Stratégie 2016

ÉLECTROTECHNOLOGIES
DR
Patrick Bernard
Président du Cos
Thierry Lainé
Rapporteur
Patrick BERNARD
Électrotechnologies
Boggy – Fotolia
S’il est un segment de l’économie fortement
concerné par la numérisation tous azimuts,
c’est bien l’ensemble des électrotechnologies.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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ÉLECTROTECHNOLOGIES
Amélioration des produits et des process
et interopérabilité ont des conséquences
sur de nombreux secteurs.
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ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Le développement des infrastructures de
demain, avec notamment les réseaux intelligents et communicants (smart grids), les
villes et communautés intelligentes (smart
cities), les bâtiments intelligents et communicants (smart building), la digitalisation
des processus d’échanges, la mobilité électrique et la distribution électrique en courant
continu. La mise en place progressive de system committees à l’IEC doit permettre de bien
traiter ces sujets de plus en plus complexes et
interconnectés.
La bonne prise en compte et la gestion normative de la révolution numérique engagée.
L’intégration des technologies électrotechniques, informatiques et télécommunications
révolutionne déjà et va bouleverser massivement les processus et modes de fonctionnement, entre machines, entre produits et
machines, entre opérateurs et machines ou
produits tout au long de leur cycle de vie.
L’ultradigitalisation peut, potentiellement,
fragiliser des solutions aujourd’hui robustes.
Aussi la cybersécurité et la protection des
données constituent-elles deux sujets qui
méritent une attention particulière ; elles se
préciseront et s’encadreront grâce à la normalisation. En corollaire, la confiance en ces
« filets de sécurité » doit être maintenue à travers des processus solides d’évaluation de la
conformité.
La poursuite d’une prise en compte effective des besoins en termes de développement durable avec la maîtrise de l’énergie,
le m
­ anagement des énergies bas carbone, les
évolutions industrielles et l’initiative Usine du
futur, ainsi que l’utilisation plus efficace des
ressources (écoconception, économie circulaire, management des substances), démarche
dans laquelle les électrotechnologies se sont
engagées il y a de nombreuses années.
L’assurance impérative de la santé et la
sécurité des citoyens et des installations qui
concernent au premier rang les installations
électriques et les produits associés, avec
notamment l’anticipation des besoins liés au
vieillissement de la population (silver économie), l’évolution des biens de consommation
(sécurité, fonctionnalités, communication),
mais aussi les exigences de sécurité au travail et les applications de défense. Le développement de nouveaux usages des électrotechnologies est facteur de progrès social et
environnemental.
Le renforcement de la confiance des acteurs
à travers des processus d’évaluation de la
conformité structurés et robustes s’accompagne d’une surveillance des marchés qui se
doit d’être à la hauteur des exigences dans
un contexte de globalisation. Les exigences
normatives doivent être vérifiées tout comme
les exigences réglementaires telles que celles
relatives à l’environnement.
La gouvernance des organisations et l’influence à l’international constituent deux
leviers essentiels pour conforter, voire renforcer (dans certains domaines) le rayonnement des acteurs français et européens et
Silvano Rebai – Fotolia
L
es électrotechnologies constituent
un ensemble de solutions au cœur
de très nombreux processus. Elles
sont aussi au cœur de la réponse à de
nombreux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Sans exhaustivité : lutte
contre le changement climatique, efficacité
énergétique, mobilité durable, compétitivité
industrielle, personnalisation des services,
santé, bien-être des seniors et des personnes
avec handicap… Les électrotechnologies permettent des gisements de progrès dans de très
nombreux domaines grâce aux améliorations
des produits et des systèmes et à leur interopérabilité sans cesse croissante. Nous sommes
à un moment clé de cette industrie, où le lien
avec les technologies de l’information et de la
communication (TIC), notamment, ouvre un
champ de nouvelles réponses aux exigences
sociétales et environnementales contemporaines. Ce sont aussi des opportunités à saisir pour la création d’activités et d’emplois
domestiques. Les électrotechnologies sont un
relais de croissance pour l’ensemble de l’industrie et, partant, de l’économie.
De ce point de vue, la normalisation volontaire constitue un outil majeur et essentiel
que les acteurs français ont largement utilisé
pour marquer les marchés de leur empreinte.
La pérennisation de cette influence, parmi les
premières au monde au sein de l’IEC à l’international et du Cenelec en Europe, nécessite
une implication permanente tant les sujets et
initiatives mis en avant par d’autres acteurs,
notamment les pays émergents, sont nombreux et les enjeux économiques et sociétaux
aigus.
Au vu des discussions internationales au sein
de l’IEC et du Cenelec, des réflexions de stratégie industrielle nationale menées dans différentes instances, des orientations récentes
des politiques publiques, des réflexions sur la
nouvelle stratégie française de normalisation
et des échanges avec les autres Cos, les parties prenantes de l’électrotechnique retiennent
six axes majeurs caractérisant les priorités du
Comité électrotechnique français (CEF) ainsi
que du Cos Électrotechnologies.
ÉLECTROTECHNOLOGIES
­ otamment l’industrie, pour qui la norme
n
représente le tout premier référentiel pour
les cahiers de charges des produits et services
qu’elle met sur le marché. Les enjeux sont
nationaux en optimisant les commissions
miroirs et en consolidant les expertises ; européens, en remettant l’industrie au cœur des
débats et des grandes décisions ; et internationaux, en garantissant une influence européenne et française durable face aux grandes
ambitions des pays émergents.
LES AXES
Développer
les infrastructures de demain
Des réseaux intelligents
et communicants (smart grids)
La France a été fortement impliquée dans les
travaux européens sur les réseaux intelligents et communicants (smart grids), contribuant à en préciser les contours et accorder
les positions des acteurs. Forts de cette expérience, les acteurs français ont largement
porté le sujet à l’échelle internationale et se
sont positionnés pour :
Capitaliser sur le comité système (SyC)
Smart Energy de l’IEC et l’influencer à la hauteur des ambitions des acteurs (constructeurs
et opérateurs de réseaux).
