2014 - Cavimac

Rapport d’activité
2014
1 des cultes
Le régime social
2
Sommaire
Un régime en charge de la protection
1
sociale des cultes (6)
Les services aux assurés et
2
aux collectivités (15)
3
La gestion : maîtrise des risques
et efficience (22)
4
Les chiffres clés (29)
Glossaire (43)
3
Questions à
Jean Dessertaine
Directeur de la Cavimac
La COG 2013-2016 est déjà bien avancée. Quel est son bilan global à miparcours ?
Nous avons atteint au cours des deux premières années de la COG plus de
80% de nos objectifs, parfois même très ambitieux, et je suis extrêmement
fier de constater que, sur les engagements de cœur de métiers, nous soyons
en avance sur leur réalisation.
Les objectifs qui touchent l’évolution du système d’information du
régime sont ambitieux. En quoi ces objectifs sont structurants pour la
Cavimac ?
L’ évolution du système d’information retraite mis à disposition par la Cnav, le
projet I-Care, en remplacement de l’actuel système composé de OR et Util2,
doit permettre la gestion de l’ensemble des domaines carrières et retraites et
pouvoir converser avec les outils inter régimes en passe d’être mis en œuvre.
D’autre part, le projet Vision, en remplacement de l’actuel référentiel Ident, va
permettre de connaître en les caractérisant toutes les informations cultuelles
– appartenances cultuelles – données associations cultuelles – données
individus ; il va assurer la diffusion de données fiables dans tous les systèmes
métiers et notamment ceux de gestion des prestations ; il va optimiser les
échanges avec les collectivités, les assurés et les tiers.
Ces deux évolutions majeures sont capitales pour accroître la productivité de
l’organisme et pour lui permettre d’assurer sa présence au sein de l’Institution
sécurité sociale.
Comment la Cavimac envisage t-elle la poursuite de ses partenariats
avec l’Acoss, la Cnamts et la Cnav sur le domaine informatique ?
La Cavimac, par souci d’efficience et d’économie budgétaire, a fait le choix
pour exercer ses missions de recouvrement des cotisations, d’assurance
maladie, d’assurance vieillesse et d’action sanitaire et sociale, de l’infogérance
auprès de l’Acoss, de la Cnamts, de la Cnav.
Ces partenariats fructueux, même s’ils ne sont pas de même niveau, vont en
s’approfondissant tant il m’apparaît qu’à l’aune d’une législation de plus en
plus commune à tous les régimes de Sécurité sociale, ce choix de la Cavimac
fut visionnaire.
Comment la Cavimac se positionne t-elle sur le domaine retraite par
rapport aux projets inter régimes et les missions confiées au GIP UR ?
Dans le cadre du renforcement de l’inter régimes, le RGCU (Répertoire
de Gestion des Carrières Unique) est positionné comme l’outil unique
de gestion des carrières sur lequel s’appuiera la liquidation des retraites ;
les autres chantiers connexes que sont le portail commun inter régimes
Internet retraite, l’EIGe (Estimation Indicative Globale en ligne), le répertoire
commun des pièces justificatives, l’EVA2 (Evaluation de retraite), ou encore
l’EIRR (Echanges Inter Régimes de Retraite), doivent mobiliser toute notre
volonté pour ne pas manquer le train de la réforme majeure du service public
de l’assurance retraite.
4
La COG prévoit aussi des objectifs ambitieux en matière
d’offre de service. Où en êtes-vous de la satisfaction de
vos publics par rapport aux services rendus par votre
organisme tous domaines ?
Les collectivités religieuses ne sont pas des employeurs et les
assurés clercs ne sont pas des salariés, même si les contraintes
déclaratives de paiement de cotisations, de service des droits
en assurance maladie et assurance vieillesse les y assimilent.
D’autre part, dans leur plus grande majorité, leurs capacités
économiques sont limitées, c’est pourquoi nous adaptons
sans cesse la mise en œuvre d’une législation de plus en plus
universelle à leurs spécificités.
L’action sociale, plus particulièrement, agit beaucoup pour
limiter le reste à charge en assurance maladie, développe
une politique d’accompagnement dans le paiement des
cotisations, intervient dans l’amélioration de l’habitat
communautaire et consent une grande partie de ses moyens
à servir une allocation complémentaire aux anciens religieux/
religieuses et ministres du culte ayant quitté l’état cultuel.
Egalement, des actions ciblées de prévention sont menées
avec nos centres de médecine préventive au sein des
collectivités religieuses et nous avons organisé 15 journées
d’action pour la santé en 2014 en réunissant, sur leurs lieux
de résidence, des communautés religieuses.
L’offre de service, même si elle est sous-tendue par
l’organisation et les moyens informatiques développés, est la
finalité de notre mission.
L’enquête de satisfaction que nous avons menée auprès
des responsables de collectivités religieuses et des assurés
tend à montrer un haut niveau de satisfaction même s’il est
perfectible. Ainsi, par exemple, les niveaux de satisfaction
s’établissent à 82 % pour les relations téléphoniques qui sont
les plus fréquentes, 85 % pour la qualité des informations
proposées sur le site Internet et 85 % pour la satisfaction
globale des services.
Il nous reste à travailler certains domaines où les taux de
satisfaction sont moindres, domaines bien identifiés sur
lesquels nous faisons porter un certain nombre d’actions
correctives.
Pensez-vous que l’outil internet soit adapté au monde
religieux ? Si oui, quels sont les éléments de satisfaction
et les marges de progrès que vous pouvez citer sur l’offre
offerte par la Cavimac dans ce domaine ?
Quel est votre avis sur l’évolution des effectifs du régime
et notamment sur les effectifs cotisants dont l’évolution
est favorable depuis plusieurs années ?
A l’extérieur de l’institution, on peut avoir une vision figée
du monde religieux. Or, à le pratiquer dans l’exercice de
nos missions, on se rend compte que c’est un monde
extrêmement connecté. A cet égard, tous les web services
que nous proposons sont plébiscités avec entre autres, 76 %
d’adhésions à la déclaration et au paiement des cotisations
en ligne, 78 % d’adhésions à « mon compte collectivité », 86
% d’adhésions à la DADSc en ligne ; nous ne cessons d’ailleurs
d’enrichir ces services et nous venons d’ouvrir la demande
de relevé de carrière, la demande d’estimation de pension,
la déclaration d’attestation de vie cultuelle, et nous allons
bientôt mettre en ligne la demande d’attestation de droit à
l’assurance maladie.
La newsletter est aussi un axe majeur de notre communication
et de notre très grande proximité avec les collectivités
religieuses et nos assurés. Il faut ainsi savoir qu’elle est
diffusée à 82 % des collectivités, c’est dire l’importance de
l’outil Internet dans notre offre de service.
La sécularisation de la société est un constat. Mais, pour
autant, j’observe que le nombre d’assurés actifs, mieux que
de se stabiliser, progresse malgré les très nombreux départs
en retraite que nous avons à gérer.
La politique très active de la caisse en la matière, l’émergence
de nouvelles églises, la compréhension de plus en plus grande
des enjeux de protection sociale, concourent à cette évolution ;
et en ce sens, le régime des cultes est en mouvement.
La Cavimac continue d’être présente sur tout le territoire
en se déplaçant près de ses assurés. Compte tenu de la
taille du régime et de ses effectifs c’est un effort important
auquel vous êtes attaché. Pour quelles raisons ?
Garante d’une communication équitable sur tout le territoire
national, nous nous sommes rendus en Guadeloupe et en
Martinique en avril 2014.
Nous avons organisé trois autres grandes réunions
d’information à Metz, La Rochelle et Rennes.
Nous visitons très régulièrement les maisons religieuses
dans le cadre du service de la prestation FSI (Forfait Soins
Infirmiers) et nos centres de médecine préventive vont au
sein des maisons religieuses.
Cette proximité, que nous nous attachons à maintenir, permet
à la caisse d’être véritablement au service des communautés
religieuses, au plus proche de leurs préoccupations.
La COG prévoit également la prise en compte des
spécificités du monde cultuel dont les réalités
économiques et de modes de vie ne sont pas comparables
aux autres assurés sociaux. Comment la Cavimac arrivet-elle à prendre en compte ces particularismes tout en
soutenant les efforts de convergence réglementaire et
d’économie de moyens et de compétences ?
5
1
Un régime en charge de la
protection sociale des cultes
Le conseil d’administration (8)
1
2
Une organisation adaptée à
ses missions (11)
3
4
L’organigramme simplifié (12)
Regards croisés (14)
6
La Cavimac exerce le service public de Sécurité
sociale pour les cultes.
Régime obligatoire pour tout ministre du culte
ou membre de congrégation ou de collectivité
religieuse (non affilié à un autre régime de Sécurité
sociale obligatoire au titre d’une autre activité
professionnelle), le régime social des cultes est
constitué d’une caisse unique à compétence
nationale (métropole et départements d’outremer).
Ses missions principales :
• Affilier les collectivités religieuses et leurs
membres.
• Encaisser les cotisations et les contributions
sociales.
