rapport d`activité

RAPPORT
D’ACTIVITÉ
1
2
0 3
95
1
0 0
0
1
0
Agence technique
de l'information
sur l'hospitalisation
Conception graphique Anne Fraysse - Février 2015
Siège ATIH
117, bd Vivier Merle
69329 Lyon cedex 03
Tél. : 04 37 91 33 10
Fax : 04 37 91 33 67
Antenne ATIH Paris
13, rue Moreau 75012 Paris
Tél. 01 40 02 75 63
Fax : 01 40 02 75 64
www.atih.sante.fr
L’ATIH EN 2014*, YANN ABD-EL-KADER, MOUNIA ABOULOSSOUD, WADII ACHOUR, ANNE
ALDEBERT, THOMAS ANDRE, TANTELY ANDRIANOELY-MALIN, MARIE ASTIER, JAMILA
BAHRA, ALIRÉZA BANAEI, ANNE BATAILLARD, YASSINE BELHAJ, MARIE-JOSÉ BEN NACEUR,
MAX BENSADON, MARLÈNE BERNARD, CATHERINE BISQUAY, JEAN-PAUL BLANC, AURÉLIE
BORDE, FATIHA BOUALOUAN, NELLY BOULET, SÉBASTIEN BOURDY, FRANÇOISE BOURGOIN,
JEAN-CHARLES BUISSON, ANNE BURONFOSSE, LAËTITIA CHOSSEGROS, RONALD CHUNG,
MARIE-CAROLINE CLEMENT, GAËLLE CONTESTI, OCÉANE CORNIC, ALINE CUSSON,
SANDRINE DANET, NICOLAS DAPZOL, PHILIPPE DE MEY, CHRISTINE DE PERETTI, JEANINE
DEFEVER, ALEXANDRA DELANGLE, ALBANS DEMBLOCQUE, YANN DROCOURT, JOËLLE
DUBOIS, CHRISTOPHE DUJARDIN, ERIC EKONG, ANIS ELLINI, LISE FRANCOIS, AURÉLIE
GARNIER, CLÉMENT GARRIGOU, FRANÇOIS-XAVIER GIRARD, SOPHIE GRANGER,
CHRISTOPHE GUEGAN, OLIVIER GUYE, ABILÉ HAIBOU KOUSSE, MORGAN HAMON, GAËLLE
HARMENIL, MARIE-SOPHIE HERRARD, DELPHINE HOCQUETTE, HOUSSEYNI HOLLA, CLARA
HURAND, NADINE JACQUEMET, SERGE JALOYAN, STÉPHANIE JOULLIE, SAMIR KAIDI, ELISE
KAYSER, YAMINA KHELOUFI, KATIA LA MELA, VIRGINIE LASSALLE, CATHERINE LE GOUHIR,
CÉLINE LEFEVRE, CAROLE LE-LEPLAT, CLAUDINE LESUEUR, ROBIN LOUVEL, XAVIER MALIN,
JULIEN MARANDET, ESTELLE MARIN-LAFLECHE, MYRIAM MARTIN, NICOLAS MAYOT,
MATHIEU MAZUIR, NICOLE MELIN, AXELLE MENU, MATTHIEU MERCIER, ISABELLE MERY,
FLORENT MONIER, VINCENT MONOT, MARC MOSSAND, AGNÈS MOUNIER, DAMIEN
MURE, DIANE PAILLET, KARINE PALMIERI, ALAIN PATRIS, FABIENNE PECORARO, STÉPHANE
PEQUIGNOT, ISABELLE PERRIN, GEORGES PERROT, FLORENCE PINELLI, VINCENT PISETTA,
STÉPHANIE POINT, ROMAN POURCHER, GAËL PRIOL, CHRISTINE PRODOM, FRÉDÉRIC
QUICHON, CLÉMENT RALLET, CHARLINE RAPPASSE, CAROLINE REVELIN, THOMAS RICOU,
AURÉLIE RIGAUD, NATHALIE RIGOLLOT, GUYLÈNE ROBERT, LYES ROUABAH, MARJOLAINE
ROUMANI, MÉRIEM SAÏD, MESSAOUDA SASSI, DOMINIQUE SAUTEREAU, VÉRONIQUE
SAUVADET-CHOUVY, BRICE SAUVAJON, ANNE SCHNEIDER, OLIVIER SERRE, PADRIG
STEUNOU, SANDRA STEUNOU, SOLÈNE TADJ, FATMA TEKRANE, AGNÈS TEUTSCH,
EMMANUEL THAMMAVONG, BORNIYA TOUAHRI, LAURENT VOISIN, DIANE WALLET
* au 31 décembre 2014
ÉDITO
2014, première année du nouveau contrat d’objectifs et de performance
(COP 2014-2016), ce contrat encadre les travaux de l’ATIH pour les trois
prochaines années. Son orientation s’inscrit dans celle du précédent COP et
souligne l’ambition de rendre incontournable l’expertise de l’agence.
En 2014, le travail sur le recueil des informations des établissements de
santé s’est poursuivi pour produire des données toujours plus précises
sur un périmètre couvrant toutes les dimensions (activité, coûts, qualité,
ressources humaines…) et dans une perspective d’amélioration de la qualité
des données.
L’ensemble de ces informations sont mobilisables à tous les niveaux de
décision par exemple en apportant un éclairage aux acteurs dans le cadre
de la modernisation du financement de l’hôpital. Par ce travail, les outils
de pilotage et de connaissance de l’offre de soins mis à disposition des
agences régionales de santé (ARS) se sont perfectionnés.
En partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les premiers résultats
sur les coûts dans le secteur médico-social ont été présentés. Ces résultats
donnent une vision globale qui sera affinée par la réalisation d’une étude
nationale de coûts. La méthodologie de cette étude a été conçue en 2014
pour permettre le recueil des données dès 2015.
Dans le projet de loi de santé, la sécurisation de l’accès aux données modifie
le circuit de diffusion des données par l’ATIH. Les systèmes informatiques
de l’agence devront intégrer au mieux les dernières technologies. Avec
les ARS, l’agence a commencé à tester un dispositif d’accès sécurisé au
programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). En 2015,
l’agence devra mettre en œuvre des solutions généralisées pour s’adapter
aux orientations définies par la loi de santé.
Les deux derniers COP réaffirment l’élargissement des missions de l’ATIH
et impactent notre positionnement. Ainsi, le cadre de fonctionnement
de l’agence va évoluer avec la parution d’un nouveau décret. Ce décret
consolidera notre place et modifiera notre gouvernance par l’élargissement
du conseil d’administration à de nouvelles tutelles sous la présidence d’une
personnalité qualifiée.
Housseyni Holla
Directeur de l’ATIH
SOMMAIRE
I.Présentation
II.
Synthèse des travaux 2014
5
9
III.
Travaux de l’année 2014
13
1. Moderniser le financement de l’hôpital
14
2. Améliorer la qualité des outils tarifaires
20
3. Étendre l’expertise de l’agence au secteur médico-social
24
4. Accompagner les ARS dans leur maîtrise de l’offre de soins 26
5. Garantir la sécurité et l’intégrité des données 29
6. Collecter et restituer des informations pour améliorer la connaissance de l’hôpital
31
7. Positionner l’agence dans son environnement
8. Optimiser la performance interne 39
9. Publications 2014 40
IV.
Glossaire 41
35
I. PRÉSENTATION
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
(ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de
l’État à caractère administratif sous la tutelle des ministres
chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le siège de l’agence se trouve à Lyon et une antenne est
installée à Paris.
Les orientations stratégiques de l’agence sont fixées par un
conseil d’administration et un comité consultatif. Le conseil
d’administration est présidé par le directeur général de
l’offre de soins et composé de représentants de l’État, de
personnalités qualifiées dans le domaine de la santé et de
la sécurité sociale.
Le directeur met en œuvre la politique définie.
L’ATIH est un pôle d’expertise chargé de :
-la collecte, l’hébergement et l’analyse de l’activité médicoéconomique des établissements de santé
-la gestion technique des dispositifs de financement des
établissements
-la réalisation d’études sur les coûts des établissements
-l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de
santé.
6
Publics
Les données traitées par l’agence sont diffusées :
•Services du ministère : Direction générale de l’offre de soins (DGOS),
Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction de la recherche, des
études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)…
• Cour des comptes
• Assurance maladie
• Agences nationales
• Fédérations hospitalières
• Agences régionales de santé (ARS)
• Établissements de santé
• Entreprises (cabinets d’étude et de conseil)…
Présentation
7
Organisation interne de l’agence
Direction
• Mission ARS
• Communication externe
Classifications, information médicale
et modèles de financement
• MCO / HAD
• SSR / Psychiatrie
• Nomenclatures de santé
• Statistiques médicales
Secrétariat général
• Qualité
• Affaires juridiques et marchés
• Budget, comptabilité, gestion
• Gestion des ressources humaines
et communication interne
• Secrétariat
Information sur la performance
des établissements de santé
• Analyse des données et indicateurs de performance
• Études nationales de coûts
Réponses aux demandes externes
Financement des établissements de santé
• Allocation de ressources aux établissements de santé
• Suivi de l’Ondam hospitalier
Architecture et production informatiques
• Système d’information web
• Systèmes de recueil de l’information médicale
• Logiciels des établissements de santé
• Système et réseau
Collaborateurs
L’agence employait 122 collaborateurs au 31 décembre
2014 – contractuels de droit public et fonctionnaires
en situation de détachement ou de mise à disposition.
7%
6%
7%
6%
34%
12%
34%
12%
Répartition
des métiers Répartition
de l’agence
(hors comité de direction)
des métiers de l’agence
(hors comité de direction)
Statisticien
Informaticien
Statisticien
Administratif
Informaticien
Médecin
Administratif
Contrôleur
de gestion
Médecin
AutresContrôleur de gestion
Autres
16%
16%
25%
25%
Typologie
Âge moyen : 39 ans
Répartition par genre :
58% de femmes et 42% d’hommes
8
Budget de l’agence
Le budget 2014 exécuté s’élève à 20 842 K€ (hors investissements).
