Étapes que peuvent suivre les entrepreneurs pour réduire leurs impôts

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Novembre 2015
Étapes que peuvent suivre les entrepreneurs pour réduire
leurs impôts
Maria Severino, CPA, CA, est associée fiscaliste au cabinet Collins Barrow de Toronto.
Bien que la prise de mesures sensées pour réduire l’impôt au minimum ait toujours eu son importance, des signes précurseurs indiquent
que sous le régime du nouveau gouvernement fédéral libéral, une planification appropriée sera encore plus cruciale.
C’est le cas tout particulièrement pour les entrepreneurs qui peuvent avoir des finances personnelles complexes ainsi que les revenus
élevés qui ont été la cible de plusieurs des messages de campagne de Justin Trudeau. Même si un certain temps va s’écouler avant que
les idées de Justin Trudeau commencent à se concrétiser en modifications apportées au régime fiscal, il y a certaines mesures que les
entrepreneurs peuvent prendre maintenant pour maximiser leurs avoirs.
Tirer parti du fractionnement du revenu
Bon nombre d’entrepreneurs au Canada ont réduit le fardeau
fiscal global de leur famille au moyen des avantages liés au
fractionnement du revenu qui ont été mis en place par le
gouvernement Harper, désignés comme « allégements fiscaux
pour les familles ». Trudeau a longuement parlé de sa position au
sujet des allégements fiscaux pour les familles et de ses plans
pour les éliminer, déclarant que ce n’était à l’avantage que de
quelques Canadiens seulement.
pour les particuliers gagnant plus de 200 000 $ par année.
Il s’agit d’une hausse par rapport à la tranche fédérale supérieure
actuelle de 29 %, touchant les particuliers au revenu imposable
de plus de 138 586 $.
Taux d’imposition – Salaires
Province
Salaire
2016
2015
Augmentation*
Colombie-Britannique
47,70 %
45,80 %
1,90 %
Comme il est fort probable que ce mécanisme de réduction
d’impôt apparaîtra bientôt dans la mire du nouveau gouvernement
libéral, il peut être judicieux pour les entrepreneurs qui ne se sont
pas encore prévalus de stratégies de fractionnement du revenu
autant qu’ils le peuvent, de le faire. En utilisant d’autres techniques
de planification fiscale, le revenu peut être transféré à des
membres de la famille au revenu plus faible, comme un conjoint,
pour réduire le fardeau fiscal global du ménage. Une planification
de ce genre ne semble pas préoccuper le nouveau gouvernement,
du moins pour le moment.
Alberta
48,00 %
40,25 %
7,75 %
Saskatchewan
48,00 %
44.00 %
4,00 %
Manitoba
50,40 %
46,40 %
4,00 %
Ontario
53,53 %
49,53 %
4,00 %
Québec
53,31 %
49,97 %
3,34 %
Nouveau-Brunswick
58,75 %
54,75 %
4,00 %
Nouvelle-Écosse
54,00 %
50,00 %
4,00 %
Île-du-Prince-Édouard
51,37 %
47,37 %
4,00 %
Reporter le revenu personnel en utilisant une société de
portefeuille ou se constituer en société
Terre-Neuve-etLabrador
48,30 %
43,30 %
5,00 %
Les libéraux ont promis une nouvelle tranche d’imposition de 33 %
* Économies d’impôt potentielles si le revenu a accéléré en 2015
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Les entrepreneurs qui devraient normalement retirer plus de
200 000 $ chaque année à titre de revenu personnel seraient
peut-être avisés de considérer s’ils ont réellement besoin de cette
somme pour vivre. Si leurs dépenses personnelles peuvent être
maintenues sous le seuil de 200 000 $, il pourrait être sage de
remettre à plus tard des gains de revenu personnel au-dessus de
200 000 $. Dans certains cas, ce revenu pourrait être laissé dans
une société de portefeuille afin de reporter le paiement d’impôt
personnel sur ce revenu, en ayant recours à la disposition sur les
dividendes de société pouvant généralement être transférés
d’une société en exploitation à une société de portefeuille à l’abri
de l’impôt.
Les entrepreneurs dont l’entreprise n’est pas constituée en société
pourraient vouloir examiner de plus près l’éventualité de prendre
cette mesure, à la lumière de l’augmentation potentielle de l’impôt
sur le revenu des particuliers.
