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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE VOISINES
Conformément au code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral n° 1249 du
7 avril 2015, il sera procédé, du 1er juin 2015 au 1er juillet 2015, à une enquête
publique portant sur la demande présentée par la Société GRT Gaz (Siège social :
Immeuble Bora – 6 rue Raoul Nordling – 92 277 BOIS COLOMBE Cedex) qui
sollicite l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de
l’environnement sur le territoire de la commune de VOISINES.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du 1er juin
2015 au 1er juillet 2015 à la mairie de VOISINES. Le public pourra prendre
connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et
consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit au
commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de VOISINES). Le dossier
d’enquête mis à disposition du public comporte une étude d’impact et est
accompagné de l’avis de l’autorité environnementale.
M. Jacques ERARD, désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, se
tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les :
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Vendredi 05 juin 2015 de 9 h 30 à 12 h 30,
Samedi 13 juin 2015 de 9 h 30 à 12 h 30,
Jeudi 25 juin 2015 de 13 h 00 à 16 h 00,
Mercredi 1er juillet 2015 de 14 h 00 à 17 h 00.
Mme Régine MARTIN est désignée en qualité de commissaire-enquêteur
suppléant.
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de
M. Jean-Paul DI-GIOVANNI, Chef de Projets de la Société GRT Gaz et les
documents relatifs à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de la
Préfecture www.haute-marne.gouv.fr rubrique « installations classées pour la
protection de l’environnement ».
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus
à la disposition du public à la mairie de VOISINES et sur le site internet de la
Préfecture de la Haute-Marne.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une
autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.