contrat de location

Les Orres, le
CONTRAT DE LOCATION
Entre le soussigné, Monsieur Denis FORTOUL, dénommé le bailleur d’une part,
Et,
, dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour un appartement nommé CHAMOIS classé
meublé de tourisme 2 étoiles (n° 050980400318) pour la période :
Du
jusqu’au
Montant du loyer
€
L’acompte de 30 %
€
Le solde de
€ ainsi que,
Le dépôt de garantie
300.00 € sont à remettre le jour de votre arrivée.
Il est formellement reconnu par le preneur que cette location prévue est acceptée et
conclue pour une occupation maxima des lieux par 8 personnes.
Vous trouverez, au verso les conditions générales de location et ci-joint, le descriptif des
lieux loués.
Le contrat et le chèque d’acompte doivent être signés et renvoyés, dans les huit jours de
la réception de celui-ci à l’adresse ci dessous, en précisant bien les prénoms car il existe
plusieurs homonymes sur la commune.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
RESERVATION :
La réservation devient effective à la réception d’un acompte de 30% du montant total de votre
séjour et d’un exemplaire signé du contrat.
Le solde est dû à la remise des clés, ainsi que la caution. Nous acceptons les chèques vacances pour
régler votre séjour.
En aucun cas le nombre d’occupants des logements ne pourra être supérieur à celui prévu sur
le contrat. Si ce nombre est dépassé sans l’accord du propriétaire, celui-ci se réserve le droit
d’annuler la location ou de demander un supplément.
NOS PRIX COMPRENNENT :
La taxe de séjour - Consommation d’eau chaude et froide – Electricité – Equipement nécessaire pour
le nombre de personnes prévu au tarif – Nettoyage à l’arrivée - Le gaz - Voir prestations et services
inclus.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
Les draps – Le linge de toilette - Le linge de maison
Electricité, le relevé du compteur étant effectué à chaque arrivée et départ, le calcul se fait sur la
consommation.
KWH Arrivée :
KWH Départ :
La caution : 300 € par appartement que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée au départ
sous réserve d’inventaire, ou au plus tard dans un délai d’un mois après votre départ dans le cas où
vous souhaiteriez partir en dehors des heures convenues.
Les services :
Service de ménage : il est fait avant votre arrivée et l’appartement devra être remis en état par vos
soins avant votre départ. Toutefois si un nettoyage au départ s’avérait nécessaire, celui-ci serait
imputé sur le dépôt de garantie.
Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties
communes. Toute défécation est interdite dans le jardin.
Parking : Un parking découvert gratuit, non surveillé, se trouve au bas des appartements.
Location du linge : les draps, 10 € par lit, le linge de toilette : 10 € par personne
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux, il s’engage à respecter la tranquillité des voisins.
SERVICE APRES VENTE :
En cas de problème dans l’appartement loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès
du propriétaire afin de prendre date. Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage
de l’appartement loué doit être formulée sous 24 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne
sera prise en compte et vous serez tenu pour responsables, lors du départ des éventuels dégâts ou
manquants.
ARRIVEE ET DEPART :
Les appartements sont disponibles à partir de 16 heures le jour de votre arrivée et vous devez
les libérer avant 10 heures le jour de votre départ. Un départ anticipé ou une arrivée tardive est
toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir.
ANNULATION DE SEJOUR :
En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée ou en cas d’interruption de séjour et quelle qu’en soit la
cause, maladie, accident ou événement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde du loyer
et aucun remboursement ne sera accordé. Il lui est possible de prendre une assurance annulation à
ses frais. Descriptif sur demande.
ASSURANCE LOCATIVE :
Les locataires sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents
à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnel, ainsi que les
dégradations qu’ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu’ils
pourraient occasionner à l’ensemble de l’immeuble de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les
clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets,
valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes
ou dégradations qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que nous ne pourront jamais
être inquiétés à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera
utile.
Le présent contrat ne fait pas dérogation aux conditions générales de location.
Je déclare être d’accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements
communiqués par le propriétaire des conditions générales de location et certifie être assuré pour sa
villégiature auprès de ma compagnie d’assurances.
En cas de litige, le tribunal de Gap est seul compétent.
Le Bailleur,
Le locataire, signature
précédée de la mention « lu et approuvé »
Locations saisonnières en meublé
Arrêté ministériel du 19 Mai 1967
Etat descriptif type et conditions de location
I – Renseignements généraux
Pour chaque pièce principale :
préciser la surface, 18.61 m²séjour, 11.58 m²chambre bas,
Nom et adresse du propriétaire :
35.26 m² chambre haut,
Monsieur FORTOUL Denis
le nombre de fenêtres, 4 séjour, 1 chambre bas, 3 chambre
Le Mélézet Lieu dit Le Champas
haut
05200 Les ORRES
le nombre de lits (à 1 place, à 2 places), 2 places chambre
Tél. : 04.92.44.09.16 / 06.63.46.83.97
bas, 2 places et 4 places chambre haut
Fax : 04.92.44.09.26
la literie, changée en 2004
Site : http://www.location-les-orres.com
le mobilier (éventuellement l’équipement sanitaire pour les
Email : [email protected]
chambres)
1ère pièce, armoire, table de chevet, lampes
Adresse des lieux loués : Le Mélézet - 05200 Les ORRES
2ème pièce armoire, table de chevet, lampes
Date de construction : 1971
Eventuellement classement : 2 étoiles en meublé de
Pièces secondaires,
tourisme
Y a-t-il une entrée oui
S’agit-il d’une construction classique en dur : oui
Y a-t-il une cuisine
S’agit-il d’une villa avec jardin : non, d’une ancienne ferme
4.95 m²
rénovée avec jardin
Y a-t-il un réchaud au butane,
S’agit-il d’un appartement ou local situé dans un immeuble
Avec four
comportant plusieurs appartements, dans ce cas combien :
Y a-t-il un évier à eau chaude et froide : oui
oui, 6 celui-ci inclus
Y a-t-il un réfrigérateur : oui, contenance : 187 l frigo
S’agit-il d’appartement dans maison déjà occupé
Y a-t-il un congélateur : oui, contenance48 l
partiellement :
Y a-t-il un vide ordure, une poubelle
Par le propriétaire : non
Par d’autres
oui
surface
Y a-t-il une batterie de cuisine complète : oui
locataires : oui, 1
Y a-t-il une salle d’eau indépendante : oui
Nom de l’appartement loué : LE CHAMOIS
3.2 m²
Nombre de pièces principales : 3
Avec lavabo eau chaude et froide : oui
Superficie totale des lieux loués : 75
Avec douche
Etage :
Avec bidet à eau courante chaude et froide non
Y a-t-il un ascenseur ? non
Y a-t-il un WC dans l’appartement oui et à l’étage,
Y a-t-il un jardin ? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance ?
Vaisselle (pour combien de personnes) : 8
oui
Y a-t-il un parc ? non. Le locataire en a-t-il la jouissance ?
IV – Modalités et prix de location
non
Y a-t-il une cour ? non. Le locataire en a-t-il la jouissance ?
PRIX
non
Y a-t-il un garage ? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance ?
non (sauf s’il demande)
II – Situation de l’immeuble dans la localité (plan
éventuellement)
3 pièces duplex
75 m²
8 personnes
760
430
200
470
surface :
Distance des pistes : 1 km
Tarifs
semaine
Distance du lac : 13 km
CHAMOI
S
EPERVIE
R
1 Salle
de bain
1 Salle
d’eau
Distance de la gare SNCF – de la gare des cars : 15 km
Distance du centre ville : 2 km
Exposition et vue (indiquer si les pièces donnent sur cour,
sur rue etc)
Living : SUD
Chambre n°1 : SUD
Chambre n°2 : NORD
Chambre n° 3 :
3 pièces
duplex
NORD
Y a-t-il une terrasse : non
des balcons : oui
75 m²
Signaler les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, etc)
: NON
III – Description de l’appartement ou du local
Etat d’entretien : BON
8
personne
s
Peintures : BONNES
Y a-t-il l’eau chaude et froide : OUI
le gaz : OUI
l’électricité (voltage) : OUI
un mode de chauffage à l’électricité dans toutes les
pièces ? OUI
Y a-t-il le téléphone : NON
NOEL /
1er de
l'AN FEVRIER
N°
760
JANVMARSAVRILMAIJUINSEPTOCTNOVDEC
430
WEEKEND
200
JUILLET/
AOUT
470
Charges
Eau : Comprises
Gaz : Comprises
Electricité : Non Comprise
Chauffage : Compris pour une consommation normale
établie
Fourchette
CHAMBRE bas
14
Armoire
1
Frigo Arthur Martin
1
Couvertures
4
Jeu JEUJURA
1
complet
Dessus de lit
1
Hotte FAURE
1
Lampe de chevet
1
Lave linge ARTHUR
1
Lit Bébé + Protège
1
Lave vaisselle
1
matelas
Lit 2 places + Protège
matelas
ARTHUR
1
Louche
1
Rideaux
2
1
Masterchef Moulinex
Traversin
1
Micro Onde BRANDT
1
Moulin à légumes
1
Multiprise Rallonge +
2
multipr
SALLE D’EAU –
TOILETTES
Bassine
1
Ouvre-boîtes
2
Désodorisant
1
Passoire
1
Poubelle
1
Pelle et balayette
1
Porte brosse cuve wc
1
Planche à découper
1
1
Plaque induction
1
automatique
et brosse
Porte papier wc
ARTHUR
Plat rectangulaire
3
Plat à gratin
2
1
Plateau petit déjeuner
1
Aspirateur
1
Poêles
3
Assiette creuse
9
Poubelle
1
Assiette dessert
10
Radio SCOTT
1
Assiette plate
14
Rallonge noire
1
Balai
1
CUISINE –
SEJOUR
Appareil à Raclette +
7 poelons +8 spat
Balai + SEAU +
1
Sous tasses à café
6
Bassine
1
Spatule
5
Bols
9
Bouilloire PHILIPS
1
Saladier
4
1
Tables grande et
2
SERPILLIERE
Cucina
Buffet
petite
1
Tabouret
2
Canapé lit + dessus
1
Tasses à café
7
Carafe
1
Télévision
1
Cafetière PHILIPS
Cucina violet
Démodulateur
Casserole
5
Tire-bouchon
Chaise
7
Verre
Ciseaux FISKARS
1
1
16
CHAMBRE Haut
Cocotte minute
Couteau
1
22
Armoires
2
Couettes
5
Coussins
8
Couvertures
11
Lampes de chevet
5
Couverts salade
2
Lit 1 place + protège
1
Cuillère à café
9
Lit 2 places + protège
4
Cuillère à soupe
14
2
Meuble de rangement
Dessous de plat
2
Rideaux
2
Distributeur papier +
1
Tabouret
4
1
Table de chevet
2
1
Traversin
5
alu
Econome
Ecumoire
Essoreuse à salade
1
Etendoir
1
Fer à repasser
1
Four FAGOR
1
:"ComitXXn HK���p;