Faire émerger une stratégie de sortie pour
l’IEC/PC 118 Interface utilisateur pour le
réseau intelligent. Au-delà du sujet de l’interface utilisateur, les autres sujets traités par
ce comité sont globalement en redondance
avec les programmes de travail d’autres
comités de l’IEC (TC 8 Aspects système de
la fourniture d’énergie électrique, TC 57 Gestion des systèmes de puissance et échanges
d’informations associés…). Par ailleurs, des
velléités s’affirment de plus en plus pour
pousser à l’adoption à l’échelle internationale de normes potentiellement contradictoires avec la série de normes IEC 61850
Réseaux et systèmes de communication pour
l’automatisation des systèmes électriques
dont le développement comme pierre angulaire des réseaux intelligents est une priorité
pour les acteurs français. Enfin, le caractère
temporaire d’un comité de projet (PC) doit
être réaffirmé.
Favoriser la prise en compte de la problématique des microgrids (actuellement évaluée
par le groupe d’évaluation système SEG 6
Réseaux de distribution non traditionnels/
microréseaux) par le comité système SyC
Smart Energy.
Contribuer et valoriser les travaux du
Cenelec dans le contexte du développement
et de la mise en œuvre des codes réseaux
(Network code).
Pour les compteurs intelligents, promouvoir
la suite DLMS/Cosem (Device Language Message specification/Companion Specification
for Energy Metering) pour les échanges de
données de comptage et plus particulièrement
pour le contexte français les normes pour la
technologie CPL-G3 (courant porteur en ligne).
Le comité système (SyC) Smart Energy est
un comité système de l’IEC qui développe
un cadre de référence, une démarche méthodologique pour produire des « livrables » de
niveau système (architecture de référence,
cas d’usage) et une priorisation des travaux
normatifs des comités techniques de l’IEC
concernés par les systèmes électriques intelligents. Ce SyC Smart Energy couvre également les interactions avec les autres énergies
ou fluide (gaz, eau, chaleur).
En France le suivi du SyC Smart Energy est
assuré via la commission miroir Approche
systèmes de la gestion intelligente de l’énergie électrique (UF ASGIEE), qui a établi ses
priorités :
s’accorder sur des cas d’usage (Use Cases ou
UCs) prioritaires (en nombre limité et suffisamment génériques) ;
caractériser et valoriser les éventuels besoins
de marchés spécifiques « France » différents
de besoins européens ou internationaux, en
cohérence avec les ambitions françaises dans
le cadre de l’initiative Réseaux électriques
intelligents (REI) ;
contribuer au plan de développement du
SyC Smart Energy à élaborer ;
être force de proposition quant à la gouvernance et l’organisation des travaux du comité
Système IEC.
Des bâtiments intelligents, communicants
et évolutifs (smart buildings & homes)
Compte tenu de la fin de la période de prédominance du Cenelec sur l’IEC à propos
des bâtiments intelligents, communicants
et évolutifs, les experts français vont devoir
contribuer aux travaux de l’IEC, notamment
pour les systèmes d’alarme et de sécurité électroniques. La perte de pouvoir progressive
de l’Europe face à l’Asie était prévisible. Il
s’avère fondamental que les experts français
s’investissent dans les sujets émergents. Les
travaux européens en matière de bâtiments
intelligents et communicants, qui ont abouti
à la version 2 de Smart House, publiés en
hitmanphoto – Fotolia
La France s’est fortement impliquée
dans les travaux sur les réseaux
intelligents et communicants.
2012, ne font pas suffisamment référence. Ces
travaux identifient la nécessaire coopération
entre les organismes européens de normalisation, l’Union européenne et les parties
prenantes, pour créer une véritable interopérabilité pour l’environnement numérique
des foyers domestiques et des bâtiments. Une
action de communication à l’échelon européen s’avère nécessaire.
Les interfaces entre le réseau et le smart building au niveau européen sont traités par
une structure du Cenelec. Stratégiquement,
il s’agit de normaliser une modélisation des
données permettant un interfaçage vers les
réseaux hétérogènes du Smart Home. Ceux-ci
se feront dans le futur au niveau IP, avec des
langages de haut niveau.
Au niveau français, des travaux de révision
concernant la norme NF C 15-160 Installations pour la production et l’utilisation de
rayonnements X – exigences de radioprotection doivent être menés. Cette révision aura
notamment pour but de mettre à jour les
conditions d’installation auxquelles doivent
satisfaire les générateurs électriques de
rayons X.
À l’international, la maintenance des normes
de la série IEC 60601-2 concernant les appareils
médicaux de monitoring, diagnostic et aide au
traitement occupera une place prépondérante
en 2016. Cela témoigne de la volonté d’offrir
des diagnostics encore plus fiables et des traitements toujours plus efficaces.
Le nouveau comité système Aspects systèmes de l’assistance à l’autonomie à
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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ÉLECTROTECHNOLOGIES
­ omicile (AAL), de par sa vision horid
zontale, devra également se préoccuper,
au-delà de l’interopérabilité des produits,
de l’intégration de ses systèmes dans les
produits et systèmes existants. Cela pourrait passer par des passerelles encore à définir entre les matériels d’aide à domicile et
les systèmes existants et futurs d’automatisation et de communication de l’habitat
avec tous les aspects de sécurité, fiabilité et
sûreté des informations circulant dans ce
cadre. La communication à assurer par ce
nouveau comité système sera dès le début
des travaux à affirmer comme un vecteur
de rapprochement vis-à-vis des comités
existants qui sont destinés à s’intégrer dans
l’aspect système du SyC AAL. Un recensement exhaustif des comités ou sous-comités
d’études en lien avec le sujet AAL est un
préalable aux travaux.
Des villes et communautés intelligentes
(smart cities & communities)
L’électricité et l’électronique sont au cœur des
infrastructures urbaines et souvent la clé de
voûte du développement d’une ville ; ainsi
l’IEC aura un rôle important à jouer dans le
développement de normes concernant les
grands processus et la supervision des villes
intelligentes. C’est pourquoi a été mis en place
en 2013 un groupe d’évaluation système (SEG)
Smart Cities afin de préciser les enjeux qu’elles
représentent pour la filière électrique. La
France soutiendra la création d’un comité système à l’IEC dont l’objectif sera de favoriser le
développement de normes permettant notamment la mise en place des interfaces nécessaires entre les infrastructures urbaines au service d’une efficacité globale des systèmes de la
ville (énergie, eau, déchets, mobilité, services
publics, bâtiments et maisons).
