afnor/s52l/ n 012

Commission de normalisation
"Equipements de piscines"
Unité Afnor Normalisation
Département Services, Management et Consommation
Responsable : Frédérique LOUISE-ALEXANDRINE
ligne directe : +33 (0)1 41 62 86 51
[email protected]
Assistante : Sylvia MARCET
ligne directe : +33 (0)1 41 62 83 39
[email protected]
Association
Sujet :
Normes et actualités : Piscines publiques : des normes à
remous
Commentaires :
Document de travail.
Extrait d'un article paru dans la revue ENJEUX
d'AFNOR.
11 avenue Francis de Pressensé
93571 Saint-Denis La Plaine Cedex
France
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00
http://www.afnor.fr
Association reconnue
d'utilité publique
Comité membre français
du CEN et de l'ISO
Siret 775 724 818 00015
Code NAF 751 E
N 012
Date : 16 février 2005
Française de
Normalisation
AFNOR/S52L/
Source :
AFNOR
Suite à donner :
Pour :
r
Action
R
Information
r
Discussion
NORMES ET ACTUALITÉ
S P O R T S / L O I S I R S
–
B T P
Normalisation européenne
Piscines publiques :
des normes à remous
CENTRE NAUTIQUE AQUALUDIA - MURET 31
D
Les options techniques sont,
comme souvent, directement
liées au fonctionnement
même de l’activité.
14 – ENJEUX N° 251 – FÉVRIER 2005
Au sein du Cen, le groupe chargé des équipements de piscines s’est jeté à l’eau pour normaliser, après les matériels, la conception et
le fonctionnement des piscines. La France l’a
rejoint fin 2003, lorsqu’elle a constaté que
le bouillon normatif remettait en cause sa
réglementation, déjà de haut niveau, et pouvait générer des coûts d’exploitation exorbitants pour les collectivités territoriales et
les professionnels du tourisme.
ans le cadre du comité
technique européen TC
136 Équipements de sports, aires
de jeux et autres équipements de
loisirs, le groupe de travail WG 8
travaille depuis une dizaine d’année à la normalisation des équipements de piscines. En 2001, il a
ainsi produit une série de onze
normes EN 13451 sur les exigences de sécurité et méthodes
d’essai de différents matériels tels
qu’échelles, mains courantes,
plots de départ, lignes de nage,
équipements de traitement de
l’eau… jusqu’aux buts de waterpolo. Pour mettre ensuite à son
programme un projet de norme
qui mêle à la fois des exigences de
conception, de management et
de fonctionnement pour les piscines publiques, avec pour objectif une baisse du nombre de noyés
et la prévention de risques sanitaires, chimiques et d’incendie.
Projet qui remet en cause un certain nombre de dispositions
réglementaires françaises, alors
PRINCIPALES
Dernières modifications (novembre 2004)
Quatre catégories de piscines, déterminées à partir d’une analyse de
risque préalable :
– Cat.1 : piscines sportives, ludiques, parcs aquatiques. Gestion municipale ou privée et entrée payante ou gratuite.
– Cat. 2 : piscines collectives réservées à une clientèle connue et identifiée (hôtels, campings). Ces piscines ne constituent pas l’activité principale du site.
– Cat.3 : piscines construites pour la location (avec une maison, un
appartement).
– Cat. 4 : piscines de résidences servant à plus de 20 logements.
Fréquentation maximum instantanée (FMI)
– Dans le projet : 1 baigneur pour 3 m2.
– Réglementation française :1 baigneur par m2
en bassins couverts et 3 baigneurs pour 2 m2 en
bassins découverts.
FMI déterminée par une analyse de risques préalable. Éléments d’appréciation : capacité d’accueil prévue, nombre de casiers vestiaires, espaces
mis à disposition, utilisation prévue des bassins, nombre de visiteurs
non-baigneurs (solariums)…
Cette analyse sera systématique pour tous les types de piscines. Possibilité de définir un nombre maximum de baigneurs dans un bassin précis.
