Candidature ouverture bureau de vote

DEMANDE BUREAU DE VOTE
Elections du Conseil de la Jeunesse 2013
Je soussigné(e), ......................................................................................................................
représentant ……………………………………………………………….……………………..…..
en qualité de…………………………………………………………………………………………..
Organisera l’ouverture d’un bureau de vote, situé à ………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………….. ouvert à tous, le ……………………………….
de ……………………….h à ………………………………..h.
L’association/la commune s’engage à mettre à disposition minimum un ordinateur
ainsi qu’une connexion à Internet pour les élections du Conseil de la Jeunesse 2013.
Un président et deux assesseurs veilleront au bon déroulement des votes, selon le
règlement électoral des élections du Conseil de la Jeunesse 2013.
Pour rappel :
§1 L’organisateur s’engage à :
veiller à mobiliser au minimum 50 électeurs, dans des conditions respectueuses du secret du
vote et de la neutralité du bureau de vote ;
- assurer la publicité de l’élection, sa participation et les modalités générales de l’organisation
de l’élection au niveau local (lieu, heures,…) ;
- assurer un accès au dispositif de vote pour une période de quatre heures au minimum ;
- mettre à disposition des électeurs minimum un ordinateur avec connexion internet ;
- désigner un président et de deux assesseurs chargés du bon déroulement du dispositif fixé
aux articles 27 et 28 du présent arrêté ;
- fournir, à la demande de la Commission électorale visée par la section 5 du présent chapitre,
toute information permettant d’évaluer la conformité du bureau de vote au cadre qu’elle aura
fixé.
§2. Les associations ou communes introduisent leur demande d’ouverture d’un bureau de vote auprès
er
du Conseil de la Jeunesse avant le 1 octobre 2013. Elles communiquent leur adresse ainsi que les
jours et heures d’ouverture en vue de l’organisation du scrutin.
§3. Les associations locales qui parrainent un candidat et les communes dont le conseil local de la
jeunesse parraine un candidat ne peuvent organiser de bureau de vote.
§4. Le Conseil de la Jeunesse diffuse sur son site internet la liste des bureaux de vote qui répondent
er
aux conditions visées aux §1 à 3 du présent article.
L’organisation du vote dans les bureaux susmentionnés doit avoir lieu entre le 7 octobre et le 19
octobre 2013. Préalablement à l’ouverture du bureau de vote, le président et les assesseurs signent
une déclaration sur l’honneur fournie par la Commission électorale, par lesquels ils s’engagent à
respecter et faire observer le règlement. Les conditions du vote doivent garantir le secret du vote.
er
Ce document doit être renvoyé avant le 1 octobre 2013 par mail à [email protected] ou par
courrier au Bd Léopold II, 44 (local 2C127) – 1080 Bruxelles.
Signature du demandeur
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