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PUBLIÉS EN 2015
NF EN 62676-4
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans
les applications de sécurité – partie 4 : directives d’application
NF EN 50436-6
Éthylotests antidémarrage – méthodes d’essai et exigences
de performance – partie 6 : sécurité des données
NF C 18-550
Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique,
électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique
embarquée – prévention du risque électrique
NF C 15-100/A5
Installations électriques à basse tension, amendement concernant
le logement
FD C 16-600
État des installations électriques des immeubles à usage
d’habitation
NF C 13-100
Postes de livraison alimentés par un réseau public de distribution
HTA (jusqu’à 33 kV)
Normes
expérimentales de
la série XP C 93-850
Câbles à fibres optiques (nécessaires aux travaux de la mission
France très haut débit)
NF EN 62325-451-4
Cadre pour les communications pour le marché de l’énergie
– partie 451-4 : processus métier de règlement des écarts
et de réconciliation, modèles contextuels et modèles
d’assemblage pour le marché européen
Série de normes
NF EN 50598
NF EN 62559-2
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Écoconception des entraînements électriques de puissance,
des démarreurs de moteur, de l’électronique de puissance
et de leurs applications entraînées
Méthodologie des cas d’utilisation – partie 2 : définition
du formulaire type de modèle de cas d’utilisation de la liste
d’acteurs et de la liste d’exigences
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Le travail du SEG 1 Smart Cities a permis
d’identifier différents domaines où une normalisation d’un point de vue système est
nécessaire :
la continuité des services publics ;
l’urbanisme et les systèmes de simulation (urban planning and simulation system :
« partage de données et simulations d’urbanisme ») ;
cities facilities management (gestion et construction de conduite souterraines [gaz, électricité,
eau, système d’égouts, c­ ommunication]) ;
use case Smart Home (la maison et les interactions entre les maisons et les services
publics en dehors de la maison) ;
use case Smart Education (l’éducation au service de la ville intelligente) ;
méthode d’évaluation et indicateurs clés
d’une ville intelligente ;
la mobilité et la logistique.
Une infrastructure
en support à la digitalisation
Les développements de projets liés au plan
France très haut débit (THD, très haut débit
pour tous à l’horizon 2022, en particulier
par le câblage du pays en fibres optiques) se
poursuivent notamment via l’élaboration de
normes expérimentales demandées par l’Autorité de régulation de communication électroniques et des postes (Arcep), par le groupe
d’harmonisation de la mission France THD et
par Objectif Fibre. Réussir cette expérimentation permettra le passage de ces documents
au niveau européen.
Les projets de câblage cuivre (câbles à
paires torsadées) pour couvrir les besoins
résidentiels, y compris la télévision, en
relais de l’arrivée de la fibre optique dans
le logement se poursuivent. Les câblages
génériques évoluent en raison de la montée
à 40 Gbits/s.
Le groupe stratégique SMB/SG 9 Technologies de la communication vient d’être créé
en remplacement d’Actel, avec un domaine
d’application très étendu, puisqu’il couvre
les quatre premières couches du modèle
OSI.
Les infrastructures radio
La norme incontournable du domaine des
émetteurs de radio-télévision, l’IEC 60215
Exigences de sécurité relatives aux matériels
d’émission radioélectrique, est actuellement
en cours de révision. La publication d’une
nouvelle édition de cette norme est prévue
cette année et devra faire l’objet d’une campagne de promotion en France.
ÉLECTROTECHNOLOGIES
À noter également que d’autres comités techniques ont initié des travaux sur la distribution
de courant continu à travers une prise USB.
La mobilité électrique
Le véhicule électrique
En France, le nouveau guide technique (Livre
vert) pour la conception et l’aménagement des
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables prévoit
la normalisation des bornes, l’inscription de
chaque borne sur un site Internet national et
l’interopérabilité des bornes. La rédaction de
ce guide technique a eu lieu dans un contexte
international dynamique.
Une stratégie de sortie du groupe d’évaluation système SEG 5 Électrotechnologies pour
la mobilité entre les comités systèmes Smart
Energy et Electrotechnological Aspects for
Smart Cities est par ailleurs à promouvoir.
La France soutient le mandat européen M/533
visant à promouvoir les énergies alternatives :
elle a proposé la mise en place d’un comité
technique à part entière au Cenelec. Ce comité,
dont le secrétariat sera assuré par la France,
permettra notamment la reprise européenne
des normes internationales de l’IEC concernant les prises des véhicules électriques. Dans
ce cadre, la France soutient la transposition au
niveau national de la directive européenne sur
le déploiement d’infrastructures de recharge
pour carburants alternatifs.
Le transport électrique ferroviaire
La filière ferroviaire a constitué en 2014 un
comité de haut niveau (CHN) regroupant les
parties prenantes impliquées dans la normalisation. Ce comité a pour mission de définir les
orientations stratégiques de la filière dans le
domaine de la réglementation technique, de
la normalisation et de la standardisation afin
de défendre au mieux les intérêts des acteurs
industriels, et dans le souci d’un développement accru de l’influence française dans les
structures européennes et internationales.
En plus des activités normatives déjà lancées
(par exemple, l’implication de la filière dans
le groupe du Cen sur les portes palières),
les deux points principaux d’attention pour
2016 pour le transport électrique ferroviaire
demeurent d’une part le développement de
normes européennes en support aux directives Interopérabilité (la future directive issue
du 4e paquet ferroviaire étant en continuité
avec la directive actuelle), d’autre part les
développements liés au mandat européen
M/486 sur le rail urbain, qui concernent largement les grands acteurs français du domaine
ferroviaire, y compris pour l’interurbain.
À noter également différentes initiatives lancées au sein de la recherche européenne.
Les travaux du projet NGTC sont lancés
depuis septembre 2013 et visent à préparer une nouvelle génération du système
européen de contrôle commande ferroviaire (évolution d’ETCS) s’appuyant sur la
conception des systèmes de contrôle-commande utilisés dans le domaine du transport
urbain (architecture de type CBTC, pilotage
automatique…).
La recherche ferroviaire européenne, qui
se met en place avec Horizon 2020 et la
Alfonso de Tomas – Fotolia
Le développement du courant continu
La normalisation des liaisons à courant
continu (CC) du réseau de transport d’électricité a débuté dans un contexte en forte
évolution, aussi bien du côté des technologies que des enjeux (quelques milliards d’investissement à l’échelle européenne). Des
travaux importants sont déjà lancés et sont
étendus à un réseau de transport à CC. Ces
travaux sont en cours au sein de l’IEC avec
une déclinaison adaptée à l’Europe pour la
prise en compte des réglementations qui lui
sont particulières (HVDC Grid Code). De
nombreux projets européens de liaisons de
ce type sont soit en cours, soit en phase de
décision afin de renforcer les interconnexions
entre États membres, d’une part, ou de renforcer les ­évacuations de grandes quantités
de productions ­intermittentes, d’autre part,
comme celles par exemple des fermes offshore, afin de promouvoir le marché de l’électricité européen. La France restera active au
sein de la normalisation européenne dans les
prochaines années.