• Servir les prestations d’assurance maladie,
maternité et invalidité.
• Conduire une politique de prévention et de
promotion de la santé adaptée au monde
religieux.
• Mettre en œuvre le droit à l’information sur la
retraite.
• Servir les prestations d’assurance vieillesse et
d’assistance.
• Développer une politique d’action sanitaire et
sociale auprès des populations fragilisées.
Toutes ces missions sont exercées avec un
souci constant de prise en compte des éléments
fondamentaux et spécifiques de la vie cultuelle.
La Cavimac, au service des cultes, met en œuvre
auprès de ses ressortissants, un système de
protection sociale de haut niveau totalement
adapté à leurs modes de vie propres.
7
Le conseil d’administration
La Cavimac est administrée par un conseil d’administration au sein duquel sont représentés les
différents cultes en France.
2014
1) Son rôle
20
juin
2) Son organisation
10
déc
Le Conseil d’administration est composé de vingt-six membres titulaires et de treize membres
suppléants représentant les différents cultes. Les membres du conseil en place ont été nommés
en 2012 pour un mandat de quatre ans.
La présidence du conseil est exercée par le Père Philippe Potier (président) et la Sœur Claire
Brondy (vice-présidente).
4 conseils d’administration
26
mars
23
sept
Le conseil d’administration
En vertu de l’article R.382-76 du Code de la Sécurité sociale, le conseil d’administration, véritable
instance d’intercultualité, règle par ses délibérations les affaires du régime. En outre, il établit le
règlement intérieur de la caisse, vote le budget de gestion administrative et le budget d’action
sanitaire et sociale.
Le bureau
4 bureaux
13
mars
21
mai
03
sept
19
nov
Le bureau fixe l’ordre du jour des séances du conseil d’administration et traite des affaires
juridiques.
Il est composé :
•du président et de la vice-présidente du conseil d’administration ;
•des présidents des commissions de recours amiable, d’affiliation, de répartition des
cotisations et de l’action sanitaire et sociale ;
•de trois autres membres élus.
Au sein du bureau, trois cultes différents sont représentés.
Les commissions
3
commissions des recours
amiables
1
commission des marchés
publics
4
commissions d’action
sanitaire et sociale
2
2
commissions d’affiliation
commissions de répartition
des cotisations
2
commissions FSI
3
commissions Cavimac/MSM
Pour l’organisation de ses travaux, le conseil d’administration dispose de huit commissions
constituées d’administrateurs ayant voix délibératives auxquelles il délègue les domaines
suivants :
• L’examen des recours amiables présidé par Monseigneur Michel Bonnet (4 membres).
• L’attribution des marchés publics présidée par le Père Charles Honoré (5 membres).
• L’attribution des prestations d’action sanitaire et sociale présidée par le Père Bernard
Descarpentries (5 membres).
• L’affiliation des nouveaux mouvements religieux présidée par le Pasteur Ernest Strupler
(6 membres).
• La répartition des cotisations intra-culte catholique présidée par le Père Gérard Dumoulin
(5 membres).
• L’habilitation des maisons au forfait soins infirmiers présidée par la Soeur Béatrice Bail
(4 membres).
• L’examen des pénalités financières présidé par Monseigneur Michel Bonnet (4 membres).
• La gestion du partenariat Cavimac/Mutuelle Saint-Martin présidée par la Soeur Béatrice Bail
(2 membres).
8
Un régime en charge de la
protection sociale des cultes
1
Le conseil d’administration
détermine les orientations stratégiques
de la Cavimac et assure une gestion
financière responsable.
Les actions réalisées Le conseil d’administration a consacré une part importante de ses travaux à plusieurs grands
dossiers qui ont concerné les domaines :
•
affiliation : la réactivation de la commission consultative. Cette commission, externe
à la Cavimac, composée de quatorze membres, est chargée d’examiner les demandes
d’affiliation issues de nouveaux mouvements religieux qui ne peuvent être arbitrées par la
commission d’affiliation.
•
prestations maladie : la demande de service pour les cultes des prestations en espèces
(indemnités journalières) qui constituerait un nouveau jalon de protection sociale pour les
publics cultuels éligibles, en équité avec les autres assurés sociaux.
•
cotisations : l’étude sur l’opportunité de modifier le seuil de subsidiarité du régime.
•
juridique : le suivi des questions juridiques et de la prise en compte des spécificités cultuelles
dans tous les projets d’évolution réglementaire, notamment sur le domaine retraite
•
comptable et financier : l’examen des comptes et les décisions d’affectation budgétaire.
Le contrôle économique et financier de l’Etat
Assistent également au conseil d’administration les représentants des ministres.
>>> Pour le ministre chargé de la Sécurité sociale (Direction de la sécurité sociale)
Madame Marine PARDESSUS, chef du Bureau 3B,
assistée de Madame Anne GIREL ZAJDENWEBER
et de Madame Cécile SALIC
>>> Pour le ministre chargé des finances (Direction du budget)
Monsieur Michel BARNOUD
>>> Pour le ministre de l’intérieur
Monsieur Pascal COURTADE
Monsieur Jean-François SIMON
9
Les membres du
conseil d’administration
Père Phillippe Potier
Soeur Claire Brondy
Président
Vice-présidente
Au titre du culte anglican
Titulaire
Suppléant
Révérend Trévor WHITFIELD
Père Gareth RANDALL
Au titre du culte bouddhique
Titulaire
Suppléant
Sœur Marie-Stella BOUSSEMART
Lama Droupguy WANGMO
Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Père Antoine COUSIN
Sœur Claire BRONDY
Sœur Béatrice MOREL
Monseigneur Michel BONNET
Père Jean-Bernard COURTOIS
Père Bernard DESCARPENTRIES
Père François GUILLAUMIN
Monseigneur Bruno GRUA
Père Charles HONORE
Père Philippe POTIER
Père Pierre-Yves PECQUEUX
Père Gérard DUMOULIN
Père Jean-Claude LAVIGNE
Père Achille MESTRE
Sœur Béatrice BAIL
Sœur Marguerite BOISRAME
Sœur Agnès LOMBARD
Sœur Monique MAGE
Père Jean-Pierre CAVAUX
Père Yves HALBIN
Père Pierre PRADEL
Frère Michel CAILLAUD
Sœur Gisèle CUNEGO
Sœur Rose-Marie PERRUSEL
Pasteur Ernest STRUPLER
Pasteur Alain GARCIA
Pasteur Marc DEROEUX
Pasteur Arnaud LA MONICA
Au titre du culte
protestant évangélique
Titulaires
Suppléants
Au titre du culte
musulman
Titulaire
Monsieur Abbas CADJEE
Au titre du culte
orthodoxe
Titulaire
Suppléant
Père Christos IOANNIDIS
Père Joachim TSOPANOGLOU
Au titre des anciens cultuels
Titulaires
Suppléants
Monsieur Jean DOUSSAL
Monsieur Gérard BOUZEREAU
Madame Catherina IMBAULT-HOLLAND
Monsieur Paul CHIRAT
Monsieur Jean DESFONDS
10
Un régime en charge de la
protection sociale des cultes
1
Une organisation adaptée à ses missions
La direction
Nommé par le ministre en charge de la Sécurité sociale après consultation du conseil
d’administration, le directeur de la Cavimac assure, avec son équipe de direction, le
fonctionnement du régime ainsi que le pilotage opérationnel de ses missions tant
sur les fonctions nationales - relations avec les tutelles - que sur les fonctions locales relations avec les assurés, les collectivités cultuelles et autres tiers.
Il exerce une compétence générale et exclusive en matière de personnel. Il fixe
l’organisation du travail, prépare les budgets et engage les dépenses. Il met en œuvre
les missions de contrôle ; il est garant de la conformité réglementaire des décisions
administratives rendues par l’organisme.
Jean Dessertaine est directeur de la Cavimac depuis le 26 juin 2006.
L’équipe de direction
Constituée par le directeur, elle l’assiste dans ses missions et a en charge le suivi de la
bonne exécution de la COG.
Les différentes branches d’activité
La Cavimac est organisée en plusieurs branches et secteurs d’activités pour mener à
bien ses missions :
• Le service affiliation.
• Les services de production qui regroupent les domaines maladie, recouvrement
et retraite ainsi que l’accueil téléphonique et physique.
• Le service action sanitaire et sociale.
• Le service du contrôle médical.
• Les services supports (maîtrise d’ouvrage, informatique, maîtrise des risques,
services généraux).
• Le service juridique et marchés publics.
• Le service communication.
• Le service des ressources humaines.
• L’ agence comptable et le contrôle de gestion.
11
L’organigramme simplifié
Agent comptable
Directeur
Michel Crousillat
Jean Dessertaine
Assistante de
direction
Nathalie Gandin
12
Sous directeur
Jean-Guy Meschi
Un régime en charge de la
protection sociale des cultes
Médécin conseil
Chef de service
Michel Allain
13
1
Regards croisés
Ainsi va la vie d’une organisation, les nouveaux
remplacent les anciens…
2014 a été propice en changements au sein de l’équipe
de direction.
