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Bulletin n°23
Novembre - décembre 2012
Edit'Eau
Durant le second semestre 2012, les enjeux de l'eau ont fait l'objet de nombreux
débats dans le département : enjeux sur le partage de la ressource en période de
sécheresse, préservation de la qualité de l'eau en lien avec les pollutions diffuses, et
élaboration de la nouvelle carte de délimitation de la zone vulnérable aux nitrates. Des
actions sont d'ores et déjà engagées pour l'année 2013, notamment sur la gestion quantitative
et la gestion de crise, ainsi que sur les zones vulnérables avec la mise en place d'un programme
d'action national, complété à l'échelon régional d'ici septembre 2013.
Le Service Eau & Risques de la DDT du Gers continuera à vous tenir au courant de cette actualité au fil de l'eau, par
le biais de son site internet et de ses publications. Bonne et heureuse année à tous !
Politique de l'eau et planification
La Définition et objectifs des PAOT :
Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux) Adour Garonne, complété par son programme de mesures
(PDM), constitue le plan de gestion des eaux du bassin AdourGaronne (et donc du département du Gers), pour la période 20102015. L'une des préconisations est la déclinaison opérationnelle
du programme de mesures à travers l'identification des actions
prioritaires à mettre en œuvre, des maîtres d'ouvrages et des
financements à des échelles locales. L'objectif est d'atteindre le
retour au bon état, écologique et chimique, des masses d'eau
(rivières, ruisseaux, lacs...) fixé par la directive-cadre européenne
sur l'eau (DCE).
Dans ce contexte, les services de l’État conduisent cette déclinaison
opérationnelle, en concertation avec les acteurs locaux ayant des
compétences dans la gestion de l'eau ou du territoire, à travers un
plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) afin de permettre
la réalisation des objectifs de retour au bon état des eaux. Les
PAOT sont réalisés à l'échelle des bassins versants et sont interdépartementaux.
Élaboration des PAOT :
La déclinaison des mesures est réalisée à partir de l'état des lieux
et des diagnostics disponibles (SDAGE, SAGE, études réalisées
par les syndicats de rivière...). Cet état des lieux permet d'identifier,
sur chacune des masses d'eau, les différents enjeux et pressions
(captage pour l'eau potable, station d'assainissement collectif,
érosion des sols, pollutions diffuses, milieux naturels sensibles,
occupation du sol, ouvrages dans et le long des cours d'eau...).
L'état des lieux et le diagnostic sont ensuite partagés avec les
différents partenaires locaux pour élaborer et mettre en oeuvre les
actions les plus adéquates pour atteindre les objectifs de bon état
des eaux, en complément des actions nationales déjà en cours.
Pour le Gers, 18 bassins versants sont identifiés pour la réalisation
des PAOT (voir carte), dont 11 sont pilotés par la DDT32.
La situation dans le Gers :
Pour mémoire, le bilan réalisé en 2006 fait apparaître 176 masses
d'eau (dont certaines inter-départementales) sur le département
du Gers. Seules 17 masses d'eau (soit 9,7%) sont actuellement en
bon état. L'objectif pour le Gers est d'atteindre 30% de bon état
en 2015 (soit 53 masses d'eau) contre 60% au niveau du bassin
Adour-Garonne.
Le premier bilan intermédiaire réalisé courant 2012 a permis de faire
le point sur les principales actions mises en oeuvre sur le territoire
départemental.
• Sur la partie "Rivières de Gascogne" : Cette partie, regroupant
Cliquez sur la carte pour visualiser
les bassins Save, Gimone, Arrats, les bassins versants des PAOT :
Auroue, Gers, Auvignon, Baïse,
Osse et Gélise-Auzoue, les actions
terminées représentent 42% des
320 actions totales (17,5 millions
d'euros investis), les actions
engagées représentent 41% et les
actions à venir représentent 16%.
Par ailleurs, 1% des actions a été
abandonné par manque de moyens ou de maître d'ouvrage.
Sur ces rivières, les actions sont orientées à 27% sur la gestion des
rejets, à 26% sur les pollutions diffuses, à 17% sur la restauration
des milieux, le reste se répartissant sur des actions en faveur de
l'eau potable, de la gestion quantitative, de la gouvernance et des
connaissances.