Les réseaux à courant continu sont actuellement principalement dédiés à l’alimentation
à basse tension de certains centres de traitement de données (data centers) et centres de
télécommunications. Cependant des besoins
nouveaux apparaissent avec des usages du
courant continu en domestique (applications
home), en grands bâtiments tertiaires ou dans
des quartiers isolés non connectés au réseau
dans les pays en développement.
À l’international, le groupe d’évaluation
système SEG 4 Low Voltage Direct Current
Applications, Distribution And Safety For
Use In Developed And Developing Economies a été créé début 2015 pour rassembler
les experts du domaine du courant continu
en basse tension afin d’évaluer les usages du
courant continu et les applications possibles,
le tout dans un objectif d’efficacité énergétique et de propositions de développement de
nouvelles applications.
Les acteurs français doivent être force de
proposition sur les scénarios de sortie du
SEG 4 en termes de structures et d’organisation futures pour traiter de ce sujet devenu
­incontournable.
La révision de la norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension
est en cours.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
87
ÉLECTROTECHNOLOGIES
Joint Undertaking (JU) Shift2Rail, verra le
développement de systèmes de contrôle-commande dans le train (TCMS) sans fil, de
moteurs ou convertisseurs avec des composants (semi-conducteurs) fonctionnant à
plus hautes températures, de trains moins
consommateurs d’énergie, etc. La composante
homologation virtuelle et la normalisation
seront de plus en plus présentes.
La révolution numérique
Les objets connectés
La normalisation autour de l’Internet des
objets, également appelé objets connectés,
a démarré au comité joint Iso/IEC/JTC 1 et
dans plusieurs consortiums (IEEE, IIC ou
OIC). Des propositions traitant des architectures générales sont d’ores et déjà en
cours d’élaboration. Bien que les travaux ne
fassent pas apparaître de besoins particuliers côté infrastructures, la téléalimentation
des ­produits (alimentation par le câble de
communication) devient une possibilité. Les
travaux de normalisation associés sont en
gestation ; l’analyse des applications visées
devrait permettre de définir la puissance à
véhiculer. Les travaux (échauffement des
câbles, normalisation de câbles hybrides
cuivre-optique…) vont se poursuivre tout au
long de l’année.
La bonne connaissance, compréhension et
influence des débats sur la scène mondiale
sont essentielles. Les fonctions et applications
métiers vont évoluer et surtout s’enrichir du
fait des nouvelles possibilités qu’offre cette
révolution. Si les technologies de communication existent déjà, elles devront se durcir pour
permettre cette évolution dans les processus
industriels, et plus largement, les processus
sensibles. Il sera bien de la responsabilité
des métiers et autres secteurs de définir ces
nouvelles fonctionnalités et de les encadrer,
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PRÉVUS EN 2016
88
NF EN 50436-7
Éthylotests antidémarrage – méthodes d’essais et exigences
de performance – partie 7 : document d’installation
Série de normes
NF EN 61511
Sécurité fonctionnelle – systèmes instrumentés de sécurité pour
le secteur des industries de transformation
NF C 18-510/A1
Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans
un voisinage électrique – prévention du risque électrique
NF EN 60335-1/A2
Appareils électrodomestiques et analogues – sécurité – partie 1 :
exigences générales
NF EN 60335-2-113
Appareils électrodomestiques et analogues – sécurité –
partie 2-113 : exigences particulières pour les appareils destinés
aux soins cosmétiques et esthétiques comportant des lasers
et des sources de lumière de forte intensité
NF C 17-200
Installations électriques extérieures – règles
NF C 14-100/A3
Installations de branchements à basse tension
Série de normes
expérimentales
XP C 93-923
Boîtier pour point de branchement optique
NF EN 61851-1
Système de charge conductive pour véhicules électriques –
partie 1 : exigences générales
NF EN 60215
Règles de sécurité applicables aux matériels d’émission
radioélectrique
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
si nécessaire, grâce aux documents normatifs
adéquats.
Une bonne coordination, voire la participation
active de la filière aux commissions miroir
des différents SC et WG du JTC 1, est indispensable. Par ailleurs, l’extrême transversalité
du sujet, qui ressort d’ailleurs parfaitement de
la dernière consultation, mérite une attention
particulière en France. Le Cos recommande
la mise en place d’un groupe de coordination
inter Cos présidé par le Cos ICN.
Compatibilité électromagnétique
Les produits embarquant de l’électronique se
généralisent. Avec l’avènement annoncé des
objets connectés, ainsi que par l’utilisation
accrue des communications sans fil, la pollution électromagnétique demeure un point
de focalisation pour tous les acteurs. Le point
important pour les acteurs français en 2016
reste la qualité des transmissions possibles
par courant porteur en basses fréquences
pour le relevage automatique des compteurs
d’énergie électrique. Cette technologie pourrait se développer pour relever d’autres types
de compteurs.
Dans le domaine des courants porteurs, le
débat commencé en 2015 quant au niveau de
perturbation autorisé sur le réseau électrique
se poursuit activement. C’est la qualité des
communications des équipements dialoguant
sur le réseau électrique qui est en jeu.
Dans le cadre des travaux à l’IEC et suite à
l’accord obtenu sur la bande de fréquences
entre 2 et 30 kHz, les travaux vont maintenant
se focaliser sur la bande de fréquences entre
30 et 150 kHz.
Une technologie, très adaptée au mode industriel, permet de communiquer à distance sur
quelques mètres, sans aucun problème de
compatibilité électromagnétique (CEM) : elle
ne déborde pas en dehors du local où elle
est mise en œuvre ; il s’agit du Light Fidelity
(LiFi), technologie pour laquelle plusieurs
acteurs français ont investi. Une norme IEEE
existe pour définir le protocole, mais aucune
norme n’est encore développée pour la partie
matérielle, les Led.