Pourquoi avoir choisi de
venir à la Cavimac ?
Stéphane Akrich : J’ai rejoint la Cavimac en
grande partie pour participer à un programme
majeur de rénovation du système d’information
qui comprend un pan technique précurseur
mais surtout un volet qui concerne la refonte des
applications cœurs de métiers.
Stéphane Akrich
Responsable du département informatique
01/04/2014
Grégory Leest : Après douze années passées au
sein des Caisses d’allocations familiales, j’ai décidé
de découvrir d’autres branches de la sécurité
sociale. La Cavimac couvre plusieurs risques et
me permet d’avoir une vision globale du système
de protection sociale.
Jean-François Guimard : En fait, j’ai rejoint la
Cavimac il y a quatre ans en tant qu’Attaché de
Direction, afin de conduire des projets transverses
qui figuraient parmi les objectifs de la COG 20092012 ; en mai 2014, le Directeur a souhaité me
confier, en plus de mes précédentes fonctions, la
responsabilité du service affiliation.
Grégory Lesst
Directeur de production
01/09/2014
Quel est le bilan de vos
premiers mois d’activité dans
vos nouvelles fonctions ?
S.A : Depuis un an, nous avons
considérablement progressé d’un point de
vue technique puisque plus de cinquante
serveurs ont été consolidés avec, pour la
plupart, des évolutions applicatives, comme par
exemple la gestion électronique des courriers.
Jean-François Guimard
Attaché de direction
Responsable du service affiliation
01/05/2014
G.L. : Nous avons mis en place différentes
actions pour suivre la COG (2013-2016) signée
entre l’état et la Cavimac. Celle-ci est orientée
vers des indicateurs d’efficience mais aussi sur la
modernisation de notre gestion relation client.
Nous avons réalisé des campagnes de
communication pour que les responsables
de collectivités et les assurés privilégient les
services en ligne (télédéclaration des cotisations,
téléservices accessibles sur le site de la Cavimac,
Déclaration annuelle des Données Sociales via
14
le portail e-ventail, télétransmission via la carte
vitale).
J-F.G. : A mon arrivée, le service affiliation
traversait une période difficile. Je me suis
donc attaché à apporter à mon équipe
l’accompagnement nécessaire au changement
de cette situation.
Quelles sont les enjeux
stratégiques que vous
évaluez dans vos différents
domaines d’activité ?
S.A : Les enjeux stratégiques du système
d’information sont liés directement aux enjeux
métiers de gains en performance, souplesse
et maitrise des risques. Par le biais des projets
Vision et I-Care, il s’agira de fournir un système
d’information qui réponde aux besoins
fonctionnels de la Cavimac, tout en étant
performant, évolutif et en relation forte avec
les systèmes d’information de nos partenaires
Cnamts, Cnav et Acoss.
G.L : La refonte de notre système d’information
est un enjeu majeur pour notre caisse, nous en
profiterons pour simplifier nos processus internes
et les démarches administratives de nos assurés à
l’aide de nouveaux téléservices.
La performance et la qualité de service sont au
coeur de nos préoccupations.
J-F.G : L’affiliation étant un préalable à l’ouverture
des droits sociaux, il convient de développer
encore davantage l’information et le service
rendu aux assurés et collectivités. La qualité
de service doit être un objectif partagé par
tous, organisme et bénéficiaires du régime.
Les ressortissants cultuels sont dans l’attente
d’un service personnalisé. Mais ce service ne
peut être correctement rendu que si les assurés
et collectivités, après avoir été au préalable
informés des formalités et obligations à respecter,
accomplissent ces dernières dans les temps et
délais impartis.
2
Les services aux
assurés et aux collectivités
Affilier (16)
1
Encaisser les cotisations (17)
2
3
4
5
6
Verser les prestations maladie (18)
Payer les retraites (19)
Accompagner et soutenir les assurés (20)
Servir et prévenir (21)
15
Affilier
L’affiliation au régime social des cultes est la mission première de la Cavimac qui se doit de garantir
à tous les ressortissants cultuels une protection sociale.
En raison des particularités liées à l’exercice de l’activité cultuelle, les dossiers d’affiliation sont souvent complexes et
nécessitent des délais d’instruction importants. La Cavimac met tout en œuvre pour limiter ces délais en améliorant
sa connaissance des situations cultuelles à instruire.
2014
31 jours : délai moyen de
traitement des dossiers
d’affiliation (- 5 jours par rapport à 2013).
1 996 : nombre de dossiers
instruits (dont 1 332 dossiers d’affiliation
et 664 dossiers de radiation).
58 : nombre de nouvelles
collectivités adhérentes.
72 % : taux de satisfaction du
service affiliation.
L’évolution de
l’organisation du
service affiliation
•Des enquêtes de situation ont
été réalisées auprès de toutes les
nouvelles associations cultuelles
déclarées.
•Un nouveau responsable de service a
été nommé à compter du 1er mai.
•La généralisation du mode de gestion
par portefeuilles a été finalisée pour
développer un service personnalisé
auprès des assurés et des collectivités.
Une politique
d’information et de
suivi renforcée
•L’entretien d’information sur les
droits et obligations en matière de
protection sociale a été généralisé
auprès de toutes les nouvelles
collectivités.
•Le contrôle de la situation des
assurés ayant la qualité cultuelle
mais exerçant par ailleurs une autre
activité a également été renforcé afin
d’assurer des droits futurs complets à
la retraite.
Des conditions
d’affiliation modifiées
pour le culte
catholique romain
A compter du 1er octobre 2014 la
date d’affiliation des futurs religieux
et religieuses est fixée dès l’entrèe au
postulat.
Les nouvelles collectivités
Témoins de Jéhovah;
1
“
Protestant
évangélique; 34
La Cavimac renforce jour après jour
sa politique d’affiliation active, tout
en restant attentive aux spécificités
du monde cultuel.
”
Jean François Guimard
Arménien; 1
Boudhique; 1
Catholique
romain; 2
Catholique non
romain; 1
Groupements religieux
/ Culte divers; 2
Hors structure
associative; 2
Musulman; 12
Attaché de direction
Responsable du service affiliation
Orthodoxe; 2
16
Les services aux
assurés et aux collectivités
2
Encaisser les cotisations
La Cavimac mène une politique active de recouvrement auprès des collectivités religieuses afin d’encaisser
sans retard l’ensemble des cotisations, en simplifiant les démarches administratives.
Le versement des cotisations étant un préalable à toute ouverture de droit aux prestations sociales, la
Cavimac accompagne les collectivités religieuses dès le premier incident de paiement et mène des actions
de recouvrement adaptées aux réalités économiques du monde cultuel.
Un accompagnement
renforcé pour inciter à
la télédéclaration
La Cavimac a ouvert depuis 2012 un service de
déclaration et de paiement des cotisations en
ligne.
Ce service permet de :
•simplifier les démarches des collectivités,
•limiter les charges et les risques de gestion,
•répondre aux obligations de
télédéclaration et de télépaiement
légalement applicables (à partir d’un
certain seuil de cotisations).
La Cavimac a conduit en 2014 des actions fortes
de sensibilisation auprès des collectivités qui
n’avaient pas encore souscrit à ce service.
Toutes les collectivités ont été contactées
et ont bénéficié d’un accompagnement
personnalisé.
La Cavimac recouvre :
•les cotisations d’assurance maladie,
maternité et invalidité.
•la contribution solidarité autonomie.
•les cotisations retraite de base.
•les cotisations de retraite
complémentaire obligatoire (pour les
assurés percevant un revenu individuel lié à leur
Une prise en charge
dès le premier incident
de paiement
L’appel téléphonique dès le premier incident
de paiement a été généralisé. Il permet
d’apprécier immédiatement la situation
économique de la collectivité et d’apporter
une réponse adaptée. Cette relation de
proximité au plus près de l’évènement
caractérise la politique de recouvrement de
la Cavimac et limite le nombre et le coût des
actions contentieuses.
Une gestion des
demandes de
minoration intra-culte
Le culte catholique romain a recouru une
nouvelle fois au principe de solidarité intraculte (rendu possible sur le fondement de
l’article L382-25-II du code de la Sécurité
sociale) qui permet de minorer les cotisations
des collectivités les plus pauvres ; les
collectivités les plus riches prenant à leur
charge le montant de cette minoration.
Les demandes de minoration ont été instruites
dans un délai contraint afin de permettre leur
application effective à compter du 1er juillet
2014.
Montant des minorations
accordées (€)
activité cultuelle).
•les contributions sociales
généralisées et de remboursement
de la dette sociale (pour les ministres du
culte catholique romain).
Nombre d’assurés concernés
Total
solidarité maladie/vieillesse (€)
Assurance
maladie
Assurance
vieillesse
1 103 039
1 215 931
1 501
dont 387 pour
le régime
particulier
1 531
2 318 970
2014
76 % : taux de collectivités ayant
souscrit au service de déclaration
et de paiement des cotisations en
ligne (+ 18 % par rapport à 2013).
