Vademecum Utilisateur

Accessoires
de levage
Syndicat des équipements
pour Construction
Infrastructures
Sidérurgie et Manutention
Vade-mecum de l’utilisateur
LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT EST RESPONSABLE
DU CHOIX ET DE L’UTILISATION
Si le fournisseur est responsable de la conception
et de la fabrication, le chef d’établissement utilisa
teur est responsable civilement et pénalement du
choix et de l’utilisation des accessoires de levage.
UN ACCESSOIRE DE LEVAGE DOIT ÊTRE SÛR
PENDANT TOUTE SA DURÉE DE VIE
Le chef d’établissement doitchoisir, utiliser, main
tenir un accessoire de levage de manière à préser
ver la santé et la sécurité des travailleurs jusqu’à la
mise au rebut de l’accessoire, en appliquant la
réglementation relative à l’utilisation et les instruc
tions du constructeur.
ACCIDENTS : Les causes les plus fréquentes d’accidents sont, par ordre décroissant :
• l’utilisation d’un accessoire inadapté ou une mauvaise utilisation : charge mal fixée, mal équilibrée, …
• un mode opératoire inadapté : opérateur sous la charge, mauvaise coordination lors d’une opération de
levage, …
• formation insuffisante : réalisation de l’élingage, réglage de l’accessoire, …
• défaut de conception ou d’entretien de l’accessoire.
Une garantie de conformité - Les constructeurs membres du cisma
ACK FORANKRA - CABLE EQUIPEMENTS- CARLIER CHAÎNES - CBR LEVAGE - CHAÎNERIES LIMOUSINES CMCO - CORDERIE DOR - DS LEVAGE - FIXATOR - FORGE FRANCE
N’UTILISEZ QUE DES ACCESSOIRES CONFORMES AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET
TECHNIQUES
Un accessoire
Mis en service avant 1995
Mis en service à lÊétat neuf
entre janvier 1995 et
janvier 2010
Mis en service à lÊétat neuf
depuis janvier 2010
DÊoccasion ou en location
doit être conforme
Au décret 47-1592 du 23 août 1947 modifié, notamment aux
articles 2 (résistance), 19 (élingues, crochets, câbles, chaînes),
24 (électro-aimants, bennes preneuses), 33a (marquage de la
CMU).
A lÊarticle R. 4324-26 du code du travail.
Voir également les normes NF E 52-xxx et NF X 51-001
A la directive „Machines‰ et doit donc être marqué „CE‰, être
accompagné de sa déclaration „CE‰ de conformité et de sa
notice dÊinstructions.
Directive „Machines‰ n° 98-37 modifiée transposée en droit
français dans le code du travail notamment aux articles
suivants : R. 233-84 Règles techniques et R. 233-87 Procédure
dÂautocertification.
Voir également le „Vade-mecum de lÊacheteur‰ Cisma sur les
accessoires de levage.
Conformité à la directive machines 2006/42/CE transposée
par le décret 2008-1156
Aux règles techniques de la directive „Machines‰ (art R. 233-84
du code du travail), accompagné de son certificat de conformité
dÊoccasion et de sa notice dÊinstructions (voir modèle de
certificat en dernière page).
Aucun marquage nÊest dû au titre de lÊoccasion mais
lÊaccessoire continuera à être marqué „CE‰ sÊil a été mis en
service à lÊétat neuf depuis janvier 1995.
MAINTIEN EN CONFORMITÉ
CÊest une obligation fondamentale du chef dÊétablissement utilisateur.
La vérification générale périodique annuelle obligatoire ainsi que le respect des instructions du constructeur,
en particulier celles relatives à la maintenance, sont des moyens pour parvenir au maintien en conformité.
Le Cisma préconise en plus une révision générale après quelques années dÊutilisation, selon les conditions et
lÊintensité dÊutilisation, et au moins tous les dix ans.
FORMATION
Le chef dÊétablissement doit former les opérateurs (y compris ceux sous contrat à durée déterminée et les
inté-rimaires) à la sécurité et à lÊutilisation des accessoires de levage en sÊappuyant sur la notice
dÊinstructions du constructeur de lÊaccessoire.
LÊINRS a publié un mémento de lÊélingueur qui peut aider à cette formation.
LES VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SÉCURITÉ POUR LES ACCESSOIRES
DE LEVAGE
Ces vérifications que doit effectuer ou faire effectuer le chef d’établissement utilisateur n’ont pas pour objet de
vérifier la conformité des accessoires mais de s‘assurer de l‘absence de défectuosité susceptible d‘être à l‘ori
gine de situations dangereuses et qu‘ils sont installés correctement et peuvent être utilisés en sécurité.
Elles ne dispensent pas de respecter les instructions de maintenance du constructeur.
Événement
Obligation
Contenu
ACCESSOIRE DE LEVAGE
Première mise en service
dans l’établissement
d’un accessoire neuf non
incorporé à un appareil
de levage
Vérification à la mise en service
de l’accessoire neuf
Examen d’adéquation
Première mise en service
dans l’établissement d’un
accessoire d’occasion non
incorporé à un appareil de
levage
Vérification à la mise en service
de l’accessoire d’occasion
Examen d’adéquation
Épreuve statique
Au moins tous les 12 mois
Vérification générale périodique
de l’accessoire
Examen de l’état de
conservation
Remise en service d’un
accessoire suite à réparation
ou modification
Aucune vérification à la remise en service
n’est prévue par l’arrêté du 1er mars 2004
mais est conseillée pour satisfaire à
l’article R. 4322-1 du code du travail.
Examen d’adéquation
Examen de l’état de
conservation
Épreuve statique
DÉFINITIONS RÉSUMÉES
Examen d’adéquation de l’accessoire seul ou avec l’appareil de levage complet : est-il approprié à l’appareil
(pour l’accessoire) et aux travaux à effectuer ? La notice d’instructions est-elle complète et permet-elle de l’utili
ser en sécurité ?
Coefficient d’épreuve statique de l’accessoire : le coefficient d’épreuve est celui défini par la notice d’instruc
tions du constructeur ou par la réglementation en vigueur lors de la première mise en service. A défaut ce coef
ficient est 1,5.
Examen de l’état de conservation de l’accessoire : consiste à déceler toute détérioration telle que déformation,
hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils rompus supérieur à celui admissible, linguet détérioré, usure
des maillons, ouverture du crochet supérieure à ce qui est admissible, ….
Registre de sécurité : l’utilisateur doit y inscrire les résultats des vérifications obligatoires ainsi que le nom des
personnes qui les ont effectuées. Le rapport de vérification doit être annexé au registre de sécurité.
RÉPARATION OU MODIFICATION
Toute réparation ou modification doit être effectuée par des personnes qualifiées techniquement et connaissant
la réglementation. Si la réparation ou modification est effectuée par une personne extérieure à l’établissement,
il est conseillé à l’utilisateur de demander des garanties quant au respect de la réglementation.
ACCESSOIRE DÉFECTUEUX
Un accessoire ne présentant pas ou plus toute garantie de sécurité doit être retiré de l’utilisation pour être mis
ou remis en conformité par des personnes qualifiées, ou bien mis au rebut.
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ D’ACCESSOIRE DE LEVAGE D’OCCASION
Les obligations de conformité incombent au vendeur de l’accessoire de levage d’occasion ou à celui qui le met
en location. Il doit délivrer un certificat d’occasion attestant la conformité à l’article R. 4312-1 du code du tra
vail. Ce certificat s’applique à un accessoire déjà utilisé tandis que la déclaration CE ne s’applique qu’à l’ac
cessoire neuf.
Certificat de conformité d’accessoire de levage(a) d’occasion (b)
(à remettre avec chaque exemplaire - sauf ceux destinés à la rénovation, au reconditionnement ou à la destruction)
Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition(1) soussigné(2)
.........................................................................
déclare que l’accessoire de levage d'occasion désigné ci-après(3) :
.........................................................................
est conforme aux règles techniques de l’art R. 233-84 du code du travail :
.........................................................................
Fait à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature(4)
(a) tel que élingue, palonnier, pince autoserrante, aimant, ventouse, cé de levage ….
(b) Est considéré d'occasion tout accessoire de levage ayant déjà été effectivement utilisé dans un pays de l'Union Européenne et
faisant l'objet d'une vente, d'une location, d'une cession, d'une mise à disposition en vue d'utilisation.
La vente, location, cession, mise à disposition à l'intérieur d'une même entreprise ou du fait de la modification de la situation
juridique de l'entreprise, n'est pas considérée comme opération d'occasion.
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Nom ou raison sociale, adresse complète.
(3) Appellation exacte.
QUELQUES RÉFÉRENCES CONCERNANT L’UTILISATION DES ACCESSOIRES DE LEVAGE
tél. 33 (0) 1 47 17 63 20
fax 33 (0) 1 47 17 62 60
39-41 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
E-mail [email protected]
92038 Paris La Défense Cedex
Septembre 2006 - Promeca Communication
CODE DU TRAVAIL : articles L.233-5-1, R.233-1 à R.233-12 et arrêté du 1er mars 2004,
R.233-13-14 et 13-15, R.233-14 à R. 233-41, R.233-49-3 à R.233-49-5, R.233-87, R.233-89,
R.233-89-2, L.620-6.