dossier d`ouverture de compte-titres et/ou pea

DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA
1 Complétez, datez et signez le dossier d’ouverture de compte.
2 Joignez les documents suivants pour chaque titulaire :
(conformément à la réglementation en vigueur)
La photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité
(la reproduction de la photographie d'identité doit être de bonne qualité) :
Passeport (4 premières pages ou 3 premières + page 36 pour les passeports
les plus récents) ou carte d’identité recto-verso.
La photocopie d’une pièce justificative de domicile fiscal à votre nom
datant de moins de 3 mois :
- facture électricité, gaz ou eau, ou
- facture d’un téléphone fixe uniquement
(les factures de téléphone portable ne sont pas admises), ou
- avis d’imposition de l’année en cours, ou
- contrat de location de locaux à usage d’habitation, ou
- taxe d’habitation ou, à défaut, un certificat d’hébergement avec copie du justificatif
de domicile de la personne qui vous héberge et une copie de sa carte d’identité
(recto-verso) ou de son passeport en cours de validité (4 premières pages ou
3 premières + page 36 pour les plus récents).
Un original du Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
de votre compte courant principal.
Un chèque de votre compte courant principal en euros établi
à votre ordre, d’un montant minimum de 1000 €
ou la demande de transfert de compte incluse dans ce dossier.
Pour l’ouverture d’un compte personne morale, procuration, compte pour mineur,
club d’investissement etc, téléchargez les formulaires sur notre site
www.fortuneo.fr rubrique FORMULAIRES.
DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA
3 Envoyez votre dossier d’ouverture de compte et l’ensemble des pièces
justificatives à Fortuneo - Service Clients - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09.
Nous vous conseillons d'en conserver une photocopie.
4 Vous recevrez en retour :
Par courrier simple
- votre numéro de compte
- votre identifiant
Par lettre recommandée avec AR
- votre mot de passe confidentiel
DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE
À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉ À FORTUNEO - Service Clients - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09
1/ CHOIX DU COMPTE
Je souhaite ouvrir un (cochez la ou les cases utiles) :
■ Compte-titres ordinaire (à mon nom) ■ Compte-titres ordinaire joint (à mon nom et à celui de mon co-titulaire) ■ Compte PEA (à mon nom)
2/ TITULAIRE 1
À compléter obligatoirement par le titulaire du compte et/ou le 1er titulaire du compte joint
qui sera le destinataire unique du document concernant ce compte
3/ TITULAIRE 2
À compléter obligatoirement pour un compte-titres ordinaire joint
Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de compte
Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de compte
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Civilité
■ M. ■ Mme ■ Mlle
Nom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Prénom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Code postal ■■■■■
Ville ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
N° de Compte
N° de Compte
Résidence fiscale
■ France ■ Autre ■■■■■■■■■■■
Si vous êtes de nationalité américaine ou résident américain ou
détenteur d’une green card “US person”, cochez ici
■
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Civilité
■ M. ■ Mme ■ Mlle
Nom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Prénom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Code postal ■■■■■
Ville ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Résidence fiscale
■ France ■ Autre ■■■■■■■■■■■
Si vous êtes de nationalité américaine ou résident américain ou
détenteur d’une green card “US person”, cochez ici
■
N° d’Identification Fiscal (NIF)
N° d’Identification Fiscal (NIF)
Adresse résidence fiscale (si différente)
Adresse résidence fiscale (si différente)
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Code postal ■■■■■ Ville ■■■■■■■■■■■■■■
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Code postal ■■■■■ Ville ■■■■■■■■■■■■■■
Capacité juridique
Capacité juridique
Majeur
Majeur sous curatelle
Mineur
Mineur émancipé
Majeur sous tutelle
Situation familiale
Majeur
Majeur sous curatelle
Mineur
Mineur émancipé
Majeur sous tutelle
Situation familiale
Célibataire
Marié
Veuf
Célibataire
Marié
Veuf
Divorcé
Union libre
Pacsé
Divorcé
Union libre
Pacsé
Régime matrimonial
Régime matrimonial
Communauté réduite aux acquêts
Séparation de biens
Communauté réduite aux acquêts
Séparation de biens
Communauté universelle
Participation aux acquêts
Communauté universelle
Participation aux acquêts
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Profession ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Employeur ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Secteur ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Nom de jeune fille ■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Date de naissance ■■■■■■■■
Lieu de naissance
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Département ■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■
Nationalité ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Téléphone domicile
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Téléphone professionnel ■■■■■■■■■■■■
Téléphone portable
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E-mail ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Autre
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Profession ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Employeur ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Secteur ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Nom de jeune fille ■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Date de naissance ■■■■■■■■
Lieu de naissance
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Département ■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■
Nationalité ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Téléphone domicile
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Téléphone professionnel ■■■■■■■■■■■■
Téléphone portable
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E-mail ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Autre
NOUS VOUS CONSEILLONS D’EN CONSERVER UNE COPIE
4/ MON COMPTE ET SON TARIF
ORDINAIRE JOINT À MON NOM
ET CELUI DE MON CO-TITULAIRE
ORDINAIRE À MON NOM
TARIF CHOISI
(UN SEUL TARIF PAR COMPTE)
Le cas échéant, le tarif Petits Ordres
sera appliqué.