3%
3%
Masse salariale
Frais de fonctionnement
Investissements
41 %
41 %
Postes
de dépense
Postes
de dépense
Masse salariale
Frais de fonctionnement
41 %
Investissements
41 %
56 %
56 %
4%
4%
32 %
32 %
32 %
Assurance maladie
État
32 %
Recettes propres
Fonds pour la modernisation
des établissements
de santé publics et privés (FMESPP)
15 %
39 %
39 %
Postes
de recettes
Postes
de recettes
Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie (CNSA)
Assurance maladie
15 %
État
Recettes propres
Fonds pour la modernisation
des établissements
de santé publics et privés (FMESPP)
15 %
Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie (CNSA)
10 %
10 %
15 %
9
II. SYNTHÈSE DES
TRAVAUX 2014
10
Moderniser le financement de l’hôpital
Activités isolées et dégressivité tarifaire - Les résultats des travaux ont été
présentés aux acteurs du Coretah et vont aboutir dans la campagne 2015
à la fois à la création d’un forfait « Activités isolées » et à l’application d’un
mécanisme de dégressivité.
Soins de suite et de réadaptation (SSR) - La DGOS et l’agence ont proposé
un modèle de financement cible en concertation avec les fédérations
hospitalières, modèle en cours d’arbitrage au ministère. Ce modèle
se distingue de celui de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) par le
financement d’un socle prenant en compte la disparité et les spécificités du
secteur.
Hospitalisation à domicile (HAD) - Pour avancer sur la réforme du financement,
l’agence s’est organisée en mode projet et une instance de coordination a
été créée au niveau de la DGOS. Les travaux vont s’appuyer sur des visites
de structures et l’application d’une classification médico-économique.
Améliorer la qualité des outils tarifaires
Neutralité tarifaire - Avec les fédérations, l’ATIH a travaillé sur la fiabilisation
des tarifs issus des coûts, le principal outil de la politique de neutralité
tarifaire.
Études de coûts - L’agence continue d’améliorer la connaissance des coûts
constatés par l’augmentation de l’échantillon d’établissements de santé et
le perfectionnement de la méthodologie.
SSR - L’agence a poursuivi l’optimisation de ses outils techniques comme
la nomenclature, le recueil des données, la classification, l’étude de coûts…
Psychiatrie – Les préparatifs d’une première enquête de coût ont débuté
en 2014. Les travaux de fiabilisation des données et d’amélioration de la
restitution ont continué.
Synthèse des travaux 2014
11
Étendre les travaux de l’agence au secteur
médico-social
Les travaux ont porté sur la restitution des résultats des enquêtes de coûts
sur les données 2012, la réalisation d’une enquête de coûts sur les données
2013 et la préparation d’une étude nationale de coûts 2015 (élaboration de la
méthodologie et des outils de recueil, sélection des établissements).
Accompagner les ARS dans leur maîtrise
de l’offre de soins
L’agence a mis en place une lettre d’information dédiée aux ARS, un groupe
de travail sur l’amélioration de la fiabilité des prévisions financières et un
comité de pilotage pour suivre les actions de l’ATIH en direction des ARS.
Garantir la sécurité et l’intégrité des données
L’audit de sécurité des données de l’agence s’est poursuivi.
Le projet de loi de santé prévoit de renforcer la sécurisation de la diffusion
des données PMSI, dans ce cadre l’agence expérimente un dispositif d’accès
direct à ses serveurs pour les ARS.
12
Collecter et restituer des informations
pour améliorer la connaissance de l’hôpital
Le périmètre des données recueillies s’est encore enrichi avec celles des
passages aux urgences et des ressources humaines collectées directement
à partir des systèmes d’information des établissements.
Sur la plateforme de restitution des données de l’agence, Snatih, les données
sont régulièrement enrichies avec cette année l’ajout des données du bilan
social, les indicateurs HAD…
Pour alléger la charge de collecte, les outils développés par l’ATIH sont mieux
intégrés dans les systèmes d’information des établissements (ressources
humaines, retraitement comptable 2014).
13
III. TRAVAUX
DE L’ANNÉE 2014
14
1.
Moderniser
le financement
de l’hôpital
La modernisation du financement de l’hôpital répond
au premier objectif du contrat d’objectif et de
performance 2014-2016 de l’ATIH.
En 2013, la ministre a mis en place un comité de réforme de
la tarification hospitalière (Coretah), auquel l’ATIH participe
notamment en réalisant les travaux techniques dédiés.
Moderniser le financement de l’hôpital conduit à adapter le
modèle de financement de la T2A en MCO et à améliorer les
outils existants ainsi qu’à contribuer à mettre en place des
modèles de financement adaptés pour les autres champs
d’activité : SSR, HAD et psychiatrie. Ces orientations de
travail se réalisent dans une approche transversale des prises
en charge, respectant la notion de parcours de soin.
Ces orientations ont amené l’agence à réaliser en 2014 différents travaux détaillés ci-dessous.
Adapter le financement MCO
Activités isolées
Le modèle de paiement prospectif des activités de court
séjour repose sur des hypothèses d’équilibre économique
implicites concernant la gamme et le volume d’activités des
établissements de santé. La situation de certains établissements induite par leur situation géographique est, à ce titre,
particulière dans la mesure où les charges fixes sont difficiles
à couvrir du fait d’une activité insuffisante ou de nature particulière. Dans les cas où il s’avère nécessaire de maintenir
ces structures géographiquement isolées pour des questions
d’accès aux soins de la population, une adaptation de leur
modèle de financement apparaît nécessaire. Pour contribuer à cette réflexion, l’agence a réalisé une étude avec Kurt
Salmon / Les asclépiades. Construite en deux phases, la première a consisté à rencontrer les acteurs régionaux et les établissements pour établir des critères définissant l’isolement et
le caractère « indispensable à l’offre de soins ». Ces rencontres
ont permis aux acteurs d’évoquer les difficultés dues à l’isolement. La seconde phase de l’étude a porté sur l’adaptation
du modèle de financement en s’appuyant notamment sur les
éléments constitutifs des charges incompressibles liées à la
prise en charge des activités réalisées. Les résultats de cette
étude ont été présentés aux fédérations dans le cadre du
Coretah et ces éléments aboutiront à la création d’un forfait
« Activités isolées » pour la campagne 2015.
Travaux de l’année 2014
15
Dégressivité tarifaire
Le modèle de régulation prix / volume existant lisse la contrainte
sur l’ensemble des établissements. En effet, pour répondre
aux contraintes économiques de gestion de l’objectif national
des dépenses d’assurance maladie (Ondam), l’outil utilisé est
la grille tarifaire nationale. Le Coretah a engagé une réflexion
sur les mécanismes de régulation pour cibler certaines activités et / ou établissements. Dans ce cadre, l’agence a signé
en janvier 2014 une convention avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour
réaliser une étude des pratiques internationales de dégressivité tarifaire pour le financement des hôpitaux. Après avoir
réalisé un panorama général de plusieurs systèmes, 4 pays
ont fait l’objet d’une étude plus approfondie :
• l’Allemagne, compte tenu de l’aspect régionalisation et
de la place spécifique de la négociation dans le système
• les États Unis (état du Maryland), système le plus ancien
• l’Israël, compte tenu de la prise en compte des besoins
de la population
• la République Tchèque, qui a développé le modèle avec
une logique totalement nationale.
Dans chacun de ces pays, la dégressivité tarifaire a été
mise en place pour répondre à la nécessité de contenir les
dépenses, cet outil étant justifié par la présence d’économies
d’échelle sans que leur existence soit pour autant démontrée.
Elle s’applique souvent à l’ensemble de l’activité en dehors de
quelques exceptions, les taux de minoration sont en revanche
assez fluctuants. Les seuils de déclenchement se fondent sur
la tendance historique et l’évolution de la demande de soins
(i.e. : facteurs démographiques et / ou épidémiologiques) est
rarement prise en compte.
Les résultats de l’étude ont été présentés aux acteurs dans
le cadre du Coretah.
Ces éléments ont servi de base à la rédaction du mécanisme
français mis en œuvre à partir de l’activité 2015.
Pertinence des soins
Le ministère de la santé a poursuivi les travaux concernant la
pertinence des soins avec la création d’un support juridique
de l’ensemble des actions dans le PLFSS 2015.
Dans ce domaine, l’agence est chargée d’outiller les agences
régionales de santé (ARS). Les différentes améliorations réalisées en 2014 sont exposées dans le paragraphe relatif à la
restitution des informations hospitalières.
Par ailleurs, l’agence poursuit différents travaux qui contribueront à terme
à moderniser le modèle de financement :
• incitation financière à l’amélioration de la qualité des soins
dans le champ MCO (participation aux travaux techniques
de calcul des indicateurs dans le cadre de l’expérimentation
de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq)
• travaux sur les « hospitalisations potentiellement évitables »
et les « ré-hospitalisations »
• participation aux travaux concernant les activités innovantes
dans le modèle de financement.
16
Définir les modèles de financement dans
les autres champs : SSR, HAD, psychiatrie
Les travaux menés en 2014 sur les champs d’activité
SSR, HAD et psychiatrie concernent le volet « information médicale » et contribuent à ce titre à asseoir les
bases de nouveaux modèles de financement.
Travaux sur le champ d’activité SSR
S’agissant de la description médicale de l’activité de
SSR, l’agence a mené de nombreux travaux en 2014.
La révision de la nouvelle classification médico-économique
du SSR, engagée en 2014, a permis de proposer pour 2015
une refonte du groupe nosologique des accidents vasculaires
cérébraux (AVC) pour mieux prendre en compte les
déficiences et l’intensité de rééducation-réadaptation de ces
prises en charge. Les listes de complications et morbidités
associés (CMA) diagnostiques et actes pour 2015 ont fait
l’objet d’ajustements.