99 % : taux de recouvrement
réalisé avant toute action
contentieuse (= à 2013).
1 496 : nombre d’appels
téléphoniques dès le premier
incident de paiement.
70 : nombre de collectivités du
culte catholique romain ayant
bénéficié de minorations de
cotisations.
81 % : taux de satisfaction du
service recouvrement.
“
Le suivi personnalisé
réalisé auprès des
collectivités en difficultés
a porté ses fruits. Les
résultats sont bons.
Nombre d'actions
contentieuses inutiles ont
été évitées. Je remercie les
collaborateurs du service
recouvrement pour le
travail effectué
”
Liliane Legrand
Responsable du recouvrement
17
Verser les prestations maladie
En charge de la couverture maladie, maternité et invalidité de ses ressortissants (assurés et ayants
droit), la Cavimac conduit son action en s’appuyant sur trois grands principes : éGALITE d’accès aux
soins – QUALITé des prestations – SOLIDARITé. L’amélioration du service rendu est le souci quotidien
de la Cavimac.
Favoriser la
2014 télétransmission
87,03 % : taux de
télétransmission des feuilles de
soins (+3,49 % par rapport à 2013).
1 148 900 feuilles de soins
traitées.
9,99 jours : délai de
remboursement des feuilles de
soins papier (- 2,13 jours par rapport
à 2013).
3,03 jours : délai de
remboursement des feuilles de
soins électroniques (-0,03 jours par
rapport à 2013).
1 186 : nombre de nouveaux
comptes Améli ouverts.
25 : nombre de nouvelles
conventions signées avec des
organismes complémentaires
pour un total de 205.
2 919 : nombre d’autorisations
de CMU c accordées (- 114 par
rapport à 2013).
6 731 : nombre d’autorisations
d’ACS délivrées (+ 460 par rapport
à 2013).
La Cavimac a conduit des actions pour inciter à
l’usage de la carte VITALE :
•Campagne de communication active sur
les décomptes de prestations à l’attention
des assurés.
•Sensibilisation des professionnels de
santé pour faire connaître la Cavimac et
imposer le tiers payant.
Développer les
échanges avec les
mutuelles
De nouvelles conventions avec les mutuelles
ont été signées afin de simplifier les démarches
des assurés. Les échanges NOEMIE avec
les mutuelles permettent l’envoi direct du
décompte pour le remboursement de la part
complémentaire, sans action de l’assuré.
Inciter au recours aux
téléservices
La Caisse a poursuivi sa campagne auprès de
ses assurés afin de les inviter à bénéficier des
services proposés sur le compte Améli : suivi
des remboursements – téléchargement de
formulaires et attestations.
91 % : taux de satisfaction
du service des prestations
maladie.
“
Améliorer la qualité
de prise en charge des
soins
La Cavimac a poursuvi ses efforts pour améliorer
son niveau de qualité de service en se fixant des
objectifs ambitieux en matière de paiement des
prestations :
•objectifs quantitatifs : délais, production
individuelle et collective, suivi journalier du
solde de production.
•objectifs qualitatifs : taux d’erreurs, suivi des
rejets et signalements.
Certains de ces objectifs sont inscrits dans la
Convention d’objectifs et de gestion 2013-2016.
Agir en faveur des plus
fragiles
La Cavimac a poursuivi son devoir d’information
pour faciliter l’accès aux soins des plus fragiles :
•la Couverture maladie universelle
complémentaire (CMUc) qui permet, sous
certaines conditions, d’offrir une protection
sociale complémentaire gratuite aux plus
nécessiteux.
•l’ Aide à la complémentaire santé (ACS),
qui permet, sous conditions, d’aider les
personnes non éligibles à la CMUc à souscrire
à un contrat de complémentaire santé.
La CMUc et l’ACS contribuent ainsi à limiter le
renoncement aux soins des populations les plus
fragiles.
Le délai de traitement des demandes de
remboursement s’est encore amélioré en 2014. Nos
assurés ont reconnu à plus de 90 % la qualité du service
rendu. C’est un grand motif de satisfaction pour tous
les collaborateurs du service des prestations maladie.
Christine Pilatre
Responsable du service maladie
18
”
Les services aux
assurés et aux collectivités
2
Payer les retraites
Payer sans retard les retraites est un objectif fort de la Cavimac. Pour y parvenir, la Caisse effectue
un suivi dynamique des carrières de ses assurés tout au long de leur vie et se mobilise pour instruire
dès réception les dossiers de demande de retraite.
Favoriser les déclarations Verser les prestations
sociales en ligne
retraite sans délai
La déclaration des données sociales (DADS
c) permet la remontée régulière des carrières
cultuelles. Le recours à la déclaration en ligne
simplifie les démarches des collectivités
religieuses et facilite la validation des carrières
des assurés de la Cavimac.
C’est avec succès que la Cavimac s’est mobilisée
pour favoriser le recours à ce service en ligne
qui répond aux objectifs d’efficience et de
maîtrise des risques sur le domaine carrières.
Informer sur les
retraites et valider les
carrières
Pour éviter toute difficulté au moment de
l’instruction de la demande de retraite, la
Cavimac communique sur les droits futurs à la
retraite auprès de ses assurés tout au long de
leur vie.
Dans le cadre du droit à l’information sur
la retraite la Cavimac envoie en fonction
de l’âge :
•Un relevé individuel de situation (RIS)
qui récapitule l’ensemble des périodes
validées par le ou les régime(s) de base et
complémentaire.
•Une estimation indicative globale (EIG)
qui comprend un RIS et une estimation
des montants de retraites (de base et
complémentaire) auxquels les assurés
pourront prétendre en fonction de l’âge
de départ à la retraite.
Ces échanges concourrent à valider les périodes
d’activité cultuelle des assurés avant qu’ils
n’atteignent l’âge de la retraite et ce, afin d’éviter
de nombreuses difficultés le moment venu.
2014
Tout est mis en œuvre pour :
• Accompagner les assurés et les
collectivités religieuses lors du dépôt de
la demande de retraite.
• Instruire les demandes dès réception.
• Payer les retraites sans retard.
Que ce soit pour les demandes de retraite
personnelles ou de réversion, les objectifs
poursuivis par la Cavimac sont ambitieux pour
assurer le versement des retraites sans délai.
Une évolution très favorable a été observée en
2014.
Soutenir les plus
démunis
Au travers des allocations du minimum,
la Cavimac permet aux plus démunis de
bénéficier d’un complément de revenu
lorsque leur pension de retraite est trop faible.
Assurer le bon service
des droits
Le service des prestations sous conditions
de ressources ou à l’étranger impose un suivi
régulier. L’actualisation des montants versés
nécessite de vérifier les ressources et la
situation des bénéficiaires. La Cavimac réalise
cette opération en limitant toute interruption
du service des droits.
“
956 : nombre de nouvelles
carrières certifiées.
3 231 : nombre de relevés de
carrières envoyés.
1 336 : nombre de déclarations
de données sociales (DADS c)
enregistrées.
86 % : taux de déclaration des
DADS c en ligne.
1 064 : nombre d’instances
de retraites et d’allocations
instruites.
86 % : taux de versement des
retraites de base sans délai (contre
74 % en 2013).
1 039 : nombre d’enquêtes
réalisées sur les prestations sous
conditions de ressources
2 640 : nombre d’enquêtes
réalisées sur les prestations
versées à l’étranger.
74 % : taux de satisfaction du
service retraites.
Près de 9 dossiers sur 10 ont été payés
sans délai en 2014. Ce résultat est très
encourageant ! Je suis satisfait du
travail accompli par les collaborateurs
des services carrières et retraites au
bénéfice de nos assurés et collectivités.
19
”
François Soliveres
Responsable du service
retraites et carrières
Accompagner et soutenir les assurés
En complément des prestations légales, la Cavimac a le souci, d’une part, de favoriser l’accès aux soins en
contribuant à la diminution du ticket modérateur et, d’autre part, de préserver l’autonomie des personnes
âgées en mettant en oeuvre des dispositifs de soutien à domicile.
2014
4 862 : nombre de dossiers
traités.
981 844 € : montant total
des aides financières
attribuées en assurance
maladie.
153 € : montant moyen de l’aide
financière optique.
131 € : montant moyen des autres
aides (orthèses, changes, pédicurie, autres).
1 634 : nombre d’aides à domicile
accordées à titre individuel et
collectif.
72 % : taux de facturation en ligne
d’aide à domicile.
43 : nombre de subventions
accordées : travaux
d’aménagement des lieux de vie
(individuels ou collectifs).
113 920 € : montant des
subventions attribuées.
80 % : taux de satisfaction
du service action sanitaire et
sociale.
“
Adapter l’offre en
Préserver l’autonomie
matière d’action sociale des personnes âgées
Les instances de gouvernance de la Caisse
ont adopté le nouveau règlement intérieur
de l’action sanitaire et sociale, qui a été mis en
œuvre au cours du 1er trimestre 2014.
L’offre de service a été enrichie par la mise
en place de nouvelles prestations d’ordre
collectif et individuel, de même, les règles
de gestion afférentes aux prestations ont été
modifiées en vue de concourir à l’optimisation
du budget d’action sanitaire et sociale.