PEA À MON NOM
■ 0 Courtage
■ Petits Ordres
■ Éco
■ Trader Petits Ordres Intraday
■ Trader Actif
■ Trader 300 ordres
■ 0 Courtage
■ Petits Ordres
■ Éco
■ Trader Petits Ordres Intraday
■ Trader Actif
■ Trader 300 ordres
■ Petits Ordres
■ Éco
■ Trader Petits Ordres Intraday
■ Trader Actif
■ Trader 300 ordres
■ Oui ■ Non
■ Oui ■ Non
■ Oui ■ Non
■ Oui ■ Non
■ Oui ■ Non
■■■■■■■■ €
■ Oui (remplir la demande)
■■■■■■■■ €
■ Oui (remplir la demande)
■■■■■■■■ €
■ Oui (remplir la demande)
OPTIONS FISCALES
Prélèvement libératoire*
Assujetti à l’I.S.F.**
APPROVISIONNEMENT
Par chèque à votre ordre
Par transfert de titres
Pour tout versement supérieur ou égal à 50 000 €, merci de préciser l'origine des fonds (pour les montants supérieurs ou égaux à 150 000 €
merci de joindre un justificatif)
Héritage
Vente d’actifs immobiliers
Vente d’actifs mobiliers
Autre
* Prélèvement libératoire : 27 % ** L’I.S.F. : sont redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, propriétaires, au 1er janvier,
d’un patrimoine taxable dont la valeur est supérieure à 760 000 €, que leur domicile fiscal soit situé en France ou à l’étranger.
5/ COMMENT AVEZ-VOUS CONNU FORTUNEO ?
■ Internet
■ TV
■ Presse
■ Je suis déjà client
■ Parrainage
■ Radio
■ Courriers ou documents imprimés ■ Salon ■ Bouche à oreille ou amis
■ Autre
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6/ SIGNATURES
Je (nous) déclar(e)(ons) jouir de ma (notre) pleine capacité juridique (dans le cas contraire, nous contacter). Je (nous) certifi(e)(ons) complets et exacts
les renseignements figurant sur la présente demande et déclar(e)(ons) avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales Fortuneo
applicables aux comptes-titres, les conditions tarifaires Fortuneo ainsi que les modalités du service Ordres Intelligents®, jointes et également consultables
sur le site de Fortuneo, et dont je (nous) reconnais(sons) demeurer en possession d’un exemplaire. Je (nous) déclar(e)(ons) être seul(e)(s) responsable(s)
de tous les décisions et actes et avoir conscience des éventuels risques de perte financière en matière boursière. Enfin, je (nous) déclar(e)(ons) connaître
et accepter sans réserve les règles, notamment celles de couverture, et les risques relatifs à la couverture des positions susceptibles d’être prises sur les
différents marchés, en particulier avec le Service de Règlement Différé.
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/ 2 0 0
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SIGNATURE
✗
TITULAIRE 2
Fait à
le
/
(en cas de compte joint)
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/ 2 0 0
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SIGNATURE
“lu et approuvé”
En cas d’ouverture de PEA : “Je déclare avoir pris connaissance de la loi
relative au Plan Epargne en Actions”.
✗
✗
FORTUNEO
Ronan Le Moal
Président du Directoire
“lu et approuvé”
✗
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande et feront ainsi l’objet de traitement informatisé par
Fortuneo et/ou ses sous-traitants. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo ou par toutes sociétés du groupe auquel elle appartient ou des partenaires. Vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins de prospection commerciale, des données vous concernant, en écrivant à Fortuneo Contrôle Interne - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09.