Surveillance
– Dans le projet : possibilité d’emploi de surveillants (diplômés) dès 16 ans.
– En France, on ne peut passer son brevet qu’à
partir de 18 ans.
Âge minimum pour la surveillance des bassins de 16 ans (sous contrôle
d’un surveillant majeur). Règle applicable dans les pays où cela est autorisé ; en France, l’âge minimum restera de 18 ans.
Piscines de cat.1 : quasiment toujours surveillées.
Piscines cat. 2, 3 et 4 : déterminée en fonction d’une analyse de risques
préalable. En cas de non-surveillance, information des utilisateurs.
En cas de pollution d’un bassin par du sang, des
vomissements ou des selles liquides
– Dans le projet : en bassin peu profonds, évacuation du bassin, vidange, désinfection des
parois, remplissage et réouverture au public. En
bassin profond, évacuation du bassin, augmentation du taux de chlore à 30 ppm (0,4 à 1,4 en
fonctionnement normal), exigence de 6 recyclages complets.
Sous la responsabilité de l’exploitant.
Petits bassins : il pourra être demandé une vidange.
Grands bassins : l’exploitant prendra toutes les dispositions nécessaires
pour retrouver une qualité d’eau conforme à la réglementation.
Nombreuses procédures de sécurité et de
contrôle à mettre en place pour la prévention de
l’incendie, des risques chimiques, des conséquences d’orage avec foudre…
Les mesures seront en principe déterminées par l’analyse de risques.
Certains points doivent être rediscutés en février 2005, lors de la prochaine réunion du comité WG.
Les âges minimum pour la
surveillance et les modalités
de contrôle proposées sont
assez voisine de ce qui
préexistait en France.
LYONNAISE DES EAUX FRANCE / SYLVAIN HITAU
Domaine d’application : piscines publiques
que celles-ci figurent parmi les
plus contraignantes et offrent un
des meilleurs niveaux de sécurité
en Europe. Le tir a été corrigé
tout au long de l’année 2004 pour
aboutir à l’intégration des propositions françaises dans le projet
lors de la dernière réunion de
novembre dernier.
Les travaux sur le nouveau projet
de norme, sous présidence italienne et secrétariat allemand, ont
commencé avec peu de participants et sans grande publicité…
« sous l’influence de grands groupes
constructeurs et gestionnaires d’équipements sportifs qui souhaitaient proposer
une norme européenne générale correspondant à leur savoir-faire », estimet-on dans les milieux concernés.
La France elle-même n’avait jusqu’alors que peu participé aux travaux du groupe européen.
Lorsqu’Afnor et certains groupes
SOURCE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Dispositions contestées
DISPOSITIONS NÉGOCIÉES
professionnels découvrent le projet fin 2003, ils tirent la sonnette
d’alarme alors qu’il est quasi finalisé ! Le ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie associative
réunit dès février 2004 les autres
ministères concernés, les associations d’élus, exploitants et fabricants. Un groupe de travail miroir
représentatif des différents intérêts français est constitué pour
formuler commentaires et propositions de modifications.
L’enjeu est important. Les normes
européennes sont obligatoirement reprises en normes françaises. Et, même si la conformité à
la norme demeure d’approche
volontaire, en cas d’accident et de
mise en responsabilité, elles sont
considérées comme « l’expression
des règles de l’art, notamment en matière
de sécurité », précise l’ingénieur
Afnor en charge du dossier !
Devant un tribunal, elles auront
donc prééminence.