Pour mettre en lumière les spécificités de l’activité de pédiatrie
des établissements, des tableaux de restitution dédiés à la
description de la prise en charge des patients de moins de
18 ans ont été proposés aux établissements et aux ARS via
l’outil de validation des données des établissements de santé
(Ovalide) SSR accessible sur la plateforme e-PMSI.
Les travaux sur la mesure de la dépendance, engagés fin
2013, ont été menés avec un groupe de travail. Leur objectif est
de proposer une échelle de dépendance en SSR plus adaptée
et performante que la « grille des activités de la vie quotidienne
(AVQ) » du PMSI SSR. Ces travaux ont été synthétisés dans
un rapport présentant différents scénarios d’évolution.
L’ajustement des consignes de recueil de l’AVQ dans le guide
méthodologique PMSI SSR 2015 et l’allègement en 2015 de
la fréquence du recueil de la dépendance constituent une
première concrétisation de ces travaux à poursuivre en 2015.
Pour mieux capter l’intensité de rééducation-réadaptation,
l’agence a coordonné en 2014 une enquête auprès des
établissements participant à l’étude nationale de coûts (ENC)
SSR sur les conditions et la durée de réalisation des actes du
catalogue spécifique des actes de rééducation réadaptation
(CSARR). Les analyses seront menées en 2015.
Enfin la réflexion sur la révision du recueil d’information
médicale en SSR a été engagée en 2014. La création de la
variable « poursuite du même projet thérapeutique » en 2015
en constitue une première étape.
S’agissant de la préparation de la réforme du financement SSR,
l’agence a contribué aux travaux coordonnés par la mission
SSR de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour
définir le modèle cible de financement SSR et le dispositif de
transition : travaux « mission d’intérêt général (MIG) précarité »,
travaux « plateaux techniques spécialisés » par exemple.
Travaux sur le champ d’activité HAD
Dans le cadre des travaux en vue d’une refonte de la
classification HAD, l’ATIH a engagé une analyse des
bases PMSI afin de mieux caractériser d’un point de vue
médical les patients et la typologie de prise en charge.
La première étape de ce travail a débuté en 2014 par la
description de l’activité d’HAD regroupée de différentes
manières. Dans un premier temps, l’activité a été analysée
avec les fonctions groupage utilisées pour le MCO et le SSR.
Travaux de l’année 2014
Dans un deuxième temps, c’est l’algorithme, développé en
collaboration avec l’Institut national du cancer (Inca), afin
d’identifier l’activité de cancérologie qui a été utilisé. Ces
premiers résultats ont été partagés avec la DGOS et les
fédérations de l’hospitalisation HAD.
A la suite des discussions, il est apparu nécessaire aux
acteurs d’étendre le travail engagé ; d’une part sur le
planclassificatoire, en approfondissant le travail sur la
cancérologie avec une approche prenant en compte la
cohérence médico-économique des premières typologies
rencontrées ; et d’autre part sur la place de l’HAD, en étudiant
les différentes trajectoires des patients pris en charge.
17
Sur la base de ces échanges, l’ATIH poursuivra en 2015 les
travaux sur la classification et entamera une seconde étape
de description des parcours HAD.
Parallèlement, quelques visites d’établissements sont prévues
afin de mieux cerner les attentes, les enjeux et les contraintes
des professionnels de terrain.
Les travaux de mesure de la dépendance ont été initiés
en 2014 sur le champ HAD comme sur les autres champs
d’activité. Ils seront prolongés en 2015.
Travaux sur le champ d’activité psychiatrie
Sur la description médicale de l’activité de psychiatrie, des analyses exploratoires ont été engagées afin
de vérifier dans quelle mesure le recueil d’information médicale en psychiatrie (RIM-P) caractérise les
ingrédients détaillés et pertinents d’un point de vue
médical des prises en charge.
La démarche a été initiée en 2014 avec l’entité nosologique
« schizophrénie » avant d’être étendue à d’autres pathologies.
Les analyses du codage diagnostic « schizophrénie » dans le
RIM-P, les éléments issus de la littérature médicale et le retour
d’expérience des experts ont abouti à :
•de nouvelles consignes pour accompagner le codage des
diagnostics dans le guide méthodologique RIM-P 2015
•de nouveaux tests de détection d’atypies de codage
dans la version 2015 de détection des atypies liées aux
informations d’activité Dalia-Psy.
La première version du logiciel Dalia-Psy a été publiée en
2014 ; conçue pour que les établissements puissent vérifier
et améliorer au fil de l’eau la qualité des données du RIM-P.
Les applications « restitutions médico-économiques en
psychiatrie » ont été mises à disposition des utilisateurs en
2014 via la plateforme de restitution de données Snatih.
Des travaux prospectifs ont été engagés pour :
•identifier de nouvelles bases de données mobilisables pour
ces restitutions (par exemple les bases de l’offre de soins
sanitaire, médicosociale et libérale de psychiatrie)
•développer des restitutions thématiques pour éclairer
certaines activités spécifiques de psychiatrie (par exemple
l’hospitalisation au long cours).
L’agence a continué son action d’accompagnement des
établissements et des ARS en organisant des réunions
d’échange avec les référents psychiatrie des ARS sur les
« restitutions médico-économiques en psychiatrie ».
Explorer la mise en place des études de coûts
Au cours du second semestre 2014, l’agence a initié des
travaux pour réaliser une enquête de coûts sur la psychiatrie.
Cette enquête cible l’ensemble des établissements de santé
quel que soit leur mode de financement. La méthodologie
retenue se fonde sur les principes de découpage analytique
issus du retraitement comptable. Les acteurs ont précisé et
affiné le découpage analytique afin de garantir l’homogénéité
des sections d’analyse.
L’enquête sera réalisée en 2015 et portera sur les données
comptables 2014. L’échantillon sera composé d’environ
80 établissements. Chaque participant sera accompagné
dans cette démarche par un superviseur. L’exploitation des
données sera effectuée fin 2015.
Ces travaux constituent le point de départ vers une étude
nationale des coûts des patients pris en charge en psychiatrie.
18
Participer au développement d’une approche
transversale des prises en charge
Expérimentation radiothérapie
Enquête de coûts
Dans le cadre des travaux en cours de la DGOS sur l’évolution du modèle de financement de l’activité de traitement du
cancer par radiothérapie, l’agence a réalisé deux enquêtes :
une enquête de pratiques pour décrire les prises en charge
de radiothérapie des patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du
sein ou de la prostate d’une part et une enquête de coûts.
Cette enquête s’est appuyée sur une méthodologie construite
avec les représentants de la spécialité dans le cadre d’un
groupe technique. Elle concerne l’ensemble des structures
proposant cette prise en charge que ce soit des structures
libérales ou des établissements du secteur ex-DG.
30 structures se sont portées volontaires pour participer à
l’enquête.
Une convention a été signée entre l’agence et chaque structure précisant que la transmission de données conformes à la
méthodologie aboutirait au versement d’un forfait de 5 000€.
Les structures ont été accompagnées tout au long de l’étude
par le cabinet Kalitis.
Enquête de pratiques
Cette enquête s’est appuyée sur une grille élaborée par l’ATIH
dans le cadre d’un groupe technique auquel ont participé
la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO),
la Société française des physiciens médicaux (SFPM), le
Syndicat national des radiothérapeutes oncologues (SNRO),
les fédérations hospitalières et l’Inca. L’agence a développé
un logiciel ad hoc pour collecter les informations ainsi qu’un
module spécifique pour le recueil des actes par les industriels.
63 établissements se sont portés volontaires à la suite de
l’appel à candidature lancé par la DGOS en mars 2014. L’enquête s’est déroulée de mai à décembre 2014, les résultats
sont en cours d’exploitation.
Les résultats seront diffusés courant 2015. La reconduction
de cette enquête en 2015 est à l’étude afin de disposer de
plus de données.
Travaux d’incitation au développement des activités
hospitalières ambulatoires et de l’hospitalisation de jour
Plusieurs types de travaux ont été réalisés en 2014 sur
le sujet de l’activité ambulatoire, dont des travaux
demandés par la mission de l’Inspection générale
des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale
des finances (IGF), l’accompagnement de la DGOS
dans ses rencontres avec les sociétés savantes, des
travaux en lien avec la gestion du risque (GDR) et
l’identification de marqueurs de lourdeur en chirurgie
ambulatoire.
• Travaux demandés par la mission Igas / IGF
En 2014, une mission relative à la chirurgie ambulatoire a
été menée conjointement par l’Igas et l’IGF. Son objet était
notamment d’étudier les gains d’efficience réalisés par le
développement de ces prises en charge et d’évaluer un
potentiel de développement à l’horizon de 2018. Dans ce
cadre, l’agence a été sollicitée pour fournir une série de
données basées sur les informations du PMSI.
• Suivi des travaux de la DGOS avec les sociétés savantes
Parallèlement à cette démarche, la DGOS a poursuivi ses
rencontres avec les sociétés savantes.
Travaux de l’année 2014
Ces rencontres ont permis de définir, sur la base de l’expertise de chaque spécialité, un taux cible 2016 de prises en
charge en ambulatoire pour la quasi-totalité des racines
chirurgicales. Afin que chaque spécialité puisse analyser
son activité, une maquette descriptive des séjours a été
élaborée. Elle est actuellement présentée aux représentants des spécialités et sera diffusée au cours du premier
semestre 2015.
• Travaux sur la gestion du risque
L’agence a également poursuivi les travaux sur la GDR
mettant à jour les indicateurs sur la base des données 2013.
Un calcul élargi à sept nouvelles racines a également été
produit et diffusé aux ARS.
Tous ces travaux contribuent à améliorer la connaissance
de l’activité de chirurgie ambulatoire pour l’ensemble des
acteurs, dans le cadre d’une volonté affichée des pouvoirs
publics de développer de manière significative ces prises en
charge.