Réf: OC FR juin 2008
TITULAIRE 1
Fait à
le
/
DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA
A renvoyer complétée et signée, accompagnée IMPÉRATIVEMENT de la demande d'ouverture de compte à
FORTUNEO - Service Clients - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09
1/ VOS COORDONNÉES
■ M. ■ Mme ■ Mlle
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Ville
■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Civilité
Nom
Adresse
2/ VOTRE TENEUR DE COMPTE ACTUEL
■■■■■■■■■■■ ou votre N° de Compte PEA ■■■■■■■■■■■■
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Ville
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Nom du chargé de clientèle
■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Tél. de l’établissement ■■■■■■■■■■■■
Votre N° de Compte-titres
Établissement et agence
Adresse
Messieurs, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la totalité de mes titres et espèces déposés chez vous, à :
Fortuneo - BP 45 - 29801 Brest Cedex 9
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
POUR UN TRANSFERT D’ESPÈCES OU DE TITRES
Code Banque
Code guichet
Code BIC
Code Euroclear
14518
29267
FTNOFRP1XXX
499
Numéro de compte-titres
Numéro de compte PEA
3/ VOTRE SIGNATURE
Je vous saurais gré de faire parvenir à Fortuneo le prix de revient fiscal de chaque ligne, ainsi que le relevé des titres à recevoir, en veillant à bien
indiquer mon nom sur chaque relevé. En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à
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✗
le
/
/ 2 0 0
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✗
SIGNATURE DU OU DES TITULAIRES
du (ou des) compte(s) transféré(s)
✗
En cas de transfert de compte, Fortuneo se charge à votre place de la procédure de transfert vers votre compte Fortuneo à réception de votre demande.
La durée du transfert dépend de la diligence de l’établissement qui tient votre compte. Afin de diminuer les délais de traitement, nous vous recommandons
de joindre une photocopie du dernier relevé de portefeuille titres et espèces et de préciser le prix de revient des titres contenus dans le portefeuille.
✓ Feuillet du dossier d’ouverture de compte complété et signé (nous vous conseillons d’en conserver une copie).
■
✓ Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : ■ Carte d’identité recto-verso ■ Passeport (4 premières pages + page 36)
■
✓ Photocopie d’un justificatif de domicile fiscal datant de moins de 3 mois : ■ Electricité - gaz - eau ■ Téléphone fixe ■ Autre
■
✓ Relevé d’Identité Bancaire (RIB) original de votre compte bancaire principal.
■
✓ Chèque ou demande de transfert de compte complétée et signée.
■
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 52 928 634 euros
Siège social : 26 avenue des Champs Elysées 75008 Paris - RCS Paris 384 288 890
Réf: OC FR juin 2008
RAPPEL DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT POUR CHAQUE TITULAIRE
CONDITIONS RELATIVES AU CHOIX DU TARIF
Tarif 0 Courtage
Le Tarif 0 Courtage est proposé aux Clients Fortuneo disposant d'un compte-titres (hors PEA) et hors Gestion Conseillée présentant une valorisation globale (titres ou
espèces) supérieure ou égale à 50 000 € au jour de la demande.
En cas de valorisation de portefeuille avec titres inférieure à 50 000 € au dernier jour du trimestre calendaire, Fortuneo prélèvera une indemnité compensatrice sur le
trimestre écoulé fixée à 120 € TTC.
Tarif Petits Ordres
Le Tarif Petits Ordres est proposé aux Clients Fortuneo disposant d’un portefeuille avec titres présentant une valorisation globale (titres ou espèces) supérieure ou égale à
1 000 € au jour de la demande et effectuant au moins 1 transaction boursière, hors prorogation, par mois calendaire. Une transaction boursière s'entend en un achat ou
une vente au comptant ou au Service de Règlement Différé d'instruments financiers, tels que définis par l'article L211-1 du Code Monétaire et Financier (OPCVM exclus).
Le Tarif Petits Ordres n’est proposé que sur Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam). Si aucun ordre ne venait à être exécuté, hors prorogation, Fortuneo prélèvera une
indemnité compensatrice sur le mois écoulé fixée à 5,98 € TTC.
Tarif Éco
Le Tarif Éco est proposé aux Clients Fortuneo disposant d’un portefeuille avec titres présentant une valorisation globale (titres ou espèces) supérieure ou égale à 5 000 €
au jour de la demande. En cas de valorisation de portefeuille avec titres inférieure à 5 000 € au dernier jour du trimestre calendaire, Fortuneo prélèvera une indemnité
compensatrice sur le trimestre écoulé fixée à 35,88 € TTC.