Un classement
français des bassins
Dans ce projet européen, conception et fonctionnement étaient
d’abord traités dans une seule et
même norme, à la différence de
l’approche française qui distingue
ces deux thèmes. Ensuite, le
domaine d’application « piscines
publiques », beaucoup trop large,
incluait tous les types de piscines
ouvertes au public, publiques ou
privées, y compris celles des résidences hôtelières, thérapeutiques
ou de location saisonnière. En
France, les piscines sont classées
en trois grands groupes, avec pour
chacune des exigences spécifiques : les piscines privées à usage
familial, les piscines privées à
usage collectif et les piscines
publiques. « Le projet européen tel que
ENJEUX N° 251 – FÉVRIER 2005 – 15
NORMES ET ACTUALITÉ
UN
Les textes législatifs français qui régissent les piscines et leurs équipements
seraient près de 120. Les équipements
sportifs sont couverts par le code de la
construction et de l’habitation, le code
de la santé publique pour ce qui
concerne l’hygiène, la prévention des
risques sanitaires et la sécurité environnementale, par la réglementation sur
les établissements recevant du public
(ERP) pour la protection des personnes
Les équipements ont du être créatifs tout en respectant les normes.
dans les établissements publics, et des
textes législatifs, réglementaires et avis
de la Commission de sécurité des consommateurs pour la sécurité dans les établissements de baignade d’accès payant ou la qualité de l’eau et de l’air.
– de nombreuses procédures de
Pour les piscines publiques, la loi du 24 mai 1951 (modifiée) sur la sécurité dans
sécurité et de contrôle suppléles établissements de natation et le décret du 20 octobre 1977 modifié détermine
mentaires.
les conditions d’enseignement et de surveillance. Par ailleurs un arrêté du 27 mai
1999, pris sur le fondement de la loi du 16 juillet 1984 et de son décret d’application de septembre 1993, fixe les garanties de techniques et de sécurité des
Sécurité vs surcoûts
équipements dans les établissements de baignade d’accès payant dans lesquels
sont pratiqués des activités physiques et sportives.
M. L.
présenté début 2004 nous paraît utopique
à réaliser, estime Jean Boucher,
vice-président de la Fédération
nationale de l’hôtellerie de plein
air et représentant des acteurs du
tourisme pour le projet. En France,
il existe déjà un haut niveau en prévention. Nous sommes même en avance
grâce à la loi Raffarin et les campagnes
de prévention annuelles contre les
noyades. Ce projet qui amalgame piscines publiques et piscines touristiques
implique pour notre profession une surveillance permanente des équipements. Il
existe plus de 10 000 piscines touristiques, hôtels de luxe, parcs aquatiques et
campings compris. Prenez un camping
modeste : il n’a pas, en principe, besoin de
personnel de surveillance. Le personnel
présent règle plutôt des problèmes techniques ou relationnels. Il ne faut pas non
plus déresponsabiliser les parents ! »
Enfin, certaines dispositions (voir
encadré p. 15) allaient à l’encontre de notre réglementation :
16 – ENJEUX N° 251 – FÉVRIER 2005
– le taux de fréquentation maximum instantanée (FMI) ;
– l’emploi possible de surveillants
dès 16 ans alors qu’en France, on
ne peut passer son brevet qu’à partir de 18 ans. Selon Patrick Duny,
« la France est le pays où le niveau de
surveillance est le plus élevé. Des équivalences seraient difficiles à mettre en place
du fait de diplômes nationaux plus sévères
pour les maîtres nageurs sauveteurs
(MNS), avec des responsabilités étendues, non reconnues dans le projet » ;
– des procédures drastiques en cas
de pollution d’un bassin par du
sang, des vomissements ou des
selles liquides. Si pour un petit
bassin (petit bain, pataugeoire…),
le processus peut s’effectuer rapidement, le nettoyage des grands
bassins pourrait aboutir à leur fermeture pendant 48 h. Or, en
période estivale, ce type d’incident peut se produire jusqu’à plusieurs fois par semaine ;
Toutes ces mesures auraient
entraîné pour les exploitants
publics et privés des surcoûts qui
pouvaient s’avérer pour certains
insupportables. L’enjeu étant la
sécurité des personnes, on risquait
alors de trancher entre celle-ci ou
l’équipement lui-même. « En
moyenne, le déficit des piscines publiques
est d’environ 460 000 euros par an. Avec
le projet de norme, il se trouve multiplié
par trois du fait de la baisse du taux
FMI, déplore Cyril Cloup, coordinateur à l’Association nationale
des élus en charge du sport
(Andes). On renforce ainsi la perte de
rentabilité. Les collectivités doivent de
même tenir compte des cahiers des charges
des fédérations sportives qui utilisent les
équipements collectifs et demandent des
aménagements aux frais de la collectivité !
