proces-verbal de la reunion du conseil municipal du 12 juin 2009

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, le douze juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.
Étaient présents :
M. MÉREAU, Mme MORVAN, M. FRÉNÉE, Mme MARCHET, M. BRIDIER,
Mme BARANGER, M. ANTIGNY, Mme BONNEAU, Mme ROBIN, Mme MARGUERAY,
M. BEGENNE, Mme MÉMIN, Mme ROBINEAU, Mme LELIÈVRE, M. LAMBALOT,
Mme LOUAULT-COLLIN, M. ONDET, Mme BLANJOT, M. MOREAU , Mme GUILLAUME
(arrivée à 20h25), Mme DAUBAIL
Représentés par pouvoir :
M. VILLERET donne pouvoir à Mme MORVAN
M. JUSSIC donne pouvoir à M. ANTIGNY
M. DELAUNAY donne pouvoir à M. MEREAU
Mme RONDELOT donne pouvoir à Mme LELIEVRE
Absent excusé :
M. COMPAIN
Election du secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante que Mme BONNEAU soit élue
secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention (Mme BONNEAU),
Désigne Madame BONNEAU secrétaire de séance.
Date de convocation : le 5 juin 2009
Ordre du jour :
1) Tarifs et règlement intérieur - école de musique
2) Ecole de musique - demande de subvention
3) Tarifs concert a l’église Notre Dame de la Haye
4) Concours de photographie - «Descart’et littérature»
5) Permis de construire - bâtiment modulaire
6) Permis de construire - garages rue André goupille
7) Tarifs et règlement intérieur cantine scolaire - rentrée scolaire 2009/2010
8) Budget primitif - décision modificative n°2
9) Personnel communal - régime indemnitaire
10) Personnel - modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2009
11) Relais d’assistantes maternelles - subvention caisse d’allocation familiale
12) Relais d’assistantes maternelles - convention mise a disposition des locaux
13) Accueil de loisirs sans hébergement - tarifs 2009 et subvention caisse d’allocation familiale
14) Accueil de loisirs sans hébergement - exonération de pénalités de retard
15) Parking Blaise Pascal - demande de subvention conseil régional
16) Opération «bol de riz»
17) Cession de terrains cadastrés XA n° 55, XA n° 57 et XA n° 60
18) Rapport définitif de la chambre régionale des comptes
Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2009
Le Conseil Municipal approuve, par 20 voix pour, 3 abstentions pour non présence
(Mme BARANGER, M. BEGENNE et M. ONDET) et 3 contre (Mme BLANJOT, M. MOREAU,
Mme DAUBAIL), le procès-verbal de la réunion du 27 avril 2009.
N° 09.06.12.01 : TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR - ECOLE DE MUSIQUE
Madame MARCHET, Adjointe au Maire déléguée à l’Animation, aux Loisirs et au
Tourisme, présente le règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique.
Ce règlement rappelle l’objet de l’école, les conditions d’admissions et droits d’inscription,
les modalités de formation et de contrôle des connaissances, les règles de sécurité, d’assiduité et de
discipline.
Ce document sera remis à chaque élève lors de l’inscription.
Il est également demandé de décider du seuil à partir duquel le paiement en deux fois est
autorisé, à savoir que pour l’année 2008-2009, le Conseil Municipal a fixé la somme à 108 €.
Madame MARCHET présente par ailleurs les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique,
applicables pour la saison 2009/2010.
Elle propose de modifier le tableau des tarifs et de le simplifier en réunissant droit d’entrée
et inscription et propose également d’apporter une augmentation à taux variable arrondi à l’euro
supérieur, aux droits d’inscription, formation musicale et cours d’instrument, ces tarifs n’ayant subi
aucune augmentation depuis 2006.
Mme BLANJOT : «Il aurait été bien de joindre le règlement intérieur à la note de synthèse. Quelles
sont les modifications ? »
M. le Maire : «Il s’agit simplement de modifications de formes comme la tournure de certaines
phrases.»
Mme BLANJOT : «Nous souhaitons savoir si vous comptez procéder à plusieurs votes pour ce
point de l’ordre du jour.»
M. le Maire : «Nous délibèrerons sur le règlement intérieur et sur les tarifs.»
Mme BLANJOT : «Il est dommage que nous n’ayons pas eu le règlement intérieur. Pour la somme
de 108 €, je ne trouve pas logique de la conserver car le montant des inscriptions dépasse très vite
cette somme. Compte tenu des circonstances économiques, il faudrait laisser la possibilité de
fractionner le plus possible les inscriptions. De plus, nous ne disposons d’aucun bilan ni aucune
analyse de l’activité de l’Ecole de Musique. Les tarifs varient au gré de votre bon vouloir avec
tantôt des baisses et tantôt des augmentations. Aussi, nous sommes opposés à une hausse de tarifs
pour cette année encore.»
M. le Maire : «Nous avons repris les 108 € votés en 2008. Il est tout à fait possible de revoir le
montant à 109 € afin de le faire correspondre avec la première ligne tarifaire pour un enfant de
Descartes. Je propose donc la somme de 109 € permettant d’ouvrir le droit au paiement en deux
fois.»
Mme BLANJOT : «Etant donné que le seuil de 109 € n’est pas logique et souhaitant augmenter le
fractionnement des droits d’inscription, je demande un vote contradictoire sur la suppression du
barème et l’augmentation du fractionnement.»
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de Madame BLANJOT de vote
contradictoire :
Pour : 3 (Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL)
Abstention : 1 (Mme BONNEAU)
Contre : 21
La proposition de vote contradictoire est rejetée.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2009
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Il est procédé à trois votes distincts :
1. pour le règlement intérieur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique de Descartes ciaprès :
Ecole Municipale de Musique de Descartes
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
L’Ecole Municipale de Musique de Descartes a pour objectif premier de former les enfants de
Descartes à la pratique musicale. Elle pourra en fonction de ses possibilités accueillir des élèves
hors commune.
Les disciplines musicales proposées aux élèves seront dispensées par des enseignants qualifiés et
devront permettre aux élèves d’acquérir un bon niveau de musiciens amateurs et de se préparer à
poursuivre des études musicales supérieures dans les divers établissements agréés. Ainsi, l’Ecole
Municipale de Musique de Descartes s’attachera à développer particulièrement le goût et la pratique
collective de la musique.
Chaque niveau de Formation Musicale (anciennement solfège), discipline théorique
indispensable, demande du travail mais, chaque classe peut être réalisée en deux ans (et non une
année) afin de respecter le rythme d’apprentissage de chacun.
Les instruments :
Sont enseignés à l’école de musique les instruments suivants :
Piano
Guitare
Accordéon
Trompette
Clarinette
Trombone
Tuba
Saxophone
Flûte traversière
Percussion.
Cor d’Harmonie
Les pratiques collectives :
Formation musicale - Chorale enfants obligatoire pour les Cycles I - 1ère et 2ème année - Chorale
pour adultes et ados - Orchestre d’harmonie - Orchestre junior - Eveil musical (5 et 6 ans) Ensembles de cuivres, percussions, clarinettes, saxophones, flûtes traversières, guitares, accordéons
- Atelier Musiques Actuelles - Musique de Chambre
Inscriptions :
Réinscriptions :
La réinscription des anciens élèves n’est pas automatique. Elle s’effectue dans une période
déterminée. Les élèves sont prévenus par voie de presse ou d’affichage. Passée la période
d’inscription, l’élève est considéré comme démissionnaire de l’école.
