rapport_activite_pn_2012

PROVINCE NORD
Rappor t d’activités des ser vices
Année 2012
Rappor t d’activités des ser vices administratifs Année 2011
Editorial
Vous trouverez ci-joint, pour la 3ème année consécutive, le rapport d’activités des services
de la province pour l’année 2012.
Sa rédaction est fondée sur les cadres logiques de chaque direction qui ont été adoptés
en assemblée consacrée au débat d’orientation budgétaire 2013. Les prochains
suivront la même trame, facilitant la lecture et les comparaisons d’une année sur l’autre
et permettant de vérifier l’évolution de la mise en œuvre des politiques publiques.
Les principaux évènements qui ont marqué l’année 2012 ont été les suivants :
• La mise en œuvre de la M52 : cette nouvelle instruction comptable a bouleversé
les habitudes et généré de nombreux ajustements en interne et avec le payeur,
induisant de nombreuses difficultés sur le 1er semestre. Le 2nd semestre a malgré
tout rattrapé le retard pris dans l’exécution du budget sur la 1ère période de l’année
pour atteindre un niveau comparable à celui de 2011.
• 2012 a été la 1ère année d’application du programme pluriannuel d’investissement.
Cet outil de pilotage a permis de contraindre les services à davantage de rigueur
dans leurs inscriptions budgétaires pour faire converger inscriptions et réalisations,
ce qui a eu pour effet immédiat d’améliorer de façon très sensible le taux d’exécution
de la section d’investissement.
• 2012 a été également la 1ère année de mise en application d’une démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences à la Direction de l’Aménagement
et du Foncier (DAF) et à la Direction des Systèmes d’Information (DSI), jusque là
conduite de façon empirique. Ces efforts ont donné des résultats probants en matière
de promotion interne et d’emploi de citoyens parmi les cadres.
• Deux projets de direction ont été validés (Direction de l’Enseignement de la Formation
et de l’Insertion des Jeunes (DEFIJ) et DAF) et un troisième a été préparé par la
Direction des Affaires Juridiques, Administratives et du Patrimoine (DAJAP).
•Nos relations avec les communes, dans le cadre du partenariat, ont évolué conduisant
le dialogue régulier vers des sujets qui ne sont plus seulement d’ordre financier.
•Le contrat de développement 2006-2010 a été clôturé, permettant, avec le transfert
d’opérations sur le contrat 2011-2015 n’ayant pu être engagées par l’État sur la
période précédente, d’éviter des pertes définitives de recettes.
•Cette année 2012 a été également celle de la 1ère application du minimum vieillesse
voté par la Nouvelle-Calédonie et que la province a accompagné financièrement.
•Pour l’habitat en province Nord, 2012 a été la 20ème année de mise en œuvre. Elle
a donné lieu à une exposition retraçant les efforts consacrés dans le domaine du
logement à l’amélioration des conditions de vie de la population.
•Le comité de gestion de la ressource en eau sur VKP a fait le bilan de sa 1ère
programmation triennale.
•Le réseau d’irrigation de Ouégoa a été inauguré.
•Le schéma de gestion des déchets a été adopté.
•NCTV a commencé d’émettre sur Internet.
•La Cellule Koniambo, la DEFIJ et CAP Emploi ont déployé toute l’année le plan
Réaction pour faire face à la démobilisation du chantier de construction de l’usine.
Comme on le voit, l’année 2012 a été une année intense où l’ensemble du personnel
s’est mobilisé. Qu’il soit ici remercié.
2
Sommaire
Éditorial..........................................................................................................2
Partie I - les supports de l’action
1. Les moyens mis en œuvre........................................................................................ 4
2. La gestion des ressources humaines..........................................................................7
3. La gestion du budget................................................................................................11
4. La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine..................................13
5. La gestion des systèmes d’information.....................................................................16
Partie II - les fonctions opérationnelles
1. La santé et les affaires sociales................................................................................19
2. L’aménagement et le foncier....................................................................................26
3. L’enseignement........................................................................................................33
4. La formation et l’insertion des jeunes.......................................................................39
5. Le développement économique................................................................................43
6. L’environnement......................................................................................................51
7. Les sports et les activités socio-éducatives..............................................................56
8. La culture.................................................................................................................62
9. L’amélioration de la condition féminine....................................................................67
10. Le partenariat avec les communes...........................................................................69
11. L’accompagnement de l’usine du Nord.....................................................................70
12. La coopération régionale..........................................................................................73
Annexe : Etat des participations de la province Nord
dans les sociétés d’économie mixte - Année 2011
1. Introduction............................................................................................................. 74
2. La participation au développement économique.......................................................74
3. L’aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout).........78
Crédits photos : Services provinciaux, Le Pays (Sabine Jobert, Yvan Cotignola,
Julien Barrault, Estella Heissat), CPOSN
3
PARTIE I : 1. Les moyens mis en œuvre
Partie I : les supports de l’action
1. Les moyens mis en œuvre
Les ressources humaines
L’administration provinciale, coordonnée par le secrétariat général, est organisée en six directions dites «opérationnelles » et quatre dites « fonctionnelles ».
La cellule Koniambo est rattachée au Président de l’assemblée de la province
Nord.
Les directions opérationnelles
sont chargées de mettre en
œuvre sur le terrain et auprès
de la population, les politiques
publiques provinciales.
Les directions fonctionnelles
ont pour mission de venir en
appui à l’ensemble des autres
services provinciaux.
Les effectifs budgétaires étaient de 1280 postes au 1er janvier 2012, soit 10 de
plus qu’en 2011 et une augmentation de 0,8 %. Les directions opérationnelles
représentent près de 90 % des effectifs provinciaux.
Affectation
Nombre
de postes
Répartition
relative
Présidence
25,5
2,0%
Groupes politiques
12
0,9%
Cellule Koniambo
7
0,5%
Secrétariat général (y compris mission de la femme)
16
1,3%
Direction des systèmes d’information
29
2,3%
Directions
fonctionnelles
Direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine
26,5
2,1%
Direction des ressources humaines
16,5
1,3%
Direction des finances et du budget
14
1,1%
Direction de l’enseignement, de la formation et de l’insertion des jeunes
552
43,1%
Direction de la santé, des affaires sociales et des problèmes de société
238
18,6%
Directions
opérationnelles
Direction de l’aménagement et du foncier
171,5
13,4%
Direction du développement économique et de l’environnement
127,5
10,0%
Direction des sports et des activités socio-éducatives
26
2,0%
Direction de la culture
18,5
1,4%
Total 1280
100,0%
Présidence
et Assemblée
4
> La realisation du budget
Il se décompose de la manière suivante :
Session
Budget voté Montant mandaté
Taux d’exécution
Dépenses réelles
de fonctionnement
30 210
23 708
78,5 %
Dépenses réelles
d’investissement
12 240
8 387
68,5 %
Total 42 450
32 095
75,6 %
Source : Compte Administratif
Les
dépenses
réelles
calculées
d’investissement,
après déduction des mouvements
financiers du total des dépenses
d’investissement,
s’élèvent
à
8,387 milliards F.CFP. Elles sont en
diminution de 760 millions F.CFP par
rapport à 2011.
Unité : millions F.CFP
10
Montant (milliards F.CFP)
Le budget 2012
a été globalement
exécuté à 75,6 %.
Le budget
9
8
Evolution des dépenses
réelles d'investissement
7
6
5
4
2007
2008
2009
2010
2011
2012
La nomenclature M52 a été mise en œuvre pour la première fois en 2012. La province
a opté pour un vote par fonction afin d’obtenir une meilleure lisibilité de l’action de la
collectivité.
La répartition des dépenses totales réelles (fonctionnement et investissement) par
fonction est indiquée dans le graphique. Les fonctions les plus importantes sont la
protection et l’action sociale ainsi que l’enseignement qui représentent, à elles deux,
plus de 45 % du budget provincial.
Dépenses 2012 par fonction
Transport et
communication
4,5%
Economie
10,1%
Administration
générale
10,8%
Aménagement,
environnement
10,7%
Sécurité et ordre
public
0,4%
Enseignement
22,1%
Protection et action
sociale
23,2%
Travail, emploi et
formation
professionnelle
3,3%
Santé
7,8%
Culture, jeunesse et
sports, loisirs
7,0%
5
PARTIE I : 1. Les moyens mis en œuvre
> Les contrats de développement
Le Contrat de Développement (CD) Etat-Province Nord 2011-2015 est constitué
d’une enveloppe totale de 15,558 milliards F.CFP avec une participation de l’Etat
à hauteur de 75,1 %, soit 11,687 milliards F.CFP.
Il a été signé tardivement le 18 novembre 2011, aussi, 2012 a été la première année
complète d’exécution. La demande d’engagement de la province correspond à
32,5 % du contrat en fin d’année. L’Etat a engagé 41 dossiers sur les 44 qui lui ont
été soumis. Il a respecté la notion de répartition par périmètre géographique.
Bilan d’exécution au 31/12/2012
M
ontant (millions F.CFP)
Montant transmis à l’’Etat 5 057
Recette Etat attendue
3 352
L’avenant n°1 a été signé pour permettre l’intégration de la résidence des jeunes
travailleurs (RJT) de Koohnê (Koné) initialement prévue dans le CD 2006-2010,
sans modification de l’enveloppe globale.
Deux comités de suivi, un par semestre ont réuni l’ensemble des services
instructeurs et financiers de l’Etat ainsi que les directions provinciales. D’autre part,
une réunion mensuelle entre la subdivision administrative Nord et le secrétariat
général a été instituée pour un suivi rapproché de l’exécution du contrat.
Le contrat de développement Etat-Province Nord 2006-2010 a été clôturé le
31 décembre. 91 % du montant engagé par l’Etat a été justifié à l’échéance
par la province. Le suivi rapproché et le pointage très régulier des justifications
et des recettes ont permis d’optimiser la réalisation du contrat en fonction de
l’avancement physique des programmes. L’écart non justifié dans les délais est
dû au retard de calendrier pris par quelques projets importants, notamment des
ouvrages routiers sur la RPN 5, la RJT de Koohnê (Koné) et la construction de
docks d’entreprise sur la zone d’activités de Baco.
L’Etat a réalisé un effort pour verser ses fonds et le solde de recettes attendu n’est
plus que de 180 millions F.CFP.
Bilan d’exécution au 31/12/2012
M
ontant (millions F.CFP)
Montant engagé par l’Etat 13 300
Montant justifié par la PN
11 920
Recette Etat attendue
8 585
Recette Etat payée
8 405
Enfin, une application informatique destinée à la gestion interne partagée des
dossiers du contrat de développement 2011-2015 est opérationnelle.
6
2. La gestion des ressources humaines
La finalité de la direction est de gérer
avec efficience les ressources humaines
de l’administration provinciale.
Elle a pour objectifs de :
• Favoriser l’emploi local
•Favoriser l’adéquation entre les
attentes des directions et les
compétences des agents recrutés
• Prévenir les conflits sociaux
• Fidéliser l’emploi en province Nord
La gestion partagée des ressources
humaines repose aussi sur l’animation
du réseau de correspondants RH des
directions. Les rencontres régulières
ont été étendues à toutes les directions
en 2012. Les réunions sont organisées
mensuellement avec les directions de
taille importante : DASSPS, DEFIJ, DAF et
DDE-E et trimestriellement avec les autres.
Gérer les rémunérations
L’activité de gestion de la rémunération
recouvre principalement la réalisation de la
paye mensuelle des agents et les formalités sociales de l’employeur. La masse salariale
s’est élevée à 8,92 milliards F.CFP, dont la répartition
est indiquée dans le graphique.
Masse salariale 2012
Le paiement des salaires et des charges sociales a
représenté 16 700 virements sur l’année.
Gérer les effectifs,
les recrutements, les carrières
Salaires
bruts
6,7 milliards
F.CFP
CS
patronales
2,2
milliards
F.CFP
La gestion des carrières a permis de suivre les
évolutions individuelles des différentes catégories de personnel (fonctionnaires,
contractuels et convention collective) dont une partie est désormais établie sur la base
des Entretiens Annuels d’Evaluation (EAE). Elle comprend également l’élaboration
des propositions de recrutement, l’élaboration des contrats de travail, les déclarations
d’entrée et de sortie aux organismes sociaux (CAFAT, Mutuelle), le suivi de l’absentéisme
et l’organisation des procédures disciplinaires.
La gestion des recrutements a conduit à la publication de 199 avis de vacances de
postes (AVP) pour 184 postes, soit 40 % de plus que l’an dernier. 80 % des AVP sont
publiés en interne à la fonction publique (DRHFP-NC) et 20 % en externe (parution dans
les médias). L’ensemble des AVP est communiqué à Cap Emploi.
La DASS-PS en représente 24 % (48 AVP), ce qui est notamment lié au turn-over du
personnel médical et paramédical. Cependant, ce sont les directions fonctionnelles
qui sont le plus concernées proportionnellement à leurs effectifs avec 26 AVP pour 86
postes existants, soit 30 %. Ce taux est de 12 % pour les directions opérationnelles.
Au final 205 recrutements sur des postes permanents ont été effectués.
La procédure interne de recrutement, mise en place en 2011 pour harmoniser les
méthodes et les pratiques, fonctionne désormais « en routine » et la direction participe
aux jurys de recrutement des candidats.
7
PARTIE I : 2. La gestion des ressources humaines
La promotion interne est mise en œuvre de façon active, tout particulièrement sur les
postes d’encadrement.
L’emploi local par la promotion interne et l’embauche de citoyens calédoniens a
été encore renforcé en 2012 au sein des effectifs. Ainsi, à la date du 31/12/2012 :
-Sur 130 postes d’encadrement intermédiaire ou supérieur pourvus (hors les
internats, les écoles et les centres médico-sociaux), 116 sont occupés par
des agents justifiant de la citoyenneté calédonienne, soit 89 %. A la même
période de 2011, le taux était de 85 %
- Sur les 16 postes d’encadrement ayant fait l’objet d’une vacance, 13 ont été
pourvus par la voie de la promotion interne (soit 81 %). Le taux était de 70 %
en 2011.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), réalisée de façon
empirique jusqu’à présent, est désormais fondée sur un cadre logique. Cette méthode a
été mise en pratique en 2012 dans deux directions pilotes pour lesquelles le recrutement
sur des métiers techniques est très difficile par défaut de candidats : la DAF et la DSI.
La relation partenariale avec le GIP Cadres Avenir a repris, elle permettra d’identifier à
l’avance de futurs candidats aux postes provinciaux.
Gérer la formation des agents
Le développement des compétences fait
appel à la formation professionnelle dont la
mise en œuvre s’appuie sur le plan annuel
de formation. Le nombre de bénéficiaires
est en nette augmentation et ce sont près
des deux tiers des agents qui ont suivi
au moins une formation cette année. 133
sessions ont été organisées en province
Nord, soit près de la moitié.
Locaux de l’IFAP à Koohnê (Koné)
Bénéficiaires
2012
Evolution/ 2011
Agents inscrits en formation
843
12%
Agents ayant au moins suivi une formation
816
17%
Formations réalisées
136
-12%
Sessions réalisées
272
-6%
Jours de formation
7 487
41%
L’Institut de Formation de l’Administration Publique (IFAP) est le principal organisme
dispensateur.