Favoriser l’accès aux
soins
En 2014, la Caisse a continué à favoriser
l’accès aux soins de ses assurés, qu’ils
soient cotisants ou titulaires d’une
pension retraite.
Cela s’est traduit par l’attribution d’aides
financières pour l’équipement en
appareils auditifs, la réalisation de soins
dentaires et l’achat de lunettes. Ces
actions s’inscrivent par ailleurs dans la
politique active de prévention soutenue
par la Caisse.
La Caisse a poursuivi ses actions en
faveur du maintien des personnes agées
en perte d’autonomie au sein de leur
domicile personnel ou en milieu de vie
collectif : à ce titre, la Caisse participe
au financement de prestations d’aide à
domicile pour les assurés qui ne peuvent
prétendre à l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA).
Le montant des aides accordées par la
Caisse dépend du degré d’autonomie, de
l’âge et des ressources du demandeur.
Soutenir l’habitat
individuel et les
structures de vie et de
soins collectives
En 2014, la Cavimac a attribué des aides
financières pour rénover et adapter les
logements individuels et collectifs. Par
l’attribution de subventions, la Cavimac
soutient et développe notamment
les secteurs habilités « FSI » en les
aménageant et en les équipant en lits
médicalisés et / ou en matériels médicaux.
”
La Cavimac accompagne et soutient au quotidien les assurés par une politique
active de maintien à domicile et de réduction du ticket modérateur.
Amédée Gharbi
Directeur des ressources humaines
Responsable du service action sanitaire et sociale
20
Les services aux
assurés et aux collectivités
2
Servir et prévenir
En 2014, l’activité médicale de la Caisse s’est répartie autour de 3 axes : le Contrôle des Prestations et Relations
avec les Assurés [CPR2A], le Forfait Soins Infirmiers/Personnes Agées [FSI] et la Prévention et la Promotion de
la Santé.
Optimiser les délais
La Cavimac a maintenu des délais courts de
traitement, afin que ses assurés bénéficient
rapidement de leurs prestations.
Accompagner les
structures de vie
habilitées au FSI
Prévenir et promouvoir la
santé
La Cavimac complète régulièrement son offre
de service par des actions de prévention
nationales ou spécifiques au monde cultuel.
15 : nombre de visites réalisées
au sein de structures de vie
habilitées au FSI.
Les actions sont déployées sur tout le territoire
national (cf. ci-dessous : carte des journées prévention
8 : nombre de journées de
prévention « mémoire et
diététique ».
réalisées en 2014).
4 : nombre de journées de
prévention « sommeil ».
La gestion du Forfait Soins Infirmiers (FSI)
est un axe majeur de la politique de soutien
des communautés religieuses face à la perte
d’autonomie liée au vieillissement de la
population.
3 : nombre de journées de
prévention « dépression,
anxiété, stress ».
1 journée « aide aux aidants
»
dans le cadre d’une session
de moines infirmiers
En 2014, la Cavimac a poursuivi d’importantes
actions de suivi médical et d’accompagnement
des structures de vie habilitées au FSI.
3 : nombre d’ateliers contre
les chutes.
Nord le
28/10/2014
1 journée « préparation à la
retraite » à l’attention des
prêtres diocésains dont le
thème portait sur le bien
vivre après la cessation
d’activité.
Bas-Rhin le
Marne le
08/05/2014
27/05/2014
Côte d’Armor
Calvados le
le 10/04/2014
06/11/2014
Haute-Saone
Morbihan le
16/05/2014
le 07/05/2014
Ille et Vilaine le
23/10/2014
Saone et Loire
Maine et Loire le 11/02/2014
le 18/11/2014
Val de Marne
Doubs le
18/12/2014
Isère le
22/05/2014
le 14/10/2014
Hauts-de-Seine
le 14/10/2014
Essone le
31/01/2014
Journées « mémoire et diététique »
Journées « sommeil»
Journées « dépression, anxiété, stress »
Journée « aide aux aidants »
Journée « préparation à la retraite »
2014
Haute-Garonne
le 22/05/2014
Alpes de Haute
Provence le
06/11/2014
“
95 % : taux de satisfaction du
service médical.
Tous les objectifs fixés dans la COG ont
été atteints quel que soit le domaine
(CPR2A - pôle FSI - prévention). Ce
constat est très positif et récompense
le travail et l’implication de tous les
collaborateurs du service.
Evelyne Auger
”
Responsable du service médical
21
3
La gestion : maîtrise
des risques et efficience
Les dispositifs de contrôle (23)
2
La gestion des contentieux (24)
1
Les ressources humaines au
3
coeur de l’efficience (25)
Le développemente durable :
4
la dynamique maintenue (26)
5
6
La communication :
une stratégie performante (27)
L’adaptation du système d’information (28)
22
La gestion : maîtrise des
risques et efficience
3
Les dispositifs de contrôle
Plusieurs évolutions ont été apportées en 2014 tant sur le domaine du contrôle interne qu’en matière
de lutte contre la fraude afin de contribuer à la maîtrise des risques de l’organisme.
L’amélioration du suivi
des contrôles en flux
Améliorer la traçabilité et le suivi des
flux de contrôle dans le respect des
responsabilités ordonnateur et payeur
est un objectif poursuivi par la Caisse
depuis la fin 2011.
En 2014, les flux de contrôle ont été
réalisés presque en totalité à partir de
l’application de gestion électronique
des documents. Cette application
permet l’historisation de tous les
évènements associés à la gestion
administrative et aux contrôles
associés. Les instructions et procédures
de travail ont été régulièrement
adaptées pour répondre aux évolutions
des modes de gestion.
En cible 100 % des contrôles seront
réalisés par le biais de cette application
qui répond aux exigences de preuves
du domaine et qui permet de réagir en
temps réel lorsqu’une action corrective
est nécessaire.
La lutte contre la
fraude améliore ses
résultats
2014
La lutte contre la fraude fait partie du
plan global de maîtrise des risques.
La Cavimac est confrontée à plusieurs
types de risques de fraude. Les plus
courants concernent ceux relatifs à
l’état civil, à la carrière, à la résidence,
aux ressources et aux paiements
(relevé d’identité bancaire, décès,
facturation des soins). La détection des
comportements frauduleux émanant
de tiers est un axe fort de la politique
conduite par la Caisse.
L’année 2014 a été marquée par le
déploiement d’un nouveau plan
de lutte contre la fraude avec un
renforcement des actions sur les
domaines affiliation et retraite.
Les comptes 2014
certifiés
4 140 : nombre de contrôles
exercés sur le domaine
affiliation.
33 828 : nombre de mises à
jour administratives contrôlées
(adresses – domiciliations bancaires).
4 566 : nombre de nouvelles
prises en charge de soins
contrôlées.
9 078 : nombre de demandes
de CMUc / ACS contrôlées.
861 : nombre de nouvelles
demandes de retraite
contrôlées.
1 063 : nombre d’enquêtes
anti-fraude réalisées sur le
domaine retraite.
3 567 : nombre d’enquêtes
anti-fraude réalisées sur le
domaine affiliation.
Pour la septième année consécutive,
les comptes de la Cavimac ont été
certifiés sans réserve en 2014.
“
La Cavimac mène une politique
ambitieuse de maîtrise des
risques dans le but d’améliorer
constamment la qualité des
services rendus par la Caisse.
Pascale Jourdan
Responsable du pôle
contrôle interne
23
”
La gestion des contentieux
La Caisse, pour défendre ses droits et faire appliquer la réglementation, mène une politique
responsable et performante en matière de contentieux.
2014
38 : nombre de contentieux
retraite en cours fin 2014.
15 : nombre de contentieux
retraite en cours devant les TASS
fin 2014.
11 : nombre de contentieux
retraite en cours devant les Cours
d’appel fin 2014.
12 : nombre de contentieux
retraite en cours devant la Cour
de cassation fin 2014.
15 : nombre de collectivités
religieuses ayant un contentieux
recouvrement en cours fin 2014.
21 : nombre d’oppositions à
contrainte en cours fin 2014.
Elle met tout en œuvre pour éviter - par la concertation et la qualité des réponses et des
informations qu’elle adresse aux assurés sociaux, collectivités religieuses et autres tiers - tout
contentieux inutile.
Il subsiste cependant deux grands types de contentieux récurrents qui ont encore fortement
occupé les travaux du secteur juridique en 2014 :
Les contentieux en
matière de retraite
Ces contentieux concernent principalement :
• la demande de validation, par des assurés
anciens cultuels catholiques romains, de
leurs périodes d’années de formation
religieuse accomplies antérieurement au
1er juillet 2006 ;
• la demande de bénéfice, par des assurés
ayant eu une activité cultuelle avant 1979,
du minimum contributif majoré pour les
périodes antérieures au premier janvier
1979.
Ils présentent un risque fort pour l’organisme.