Quant à la réhabilitation du patrimoine
sportif, il est estimé à 30 milliards d’euros.
Il y aura aussi problème de choix pour la
mairie qui ne peut envisager moins de
qualité d’accueil et de qualité de surveillance avec des jeunes de 16 ans moins
bien formés, moins matures… Au niveau
SECURIPOOL
SECTEUR SPORTIF
LARGEMENT RÉGLEMENTÉ
ET NORMALISÉ
national, les collectivités pourvoient à
75 % des dépenses publiques en sports.
Pour nous, il y a un vrai enjeu social. »
Plusieurs réunions de travail se
sont succédées aux plans français
et européen (réunions du WG 8
en avril 2004 à Cologne, juillet à
Helsinki, novembre à Lyon). La
délégation française, conduite par
Patrick Duny, expert pour Afnor
et représentant l’Association nationale des directeurs et des intervenants des installations et des services des sports (Andiiss) et, par
accord de partenariat, de l’Andes,
a réussi à y faire valoir les propositions françaises. Le projet est dès
avril scindé en deux normes distinctes : norme conception sur
laquelle la France n’a pas de
remarques fondamentales, norme
fonctionnement où sont rencontrés les principaux problèmes.
« Lors de la réunion du WG 8 à Lyon, la
position de la France a bien été prise en
compte et nous avons obtenu gain de cause
sur tous les sujets, annonce, satisfait,
Patrick Duny. Une analyse de risques
préalable va être exigée pour tous les types
de piscines. C’est elle qui évaluera la situation et déterminera les mesures nécessaires à
la sécurité des personnes en les adaptant
réellement aux risques. De plus, elle laisse
une part importante de décision aux mains
de l’exploitant. Il s’agit d’une adaptation à
une situation et non pas de l’application
d’une règle sans aucune souplesse. » Sur
la base de cette analyse, les piscines sont classées en quatre catégories auxquelles correspondent
ensuite des obligations (taux FMI,
surveillance, procédures…). Globalement, sur les points litigieux,
la France a la possibilité de garder
sa réglementation. Par ailleurs, la
responsabilité est déjà en bonne
partie à la charge de l’exploitant
(réglementation des établissements recevant du public par
exemple). Côté exploitant justement, « nous sommes arrivés à un bon
Réglementation évolutive et prise en compte des aspects environnementaux
Sur le plan réglementaire et environnemental, les évolutions pour les piscines
publiques se situent à la fois sur l'aspect technique des bâtiments accueillant
une piscine et sur l'évolution des règles d'urbanisme et de construction.
Techniquement, les piscines municipales doivent répondre à des impératifs de
plus en plus précis en terme d'isolation thermique, d'isolation acoustique et de
traitement de l'eau. Pour des questions de consommation énergétique et pour
le confort thermique des utilisateurs, les spécialistes cherchent à minimiser les
effets de parois froides et à limiter les pertes énergétiques dues au chauffage.
Pour l'acoustique, un traitement de correction acoustique permettant d'obtenir
un niveau de confort satisfaisant pour les usagers et surtout pour le personnel
d'encadrement est indispensable.
Concernant les règles imposées en terme d'isolation thermique et acoustique, les
piscines sont soumises aux mêmes normes, documents techniques unifiés (DTU)
et règles de calcul, que les autres bâtiments. Seule exception, la dernière réglementation thermique, la RT 2000, ne s'applique pas aux piscines. Concernant
l'eau de ces piscines publiques, si les décrets français sont nombreux, une
norme européenne définit un cadre strict pour la qualité et le traitement de l'eau.
Elle définit les exigences de sécurité pour les équipements de traitement de l'eau
préfabriqués. Cette norme a pour but de garantir l'hygiène des piscines.
compromis pour notre profession.