8
La répartition par secteur est la suivante :
Autres
Informatique
Ressources humaines
Santé et action sociale
Institution, droit et finances
Sciences, techniques et sécurité
Enseig., formation action culturelle
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Il faut noter en particulier :
•
•
•
•
•
es formations à la sécurité pour 285 agents dont la moitié à l’usage du défibrillateur
L
(2 sont installés dans les locaux provinciaux à Koohnê (Koné)) ;
Le diplôme universitaire « Langues et Cultures Océaniennes, Apprentissage »
pour les assistants LCK ;
La M52 pour 91 agents ;
Le « management de la diversité », acte 2 des formations managériales menées
en inter-collectivités au bénéfice de 30 agents ;
Les formations spécifiques pour intervenir auprès des enfants et des jeunes pour
37 personnes de la DEFIJ et de la DASS.
La collectivité appuie également
les formations professionnelles
longues ainsi que la Validation
des Acquis de l’Expérience
(VAE).
Formations diplômantes
Formations
individuelles longues VAE
Nombre
achevées
8
en cours
3
diplômes obtenus
2
en cours
2
L’effort financier global pour la formation s’est établi à 126
millions F.CFP, soit 15 % de plus qu’en 2011.
Répartition des dépenses de formation
Montant
(million FCFP)
Cotisation IFAP
62,5
Frais pédagogique hors IFAP
21,8
Frais d’environnement
42
9
PARTIE I : 2. La gestion des ressources humaines
Organiser la communication
dans le cadre du dialogue social
Le dialogue social au sein de la province s’appuie notamment sur deux instances
formelles où se rencontrent les représentants élus du personnel et les responsables de
l’administration : les réunions de Délégués de Personnel (DP) et le Comité Technique
Paritaire (CTP). Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel
au CTP ont eu lieu le 21 juin. 734 électeurs
de sont exprimés, soit un taux de 58%.
Réunions
DP
CTP
Aucun conflit social interne n’a marqué
Nombre
8
4
l’année 2012. Trois conflits potentiels ont été
évités par le dialogue social.
Après des échanges intervenus entre partenaires sociaux lors des réunions du CTP
au cours des deux dernières années, l’assemblée de province a adopté en décembre
deux délibérations relatives aux aides sociales en faveur du personnel. Elles visent à
apporter des aides financières à l’occasion de la survenance d’évènements personnels
ou familiaux, heureux ou douloureux. Venant en complément des contributions des
collègues qui interviennent de façon spontanée au sein des différents services, ces
aides de l’employeur participeront au développement auprès des agents d’un sentiment
d’appartenance à la collectivité qui regroupe désormais 1300 personnes.
Hôtel de province lors de la journée mondiale du diabète
10
3. La gestion du budget
La finalité de la direction est de moderniser les finances publiques de la
province et de préser ver sa capacité d’action dans le temps au ser vice
du rééquilibrage.
Elle a pour objectif de soutenir les directions opérationnelles dans leurs
actions d’investissement sur le terrain et dans leurs inter ventions de
fonctionnement au profit de la population.
La gestion budgétaire est
une fonction partagée avec
les directions qui disposent
chacune
d’un
service
administratif et financier.
Calendrier budgétaire 2012
Date APN
Budget Supplémentaire 2012
22 juin
Compte Administratif 2011
22 juin
Débat d’Orientation budgétaire 2013
25 octobre
Budget Primitif 2013
20 décembre
La Direction des Finances et
du Budget (DFB) a assuré
la préparation des étapes budgétaires, ce qui comprend l’élaboration des lettres de
préparation des étapes budgétaires, l’accompagnement des directions, la coordination
des synthèses et des rencontres techniques avec le secrétariat général, ainsi que la
rédaction des documents de présentation.
L’évènement majeur qui a
jalonné l’année est la mise
en œuvre de l’instruction
budgétaire et comptable
M 52 conformément à l’arrêté
du 22 avril 2011, complété
par deux décrets (décembre
2011 et 2012). Elle s’est
traduite par de nombreuses
actions spécifiques.
Le travail réalisé sur l’état de l’actif a consisté en :
• La production de délibérations au titre des
apurements ;
• La préparation des fichiers de reprise et leur
injection dans l’état de l’actif de l’ordonnateur
(auparavant suivi par le payeur), la province
ayant débuté ses amortissements depuis 2000 ;
• La mise à jour des immobilisations en cours
(articles 23*) pour les intégrer dès achèvement
des travaux (articles 21*) et ainsi procéder à
leurs amortissements.
La concertation avec les services du payeur a été
renforcée pour valider, dans la mesure du possible,
certaines dispositions relatives à l’imputation
de dépenses ou de recettes. Un tome d’accompagnement de la M52 a été publié en
décembre 2012 par le ministère de finances de Bercy (annexe du décret). Ce document
qui s’inspire du tome métropolitain a été largement adapté sous l’égide du Trésorier
payeur général. Il est le produit des différents échanges des payeurs et ordonnateurs
des collectivités locales (gouvernement et 3 provinces).
11
PARTIE I : 3. La gestion du budget
La gestion du patrimoine, en lien avec celui de la gestion financière des biens, avec
l’outil IMMONET dont l’utilisation est devenue obligatoire pour toute acquisition ou
cession de biens impactant l’état du patrimoine de la collectivité (Investissement) a été
mise en place.
La formation des utilisateurs s’est poursuivie et le programme de formation initié par
l’IFAP a été finalisé. 91 agents ont été formés pour 182 jours de formation cette année
(après 149 agents en 2011).
Il a également fallu mettre en œuvre sous ASTRE les maquettes budgétaires, du BP à
celle de la DM.
Les travaux de clôture spécifiques au nouveau plan comptable ont également marqué
l’exercice 2012 avec les rattachements de charge à l’exercice et les produits constatés
d’avance.
Enfin, il faut noter l’assistance apportée par les services de la DFB à CAP-Emploi,
établissement public provincial, pour assurer son passage de la M14 à la M52.
Les inconvénients liés à la mise en œuvre de la M 52 ont été de plusieurs ordres :
• Le point délicat est la gestion des rejets de mandatement. 876 rejets du payeur ont
été constatés en 2012 dont 298 au titre des imputations de compte, et donc en lien
direct avec la mise en place de la M52. Les rejets de la DFB vers les services sont
trois fois plus nombreux.
• Une augmentation très importante des demandes de virements de crédits entre
nature a été enregistrée : plus de 3200 virements de crédits ont été réalisés alors
que la moyenne depuis 2007 était de l’ordre de 600 virements/an,
• Le nombre de création de lignes de crédit comptabilisée a, lui aussi, très fortement
augmenté avec 1900 environ tandis que la moyenne annuelle était de 480.
Une des conséquences négatives au final est une augmentation significative des délais
moyens de paiement. Ils ont été de 35 jours, soit 9 de plus qu’en 2011.
Dans le même temps, le réajustement du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
pour les exercices 2013-2016 a été préparé puis voté par l’assemblée de décembre. Le
projet de plan pluriannuel de fonctionnement a été initié.
Au
niveau
de
l’exécution, la DFB
réalise le contrôle
des
liquidations
de recettes et de
dépenses et émet les
mandats de paiement
ainsi que les titres de
perception.
Chiffres clés de l’exécution budgétaire 2012
Nombre
Mandats émis
44 676
Délais moyens de paiement de l’ordonnateur (*)
35 jours
Marchés publics (actes passés en 2012)
117
Conventions (actes passés en 2012)
305
(*) Analyse sur 34 424 mandats (Ceux émis au titre de la masse salariale ne sont
pas pris en compte)
D’un point de vue organisationnel, la DFB a désormais ses 3 services opérationnels
après la mise en place effective du « centre de services » suite au recrutement de sa
responsable. Ce service est dédié à l’assistance aux directions opérationnelles tant en
ce qui concerne les outils de gestion que pour la partie métier (comptable, budgétaire
et financier).
12
4. La gestion des affaires générales,
juridiques et du patrimoine
Les finalités de la direction sont
d’assurer le bon fonctionnement de
l’institution provinciale et de valoriser
le patrimoine et le domaine provincial.
Elle a pour objectifs :
•D’assurer une interface efficace
entre l’organe délibérant et les
directions
•D’assurer un appui efficace aux
directions
•De moderniser les pratiques
administratives et de les adapter à
l’environnement interne et externe
•De gérer le patrimoine et le
domaine provincial
Dès le recrutement de la nouvelle
directrice, un travail a été initié pour
approfondir la restructuration entreprise
en 2008. Le projet de direction a été
conduit avec l’ensemble du personnel et
a défini une stratégie à conduire selon six
axes :
- accroître les services offerts aux autres
directions ;
- renforcer les compétences juridiques ;
- m
ettre en œuvre une gestion patrimoniale ;
- développer des outils de gestion ;
- formaliser l’organisation interne et les
règles de gestion ;
- renforcer les compétences managériales.
Le projet de direction a été décliné en
projets de service (un par service) et en
un plan d’actions composé de 29 projets.
L’antenne de Nouméa a pour missions principales d’informer et d’orienter le public dans
ses démarches administratives et de délivrer divers actes administratifs au profit des
ressortissants de la province Nord. L’usage de la visioconférence est croissant et 87
séances ont été organisées avec l’outil en place à Nouméa.
Assurer la coordination administrative
La gestion de l’activité
Activité institutionnelle 2012
institutionnelle consiste
Exemplaires
Session
Séance Délibérations
notamment à organiser
adoptées
dossiers/séance
l’agenda des assemblées
Assemblée 9
527
72
et des commissions dans
Bureau 6
298
20
le respect de la répartition
CAAFB
6
du calendrier avec le
congrès et à assurer la
Commissions
102
sectorielles
préparation des dossiers
ainsi que leur transmission
aux élus dans les délais impartis. A la suite du vote des délibérations, il s’agit d’en
assurer le suivi : mise en signature, contrôle de légalité, notification aux intéressés,
publication au JONC si nécessaire, etc.
13
PARTIE I : 4. La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine
La rédaction des procès verbaux des séances publiques et de la Commission des
Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) est remise en place
depuis 2010. C’est ainsi que 17 PV de séances publiques ont été approuvés en 2012 et
que le retard a été rattrapé.
L’archivage des documents, selon une méthode
professionnelle, permet progressivement
de désengorger les locaux de leur stock de
documents périmés. En 2012, la priorité a
été accordée à l’inventaire des documents
stockés dans le local d’archivage. Le résultat
est indiqué dans le tableau.
Catégorie
métrage linéaire (m)
Destruction
Pré-archivage
Versement aux
archives de NC
278,3
194,8
25,4
Gérer les affaires générales et juridiques
Contentieux administratifs Requêtes en défense
dont gagnées
dont perdues
en cours à la fin de l’année
Requête engagée par la PN
Requêtes en appel
14
7
4
3
1
2
Dans sa fonction juridique, la
DAJAP participe à l’élaboration des
réglementations provinciales et des
textes, suit les contentieux, fournit un
conseil juridique à la demande et assure
le contrôle juridique des actes.
Environ 450 actes ont été soumis par
les directions à l’avis des juristes.
La gestion des affaires générales concerne l’instruction des autorisations de
manifestations publiques, des octrois de licences de vente d’alcool, des déclarations
de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et des demandes d’homologation de
circuits recevant des épreuves sportives mécaniques.
Nombre de dossiers
Demandes instruites
Manifestations Ouvertures tardives
publiques
de restaurant
176
5
Licences
d’alcool
Déclarations
de GDPL
Circuits
7
22 (dont 7 modifications)
2
Le bureau des marchés assure la
mise en œuvre de la procédure d’Appel
d’Offres (AO) et de marchés publics
CTAO
16
48
339
de l’ensemble de la collectivité, en
CAO
15
101
conformité avec la réglementation.
La fréquence des commissions a été
élevée, à raison d’environ une toutes les 3 semaines en moyenne. 51 avis d’AO ont fait
l’objet de publicité et 100 marchés nouveaux ont été formalisés.
Nombre séances
2012
14
Dossiers
à l’OJ
Plis
Gérer le domaine provincial,
les moyens et le patrimoine
La gestion des moyens englobe celle des véhicules et des logements. Pour les véhicules,
il s’agit principalement d’assurer leur renouvellement : 31 nouveaux ont été réceptionnés,
de gérer leur assurance et l’approvisionnement en carburant. Le programme technique
du parc mutualisé des véhicules à l’hôtel de province a été réalisé. Les parcs mutualisés
décentralisés sont effectifs à la DAF et au district forestier de Koohnê (Koné).
La vente des biens provinciaux réformés a rapporté 13,9 millions F.CFP au cours de 2
enchères publiques.
Le parc de logements gérés est composé de 325 logements après la vente de 9 d’entreseux à des agents provinciaux. Il a fait l’objet de 93 états des lieux (entrées et sorties).
Dans le cadre de la gestion de son Domaine Public Maritime provincial (DPM), la
collectivité a fait établir un diagnostic de la situation érosive du littoral Est. L’étude a été
conduite sur les communes de Canala à Pweevo (Pouébo), en 3 étapes :
•La définition des critères de classification des sites
•
L’identification des sites menacés
•
L’élaboration d’un outil d’aide à la décision et à la planification des actions
Sur les 76 sites identifiés,
64 sont en voie d’érosion
active dont 6 pour lesquels le
phénomène est rapide. L’origine
de l’érosion est naturelle pour
45 sites et accentuée par
l’homme (ouvrages, extraction
de matériaux) pour 19 autres.
La hiérarchisation selon le degré
d’urgence à intervenir indique
qu’aucun site ne nécessite
d’actions immédiates, 6 sites
demandent une intervention
à court terme et 31 à moyen
terme.
Le service a traité les demandes
d’occupation ou de location sur
le DPM exprimées en vue d’une
activité économique. Cela a
engendré 52 visites de terrain. Il
a également été saisi pour avis
de 24 demandes relatives au
domaine privé de la NouvelleCalédonie.
Erosion du littoral sur la Côte Est
15
PARTIE I : 5. La gestion des systèmes d’information
5. La gestion des systèmes d’information
La finalité de la direction est d’accompagner l’administration provinciale
dans la gestion de son système d’information.
Elle a pour objectifs de :
•Gérer et de faire évoluer les systèmes d’information
•A méliorer la qualité du ser vice aux clients de la DSI
•Mettre en œuvre l’autonomisation des systèmes d’information
•Définir et mettre en œuvre des ser vices d’e-administration
•Accompagner la démocratisation du numérique auprès de la
population
Répartition des interventions de l’année
Le Schéma Directeur des Systèmes
d’Informations (SDSI) a été validé et la mise en
Programme
Montant dépensé
œuvre
des premiers projets est en cours. Le
Equipement informatique 115
SDSI est une feuille de route de projets pour
Système d’information 26
répondre à des besoins métiers exprimés par
e-administration
19
les directions et dont l’importance de chacun
Autres
43
a été hiérarchisée. La méthode permet
Total budget DSI
203
également de préciser clairement ce qui relève
Unité : millions F.CFP
de la maîtrise d’ouvrage (MOA - en général la
direction qui exprime le besoin) et ce qui est du
ressort du maître d’œuvre (MOE) ou de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) :
la DSI. Auparavant, il était attendu de la DSI qu’elle cumule ces fonctions, ce qui était
source de confusion. Grâce à cette nouvelle organisation opérationnelle en 2012, la DSI
peut prendre pleinement sa place de MOE et d’AMOA au service des besoins métiers.