La politique de gestion mise en œuvre consiste
à assurer réactivité, maîtrise des risques et
efficience. Pour limiter les coûts de ces affaires,
la Caisse assure seule, lorsque c’est possible,
sa représentation devant les juridictions de
sécurité sociale et les Cours d’appel.
“
Les contentieux en
matière de recouvrement
de cotisations
Dans le strict cadre légal, la Cavimac engage
des poursuites par voie de contrainte auprès
des collectivités religieuses qui ne respectent
pas leurs obligations de paiement des
cotisations.
Certaines d’entre elles choisissent de contester
le bien-fondé de l’action de la Caisse en formant
opposition à contrainte devant les Tribunaux
des Affaires de Sécurité Sociale. Il s’agit dans
ce cas pour ces collectivités de contester, à
titre principal, l’affiliation obligatoire de leurs
membres cultuels auprès de la Cavimac et les
cotisations qui en découlent.
La politique conduite par la Caisse là-aussi
est d’allier maîtrise des risques et efficience.
Ainsi, en 2014, la période de référence des
contraintes a été étendue pour les débiteurs
récalcitrants afin de réduire le coût de gestion
lié à la délivrance des titres et le nombre
d’oppositions.
”
Par une gestion responsable des contentieux, la
Cavimac est mieux à même de remplir ses missions.
Matthieu Cano Morales
Juriste Contentieux
24
La gestion : maîtrise des
risques et efficience
3
Les ressources humaines au coeur
de l’efficience
Assurant plusieurs missions de Sécurité sociale, la Cavimac veille à une gestion efficiente des ressources humaines.
Cette gestion, alliant l’opérationnel au stratégique, se veut attentive au bien-être des collaborateurs et soucieuse des
évolutions organisationnelles nécessaires à l’organisme.
Valoriser les
Assurer le bien-être des
2014
compétences et favoriser collaborateurs
La Cavimac a poursuivi en 2014 sa politique
l’emploi des jeunes
de prévention en matière de santé et de
La Cavimac mène une politique de valorisation
des compétences tant au sein de l’institution
de la Sécurité sociale, en facilitant la mobilité
professionnelle, qu’à destination de milieux
qui lui sont étrangers.
Au cours des quatre dernières années, la
Cavimac a intégré douze collaborateurs issus
de l’institution et connu, en parallèle, neuf
départs d’agents mutés vers d’autres régimes.
Autre action réalisée, la conclusion, en
novembre 2014, d’un accord avec les
organisations syndicales sur la gestion des
emplois, des compétences et des carrières. Cet
accord comporte trois volets essentiels :
• la mise en œuvre d’un nouveau référentiel
métiers avec reclassement des personnels,
• l’instauration du tutorat ,
• la création du bilan d’étape professionnel.
Afin de répondre à des besoins ponctuels, la
Cavimac a également recours aux services de
jeunes Montreuillois, dans le cadre des « Job
dating d’été ».
Répartition du personnel
de la Cavimac
Affiliation; 5,40%
risques psychosociaux.
Une action de prévention santé a été menée
fin 2014 à destination des collaboratrices de
l’organisme, sur la thématique « OCTOBRE
ROSE », pour les sensibiliser à l’importance
du dépistage du cancer du sein.
Concernant les risques psychosociaux (RPS),
un groupe de travail interne a été constitué
à la suite du questionnaire diffusé en 2013.
Un rapport rassemblant l’ensemble des
propositions sera présenté début 2015 à la
Direction.
Gérer le dialogue
social
Des élections professionnelles ont été
organisées en mars 2014 afin de renouveler les
mandats des membres de la délégation unique
du personnel. Dix nouveaux membres ont ainsi
été installés, pour un mandat de quatre ans.
S’agissant du renouvellement du Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT), ce sont les membres titulaires
du Comité d’Entreprise qui ont été chargés
d’assurer cette fonction, faute de candidat.
Fonctions nationales
transverses; 20,30%
Maîtrise des risques
/
Fraudes; 7,10%
Production ; 49,60%
15 : nombre d’offres d’emploi
publiées.
820 : nombre de candidatures
traitées.
83 : nombre d’entretiens de
recrutement menés.
12 : nombre d’embauches
réalisées.
7 : nombre de jeunes embauchés
pour une durée totale de 10 mois
dans le cadre des « Job dating
d’été ».
27 : nombre d’heures de
formation par agent.
91 % : taux d’agents formés.
111 postes en CDI occupés
par 39 hommes et 72 femmes
dont l’âge moyen est de 45
ans pour les deux sexes.
“
La responsabilité
sociale de l’employeur
n’est pas seulement un
concept de référence
pour la Cavimac. Elle
est au coeur de sa
politique RH.
”
Michele Cacavelli
MOA / Informatique;
12,60%
Responsable des
ressources humaines
Action sanitaire et
sociale; 5%
25
Le développement durable : la dynamique maintenue
En terme de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), 2014 a été marquée par une continuité
et un renforcement des efforts entrepris dans le cadre du schéma directeur développement durable
qui repose sur le plan cadre institutionnel. La Cavimac a par ailleurs été partie prenante dans tous
les travaux d’écriture du nouveau plan cadre pour la période 2015-2018.
2014
8 : nombre de marchés passés
par la Cavimac.
4 : nombre de marchés
mutualisés.
87 % : taux de marchés
intégrant une clause sociale ou
environnementale.
2,5 : nombre de tonnes de
papiers recyclés par la Cavimac.
8 : nombre de stagiaires
accueillis.
Une politique
achat toujours plus
responsable
Cet investissement collectif a permis
d’adapter les engagements et objectifs
de ce nouveau plan aux réalités des
différents régimes inscrits dans la
démarche.
En 2014, la Cavimac a poursuivi sa
politique de mutualisation des marchés
entre organismes de Sécurité sociale
et l’intégration systématique, dès lors
que cela était possible, de clauses
environnementales et sociales.
Une promotion de la
diversité
Une politique de
tri au service de
l’environnement et
du social
En novembre 2014, la Cavimac a
déployé un nouveau protocole de tri
sélectif en faisant appel à une entreprise
adaptée qui emploie 80 %, de salariés
en situation de handicap.
“
2014 a encore été une année
de progrès en matière de
RSE grâce aux différents
acteurs internes pleinement
investis dans cette démarche
d’efficience.
”
Une participation
aux travaux interrégimes
Avec l’aide des autres régimes spéciaux,
la Cavimac a participé à l’ensemble des
travaux menés au sein de l’institution
Sécurité sociale pour l’écriture du
nouveau plan pour la période 20152018 (travaux pilotés par l’Ucanss).
Jean-Guy Meschi
Sous-directeur
Chef de projet
développement durable
26
Soucieuse de poursuivre ses efforts en
faveur de la diversité, la Caisse a mené
en 2014 de nombreuses actions afin
de faciliter l’insertion des personnes en
situation d’exclusion ou de handicap :
• participation à
« Handicafé »
organisé par la ville de Montreuil
afin de rencontrer des personnes
en situation de handicap et en
recherche d’emploi ;
• poursuite du partenariat avec la
Fondation Agir Contre l’Exclusion
(FACE) pour le tutorat dans la
rédaction des CV et la préparation
à l’entretien de recrutement des
personnes en isolement social.
>> Le rapport d’activité développement
durable de la Cavimac est consultable sur
notre site internet www.cavimac.fr.
La gestion : maîtrise des
risques et efficience
3
La communication : une stratégie performante
La Cavimac développe auprès de ses assurés sociaux et collectivités religieuses une politique de
communication performante et adaptée au monde cultuel.
En 2014, la Cavimac a renforcé sa stratégie autour de trois grands axes :
L’organisation de
manifestations
L’évolution du site
internet
La Cavimac a organisé des réunions
d’information à destination de ses assurés et
responsables de collectivités.
Les thèmes abordés ont été:
Avec un contenu complet et détaillé, le
site internet de la Cavimac met en ligne
son actualité, la documentation et des
imprimés à télécharger mais également les
coordonnées de chaque service pour tous les
visiteurs (assuré, responsable de collectivité,
professionnel de santé).
Les assurés et les responsables de collectivité
peuvent effectuer leurs démarches en ligne
grâce à leurs comptes sécurisés « Mon compte
assuré » et « Mon compte collectivité ».
l’affiliation
le recouvrement
la maladie
la retraite
l’action sociale
les téléservices
Garante d’une communication équitable et
performante sur tout le territoire national, la
Cavimac est allée pour la première fois à la rencontre
de ses assurés Antillais et Guadeloupéens.
Agenda 2014 :
9
avr
1er
avr
Fort de France
Gosier
(Martinique) (Guadeloupe)
24
juin
9
oct
4
nov
La Rochelle
Metz
Rennes
La dématérialisation de la
lettre d’information
Cette lettre, destinée à l’ensemble des
assurés de la Cavimac, a été diffusée pour la
première fois au format électronique.
Les informations publiées couvrent:
la télé-déclaration
l’action sociale
la retraite
les actions de
prévention
la maladie
2014
1 721 : nombre d’abonnés à la
newsletter « La Dépêche des
collectivités ».
134 463 : nombre de visites sur
le site internet.