Inscriptions des Nouveaux Elèves :
Les inscriptions des nouveaux élèves de la commune sont prises dans une période déterminée
qui est diffusée par voie de presse et d’affichage. Selon les places disponibles au sein de
l’école, il peut y avoir une période supplémentaire pour inscrire les nouveaux élèves hors
commune.
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Aucune inscription n’est enregistrée si elle n’est accompagnée de :
- 1 photo d’identité pour les anciens élèves
- 2 photos d’identité et 1 photocopie de la carte d’identité pour les nouveaux élèves,
- 7 enveloppes timbrées par famille portant l’adresse des parents.
Admission en formation musicale :
Nouveaux élèves :
Un test d’entrée en formation musicale est organisé pour tous les élèves ayant déjà suivi une
formation dans une autre école ou en cours particulier afin qu’ils soient affectés dans les cours
correspondant à leur niveau de connaissance.
Elèves en cours de scolarité :
1) L’éveil musical fait partie de la formation musicale mais il n’y a pas d’examen à la fin
de l’année.
Les Appellations sont les suivantes :
IM 1
: Cycle I – 1ère année
IM 2
: Cycle I – 2ème année
IM 3
IM 4
PREPARATOIRE
: Cycle II – 1ère année
E1
: Cycle II – 2ème année
E2
: Cycle II – 3ème année
1 heure hebdomadaire
1 heure 30 hebdomadaire
Admission dans les classes instrumentales.
Nouveaux élèves :
L’admission dans les classes instrumentales est prononcée en fonction du nombre de places
disponibles.
Elèves en cours de scolarité :
1) Les élèves sont tenus de formuler le choix de 2 instruments à la fin de leur première
année de formation musicale.
…/…
En fonction des possibilités pédagogiques et des places disponibles, l’élève pourra
commencer la pratique de son instrument dès la 1ère année de formation musicale. Le
cours d’instrument est de 30 minutes par semaine.
Dans les classes de piano et de guitare, le nombre de places est limité.
Pour y être admis, il faut une moyenne générale en formation musicale d’au moins
16/20. De plus, l’admission se fera dans la limite des places disponibles.
Il est recommandé à tous les élèves de participer à la pratique collective au sein de
l’école. Un ensemble de musique de chambre existe dans chaque classe d’instrument. La
durée du cours est d’une heure par mois au minimum.
Les élèves ne peuvent entrer dans la classe d’orchestre qu’en ayant au moins une pratique de
3 années d’instrument et selon les places disponibles.
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Droit d’inscription :
Le montant des droits d’inscription et le tarif des cours de formation musicale et
d’instruments sont fixés annuellement par le Conseil Municipal. Le règlement est fixé comme
suit :
- Pour les montants dont le seuil ne dépasse pas 109 € annuels, les droits
d’inscriptions sont payables en une seule fois à réception de la facture adressée
aux familles début octobre.
- Pour tout autre montant supérieur à ce seuil, deux facturations à part égale
seront adressées aux familles : 1ère facture en octobre, 2ème facture début
décembre. Ces sommes sont redevables à réception des factures et, pour le
dernier versement, au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Scolarité - Contrôle des connaissances :
La scolarité dans une discipline commence à partir de l’admission.
Le contrôle des connaissances en formation musicale s’effectue en deux temps :
Examen semestriel et examen de fin d’année, sans jury extérieur, pour les Cycle I – 1ère année,
Cycle I – 2ème année, Cycle I – 3ème année, Cycle II – 1ère année et avec jury extérieur pour les
Cycle II – 2ème année et Cycle II – 3ème année.
Cycle I – 4ème année : examen départemental
Contrôle continu tout au long de l’année pour toutes les classes.
A l’issue de l’élémentaire II, les élèves reçus à l’examen de fin d’année peuvent, s’ils le
désirent, poursuivre leurs études de formation musicale dans un conservatoire ou une Ecole
Nationale de Musique ou une école municipale de musique agrée tout en continuant la
pratique de leur instrument à l’Ecole Municipale de Musique de Descartes.
L’évaluation dans les classes instrumentales se fait sous plusieurs formes :
- Lors de l’examen semestriel (sans jury extérieur)
- Lors de l’examen de fin d’année (avec jury extérieur).
C’est pendant l’examen de fin d’année que les membres du jury, sur proposition du directeur,
décident des mentions ou du passage dans la classe supérieure.
Les parents sont informés des résultats par l’envoi d’un bulletin semestriel et d’un bulletin de fin
d’année.
Les examens de fin d’année sont publics ainsi que les auditions, les examens semestriels sont à
huis clos.
Le directeur assume la responsabilité de la composition des jurys.
Les dates d’examens et contrôles sont affichées dans l’école et ne donnent pas lieu à une
information écrite individuelle.
Les titres des morceaux imposés aux différents examens sont publiés au moins 6 semaines avant
les épreuves.
Assiduité – Congés :
La présence aux cours est obligatoire. Les professeurs tiennent un registre de présence. Les
parents sont informés des absences non motivées de leurs enfants.
Le directeur peut accorder des « congés » (FM, pratique collective…), à titre tout à fait
exceptionnel sur demande. Ce congé ne sera accepté qu’après entretien avec le professeur et le
directeur et ne doit pas excéder une année scolaire.
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Dans le cas d’un congé équivalent à une année scolaire, l’élève reprend sa scolarité à la rentrée
suivante dans le niveau où il l’a quittée. Au delà, il est considéré comme un nouvel élève.
Absence des professeurs : Les professeurs absents pour cause de maladie, ne sont pas tenus de
remplacer leur cours. De même, le professeur ne remplacera pas le cours d’un élève absent pour
toute raison.
Activités publiques – Concerts :
Les activités de l’Ecole Municipale de Musique de Descartes sont conçues dans un but
essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des animations, des auditions.
L’ensemble de ces activités s’inscrit dans la démarche pédagogique de l’Ecole Municipale de
Musique.
La participation des élèves y est obligatoire et fait partie de leur scolarité. Toute absence non
justifiée à un concert ou manifestation peut entraîner le renvoi. Les élèves sont régulièrement
informés par le directeur des manifestations publiques de l’école par l’intermédiaire du tableau
d’affichage.
Les parents sont invités à assister aux auditions. Il leur est demandé expressément de rester
pendant toute la durée de ces manifestations.
Discipline :
Les cas d’indiscipline ainsi que le manque de travail personnel et d’assiduité aux cours peuvent
faire l’objet de sanctions pouvant aller de l’avertissement au renvoi temporaire ou définitif de
l’école de musique. Ces sanctions sont prononcées par l’adjoint aux affaires culturelles sur
proposition du directeur.
Il est apparu ces dernières années de graves troubles à la sécurité et de discipline pendant et après
les cours. Ainsi, des jets de pierres sur les voitures, par des élèves qui attendaient sur le trottoir, ont
été constatés à maintes reprises.