Le Comité Informatique Métier (CIME) a été créé. Il est le lieu de rencontre où les
directions, maîtres de l’ouvrage de leurs projets informatiques, abordent, avec la DSI :
•Un état des lieux synthétique des projets réalisés, en cours et à venir ;
•les projets qui ont été identifiés par les directions et non planifiés initialement
dans le SDSI ;
•les dysfonctionnements constatés vis-à-vis desquels des solutions doivent être
trouvées, arbitrées et mises en œuvre.
Statut des projets du SDSI
Le CIME s’est réuni à cinq reprises.
L’état d’avancement à la fin de
l’année des 47 projets prévus en
2012 est indiqué dans la figure.
Parmi les projets terminés, il faut
noter la mise en exploitation des
applicatifs « Gestion des droits des
21 %
Finalisé
43 %
En cours
4%
Planifié
32%
A planifier
0
16
5
10
15
20
sols », « ICPE–carrières » et « Gardes Nature », la réalisation d’un catalogue SIG ainsi
que la mise en service de « Immonet / ASTRE Inventaire » rendu nécessaire par la
M 52.
La mise en œuvre des projets informatiques se heurte néanmoins à la difficulté de
recrutement de techniciens. C’est pourquoi le travail de GPEC a été engagé au sein de
la DSI. L’effort de promotion interne est également à souligner.
Le service « projets transverses » s’est structuré avec le recrutement de deux chefs
de projets : pour le portail collaboratif et pour l’école numérique, ainsi que de son chef
de service.
Le parc de matériel en exploitation est composé
de 952 postes de travail (PC, portables). C’est
près de 50 de plus que l’année précédente.
L’infrastructure continue à se développer et
la mise à disposition de postes informatiques
aux agents suit son cours. Ainsi par exemple,
l’attribution de portables n’est plus uniquement
réservée à certaines postes à responsabilité
depuis cette année.
Equipement 2012
Ordinateurs mis en service :
PC fixe
Portable
Renouvellement Nouveaux copieurs connectés
Serveurs déployés
Adresse de messageries
Nbre
178
134
44
124
22
57
880
La méthode d’équipement en imprimantes a été modifiée. Hormis pour certaines
fonctions assujetties à la confidentialité, il n’y a plus de déploiement d’imprimantes
personnalisées, mais des imprimantes-photocopieurs mises en réseau. La mutualisation
est privilégiée et la location a remplacé l’acquisition.
L’assistance aux utilisateurs et la résolution des incidents et problèmes rencontrés
sont prises en charge par le Centre de Services. Le nombre de demandes traitées est
de 4322, soit le double que l’an dernier (2200). Désormais, le centre de service joue
pleinement sa fonction de guichet unique pour toutes les demandes exprimées auprès
de la DSI.
60 % des demandes ont
été traitées par le centre de
services (niveau 1), le reste
relevait du niveau 2. Le taux
important de traitement au
premier niveau indique la
montée en compétence des
agents pour résoudre une
grande partie des questions.
Les activités de valorisation
portent
de
l’information
notamment sur la structuration
de données spatiales ou nonspatiales afin de les rendre
disponibles aux utilisateurs.
Production cartographique du SIG
17
PARTIE I : 5. La gestion des systèmes d’information
Le Système d’Information Géographique (SIG)
accompagne les services dans la création et le
traitement de données tout en poursuivant l’intégration
de données générales. Une nouvelle plate-forme
SIG a été installée, elle permet de déployer des
nouveaux outils SIG et d’offrir l’accès à l’information
géographique, à un plus grand nombre d’agents, et
bientôt aux administrés.
Répartition des licences
ARCGIS (utilisateurs SIG)
DSI
6
DDEE
15
DAF
23
DAJAP
1
45 logiciels SIG sont déployés, soit 25 de plus que l’an dernier. Un effort très conséquent
a notamment été réalisé pour équiper la DAF.
La production cartographique a fortement progressé. 355 cartes ont été éditées, soit le
triple de la production 2011. 150 d’entre-elles ont été publiées dans des documents des
services provinciaux, les autres constituaient des documents de travail. La DDE-E, la
DSI et la DASS-PS représentent, à elles trois, 78 % de la demande.
Dans le domaine statistique, l’inventaire des
données métiers susceptibles d’alimenter des
indicateurs pertinents s’est poursuivi. Dans
certains cas, des propositions d’amélioration de la
qualité de la donnée ont été faites aux gestionnaires
de l’information. Un appui a également été
apporté aux services de la DASSPS et de la DSI
pour la réalisation de 3 enquêtes. L’acquisition
d’un logiciel de traitement de données statistiques
permet maintenant de consolider des bases
de données et d’automatiser l’élaboration des
premiers indicateurs.
La deuxième édition du mémento, comprenant les
chiffres clés de la province Nord, a été coproduite
et éditée.
18
Partie II : L’action opérationnelle
I. 1.
La santé et les des
affaires
sociales
Développement
compétences
Les finalités de la direction sont de contribuer de manière efficiente au
meilleur état sanitaire de la population et de concourir à la solidarité
avec les plus démunis.
Elle a pour objectifs de :
•Faciliter un égal accès aux soins à toute la population
•Réduire la prévalence des pathologies à impact socio-économique
impor tant
•Maîtriser les dépenses de santé
•A méliorer les conditions sociales du plus grand nombre
Répartition des interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Aides sociales Centres médico-sociaux Prévention CMS de Bélep
5 808
379
142
Unité : millions F.CFP
L’action de proximité auprès de la population
s’appuie sur l’implantation communale des
infrastructures et des équipes médico-sociales.
Le réseau est formé de 15 centres médico-sociaux (CMS), un centre mère-enfants à
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), un centre polyvalent à Koumac. Seule Pwëbuu (Pouembout),
en raison de sa proximité avec Koohnê (Koné), n’a pas d’équipement.
Soigner les populations
L’effectif en personnel des CMS est
composé de 181 agents, identique
à l’année précédente, soit 76 % de
l’ensemble des effectifs de la direction.
La répartition par catégorie est
indiquée dans la figure. Le personnel
médical est composé de 33 médecins
(dont 5 itinérants), de 10 dentistes,
6 sages-femmes et 2 pharmaciens.
Le
personnel
paramédical
est
majoritairement constitué de 48
Effectifs des centres médico-sociaux
Agent
technique et
administratif
26,5
Auxiliaire 29,7
Personnel
médical
51
Personnel
para-médical
74
19
PARTIE II : 1. La santé et les affaires sociales
infirmiers. Les auxiliaires sont assistants dentaires, ouvriers/ambulanciers et auxiliaires
de vie et de santé. Les femmes de service et les secrétaires constituent les agents
techniques administratifs.
L’amélioration de l’accueil du personnel soignant a conduit à mieux équiper les logements
des médecins. Le système de sélection des candidats aux postes de médecins a été
modifié. Pour 2012, le résultat positif est une tendance à la réduction du turn-over des
médecins.
L’animation et la coordination du réseau des dispensaires ont été renforcées
permettant une meilleure valorisation et fidélisation des agents. Le projet provincial de
santé publique élaboré en cours d’année constituera le support à des plans d’actions mis
en œuvre localement dans les dispensaires. Le réseau de référents sur les pathologies
de santé publique a également été consolidé et la coordination pour chaque thème a
été décentralisée. Enfin, l’harmonisation des méthodes a fait l’objet de la préparation et
de l’édition de deux protocoles.
L’offre de soins spécialisés dans le domaine gynécologique et
ORL a été complétée par des vacations du CHT et d’un libéral.
Le réseau provincial de Centres Médico-sociaux (CMS) et le
Centre Mères-Enfants (CME) a réalisé plus de 250 000 actes
pour environ 30 000 personnes.
Soins au dispensaire de Pouebo
Les auxiliaires de vie et de santé ont pour mission principale de
favoriser le lien entre la population et les équipes soignantes
sur les actions médico-sociales. Par exemple, elles préparent
les visites à domicile et en tribus, dans les écoles et elles
accompagnent certains de patients en consultation.
Le dispensaire de Vook (Voh) a été mis en service. Le projet de CHN à Koohnê (Koné)
qui associe également un nouveau dispensaire ainsi qu’un centre d’hébergement a fait
l’objet d’un concours lancé par la Nouvelle-Calédonie. L’homogénéisation de l’équipement
en matériel d’urgence se poursuit ainsi que les dotations en appareil d’échographie.
La promotion des métiers de la santé s’est poursuivie. Elle se traduit notamment par
l’accompagnement à la préparation des concours à l’école d’infirmiers. 8 personnes, sur
un effectif de 18, ont intégré l’école après leur réussite au concours 2012.
Préser ver la santé
Les enfants constituent le public ciblé prioritairement par les programmes de prévention.
La Prévention Maternelle et Infantile (PMI) assure un suivi médical des femmes
enceintes, des bébés et des jeunes enfants jusqu’à 6 ans.
La santé scolaire organise des visites systématiques dans certaines classes de
maternelles et de primaires. 3 650 enfants ont été vus dans ce cadre en 2012.
L’éducation pour la santé est réalisée par les 7 éducateurs sanitaires. Elle fait également
appel à des troupes de théâtre. Elle est mise en œuvre dans trois directions :
•Dans les écoles primaires (hygiène buccodentaire et corporelle, alimentation,
sexualité, violence et respect, RAA) ;
20
•A destination des
Programmes de prévention
collégiens (addictions,
Thématiques
Primaire
Secondaire Adultes
Total
sexualité,
respect,
Addiction
1851
436
2 287
alimentation) et des
Alimentation
1 362
878
783
3 023
lycéens
(sexualité,
addictologie) ;
Hygiène buccodentaire
1 689
1 689
Au cours de l’année, Hygiène corporelle
744
744
12 000 scolaires ont
RAA
810
810
ainsi été sensibilisés.
Sexualité
1 005
1787
70
2 862
•Par les actions de
Violence et respect
810
969
1 779
santé communautaire
Total :
6 420
5 485
1 289
13 194
sur les thèmes divers :
Unité : Nombre de patients
diabète,
tabac,
dengue, leptospirose, tuberculose, alimentation, santé sexuelle, violences.
L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) est partenaire de
certains programmes.
La journée mondiale sans tabac a réuni 376 personnes et la journée provinciale du
diabète 500.
La journée mondiale du diabète qui a
été organisée à Aupatöriba (Mou) le 8
novembre, pour la 5ème fois en province Nord,
est un évènement phare de la mobilisation
en faveur de la lutte contre cette maladie. Le
thème était « Bien vivre avec son diabète »
comme en 2011 car c’est le thème
pluriannuel proposé par l’OMS.
Elle a rassemblé 500 personnes. Neuf
ateliers ont été mis en place. Les innovations ont été multiples :
•Une animation culturelle par l’association AE AE JO MA JEEPA qui a réalisé
un chant aé aé après la coutume d’accueil, une danse lors du repas et un
pilou lors de l’aurevoir ;
•L’académie des langues kanak est intervenue dans un atelier de discussion
en langue afin d’avoir une meilleure vision de la perception de la maladie
et de son traitement par les patients.
Les 4 langues présentes étaient le
Xârâcùù, l’Ajië, le Paicî et le Jawe ;
• Une photo aérienne d’un cercle bleu
formé des participants a été prise. Ce
cercle bleu est le symbole du diabète.
Les bâtiments provinciaux de Koohnê
ont également été illuminés en bleu.
Dans le cadre de l’amélioration de l’hygiène, 46 nouveaux agréments pour la
construction d’un bloc sanitaire ont été accordés. La mise en œuvre est conventionnée
avec l’association TEASOA.
21
PARTIE II : 1. La santé et les affaires sociales
Gérer l’aide médicale
L’Aide Médicale Nord (AMN) a été mise
en place pour assurer aux plus démunis
un accès à l’ensemble des soins.
La dépense relative à l’AMN s’est élevée
à 4,44 milliards F.CFP, ce qui en fait le
premier poste budgétaire d’intervention
de la collectivité. Toutefois, ce montant
reste identique à celui de 2011.
L’hospitalisation est de loin la première
catégorie de dépense.
Autres
4%
Transport
9%
Répartition
de la dépense
d'aide médicale
Hospitalisation
44%
Médicament
19%
Soins
externes
24%
Le nombre total de bénéficiaires s’est établi à 16 770, en réduction de 2,3 % sur un
an. La répartition par catégorie est indiquée dans le graphique. C’est principalement
le nombre de titulaires des cartes A qui a diminué.
Bénéficiaires aide médicale
carte B
5 177
carte C
4
carte A
11 589
Seul un quart de la population dépend totalement
de l’aide médicale pour sa couverture sociale, la
plus grande partie bénéficie du RUAMM, comme
l’indique le tableau :
Couverture sociale
Nombre
Part
Aide médicale (carte A)
11 589
24%
RUAMM (y-c carte B)
36 090
76%
Dans le cadre de la maîtrise des dépenses et à la suite du contrôle préalable à
l’admission en place depuis 2009, le contrôle de certains actes et prestations a été
renforcé en 2012 :
•Pour les transports sanitaires terrestres et suite au conventionnement en 2011
des sociétés ambulancières du Nord, le contrôle a porté sur les transports
VSL arrivant dans les centres de dialyse, pour éviter des doubles facturations
lorsqu’il y a deux patients dans le même véhicule. Il a également porté sur
l’identification des chauffeurs pour vérifier s’ils étaient déclarés auprès de la
DASS-NC (administration accordant les agréments).
•Pour les actes facturés par les infirmiers libéraux dans le cadre des patients
chroniques afin de vérifier la réalité des actes, notamment les week-ends.
•Pour les dépenses pharmaceutiques grâce au conventionnement avec un
pharmacien-contrôleur depuis novembre (contrôle des tarifs, recherche des
longues maladies pour les cartes B,…)
La délibération n°396-2012 votée en octobre donne une assise juridique au contrôle
des dépenses de santé en permettant le contrôle de tout acte et de toute facture
réalisés au titre de l’aide médicale.
22
Accompagner
les personnes vulnérables
Enquêtes sociales 2012 par objet
Enfance
(ASE, CCEP)
159
Habitat
social PN 130
Le réseau des dix assistants sociaux forme le
dispositif de première ligne pour répondre à
Handicap et
toutes les difficultés exprimées par la population
dépendance
sur le terrain. Ils exercent des fonctions d’accueil,
(CRHD, CEJH)
287
d’information et d’orientation, d’évaluation, de
médiation, et d’accompagnement social, en
s’appuyant sur l’ensemble des dispositifs institutionnels et associatifs.
En 2012, 7 740 rendez-vous ont été réalisés dont 1 200 sont des visites à domicile.
Le nombre de ces visites est en diminution car les assistants sociaux ont connu
un accroissement important de leur charge de travail administratif pour établir des
dossiers d’accès aux droits.