• Autres axes : les informations vous seront communiquées dans
la prochaine lettre d'information.
Le suivi des résultats :
Le suivi physico-chimique et écologique des cours d'eau est assuré
par de nombreuses stations sur le département du Gers pour pouvoir
suivre l'évolution de l'état des masses d'eau. Un suivi de base est
réalisé par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, et le Conseil Général
du Gers a mis en place un réseau complémentaire permettant un
meilleur maillage et une vision plus exhaustive de l'état des masses
d'eau du département.
Ces suivis permettent d'évaluer (à moyen ou long terme) les actions
mises en place, telles notamment la mise aux normes d'une
station d'épuration ou la réalisation d'une étude pour élaborer un
programme de gestion des cours d'eau.
Pour en savoir +
Consultez le site internet de la Direction Départementale des Territoires
du Gers (DDT32) : www.gers.developpement-durable.gouv.fr
rubrique « Domaines d'activité / Gestion de l'eau / Politique de l’eau
SDAGE, SAGE, PDM et PAOT : les sigles
Les PAOT (Plans d'Action Opérationnels Territorialisés)
programment les actions concrètes à réaliser pour mettre
en oeuvre le Programme De Mesures (PDM) et atteindre
ainsi les objectifs fixés dans le SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux), décliné en SAGE
(Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à l’échelle
d’un bassin versant, dans un cadre concerté grâce à une
Commission Locale de l'Eau (CLE).
Informations/Contacts utiles
DDT32 Service Eau & Risques / Guichet unique de l'Eau : Tél. 05 62 61 53 37 - Fax 05 62 61 53 82
e-mail : [email protected] - web : www.gers.developpement-durable.gouv.fr (rubrique «Domaines d'activité/Gestion de l'eau»)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) : developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr
Office national de l'eau et des milieux aquatiques : onema.fr - Agence de l'Eau Agour Garonne : eau-adour-garonne.fr
Site internet des Services de l'Etat dans le Gers : www.gers.gouv.fr - Allô Météo Gers : 08.99.71.02.32 (coût 1,35 €/appel + 0,34 €/mn)
Les risques naturels majeurs dans le Gers
Risque inondation
Un enjeu majeur pour le département :
Le risque inondation est de loin le plus important
du département, en termes d’occurrences
et de vulnérabilité. Les populations en
zone inondable, très dispersées dans
chaque commune, représentent
quelques dizaines de personnes
par commune. Exception faite de
la commune d'Auch, où plusieurs
centaines de personnes sont
concernées.
De nombreuses zones à vocation
touristique, qui accueillent des
populations importantes lors de
manifestations en période estivale,
sont
également
concernées.
Un nombre important d'activités
2
DT3
agroalimentaires (distilleries, silos...) sont
©D
également situées en zone inondable.
Un outil d'aménagement du territoire : le PPRi :
Le Gers dispose de 14 PPRI communaux (Aubiet, Auch, Auterive,
Barcelonne du Gers, Castera-Verduzan, Condom, Gimont, L'Isle
de Noë, L'Isle Jourdain, Lombez, Pavie, Preignan, Samatan, VicFezensac) et 4 Plans de Surface Submersible (Adour, Baïse, Gers
et Save). Les PPRi communaux nécessitent cependant une mise en
conformité avec les prescriptions régionales, et les PSS ne couvrent
que la surface inondée par la rivière principale, hors ses affluents, et
ce pour une crue généralement inférieure à la crue de référence qui
sera retenue pour l'établissement des PPRi.
Actuellement, 2 PPRi, sur les communes de Plaisance du Gers et
de Riscle, sont en phase de finalisation et vont prochainement faire
l'objet d'une enquête publique.
Conformément aux préconisations du ministère en charge de
l'environnement et de la DREAL, et afin d'améliorer la synergie avec
la directive européenne "Inondations", la DDT s’engage désormais
vers des PPRi non plus communaux mais à l’échelle de bassins.
La priorité de réalisation a été déterminée selon la pression de
construction, et donc la proximité de l’aire toulousaine. Ainsi,
l'ensemble des communes du département sera couvert par un
PPRi d'ici 2017 ; les PPRI communaux actuellement en vigueur
seront révisés.