Il est demandé :
aux élèves :
de respecter les professeurs. Tout manquement à cet article fera l’objet d’un renvoi
d’attendre l’heure de cours ou leurs parents dans l’enceinte de l’école, sans chahuter.
aux parents :
de respecter les heures de cours et de venir prendre leurs enfants dès la sortie. (les professeurs et
la municipalité ne sont responsables des enfants que pendant les cours et ne peuvent les
accompagner dans la rue)
Le renvoi temporaire d’un élève peut être prononcé après 3 absences non motivées.
RAPPEL
L’absence sans motif valable, attesté par écrit à tout contrôle ou examen, entraîne le renvoi
définitif de l’école de musique.
Les dates des vacances et de la fin du cycle scolaire sont fixées en fonction du calendrier de
l’enseignement public.
Tout élève qui change de domicile en cours d’année doit en informer le directeur,
immédiatement et par écrit.
Assurances :
La municipalité assure la responsabilité civile de l’école, tant dans ses activités intra-muros
qu’au cours des déplacements qu’elle organise.
La responsabilité de l’école est effective pendant la durée des cours.
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Sécurité de l’école :
Il est formellement interdit aux élèves :
- de dégrader de quelque manière que ce soit les bâtiments et les objets qui s’y trouvent
(mobilier, instruments, affiches, etc.)
- de troubler l’ordre des classes et les épreuves d’examens,
- de fumer dans les classes (Cette interdiction concerne également les professeurs.)
L’accès dans les classes ou dans la cour de l’école de musique est rigoureusement interdit à toute
personne étrangère, sauf autorisation spéciale.
L’accès à la cour, en véhicule à moteur, est interdit aux élèves et parents d’élèves. Seules les
personnes dûment habilitées (professeurs, service municipal) peuvent se rendre, en véhicule, dans la
cour de l’école et y stationner.
Les parents d’élèves doivent stationner leur véhicule en respectant le code de la route.
Information - Diffusion du règlement :
Le règlement intérieur sera remis à chaque élève lors de son inscription. Celle-ci entraîne son
acceptation. Il sera affiché en permanence dans les locaux de l’Ecole Municipale de Musique.
L’inscription de l’élève ne sera effective qu’après remise du coupon ci-dessous.
La Directrice,
M.-J. DIGUET
L’élève*,
Le père, la mère ou tuteur*
* Signature précédée de la mention lu et approuvé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné(e), M. Mme ............................................................ , responsable légal de l’élève
.................................................................. atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur
ci-dessus.
Fait à .....................................,
Le .........................................,
Signature des parents,
2. pour le seuil de 109 € ouvrant le droit de régler les inscriptions en deux fois :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention
(Mme BONNEAU) et 3 contre (Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL),
Fixe à 109 € le montant minimum ouvrant droit au versement en deux fois pour le paiement
des frais d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique de Descartes.
3. pour les tarifs 2009/2010 de l’Ecole Municipale de Musique de Descartes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention
(Mme LOUAULT-COLLIN) et 3 contre (Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL),
Fixe les tarifs 2009/2010 de l’Ecole Municipale de Musique de Descartes comme suit :
HABITANTS DE DESCARTES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Inscription
Formation musicale
Instrument
77,00 €
104,00 €
120,00 €
140,00 €
32,00 €
64,00 €
96,00 €
128,00 €
32,00 €
64,00 €
96,00 €
128,00 €
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5 enfants
Adulte
Gratuité à partir du 5ème enfant
120,00 €
32,00 €
32,00 €
Formation musicale
Instrument
HABITANTS DES AUTRES COMMUNES
Inscription
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
Adulte
170,00 €
32,00 €
300,00 €
64,00 €
435,00 €
96,00 €
560,00 €
128,00 €
ème
Gratuité à partir du 5 enfant
190,00 €
32,00 €
34,00 €
68,00 €
102,00 €
136,00 €
34,00 €
CHORALE ADULTES
Habitant à Descartes
Autres Communes
1 personne
38,00 €
49,00 €
2ème personne
29,00 €
40,00 €
3ème personne
20,00 €
30,00 €
ORCHESTRE SEUL et ATELIER MUSIQUE ACTUELLE
1 personne
35,00 €
1 personne
30,00 €
CHORALE JEUNE SEULE
Avec une réduction de 50 % pour les élèves inscrits à l’Ecole Municipale de Musique.
Pour les élèves demeurant dans une commune versant une participation financière à
Descartes, le tarif appliqué sera le tarif «hors commune» moins le montant de la participation
financière de la commune de résidence.
N° 09.06.12.02 : ECOLE DE MUSIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame MARCHET, Adjointe déléguée à l’Animation, aux Loisirs et au Tourisme,
rappelle qu’une convention triennale a été signée en 2007 avec le Conseil Général, dans le cadre de
sa politique culturelle et de soutien aux écoles de musique.
L’avenant à la convention porte sur le montant de la subvention 2009 qui s’élève à 18 930 €
dont 7 280 € au titre d’école-centre.
Monsieur le Maire rappelle le montant de la subvention de 2008 : 19 450 €
M. MOREAU : «Compte tenu du fait que la subvention est proportionnelle à la fréquentation de
l’Ecole de Musique, peut-on considérer qu’il y a eu une baisse de fréquentation entre 2008 et
2009 ? »
M. le Maire : «Oui, il y a eu une légère baisse des élèves hors commune.»
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Mme MARCHET : «Il y a une part fixe au titre de l’école-centre. Le reste est variable en fonction
des inscriptions. Comme l’aide des hors commune est plus importante, cela provoque une baisse.»
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil
Général afin de percevoir une subvention au titre du fonctionnement de l’Ecole de Musique de
Descartes.
N° 09.06.12.03 : TARIFS CONCERT A L’EGLISE NOTRE DAME DE LA HAYE
Monsieur ANTIGNY, adjoint délégué à la Culture et à la Communication, propose de fixer
les droits d’accès au concert interprété par l’Ensemble Loeillet de Gand, dans le cadre d’une
manifestation qui se déroulera le dimanche 9 août 2009, incluant la visite guidée de la Maison
Musée René Descartes à 14 h 30, suivie d’un concert à 16 h 30 en l’Eglise Notre Dame de la Haye.
Monsieur ANTIGNY propose le tarif suivant :
1/ le spectateur assiste aux deux manifestations : le tarif d’entrée du Musée offre un droit d’entrée
gratuit au concert sur présentation du billet Musée sur lequel doit obligatoirement être apposé le
tampon du Musée et la date.
2/ le spectateur assiste au concert seul : un droit d’entrée de 7 € sera appliqué et gratuité pour les
enfants de moins de 10 ans.
Mme BONNEAU : «Pourquoi n’avez-vous pas prévu un demi-tarif pour les demandeurs
d’emploi ? »
M. le Maire : «Je pense que le tarif est raisonnable pour les demandeurs d’emploi.»
Mme DAUBAIL : «Pourquoi associez-vous le concert au Musée ? »
M. ANTIGNY : «Il s’agit d’une tentative afin de promouvoir deux sites différents : les visiteurs du
Musée pourront aller au concert et les spectateurs du concert pourront y aller à moindre prix en
passant par le Musée.»