19
Identification de marqueurs de lourdeur
en chirurgie ambulatoire
En 2014, l’agence a dans un premier temps dressé un bilan
de la montée en charge des comorbidités codées lors de
séjours de chirurgie ambulatoire. Dans un second temps et
à la suite d’une commande de la DGOS, l’ATIH a réalisé un
travail exploratoire afin de repérer, à dires d’experts, les différentes caractéristiques cliniques et / ou conditions patients
susceptibles d’alourdir ou complexifier les prises en charges
ambulatoires.
En 2015, le programme de travail prévoit d’engager des
travaux prospectifs afin d’identifier les évolutions de la classification pour mieux caractériser la lourdeur et / ou la complexité des différentes prises en charge.
Sur l’approche transversale des prises en charge hospitalières,
l’agence a piloté des travaux de définition des marqueurs
diagnostiques de précarité. Dans ce cadre, les réunions avec
les experts des fédérations ont abouti à la création de 19
extensions de codes, ainsi qu’à des précisions sur certaines
définitions. L’ensemble des évolutions ont été validées par les
fédérations et seront appliquées lors de la campagne 2015.
Participer aux travaux
sur les parcours de soins
Dans le cadre du Coretah, l’ATIH mène une étude sur
les parcours de soins SSR avec l’objectif d’éclairer les
réflexions en cours sur la réforme de financement de
ce champ d’activité.
Une première étape a été finalisée en 2014. À partir de
l’analyse des bases de données PMSI nationales 2010
(MCO, SSR, HAD, psychiatrie), le parcours hospitalier des
patients victimes d’un AVC ou ayant bénéficié de la pause
d’une prothèse totale de hanche ou d’une prothèse totale
de genou a été modélisé. Les analyses nationales ont été
complétées de comparaisons inter-régionales.
Ces premiers résultats ont été partagés avec la DGOS et
avec les fédérations de l’hospitalisation SSR. Les acteurs
ont décidé de poursuivre le travail en se dotant des moyens
nécessaires pour englober le volet « soins de ville » dans les
analyses. Une demande d’extraction ciblée de données du
système national d’informations inter-régimes d’assurance
maladie (Sniiram) a ainsi été formulée auprès de l’Institut des
données de santé (IDS) qui a été approuvée. En 2015, l’ATIH
engagera donc une seconde étape intégrant le recours aux
soins hospitaliers et de ville des patients considérés.
20
2.
Améliorer la qualité
des outils tarifaires
Pour contribuer à moderniser le financement de
l’hôpital, l’ATIH a travaillé sur la qualité des outils tarifaires. Les principaux travaux concernent le principe
de neutralité tarifaire, l’amélioration de la mesure des
coûts, la classification MCO et les nomenclatures de
santé.
Principe de neutralité tarifaire
L’agence met à disposition, depuis trois ans, les tarifs
issus des coûts (TIC). Cet outil a pour propriété d’être
à la fois directement comparable au tarif puisque ces
deux notions couvrent le même périmètre et de respecter strictement la hiérarchie des coûts entre GHM.
La méthodologie a été explicitée aux acteurs comme
ces informations sont utilisées dans la construction
tarifaire. Les acteurs ont exprimé le besoin de disposer
d’un indicateur pour mesurer la fiabilité de chaque TIC
afin de les aider dans leur interprétation. Fin 2014, un
groupe de travail a été monté associant les représentants des fédérations.
Travaux de l’année 2014
À l’issue des échanges, un algorithme est proposé, articulé
autour de trois axes :
• l’échantillon qualifié au travers de différents indicateurs tels
que le nombre de séjours, le nombre d’établissements, la
précision de la mesure et le taux de sondage
• la méthodologie s’agissant de la problématique des
consommables en s’assurant que les coûts de ces derniers sont bien rattachés aux séjours consommateurs. Dans
cet axe, il s’agit surtout d’identifier les activités au travers
des actes et des GHM particulièrement concernés par la
problématique
21
• l’évolution des pratiques : cet axe totalement construit à
dires d’experts vise à identifier les activités pour lesquelles
la potentielle évolution des pratiques pourrait ne pas être
identifiée et observée, compte tenu du décalage temporel
existant.
Cet indicateur de fiabilité ne couvre pas encore toutes les
problématiques. Pour autant, il complétera la diffusion des
TIC 2014. Ces résultats pourraient être utilisés dans la campagne tarifaire 2015.
Amélioration de la mesure des coûts constatés
Tout au long de 2014, l’agence a poursuivi ses travaux
afin d’améliorer la mesure des coûts observés.
Dans le cadre de l’amélioration continue de la méthodologie
ENC, le tome 3 a été actualisé en intégrant :
Cela passe par le renforcement de l’échantillon des établissements participants à l’ENC. L’analyse de l’échantillon sur
plusieurs années montre une augmentation croissante des
établissements intégrés à la production du référentiel de coûts
pour l’ensemble des champs d’activités couverts (MCO, HAD
et SSR).
• des précisions sur certains points méthodologiques et des
modifications suite aux conclusions des travaux sur les
sujets techniques de chaque champ
• des modifications sur l’arbre analytique commun ENC / RTC
• des modifications suite aux travaux du groupe technique
« investissement » visant à fiabiliser les affectations directes
des dotations aux amortissements sur les sections.
Classification MCO
Les évolutions de la classification pour la campagne
2015 concernent :
• la mise à jour de la liste des complications et morbidités
associées (CMA)
• la révision de la CMD 17 (Affections myéloprolifératives et
tumeurs de siège imprécis ou diffus)
• la cancérologie avec le reclassement dans la racine interventionnelle 07K06 des séjours pour chimio-embolisation
hépatique
• les infections ostéoarticulaires avec la création de deux
racines : une racine « Interventions majeures pour infections
ostéoarticulaires » et une racine « Autres interventions pour
infections ostéoarticulaires »
• la création d’un GHM de très courte durée pour la racine
10M13 (Exploration et surveillance de la CMD 10) permettant de mieux prendre en compte les modalités de prises
en charge des bilans.
Ces évolutions ont été présentées au comité technique MCO
qui a validé les résultats et les propositions.
22
Nomenclatures de santé
Classification statistique internationale des maladies
et des problèmes de santé connexes en français à
usage PMSI
Fin 2014, l’ATIH a publié la première édition actualisée de la
classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes en français (CIM-10 FR) à
usage PMSI.
La CIM permet d’analyser et de comparer les données de
mortalité et de morbidité recueillies dans différents pays et à
des périodes différentes. Cette classification sert à transposer
les diagnostics de maladies en codes alphanumériques afin
de faciliter le stockage, la recherche et l’analyse des données
et leur utilisation en épidémiologie, en planification et gestion
sanitaire ou à des fins cliniques. L’Organisation mondiale de
la santé (OMS), qui réalise la CIM, a édité la dixième révision
(CIM-10) en 1993 et a diffusé la dernière version en français
en 2008.
Dans le cadre du PMSI des établissements de santé, la
CIM-10 est utilisée pour coder les diagnostics et les motifs
de recours. La première édition à usage PMSI a été conçue
par l’ATIH, en collaboration avec l’OMS dans le cadre du
centre collaborateur francophone pour les classifications
internationales, dirigé par l’Institut national de la santé et de
la recherche médicale (Inserm).
Fidèle à la version originale anglaise, la CIM-10 FR 2015
intègre de nouvelles traductions, des clarifications, l’actualisation de termes obsolètes ou inusités, l’harmonisation
d’expressions… ainsi que l’ensemble des modifications
nécessaires au PMSI (extensions nationales).
CIM-10 FR
Classification statistique
internationale des maladies
et des problèmes
de santé connexes
CIM-10
à usage PMSI
10e révision, France
Volume 1
Table analytique
Édition 2015
Travaux de l’année 2014
23
Classification commune des actes médicaux à usage
PMSI
Dans cette première version, les différences avec la CCAM
en ligne sur le site de l’Assurance maladie sont :
Fin 2014, l’ATIH a publié la première version d’une classification commune des actes médicaux (CCAM) descriptive
à usage PMSI. Cette CCAM s’inscrit dans la continuité de
celle publiée sur le site de l’Assurance maladie en 2005 qui
comprend deux volets :
• la subdivision de 4 codes en 10 codes pour les besoins de
la classification
• la création de 19 codes et suppression d’un code sur
recommandation de la HAS.
• tarification pour le paiement à l’acte
• description de l’activité technique médicale dans les établissements de santé.
L’objectif de la CCAM descriptive à usage PMSI est d’intégrer
les évolutions nécessaires à la classification PMSI en précisant le niveau de détail de certains libellés et de suivre les
avis de la HAS sur les technologies de santé, en amont d’une
éventuelle décision de tarification pour le paiement à l’acte.
Elle sera actualisée au même rythme que les évolutions effectuées par l’Assurance maladie. Les modifications proposées
par l’ATIH seront ajoutées dans chaque nouvelle version
annuelle.
La CCAM descriptive à usage PMSI a été reconnue par la
publication le 26 décembre 2014 au Journal officiel de la
République française de l’arrêté PMSI, qui la mentionne
comme étant le référentiel de codage des actes techniques
médicaux pour le recueil PMSI.
CCAM
Classification commune
des actes médicaux
CCAM
descriptive
à usage PMSI
2015
Version 1
24
3.
Étendre les travaux
de l’agence
au secteur
médico-social
Mesurer les coûts
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
a missionné l’ATIH pour élaborer, en lien étroit avec
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA), deux enquêtes de coûts et une étude nationale de coûts sur les établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Enquête de coûts 2013
Étude de coûts 2015
Une première enquête de coûts a été menée en 2013 sur
l’analyse des données 2012. Cette enquête a consisté
à mesurer les coûts réellement constatés dans 50 Ehpad
(soins de ville inclus), en répartissant les charges non pas
par section tarifaire mais par grande activité. Les résultats
ont été présentés début 2014 au comité de pilotage ainsi
qu’aux participants.