14 : nombre de services en ligne.
345 : nombre total de
participants aux réunions
d’information.
Pour faciliter l’accès à l’information de ses
ressortissants, la Cavimac a fait évoluer la
nomenclature de son site internet avec des
contenus et des présentations modernisés.
La présence sur les
réseaux sociaux
La Cavimac a ouvert une page Facebook.
Ce nouveau canal de communication,
accessible depuis la page d’accueil de son
site, permet à la Caisse de développer sa
notoriété à travers:
• le partage d’informations et de liens,
• le dialogue avec ses membres.
le développement
durable
27
Jennifer Barra
Chargée de
communication
web
“
Maurine Masson
Chargée de
communication
Le service
communication met
en oeuvre des outils
adaptés aux besoins
des ressortissants des
cultes.
”
L’adaptation du système d’information
L’évolution du système d’information est au centre des enjeux de la nouvelle COG et doit permettre
au régime de respecter ses engagements et de s’inscrire sereinement dans l’avenir.
2014
2 : nombre de serveurs
physiques (clusters) déployés en
remplacement des anciens.
20 : nombre de serveurs
physiques abandonnés.
51 : nombre de serveurs
« virtualisés ».
25/11/2014 : date de publication
de l’appel d’offre et du dossier
de consultation pour le choix
du prestataire informatique en
charge du développement des
solutions I-Care et Vision.
La rénovation des
infrastructures
techniques
Pour répondre à ses objectifs en matière
d’offre de service et de maîtrise des
risques informatiques, la Cavimac a fait
évoluer l’ensemble de ses infractructures
techniques en 2014. Ces travaux ambitieux
étaient un préalable au lancement des
chantiers sur le système d’information
« cœur de métier ».
Le lancement des
projets I-Care et
Vision
La Cavimac doit faire évoluer son système
d’information sur ses domaines métiers.
Deux nouveaux projets ont ainsi été lancés
en 2014 :
• Vision : nouvelle solution qui sera
mise en oeuvre sur le propre système
d’information de la Cavimac pour le
domaine affiliation et les données
cultuelles.
• I-Care : nouvelle solution qui sera
“
mise en oeuvre et exploitée sur le
système d’information de la Cnav,
sur les domaines carrières et retraites
en remplacement des solutions
existantes.
La participation
au chantier interrégimes RGCU
La Loi du 9 novembre 2010 complétée
par celle du 20 janvier 2014 prévoit un
répertoire de gestion des carrières unique
(RGCU) pour l’ensemble des régimes de
retraite de base et complémentaire.
La Cavimac a par conséquent mobilisé
d’importantes ressources pour la rédaction
de ses besoins fonctionnels afin que ceuxci puissent être pris en compte et intégrés
dans le projet.
Les infrastructures informatiques ayant
été complètement changées en 2014, le
prochain objectif consistera à rénover les
applications métiers pour faciliter l’atteinte
des objectifs de la Cavimac.
Je remercie encore nos collaborateurs pour
l’investissement déjà réalisé.
Stéphane Akrich
”
Responsable du département informatique
28
4
Les chiffres clés
Répartition géographique des collectivités (30)
1
Répartition par culte des collectivités (31)
2
5
3
Répartition par culte des assurés cotisants (32)
4
Données démographiques (34)
Données financières (41)
29
29
Répartition géographique des collectivités
Nord
Pas de
Calais
36
1 393 collectivités
cotisantes en 2014
Picardie
21
Haute
Normandie
30
Basse
Normandie
39
Bretagne
44
Lorraine
Champagne
Ardenne
Ile-de-France
360
Alsace
27
40
33
Pays de la
Loire
Centre
72
FrancheComté
Bourgogne
37
39
26
PoitouCharentes
26
Limousin
Auvergne
Rhône-Alpes
11
Echelle
147
29
300 et +
Aquitaine
200 à 300
50
ProvenceAlpes-Côte
-d’Azur
Midi-Pyrénée
LanguedocRoussillon
85
100 à200
104
54
50 à 100
Corse
7
0 à 50
La Réunion
28
Guadeloupe
14
32
Martinique
Guyane
30
2
Les chiffres clés
4
Répartition par culte des collectivités
Collectivités sans cotisant
Collectivités avec cotisants
Culte
2012
2013
Culte
2014
2013
2014
Catholique romain
Catholique romain
Ministres du culte
2012
108
107
106
Ministres du culte
2
3
4
20
19
20
177
181
189
Religieux
171
174
175
Religieux
Religieuses
493
485
481
Religieuses
Sous-total
772
766
762
Sous-total
199
203
213
Anglican
19
16
18
Anglican
-
2
1
Arménien
5
7
7
Arménien
3
1
1
Bouddhique
35
36
35
Bouddhique
10
10
11
Catholique non romain
6
6
7
Catholique non romain
-
-
-
Groupement religieux / cultes divers
6
9
13
Groupement religieux / cultes divers
-
-
-
Hindouiste
10
10
9
Hindouiste
1
2
2
Hors structure associative
4
4
8
Hors structure associative
10
11
11
Musulman
24
23
34
Musulman
2
2
3
5
5
4
35
39
46
Orthodoxe
23
20
25
Orthodoxe
Protestant évangélique
446
458
469
Protestant évangélique
Communauté de Taizé
1
1
1
Communauté de Taizé
-
-
-
Témoins de Jéhovah
3
3
4
Témoins de Jéhovah
1
1
1
Tenrikyo
1
1
1
Tenrikyo
-
-
-
583
594
631
67
73
80
1 355
1 360
1 393
266
276
293
Sous-total
Total
Sous-total
Total
1 686 collectivités
en 2014 (contre 1636 en
2013).
31
Répartition par culte des assurés cotisants
Les cotisants obligatoires (assurance vieillesse)
Hommes
Culte
Ministres du culte
Femmes
Religieux
Ministres du culte
Religieuses
Total par
culte en
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
Catholique
romain
4 143
4 178
4 170
3 235
3 184
3 166
-
-
-
4 757
4 638
4 915
12 251
Catholique
non romain
-
-
-
182
185
181
-
-
-
93
95
96
277
Anglican
17
13
17
-
-
-
2
3
3
-
-
-
20
Arménien
5
5
7
-
1
1
-
-
-
-
-
-
8
Bouddhique
-
-
-
73
69
70
-
-
-
45
41
43
113
Musulman
96
89
100
-
-
-
4
4
4
-
-
-
104
Orthodoxe
28
29
32
8
6
7
5
5
6
15
16
18
63
Protestant
évangélique
1 029
1 056
1 073
14
14
11
164
165
173
19
15
15
1 272
Témoins
de Jéhovah
176
217
270
243
217
232
172
214
264
117
117
134
900
Tenrikyo
1
1
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1
Communauté
de Taize
-
-
-
59
59
56
-
-
-
-
-
-
56
Hindou
-
-
-
10
11
9
-
-
-
-
-
-
9
Groupement religieux
/ cultes divers
5
9
12
2
2
2
2
2
3
1
1
1
18
Hors structure
associative
2
2
2
2
1
2
1
1
1
2
2
2
7
Total par année et par
culte
5 502
5 601
5 684
3 828
3 749
3 737
350
394
455
5 049
4 925
5 223
15 099 cotisants
obligatoires en
2014 (contre 14 669 en
2013).
32
Les chiffres clés
4
Les cotisants volontaires (assurance vieillesse)
Hommes
Culte
Ministres du culte
Femmes
Religieux
Ministres du culte
Religieuses
Total par
culte en
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
Catholique
romain
-
-
-
249
296
283
-
-
-
202
269
249
532
Protestant
évangélique
-
-
-
11
8
8
-
-
-
5
4
5
13
Communauté
de Taize
-
-
-
2
2
2
-
-
-
-
-
-
2
Hors structure
associative
-
-
-
1
1
1
-
-
-
-
-
-
1
Total par année et par
culte
-
-
-
263
307
294
-
-
-
207
273
254
548 cotisants
volontaires en 2014
(contre 580 en 2013).
33
Données démographiques
L’assurance maladie
Bénéficiaires
régime normal / régime particulier
2013
2012
2014
Régime
normal
Régime
particulier
Régime
normal
Régime
particulier
Régime
normal
Régime
particulier
Hommes
19 145
758
18 873
746
18 825
736
Femmes
21 082
512
20 725
459
20 672
474
Total assurés bénéficiaires
(par régime)
40 227
1 270
39 598
1 205
39 497
1 210
Total bénéficiaires
41 497
40 803
40 707
Hommes
1 110
1 175
1 228
Femmes
2 057
2 116
2 231
Total ayants droit
3 167
3 291
3 459
Dont ayants droit
40 707
bénéficiaires en
2014 (contre 40 803 en
2013).
>>>Répartition des bénéficiaires par culte
PROTESTANT
EVANGELIQUE
10,96%
BOUDDHIQUE
0,40%
TEMOINS DE
JEHOVAH
2,97%
AUTRES CULTES
3,39%
CATHOLIQUE
ROMAIN
82,68%
HORS
STRUCTURE
0,42%
+ tenrikyo
+ Hindou +
Arménien
0,44 %
ANGLICAN
0,15%
MUSULMAN
0,90%
34
CULTES D
(DONT TEN
HINDOU, ARM
GRPT REL./C.D.