M. MOREAU : «Si je comprends bien, tous ceux qui se présenteront au Musée auront une place
gratuite pour le concert ? »
M. le Maire : «Oui.»
M. MOREAU : «Serons-nous obligés de visiter le Musée après avoir payé le ticket ? »
M. le Maire : «C’est préférable mais rien ne les y oblige.»
M. MOREAU : «Sera-t-il possible d’avoir un bilan de cette manifestation ? »
M. ANTIGNY : «Nous en faisons systématiquement après chaque manifestation culturelle.»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention
(Mme BONNEAU),
Fixe le tarif du concert du 9 août 2009 interprété par l’Ensemble Loeillet de Gand comme
suit :
1/ le spectateur assiste aux deux manifestations : le tarif d’entrée du Musée offre un droit
d’entrée gratuit au concert sur présentation du billet Musée sur lequel doit obligatoirement être
apposé le tampon du musée et la date ;
2/ le spectateur assiste au concert seul : un droit d’entrée de 7 € sera appliqué et gratuité
pour les enfants de moins de 10 ans.
N° 09.06.12.04 : CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE - «DESC’ART ET LITTERATURE»
Monsieur ANTIGNY, Adjoint délégué à la Culture et à la Communication, informe le
Conseil Municipal qu’un concours photo a été organisé dans le cadre de la manifestation «Desc’art
et Littérature».
Le règlement de ce concours, qui a pour objet de restituer des photographies de la Ville de
Descartes, prévoit d’attribuer des prix aux 3 lauréats arrivés en tête.
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Les prix sont des chèques cadeau d’une valeur de 50 € pour le 1er, 30 € pour le second et
20 € pour le troisième. Chaque lauréat aura la possibilité de se rendre au commerce de son choix
afin de retirer le lot qu’il désire acquérir.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délivrance de ces «chèques
cadeau» et de donner la possibilité au Maire ou à son représentant de mandater les dépenses qui s’y
prêtent.
Mme ROBINEAU : «Y a-t-il eu beaucoup de participants ? »
M. ANTIGNY : «Oui mais les réponses valides sont limitées car la période prise en compte pour les
tirages fut trop courte. Nous avons donc 9 candidats y compris 2 «hors concours» (professionnel et
semi professionnel). Chaque candidat devait produire 4 photos.»
Mme BONNEAU : «A quelle heure se déroule la remise des prix ? »
M. ANTIGNY : «Elle est prévue demain à 16h30 mais l’heure peut changer en fonction des
disponibilités de Monsieur le Maire qui a une journée très chargée.»
Mme BLANJOT : «Je trouve la valeur des prix un peu juste mais c’est une première. Je pense
qu’on aurait pu faire autre chose que des chèques cadeaux. Peut-être des cadeaux ayant un lien avec
la photographie.»
M. ANTIGNY : «Nous avons fixé 100 € pour limiter les risques en cas d’échec de l’opération. Mais
nous reverrons notre position l’année prochaine.»
Fixe le montant des chèques cadeaux attribués aux lauréats du concours de photographie de
la manière suivante :
- 50 € pour le vainqueur
- 30 € pour le second
- 20 € pour le troisième ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les dépenses liées aux achats de
ces cadeaux, dans les limites évoquées ci-dessus, sur justificatifs fournis par les commerçants de
Descartes.
N° 09.06.12.05 : PERMIS DE CONSTRUIRE - BATIMENT MODULAIRE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
demande de permis de construire, au nom de la commune, pour l’installation d’un bâtiment
modulaire de 18 m² au vélodrome de Descartes.
M. MOREAU : «Il s’agit d’une extension de la surface existante ? C’est peut-être pour cette raison
qu’un permis de construire est exigé.»
M. le Maire : «Non, le bâtiment est indépendant. Aucune ouverture n’est prévue entre celui-ci et le
bâtiment existant. De plus, il s’agit d’un bâtiment modulaire qui sera posé sur des plots en béton.»
Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le dossier de permis de construire,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’installation d’un
bâtiment modulaire au vélodrome de Descartes.
N° 09.06.12.06 : PERMIS DE CONSTRUIRE - GARAGES RUE ANDRE GOUPILLE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
demande de permis de construire, au nom de la commune, pour la construction de deux garages
20 et 22 rue André Goupille.
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Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le dossier de permis de construire,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la construction de deux
garages situés rue André Goupille.
N° 09.06.12.07 : TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2009/2010
Madame MORVAN, adjointe déléguée aux affaires scolaires, propose d’appliquer une
augmentation sur les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2009/2010 d’environ
1,6% par rapport à l’année scolaire précédente, représentant l’augmentation du coût des denrées
alimentaires pour la restauration scolaire sur la période 2008/2009. Les tarifs proposés sont
arrondis.
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 3 du règlement intérieur de la cantine afin
de pouvoir exclure de manière temporaire les enfants dont les parents ne se sont pas acquittés de
leurs factures. Cette exclusion sera levée dès lors que la dette aura été réglée.
Mme GUILLAUME : «Est-ce que ce sont des familles en difficulté financière ? »
M. le Maire : «Pas systématiquement. Il y a parmi elles, quelques mauvaises volontés. D’autres
peuvent avoir des difficultés financières.»
M. MOREAU : «Je trouve la modification des conditions d’exclusion un peu excessive car c’est
une peine à l’encontre des enfants à cause de la négligence des parents.»
M. le Maire : «La mesure d’exclusion sera la dernière phase d’une procédure de recouvrement.
C’est un moyen qu’on se donne pour y faire face. Je ne dis pas que cela sera appliqué
systématiquement.»
Mme BLANJOT : «Je pense que si on ne passait pas si facilement les admissions en non-valeur, les
parents réagiraient plus vite.»
Mme DAUBAIL : «On ne peut pas faire de saisie sur salaire ? »
M. le Maire : «Ces mesures sont déjà appliquées par le Trésor Public en cas d’impayé.»
Mme BLANJOT : «Pour en revenir aux tarifs, l’année dernière nous nous sommes opposés à
l’augmentation de 2%. Après renégociation du contrat avec le prestataire en 2008, il me semble
qu’aucune augmentation du coût des repas n’a été constatée. Aussi nous nous opposons à cette
hausse d’autant plus que vu le contexte économique, les familles sont aujourd’hui en difficulté.»
M. le Maire : «Je suis d’accord mais contrairement à la pratique d’autres collectivités, je préfère
appliquer des petites augmentations conformes à l’évolution des prix, plutôt que procéder à des gros
ajustements et constater des décalages avec les réalités économiques.»
M. MOREAU : «Il me semble que le ministre de l’économie a annoncé ces derniers jours une
baisse des prix de 0,40%.»
M. le Maire : «Si nous nous rendons aux stations services, nous pouvons constater que le pétrole
augmente et que celui-ci entre aussi dans le calcul de l’indice.»
Après en avoir entendu l’exposé,
Vu le règlement intérieur de la cantine scolaire,
Vu l’évolution des indices à la consommation dans la restauration scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 voix contre
(Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL et Mme GUILLAUME),
Fixe les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2009/2010 comme suit :
A) Forfait mensuel
Pour les familles résidant à DESCARTES : participation de la commune calculée en
fonction d’un quotient familial déterminé par la formule suivante :
Q = [(Revenu imposable) + (Prestations familiales – A.P.L. ou A.L.)]