En 2014, pour la seconde enquête de coûts, sur les données
comptables 2013, l’échantillon est passé de 50 à plus de 120
Ehpad. La méthode de retraitement des données comptable
est proche de la précédente enquête, quelques précisions ont
été apportées pour affiner la connaissance des coûts. Les
premiers résultats sont attendus pour le premier semestre
2015.
Au cours de l’année 2014, le comité technique composé de
la CNSA, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), des fédérations et associations,
des ARS et conseils généraux a abouti en juillet 2014 à la
publication d’un guide méthodologique de l’étude nationale
de coûts (ENC). Cette ENC Ehpad s’inscrit dans la continuité
des enquêtes de coûts menées sur les données comptables
2012 et 2013 des Ehpad. L’objectif principal est de construire
des coûts par typologie de résident pour les principales activités des Ehpad : accompagnement de la perte d’autonomie,
organisation de la vie sociale, soins dispensés, hôtellerie, restauration et blanchisserie.
Travaux de l’année 2014
Fin 2014, l’ATIH a recensé les établissements volontaires. À
l’issue du processus de sélection, 75 établissements ont été
retenus. À partir de janvier 2015 et jusqu’à la clôture de l’exercice 2015, ils devront recueillir les informations nécessaires à
l’évaluation des coûts et de leurs déterminants.
Ces données, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de trois catégories :
• descriptives de la population accueillie : données d’activité
PATHOS et AGGIR
• relatives aux temps passés auprès du résident pendant
une semaine type
• comptables retraitées à partir du compte de résultat de
l’exercice 2015.
25
Les établissements participant à cette étude bénéficieront
d’un financement de l’ordre de 30 000€.
Calendrier de l’étude nationale des coûts Ehpad pour la campagne 2015 :
• septembre à fin octobre 2014 : recrutement des établissements volontaires
• première quinzaine de décembre 2014 : formation des établissements à la méthode de recueil
• janvier à décembre 2015 : recueil des données au sein des
Ehpad et transmissions trimestrielles des données d’activité
(PATHOS, AGGIR et recueil du temps passé)
• avril à octobre 2016 : retraitement et transmission des
données comptables à l’ATIH
• 2017 : premiers résultats de l’ENC
Collecter et diffuser les indicateurs
de pilotage du secteur
L’ATIH s’est engagée, par le biais d’une convention
pluriannuelle avec la CNSA signée en 2014, à collaborer à la réalisation de tableaux de bord médicosociaux. Cette plateforme web sécurisée offre aux
établissements médico-sociaux un état des lieux
des grands domaines qu’ils pilotent : prestations de
soins et d’accompagnement, ressources humaines
et matérielles, équilibres financiers et budgétaires…
Ils peuvent également comparer leurs données avec
celles d’autres structures de même catégorie.
Une plateforme expérimentale a été créée pour la campagne
2011 avec un total d’environ 400 structures volontaires, puis
reconduite en 2012 avec environ 1 000 structures volontaires.
En 2014, l’ATIH a repris l’hébergement et l’exploitation de
cette plateforme expérimentale. L’agence a également géré la
campagne de collecte et de restitution des données ainsi que
le support aux utilisateurs. Environ 3 000 établissements de
10 régions ont participé à la campagne 2014, soit une augmentation d’environ 200% par rapport à la campagne 2012.
La version expérimentale de la plateforme ayant montré ses
limites en termes de performance, l’ATIH prépare sa refonte
complète pour 2015 en vue de la future généralisation de la
collecte et de la diffusion des indicateurs à l’ensemble des
établissements et services médico-sociaux.
26
4.
Accompagner
les ARS dans
leur maîtrise de l’offre
de soins
L’agence participe à la définition et à la diffusion des
indicateurs de l’offre de soins régionale. En 2014, les
travaux avec les ARS sur l’évolution de l’activité se
sont poursuivis. La troisième édition de l’analyse de
l’activité hospitalière régionale paraîtra début 2015.
L’agence a également contribué par son expertise technique
et méthodologique aux groupes de travail pilotés par la DGOS
mobilisant les ARS sur diverses thématiques comme la gestion
du risque (GDR SSR, GDR ambulatoire, GDR pertinence).
L’ATIH a également tissé de nouveaux liens avec les ARS afin
de renforcer leur connaissance des outils à leur disposition,
de poursuivre le développement d’outils répondant à leurs
besoins et d’organiser de façon partenariale l’identification et
l’instruction des besoins d’expertise supplémentaires.
Renforcer la connaissance
des données de l’agence
Sur le plan de la valorisation et de la diffusion des
publications, l’ATIH a réalisé une lettre d’information
dédiée aux ARS. Trois numéros par an sont
programmés et près de 1 300 collaborateurs des ARS
en sont destinataires. L’objectif est de faire le point sur
les groupes de travail associant les ARS, de diffuser
les comptes rendus des réunions des réseaux des
correspondants PMSI, financiers et du contrôle T2A et
d’informer des nouveautés sur les restitutions et leur
déclinaison régionale.
Afin d’améliorer la connaissance des données mises à disposition par l’agence, en particulier sur leur utilisation par
les ARS, il est prévu d’organiser des sessions d’information
interrégionales à partir de 2015.
Travaux de l’année 2014
27
Développer des outils répondant
aux besoins des ARS
L’accompagnement des ARS dans les processus de
validation des données recueillies auprès des établissements se poursuit. En 2014 des outils de validation
du recueil de l’activité pour le champ SSR ont été
conçus.
En termes de restitutions, l’agence a publié en ligne des
indicateurs sur l’activité d’hospitalisation à domicile visant à
éclairer les ARS dans leur démarche de développement de
ces prises en charge. Après interrogation des régions sur
leurs besoins propres pour la gestion du risque « Pertinence »,
l’agence a proposé des indicateurs par zonage géographique
spécifique pour les taux de recours et les analyses croisées
de consommation-production.
Enfin, sur le champ des données financières, un groupe de
travail avec les ARS pour l’amélioration de la fiabilité des prévisions financières a été constitué. Il s’agit d’élaborer des
outils d’aide à la réalisation (pour les établissements) et à
la validation (pour les ARS) des prévisions financières. Les
travaux se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2015. De
même, l’ATIH a organisé un groupe de travail associant les
ARS autour des restitutions des données du RTC 2013 afin
d’adapter les restitutions aux besoins des établissements de
santé et des ARS, sur les volets Coûts par unité d’œuvre.
Poursuivre l’appui méthodologique
auprès des ARS
En plus de la poursuite de la collaboration technique
de l’agence à des travaux pilotés par les tutelles,
l’année 2014 a vu se concrétiser la coordination
commune ATIH-ARS associant le secrétariat général
des ministères sociaux, la DGOS et la Direction de
la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees). La création de ce comité de
pilotage associant les ARS doit permettre d’identifier
les besoins d’expertise supplémentaires, d’initier les
travaux nécessaires et de suivre leur implémentation.
Les travaux seront engagés en 2015 autour de deux objectifs
du COP de l’ATIH :
• objectif 3.1.1 « Fournir un appui méthodologique et une
expertise dans la définition des indicateurs nécessaires aux
ARS notamment pour le suivi des établissements et des
dépenses d’assurance-maladie »
• objectif 3.2.2 « Appuyer les ARS dans leur connaissance
des dynamiques de territoire en élaborant des méthodes
et des outils d’analyse prospective ».
28
Contribuer à la convergence
et à la cohérence des données
restituées aux ARS
Le cadrage stratégique des travaux de convergence
des systèmes d’information de pilotage de l’offre de
soins à disposition des ARS, et en particulier sur les
outils Diamant / Snatih, est en cours par le ministère
de la santé.
En 2014, l’ATIH et l’ARS Ile-de-France ont participé à
l’élaboration du cahier des charges, précisant la cible à
atteindre, les étapes intermédiaires possibles et les modalités
de la conduite du projet. Un accompagnement par un
prestataire externe est prévu sur ce sujet en 2015.
Travaux de l’année 2014
5.
29
Garantir la sécurité
et l’intégrité des données
Intégrer au mieux le dispositif de
collecte au système d’information
des établissements
L’agence a travaillé en lien avec la Direction générale des finances publiques (Dgfip) pour réaliser un
test d’intégration automatique des données gérées
par le trésorier public dans le dispositif de collecte des
données. Ce dispositif est fonctionnel, sa généralisation est prévue en 2015.
Les outils de l’ATIH intègrent dorénavant cette problématique
d’optimiser la charge de travail de collecte dans les établissements comme par exemple la refonte du recueil des données
du retraitement comptable 2014, qui intègre automatiquement les données financières.
30
Développer et mieux documenter
les contrôles de qualité des données
Les travaux sur les outils de validation des données
des établissements de santé (Ovalide) ont été réalisés
dans les champs HAD et SSR. Cette réorganisation vise
à rendre plus lisibles et plus cohérentes les informations produites par l’ATIH. L’objectif est également
d’aider les ARS dans leurs procédures de validation
pour repérer plus facilement les établissements dont
les données comptent le plus d’anomalies.
Comme pour le MCO, les tableaux sont accessibles sur la
plateforme e-PMSI et sont présentés par :
• description de l’activité
• qualité des données
• valorisation.
Ovalide HAD compile les tableaux MAT2A, DATIM (module
amélioration de la qualité) et les tests de non-conformité.
Ovalide HAD a été réalisé à partir des données transmises
dès janvier 2014.
Ovalide SSR rassemble l’ensemble des tableaux MAT2A SSR
2014 et a été mis en ligne pour les transmissions d’octobre
2014.
Renforcer la sécurité des dispositifs de
collecte et de gestion des données
Audits de sécurité et un plan de sécurité des systèmes
d’information de l’État
Modification de l’accès aux données dans le projet
de loi de santé
À la suite d’un marché passé en 2013 avec une société certifiée
en matière de sécurité des systèmes d’information, l’ATIH a
procédé en priorité à l’audit de l’application servant à ses utilisateurs à s’authentifier avant d’accéder à l’application ciblée,
ainsi qu’à l’audit de deux applications : Ancre et e-PMSI représentant les deux architectures pratiquées différentes.