Tarifs Trader
Le tarif Trader Actif et Trader Petits Ordres Intraday sont proposés aux Clients Fortuneo disposant d'un portefeuille avec titres présentant une valorisation globale (titres ou
espèces) supérieure ou égale à 1000 € au jour de la demande et effectuant 30 transactions boursières, hors prorogation, par mois calendaire. Les tarifs Trader ne sont
proposés que sur Euronext (Paris, Amsterdam et Bruxelles). Le tarif Trader Actif est également valable sur la Bourse de New York. Une transaction boursière s'entend en un
achat ou une vente au comptant ou au Service de Règlement Différé d'instruments financiers, tels que définis par l'article L211-1 du Code Monétaire et Financier (OPCVM
exclus). Si le nombre d'ordres mensuels exécutés par compte venait à être inférieur à 30, hors prorogation, Fortuneo prélèvera une indemnité compensatrice sur le mois écoulé
fixée à 59,80 € TTC. Néanmoins pour un client disposant d'un tarif Trader depuis plus de 3 mois calendaires, l'indemnité de 59,80 € TTC ne sera pas prélevée si le client a
réalisé plus 90 ordres au cours des 3 derniers mois échus.
Le Tarif Trader 300 ordres est proposé aux Clients Fortuneo disposant d’un portefeuille présentant une valorisation globale (titres ou espèces) supérieure ou égale à 1000€ au
jour de la demande. Le Tarif Trader 300 ordres n’est proposé que sur Euronext (Paris, Amsterdam et Bruxelles) et hors OPCVM. Une transaction boursière s’entend en un achat
ou une vente au comptant ou au Service de Règlement Différé d’instruments financiers, tels que définis par l’article L211-1 du code Monétaire et Financier. Pour une ouverture
de compte en cours de mois le tarif Trader 300 ordres s'appliquera immédiatement, mais la période des trois mois calendaires débutera le premier jour du mois suivant. Pour
un changement de tarif, le tarif s'appliquera le 2ème jour du mois suivant. Pour les autres frais (Vie du compte, SRD), les conditions du tarif Trader Actif s’appliquent (voir
conditions sur site). Pour les frais de Bourses étrangères, consulter les conditions sur le site www.fortuneo.fr. Le Client s’engage à réaliser 300 ordres Bourse (hors OPCVM)
pendant la période de trois mois. Aucune modification de tarif ne pourra intervenir pendant la période de trois mois. Le tarif est reconduit par tacite reconduction par période
de trois mois sauf demande de changement de tarif qui doit intervenir cinq jours ouvrables avant la fin de la période des trois mois. En cas de non-respect du volume d’ordres
sur une période de trois mois calendaires, Fortuneo prélèvera une indemnité compensatrice sur les ordres exécutés sur Euronext (Paris, Amsterdam et Bruxelles) correspondant
à la différence entre le tarif Trader Actif (courtage et report) et le tarif Trader 300 ordres ainsi qu’une compensation de 6.50 € TTC sur les ordres non exécutés.
Les tarifs Fortuneo sont proposés aux personnes physiques et morales ayant ouvert un compte-titres et/ou un PEA dans les livres de Fortuneo, la mise en service d’un tarif
spécifique étant effective au maximum 30 jours ouvrés à date de réception de la présente demande de tarifs dûment complétée et signée par le Client. Le tarif choisi ne peut
s’appliquer rétroactivement aux opérations ou aux droits de garde ayant pris place antérieurement à la date d’effet de la modification tarifaire sollicitée par le Client.
Le Client confirme que la souscription à un tarif est destinée à un usage strictement personnel à l’exception de tout usage professionnel. Fortuneo se réserve le droit de refuser
discrétionnairement une demande de tarif spécifique. Les tarifs sont tels que ceux indiqués sur le site Fortuneo ou sur les documents remis au Client par Fortuneo, qui les
accepte, concomitamment à la signature de la présente notice. Le tarif choisi peut être changé à tout moment par courrier, avec un délai de prise d’effet de 30 jours à date
de réception de la demande. En cas de non-respect des présentes, Fortuneo se réserve le droit de mettre fin au tarif appliqué à tout moment moyennant un préavis de 15 jours
par email, courrier ou par téléphone. Il sera alors appliqué le tarif Petits Ordres de Fortuneo tel qu’affiché sur le site de Fortuneo au terme du préavis, le Client autorisant
en outre Fortuneo à prélever les indemnités telles que stipulées précédemment (à savoir indemnité compensatrice au non respect des modalités du tarif ainsi que l’indemnité
appliquée lors d’un changement de tarif). Tout changement de tarif après ouverture de compte sera facturé 60 € TTC, au-delà d'un changement gratuit par an.
Réf: OC FR juin 2008
www.fortuneo.fr
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 52 928 634 euros - RCS Paris 384 288 890
Siège social : 26 avenue des Champs Elysées 75008 Paris