Nombre de parts
11/23
Montant du quotient
mensuel
T1
T2
T3
T4
Q < 2 600 €
2 600 € ≤ Q < 4 060 €
4 060 € ≤ Q < 5 525 €
Q ≥ 5 525 €
Tarifs 2009/2010
Participation de la famille
Subvention CCAS
Maternelle
23.80 €
28.75 €
33.75 €
38.50 €
Primaire
25.00 €
30.40 €
35.70 €
40.65 €
Maternelle
14.75 €
9.75 €
4.80 €
0€
Primaire
15.75 €
10.35 €
5.00 €
0€
B) Droit d’entrée annuel pour les enfants hors Descartes
Tarifs 2009/2010
1 enfant
26.75 €
2 enfants
44.40 €
3 enfants
61.00 €
4 enfants
76.30 €
Ce droit d'entrée est modulé par tiers en fonction de la date d'inscription.
C) Repas occasionnels
Tarifs 2009/2010
Primaire
3.55 €
Maternelle
3.35 €
Majoration du prix du repas pour les résidents hors commune
Montant de la majoration
Tarifs 2009/2010
0.40 €
Prix des repas adultes
Tarifs 2009/2010
6.00 €
D) Repas adultes
E) Remboursement des repas dans les conditions suivantes :
- absence d’au moins 3 jours consécutifs, avec justificatif médical, pour les élèves des écoles
primaires et maternelles
- en raison d’absences périodiques justifiées par des convocations médicales
- les enfants partis en classe d'environnement
- les journées de grève au-delà de 3 jours par an
- les journées de visite au collège pour les élèves de CM2
Montant du quotient annuel
T1
T2
T3
T4
Q < 2 600 €
2 600 € ≤ Q < 4 060 €
4 060 €≤Q < 5 525 €
Q ≤ 5 525 €
Tarifs 2009/2010
Maternelle
Primaire
1.60 €
1.75 €
1.95 €
2.10 €
2.35 €
2.45 €
2.65 €
2.80 €
En cas d’exclusion d’un enfant pour des motifs disciplinaires prévus par le règlement, le paiement
de la restauration scolaire reste dû.
Modifie l’article 3 du règlement intérieur de la cantine scolaire de manière à pouvoir exclure
de manière temporaire les usagers dont les parents ne se sont pas acquittés de leur dette.
12/23
N° 09.06.12.08 : BUDGET PRIMITIF - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur FRENEE, adjoint délégué au Budget et aux finances, demande au Conseil
Municipal de procéder à une décision modificative n° 2 sur le budget primitif.
Il s’agit principalement de réaliser des opérations d’ordre budgétaire liées à l’amortissement
de travaux et de subventions reçues.
Il s’agit également d’affecter des crédits au Syndicat Mixte pour l’Education Musicale du
Sud-Ouest Tourangeau afin de rémunérer les heures de l’agent enseignant les cours d’éveil musical
et la chorale pour l’Ecole de Musique de Descartes.
L’ensemble de ces opérations sera équilibré par le montant inscrit dans la ligne des dépenses
imprévues en section de fonctionnement et par l’affectation de crédits vers le matériel informatique
(P22) et le RAM (P62) en section d’investissement.
Article
Fonction
6811
421
6811
01
6811
01
6811
01
6554
020
022
01
Article
Fonction
777
01
777
01
777
01
777
01
777
01
7811
01
Fonctionnement Dépenses
Chapitre
Intitulé
Dotation aux amortissements des
042
immobilisations corporelles - CLSH
042
immobilisations corporelles - Etudes Sépia
042
immobilisations corporelles - Eglise Notre
Dame
042
immobilisations corporelles
Syndicat Mixte pour l’Education Musicale du
AG1
Sud-Ouest Tourangeau
AG1
Dépenses imprévues
TOTAL DF
Fonctionnement Recettes
Chapitre
Intitulé
Quote-part des subv. d’investissement
042
transférables - Fonds Jacob
Quote-part des subventions d’investissement
042
transférables - Achat TPE
042
transférables - Opérations façades
042
transférables SIEIL - Numérisation cadastre
042
transférables SIEIL - Numérisation cadastre
Reprise sur amortissement des
042
immobilisations corporelles
TOTAL RF
Article
13911
13911
Fonction
01
01
Chapitre
040
040
13912
01
040
13913
01
040
13915
01
040
Investissement Dépenses
Intitulé
Subv. transférable Etat - Fonds Jacob
Subv. transférable Etat - Achat TPE
Subvention transférable Région - Opérations
façades
Subvention transférable SIEIL - Numérisation
cadastre
cadastre
Montant
+ 27 449,00 €
+ 2 000,00 €
+ 0,89 €
- 2 356,00 €
+ 1 658,16 €
- 5 786,66 €
22 965,39 €
Montant
+ 504,00 €
+ 200,00 €
+ 14 845,00 €
+ 2 372,83 €
+ 331,56 €
+ 4 712,00 €
22 965.39 €
Montant
+ 504,00 €
+ 200,00 €
+ 14 845,00 €
+ 2 372,83 €
+ 165,78 €
13/23
13918
01
1313
822
2313
2313
281318
2183
2313
822
421
01
01
421
Article
Fonction
1323
822
28132
28031
2033
2033
421
01
822
421
280411
01
281318
01
cadastre
Subvention Conseil Général - Avenue F.
041
Mitterrand
041
Immobilisation corporelle - Rue Van Gogh
041
Immobilisation corporelle - CLSH
040
Amortissement autre bien immobilier
P22
Matériel de bureau et informatique
P62
Constructions RAM
TOTAL DI
Investissement Recettes
Chapitre
Intitulé
Subvention Conseil Général - Avenue F.
041
Mitterrand
040
Amortissement immeuble de rapport
040
Amortissement études Sépia
041
Frais d’insertion - Rue Van Gogh
041
Frais d’insertion - CLSH
Amortissement Fonds de concours Eglise
040
Notre Dame
040
Amortissement autre bien immobilier
TOTAL RI
040
+ 165,78 €
+ 34 810,00 €
+ 2 299,17 €
+ 3 583,93 €
+ 4 712,00 €
+ 1 537,02 €
+ 2 591,48 €
67 786,99 €
Montant
+ 34 810,00 €
+ 27 449,00 €
+ 2 000,00 €
+ 2 299,17 €
+ 3 583,93 €
+ 0,89 €
- 2 356,00 €
67 786.99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 non participations au
vote (Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL et Mme GUILLAUME),
Autorise le Maire à procéder à la décision modificative n° 2 au Budget Primitif.
N° 09.06.12.09 : PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir certains coefficients de
l’enveloppe indemnitaire.
M. MOREAU : «Vous nous indiquez que seuls les rédacteurs sont concernés par la modification du
régime indemnitaire. Or, il semble qu’il y a eu une modification du coefficient multiplicateur pour
les éducateurs territoriaux.»
Mme BLANJOT : «Il semble en effet qu’il y a eu d’autres variations.»
M. le Maire : «Ce sont des variations concernant des délibérations précédentes. Je rappelle que je
reste seul à décider de l’attribution des régimes indemnitaires.»
Mme BLANJOT : «Je vois que la police municipale est aussi concernée par une augmentation du
régime indemnitaire avec un taux passant de 22,80% à 25%. Est-ce que vous allez l’appliquer? »
M. le Maire : «Oui, car concernant l’indemnité du chef de police, il s’agit d’une obligation
découlant d’un décret.»