Dans le cadre de la future loi de santé, la sécurisation de la
diffusion des bases PMSI devra être renforcée.
En 2014, l’ATIH a entamé la refonte de l’application e-PMSI et
les audits se sont poursuivis notamment sur le nouveau site
internet de l’ATIH, la foire aux questions Agora et l’application
Qualhas.
Depuis la publication de la circulaire du plan de sécurité des
systèmes d’information de l’État (PSSIE), l’ATIH a évalué son
dispositif sur la base des préconisations de ce plan.
Afin de permettre aux utilisateurs en ARS de continuer à traiter
les bases PMSI, l’ATIH a installé un nouveau dispositif d’accès
direct aux serveurs de l’agence. Il donne accès aux mêmes
bases que celles utilisées à l’agence, bases associées à des
fichiers de référentiels.
Le système intègrera des modalités de suivi des actions des
utilisateurs afin de garantir la traçabilité des données.
L’ARS Rhône-Alpes et l’ARS PACA participent au test de ce
dispositif qui devrait faciliter le partage d’informations et de
programmes entre les ARS et l’ATIH et créer une véritable
communauté d’expertise.
Après un bilan de ce test début 2015, le modèle sera déployé
à d’autres acteurs.
Travaux de l’année 2014
6.
31
Collecter et restituer
des informations
pour améliorer la
connaissance de
l’hôpital
Collecter l’information
Données d’activité des services d’urgence
L’arrêté de généralisation de la remontée des résumés de
passage aux urgences (RPU) publié en juillet 2013 a rendu
obligatoire la transmission quotidienne des RPU des établissements de santé aux ARS qui alimente le réseau d’organisation de la surveillance coordonnée des urgences (Oscour) de
l’Institut national de veille sanitaire (INVS). Mensuellement, les
RPU doivent être envoyés à l’ATIH afin de renseigner l’activité
des services d’urgences et de calculer les indicateurs sur la
qualité de la prise en charge des urgences.
En 2014, l’implication de l’ATIH dans ce projet a été double :
• installation des serveurs régionaux pour certaines ARS
et tests des transmissions quotidiennes des RPU. Cet
outil sera opérationnel en 2015 pour la transmission des
données des régions ne disposant pas de serveur régional
(Alsace, Picardie, Guyane, Martinique...)
• mise à disposition de la plateforme internet Syrius pour :
- récupérer des données des serveurs régionaux : les
données transmises mensuellement comprennent les
données de tous les établissements du 1er janvier à la fin
du mois de transmission
- produire automatiquement des tableaux de cohérence
des données transmises.
Depuis l’ouverture de la plateforme, 2 469 transmissions et
traitements de RPU ont été enregistrées pour 438 établissements différents répartis dans 19 régions. 7 régions restent
encore à couvrir.
32
Données financières, budgétaires et comptables
Dès avril 2014, sur les travaux menés sur le retraitement
comptable (RTC) 2013, l’ATIH a animé un groupe de travail
associant 6 établissements publics ou privés non lucratif,
des représentants des ARS, la DGOS et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé
(Anap). Les travaux menés par ce groupe de travail ont permis
d’apporter des propositions techniques visant à améliorer le
retraitement comptable relatif aux données 2014 (RTC 2014).
Ces propositions ont été présentées au comité technique
ENC et au comité de pilotage ENC pour validation, dans le
cadre de la gouvernance commune aux deux enquêtes.
Cette démarche de structuration des évolutions du RTC vise
à rendre cohérent le RTC et l’ENC afin de simplifier le travail
des acteurs.
Données de ressources humaines
Afin d’alléger la charge de travail des établissements, l’agence
s’est impliquée dans le projet « extracteur RH » consistant
en l’extraction directe, après anonymisation, des données
ressources humaines issues des systèmes d’informations
des établissements publics. En 2014, le marché passé entre
l’agence et un prestataire a validé le concept sur un échantillon pilote de 55 établissements.
Les données des ressources humaines collectées ont produit
des indicateurs décrits dans l’instruction du bilan social et le
calcul du glissement-vieillissement-technicité.
À terme, il s’agit d’améliorer les éléments actuellement collectés par voie d’enquête vers tout ou une partie des établissements concernés et de réduire voire de supprimer
des enquêtes statistiques ou administratives sur le champ
concerné (coûts & carrières, bilan social…).
Par ailleurs, début 2014, des modifications ont été apportées
pour harmoniser la partie « endettement financier » du cadre
du compte financier (CF 2013) avec le cadre de l’observatoire
de la dette (ODT 2013). Désormais, le cadre d’ODT reprend
in extenso (à une ou deux colonnes près) les annexes F3 bis
du compte financier. Cette harmonisation a permis d’une part
de donner aux établissements publics qui le souhaitaient la
possibilité de rebasculer automatiquement les données ODT
dans le CF afin de limiter le temps de saisie ; et d’autre part
d’affiner de façon importante les données recueillies via ODT
(saisie du compte rattaché à l’emprunt, etc.). Enfin, un onglet
relatif aux recours d’emprunts a été intégré au cadre ODT
afin de connaître la couverture des besoins de financement.
Travaux de l’année 2014
33
Restituer l’information
L’agence poursuit son engagement de restituer un
nombre toujours plus important d’indicateurs aux
acteurs de la santé dans tous les domaines : activité,
ressources humaines, finances, qualité…
Plateforme de restitution
de données Snatih
En 2014, l’agence a continué d’améliorer et d’enrichir
les données restituées.
Activité
Pertinence
L’application s’est enrichie de trois nouvelles activités : Coloscopies, en complément du suivi des endoscopies digestives,
Chirurgie du rachis, Chirurgie bariatrique.
Taux de recours en MCO
Indicateurs HAD
Pour cette application, une mise à disposition d’un zonage
géographique spécifique a été réalisée pour 10 ARS en complément de la région et des territoires de santé (Auvergne
(bassins de santé intermédiaires), Champagne-Ardenne
(communautés hospitalières de territoires), Corse (départements), Franche-Comté, Languedoc-Roussillon (bassins de
vie), Rhône-Alpes (bassins hospitaliers), Limousin, Martinique,
Nord-Pas-de-Calais (territoires de proximité), Pays de la Loire
(territoires d’action SROS).
Un modèle pour présenter un taux de recours tous champs
confondus a été ajouté afin de connaître le nombre de personnes d’une zone géographique hospitalisées dans les 4
champs du PMSI pris dans leur ensemble.
Dans le cadre du développement de l’activité d’hospitalisation
à domicile la DGOS a diffusé la circulaire DGOS / R4 / 2013 / 398
du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’HAD. Une série d’indicateurs a été définie
en annexe 1 de la circulaire pour suivre le développement
de l’activité. Ces indicateurs sont déclinés, le cas échéant,
au niveau national, par région, par territoire de santé et par
établissement.
34
Tableau de bord cancérologie
SAE
Cette application, élaborée sous pilotage de l’Inca, a pour
objectif de fournir un ensemble de tableaux de bord sur
l’activité liée au cancer dans les établissements de santé sur
plusieurs années. Elle sera en ligne début 2015. Les séjours
liés au cancer sont identifiés par l’algorithme de sélection des
hospitalisations liées à la prise en charge du cancer développé conjointement avec l’Inca et des représentants des
fédérations hospitalières publiques et privées. Les tableaux
de bord fournissent des données par établissement tels que
le nombre d’hospitalisations, le nombre de patients ou de
nouveaux patients ou encore le nombre de journées en cancérologie.
Ces informations sont déclinées en croisant, au choix, différentes variables : type d’hospitalisation, mode de prise en
charge, classe d’âge, racine de GHM, appareil, localisation.
En 2014, les données d’activité en MCO et HAD alimentent
de façon pérenne la SAE. Ainsi la charge de travail des établissements est allégée et la cohérence des données entre les
deux recueils assurée. Un travail préalable d’homogénéisation
des identifiants Finess des établissements a été nécessaire.
Pour les données SSR et psychiatrie, les travaux sont en
cours.
Ressources humaines
Une application « Bilan social » a été développée afin de restituer de façon dynamique les principaux indicateurs du bilan
social. Elle fournit une synthèse d’une série d’indicateurs déclinables par établissement, par catégorie d’établissements et
par région et propose également une analyse détaillée indicateur par indicateur. Cela permet de restituer les données
au niveau national mais aussi d’effectuer des comparaisons
à différents niveaux : entre établissements, entre catégories
d’établissements, entre régions et national.
Scope santé
L’agence a poursuivi son partenariat avec la HAS sur le développement du site public d’information, Scope santé, qui met
à disposition des données de qualité, de prise en charge et
d’activité des établissements sanitaires.
En appui à la HAS, l’agence a également défini les nombreux indicateurs d’activité implémentés en 2014 dans Scope
santé.
Travaux de l’année 2014
7.
35
Positionner
l’agence dans son
environnement
Rencontres ATIH
En 2014, l’agence a organisé des rencontres
thématiques vis-à-vis de ses publics cibles afin
de présenter ses travaux et de partager avec ses
utilisateurs de terrain.
Journée ENC
Le 1er juillet 2014, l’ATIH a proposé une journée ENC aux
établissements déjà dans l’ENC, à ceux inscrits dans le dispositif d’accompagnement et à ceux sélectionnés par l’ATIH
pour étoffer l’échantillon.
L’objectif était d’échanger sur l’utilisation de ces études ainsi
que sur le partage d’expérience du projet ENC en établissement. 133 personnes ont participé à cette journée
Ateliers Psychiatrie
Des ateliers thématiques ont été organisés sur les outils de
production de l’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P)
et leur analyse.
Deux thématiques ont été abordées lors de deux ateliers :
« Qualité des données du RIM-P » et « Restitutions médicoéconomiques en psychiatrie ».
Ces ateliers se sont tenus sous la forme de séances de travail,
nourris du retour d’expérience des utilisateurs en établissement afin de recueillir leurs attentes et ainsi enrichir les travaux
de l’ATIH.