Le service de l’aide sociale a ainsi conduit 576 enquêtes pour le compte des
services provinciaux (enfance en danger, habitat, etc.) ou de la Nouvelle-Calédonie
(application du nouveau dispositif handicap et dépendance). Une seconde difficulté
est liée au turn-over important puisque seulement 5 secteurs ont eu une permanence
du service sur l’ensemble de l’année.
Le « minimum vieillesse » est en place depuis le 1er janvier 2012. L’allocation est servie
par la province qui continue à en financer une partie à hauteur de 31 000 FCFP/mois
sur une allocation maximale de 85 000 F.CFP par célibataire ou 65 .000 F.CFP chacun
pour un couple. Les critères actuels permettent à une population plus importante
qu’auparavant d’en bénéficier. 473 demandes nouvelles ont été examinées. Au final,
1 707 bénéficiaires étaient recensés en décembre.
La Nouvelle-Calédonie rembourse sa part de financement à la collectivité. Cela
explique la forte augmentation de la dépense provinciale sur les aides sociales en
2012.
Les aides aux Personnes à Autonomie Réduite sont désormais prises en charge
financièrement par la Nouvelle-Calédonie, comme cela était prévu dans loi du Pays
sur le handicap et la dépendance de janvier 2009. La convention financière entre les
provinces et la Nouvelle-Calédonie se traduit notamment par le versement de 300
millions F.CFP de la province Nord.
Les services provinciaux (APAR et Aides Sociales) ont assuré le travail de proximité
et le relais entre les services de la Nouvelle-Calédonie et les ressortissants du Nord
pour qu’ils obtiennent l’accès aux droits. Ils réalisent également l’accompagnement
des familles d’accueil des enfants ou adultes handicapés.
Pour faire face aux longs délais d’instruction de la Commission de Reconnaissance
Handicap et Dépendance (environ 6 mois), la province Nord continue à financer les
prestations pour les situations nécessitant une prise en charge urgente. Cela a été
le cas des aides à domicile au bénéfice de 27 personnes âgées et le placement de 5
autres dans une famille ou en maison de retraite.
CRHD : Commission de Reconnaissance Handicap et Dépendance
CEJH : Commission d’Evaluation des Jeunes en situation de Handicap
CCEP : Commission de Circonscription d’Education Primaire
23
PARTIE II : 1. La santé et les affaires sociales
Enfin, la collectivité conserve le financement et la mise en place de deux dispositifs
d’intégration de personnes handicapées :
-l’accueil de 8 enfants chez des correspondants à proximité de l’école où se
situe leur classe spécialisée (CLISS et ULISS) ;
-le « contrat type formation » géré avec CAP Emploi, qui finance l’emploi d’un
travailleur reconnu handicapé dans une entreprise pendant 9 mois. 10 contrats
ont été signés.
La collectivité finance également le centre du SIVM Nord à Koumac à hauteur de 30
millions F.CFP pour l’accueil des ressortissants de l’aide médicale qui en ont besoin
(accouchement à venir, soins à l’hôpital, etc.).
L’aide sociale à l’enfance agit en faveur de la protection des enfants en danger et de
leur prise en charge. La commission « aide sociale à l’enfance », qui se réunit deux
fois par mois, est au cœur du dispositif. Elle examine l’ensemble des situations et
propose les mesures d’accompagnement adéquates. 140 signalements d’enfant en
danger ou en risque ont été portés à sa connaissance cette année.
Nombre d’enfants Total Nouveaux
Aide éducative à domicile (moyenne mensuelle)
Placement en famille d’accueil
Administratif
9
5
Judiciaire
43
15
Placement à la maison
A. Kabar
Administratif
21
10
Judiciaire
36 14
142
L’aide éducative à domicile est
une assistance apportée par les
travailleurs sociaux de l’Association
de Protection Enfance et Jeunesse
(APEJ) aux parents en difficulté dans
l’exercice de leur fonction éducative.
Ça durée moyenne est de 18 mois.
Aides sociales 2012
Globalement,
les
aides
sociales, hors aide médicale,
ont représenté un coût total
de 1,6 milliard F.CFP répartis
en trois principaux domaines.
77 millions
326 millions
Aides aux personnes agées
Autres actions sociales
1,194
milliard
Aide sociale à l'enfance
Les travaux de la maison de l’enfance Ouest ont
débuté. 6 personnes ont été sélectionnées et sont
parties en formation en France pour pouvoir ensuite
travailler dans la structure.La construction de la
résidence des jeunes travailleurs (RJT) de Vook
(Voh) a démarré, des études complémentaires
ont été réalisées pour celle de Koohnê (Koné).
Première pierre» de la RJT de Tièta
24
Enfin, les actions spécifiques en faveur des tribus isolées dans le cadre du
« développement social des tribus » se poursuivent dans de nouvelles zones. Ce
sont les tribus de la vallée de Kaa Wi Paa (Kouaoua) ainsi que Nerin et Néaoua à
Waa wi Luu (Houailou) qui bénéficient du dispositif à compter de cette année.
Pour chaque tribu, l’expression des priorités est différente. Par exemple, à Konoyes,
la construction d’un bloc sanitaire, dont la réalisation était jugé prioritaire par le
groupe de femmes, est en cours. Il permettra l’organisation de centre de vacances
dans de bonnes conditions.
La mise en œuvre des actions sociales provinciales s’appuie sur un réseau d’acteurs,
le plus souvent associatif.
Principaux partenaires de la mise en oeuvre de la politique sociale
Association pour la protection de l’enfance et de la jeunesse
Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
Association pour la sauvegarde de l’enfance
et de l’adolescence en Nouvelle-Calédonie
Association femmes et violences conjugales
Fleur de vie
Aide volontaire aux évacués calédoniens
Réinsertion des anciens prisonniers
dans une société accueillante Observatoire de la santé et des affaires sociales
Association des relais sante de la province Nord
Secours catholique - Croix rouge
25
PARTIE II : 2. L’aménagement et le foncier
2. L’aménagement et le foncier
Répartition des interventions de l’année
La finalité de la direction est de
contribuer à l’amélioration du cadre
de vie de la population.
Elle a pour objectifs de :
•Fixer les populations et de les
désenclaver
•Par ticiper au développement
durable de la province
•Contribuer à la sécurité de la
population
•Assurer un aménagement
géographiquement équilibré
•Accompagner les communes et
l’administration provinciale dans
leurs projets d’aménagement
Programme
Montant dépensé
Aides aux communes
1 427
Habitat 1 300
Infrastructures routières 1 146
Viabilisation
456
Bâtiments provinciaux
432
Aides aux transports
218
Entretien des cours d’eau
128
Autres 408
Total budget DAF
> Construire et gérer les infrastructures
26
Unité : millions F.CFP
La direction de l’aménagement et du foncier est
l’opérateur provincial principal de l’aménagement
du territoire.
Son action s’appuie sur des services centraux et
sur quatre subdivisions localisées chacune dans
une ETH.
Favoriser la mobilité de la population
La province assure la
construction, l’amélioration
et l’entretien courant des
445 km du réseau routier
provincial,
des
quatre
aérodromes
provinciaux
et de divers ouvrages
maritimes.
D’autre part, les services
réalisent
l’entretien
du
réseau territorial et certains
travaux de réhabilitation pour
le compte de la NouvelleCalédonie ainsi que la
maitrise d’ouvrage déléguée
pour la création de nouvelles
voies structurantes sur VKP.
5 515
Route de Foué
Les chantiers de grande taille conduits cette année sont :
•L’aménagement de 3 carrefours à Koohnê (Koné) sur la RT1 et la RPN3 dans le
cadre de son développement urbain ainsi que la réhabilitation de la chaussée sur
la RT1 à Pwëbuu (Pouembout) et Koohnê (Koné)
•
La construction de la route tangentielle (Green Acre / Pont Blanc) de Koohnê
(Koohnê (Koné))
•
L’aménagement de la RPN 9 (versant ouest du col d’Arama)
•La fin du renforcement de la RT1 au sud de Koumac (Oué Bouameu-pont de mine
d’huile)
D’autre part, l’étude pour l’extension du port de Pandop a été commandée.
L’aérodrome de Touho, le seul qui dispose d’une tour de contrôle, a obtenu pour
la première fois, la certification de son service d’information de vol et d’alerte des
aérodromes de la part de l’aviation civile, à la suite d’un audit et des mesures correctives
apportées.
L’objectif prioritaire est
d’assurer la continuité
territoriale avec Dau Ar
(Bèlep) et les îlots du Nord.
> Soutenir les transpor ts publics
La collectivité aide les opérateurs à maintenir des
lignes maritimes régulières pour les personnes et le
fret. Une barge et un catamaran, le « Seabreeze », y
sont consacrés. Pour améliorer la qualité du service et
notamment la régularité des rotations, un plan d’actions a été validé à la suite de l’étude
de fiabilisation de la desserte de l’extrême Nord, rendue en début d’année. D’autre part,
un comité de suivi composé des
communes de Dau Ar (Bèlep),
Desserte
Nbre de
Transport effectué
Pum (Poum) et Koumac, de la
de Bèlep
rotations
province et de l’armateur a été
Passagers
127
9 521 personnes
constitué. Lieu de concertation
1 600 m3 et 1 200 fûts
entre les acteurs de la desserte,
Fret
27
de carburant
il pilote le déroulement du plan
d’actions.
Le transport terrestre porte sur :
•Le transport de personnes sur les 4
lignes provinciales qui complètent le
réseau interprovincial. En moyenne,
chacune a réalisé 228 voyages dans
l’année (au lieu de 215 en 2011).
•La desserte des Lycées du Nord
avec 6 lignes qui couvrent 12
communes et ont bénéficié à 395
Lycéens (387 en 2011).
Répartition des marchés de transport 2012
Routier
public
9%
Maritime
passagers
66%
Desserte
lycées
12%
Maritime
fret 13%
Le coût de l’ensemble des marchés a été
de 178 millions F.CFP, sa ventilation est
indiquée dans le graphique.
27
PARTIE II : 2. L’aménagement et le foncier
Mettre en œuvre les règles d’urbanisme
et planifier l’aménagement des territoires
L’application
Répartition des demandes d’urbanisme délivrées (nombre)
des droits des
Permis Note
Détachements Permis de Total
sols est réalisée
de construire d’urbanisme
de parcelle
lotir initial
par la province
sur
les
17
270
367
65
10
712
communes de
son territoire. 835 demandes d’urbanisme ont été déposées pour instruction, 712 ont
été délivrées, soit un nombre similaire à celui de 2011.
L’évolution du nombre de permis de construire accordés est stable après un pic en
2010. Les communes de VKP et de Koumac continuent de représenter plus de 8
permis de construire accordés sur 10.
Permis de construire
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
6 communes ont adopté la Taxe
Communale d’Aménagement (TCA).
La mise à la liquidation de la TCA a
représenté 237 millions F.CFP, près du
double de l’an dernier. Koné (Koohnê)
a bénéficié des trois quarts de cette
somme. L’augmentation est liée à
des surfaces de construction plus
importantes.
Les communes sont maîtres de l’ouvrage pour la réalisation de leur Plan d’Urbanisme
Directeur (PUD). Elles bénéficient de l’accompagnement technique de la collectivité.
La province approuve les documents par délibération au final. En 2012, trois PUD ont
été adoptés en Assemblée : Canala en août, Bwapanu (Kaala-Gomen) et Pwäräiriwâ
(Ponérihouen) en décembre.
Après l’avis favorable de la commission d’aménagement et d’urbanisme, l’autorisation
d’un nouvel équipement commercial a été accordée pour un projet à Koohnê (Koné).
Favoriser l’accès au logement
La commission d’attribution
des aides à l’habitat a accepté
362 demandes dont 206 pour
l’accession à la propriété.
Parmi celles-ci, 40 dont les
conditions étaient réunies pour
lancer le projet, ont fait l’objet
d’une décision d’octroi.
28
Constructions 2012 réalisées
En location
79 - 25%
En
accession
235- 75%
La production totale de logements aidés et réceptionnés courant 2012 a été de 314
dont les trois-quarts en accession à la propriété. Les logements à but locatif sont
situés sur VKP pour plus de 9 sur 10 d’entres-eux.
Toutes les opérations
Etat d’avancement au 31/12/2012 Nombre de
collectives en cours sont
des projets agréés, par catégorie
logements
situées sur VKP afin
Chantier en cours
116
Logements
de satisfaire l’important
sociaux
Chantier à démarrer
156
besoin en logements de
ss- total
272
la zone, en complément
de l’initiative privée.
En accession
29
Logements
Les opérations achevées
intermédiaires
En location
28
cette année sont « Oléa 2 »
ss- total
57
de la SIC (48 logements
En accession (lots nus)
75
Logements
à Pwëbuu (Pouembout))
supérieurs
En location
36
et « Paodawaup » du
ss- total
111
FCH (30 logements à
Total
440
Vook (Voh)) ainsi que la
viabilisation de « val Né
ajië (Nindhia) » par le FSH (45 lots nus à Pwëbuu (Pouembout)).
Celle en cours porte sur 36 logements à Païamboué (SIC)
Quatre nouveaux projets portés par le FCH ont été validés et démarreront en 2013 :
« Elo », « Koré », « Kapwé » d’un total de 35 logements aux Cigales à Koohnê (Koné)
et « Amborella » pour 36 logements à Pwëbuu (Pouembout).
La province a également abondé le dispositif d’aide au logement de la NouvelleCalédonie à hauteur de 88 millions F.CFP. Cette aide gérée par le FSH permet de
réduire la charge de loyer des ménages bénéficiaires.
Les 20 ans du programme habitat ont été fêtés le 17 octobre.
La journée a commencé par une commission d’attribution des aides
à l’habitat puis s’est poursuivie avec une remise de clé à Noelly. Une
exposition relatant l’évolution des différents programmes a été installée
dans le hall de l’Assemblée de province durant un mois.
Le premier programme se nommait « plan Jorédié », ensuite plan
Habitat Tribal « HTPN », puis il est devenu en 2011 plan Habitat de la
province Nord « HPN ».
er
Le 1 logement HPN a été livré en septembre 1992 à Mwâârögu (Gélima),
Canala. Depuis, 1 233 logements ont été livrés.
Fin septembre 2012, un total de 6 140 réalisations est comptabilisé : 4 237
logements sociaux (HPN, ASTH et ASA), 808 spécifiques (reconstruction
après le cyclone Erica ainsi que des maisons contenant de la trémolite), 732
pour les personnes âgées et handicapées, 346 logements locatifs et 17 HIA
en accession à la propriété. La répartition est indiquée sur la carte.
29
PARTIE II : 2. L’aménagement et le foncier
Gérer la ressource en eau
La gestion des cours d’eau est une compétence de la Nouvelle-Calédonie déléguée à la
province. Les programmes sont réalisés en collaboration avec les services de la DAVAR
et l’Agence de Prévention et d’Indemnisation des Calamités Agricoles et Naturelles
(APICAN). Le comité de pilotage qui valide les études et les travaux d’aménagement
hydraulique s’est réuni à cinq reprises.
Au cours de l’année, 12 communes ont bénéficié de 18 interventions pour une dépense
de 36 millions F.CFP. La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage formalisée avec
la SECAL mi-2011 n’a pas permis de démultiplier l’action provinciale autant que cela
était envisagé.