Le bâtiment numérique
L’activité normative européenne et internationale devient conséquente pour les systèmes électroniques résidentiels dans les
foyers domestiques et les bâtiments, compte
tenu du foisonnement de projets autour des
smart grids. Il est stratégique de s’assurer de la
ÉLECTROTECHNOLOGIES
La réglementation Étiquetage énergie
s’applique à de nombreuses familles
d’appareils électriques du quotidien,
dont l’électroménager.
La révolution numérique dans l’industrie
Face aux difficultés de l’industrie française
à se développer, voire à maintenir son rang,
les industriels ont lancé l’initiative « Alliance
pour l’industrie du futur ». Le gouvernement
l’accompagne avec un programme de promotion d’initiatives industrielles propres à permettre une relance des investissements sectoriels dans des domaines prometteurs pour
l’avenir.
Une technologie disruptive appelée fabrication additive consiste à fabriquer pièces
mécaniques, composants électriques ou électroniques à l’aide d’imprimantes dites 3D ;
elle risque, à terme, d’affecter profondément
la fabrication industrielle, en particulier les
petites séries, spécialités françaises.
Les travaux sur l’Internet des objets (IoT), la
généralisation de l’adressage IPV6, la normalisation des protocoles de communication
devraient trouver une large application dans
l’industrie. Consciente de sa vulnérabilité
envers la malveillance, celle-ci travaille désormais de manière active dans la cybersécurité,
afin d’anticiper une probable réglementation.
Le domaine des micro et nanomoteurs, appelés MEMS, est porteur pour plusieurs entreprises françaises. La normalisation de ces
composants (caractéristiques, dimensions,
tension…) permettrait d’étendre leur marché.
Les définitions de modèles de données génériques des produits indispensables pour
permettre l’interopérabilité des systèmes
sont développées en utilisant les techniques
de l’ontologie. Les ontologies de produits
sont établies sous forme de dictionnaire de
référence pour leur description générale
et leurs données techniques d’ingénierie.
Cela consiste à décrire des familles ou types
de produits similaires, appelés classes, en
utilisant un ensemble de caractéristiques
standardisées appelées propriétés. Classes
et propriétés sont identifiées de manière
TR – Fotolia
c­ ohérence des projets entre les diverses activités internationales et européennes, issues des
organisations de normalisations comme des
consortiums.
La modélisation des données d’un bâtiment
par des maquettes numériques intelligentes,
outils de conception virtuelle, devrait transformer, dans les années qui viennent, la
construction à l’échelle mondiale. Les installations électriques seront aussi concernées
et devront prendre en compte ces nouveaux
modèles et outils.
unique, nommées et définies sans ambiguïté.
La base de données de l’IEC baptisée CDD
(component data dictionnary) est continuellement enrichie, notamment avec les produits
d’instrumentation utilisés dans l’industrie
du process (IEC 61987) ou les appareillages
électriques (IEC 62683). Ces dictionnaires
servent de référence pour les catalogues
électroniques tels que eCl@ss ou Etim. Il
convient de poursuivre ce travail essentiel
pour assurer l’interopérabilité des systèmes
industriels.
Agir efficacement
pour le développement durable
L’efficacité énergétique
des installations et process
À l’échelle internationale, les aspects d’efficacité
énergétique, la prise en compte des implications
des smarts grids sur les installations, le développement du courant continu, la connectivité aux
réseaux des énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien notamment) ainsi que l’alimentation des véhicules électriques constituent les
principaux domaines pour lesquels les travaux
de normalisation déjà engagés se poursuivent.
De nombreux comités techniques ont engagé
dans leur domaine des travaux ayant trait à
l’efficacité énergétique. Il est important pour
le Cos Électrotechnologies d’assurer le suivi
et la cohérence des différentes initiatives et
notamment :
encourager une intégration rapide des exigences des normes d’installations électriques
dans le programme de révision de la norme
NF C 15-100 ;
suivre la mise en œuvre de la directive Efficacité énergétique (2012/27/UE) en France en
liaison avec les Cos URE et Construction pour
assurer un développement cohérent avec le
marché des normes associées ;
veiller à assurer un engagement au bon
niveau dans les travaux en cours sur la
mesure de l’énergie en aval compteur ;
suivre les travaux du nouveau comité système IEC Smart Energy et des premiers projets à venir au sein du TC 120 qui traitent des
systèmes de stockage de l’énergie électrique
ainsi que des avancées réalisées à l’Iso dans
le cadre de la réflexion en cours pour une
restructuration de ses comités techniques en
charge de l’efficacité énergétique.
Les énergies décarbonées
La Conférence internationale sur le climat, fin
2015 au Bourget, devrait avoir un impact sur
l’évolution des énergies décarbonées et compléter les actions lancées suite aux travaux sur
la transition énergétique. Les réflexions liées
à l’adaptation aux variations climatiques vont
se poursuivre, avec des répercussions sur les
travaux normatifs. Les différentes politiques
vont de plus en plus être orientées vers une
amélioration de l’efficacité écologique des systèmes énergétiques connectés et de leurs utilisations finales dans les bâtiments, l’industrie
et le transport et non plus de produits isolés :
l’implantation des éoliennes off-shore se
renforce et les travaux normatifs vont avant
tout être axés sur l’installation et la certification de systèmes et non plus de turbines
seules. La mise en place des hydroliennes, en
particulier fluviales, exploitant l’énergie des
débits des rivières, va nécessiter un travail
normatif accru ;
pour le photovoltaïque, les publications
européennes sur l’utilisation dans le bâti des
cellules photovoltaïques vont être éditées
cette année, avec deux sous-ensembles différents, modules et systèmes, ce qui augmentera cette notion de systèmes dans les normes
concernées ;
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
89
ÉLECTROTECHNOLOGIES
L’utilisation efficace des ressources
(resource efficiency)
L’écoconception
Un nouveau projet européen piloté par l’Allemagne a été approuvé par le Cenelec. La
norme expérimentale française XP C 08-100-1
Déclarations environnementales relatives aux
équipements électriques, électroniques et de
génie climatique destinés à un usage dans les
ouvrages de bâtiment – règles d’élaboration
communes doit constituer une base d’orientation pour ces travaux. Ce sujet devrait ensuite
être porté sur la scène internationale, les pays
industriels asiatiques souhaitant y joindre
leur contribution.