L’analyse de risques peut être une bonne
chose. Évidemment, cela entraînera des
coûts pour les installations concernées.
Mais c’est plus cohérent » déclare Jean
Boucher.
Conclusion du ministère de la
Jeunesse : « La France a été le seul pays
à proposer des modifications importantes
aux projets de normes. Ces propositions
ont surpris dans un premier temps car il
était nécessaire de redéfinir un bon nombre
de termes qui ne recouvrent pas forcément
les mêmes réalités selon les pays. Toutefois,
ces propositions ont été accueillies avec
bienveillance et retenues par la majorité des
participants. Un œil attentif sera maintenu par les experts français pour que les
intérêts des gestionnaires de piscines soient
préservés et qu’il n’y ait pas de divergences
avec la réglementation française. »
Mathilde Lejay
J.-C. T.
CENTRE NAUTIQUE AQUALUDIA - MURET 31
Deux sortes de règles
Il existe deux sortes de règles intervenant dans le domaine des piscines
publiques :
– les règles sportives : provenant des fédérations utilisatrices (Fédération française de natation – FFN, Fédération internationale de natation amateur –
Fina), elles imposent des critères de conformité (taille, profondeur…) pour les
bassins dits « sportifs », c'est-à-dire accueillant des compétitions ou des entraînements officiels ;
– les règles de sécurité : définies par la loi, elles s'imposent pour toutes les
piscines recevant du public. Elles concernent la protection incendie, la surveillance… Ces règles sont différentes en fonction de la destination de la piscine et du public visé.
Une diversité de publics
En fonction du public visé, la piscine sera plus ou moins grande, plus ou
moins profonde, avec ou sans équipement particulier… Ainsi, avant de se
lancer dans la construction (ou la rénovation) d'une piscine, les responsables
territoriaux, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage doivent identifier le public à
qui la piscine s'adresse prioritairement. Pour une piscine municipale, trois
publics différents sont concernés :
– les groupes scolaires : les bassins appropriés aux groupes scolaires sont
des bassins d'apprentissage. Ces bassins font de 0,6 m à 1,2 m de profondeur et sont destinés à accueillir des groupes d'élèves du primaire au lycée.
Dans les grands bassins, ces zones d'apprentissage peuvent simplement être
délimitées par des lignes flottantes.
– les associations : deux types de bassins sont concernés, les bassins bébé
nageurs et les bassins sportifs ou d'entraînement sportif. De plus en plus réclamés, les bassins bébés nageurs sont des bassins exclusivement réservés à
cette pratique. Ils sont de petite taille et font environ 1 m de profondeur. Ces
bassins demandent un entretien particulier puisqu'ils nécessitent une température constante de 30 à 32 °C. Pour les autres associations, un bassin sportif
ou d'entraînement sportif est obligatoire. Si ce dernier est destiné à recevoir
des compétitions, il devra alors être homologué par la FFN ou la Fina.
– le grand public : plusieurs types de bassins peuvent être envisagés pour
recevoir du public, les bassins de détente et de loisir et les bassins à vague.
Les bassins de détente et de loisirs n'ont pas de tailles ou de formes prédéfinies, leur aménagement et leur équipement sont libres. Ces piscines sont totalement destinées au développement des activités ludiques et de détente. De
plus en plus courants, les bassins à vague ne répondent pas à des normes
spécifiques. Il convient simplement de veiller à respecter un fond anti-glissant
et une profondeur peu importante adaptée à la production des vagues. Pour
toutes les piscines recevant du public, il est recommandé de prévoir une
pataugeoire. Située en dehors du bassin principal, cette pataugeoire de 0,2
à 0,4 m de profondeur est destinée aux enfants de 2 à 5 ans.
Les collectivités doivent parfois tenir compte des cahiers des charges des fédérations sportives lorsqu’elles utilisent les bassins.
ENJEUX N° 251 – FÉVRIER 2005 – 17