La nature des travaux est diversifiée : enlèvement d’embâcles, restauration et reprofilage
du lit du cours d’eau, nettoyage et renforcement de berges, replantation de la ripisylve,
etc.
L’instruction des demandes de prélèvements d’eau a abouti à 34 autorisations. 37
nouvelles demandes ont été reçues.
Le comité de gestion de l’eau de Vook (Voh)-Koohnê (Koné)-Pwëbuu (Pouembout)
créé en 2010 pour piloter un programme pluriannuel d’actions visant à «pérenniser les
ressources en eau en termes de quantité, de qualité, de biodiversité, de gestion des
risques et d’usages patrimoniaux», en concertation avec tous les acteurs, s’est réuni
quatre fois.
30
La session exceptionnelle du
19 novembre a établi le bilan
du travail et les perspectives
de la situation de l’eau
sur VKP. L’accord-cadre
formalisant
l’engagement
de tous les partenaires à
poursuivre le travail a été
signé ce jour-là.
Le bilan de la programmation
triennale 2010-2013 indique
que 70 actions sur 97
prévues ont été réalisées
ou sont en cours. La
Aménagement hydraulique à Diahoué
première phase était axée
sur l’acquisition de données indispensables. Celle actuelle porte sur le bilan entre
les besoins et les ressources. Des progrès très importants ont été effectués dans la
connaissance de la ressource (nappes alluviales tout particulièrement) et des usages
tant AEP qu’agricole. Un premier bilan besoins/ressources a été établi. Il indique une
aggravation de l’inadéquation entre des consommations croissantes et des ressources
limitées en période sèche.
Les progrès à accomplir pour sécuriser un approvisionnement en eau en phase avec la
dynamique de développement sont de quatre ordres :
•
•
•
•
Augmenter les rendements de réseaux
Réduire les consommations individuelles
Adapter et faire évoluer les pratiques agricoles
Renforcer la ressource en eau
Enfin, une cellule « aménagement du littoral » a été créée et pourvue par un agent
formé spécifiquement à cette problématique.
Réaliser les travaux de topographie
La couverture cartographique au 1/2000ème s’étend progressivement bien au-delà de
l’emprise des agglomérations. L’intervention sur le terrain des services porte notamment
sur le pré-balisage des prises de vue puis la stéréo préparation des photos avant
l’élaboration des cartes.
Résultats des travaux de cartographie
Zones
Surfaces (ha)
Etat d’avancement
Vook (Voh) (Confiance à Kawéwath (Témala))
19 000
Restitution en cours
Koumac (Chagrin à Karembé)
17 000
Restitution acceptée
Bwapanu (Kaala-Gomen)
((Karembé au pied du Ouazangou)
13 000
Prise de vue aérienne
31
PARTIE II : 2. L’aménagement et le foncier
Les délimitations du Domaine Public Maritime (DPM) réalisées sur demande des
propriétaires limitrophes ont donné lieu à neuf arrêtés sur huit communes. Ils représentent
un linéaire de 20,5 km de rivage et de 11,2 km de limite supérieure de DPM.
Le bureau foncier a également traité 170 dossiers présentés par des géomètres, qui ont
abouti à 144 certificats de dépôts.
Accompagner des travaux
de construction de la collectivité
Le service des constructions publiques assure la conduite d’opérations de chantiers
pour le compte de l’ensemble de la province. Il apporte une assistance aux directions
pour la programmation et la réalisation de leurs infrastructures.
Les principaux projets dont les travaux ont démarré cette année sont :
•La construction de deux bâtiments administratifs à l’hôtel de province. D’une
surface de 2700 m2, ce chantier représente un investissement de 1,2 milliards
F.CFP ;
•La reconstruction de l’internat des garçons à Waa wi Luu (Houailou) et le
réaménagement du parking du collège de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
Les consultations d’entreprises ont été faites pour :
•La reconstruction du dispensaire de Nèkö (Poya) et la construction d’un bâtiment
provisoire ;
•
L’extension du musée de Hienghène ;
•
Le « Data Center » dont le but est de sécuriser l’outil informatique.
L’entretien courant et les travaux de remise en état des bâtiments administratifs et des
logements provinciaux ont représenté une dépense effective de 154 millions F.CFP en
2012.
32
3. L’enseignement
La finalité de la direction est de
contribuer à améliorer le niveau de
formation initiale de la population
pour répondre aux besoins de
développement de la province Nord.
Elle a pour objectifs de :
•Assurer un accès à l’école de
tous les enfants et jeunes
•Préparer les enfants à être des
citoyens responsables
•Assurer la complémentarité entre
l’enseignement public et privé
• Favoriser la réussite scolaire
•Favoriser la réussite dans les
études supérieures
Répartition des interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Réseaux enseignement privé 1 467
Aides scolaires 917
Internats
673
Formation professionnelle
578
Collèges publics 349
Aides aux communes
280
Autres 219
Total budget DEFIJ
Plus de 10 700 enfants
étaient scolarisés dans
les écoles primaires et
les collèges du Nord à la
rentrée 2012 dont près
de 2/3 en primaire et 1/3
en collège.
4 483
Unité : millions F.CFP
Effectifs scolaires à la rentrée 2012
Privé
7 000
Public
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Ecole primaire
Collège
33
PARTIE II : 3. L’enseignement
Réaliser un enseignement primaire de qualité
L’enseignement primaire public
reposait cette année sur 47
écoles maternelles et primaires
réparties sur 16 communes. Dans
son champ de compétence, la
province gère administrativement
les
équipes
pédagogiques
dont l’effectif s’établissait à un
total de 308 enseignants et 5
psychologues.
Ecole d’Arama
La réflexion sur la carte scolaire est conduite annuellement, elle détermine en particulier
l’affectation des enseignants. A la rentrée 2012, 4 classes ont été ouvertes : Vook (Voh),
Pwëbuu (Pouembout), Kaa Wi Paa (Kouaoua), Gööpä (Gohapin) tandis que 7 ont été
fermées : Wani, Hienghène, Les Cigales, Bwapanu (Kaala-Gomen), Pum (Poum),
Pwëutë (Paouta) et Ouégoa.
Répartition des enseignants par catégorie (nombre)
Directeurs
Enseignants
Enseignants chargés de
Enseignants
classes spécialisées (CLIS)
itinérants
déchargés chargés de classe2
20
255
5
8
Enseignants spécialisés
non chargés de classe
(DESED, CCEP)
20
Un régime de décharge partielle pour les directeurs des écoles de taille modeste, à
hauteur de 1/5 ème ou de la moitié du temps, a été mis en place. Neuf en ont bénéficié.
L’objectif est de permettre aux directeurs de mieux remplir leurs missions en dehors
de l’enseignement dans un contexte où les exigences administratives des institutions
sont de plus en plus élevées. Pour le calcul, un barème avec des critères adaptés aux
conditions du Nord a été déterminé.
Si l’on rapporte le nombre d’élèves scolarisés à la rentrée 2012 au nombre d’enseignants
chargés de classe, on note un taux d’encadrement moyen d’un enseignant pour 17
enfants.
Pour adapter la carte scolaire, la collectivité aide les communes à construire des écoles
au titre du partenariat avec ces institutions de proximité. Ainsi, l’école de Teari à Koohnê
(Koné) a été en construction en 2012 pour faire face à l’augmentation démographique
sur cette commune.
La structuration de l’enseignement en langue kanak est opérationnelle. A compter
de la rentrée, une équipe d’intervenants composée de 19 assistants et instituteurs,
représentant 15 équivalents temps plein (4 ETP de plus qu’en 2011), était en place.
Chaque aire linguistique a par ailleurs un coordinateur Langue et Culture Kanak (LCK).
Enfin, une chargée de mission LCK gère les partenariats institutionnels et accompagne
l’expérience de l’école bilingue de Kuru raa (Coula) à Waa wi Luu (Houailou).
2
34
: Y compris les directeurs à décharge partielle et les 3 postes de remplaçant
Par ailleurs, l’ensemble des assistants LCK est inscrit en formation pour obtenir le
diplôme universitaire « Langues et Cultures Océaniennes, Apprentissage ». L’objectif
est de les doter d’outils théoriques et pratiques pour mettre en œuvre et capitaliser
des démarches d’enseignement des langues. Cela a représenté 380 jours-stagiaires de
formation cette année.
Accompagner
l’enseignement secondaire
secondaire et gérer les internats
La carte scolaire est composée de 8 collèges
publics qui scolarisent 2 440 enfants. Leur
taille est très variable. L’établissement le plus
important est celui de Koohnê (Koné) avec
640 collégiens alors que le plus modeste
est celui de Ouégoa qui n’en a que 110. Le
nouveau collège de Païamboué à Koohnê
(Koné) est en cours d’étude.
La
collectivité
attribue
annuellement
des dotations de fonctionnement et
d’investissement à chacun des collèges.
L’enveloppe globale a été de 137 millions
F.CFP, soit en moyenne 7,5 millions F.CFP de
subvention de fonctionnement et 9,6 millions
F.CFP d’investissement par établissement.
Le collège de Nèkö (Poya) a bénéficié d’une
subvention exceptionnelle pour l’achat d’un
bus et la prise en charge du déficit de la
cantine dont les repas sont préparés par une
association.
Inauguration du collège de Poya baptisé Essau Voudjo
Les 7 internats provinciaux ont accueilli
940 enfants. 741 d’entre eux sont scolarisés
1 100
au collège, 144 aux ALP et 35 en école
1 000
primaire. Les effectifs se sont stabilisés
900
après la diminution importante constatée
800
au cours des 4 années passées. Cette
700
diminution est particulièrement forte pour
600
les élèves d’ALP et du primaire et moindre
2008
2009
2010
2011
2012
pour collégiens, proportionnellement à
Total
Collégiens
leur effectif.
Le principal chantier de rénovation est la reconstruction de l’internat de Wani à Waa wi
Luu (Houailou).
Effectifs des internats provinciaux
1 200
La coordinatrice des internats a été recrutée cette année.
La définition de « projets d’internats » a commencé. Ils constitueront le socle du projet
35
PARTIE II : 3. L’enseignement
Préparation des repas par les internats
« internat de la réussite ».
250 000
Les internats préparent les repas des
200 000
collèges auxquels ils sont liés mais aussi
pour le compte d’écoles dans certaines
150 000
communes où ils exercent la fonction de
100 000
cuisine centrale. 918 000 rations ont été
réalisées cette année, soit 5 % de plus
50 000
qu’en 2011. Le coût moyen d’une ration
0
est de 255 F.CFP l’unité (hors frais de
OUEGOA
HOUAILOU
CANALA
HIENGHENE POINDIMIE
KOUMAC
KONE
personnel).
Une attention particulière est accordée à un approvisionnement en fruits/
légumes frais et en viandes fraîches ou congelées auprès de fournisseurs
du Nord. Ces postes ont représenté une dépense réalisée de 73 millions
F.CFP cette année dont 35 % auprès d’entreprises du Nord. Ce taux était de
49 % en 2011, la part d’achat de viandes a fortement diminué en 2012 car l’application
plus sévère des règles d’hygiène alimentaire a éliminé certains fournisseurs.
Aider les élèves et les étudiants à réussir
Pour favoriser l’accès à l’école et aux études des enfants et jeunes dont les familles
n’ont pas les ressources financières suffisantes, la collectivité octroie des aides pour
tous les niveaux scolaires, de la maternelle aux études supérieures.
7 808 élèves ont ainsi bénéficié d’allocations scolaires.
Les bourses d’enseignement supérieur ont été servies à 313 étudiants, un nombre
quasi-identique à l’an dernier (310). La valeur des bourses étudiantes a été actualisée
en janvier.
Les étudiants bénéficient également d’un dispositif de positionnement et
d’accompagnement pédagogique par l’association ACESTE cofinancé à part égale
avec le GIP Cadres Avenir.
Aides aux étudiants
Bénéficiaires
Etudiants NC
164
Bourses
Etudiants hors NC (année
universitaire 2012-2013)
135
Infirmiers
12
Bourse excellence (sciences Po)
2
Total
Dispositif spécifique d’études au Canada (CEGEP)
20
Aides au transport (avion et déménagement)
99
Subvention pour l’achat d’ordinateurs portables
103
Accompagnement / positionnement par ACESTE-CNAM
36
313
34 millions F.CFP
La collectivité a participé au financement du DEUST AGAPSC (animation sportive et
culturelle) mis en place par l’université, notamment à la suite d’un besoin identifié par
la province Nord.
L’information et la communication sont mises en œuvre au travers de brochures et la
participation à des évènements tels le salon de l’étudiant à Nouméa et le SOFIP.
Le « Relais d’Animation Périscolaire et d’Information » (RAPI) est un dispositif ouvert à
tous les enfants du primaire et du secondaire durant la période de mars à novembre. Il
vise à :
•Faciliter la réussite scolaire des enfants en
Le RAPI 2012 en chiffres
organisant à leur profit des études surveillées
Communes
et des activités d’animation périscolaire ;
•Valoriser les jeunes diplômés non salariés
en leur proposant des activités d’animation
périscolaire de proximité auprès de groupe
d’enfants.
Il est mis en œuvre au sein d’associations, par
des animateurs qui bénéficient de formations.
Il a couvert 13 communes, soit 3 de moins que
l’an passé. Globalement, le RAPI a touché moins
d’enfants et d’animateurs en 2012 qu’en 2011.
Nombre
13
Sites d’activité
62 (tribus et villages)
Associations 39
Animateurs
143
Enfants touchés
Séances réalisées
Formations des animateurs
1 430
15 441 heures
296 heures
Les lycéens peuvent également bénéficier d’un soutien scolaire par des répétiteurs
employés par l’association MASCOP dans le Nord et du dispositif de juvénat sur
Nouméa.
Ouverture du 4éme SOFIP
Principaux partenaires associatifs de la collectivité dans la mise en oeuvre
des actions d’accompagnement scolaire
Association sportive du grand Nord
Association Jules Garnier - juvénat
Aceste (association calédonienne
d’enseignement scientifique)
Mascop - mission d’accompagnement
de la scolarité en P. Nord
Association Mêrêa xe-re
Association Symbiose
37
PARTIE II : 3. L’enseignement
Soutenir l’enseignement privé
Répartition des éléves de l'enseignement
privé
Le réseau des enseignements privés
est constitué par l’Alliance Scolaire de
l’Eglise Evangélique (ASEE), la Direction
Diocésaine de l’Ecole Catholique (DDEC)
et la Fédération de l’Enseignement Libre
Protestant (FELP).
FELP
21%
ASEE
19%
DDEC
60%
Il scolarise 3 900 élèves du primaire et du collège, soit 34 % des effectifs (cette part
est stable sur un an) ainsi que 350 lycéens. La DDEC est le plus représenté des trois
enseignements.
Les besoins en réhabilitation de locaux, voire en construction, sont importants. L’aide de
la collectivité aux projets est accordée au cas par cas. Une dotation de 160 millions a été
prévue dont 122,3 millions ont effectivement été attribués. La DDEC en est le principal
bénéficiaire avec 120 millions pour un ensemble de projets : réfection du centre scolaire
de Canala, construction d’un dock à Pweevo (Pouébo), réhabilitation de cuisines et de
réseaux d’eau, etc.