L’économie circulaire
Des difficultés sont apparues sur des questions de responsabilité pour les utilisateurs ou
fabricants d’articles utilisant un (ou des) composant(s) recyclé(s). Cette question est importante : elle va remettre en cause certaines
définitions sur la traçabilité et la maîtrise des
substances dans les produits dans plusieurs
directives européennes. Aujourd’hui, la directive Déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) exclut la réutilisation de
produits (ou pièces détachées) non conformes
à la directive ROHS (qui vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques). Ces questions devront être traitées
cette année en Europe et en France pour
débloquer la situation et inciter les parties
prenantes à s’engager avec de nouveaux
­référentiels.
Il s’agira d’une évolution majeure de l’approche écoconception, avec l’introduction de
critères mesurables de durabilité, réemploi,
90
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
réparabilité, recyclabilité et taux de matériaux
recyclés. Le mandat en cours d’approbation
(écodesign) va générer le développement
d’un grand nombre de normes transverses et/
ou sectorielles pour permettre l’évaluation de
ces critères sur les différents produits.
Les biens de consommation
L’étiquetage énergie
Considérée comme l’un des outils clés de
l’économie circulaire, la réglementation européenne Étiquetage énergie s’applique à de
nombreuses familles d’appareils électriques
de notre quotidien (électroménager, télévision, éclairage, chauffage, production d’eau
chaude sanitaire…). Cette réglementation,
complétée par sa composante « écoconception », est appelée à :
s’étendre pour inciter les fabricants à concevoir et produire de nouvelles familles d’appareils, présentant une meilleure efficacité
énergétique, une réduction significative des
impacts environnementaux et une excellente
aptitude à la fonction ;
renforcer les exigences existantes pour
constituer de nouveaux objectifs en matière
de développement durable ;
fixer de nouvelles dispositions environnementales.
Outils basés sur la Nouvelle approche, les
normes constituent les référentiels qui définissent les différentes méthodes de mesure
nécessaires. Les organismes européens Cen
et Cenelec se doivent d’anticiper le plus possible l’élaboration de ces normes selon les exigences réglementaires envisagées afin qu’elles
soient disponibles, a minima, lors de l’entrée
en application des règlements propres aux
différentes familles de produits et qu’elles
présentent un haut niveau de répétabilité et
de reproductibilité de par l’impact de l’étiquetage énergie sur la concurrence commerciale
entre fabricants.
électriques à basse tension à horizon 2017.
Cette révision consiste à remettre à jour l’ensemble des parties de la norme, en cohérence
avec les normes IEC et les documents d’harmonisation du Cenelec correspondants, et à y
intégrer les exigences normatives contenues
dans les guides UTE liés à la NF C 15-100. Il va
s’avérer nécessaire, en parallèle, de mener une
réflexion globale sur la structure et le format
de cette norme, afin de prendre en compte les
attentes des utilisateurs (artisans et installateurs notamment) sur la simplification des
documents (lisibilité, densité, coût, etc.).
La publication récente d’un amendement
au niveau du Cenelec traitant de l’installation des détecteurs de défaut d’arc (AFDD)
conduira la commission U 15 Installations
électriques à basse tension à se pencher sur
la manière de les prendre en compte dans la
NF C 15-100.
Les produits d’installation
et biens de consommation
Les principaux travaux doivent se concentrer
sur la contribution des produits à l’efficacité
énergétique du bâtiment, le développement
de composants sur les réseaux de distribution
en courant continu ainsi que la création d’une
nouvelle norme sur les fonctions spécifiques
pour l’efficacité énergétique du bâtiment.
Un groupe de travail couvrant le petit
appareillage a pour objectif de normaliser,
Assurer durablement la sécurité
des citoyens et des installations
Les installations électriques
En France, des travaux importants ont
démarré l’an dernier, avec la révision complète de la norme NF C 15-100 Installations
Efficacité énergétique des installations et process,
énergies décarbonées font partie, à certains égards,
du champ du Cos Électrotechnologies.
Andrey Popov – Fotolia
dans les systèmes de piles à combustible
(PAC), de nouveaux projets normatifs ont
vu le jour à la suite des travaux pour les stations de recharge hydrogène. D’autres sujets
­importants émergent dans le contexte du
mandat européen pour la rédaction de normes
sur les infrastructures de recharge pour les
­carburants alternatifs, ou dans le cadre des
discussions sur le stockage de l’énergie ;
enfin le nucléaire est mis à contribution pour
participer à la rénovation énergétique à court
terme. Les commissions de normalisation
vont travailler essentiellement à répondre aux
besoins normatifs post-Fukushima en matière
de sécurité et sûreté des centrales nucléaires,
de protection des personnes, et d’instrumentation de mesure de la contamination de la
chaîne alimentaire.
ÉLECTROTECHNOLOGIES
La distribution de l’énergie est au cœur
de problématiques complexes : individualisation
et miniaturisation pour le consommateur,
interconnexions transnationales pour les fournisseurs.
Les atmosphères explosibles
La directive Atex 2014/34/UE relative aux
appareils et systèmes de protection destinés
à être utilisés en atmosphères explosibles a
été transposée en droit français par le décret
n° 2015-799 du 1er juillet 2015. Ce point génère
une demande croissante concernant les
normes Atex, en particulier l’intégration des
exigences concernant les gaz, les poussières,
l’intégration des niveaux de protection des
équipements (EPL) dans toutes les normes et
la sécurité fonctionnelle des systèmes fixes de
détection.
La sécurité au travail
Volonté de créer le projet sous la référence
EN 50365 Casques électriquement isolants
pour utilisation sur installations en basse tension en France avec l’aide de la filière générale
puis de le faire remonter à l’échelle européenne.
Promotion du projet, en collaboration avec la
filière générale, qui a débouché l’an dernier sur
une proposition française au Cenelec sous le
titre EN 50321-2 Travaux sous tension – chaussures pour protection électrique – chaussure
avec semelle électriquement isolante. Ce projet
doit être promu et soutenu cette année pour
être pris en compte en Europe.
Suite à une forte pression française dans les
instances européennes et internationales
après publication de normes IEC mettant en
cause la concordance entre les essais des EPI
en courant alternatif ou continu, un groupe
ad hoc est en place à l’IEC. Les experts français inscrits vont être très vigilants lors du
déroulement des travaux.
Suivi particulier de la commission S 100 A
Compatibilité des équipements de protection
individuelle (EPI) de la filière générale, qui va
traiter de la compatibilité de ces EPI avec la
création en Europe d’un groupe Cen/Cenelec,
dans lequel il conviendra de s’assurer de la
prise en compte des spécificités et intérêts de
la filière électrique.