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions initiales de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale précisant que l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes
indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2003-1013,
14/23
Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice des missions et
l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de
missions des préfectures,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de
technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité, et
l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 relatif à l’I.A.T. susceptible d’être allouée à certains
fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’I.H.T.S.,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens
annuels de ladite indemnité, et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 autorisant certains
fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l’IFTS des services
déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-1247 du 14 octobre 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité
représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des
conducteurs automobiles et chefs de garage, et l’arrêté du 14 octobre 2002,
Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du 25 juin 1998 fixant le régime indemnitaire applicable au personnel de
la commune,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 novembre 2004,
Vu la délibération du 16 décembre 2004,
Vu la délibération du 27 avril 2005,
Vu la délibération du 27 janvier 2006,
Vu la délibération du 2 juin 2006,
Vu la délibération du 31 août 2006,
Vu la délibération du 29 juin 2007,
Vu la délibération du 08 janvier 2008,
Vu le décret 2005/1344 du 28 octobre 2005,
Vu le décret 2005/1345,
Vu le décret 2005/1346,
Vu le décret 2006-1397,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
Fixe le régime indemnitaire de la manière suivante :
CHAPITRE II
Indemnité d’Administration et de Technicité
Article 1 : Il est crée une indemnité d’Administration et de Technicité par référence à celle prévue
par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence
annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
Cadre d’emplois
Grades
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Rédacteurs
Montant de
référence
annuel
Réglementaire
(valeur
indicative au
01/10/2008)
581, 10
Ancien
coefficient
multiplicateur
(entre 0 et 8)
Nouveau
coefficient
multiplicateur
(entre 0 et 8)
-
8
469, 96
2,9
2,9
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
15/23
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
AGENT DE
MAITRISE
ADJOINTS
TECHNIQUES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
AGENTS SOCIAUX
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
de 1ère classe
de 2ème classe
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique
Principal 1ère classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Adjoint Technique
1ère classe
Adjoint Technique
2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Principal 1ère classe
Adjoint du Patrimoine
2ème classe
Agent social 2ème classe
Educateur des APS
458, 32
3,3
3,3
443, 50
2,1
2,1
463, 61
4,4
4,4
483, 72
2,1
3
463, 61
1,9
3
458, 32
2,7
3,5
443, 50
2,1
2,1
469, 96
2,6
2,6
443, 50
2,5
2,5
443, 50
581, 10
1,4
2
1,4
1,70
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence
annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point
d’indice applicable à la fonction publique.
Article 3 : Les fonctionnaires appartenant aux grades énumérés à l’article 5 cessent de bénéficier
de l’indemnité supplémentaire versée au titre de l’enveloppe complémentaire prévue par le décret
n° 91-875 susvisé.
CHAPITRE VII
Indemnité spéciale mensuelle de fonction du cadre d’emplois des chefs de service de police
municipale
En application du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 il est institué une indemnité spéciale
mensuelle de fonction du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. Celle-ci est
déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé dans la limite de 25 %.(ancien taux 22, 80 %)
CHAPITRE IX
Modalités liées au versement des primes mentionnées aux chapitres I à VII
Les critères de modulation retenus pour l’octroi du régime indemnitaire sont :
- Supplément de travail fourni et importance des sujétions
- Expérience professionnelle
- Manière de servir
- Utilisation des connaissances
- Responsabilités.
En particulier pour l’IAT :
- Responsable de service
- Responsable de groupe
- Expérience professionnelle
- Manière de servir
- Utilisation des connaissances
- Responsabilités.
16/23
Les éléments du régime indemnitaire sont octroyés chaque année en fonction de la manière de
servir de l’agent, sur la base de la notation et de l’évaluation qui prend en compte pour chaque
emploi un taux d’objectifs moyens à atteindre.
Les primes seront versées chaque mois à l’agent proportionnellement à sa durée de travail (temps
complet, temps non complet, temps partiel, congé parental, mi temps thérapeutique).
Les différents taux des différents régimes indemnitaires ci-dessus mentionnés pourront varier dans
la limite du taux légal pour tenir compte des spécificités attachées aux fonctions, ces modulations
seront explicitées dans les arrêtés individuels pris pour l’application de la délibération.
Les différentes primes instituées seront versées aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.
Les primes pourront varier en fonction des critères de modulation.
Les primes calculées à partir de la valeur du point d’indice évolueront en fonction de
l’augmentation de ce dernier.
Les primes pourront être suspendues, révisées ou supprimées par arrêté du Maire en fonction des
critères de modulation indiqués ci-dessus.
Au-delà de 45 jours consécutifs d’arrêt de travail, la prime sera supprimée, sauf en cas de congé
maternité, maladie professionnelle et d’accident du travail.
CHAPITRE X
L’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à
compter du 1er juillet 2009.
-
Dit que les autres dispositions non visées par la présente délibération demeurent inchangées.
N° 09.06.12.10 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU
1ER JUILLET 2009
Suite à la réussite au concours d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, Monsieur le
Maire soumet à l’appréciation du Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs au
1er juillet 2009.
Création du poste suivant :
- Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Suppression du poste suivant :
- Assistant d’enseignement artistique
Modifie le tableau des effectifs de la collectivité avec prise d’effets au 1er juillet 2009 de la
manière suivante :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU
AU 1er JUILLET 2009
GRADE
Poste(s)
créé(s)
Poste(s)
pourvu(s)
ou
disponibilité(s)
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE
SERVICES ADMINISTRATIFS
17
13
Emploi fonctionnel DGS
1
1
Attaché
1
0
Rédacteur
2
2
Adjoint Adm. Principal 1ère Classe
2
2
ère
Adjoint Administratif 1 Classe
4
3
Adjoint Administratif 2ème Classe
6
5
ème
Adjoint Administratif 2 Classe
1
0
Poste(s)
à
pourvoir
4
0
1
0
0
1
1
1
Temps de travail
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
17,5/35ème
17/23
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de Police Municipale
Gardien de Police Municipale
RECETTE POSTALE
Adjoint Administratif 2ème classe
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CINEMA / MUSEE
Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque
1ère classe
Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 1ère classe
Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe
Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe
OFFICE DE TOURISME
Adjoint Territorial du Patrimoine 2è classe
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
0
0
0
0
0
7
7
0
1
1
0
28/35ème
1
4
1
1
1
1
4
1
1
1
0
0
0
0
0
35/35ème
35/35ème
30/35ème
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
8
8
0
Assistant Enseig. Artistique
Assistant Spé. Enseig. Artistique
Assistant Spé. Enseig. Artistique (Saxophone)
Assistant Spé Enseig. Artistique (Flûte)
Assistant Enseig. Artistique (Piano)
Assistant Enseig. Artistique (Tuba)
Assistant Enseig. Artistique (guitare)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
20/20ème
20/20ème
7/20ème
7,50/20ème
12/20ème
4,10/20ème
9/20ème
Assistant Enseig. Artistique (trompette)
1
1
0
11/20ème
SERVICES TECHNIQUES
Contrôleur de travaux
Agent de maîtrise
Adjoint Technique territorial principal 1ère classe
Adjoint Technique territorial principal 2ème classe
Adjoint Technique Territorial 1ère classe
Adjoint Technique Territorial 2ème classe
AGENTS DE SERVICE
A.T.S.E.M.1ère classe
Agent Social 2ème classe
ANIMATION SPORTIVE
41
2
4
3
4
5
23
21
1
2
1
1
1
1
6
1
1
4
1
1
2
34
1
4
2
3
5
19
16
0
1
1
1
1
1
6
1
0
2
1
1
2
7
1
0
1
1
0
4
5
1
1
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
Educateur Territorial Act. Phys. et Sportives 2ème classe
2
2
0
84
16
1
0
TOTAL
100
PERSONNEL NON PERMANENT
Collaborateur de cabinet
1
35/35ème
35/35ème
18/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
30,5/35ème
27,5/35ème
31/35ème
30/35ème
19/35ème
18/35ème
35/35ème
21/35ème
31,5/35ème
35/35ème
32/35ème
17,5/35ème
35/35ème
28/35ème
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
5
5
0
Assistant Enseig. Artistique (accordéon)
1
1
0
6,78/20ème
Assistant Enseig. Artistique (cor)
Assistant Enseig. Artistique (Tuba)
Assistant Enseig. Artistique (Percussions)
Assistant Enseig. Artistique (trombone)