Subvention de fonctionnement 2012
(valeur et part de la dotation)
700 MF
63%
600 MF
500 MF
400 MF
300 MF
200 MF
23%
14%
100 MF
MF
ASEE
DDEC
FELP
Le soutien provincial au
fonctionnement est cadré
par une convention, signée
chaque année. La province
prend en charge la totalité
des coûts salariaux des
personnels d’internat et
de cantine localisés dans
le Nord, les indemnités
de départ à la retraite des
enseignants ainsi qu’une
quote-part des frais de
la direction. Elle attribue
également une dotation
forfaitaire par élève.
Les 6 structures de proximité des Maisons Familiales Rurales (MFR), ont bénéficié d’une
aide globale de 56 millions F.CFP, en complément de l’intervention de l’Etat. A la suite
de l’audit réalisé en 2010 et du travail d’animation conduit dans son prolongement, une
restructuration du réseau a été préparée en 2012. Quatre MFR : Koohnê (Koné), Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié), Dau Ar (Bélep) et Pweevo (Pouébo) poursuivront leur activité dans
un nouveau domaine. A titre expérimental et dès la rentrée 2013, elles mettront en
place le Dispositif d’Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) dont la vocation est
d’accueillir de jeunes collégiens en situation de décrochage scolaire.
38
4. La formation et l’inser tion des jeunes
Une communication et une information soutenues
accompagnent les activités développées cidessous. Deux vecteurs spécifiques complètent
ceux plus traditionnels que sont le réseau
d’acteurs et la presse :
- L’édition de support de communication qui a
été très active cette année : affiches, dépliants
et spots TV pour les métiers de la santé et du
social ;
- La participation à des évènements dont le plus
important est le Salon de l’Orientation, de la
Formation et de l’Insertion Professionnelle
(SOFIP) organisé à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
les 3 et 4 juillet. 1 605 visiteurs sont venus à la
rencontre des organismes de formation initiale
et continue et des professionnels présents.
Les finalités de la direction sont
d’améliorer l’inser tion professionnelle
et sociale de la population et de
contribuer à prévenir et à réduire
l’exclusion des publics en difficulté.
Elle a pour objectifs de :
•A méliorer la qualification des
demandeurs d’emploi, des
salariés et des promoteurs
•Accompagner les jeunes en
difficulté d’intégration sociale
Accompagner les acteurs
par la formation professionnelle
Elle cherche également l’adaptation des dispositifs
au contexte géographique et social lorsque cela est
nécessaire afin que le plus grand nombre de personnes
puisse en bénéficier.
La province Nord soutient
et engage des programmes
de formations qualifiantes
ou diplômantes dans tous
les domaines où un besoin
est précisément identifié
sur le terrain.
Une première évaluation des besoins en emplois à
l’horizon 2015 a été réalisée en cours d’année. Elle sera
affinée progressivement par des études sectorielles afin
de développer une vision prospective des besoins en
formation. Elle a identifié 1 500 emplois dont 1 100 dans
le secteur mine/BTP/logistique et 200 pour le secteur santé/social.
L’évaluation permettra d’établir une programmation de la formation le plus en adéquation
possible avec les besoins du tissu économique.
DEFIJ_formation Graphique 31
25 000
700
20 000
500
400
15 000
300
10 000
200
5 000
100
Nbre bénéficiaires
in
e
Cu
ltu
re
M
Se
rv
so
cia
om
ot
io
n
Pr
ice
BT
s
P/
in
du
Sa
st
rie
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0
le
0
Heure-stagaire
Bénéficiaires
600
La commande publique fait
annuellement
l’objet
d’un
appel d’offre après une phase
d’identification des besoins.
Près de 1 400 personnes ont
bénéficié de l’une des 81 actions
de formation mises en place, pour
plus de 99 000 heures-stagiaires
effectuées. La répartition par secteur
est indiquée dans le graphique.
Nbre heure-stagiaire
39
PARTIE II : 4. La formation et l’inser tion des jeunes
La promotion sociale couvre la préparation aux concours de la fonction publique,
le brevet informatique et internet, le certificat de formation générale et le DAEU (12
personnes sur 17 inscrites ont réussi tout ou partie du diplôme) ainsi que des remises
à niveau. Ce volet comprend également 4 sessions de validation de compétences dans
les métiers de l’hôtellerie pour des salariés de la base vie de Vavouto.
Dans les services, il faut souligner les sessions pour l’obtention du certificat de
comptabilité organisées par la CCI dont les 13 stagiaires : salariés et demandeurs
d’emploi, ont tous réussi.
Les formations du domaine santé/social ont concerné les assistantes maternelles, les
ambulanciers (8 réussites sur 16 personnes en préparation initiale) et la préparation au
concours infirmier (8 intégrations à l’école sur 18 en préparation initiale). Les conseillers
de la MIJ et les formateurs des MFR ont aussi été formés au repérage de l’illettrisme.
Dans le tourisme, la formation au « diplôme d’animateur de kayak, va’a et disciplines
associées » est une première mise en place par le GIE tourisme. Pour ce stage, comme
pour la reconduction du stage d’accompagnateur de sortie équestre, le partenariat noué
avec la province Sud, a permis l’accueil de trois stagiaires de cette province. Au final, 12
personnes du Nord sur 16 ont été diplômés à l’issue des 2 formations.
Les formations agricoles et développement local sont essentiellement des formations
thématiques de courte durée (1 à 4 jours) délocalisées dans la plupart des communes,
c’est pourquoi elles ont accueilli un grand nombre de participants.
Le second mode d’intervention est l’aide aux entreprises. Il vise :
- L
a formation de salariés d’entreprises qui en font la demande, quelque soit le
secteur ;
- L
a formation de demandeurs d’emplois dans des plans préalables à l’embauche.
C’est actuellement le cas pour des opérateurs miniers. Elle porte sur des
effectifs importants.
Ce dispositif s’est fortement développé depuis 2010. Les entreprises prennent ainsi en
charge une partie du coût de formation de leur personnel. Le récapitulatif des actions
engagées est indiquée dans le tableau.
Catégorie
Effectif
Public
Heures stagiaires
231
Diverses entreprises
Salariés issus de 17 employeurs,
demandeurs d’emploi, artisans
19 529
Entreprises minières
102
(hors opérateurs usine)
Demandeurs d’emploi,
salariés démobilisés
103 895
Dirigeants PME Nord (HEC)
10
Chefs d’entreprise
2 380
Total
343
125 804
La première session du cycle « dirigeants de PME-Nord » s’est clôturée le 29 novembre
2012 par la remise des Certificats d’Enseignement Supérieur des Affaires HEC à huit
chefs d’entreprise.
40
Trois entreprises minières : KNS, SLN et NMC, sont concernées en particulier par des
formations de conducteurs d’engins au centre des métiers de la mine à Pöröö (Poro) ou
par des sessions de remise à niveau préalable à l’entrée à l’école.
Les sessions de formation au métier d’opérateurs de fabrication pour l’usine
métallurgique avaient débuté en octobre 2011. La huitième session a commencé en
août 2012. Chaque session dure 6 mois et a un effectif moyen de 12. En fin d’année,
68 personnes sont revenues après avoir terminé leur formation (sur les 73 stagiaires
initialement inscrits dans les 6 sessions achevées). Toutes ont été embauchées par
KNS.
Un dispositif pilote de désaccoutumance au cannabis, en partenariat avec la DASSPS et le service
addictologie de l’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle Calédonie, a été expérimenté sur un groupe de
jeunes se préparant à intégrer une formation de conducteurs d’engins minier au CFTMC de Pöröö (Poro), dans
le cadre des plans d’embauche KUNEKA/SLN et SMSP.
Il trouve son origine dans la nécessaire conciliation de deux impératifs :
- L’exigence du CFTMC de n’intégrer dans les formations à la conduite d’engins miniers, que des stagiaires ne
présentant aucun signe de consommation de cannabis (après tests de détection) ;
- La volonté de la NMC de privilégier un recrutement de proximité pour les conducteurs d’engins dans le cadre
du développement de son activité minière sur des zones (Canala, Waa wi Luu (Houailou), Vook (Voh) et Nèkö
(Poya)) où la jeunesse présente des risques élevés d’addiction au cannabis.
Sur les 18 stagiaires ayant intégré la préparation préalable, 7 ont été détectés positifs au cannabis lors du
premier test. Parmi eux, 4 ont accepté volontairement un accompagnement qui a porté ses fruits.
Type d’aide
Bénéficiaires
L’aide individualisée à la
formation (AIF) est un dispositif
Formation
22
financier dont l’objectif est
Hébergement sur Nouméa
23
de favoriser l’accès à la
formation
professionnelle
Positionnement de la candidature
13
qualifiante et le retour aux
études universitaires. Les AIF peuvent couvrir tout ou partie des coûts : pédagogie, frais
d’inscription, hébergement, transport, etc. Une expertise de l’ACESTE est réalisée pour
les nouveaux candidats aux études supérieures afin d’apprécier leur capacité à intégrer
et à réussir la formation sollicitée.
Développer les moyens logistiques
Le centre de Tuo Cèmuhî (Touho) est l’unique équipement de formation provincial. C’est
le principal outil pour la décentralisation des formations sur la côte Est. Il fonctionne
comme un « hôtel de formation » en accueillant des stages et en offrant l’ensemble
de la logistique nécessaire : salles de formation, hébergement des stagiaires et des
formateurs, restauration. Son extension s’est achevée cette année. Il est géré par 4
agents de la DEFIJ. Les services de restauration, d’entretien des bâtiments et des
espaces verts sont assurés par des prestataires.
41
PARTIE II : 4. La formation et l’inser tion des jeunes
Le centre a accueilli 24 stages au bénéfice de 314 stagiaires et il a offert 7 400 nuitées.
Depuis le second semestre, des animations (accueil de personnalités, spectacles et
projection de films) sont organisées périodiquement.
Pour le plateau technique non dédié de Tuo Cèmuhî (Touho), la Nouvelle-Calédonie a
délégué la maîtrise d’ouvrage à la province Nord. La collectivité a également validé le
centre d’hébergement Ouest porté par la Nouvelle-Calédonie ainsi que sa participation
au financement du projet. Les études de programmation sont en cours.
Soutenir les dispositifs
d’accompagnement de l’inser tion
L’objectif est d’agir au bénéfice de
personnes en difficulté d’intégration
sociale, en amont de la formation.
La Mission Locale d’Insertion des Jeunes (MIJ) est
le partenaire principal soutenu par la province pour
accompagner les jeunes en difficulté dans la construction
de leur parcours d’insertion personnalisé.
Elle est en mesure d’orienter les jeunes
vers les dispositifs collectifs ou individuels
mis en place par ailleurs. En 2012, 281
usagers en ont bénéficié pour un total
d’environ 50 000 heures/stagiaire en
centre.
Groupe ayant réhabilité l’aire aménagée de Kokingone
Catégorie
Nbre
Volume
personnes (h/stagiaire)
Mesures collectives
152
39 620
Mesures individuelles
129
11 534
La
Mission
d’Insertion
des
Jeunes (MIJ) a bénéficié d’un
accompagnement
spécifique,
notamment en termes d’information
sur les projets en cours. En effet, elle
constitue un relais clé d’identification
des jeunes, notamment en amont
des formations et emplois offerts.
Elle a organisé 16 ateliers collectifs
sur l’ensemble de la province
permettant ainsi des rencontres
entre les usagers, les entreprises
et les organismes de formation.
Des actions collectives d’insertion sont également mises en œuvre par d’autres
opérateurs : APP-NC, CFPPA-Nord, GRETA et MIJ-Sud. Cette dernière, en particulier,
a organisé un chantier pilote à Waa wi Luu (Houailou) avec un groupe de jeunes en
situation d’illettrisme.
L’objectif de ces dispositifs préparatoires est de remobiliser les jeunes vers un projet de
vie sociale et professionnelle, le travail pratique n’est que le support.
42
5. Le développement économique
Les finalités de la direction sont de
favoriser la création de richesses
en province Nord et de contribuer à
réduire le déséquilibre économique et
social interne de la province Nord.
Répartition des interventions de l’année
Elle a pour objectifs de :
•Favoriser la création
d’entreprises et d’emplois
•Augmenter la production
marchande des filières rurales :
agricoles, aquacole, pêche
•Favoriser la diversification
de l’économie du Nord
•Maintenir les activités
économiques traditionnelles
Programme
Montant dépensé
Soutien à l’investissement individuel 1 062
Accompagnement des acteurs 496
Recherche et développement
307
Soutien à l’investissement structurant 224
Soutien à la production
183
Environnement
294
Autres 154
Total budget DDE-E
2 720
Unité : millions F.CFP
L’action de la direction du développement
économique et de l’environnement s’appuie
sur des services centraux et sur quatre
antennes de développement local à raison
d’une par ETH.
Réaliser des équipements structurants
La nature des équipements est variée selon les projets : Réseaux
d’irrigation, outils d’organisation des filières, aménagement éco
touristique, etc. Ainsi, il faut souligner :
La construction du réseau de Wévia (Ouayaguette) a été terminée en
mars par les adhérents de l’association et avec l’appui des services.
L’objectif est d’aménager
le territoire avec des
équipements à usage
collectif au bénéfice
des acteurs privés.
La construction du centre de traitement
des fruits et légumes dans la zone
agroalimentaire de Tipenga à Pwëbuu
(Pouembout) est achevée, cependant
aucun candidat n’est encore sélectionné
pour sa gestion. La maîtrise d’ouvrage
de la nouvelle mûrisserie à Ouégoa a été
déléguée à la SODEAN.
Le premier tronçon du sentier de
grande randonnée (Câba (Tchamba)Ouanache) d’un linéaire de 71 km est
quasiment terminé. Un appel d’offre pour
le deuxième tronçon en direction de Tendo
a été lancé.
Démonstration lors de l’inauguration du réseau de Ouégoa
43
PARTIE II : 5. Le développement économique
Dans le même temps, 4 sentiers de pays (petite randonnée ou « PR ») ont été réalisés
ou initiés tandis que les fiches descriptives des PR opérationnels ont été actualisées et
rééditées. La mise à disposition de matériel pour l’installation d’aires aménagées a été
faite auprès de cinq communes.
Le programme annuel d’éclaircie du périmètre forestier de Tango est dimensionné en
fonction des besoins en rondins de la scierie. Le ralentissement du rythme d’exploitation
observé depuis 2009 est confirmé.
Le réseau d’irrigation agricole de Ouégoa a été réceptionné puis inauguré le 16 août. L’équipement des
parcelles s’est poursuivi tout comme l’appui à la structuration de l’association des utilisateurs de l’eau agricole
de Ouégoa (AUEAO) qui est chargée de gérer le réseau agricole. L’originalité de ce projet réside dans la mise
en place d’une gestion globale de l’eau sur l’ensemble de la commune, qui s’est effectuée en associant les
populations autour du slogan « Un projet, une ambition : de l’eau pour tous à Ouégoa ». Cette gestion
globale est fondée sur l’instauration d’une double tarification de l’eau, potable et agricole.