Au total plus de 100 personnes ont participé, principalement
des médecins DIM, des TIM mais également des contrôleurs
de gestion et quelques directeurs des finances et psychiatres
cliniciens.
36
Nouveaux supports d’information
La gamme de supports d’information de l’ATIH s’est
enrichie au fil de l’année afin de valoriser au mieux
ses missions et ses travaux.
Application « L’officiel
hospitalière »
des
tarifs
de
l’activité
Cette nouvelle modalité de diffusion des tarifs présente les
tarifs des prestations GHS des secteurs « public » et « privé »
issus de l’arrêté tarifaire 2014.
Avec cette application, il est possible d’obtenir l’évolution des
tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des
variations tarifaires. La consultation s’effectue par le numéro
de GHM, de GHS ou un mot du libellé associé.
L’application sera actualisée annuellement dès la publication
des tarifs en mars.
Plaquette ENC
Cette première plaquette thématique de l’ATIH présente les
études nationales de coût du champ sanitaire.
Pratique et pédagogique, l’objectif de cette plaquette est
d’expliciter le dispositif de l’ENC et également d’inciter les
établissements à rejoindre l’échantillon de l’ENC.
COÛTS
Travaux de l’année 2014
37
Fiche chiffres clés de l’hospitalisation
À partir des données collectées dans le PMSI, l’ATIH publie les
chiffres clés annuels de l’hospitalisation. Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés fournissent une mesure,
en nombre de patients, de la fréquentation de l’hôpital. Cette
information est disponible globalement et selon les différentes
activités couvertes par l’hôpital. Quelques exemples de prises
en charge sont détaillés.
Une fiche 2012 et une fiche 2013 ont été diffusées en 2014.
Chaque année une nouvelle version sera publiée avec les
chiffres de l’année en cours.
2013
Données issues du PMSI 2013, chiffres arrondis au millier près
12,2
millions de patients
hospitalisés en
France
3 350
2012
établissements de
santé
2,0
millions d’enfants - 18 ans
1,5
millions de 80 ans ou +
soit 140 pour 1 000 enfants - 18 ans
soit 187 pour
1000 habitants
soit 411 pour 1 000 personnes 80 ans ou +
6,9 millions de patients
hospitalisés dans le public
5,5 millions de patients
hospitalisés dans le privé
commercial
786 000 accouchements
dont 2% d’accouchements multiples
338 000 décès à l’hôpital
soit 59% des décès en France
(source Insee), dont 7 000 mort-nés
1,2 millions de patients
hospitalisés dans le privé
d’intérêt collectif
Données issues du PMSI 2012, chiffres arrondis au millier près
12,2
millions de patients
hospitalisés en
France
3 363
millions d’enfants - 18 ans
1,4
millions de 80 ans ou +
soit 143 pour 1 000 enfants - 18 ans
soit 188 pour
1000 habitants
établissements de
santé
2,1
soit 416 pour 1 000 personnes 80 ans ou +
6,9 millions de patients
hospitalisés dans le public
5,5 millions de patients
hospitalisés dans le privé
commercial
Médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie (MCO)
797 000 accouchements
dont 2% d’accouchements multiples
336 000 décès à l’hôpital
soit 59% des décès en France
(source Insee), dont 7 000 mort-nés
10,9 millions
de séjours en
hospitalisation
complète
5,7 jours d’hospitalisation
complète en moyenne
pour un séjour
7,5 millions de patients
pris en charge en
hospitalisation complète
5,3 millions de patients
pris en charge en
ambulatoire (hors séances)
4,8 millions de patients
en chirurgie dont 42,2% de patients
3,4
718 000
17% d’enfants
11,8 millions
- 18 ans
de patients
1,1 millions de patients
hospitalisés dans le privé
d’intérêt collectif
12% de 80 ans
ou +
millions de patients
hospitalisés parmi les
12,5 millions de patients
pris en charge aux urgences
Médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie (MCO)
5,7 jours d’hospitalisation
complète en moyenne
pour un séjour
7,7 millions de patients
pris en charge en
hospitalisation complète
5,2 millions de patients
pris en charge en
ambulatoire (hors séances)
4,8 millions de patients
en chirurgie dont 40,4% de patients
3,3 millions de patients
hospitalisés parmi les
11,9 millions de patients
pris en charge aux urgences
693 000 patients en
réanimation, soins intensifs
ou surveillance continue
- 18 ans
de patients
12% de 80 ans
ou +
(hors ambulatoire et séances)
Quelques exemples de prises en charge
1,3 millions de patients
ayant subi une endoscopie
1,2 millions de patients
hospitalisés pour une pathologie
cardio-vasculaire dont 63 000 pour
1,1 millions de patients
hospitalisés atteints d’un
cancer
518 000
patients opérés
d’une cataracte
178 000
130 000 patients en
soins palliatifs
129 000
109 000
infarctus du myocarde
patients opérés pour
une prothèse totale de hanche
IVG dont 7% pour
des femmes de moins de 18 ans
patients pris en charge
pour un AVC
patients en
réanimation, soins intensifs
ou surveillance continue
Quelques exemples de prises en charge
11 millions
de séjours en
hospitalisation
complète
17% d’enfants
11,7 millions
(hors ambulatoire et séances)
en chirurgie ambulatoire
1,4 millions de patients
ayant subi une endoscopie
1,2 millions de patients
hospitalisés pour une pathologie
cardio-vasculaire dont 63 000
1,1 millions de patients
hospitalisés atteints d’un cancer :
pour infarctus du myocarde
nombre de patients distincts ayant
été repérés par l’algorithme cancer
de l’INCA
524 000
patients opérés
d’une cataracte
187 000 IVG dont 6% pour
des femmes de moins de 18 ans
135 000 patients en
soins palliatifs
132 000
112 000 patients pris en charge
pour un AVC
patients opérés pour
une prothèse totale de hanche
en chirurgie ambulatoire
38
Conventions ATIH 2014
L’ATIH a signé en 2014 de nouvelles conventions en
plus des conventions en cours (Agence de la biomédecine (ABM), Inca…).
Fédérations hospitalières :
FHF / FHP / Fehap / UNICANCER / Fnehad
Définir entre les fédérations, l’ATIH et la DGOS, les modalités
de communication des informations financières, des données
des retraitements comptables et comptes financiers et des
données de simulation financière produites dans le cadre des
campagnes budgétaires.
Agence régionale de santé d’Ile-de-France
Mettre à disposition des ARS les données de l’ensemble des
établissements et des régions dans le cadre du projet Diamant
dont l’ARS IDF assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Déterminer le programme de travail, les moyens mobilisés
et les modalités de financement des travaux à réaliser sur
les enquêtes de coûts Ehpad (données 2012 / 2013), la préparation de l’ENC en Ehpad (données 2015) et les travaux
sur les tableaux de bord des établissements et structures
médico-sociales.
Fédération des spécialités médicales (FSM)
Collaborer sur l’amélioration des nomenclatures gérées par
l’ATIH : la classification internationale des maladies (CIM), la
classification commune des actes médicaux (CCAM) et le
catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) et faciliter leur actualisation et leur adaptation.
Drees / Groupe des écoles nationales d’économies et
de statistique (Genes) / CNAMTS
Fournir au centre d’accès sécurisé aux données (CASD) le
fichier du PMSI afin que des tests soient effectués sur les
risques de ré-identification des données de santé dans le
cadre des travaux menés par la Drees, à la demande de la
ministre de la santé et dans les limites fixées par l’autorisation
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil).
Haute autorité de santé
Poursuivre les travaux en cours sur :
• la mise en œuvre d’un système d’information sur la qualité
des établissements de santé (Qualhas) fondé sur le recueil
d’indicateurs de qualité et de sécurité à partir des systèmes
d’information cliniques hospitaliers
• le développement, la validation et la généralisation d’indicateurs de qualité et de sécurité issus des bases PMSI de
manière à compléter le dispositif d’évaluation de la qualité
de l’offre au sein des établissements de santé
• l’évolution du portail d’information des usagers sur la qualité
des prises en charge dans les établissements « Scope
santé ».
Travaux de l’année 2014
8.
39
Optimiser
la performance
interne
Réunion des chefs de service et responsables de pôle
Comptabilité analytique
Le comité de direction a institutionnalisé deux réunions avec
les responsables de pôle autour d’axes stratégiques pour
l’ATIH. De plus, des réunions d’échange entre les responsables de pôle ont été organisées notamment sur les pratiques managériales.
Le COP de l’agence préconise la mise en place d’une comptabilité analytique pour affiner la connaissance des coûts des
grandes fonctions et projets et d’optimiser l’allocation de
ressources.
Les résultats permettant d’évaluer de coût des missions de
l’ATIH et les coûts par service / pôle ont été produits en 2014.
Refonte de l’intranet ATIH
Le chantier de refonte du site intranet de l’agence a été initié
afin d’actualiser cet outil pour mieux le faire correspondre aux
attentes des agents. De premières maquettes ont été présentées fin 2014 et la mise en ligne est prévue courant 2015.
Contrôle interne comptable et financier
Le contrôle interne comptable et financier, appelé aussi maîtrise des risques financiers et comptables se définit comme
l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement
de leurs activités financières et patrimoniales.
En novembre 2014, ces dispositifs ont fait l’objet d’un audit
de la Cour des comptes, afin d’étudier l’organisation et le
pilotage du dispositif et l’avancement du plan pluriannuel
d’actions au sein de l’agence.
Formalisation, analyse et amélioration des processus
qualité
2014 a été consacrée à l’extension de la couverture du
système qualité sur 4 nouveaux processus de l’agence :
• estimer les coûts des activités hospitalières et médico-sociales et déterminer les tarifs dans le cadre de la T2A
• mettre à disposition les moyens matériels et des prestations
de service
• analyser la performance des établissements de santé
• mettre à disposition les compétences.
L’ATIH a mené ses premières « revues » de processus ou de
projet afin de valoriser les progrès réalisés et réévaluer les
risques / dysfonctionnements à traiter.