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
7,43/20ème
6,18/20ème
6,38/20ème
6,18/20ème
18/23
ESPACE MULTIMEDIA
Adjoint animation multimédia
TOTAL
1
1
7
N. B.
AGENTS EN DETACHEMENT*
AGENTS EN DISPONIBILITE*
1
6
0
0
6
1
1
1
35/35ème
N° 09.06.12.11 : RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES - SUBVENTION CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire expose que le relais d’assistantes maternelles est en cours de construction
au sein de l’espace La Chartrie.
Il précise que le RAM sera commun à la ville de Descartes et à la Communauté de
Communes du Grand Ligueillois (CCGL). Au vu de l’avancement de ce dossier, il est maintenant
nécessaire d’acquérir le matériel indispensable à l’activité de ce relais.
Considérant que le coût estimatif de ce matériel est de 4 209 € HT, soit une dépense de
2 104,50 € pour la ville de Descartes et une dépense de 2 104,50 € pour la CCGL, il est possible
d’obtenir auprès de la CAF une subvention totale de 3 000 €, soit 1 500 € pour la ville de Descartes
et 1 500 € pour la CCGL.
Afin d’acquérir le matériel nécessaire à l’activité du RAM, le Conseil Municipal est en
mesure de solliciter auprès de la CAF Touraine une subvention maximum.
Mme DAUBAIL : «Cette somme est destinée à quel genre d’acquisition ? »
M. le Maire : «Elle servira à acheter un ordinateur, des jeux et du mobilier.»
M. MOREAU : «Les assistantes maternelles de Ligueil auront la possibilité de venir au RAM de
Descartes ? »
M. le Maire : «Oui mais l’inverse sera également possible.»
Mme BLANJOT : «Ces locaux sont donc séparés ? »
M. le Maire : «Oui, ils seront répartis sur deux communes différentes mais bénéficieront du même
animateur et du même ordinateur portable.»
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la
CAF afin d’acheter le matériel servant à équiper le RAM de Descartes ;
Autorise Monsieur le Maire à acquérir le matériel avant de demander la participation de la
moitié de son coût à la Communauté de Communes du Grand Ligueillois ;
Autorise Monsieur le Maire à percevoir la subvention avant d’en reverser la moitié à la
Communauté de Communes du Grand Ligueillois.
N° 09.06.12.12 : RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES - CONVENTION MISE A
DISPOSITION DES LOCAUX
Considérant la nécessité d’installer le relais d’assistantes maternelles sur le territoire,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la signature d’une
convention avec la Fédération ADMR 37 afin que cette association puisse être l’acteur principal
dans le cadre de la gestion du RAM.
Il conviendra en outre de signer une convention de mise à disposition des locaux à titre
gratuit au sein de l’espace La Chartrie.
19/23
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à
disposition gratuite des locaux destinés à accueillir le RAM au profit de la Fédération ADMR 37 ;
Charge Monsieur le Maire de fixer les conditions locatives arrêtant le montant de
l’abonnement et de consommation des fluides que devra régler la Fédération ADMR 37 dans le
cadre de cette mise à disposition.
N° 09.06.12.13 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT - TARIFS 2009 ET
SUBVENTION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire informe l’organe délibérant que la Caisse d’Allocations Familiales a
modifié ses modalités de participation auprès des usagers de l’accueil de loisirs sans hébergement.
D’une participation individualisée sous forme de chèque-vacances, la CAF s’est aujourd’hui
tournée vers une participation centralisée par la commune qui recevra l’ensemble des aides
adressées aux familles.
A titre d’information, la commune percevra 7 030,00 € en 2009 au titre des aides aux
familles.
Pour bénéficier de ces aides, la commune doit signer une convention FAAL (fonds d’aide
aux accueils de loisirs) pour une période de 2009-2013.
La commune doit également revoir les tranches de quotients familiaux plafonds.
Vu la convention fixant le fonds d’aide aux accueils de loisirs,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la CAF
Touraine ;
Arrête les tranches de quotients familiaux plafonds pour l’année 2009/2010 de la manière
suivante :
Journée avec repas
Nuitée (mini camps)
Tranches Quotient familial retenues Plafond
QF jusqu’à 600 €
QF 601 à 670 €
Le paiement s’effectuera en fin de période
sur présentation d’une facture
QF 671 à 760 €
QF 761 € et plus
3,60 €
Pourcentages appliqués
0,70 %
0,80 %
0,95 %
1,20 %
3,60 €
Les autres tarifs votés le 15 décembre 2008 restent inchangés.
N° 09.06.12.14 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - EXONERATION DE
PENALITES DE RETARD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que bien que l’opération de travaux du
Centre de Loisirs Sans Hébergement soit désormais achevée, une facture reste aujourd’hui en
suspens. Il s’agit d’un décompte général définitif faisant apparaître une somme due par l’entreprise
ERCIYES suite au cumul de pénalités liées aux malfaçons et aux retards d’exécution.
L’entreprise ERCIYES a donc un solde en notre faveur de 7 306,99 € correspondant à la
différence entre le montant des travaux que la commune devait lui régler (3 277,61 €) et les
pénalités dues par l’entreprise (-10 584,60 €).
20/23
Par jugement rendu en décembre 2007, la société ERCIYES a été déclarée en liquidation
judiciaire. Il nous est donc impossible de recouvrer la dette contractée par l’entreprise. La
collectivité peut toutefois conserver les 1 238,96 € TTC consignés au titre des retenues de garantie
ramenant ainsi le solde à 6 068,03 € TTC.
Pour cela, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de prononcer une
exonération totale des pénalités de retard s’élevant à 10 584,60 € TTC.
Cette exonération permettra de clôturer le contrat liant la commune de Descartes avec la
société ERCIYES et de récupérer le montant de la retenue de garantie (1 238,96 € TTC).
Mme BLANJOT : «Je trouve bien dommage qu’une entreprise ait été en liquidation judiciaire au
cours de cette opération. Mais l’essentiel est que les travaux soient bien achevés.»