Tranche 1 (partagée
avec la commune)
Tranche 2
Autres
Fonction
Adduction AEP
+ agriculture
Distribution
pour l’irrigation
Equipements
des parcelles
Coût total
361 M F.CFP 128 M F.CFP
env. 40 M F.CFP
env. 530 M F.CFP
Financement PN
153 M F.CFP
128 M F.CFP
30 M F.CFP
311 M F.CFP
5,7 km
90 branchements
40 Ha
230 km de G à G
Bilan technique
Chiffres
clés
8 km
Total
Soutenir l’initiative privée
Les aides se présentent sous la forme de
subventions issues de différents dispositifs
Le dispositif mis en œuvre vise à
(CODEV, OGAF ou spécifique à des filières
réduire le coût des investissements
telle l’élevage bovin) ou encore de dotations
et à consolider les fonds propres
aux sociétés d’économie mixte.
des promoteurs qui s’inscrivent
Au cours de l’année, 174 projets
dans le développement économique
économiques d’une valeur d’investissement
globale de 1,3 milliards F.CFP ont été
par l’entreprenariat.
agréés pour un montant total d’aide à
l’investissement de 510 millions F.CFP.
Une nette diminution est constatée par rapport à 2011, tant en nombre de projets
(-23 %), que pour la valeur des aides à l’investissement (-53 %).
44
Répartition des projets par secteur
Agriculture, Artisanat /
Secteur économique
sylviculture
Industrie
Nombre
de projets
Valeur de l’aide
Valeur de
l’investissement
Commerce Pêche,
Tourisme
service,
Aquaculture transport Total Nombre
104
13
33
17
7
174
Part 60%
7%
19%
10%
4%
100% (millions
F.CFP)
216,5
89,5
108,4
28,5
67,3
510,2
Part
42%
18%
21%
6%
13%
100%
(millions
F.CFP)
358,7
434
377,7
44,4
93,4
1308,2
Part
27%
33%
29%
3%
7%
100%
•L’agriculture représente la part la plus importante des projets. En nombre, il s’agit
majoritairement de projets concernant la filière fruits, légumes et tubercules. En
valeur, la filière bovine est dominante avec en particulier quelques projets de
création et d’extension d’élevage. Dans le cadre de la relocalisation dans le Nord
de la production porcine du Pays, une nouvelle mesure d’accompagnement des
éleveurs porcins du projet a été votée pour les aider à la mise en place des nouvelles
maternités.
•Dans le secteur du commerce et des services, deux projets de stations service, l’un
à Hienghène et l’autre à Canala, ont été agréés ;
•Une action groupée d’achat de machines à glaces a été organisée par la fédération
des pêcheurs au bénéfice de ses adhérents.
D’autre part, afin de favoriser le
recours à l’emprunt lorsque les
systèmes bancaires traditionnels
sont difficilement mobilisables, la
province soutient des dispositifs
complémentaires mis en œuvre
par l’Association pour le Droit à
l’Initiative Economique (ADIE),
Initiative Nouvelle-Calédonie et
le Crédit Agricole (CAM). Une
dernière dotation de 100 millions
F.CFP a abondé le fonds de prêts
pour les exploitants agricoles
conventionné avec le CAM, portant
ce fonds à 300 millions F.CFP.
L’élevage bovin, un secteur phare de l’économie rurale
45
PARTIE II : 5. Le développement économique
Un nouveau dispositif de bonification d’intérêts pour les fermes aquacoles (prêts
d’équipement et de campagne) a été mis en place au cours de l’année.
Nbre dossiers accordés
Montant emprunt
(millions F.CFP)
ADIE 134
61
Crédit agricole (bonification)
74
160
Crédit agricole (fonds) depuis sa création
74
173
Initiative Nouvelle-Calédonie
27
Dispositifs de prêts 2012
Au titre de l’aide à l’emploi, 24 entreprises ont été agréées pour 35 emplois.
Favoriser l’innovation
Le soutien à la recherche et à l’expérimentation se traduit par la participation à la
programmation, au financement et à la gouvernance des différents organismes de Pays.
46
Dans le domaine « terrestre », l’Institut Agronomique Calédonien (IAC) reste l’opérateur
principal.
L’étude sur l’activité des
ménages en tribus conduite par
l’IAC à l’échelle de la NouvelleCalédonie est terminée et les
premiers résultats généraux
ont été restitués.
Le déploiement du programme
« semi sur couvert végétal
»
par
l’Association
Interprovinciale de gestion
des Centres Agricoles (AICA),
s’est poursuivi dans le Nord
à
Pwëbuu
(Pouembout)
où il constitue une action
phare du plan d’actions de la
filière céréales et ouvre des
perspectives
intéressantes
pour
réduire
l’irrigation.
Culture de maïs sur couverture végétale
Le centre des tubercules
tropicaux à Pwèééo (Wagap)
continue ses expérimentations sur les tubercules et notamment la création de nouvelles
variétés résistantes à l’anthracnose, à partir de semis.
Une réorganisation de la fonction « transfert » de l’innovation vers les utilisateurs a
été préparée afin qu’à compter de janvier 2013, la Technopole pilotée par l’ADECAL
reprenne les activités de l’AICA (hormis le Centre de Régulation des Gros Gibiers).
Dans le domaine « marin», le Centre Calédonien de Développement et de Transfert en
Aquaculture Marine situé à Foaè (Foué) a constitué deux stocks de géniteurs (pouatte
et loche truite). Il a observé les premières pontes en fin d’année. Ce centre est intégré
à la Technopole depuis 2011.
L’activité de l’IFREMER en Nouvelle-Calédonie est régie par des Accords-Cadre, établis
entre IFREMER, l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces Sud, Nord et Iles Loyauté.
Ces textes fixent les grands axes thématiques et le cadre financier de la mise en œuvre
du programme de recherche par l’institut. L’accord-cadre pour la période 2012-2015 a
été formalisé le 9 août. Il couvre 3 grands axes de recherche :
- Axe 1 : valorisation des ressources biologiques marines ;
- Axe 2 : développement et transfert de méthodologies et d’outils en appui à la
gestion environnementale ;
- Axe 3 : exploitation des ressources géologiques marines et la connaissance des
milieux semi-profonds et profonds de la ZEE.
Chaque thème se décline en projets. La crevetticulture et la production de micro-algues
sont deux sujets de travail identifiés pour l’axe 1.
Enfin, plusieurs études de faisabilité de diversification aquacole sont en cours : captage
de pétoncles, élevage de langoustes et de bêches de mer.
47
PARTIE II : 5. Le développement économique
Soutenir la production
Chiffres clés 2012
Le soutien à la production
a pour objectifs :
•de compenser les handicaps
géographiques liés à
l’éloignement des centres
d’approvisionnement
ou de commercialisation ;
•de réduire les charges
d’exploitation ;
•de soutenir spécifiquement
cer taines filières
Transport des fruits et légumes
26 agriculteurs pour 960 T
Aide au carburant
74 pêcheurs
Aide aux engrais et amendement
544 Tonnes
Agrément de centre multiservices
5
Les filières agricoles (fruits et légumes, volaille fermière,
café), pêche lagonaire, crevettes, bois, plantes aromatiques
ont bénéficié de mesures provinciales par l’intermédiaire de
l’Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (ERPA)
à hauteur de 110 millions F.CFP. C’est également dans ce
cadre que la province finance la cellule d’animation des
démarches qualité.
Les aides aux intrants ont également été mises en œuvre. Il s’agit des engrais agricoles
par convention avec la chambre d’agriculture qui les importe et le carburant pour les
pêcheurs lagonaires.
La collectivité est susceptible d’intervenir dans le cas d’aléas climatiques graves. Ainsi,
à la suite des très fortes pluies de fin décembre 2011 à Waa wi Luu (Houailou), une
mesure de 27,8 millions F.CFP a été votée pour venir en aide aux producteurs agricoles
de la commune. Son objectif est de compenser les pertes subies par les producteurs en
couvrant l’achat de semences et de petits équipements agricoles.
Accompagner les acteurs
Fête de l’igname, du café et du bois de Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
48
Pour prolonger et compléter
l’intervention des équipes
techniques de la direction du
développement économique,
l’accompagnement
des
acteurs
s’appuie
sur
un
réseau
d’opérateurs
professionnels,
le
plus
souvent associatifs. Les
formes et les modalités de
l’accompagnement financé
par
la
province
sont
différentes selon les secteurs
d’activité.
Dans l’agriculture et la pêche, le financement provincial permet le plus souvent aux
opérateurs de se doter de ressources humaines permanentes afin d’œuvrer sur le
terrain auprès des exploitants agricoles et des pêcheurs. Le détail est le suivant :
Nom
Objet
Arbofruits
Assoc. Interprovinciale de
Gestion des Centres Agricoles
Appui technique
aux producteurs fruitiers
6
Appui technique aux apiculteurs
1
Résultats
229 producteurs suivis
Mise en œuvre
de la norme océanienne AB
1
11 agriculteurs
convertis ou en cours
Comite Organisateur
du Salon de l’Horticulture
Appui technique aux horticulteurs
+ salon horticole
1
1770 entrées au salon,
48 exposants
Upra Bovine
Appui technique aux éleveurs bovins
1
Chambre Agriculture Comptabilité et conseil de gestion -
Bio Caledonia
Nbre de
techniciens
financés spécif.
Gie Meru
Appui technique aux aviculteurs 1
Groupement des éleveurs
porcins du Nord
Fédération des Pêcheurs
Professionnels
Appui technique aux éleveurs porcins
1
Appui technique aux pécheurs,
organisation de la filière
1
25 éleveurs
de poulets fermiers
Dans le secteur des entreprises, Dans le secteur des entreprises, les dispositifs sont
également variés :
•La CCI offre un accompagnement aux futurs entrepreneurs. Ainsi, 39 « packs
créateurs » et 6 « suivis de la jeune entreprise » ont été agréés cette année. Ces
mesures ont été complétées par des formations « autodiagnostics » dont 32 ont
été réalisées.
D’autre part un formateur itinérant aide la professionnalisation des petites
structures touristiques de type « accueil en tribu et chez l’habitant » ;
•TEASOA apporte son expertise dans le domaine du bâtiment aux promoteurs
d’hébergements touristiques. 3 études ont été réalisées en 2012 ;
•En complément de leur formation, les 10 dirigeants d’entreprises qui ont suivi la
formation HEC bénéficient d’un accompagnement individualisé ;
•La chambre des métiers de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) a conduit une action de
formation et d’accompagnement de chefs d’entreprises de la côte Est relevant de
son secteur afin de stabiliser puis de renforcer la dynamique artisanale.
•2 Grappes d’entreprises : AMD (maintenance industrielle) et SYNERGIE (énergie
renouvelable) ont bénéficié d’une aide.
49
PARTIE II : 5. Le développement économique
•Le GIE TOURISME PN est l’opérateur à qui la collectivité confie la structuration
des acteurs du tourisme dans le Nord et la promotion de la destination. Le
financement provincial s’est élevé à 125 millions F.CFP.
•Enfin, l’association Entreprises Calédoniennes pour le projet KOniambo (Ecko) a
stoppé ses activités de son propre gré.
La mise en place d’Opérations Groupées d’Aménagement Foncier (OGAF) est un outil
privilégié pour le soutien au développement local. Toutes les communes de l’Est, hormis
Kaa Wi Paa (Kouaoua) et du Grand Nord en ont bénéficié depuis 2001. Un soutien aux
structures continue d’être apporté après la clôture du programme initial. C’est le cas
pour sept d’entre-elles en 2012.
Situation
Nom de la structure
de développement local
Localisation
Association Daala Maolep
Pum (Poum)
Association Le Diahot
Ouégoa
Ogaf de Pouébo
Pweevo (Pouébo)
Association pour le Développement
de Hienghène
Hienghène
Programme terminé
Pewake I Ba
Waa wi Luu (Houailou)
Wake Chaa Canala
Groupement Agricole des Producteurs
de la Côte Est
Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié)
Programme en cours
50
6. L’environnement
La finalité de la direction
est de sauvegarder, protéger
et valoriser le patrimoine naturel
en assurant un équilibre avec
le développement des activités
économiques.
Elle a pour objectifs de :
•Protéger et valoriser
le patrimoine naturel
•Gérer les usages
des ressources naturelles
•Maîtriser les impacts
des activités humaines
Les principales interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Mesures de gestion 167
Gestion des déchets 70
Unité : millions F.CFP
La Brigade des Gardes Natures (BGN) est
constituée de 11 agents qui se répartissent
sur le terrain en 3 secteurs géographiques.
Tous les agents sont assermentés pour
assurer l’application de l’ensemble du code de
l’environnement. Ils ont pour mission d’informer
le public, de constater et de réprimer les
infractions au code et d’effectuer des suivis de
milieux naturels.
Protéger les habitats et les espaces naturels
Le GIP « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
(CEN), installé à Koohnê (Koné), est opérationnel depuis janvier. Il coordonne
la gestion du bien inscrit au Patrimoine mondial de l’Humanité de l’UNESCO
et gère le programme en faveur des forêts sèches.
Il
existe
des
sites
réglementairement classés
conformément au code
de
l’environnement
et
d’autres qui font l’objet
d’une attention particulière
pour leurs caractéristiques
remarquables
sans
disposer de statut pour le
moment.
Dans
tous
les
cas,
la
participation
des
populations est recherchée
pour aboutir à un pilotage
local des actions de
gestion. Elle s’appuie sur
un long travail d’animation
préalable.
Couleurs quadri
Cyan 80 - Magenta 10 - Jaune 45 - Noir 0
Cyan 40 - Magenta 70 - Jaune 100 - Noir 50
Cyan 50 - Magenta 0 - Jaune 100 - Noir 0
Couleurs pantone
Pantone 3275
Pantone 1545
Pantone 376
Refuge au Mt Panié
51
PARTIE II : 6. L’environnement
z Au niveau terrestre
Aire ou site
Commune
Principales actions 2012
Approbation du plan de gestion par l’APN
RNS du mont Panié
HienghèneFormalisation d’une convention triennale 2012-2014 avec Dayu Biik
Actions expérimentales de lutte contre les espèces envahissantes (rat, chat, pinus)
RNS de l’Aoupinié
Nèkö (Poya)
Poursuite de la restauration forestière à Gööpä (Gohapin)
Lancement du diagnostic
Pwëbuu
Pindaï
(Pouembout)
Finalisation du diagnostic
Formalisation de la mise à disposition du foncier par la NC à la province
Plantation restauratrice de la forêt sèche
Massifs des Lèvres
et du Nakada
Animation et sensibilisation de la population aux enjeux, par la SCO
Suivis environnementaux
Tuo Cèmuhî
(Touho), Canala
z Au niveau marin
Aire ou site
Commune
Aire de gestion durable
des ressources Hyabé-Le Jao
Parc provincial de Hyega
Réserve de nature sauvage de Dohimen
Pweevo
(Pouébo)
Principales actions 2012
Préparation du plan de gestion
Complément de balisage
Hienghène
Formalisation d’une convention pour le financement d’animateurs
Hienghène
Réserve naturelle intégrale de Nékoro
Nèkö (Poya)
Diagnostic en cours de réalisation
Complément de balisage
Installations de panneaux de communication
Signature de la convention de gestion de l’AMP de Hienghène
RNS : Réserve de Nature Sauvage
52
Les actions de protection
Les principaux partenaires provinciaux
restent
des
habitats
concentrées
sur
la
Association Dayu Biik
forêt
sèche
par
le
Centre d’Initiation à l’Environnement
soutien au programme
inter-collectivités
de
Association Kaporaou (AMP Hienghène)
conservation, ainsi que sur
Association pour la gestion de l’AMP Hyabé-Le Jao
la lutte contre certaines
Société Calédonienne d’Ornithologie
espèces envahissantes.