Un premier audit de son système qualité a été réalisé fin 2014.
40
9.
Publications
2014
Activité hospitalière
• Analyse de l’activité hospitalière 2013 des établissements de santé
• Chiffres clés de l’hospitalisation 2012
• Chiffres clés de l’hospitalisation 2013
Coûts et tarifs
• Coûts des prises en charge à l’hôpital en MCO 2012
• Coûts des prises en charge en Ehpad 2012
• Résultats issus des référentiels de coûts (MCO, SSR,
HAD)
Situation financière
• Analyse de la fiabilité des prévisions de la situation
financière des établissements sous dotation globale
2008-2012
• Analyse détaillée de la situation financière prévisionnelle à fin 2013 des établissements sous dotation
globale (données du 3e rapport infra annuel)
• Analyse des retraitements comptables 2012
• Analyse des charges SIH 2012
Ressources humaines
• Analyse des données du bilan social 2012
Travaux de l’année 2014
IV.GLOSSAIRE
41
42
ABM
Agence de la
biomédecine
ARS
Agence régionale
de santé
ACOSS
Agence centrale
des organismes de
sécurité sociale
AVC
Accident vasculaire
cérébral
ANAP
Agence nationale
d’appui à la
performance des
établissements de
santé
ANCRE
Application
nationale compte
financier, rapport
infra-annuel,
état prévisionnel
des recettes et
dépenses
AGGIR
Autonomie
gérontologie
groupes
iso-ressources
AVQ
Activités de la vie
quotidienne
CASD
Centre d’accès
sécurisé aux
données
CCAM
Classification
commune des
actes médicaux
CF
Compte financier
CIM
Classification
internationale des
maladies
CMA
Complications
et morbidités
associées
CMD
Catégorie majeure
de diagnostic
CNAMTS
Caisse nationale
d’assurance
maladie des
travailleurs salariés
CNIL
Commission
nationale de
l’informatique et
des libertés
CNSA
Caisse nationale
de solidarité pour
l’autonomie
COP
Contrat d’objectifs
et de performance
CORETAH
Comité de réforme
de la tarification
hospitalière
CSARR
Catalogue
spécifique
des actes de
rééducation et
réadaptation
DAF
Dotation annuelle
de financement
DALIA
Outil d’aide à
l’analyse intraétablissement des
informations du
PMSI
DREES
Direction de
la recherche,
des études, de
l’évaluation et des
statistiques
FEHAP
Fédération des
établissements
hospitaliers
et d’aide à la
personne
DATIM
Détection des
atypies de
l’information
médicale
DSS
Direction de la
sécurité sociale
FINESS
Fichier national des
établissements
sanitaires et
sociaux
DG (ex)
Dotation globale
DGCS
Direction générale
de la cohésion
sociale
DGFIP
Direction générale
des finances
publiques
DGOS
Direction générale
de l’offre de soin
DIM
Département
d’information
médicale
EHPAD
Établissement
d’hébergement
pour personnes
âgées dépendantes
ENC
Étude nationale de
coûts
FHF
Fédération
hospitalière de
France
FHP
Fédération de
l’hospitalisation
privée
FNEHAD
Fédération
nationale
d’hospitalisation à
domicile
Glossaire
FSM
Fédération
des spécialités
médicales
IFAQ
Incitation financière
à l’amélioration de
la qualité
GENES
Groupe des
écoles nationales
d’économies et de
statistique
IGAS
Inspection
générale des
affaires sociales
GHM
Groupe homogène
de malades
IGF
Inspection
générale des
finances
MIG
Mission d’intérêt
général
OCDE
Organisation de
coopération et de
développement
économiques
ODT
Observatoire de la
dette
GHS
Groupe homogène
de séjours
INCA
Institut national du
cancer
OMS
Organisation
mondiale de la
santé
HAD
Hospitalisation à
domicile
INSERM
Institut national
de la santé et
de la recherche
médicale
ONDAM
Objectifs nationaux
de dépenses
d’assurance
maladie
INVS
Institut national de
veille sanitaire
OQN
Objectif quantifié
national
HAS
Haute autorité de
santé
IDS
Institut des
données de santé
OSCOUR
Organisation de
la surveillance
coordonnée des
urgences
OVALIDE
Outil de validation
des données des
établissements de
santé
PMSI
Programme de
médicalisation
des systèmes
d’information
PSSIE
Plan de sécurité
des systèmes
d’information de
l’État
QUALHAS
Plateforme
de recueil des
indicateurs de la
qualité de la HAS
MAT2A
Mesure de l’activité
de la tarification à
l’activité
RIA
Rapport
infra-annuel
MCO
Médecine,
chirurgie,
obstétrique et
odontologie
RIM-P
Recueil
d’information
médicale en
psychiatrie
RME
Restitutions
médicoéconomiques
43
RPU
Relevé de passage
aux urgences
SSR
Soins de suite et
de réadaptation
RTC
Retraitement
comptable
SYRIUS
Système de recueil
de l’information
médicale
SAE
Statistiques
annuelles des
établissements de
santé
SFRO
Société française
de radiothérapie
oncologique
SFPM
Société française
des physiciens
médicaux
SNATIH
Système national
d’information sur
l’hospitalisation
SNIIRAM
Système national
d’informations
inter-régimes
d’assurance
maladie
SNRO
Syndicat
national des
radiothérapeutes
oncologues
T2A
Tarification à
l’activité
TIC
Tarifs issus des
coûts
TIM
Technicien de
l’information
médicale
* au 31 décembre 2014
L’ATIH EN 2014*, YANN ABD-EL-KADER, MOUNIA ABOULOSSOUD, WADII ACHOUR, ANNE
ALDEBERT, THOMAS ANDRE, TANTELY ANDRIANOELY-MALIN, MARIE ASTIER, JAMILA
BAHRA, ALIRÉZA BANAEI, ANNE BATAILLARD, YASSINE BELHAJ, MARIE-JOSÉ BEN NACEUR,
MAX BENSADON, MARLÈNE BERNARD, CATHERINE BISQUAY, JEAN-PAUL BLANC, AURÉLIE
BORDE, FATIHA BOUALOUAN, NELLY BOULET, SÉBASTIEN BOURDY, FRANÇOISE BOURGOIN,
JEAN-CHARLES BUISSON, ANNE BURONFOSSE, LAËTITIA CHOSSEGROS, RONALD CHUNG,
MARIE-CAROLINE CLEMENT, GAËLLE CONTESTI, OCÉANE CORNIC, ALINE CUSSON,
SANDRINE DANET, NICOLAS DAPZOL, PHILIPPE DE MEY, CHRISTINE DE PERETTI, JEANINE
DEFEVER, ALEXANDRA DELANGLE, ALBANS DEMBLOCQUE, YANN DROCOURT, JOËLLE
DUBOIS, CHRISTOPHE DUJARDIN, ERIC EKONG, ANIS ELLINI, LISE FRANCOIS, AURÉLIE
GARNIER, CLÉMENT GARRIGOU, FRANÇOIS-XAVIER GIRARD, SOPHIE GRANGER,
CHRISTOPHE GUEGAN, OLIVIER GUYE, ABILÉ HAIBOU KOUSSE, MORGAN HAMON, GAËLLE
HARMENIL, MARIE-SOPHIE HERRARD, DELPHINE HOCQUETTE, HOUSSEYNI HOLLA, CLARA
HURAND, NADINE JACQUEMET, SERGE JALOYAN, STÉPHANIE JOULLIE, SAMIR KAIDI, ELISE
KAYSER, YAMINA KHELOUFI, KATIA LA MELA, VIRGINIE LASSALLE, CATHERINE LE GOUHIR,
CÉLINE LEFEVRE, CAROLE LE-LEPLAT, CLAUDINE LESUEUR, ROBIN LOUVEL, XAVIER MALIN,
JULIEN MARANDET, ESTELLE MARIN-LAFLECHE, MYRIAM MARTIN, NICOLAS MAYOT,
MATHIEU MAZUIR, NICOLE MELIN, AXELLE MENU, MATTHIEU MERCIER, ISABELLE MERY,
FLORENT MONIER, VINCENT MONOT, MARC MOSSAND, AGNÈS MOUNIER, DAMIEN
MURE, DIANE PAILLET, KARINE PALMIERI, ALAIN PATRIS, FABIENNE PECORARO, STÉPHANE
PEQUIGNOT, ISABELLE PERRIN, GEORGES PERROT, FLORENCE PINELLI, VINCENT PISETTA,
STÉPHANIE POINT, ROMAN POURCHER, GAËL PRIOL, CHRISTINE PRODOM, FRÉDÉRIC
QUICHON, CLÉMENT RALLET, CHARLINE RAPPASSE, CAROLINE REVELIN, THOMAS RICOU,
AURÉLIE RIGAUD, NATHALIE RIGOLLOT, GUYLÈNE ROBERT, LYES ROUABAH, MARJOLAINE
ROUMANI, MÉRIEM SAÏD, MESSAOUDA SASSI, DOMINIQUE SAUTEREAU, VÉRONIQUE
SAUVADET-CHOUVY, BRICE SAUVAJON, ANNE SCHNEIDER, OLIVIER SERRE, PADRIG
STEUNOU, SANDRA STEUNOU, SOLÈNE TADJ, FATMA TEKRANE, AGNÈS TEUTSCH,
EMMANUEL THAMMAVONG, BORNIYA TOUAHRI, LAURENT VOISIN, DIANE WALLET
* au 31 décembre 2014
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
1
2
0 3
95
1
0 0
0
1
0
Agence technique
de l'information
sur l'hospitalisation
Conception graphique Anne Fraysse - Mars 2015
Siège ATIH
117, bd Vivier Merle
69329 Lyon cedex 03
Tél. : 04 37 91 33 10
Fax : 04 37 91 33 67
Antenne ATIH Paris
13, rue Moreau 75012 Paris
Tél. 01 40 02 75 63
Fax : 01 40 02 75 64
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