Version imprimable - Décrypte Informatique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
- 5 juillet 2016 – v1.05 Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommée CGV, s’appliquent à régir les relations entre « Décrypte Informatique » et le
client dans le cadre de la vente des prestations de services.
La société « Décrypte Informatique », dont le siège social est située à Saint-Just-Chaleyssin (38540), dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
propose à ses clients des prestations de services d’assistance et de support informatique, à domicile ou en télé-assistance, pour les particuliers ou les entreprises.
Article 1 – Caractéristiques des prestations et application CGV.
1) Intervention pour les particuliers ou les entreprises.
a) Assistance Informatique et Internet à domicile.
- Les prestations sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client, à
aider à l’installation, la configuration des équipements appartenant au client, à aider à
résoudre les pannes de ces mêmes équipements.
- Rendre le client autonome dans l’utilisation courante de son matériel et des
principaux logiciels.
Les interventions peuvent inclure tout ou partie des prestations suivantes:
- Aide au choix de l’ordinateur, des périphériques, des logiciels, installation du
matériel et prise en main.
- Installation et formation aux logiciels.
- Mise à jour des logiciels.
- Installation et configuration des logiciels anti-virus, pare-feu et contrôle parental.
- Paramétrage de la connexion Internet.
- Configuration du logiciel de messagerie.
- Entretien courant du poste informatique afin de l’optimiser et lui permettre de
retrouver toutes les capacités initiales.
Le client s’engage à tenir à la disposition de la société « Décrypte Informatique »
l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs
et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CDRom, DVDRom,…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents
fournisseurs potentiels et toute information nécessaire à la société au titre de son
intervention (exemple : l’historique de l’apparition de la panne). Le client est
responsable de la réalisation de la sauvegarde de ses données et de ses logiciels avant
la réalisation de la prestation par « Décrypte Informatique ». Le client s’engage à ce
que son matériel informatique soit branché sur une installation aux normes et qu’il
soit facilement accessible. Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils
soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment, frais d’électricité, de
connexions à Internet ou les frais d’usure des consommables informatiques engendrés
par les manipulations effectuées par « Décrypte Informatique » sont et restent à sa
charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou
partiel sous quelque forme que ce soit. Le client est informé que les prestations,
comme sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de la garantie du
constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis
ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de la
société « Décrypte Informatique ». Il appartient au client de vérifier que ses
équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.
b) Assistance Informatique et Internet à distance.
Article 4 – Prise de commande.
- Prise de contrôle à distance du poste client et assistance à distance avec dialogue par
téléphone.
Le client doit passer sa commande par le site Internet, téléphone ou courriel.
- Résolution des problèmes rencontrés par le client.
Article 5 – Prix et paiement.
2) Intervention pour les établissements (Collège, Lycée,…).
a) Activités principales.
Les prix indiqués sur le site Internet de la société « Décrypte Informatique » sont HT
- Administration des réseaux administratifs et pédagogique.
non assujetti à la TVA, applicable à la date d’impression de ceux-ci. Le coût de la
- Maintenance des équipements informatiques: réparation de matériel en panne, prestation doit être réglé par le client à la fin de l’intervention pour les particuliers et
démontage d’ordinateur, remise à niveau du parc informatique.
dans un délai maximal de trente jours pour les entreprises. Les prix correspondent à
- Suivi administratif du parc informatique.
une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des
- Conseils lors de l’acquisition de matériel informatique et audiovisuel.
informations communiquées par le client.
b) Compétences techniques.
- Gestion des serveurs linux et windows.
- Démontage et remise à niveaux des ordinateurs.
- Assistance technique aux utilisateurs.
- Installation et mise à jour programmes, pilotes, applications,…
Article 6 – Délai de rétractation.
Article 3 – Obligations du client.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de VIENNE sera seul compétent.
Si pour quelque raison que ce soit, le client souhaite annuler la prestation planifiée,
l’article L121-20 du Code de la consommation énonce que tout consommateur
dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il est toutefois précisé que le droit
c) Compétences organisationnelles.
de rétractation ne pourra être exercé dans le cas où l’exécution de la prestation de
- Planification des opérations de maintenances et du renouvellement du parc service a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai évoqué ci-dessus.
informatique.
- Mise en place d’un inventaire et d’un suivi du parc informatique.
Article 7 – Confidentialité.
- Travail en équipe avec le client ou les différents intervenants présentés par le client.
- Adaptabilité en fonction de la charge de travail et des intervenants.
La société « Décrypte Informatique » s’engage à respecter la confidentialité de toutes
- Réactivité dans la gestion du parc informatique.
les informations portées à sa connaissance dans le cadre de son intervention.
- Efficacité et rigueur dans la maintenance du parc informatique.
Article 8 – Garantie et Responsabilité.
3) Création de site Internet.
- Site vitrine.
Les interventions sont garanties huit jours pour une panne similaire, sous réserve
- Blog.
qu’aucune manipulation n’ait été effectuée par le client en l’absence de « Décrypte
- Forum.
Informatique » et que le module d'assistance à distance sur l'ordinateur n'ait pas été
refusé par le client.
Après la finalisation, l’entretien du site sera fait par le client. Les modifications « Décrypte Informatique » ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice
additionnelles demandées à postériori feront l’objet d’un nouveau devis.
indirect (tel que la perte de données, perte de profit…) et, en tout état de cause, si sa
responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de
4) Détail des prestations.
l’indemnité versée par « Décrypte Informatique » ne saurait excéder la somme réglée
Les caractéristiques des prestations sont décrites sur le site Internet de la société « par le client au titre de l’intervention.
Décrypte Informatique ».
Article 9 – Loi informatique et libertés.
5) Application des CGV.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le
CGV. Les CGV peuvent être obtenues à tout moment et sur simple demande auprès client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
de la société.
des informations personnelles le concernant et collectées par «Décrypte
Informatique».
Article 2 – Obligations de la société « Décrypte Informatique ».
Ces droits pourront être exercés en adressant un message électronique à :
La société s’engage à respecter le cahier des charges de la prestation commandée par [email protected]
le bénéficiaire. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques, afin de mener
à bien cette prestation et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Article 10 – Compétence.
Décrypte Informatique - SIRET 799 483 03700013 - APE 6203Z - Auto-entreprise