Le contrôle des populations
Fédération de la Faune et de la Chasse
de cerfs et de cochons fait
Conservation International
l’objet d’une importante
opération pilote lancée
WWF-France
depuis 2011 dans trois
sites à fort enjeu de
conservation : le mont Panié, le bassin versant de Tendo et la forêt de kaori de Paomi
(Ouangho - Vook (Voh)). Les résultats seront connus en 2013.
Dans le cadre de la problématique du pinus invasif, un référentiel technico-économique
de l’éradication du pinus en terrain montagneux a été élaboré.
Protéger les espèces
La protection des habitats contribue à la protection des espèces qui y vivent. Cependant,
des actions spécifiques, pour certaines espèces en danger sont mises en œuvre dans
le cadre de programmes pluriannuels.
C’est le cas du cagou pour lequel la province participe au plan d’actions à l’échelle du
pays lancé en 2009 sur une durée de 10 ans. Une méthode d’écoute fiable pour détecter
automatiquement sa présence ainsi que le nombre d’individus est mise au point dans 3
zones prioritaires de la province Nord.
Les études de protection des autres oiseaux conduites en collaboration avec la Société
Calédonienne d’Ornithologie (SCO) ciblent le méliphage noir, le Merle des Iles, la Sterne
Néréïs et les pétrels de Gould et de Tahiti.
La roussette fait l’objet depuis 2010 de comptages sur 30 nids sélectionnés pour la
diversité de situation qu’ils représentent.
Le travail sur les tortues marines se concentre sur le suivi de quelques sites prioritaires.
La pêche à la tortue est interdite sauf dans le cas où des dérogations sont accordées
pour des cérémonies coutumières. 107 animaux ont été autorisés cette année dans ce
cadre par 76 dérogations.
L’acquisition de connaissances biologiques et écologiques du dugong est également
une action de pays pilotée par l’agence des aires marines protégées. En particulier,
deux survols aériens ont été effectués en juin et en novembre.
53
PARTIE II : 6. L’environnement
Gérer les ressources naturelles
L’usage des ressources maritimes est soumis à la réglementation de la pêche.
Son application fait l’objet d’un effort continu de sensibilisation auprès des pêcheurs
professionnels et des plaisanciers. La fédération des pêcheurs professionnels en est un
relais essentiel.
Les services délivrent environ 250 autorisations de pêche annuellement.
La pêche à l’holothurie nécessite une autorisation spéciale car il s’agit d’une activité
économique très attractive et l’espèce est particulièrement vulnérable à la surpêche.
Le programme de cogestion du stock d’holothuries de Bwéyèèn (Boyen) continue à
fonctionner. Les évaluations de stocks ont pu être réalisées et ont donné lieu à des
quotas de pêches au bénéfice d’une soixantaine de pêcheurs.
D’autre part, 3 dispositifs de concentration des Poissons (DCP) ont été mis en place sur
les communes de Kaa Wi Paa (Kouaoua), Koumac et Pweevo (Pouébo).
La gestion de la chasse consiste principalement en la délivrance des permis de chasse,
au nombre de 5 029 cette année.
La Brigade des Gardes Nature (BGN) effectue des contrôles périodiques sur la
réglementation « pêche et chasse ».
Maîtriser les impacts des activités humaines
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une activité à
caractère industriel ou agricole susceptible d’entraîner des impacts environnementaux,
des risques accidentels ou des risques sanitaires. Elle est ainsi soumise au respect
de la réglementation. Celle-ci définit notamment les seuils qui déterminent le régime
administratif de l’installation (déclaration ou autorisation).
Nombre
ICPE
Carrières
Dossiers déposés
33
23
Autorisations d’exploitation
3
2
Récépissé de déclaration
10
0
Mises en demeure
0
0
Refus
0
3
Enquête publique
54
8
Le schéma provincial de gestion des déchets ménagers a été finalisé en concertation avec les communes
puis il a été approuvé par l’assemblée en décembre. Il vise l’atteinte des résultats suivants à échéance de 5
ans :
- 100 % des déchets collectés traités dans des installations aux normes
- 100 % de la population collectée (porte à porte ou point d’apport volontaire)
- Une facturation aux usagers du service de gestion des déchets en place dans chaque commune
-Un tri et une valorisation réalisés pour les piles, les huiles usagées, les batteries, les Véhicules Hors
d’Usage (VHU), les pneus, les métaux et les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(DEEE)
-Une réduction des déchets fermentescibles enfouis, par la promotion du compostage individuel et
collectif
La mise en œuvre du schéma s’appuie sur deux piliers :
•
Une organisation géographique :
- 4 ISD, une par ETH : (Bwapanu (Kaala-Gomen), Tuo Cèmuhî (Touho), Canala, Pwëbuu (Pouembout).
- Des centres de transits et de tri avec déchetterie dans les communes non équipés d’ISD.
- Des points d’apport volontaire dans les endroits difficiles à collecter en porte à porte (tribus enclavées).
• Un effort de mutualisation des moyens pour la gestion des ISD, la collecte et la gestion des autres
centres.
La province accompagne techniquement et financièrement les communes dans sa mise en œuvre.
Le code de l’environnement a également été complété pour instaurer les filières de
gestion des déchets règlementés avec l’introduction de la responsabilité élargie des
producteurs. Les 5 filières sont les piles, les huiles usagées, les batteries, les Véhicules
Hors d’Usage (VHU) et épaves automobiles, les pneus.
Dans le même temps, des opérations de collecte et d’enlèvement, par des opérateurs
privés, des piles et batteries, des véhicules et des huiles de vidanges ont été soutenues.
Chiffres clés de l’activité du CIE
Le Centre d’Initiation à l’Environnement
(CIE) est le partenaire privilégié pour la
219 interventions réalisées
réalisation d’actions de sensibilisation
4 940 personnes sensibilisées
dans le domaine de l’environnement en
particulier en direction des scolaires. Les principaux thèmes
sont l’eau douce, les déchets, les forêts et la mangrove. Une
nouvelle convention triennale a été signée. Le soutien de la
collectivité permet à l’association d’employer deux personnes
dans son antenne Nord.
Sensibilisation ludique par le CIE à un comportement
«eco-responsable»
La communication sous la forme de spots télévisuels pour
la sensibilisation contre les dégâts des incendies a été
reconduite. Il en est de même pour la contribution provinciale, en partenariat avec les
communes, à la lutte contre les feux par un hélicoptère bombardier d’eau.
Enfin, la collectivité soutient, pour la deuxième année, une étude socio-anthropologique
dans le cadre d’une thèse dont le sujet est « Etudes des rapports entre mutations
des sociétés locales, pratiques du feu, politiques environnementales, incendies et
biodiversité en Nouvelle-Calédonie ».
55
PARTIE II : 7. Les spor ts et les activités socio-éducatives
7. Les spor ts
et les activités socio-éducatives
Les finalités de la direction sont de développer les activités physiques et spor tives
au profit du plus grand nombre, de développer les activités de socialisation et
d’éducation pour les enfants ainsi qu’une démarche citoyenne chez les jeunes.
Dans le domaine du spor t, elle a pour objectifs de :
•Démocratiser la pratique fédérale et de loisir des activités physiques et spor tives
• A méliorer le niveau de pratique
Dans le domaine socio-éducatif, elle a pour objectifs de :
•Favoriser l’accès des jeunes à l’information au plus proche de leurs lieux de vie
•Favoriser l’accès des enfants et des jeunes aux activités socio-éducatives et
socioculturelles pendant leur temps libre
•Favoriser l’expression et la concrétisation de projets collectifs chez les jeunes
Développer la pratique du spor t
Répartition des interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Développement sportif 384
Equipements sportifs 296
Développement socio-éducatif 103
Jeunesse
63
Autres 75
Total budget DSASE
921
Unité : millions F.CFP
La province met en œuvre deux programmes
spécifiques :
z L e «sport loisir» confié au Comité Provincial
Nord des Sports et Loisirs (CNPSL)
z Le «sport fédéral» confié au Comité Provincial
Olympique et Sportif Nord (CPOSN)
Ces deux structures sont les partenaires
privilégiés de la collectivité dans la mise en
œuvre de la politique sportive chacune dans leur
domaine. Ce sont également des prestataires
pour certaines mesures.
La structuration et le développement du sport reposent d’une manière générale sur la
dynamique associative constituée par les clubs et les comités. 115 associations (hors
scolaire) ont été aidées en 2012. C’est une quinzaine de clubs de moins que l’an passé
qui ont demandé une aide à la province. Les interventions de la collectivité portent sur
le soutien aux projets et à l’encadrement des clubs, à l’amélioration des compétences
de leurs dirigeants par la formation et l’aide aux déplacements.
Les aides aux projets ont représenté 36 % de l’enveloppe attribuée, celles aux emplois
32 %. L’aide aux emplois vise à inciter les associations à se placer dans un processus
d’embauche de professionnels pour leur encadrement sportif et de personnels
administratifs pour accompagner le travail quotidien des bénévoles. Ce dispositif a
bénéficié à 25 emplois, 8 clubs ont par ailleurs financé des intervenants patentés.
56
Répartition
des aides
Nombre de
Montant
bénéficiaires attribué (F.CFP) Le nombre total de licenciés s’est
établi à 14 593, en diminution de
3,2 % sur un an. Les moins de 18
Clubs PN 100
223 000 000
ans en représentent 67 %.
Comités provinciaux
15
169 000 000
Deux disciplines nouvelles sont
Clubs scolaires 41
32 000 000
apparues dans le Nord en 2012
avec de petits effectifs : le rugby
Ligues et comités régionaux
7
8 000 000
et l’ULM. Le comité provincial de
Communes
3
3 000 000
rugby a été créé.
Autres
8
13 000 000
Les disciplines qui ont les taux
de progression les plus élevés
Total
174
448 000 000
sont le judo, la pétanque, les
sports sous marins, le ball trap, le
futsal, le badminton, le cricket et l’équitation. A l’inverse, une forte diminution pour le
handball et le va’a et une réduction plus faible pour le tennis de table et le basketball
sont observées.
Concernant
le
Comité
Régional
de
« l’Entrainement Physique dans le Monde
Moderne-Sport Pour Tous » il est constaté une
baisse des licenciés, essentiellement issus
des jeux intercommunaux pour le plus grand
nombre ainsi que des pratiquants de sports pour
lesquels il n’existe pas de comités ou de ligues
en Nouvelle-Calédonie.
Enfin, le sport à l’école secondaire (UNSS) est
en léger recul.
Les aides spécifiques en faveur d’athlètes
prometteurs sont centralisées au CPNOS. Elles
ont été accordées à 31 jeunes représentant 11
associations du Nord.
Le public scolaire fait l’objet
d’une attention particulière.
Ainsi la base nautique de
Foué a accueilli 46 classes
de voile et 1 073 élèves
pour une initiation. D’autres
groupes : l’UNSS et les
centres de vacances l’ont
utilisée. Au total, 1 630
enfants et jeunes en ont
bénéficié.
D’autre part, les éducateurs
sportifs associatifs sont
intervenus dans les écoles.
JIP à Poindimié
Principales disciplines
Licences 2012
Evolution/ 2011
Football
2 785
1%
Futsal
679
21%
Tennis
608
-1%
Equitation
369
19%
Basketball
292
-8%
Cricket
277
22%
Volley-ball
212
10%
Handball
135
-65%
Entraînement physique
dans le monde moderne
1 573
- 15 %
USEP (primaire)
4 571
-3%
UNSS (secondaire)
1 785
-10%
57
PARTIE II : 7. Les spor ts et les activités socio-éducatives
La collectivité a soutenu des évènements d’envergure provinciale ou de pays :
•Les jeux intercommunaux se sont déroulés de mai à octobre avec la participation
de 15 communes dont Dau Ar (Bèlep), soit une de plus qu’en 2011. Ils ont réuni
un total de 4 350 jeunes de 7 à 18 ans, au cours de leurs différentes phases
dans trois disciplines : football, volleyball et cricket. La finale a eu lieu à Pwëbuu
(Pouembout) le 10 novembre. Elle a été remportée par Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
devant Tuo Cèmuhî (Touho) et Dau Ar (Bèlep). Des ateliers ont également été
proposés ce jour-là sur des thèmes variés : sécurité routière, environnement,
santé, etc. ;
•La treizième édition du grand prix des raids de la province Nord a connu une
affluence de 2 120 concurrents, soit plus de 350 par course ;
•Le trophée des jeunes marins dont la finale a eu lieu à Foué le 21 juillet. C’est
l’équipe de Koumac qui a été sacrée championne de Nouvelle-Calédonie. C’est la
première fois que le Nord remporte cette finale depuis sa mise en place il y a sept
ans ;
•
Le tour cycliste de Calédonie avec un prologue en province Nord.
58
Les jeux interprovinciaux ont été organisés du 02
au 06 septembre à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Ils
ont pour objectifs :
• d’encourager et de favoriser la pratique sportive
ainsi que la réalisation de performance de bon niveau ;
• de promouvoir les différentes disciplines affiliées
au CTOSNC sur l’ensemble des 3 provinces ;
• de créer des liens d’amitié entre sportifs des 3
provinces et du Pacifique.
Ils ont réuni plus de 600 athlètes de 12 à 16 ans, 100
encadrants sportifs et 30 jeunes arbitres et accueilli
deux délégations du Pacifique : le Vanuatu et Wallis et
Equipe Nord des JIP
Futuna. Onze disciplines étaient proposées dans cette
compétition avec pour la première fois la natation, le
rugby, et le badminton.
La délégation de la province Nord était composée de 177 personnes (146 athlètes, 31 encadrants et officiels
techniques). Elle a terminé à la 2nde place.
La construction d’infrastructures se poursuit :
- Les travaux du centre aquatique provincial situé à Pwëbuu (Pouembout) ont été
poursuivis malgré d’importantes difficultés ;
- Les études de la base nautique de Koumac sont achevées ;
Une étude sur les modes de gestion possibles des équipements sportifs provinciaux
(centre aquatique, base de Foué, etc.) a été conduite. Le choix opéré est d’internaliser
la gestion dans un premier temps puis d’étudier d’autres options ultérieurement, après
l’expérience de plusieurs années de fonctionnement.
Soutenir les activités socio-éducatives
en faveur de la jeunesse
Chiffres clés
La structuration de l’animation de la vie locale,
91 séjours organisés pour 12 519 journées/enfants
en faveur des jeunes, s’appuie sur le dispositif
1 380 enfants bénéficiaires dont 126 boursiers
« Projet Educatif Local » (PEL). Le PEL organise,
à l’échelle communale et sur l’initiative de la
Mairie, les partenariats pour la mise en œuvre d’un programme d’animation. La province
apporte un soutien technique, financier et participe au pilotage. