coût - Paimboeuf

Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté – Egalité - Fraternité
Canton de Paimbœuf
Compte rendu du conseil municipal
du mercredi 17 décembre 2014
Commune de Paimbœuf
N° 11
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an deux mille quatorze, le mercredi dix-sept décembre 2014 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal légalement convoqué le
vendredi neuf décembre 2014, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Thierry BRUTUS, maire.
Étaient présents : M. Sébastien TREBUCHET, Mme Marie-Anna LODÉ, M. Philippe FOURAGE, Mme Christiane TOUCANNE,
M. Raymond CHARBONNIER, Mme Carole BROSSILLON, M. Laurent GAUTIER, Mmes Patricia MELLERIN, Pascale
DAMOURETTE, Elise BAYLOT, Lydie VAUTIER, M. Roland SCLAVERANO, Mme Laure GUENANTEN, M. Guénaël
CHASSEAU, Mme Johanna GIRON, M. Dominique GOLLE, Mme Yvonne JOSSE-BUSSON, M. Ludovic AMIOT, Mmes Marguerite
LUSSAUD, Renée FOUCHER-MAURY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration :
M. Ivan GUITTENY
pouvoir à
M. Sébastien TREBUCHET
M. Bertrand BOUCARD
M. Thierry BRUTUS
pouvoir à
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel, il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Lydie VAUTIER est désignée pour remplir cette fonction.
-=Affaires générales
Objet : Prescription de l'opération de « mise en sécurité de la RD 77 »
Vu le CGCT,
Vu le budget,
M. Raymond CHARBONNIER rapporteur expose :
Présentation du projet :
Le projet de mise en sécurité de la RD 77 est issu de l'arrêt du projet de déviation de Paimboeuf initiée par le Conseil Général.
Le projet initial de sécurisation de cette RD77 représentait un coût d'investissement que la commune ne pouvait pas envisager.
Il a donc été décidé de reprendre l'étude du dossier en fixant un coût d'objectif plus en rapport avec les finances de la commune et en
réduisant l'emprise des travaux sur une partie de la RD 77.
Il a tout d'abord été nécessaire de délier la commune de ses obligations contractuelles vis à vis des partenaires du projet.
Il a été procédé à la résiliation amiable du marché de maîtrise d’œuvre et celui de coordinateur SPS. En effet, l'arrêt du projet initial et la
reprise du dossier avec un coût d'objectif réduit de près de la moitié, constituait une remise en cause de l'économie générale des marchés.
Dès lors, la commune était fondée à résilier les marchés en cours au motif de préservation de l’intérêt général.
Il a été ensuite contractualisé un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CDC Conseils sur les bases de la nouvelle enveloppe
envisagée pour le projet.
Les avis des services du Conseil Général et de l’État ont été recueillis sur le nouveau projet et leurs prescriptions intégrées en phase APS.
Le SYDELA a également été saisi pour réaliser une étude d'effacement de réseaux et d'éclairage public sur le projet et présenter un
estimatif des dépenses à engager pour réaliser les travaux. Le service de conduite d'opération a été missionné pour lancer un marché de
diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur le projet.
Un avant projet a été établi par le cabinet de maîtrise d’œuvre et le dossier en phase Pro a été préparé pour permettre la consultation des
entreprises.
Au regard des éléments énoncés ci-avant, le coût prévisionnel de l'opération a été établi. Le plan prévisionnel de financement a
également été établi.
Les objectifs poursuivis sont :
- réduire la vitesse moyenne de circulation des véhicules routiers, notamment les poids-lourds, tout en intégrant les prescriptions de la
DDTM et du Conseil Général en termes de transports exceptionnels. Cet axe majeur ne pouvant être dévié, les circulations de poidslourds s'imposent à la commune (présence de la carrière CHASSÉ, à l'entrée Est de Paimboeuf).
- sécuriser les cheminements des scolaires vers les points d'arrêt du transport LILA scolaire, tous situés en périphérie de l'agglomération.
- rendre cet axe accessible aux personnes à mobilité réduite et ainsi faciliter leurs déplacements vers l'intérieur de la commune.
- sécuriser les accès aux parcelles privatives pour les riverains, une grande partie du linéaire traité étant urbanisé en front de voie.
- créer une offre de stationnement organisée en sécurisant la traversée de l'axe de circulation.
- identifier et sécuriser tous les points d'entrée vers l'intérieur de la commune se faisant à partir de cet axe majeur.
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- réduire les consommations énergétiques, en application des souhaits des élus par la rénovation et l'optimisation de l'éclairage public.
- cet aménagement laissé en l'état depuis de nombreuses années en raison du projet de déviation, va bénéficier d'une requalification et
ainsi permettre à cet espace public traversant la commune de s'intégrer au mieux dans le paysage urbain de Paimboeuf.
En conséquence et au regard de ce qui précède, les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur les points suivants :
- adoption de la réalisation de l'opération de « mise en sécurité de la RD 77 »
- approbation de l'avant-projet définitif,
- approbation du détail financier de l'opération,
- arrêt du plan de financement prévisionnel de l'opération,
- autorisation de la consultation du marché de travaux,
- sollicitation des subventions mobilisables pour cette opération.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après présentation du détail estimatif de l'opération ainsi que le plan de financement
prévisionnel,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
- d'adopter la réalisation de l'opération de « mise en sécurité de la RD 77 »
- d'approuver l'avant-projet définitif,
- d'approuver le détail financier de l'opération,
- d'arrêter le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- d'autoriser le lancement de la consultation des marchés de travaux,
- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions mobilisables pour cette opération, notamment au titre de la DETR.
Objet : Prescription de l'opération de « création ponton »
Vu le CGCT,
Vu le budget,
Mme Marie-Anna LODÉ rapporteur expose :
Présentation du projet :
Le projet de réalisation d'un ponton sur la commune découle de l'abandon du projet de construction d'un port sur le territoire.
Initialement, en parallèle du projet de port, conduit par la CCSE, la commune travaillait sur l'aménagement d'une esplanade en front de
Loire au droit du quai vertical. L'étude intégrait la création de pontons légers dédiés à la navigation de plaisance.
Au regard de l'abandon du projet de construction d'un port, la commune a modifié sa réflexion en décidant de créer un ponton lourd en
remplacement de la barge actuelle, afin de répondre aux besoins.
Les objectifs poursuivis :
A travers cet aménagement structurant du front de Loire, la commune de Paimboeuf vise les objectifs suivants :
Améliorer et pérenniser les conditions d'accostage :
- des utilisateurs professionnels que sont les pêcheurs de Loire et maintenir ainsi une activité économique dans un cadre adapté et
sécurisé,
- des utilisateurs professionnels liés au tourisme fluvial et identifier la commune comme port-escale dans le parcours de découverte de
l'estuaire de la Loire et des croisières fluviales,
- du patrouilleur de service public CORMORAN de la Marine Nationale dont Paimboeuf est ville marraine,
- des autres navires de la Marine Nationale ou des marines étrangères faisant régulièrement escale à Paimboeuf,
- des plaisanciers utilisant le ponton comme port refuge ou site d'escale, en complémentarité des ports à sec existant à l'ouest sur la
commune et à l'est sur la commune de Frossay, et des cales de mises à l'eau situées sur la commune de Paimboeuf.
Ce ponton confortera l'image de port d'Estuaire de Paimboeuf et son rôle dans les échanges maritimes et ligériens.
Il contribuera à la création d'un espace multimodal de déplacements doux : transport fluvial, arrêt Loire à Vélo, quai bus Lila,
stationnements véhicules à moteur.
Il permettra d'identifier le port de Paimboeuf comme porte d'entrée touristique et économique vers le Pays de Retz et les communes rétrolittorales.
Les études suivantes ont d'ores et déjà été conduites pour attester de la faisabilité du projet :
- études bathymétriques qui avaient été conduites pour le projet de port
- diagnostic des réseaux des eaux pluviales sur l'emprise du projet
- étude de prospective d'aménagement urbain qui avait été conduite par la commune afin de programmer l'évolution de la commune. Le
ponton était une des actions de l'étude qui avait vocation à rénover le front de Loire de Paimboeuf.
Cependant, il restera des études complémentaires techniques à réaliser pour permettre le dimensionnement précis des ouvrages.
Le projet en phase « Esquisse » chiffrée est présenté aux membres du Conseil.
Le détail estimatif de l'opération s'établit de la manière suivante :
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DETAIL ESTIMATIF DES COÛTS D'OPERATION
POSTES DE DEPENSES
maîtrise d'oeuvre
cordination sps
études préalables
étude géotechnique
étude hydraulique
diagnostic structure
démantèlement du chaland
diagnostic amiante
toilette de mer
travaux préparatoires
remorquage
location forme de radoub
LIBELLE
MONTANT Hors TAXES
65 000,00
3 000,00
réalisation et interprétation de sondage
mouvement en Loire
de la tête du quai pour ancrage passerelle
100 000,00
35 000,00
8 000,00
5 000,00
3 000,00
3 500,00
8 500,00
10 000,00
obligatoire avant déconstruction
autorisation de remorquage par AFMAR
installation, cantonnement
pour démantèlement
construction du ponton lourd
1 280 000,00
éclairage ponton
travaux de voirie
10 000,00
connexes à la construction du ponton
5 000,00
Total
1 536 000,00
En découle le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POSTES DE DEPENSES
MONTANT HORS TAXES
Contrat de territoire régional
517 871,00
Dotation TOTAL
200 000,00
DETR
122 500.00
TOTAL SUBVENTION
840 371,00
Autofinancement budget
500 000,00
Emprunt
195 629,00
COUT D'OPÉRATION
1 536 000,00
En conséquence et au regard de ce qui précède, les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur les points suivants :
- adoption de la réalisation de l'opération de « création ponton »,
- approbation du projet en phase esquisse,
- approbation du détail financier de l'opération,
- arrêt du plan de financement prévisionnel de l'opération,
- autorisation de la consultation du marché de maîtrise d'oeuvre,
- autorisation de la consultation du marché de travaux,
- sollicitation des subventions mobilisables pour cette opération.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après présentation du détail estimatif de l'opération ainsi que le plan de financement
prévisionnel,
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
- d'adopter la réalisation de l'opération de « création ponton »,
- d'approuver le projet en phase « esquisse »,
- d'approuver le détail financier de l'opération,
- d'arrêter le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- d'autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
- d'autoriser le lancement de la consultation des marchés de travaux,
- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions mobilisables pour cette opération.
Fin de la séance à 21h20
FRAPPE CC le 19/12/2014
DIFFUSION CC le 24/12/2014
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