ChiccoDodiFC – Fotolia
à l’échelle internationale, les aspects sécurité, compatibilité électromagnétique (CEM)
et installation des systèmes électroniques
pour les foyers domestiques et les bâtiments
(HBES). Les travaux dans ce domaine se limitaient pour l’essentiel au niveau européen.
Pour les biens de consommation, la normalisation des aspects sécurité (produits et
personnes), en appui de la réglementation,
demeure un travail prioritaire. Elle est particulièrement concernée par les mandats ou
projets de mandats élaborés par la Commission européenne.
AAL et ses implications
Ce nouveau sujet éminemment transversal a
pour objectif d’établir une vision des besoins
en termes d’assistance à la personne, compte
tenu notamment du vieillissement général
de la population et des modes de vie des
familles. Là où plus globalement les technologies vont permettre le développement de
services nouveaux mettant en œuvre l’inter­
opérabilité entre fournisseurs de produits et
services et fournisseurs de systèmes touchant
des domaines allant de l’électromédical au
multimédia, à l’électrodomestique, aux systèmes de surveillance…
Interopérabilité et sécurité se révèlent être
des points clés dans ce contexte, d’où la création d’un groupe de travail international spécifique à l’IEC, dont les travaux démarrent
cette année.
La transformation d’un groupe stratégique
de l’IEC en 2014 en comité système Active
Assisted Living (AAL) a débouché sur la
création d’une commission miroir en France
intitulée UF AAL Aspects systèmes de l’assistance à l’autonomie à domicile. Les travaux
démarrent cette année.
En Europe, l’accessibilité et la prise en compte
des exigences relatives à l’accessibilité des personnes dans une acception large (personnes
vulnérables, personnes en situation de handicap, jeunes et très jeunes enfants) sont traitées
par l’intermédiaire d’un mandat européen.
L’Europe, dans sa stratégie normative pour
2020, s’est fixé comme objectif de prendre en
compte de manière générale la santé et les
mutations démographiques, autrement dit la
silver économie, les besoins des seniors.
En Europe et en France, des initiatives ont
déjà été lancées avec la création de groupes
thématiques de coordination.
Pour la e-santé, la modernisation de l’offre
de soins au sein des établissements de santé
répond à deux objectifs : amélioration de la
qualité des soins avec l’utilisation de robots
médicaux pour la chirurgie par exemple ;
diminution des coûts par une meilleure prise
en charge des patients, notamment par le biais
des systèmes d’information (Iso 13606-X).
Télécommunications
En France, il est nécessaire de s’assurer que le
nouveau groupe stratégique du SMB de l’IEC
(SG 9 Technologies de la communication) sur
les télécommunications ne traite pas uniquement les aspects logiciels, mais prenne aussi
en compte les aspects sécurité des réseaux
physiques de communication.
Des propositions françaises relatives aux
aspects sécurité des réseaux de communication sont à l’étude et pourront être proposées
au JTC 1/SC 25 Interconnexion des équipements liés aux technologies de l’information.
La cybersécurité
et la protection des données
Au sein de l’IEC, un comité consultatif, l’Advisory Committee on Information Security
and Data Privacy (Acsec), a été mis en place
afin de proposer une approche cohérente
pour la cybersécurité et la protection des
données des systèmes électrotechniques et
électroniques. Dans le contexte des systèmes
smart et des objets connectés, ces questions
sont de nature transversale, et beaucoup de
TC/SyC de l’IEC pourraient être concernés
par la mise en œuvre de recommandations.
L’Acsec doit être un lieu d’échange avec les
autres organismes produisant des normes
dans le domaine pour garantir la cohérence
des propositions normatives développées.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
91
ÉLECTROTECHNOLOGIES
Everythingpossible – Fotolia
Un comité consultatif a été mis en place
à l’IEC afin de proposer une approche
cohérente pour la protection des données
des systèmes électroniques et électriques.
Dans les villes et communautés urbaines, la
façon dont la ville est en mesure de répondre
aux menaces de sécurité et catastrophe potentielles est une préoccupation centrale des responsables. L’électricité étant une clé de bon
fonctionnement de la plupart des systèmes
de la ville, l’élaboration de normes pour la
continuité de service d’un réseau électrique
et la sauvegarde de l’alimentation sont des
aspects à prendre en considération. Par ailleurs, une caractéristique des villes intelligentes tient à la masse de données, récoltées
et agrégées, analysées et utilisées afin d’aider
à gérer la ville dans son ensemble. Exemple
de ce que les normes IEC pourraient développer : le partage de données entre les systèmes
automatiques gérés électroniquement d’une
manière qui serait sécurisée, sûre, fiable et
dans le respect de la vie privée.
Un renforcement du suivi des activités liées
aux matériels et systèmes de navigation et
de radiocommunication maritimes s’avère
nécessaire. Le système réglementaire dans le
maritime dépasse la simple réglementation
française : les réglementations internationales
influencent fortement la normalisation ; l’arrivée de la e-navigation renforce la nécessité
de concevoir des infrastructures robustes et
immunes aux attaques.
Les produits connectés, smart products : la
manière de les mettre en communication
entre eux, en intégrant la problématique de
la sécurité fonctionnelle, ce qui signifie bien
assurer une sécurité via un logiciel, assurer
une interopérabilité entre produits connectés,
assurer la sécurité des données (personnelles,
techniques, mise à jour des produits…) ; le
chantier est immense et touchera à terme
quasiment tous les produits domestiques, tertiaires et industriels.
La défense
Objectif prioritaire, le maintien du développement des technologies duales par l’utilisation
autant que possible de normes civiles dans
92
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
le militaire et le développement de normes
hybrides concernent autant la défense que la
sécurité.
Dans la sûreté de fonctionnement, le projet
« Collecte et exploitation du retour d’expérience en sûreté de fonctionnement des systèmes et équipements », initié sous l’égide
du secteur de la défense est en cours d’étude
finale cette année, avec la volonté de proposer
ce sujet sur la scène internationale.
Renforcer la confiance des acteurs
Évaluation de la conformité
La norme établie, l’évaluation de la conformité de l’objet concerné (produit, système, service…) à ce document permet au fournisseur de
démontrer la conformité de sa fourniture et aux
différents acteurs de vérifier cette conformité.
Il convient de garder présent à l’esprit, lors
de la rédaction des normes, que les exigences
décrites pourront être utilisées pour évaluer
la conformité à la norme. La satisfaction des
exigences de la norme doit notamment pouvoir être vérifiée dans des conditions économiques acceptables.