Pour en savoir + : et visualiser la carte de programmation des PPRi
sur le département, consultez la page dédiée au risque inondation
dans le Gers : cliquez ici.
Retrait-Gonflement des Argiles (RGA)
Une forte vulnérabilité des constructions au risque RGA :
Toutes les communes du Gers sont concernées, partiellement du
moins, par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux,
qui se gonflent en présence d’eau et inversement se rétractent en
période de sécheresse. Ce phénomène engendre des mouvements
de sols créant des dommages aux habitations. Le Gers est classé
en zone faiblement à moyennement exposée.
Mission InterServices de l’Eau
et de la Nature du Gers
Les PPRrga :
186 PPRrga communaux sont actuellement en vigueur. Au regard
des évolutions réglementaires, il a été décidé d'engager une
procédure complète à l'échelle du département. Ainsi, courant 2013,
le département du Gers sera entièrement couvert par un règlement
unique : les PPRrga communaux actuellement en vigueur seront
abrogés et remplacés par ce nouveau réglement.
Pour en savoir + : Consultez la page dédiée au risque RGA dans
le Gers : cliquez ici.
risque sismique
Un nouveau zonage depuis le 1er janvier 2011 :
Le risque sismique est l’un des risques majeurs pour lequel on ne
peut pas agir sur l’aléa, c’est-à-dire qu’on ne peut ni empêcher un
séisme de se produire, ni contrôler son énergie. A défaut de pouvoir
prévoir les séismes, le seul moyen de lutte possible est d’en diminuer
les effets par la prévention : construire des bâtiments conçus pour
ne pas s’effondrer en cas de séisme.
Depuis mai 2011, un nouveau zonage du risque sismique est en
vigueur. Dans le Gers, 256 communes sont en zone de sismicité
très faible (zone 1), 188 en zone de sismicité faible (zone 2), et 19 en
zone de sismicité modérée (zone 3)
Mise en oeuvre des règles de construction parasismiques :
En zone sismique réglementée (zones 2 à 5 du zonage sismique),
selon la catégorie d’importance du bâtiment, des règles de
construction parasismiques s’imposent aux bâtiments neufs et
aux bâtiments existants dans le cas de la réalisation de travaux
aggravant significativement leur vulnérabilité.
Cette réglementation s’appliquera aux nouveaux bâtiments et aux
bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les règles
de construction parasismique sont des dispositions constructives
dont l’application relève de la responsabilité des maîtres d’œuvres
et maîtres d’ouvrages. Une réunion s'est tenue, à l'initiative de la
DREAL, à l’intention des professionnels de la construction le 27
novembre 2012 à Auch. Pour consulter les documents diffusés lors
cette présentation : cliquez ici.
Pour en savoir + : Consultez la page dédiée au risque sismique
dans le Gers : cliquez ici.
Consultez le site internet
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur les risques
naturels majeurs concernant le Gers et télécharger les PPR de votre
commune sur le site internet de la Direction départementale des
Territoires du Gers (DDT32) :
www.gers.developpement-durable.gouv.fr rubrique « Domaines
d'activité / Risques naturels et technologiques / Risques naturels »
Qu'est-ce qu'un PPR ?
Le plan de prévention des risques (PPR) constitue l’un des
instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de
prévention pour chaque type de risque (naturels : inondation
(PPRi), retrait-gonglement des argiles RGA (PPRrga), sismique... ;
et technologiques). Le PPR est un dossier réglementaire de
prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les
mesures pour réduire les risques courus. Il tient compte des
risques naturels dans l’aménagement, la construction et la
gestion des territoires, réglemente l’utilisation des sols à l’échelle
communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.
Pour en savoir + : cliquez ici
Directeur de Publication : Philippe BLACHèRE, Directeur Départemental des Territoires du Gers.
Réalisation : Service Eau et Risques (SER)
Financement : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE).
Rédacteurs : Agnès CHABRILLANGES, Guillaume GINOUX et Jean-Roch BARRAU.
Crédit photos : SER - Dépôt légal : à parution
Réalisation : N124 Agence de communication - n124.fr
Le département du Gers est concerné par 3 risques naturels
majeurs : inondation, retrait-gonflement des argiles, et sismique.