Examinez quel effet des taux d’imposition des particuliers plus
élevés auront sur les finances
Si un entrepreneur a effectivement besoin de plus de revenu
personnel à court terme – pour acheter peut-être une nouvelle
voiture ou pour effectuer des rénovations domiciliaires – il vaudrait
peut-être mieux qu’il tire cet argent de son entreprise en 2015,
plutôt qu’en 2016. Ainsi, le revenu sera imposé au taux d’imposition
2015 sur le revenu des particuliers plutôt que ce qui risque d’être
un taux plus élevé une fois que le nouveau gouvernement aura mis
en place les modifications promises.
S’il y a des façons d’accélérer le revenu en 2015 (ou possiblement
de reporter des dépenses ou des déductions en 2016), il pourrait
être judicieux de le faire à la lumière des taux d’imposition plus
élevés anticipés dans les tranches supérieures de revenus.
Réaliser des gains en capital plus tôt
Comme les taux d’imposition sur les gains en capital devraient
augmenter en 2016, si vous pensez vendre certains placements
à court terme, vous pourriez choisir de les vendre en 2015 plutôt
qu’en 2016, pour tirer avantage des taux d’imposition plus faibles
sur les gains en capital, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Taux d’imposition – Gains en capital
Province
Gains en capital
2016
2015
Augmentation
Colombie-Britannique
23,85 %
22,90 %
0,95 %
Alberta
24,00 %
20,13 %
3,88 %
Saskatchewan
24,00 %
22,00 %
2,00 %
Manitoba
25,20 %
23,20 %
2,00 %
Ontario
26,76 %
24,77 %
2,00 %
Québec
26,65 %
24,99 %
1,67 %
Nouveau-Brunswick
29,38 %
27,38 %
2,00 %
Nouvelle-Écosse
27,00 %
25,00 %
2,00 %
Île-du-Prince-Édouard
25,69 %
23,69 %
2,00 %
Terre-Neuve-etLabrador
24,15 %
21,65 %
2,50 %
Les demandes de déduction pour option d’achat de titres
pourraient être plafonnées
Un des thèmes de la plateforme électorale des libéraux
concernait les options d’achat de titres utilisées comme forme
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de rémunération des employés. Bien que le parti ait reconnu le
rôle important des options d’achat de titres, particulièrement pour
les entreprises en démarrage, ils se sont engagés à plafonner le
montant qui peut être demandé en vertu de déductions pour option
d’achat de titres. Des mesures précises n’ont pas été annoncées,
mais il est à prévoir que les employés ayant jusqu’à 100 000 $ de
gains annuels en options d’achat de titres ne seraient pas touchés
par le plafonnement. Vous pouvez choisir d’accélérer l’exercice
d’options d’achat de titres en 2015, ce qui pourrait atténuer l’effet
du nouveau plafonnement proposé.
Documentez vos décisions, et demandez conseil à des
professionnels
Les libéraux ont dit qu’ils s’attendaient à ce que certains
contribuables utilisent des stratégies de planification fiscale pour
réduire au minimum leur exposition à l’impôt. Par conséquent, ils
ont promis d’augmenter les ressources en matière d’application
pour l’Agence du revenu du Canada afin d’assurer que les
obligations fiscales soient perçues.
Les entrepreneurs devraient veiller à documenter soigneusement
toute stratégie de planification fiscale mise en place. Il est aussi
extrêmement important de consulter des fiscalistes professionnels
compétents et expérimentés qui signaleront des solutions de
remplacement à mettre en œuvre, ainsi que des méthodes en vue
d’atténuer d’éventuels problèmes. Un bon fiscaliste demeurera à
l’affût des signaux et des bulletins d’information fournis par une
gamme de sources ainsi que des modifications attendues dans la
législation fiscale.
Ceci permet aux entrepreneurs de se consacrer à la création
d’occasions d’améliorer et de faire fructifier leur entreprise et réduit
les risques de se laisser entraîner dans un problème laborieux avec
les autorités fiscales.
Vous voulez contacter Maria?
Envoyez-lui un courriel à [email protected] ou
contactez-la sur LinkedIn.
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