Vu l’état de solde du lot n°8 relatif à la construction d’un Relais d’Assistantes Maternelles,
Vu le décompte des pénalités,
Exonère les pénalités appliquées sur le lot 8 attribué à l’entreprise ERCIYES pour un
montant de 10 584,60 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Trésor Public le recouvrement de la
retenue de garantie pour un montant de 1 238,96 € TTC au titre des désordres survenus en cours et à
l’achèvement des travaux.
N° 09.06.12.15 : PARKING BLAISE PASCAL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL
REGIONAL
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter un dossier de
subvention à la Région Centre au titre de la politique régionale des «Cœurs de Village». Il s’agit de
soumettre à l’appréciation de la Région Centre le projet de parking Blaise Pascal et de liaison
pédestre «Maison Musée - Office de Tourisme - Centre Ville» par le biais du passage Chabrier.
Le coût de l’opération est de 35 117,06 € HT. Le taux de subvention envisagé est de 40 %
permettant une aide de 14 046,82 €.
Mme BLANJOT : «Je suis très étonnée de constater la possibilité de demander une subvention sur
des travaux achevés.»
M. le Maire : «Les règles changent en la matière. Et puis cela ne coûte rien de demander.»
Vu le projet de travaux du parking Blaise Pascal et de la liaison pédestre du passage
Chabrier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions
(Mme BLANJOT, M. MOREAU, Mme DAUBAIL et Mme GUILLAUME),
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional au titre de la
politique régionale des «Cœurs de Village» concernant l’opération susmentionnée pour un montant
de 14 046,82 € ;
Autorise Monsieur le Maire à inscrire le montant de la subvention sollicitée dès que
notification d’attribution aura été faite.
N° 09.06.12.16 : OPERATION «BOL DE RIZ»
Dans le cadre de l’opération «Bol de Riz» menée par l’UROGEC et auquel participe l’école
Louis Lefé Sainte-Marie, il est demandé à la commune de reverser 50 € à l’association de l’OGEC
Louis Lefé.
21/23
Les enfants de l’école Louis Lefé Sainte-Marie ont en effet mangé un bol de riz le
10 avril 2009 à la place de leur repas traditionnel en solidarité avec les enfants d’une école de
Madagascar.
La différence entre le coût du repas et la perception des recettes représente 50 € destinés à
aider les enfants malgaches.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette aide de
50 €, qui sera prélevée sur les dépenses imprévues du budget primitif.
Autorise Monsieur le Maire à verser une aide de 50 € relative à l’opération «Bol de Riz» au
bénéfice de l’association OGEC Louis Lefé Sainte-Marie ;
Autorise Monsieur le Maire à prélever cette somme sur le chapitre budgétaire des dépenses
imprévues.
N° 09.06.12.17 : CESSION DE TERRAINS CADASTRES XA N° 55, XA N° 57 ET XA N° 60
Monsieur MEREAU, adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire,
rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 février 2009, celui-ci a autorisé le
déclassement du chemin rural n° 76, situé au lieu-dit «Le Temple» et son aliénation au profit de
M. CAILLE Michel.
Il a bien été précisé que les frais de bornage, d’actes notariés, l’aménagement et la mise en
forme du chemin qui sera créé, seront à la charge du demandeur.
Le bornage a été effectué par la SARL AGEA mais pour l’établissement de l’acte notarié, il
convient que le Conseil Municipal :
- accepte la cession gratuite à M. CAILLE de l’emprise du chemin actuel, pour une superficie de
15a 75 ca ;
- accepte la cession gratuite au profit de la commune, du foncier nécessaire à la réalisation du
nouveau chemin, à savoir :
parcelle appartenant à M. CAILLE, anciennement cadastrée section XA n° 30, cadastrée
après bornage XA n° 57 et XA b° 60, pour une superficie totale de 20a 56ca ;
parcelle appartenant à M. FAVRE René, anciennement cadastrée section XA n° 26,
cadastrée après bornage XA n° 55, pour une superficie totale de 2a 39ca.
Accepte la cession gratuite à M. CAILLE de l’emprise du chemin actuel, pour une
superficie de 15a 75 ca ;
Accepte la cession gratuite au profit de la commune, du foncier nécessaire à la réalisation du
nouveau chemin, à savoir :
parcelle appartenant à M. CAILLE, anciennement cadastrée section XA n° 30, cadastrée
après bornage XA n° 57 et XA n° 60, pour une superficie totale de 20a 56ca ;
parcelle appartenant à M. FAVRE René, anciennement cadastrée section XA n° 26,
cadastrée après bornage XA n° 55, pour une superficie totale de 2a 39ca.
N° 09.06.12.18 : RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Monsieur le Maire présente les conclusions définitives de la Chambre Régionale des
Comptes suite à la saisine effectuée par l’ancien ordonnateur, M. Serge PETIT.
22/23
M. MOREAU : «Je n’ai pas bien saisi la réponse de la Chambre concernant les ratios de la cantine
scolaire.»
M. le Maire : «Moi non plus. Il semble qu’elle n’ait pas répondu aux questions posées par
M. PETIT.»
Mme BLANJOT : «Pour ma part, je pense avoir deviné : ils ont supprimé tout le reste du
paragraphe. Cela ne répond pas à la question qui a été posée.»
M. le Maire : «Ce n’est pas ma faute. Ce n’est pas moi qui ai saisit la CRC et ce n’est pas moi qui ai
apporté cette réponse.»
M. MOREAU : «Ce que je regrette c’est que certains articles publiés dans le Flash info mentionne
des montants erronés. Ce qui serait bien de votre part, c’est que vous reconnaissiez cette erreur.»
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de relecture du procès-verbal est
remis en place.
Monsieur ANTIGNY informe l’assemblée que le 13 juin sont organisées plusieurs manifestations
dont «Descart’et Littérature» et la remise des trophées de la Journée des Champions. Il rappelle
également que la fête de la musique sera célébrée le 21 juin prochain.
Mme BONNEAU rappelle qu’une manifestation sera organisée le 4 juillet en vue de regrouper les
chorales du Sud Lochois et du Haut Poitou à Abilly.
Monsieur le Maire communique la date du prochain conseil municipal : 10 juillet 2009.
Liste des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal :
DCM 2009/15 Arrêté pour nomination d’un mandataire suppléant au Musée
DCM 2009/16
Arrêté portant gratuité des entrées pour les détenteurs du Pass Télérama au Musée
René Descartes les 21 et 22 mars 2009
DCM 2009/17 Arrêté modifiant la régie du CINEMA pour l’acceptation des chèques CLARC
DCM 2009/18 Arrêté modifiant la régie du MUSEE pour l’acceptation des chèques CLARC
Décision relative au contrat de location d'un logement avec M. BURLACU
DCM 2009/19
Ghenadie - loyer mensuel : 205,70 €
Décision relative au contrat de location d'un logement avec Ethni cité association
DCM 2009/20
Nucléus, 7 rue du Vieux Marché (n°4) – loyer mensuel : 205,99 €
Décision relative au contrat de location d'un logement avec Mme BARAER
DCM 2009/21
Rebiha, 21 bis av. François Mitterrand (n°2) – loyer mensuel : 250 €
Décision relative au contrat de location d'un logement avec Melle ONDET Laure DCM 2009/22
5 rue du Vieux Marché – Loyer mensuel : 250,34 €
Fin de séance : 22 h 05
23/23

proces-verbal de la reunion du conseil municipal du 12 juin 2009

Transcription

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