L’IEC a mis en place (et continue de développer) des systèmes d’évaluation de la conformité supervisés par le Conformity Assessment
Board (CAB). Afin de permettre un accès le
plus simple possible aux marchés internationaux, ces systèmes se caractérisent par l’engagement des organismes d’évaluation de la
conformité qui y participent de travailler selon
des procédures communes et de reconnaître
les évaluations de leurs homologues.
L’IEC, à travers sa structure du CAB, mène
une promotion permanente de ses différents systèmes auprès de toutes les parties
prenantes, y compris les autorités et les institutions réglementaires, pour encourager
l’acceptation des certificats émis dans les
différents pays. Cet axe de développement
des activités de l’IEC doit être encouragé et
promu pour faciliter l’accès des entreprises
aux marchés internationaux.
Les représentants du CEF doivent s’attacher
à participer activement à ces travaux et être
forces de propositions.
Après la création en 2015 du nouveau système d’évaluation IECRE dédié aux énergies
renouvelables, il existe deux projets importants en développement : la certification en
cybersécurité et la certification des produits
de communication.
Ces sujets sont traités dans le cadre du
groupe de travail de l’IECEE et du CAB. Là
aussi, la présence des membres du CEF est
indispensable pour orienter favorablement
les travaux.
Le financement des différents systèmes
d’évaluation de la conformité est un sujet
majeur de l’IEC. Un nouveau modèle de
financement doit être établi et mis en place
cette année pour être appliqué au plus tôt en
2017. Ses objectifs principaux sont d’assurer
le développement et la pérennité des différents systèmes pour répondre aux attentes
actuelles et futures des parties prenantes.
L’engagement des membres du CEF à travers les postes de trésoriers et les participations aux groupes de travail dédiés doit être
effectif et efficace pour orienter les nouveaux
modèles.
Enfin, l’évolution des règles de base des systèmes devrait être surveillée au plus près
pour assurer une adéquation permanente
des systèmes aux besoins des industriels et
autres parties prenantes. L’engagement des
membres du CEF dans les instances en charge
de ces règles doit être pérennisé pour éviter
toute dérive préjudiciable à terme.
2014 et 2015 ont vu la création de quatre
comités de concertation pour l’évaluation de
la conformité en France : le CCEC, miroir du
CAB de l’IEC ; le CCFIECEE, miroir de l’IECEE ; le CCFIECEx, miroir de l’IECEx ; le
CCFIECRE, miroir de l’IECRE (en cours de
constitution).
Ces comités sont importants pour la prise
de position du comité français dans les différentes instances. Comparés aux structures
mises en place par d’autres pays (États-Unis,
Canada, Allemagne), ils ne semblent cependant pas suffisants pour assurer et augmenter notre capacité d’influence. Il serait
opportun cette année de faire des propositions d’organisation qui permettraient au
CEF d’étendre son influence au service des
parties prenantes.
ÉLECTROTECHNOLOGIES
Gouvernance et influence
internationale
La gouvernance de l’IEC et plus tard celle du
Cenelec ont été des éléments essentiels du succès et de l’influence des acteurs européens et
notamment français sur les marchés mondiaux
des électrotechnologies, dans les réseaux, les
produits ou les installations et notamment
basse tension. Les positions de leadership des
acteurs français en sont un résultat tangible.
De nombreuses impulsions sont actuellement
en cours, comme l’initiative Steer en Europe
ou les travaux autour de TTIP entre Cen/
Cenelec et American National Standards Institute (Ansi). Une implication des acteurs du
Cos et plus particulièrement de l’industrie
est essentielle pour garantir la bonne prise en
compte de leurs exigences spécifiques, résultant notamment de leur implication historique
dépassant largement les comités techniques.
Établir une priorité des initiatives est essentiel
pour garantir la bonne implication des experts
vis-à-vis des sujets choisis. Les organisations
ou structures mises en place à tous les niveaux
doivent éviter toute redondance.
Le bon équilibre entre l’investissement à l’international et en Europe des acteurs du marché
doit demeurer au cœur des p
­ réoccupations et
débats du Cos. Partage et mutualisation des
investissements sont des conditions essentielles pour demeurer très influents face à des
pays comme l’Allemagne, en Europe, la Chine
et les États-Unis dans le monde.
En Europe, les parties prenantes françaises
sont toujours très attachées à la nouvelle
approche mise en place depuis plus de
vingt ans, qui limite la réglementation aux
exigences essentielles et s’appuie sur les
normes pour la définition des moyens de
conformité correspondants. Cette articulation
réglementation/norme est la raison même de
l’existence des organismes de normalisation
européens (ESO). La France observe une érosion des budgets alloués aux consultants, qui
faute de moyens effectuent ce travail de plus
en plus difficilement. Or la présence d’une
tierce partie indépendante pour vérifier la
compatibilité des normes avec la réglementation est une nécessité : les parties prenantes
ne peuvent être juges et parties. Une action
doit être portée au sein des Cen/Cenelec pour
rappeler ces principes et la demande de sa
bonne application dans l’intérêt des ESO et
des filières industrielles européennes. ●
Denisismagilov – Fotolia
Surveillance du marché
Si l’évaluation de la conformité permet
de démontrer la conformité d’un produit
ou service à un référentiel donné, ce qui a
pour effet de renforcer la confiance des utilisateurs, cette confiance peut toutefois être
remise en cause. Les produits non conformes
et/ou dangereux représentent environ 5 %
du marché français, taux pouvant atteindre
des chiffres très significatifs dans le cas de
certains marchés émergents.
La surveillance du marché est un domaine
essentiel qu’il faut renforcer pour assurer à
chacun des acteurs un marché sûr et loyal.
Ce problème prend de plus en plus d’importance compte tenu de l’arrivée sur le marché de
­certifications ou de déclarations de performance
(luminaires, électroménager par exemple) qui
faute de contrôles suffisants laissent la porte
ouverte à des acteurs peu scrupuleux.
Sans remettre en cause les prérogatives des
autorités en charge de cette surveillance, les
industriels compléteront leur investissement
dans la normalisation par un investissement
collectif pour apporter leur soutien et contribution à cette tâche essentielle et stratégique
pour les acteurs européens.
Le concept de smart house
dans sa version 2 concerne
à la fois le bâtiment intelligent
et le bâtiment communicant.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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