0,43%
ORTHODOXE
0,33%
CATHOLIQUE NON
ROMAIN 0,75%
Les chiffres clés
Consommants
régime normal / régime particulier
2014
Régime
normal
Régime
particulier
Hommes
16 090
170
Femmes
17 516
107
Total (par régime)
33 606
277
Total consommants
33 883
Dont ayants droit
Hommes
677
Femmes
1 324
Total ayants droit
2 001
>>> Répartition des bénéficiaires
17%
12%
83 %
88%
Bénéficiaires
consommants
Bénéficiares
consommant
Bénéficiaires
nonnon
consommants
Bénéficiaires
consommant
35
4
Taux de
consommants
à l’assurance
maladie
83 % : part des
bénéficiaires ayant
demandé une prise
en charge maladie
en 2014.
Parmi eux, 99 %
bénéficient du
régime normal.
>>> Bénéficiaires par tranche d’âge et sexe
Hommes
Femmes
+100
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
56-60
51-55
46-50
41-45
36-40
31-35
26-30
21-25
-21
-3 000
-2 500
-2 000
-1 500
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
>>> Consommants par tranche d’âge et sexe
Femmes
Hommes
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
56-60
51-55
46-50
41-45
36-40
31-35
26-30
21-25
-21
-4 000
-3 000
-2 000
36
-1 000
0
1 000
2 000
3 000
Les chiffres clés
4
Données démographiques
L’assurance vieillesse
Retraités
Retraite de base / retraite de réversion
2013
2012
2014
Retraite de
base
Retraite de
réversion
Retraite de
base
Retraite de
réversion
Retraite de
base
Retraite de
réversion
Hommes
18 698
61
17 987
68
17 335
70
Femmes
33 944
707
32 640
749
31 348
781
Total retraités par régime
52 642
768
50 627
817
48 683
851
Total retraités
53 410
51 444
49 534
49 534 retraités en
2014 (contre
51 444 en 2013).
>>>Répartition des retraités par culte
HORS STRUCTURE
20,74%
PROTESTANT
EVANGELIQUE
0,57%
0,59 %
CATHOLIQUE
NON ROMAINS
0,07%
CULTES
DIVERS
GRPT
REL./C.D.
(DONT
+ Anglican
+ ANGLICAN,
Arménien +
ARMENIEN,
boudDhique
+BOUDHIQUE,
hindou
0,14HINDOU)
%
0,14%
TEMOINS DE
JEHOVAH 0,49%
AUTRES
CULTES 0,36%
COMMUNAUTE
DE TAIZE
0,05%
CATHOLIQUE
ROMAIN
77,82%
ORTHODOXE
0,08%
37
MUSULMAN
0,02%
>>> Retraités de base par tranche d’âge et sexe
Femmes
Hommes
> 100
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
< ou = 60
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2 000
4 000
6 000
>>> Retraités de réversion par tranche d’âge et sexe
> 100
Femmes
Hommes
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
< ou = 60
180
160
140
120
38
100
80
60
40
20
0
20
40
Les chiffres clés
allocataires
du minimum
Répartition des titulaires d’une
allocation du minimum
2012
2013
2014
Ancien FSV
ASPA
Ancien FSV
ASPA
Ancien FSV
ASPA
797
342
742
359
662
360
Hommes
Femmes
4 504
1 105
4 328
1 154
3 968
1 106
Total allocataires par nature d’allocation
5 301
1 447
5 070
1 513
4 630
1 466
Total allocataires
6 748
6 583
6 096
>>> Allocataires par tranche d’âge et sexe
>100
Hommes
Femmes
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
Ancien FSV
61-65
ASPA
< ou =60
1 200
1 000
800
600
400
200
39
0
200
400
4
Les anciens cultuels
Retraités et
allocataires
Anciens cultuels par nature de prestations
Nombre d'Hommes
Retraite de base
Retraite de réversion
Total retraités
Nombre de Femmes
Total
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
4 373
4 277
4 173
5 360
5 219
5 090
9 733
9 496
9 263
0
0
0
5
5
7
5
5
7
4 373
4 277
4 173
5 365
5 224
5 097
9 738
9 501
9 270
80
75
75
271
255
249
351
330
324
Dont allocataires
ACR
ASPA
1
2
2
0
0
1
1
2
3
Ancien FSV
2
2
2
11
10
7
13
12
9
>>> Anciens cultuels retraités par tranche d’âge et sexe
Femmes
Hommes
Hommes
Femmes
> 100
96-100
9 270 anciens
cultuels retraités en
2014 (contre 9 501 en
2013).
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
1 500
1 000
500
0
500
1 000
1 500
>>>Titulaires de l’ACR par tranche d’âge et sexe
Hommes
Hommes
Femmes
Femmes
>100
96-100
91-95
86-90
81-85
76-80
71-75
66-70
61-65
< ou =60
70
60
50
40
40
30
20
10
0
10
20
30
Les chiffres clés
Données financières
Gestion
technique
Les cotisations
Cotisations
(€)
Cotisations et contributions émises
dont cotisations maladie
dont cotisations et rachats vieillesse
Cotisations et contributions encaissées
Les charges
Majorations et
pénalités (€)
96 620 914
296 817
96 917 731
30 212 622
95 152
30 307 774
47 550 872
158 926
47 709 798
95 854 531
13 414
95 867 945
2013
Prestations sociales
Total (€)
2014
418 598 436
416 618 531
maladie
194 179 779
201 532 448
vieillesse
213 358 420
204 880 555
invalidité
375 043
380 212
action sociale
9 086 670
8 096 236
actions de prévention
1 248 032
808 707
Conventions internationales
350 491
920 375
55 217 020
54 885 466
589 139
682 300
Dotations aux provisions
18 287 658
14 296 967
Charges exceptionnelles
9 305
22 400
492 701 558
486 505 664
Charges techniques
Diverses charges techniques
total des charges
Les produits
2013
2014
Cotisations sociales
75 536 819
78 017 572
CSG
38 603 983
39 762 103
Prise en charge de prestations
81 845 874
79 964 546
279 437 718
269 060 215
Remboursements de prestations
752 858
716 197
Divers produits techniques
782 623
697 368
Reprises sur provisions
15 741 680
18 287 659
Produits exceptionnels
3
4
Contributions diverses
Produits financiers
0
0
total des produits
492 701 558
486 505 664
41
4
Gestion
administrative
Les charges
2013
Achats et services extérieurs
2014
1 047 991
1 078 897
Autres services extérieurs
904 732
1 065 332
Impôts et taxes
680 396
700 308
Charges de personnel
6 739 250
6 907 955
Dotations amort/provisons
651 749
642 157
Autres charges de gestion
962 257
497 847
3
2 453
10 986 377
10 894 949
Charges exceptionnelles
total des charges
Les produits
2013
Produits activités annexes
2014
76 302
97 107
Produits de gestion courante
(Contributions Cnamts et
Cnavts)
10 208 465
10 520 891
Reprises sur amort/provisions
701 610
271 618
0
5 334
10 986 377
10 894 949
Produits financiers et
exceptionnels
total des charges
42
Glossaire
ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACR
Allocation Complémentaire de Ressources
ACS
Aide à la Complémentaire Santé
APA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
ASPA
Allocation Supplémentaire aux Personnes Agées
CAF
Caisse d’Allocation Familiale
CAVIMAC
Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes
CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
GIP UR
Groupement d’Intérêt Public Union Retraite
CMUc
Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNAMTS
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
COG
Convention d’Objectifs et de Gestion
CPR2A
Contrôle des Prestations et Relations Avec les Assurés
CSA
Contribution Solidarité Autonomie
CSG
Contribution Sociale Généralisée
DADSc
Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac
DAI
Droit à l’Information
DUP
Délégation Unique du Personnel
EESSI
Echanges Electroniques d’Informations sur la Sécurité Sociale
EHPAD
Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes
EIGe
Estimation Indicative Globale en ligne
EIRR
Echanges Inter Régimes de Retraite
EVA2
Evaluation de retraite
FAS
Fonds d’Action Sociale
FSI
Forfait Soins Infirmiers
FSV
Fonds Solidarité Vieillesse
INPES
Institut National de la Prévention et d’Education pour la Santé
MSM
Mutuelle Saint-Martin
PUV
Petites Unités de Vie
RCO
Retraite Complémentaire Obligatoire
RCT
Recours Contre Tiers
RGCU
Répertoire de Gestion des Carrières Unique
RIS
Relevé Individuel de Situation
RSE
Responsabilité sociétale des Entreprises
RTT
Réduction du Temps de Travail
SIED
Support Informationnel Etudes et Données
SILI
Service Informatique Logistique et Infrastructure
SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SNGC
Système National de Gestion des Carrières
TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
43
Cavimac
Le Tryalis
9 rue de Rosny
93100 Montreuil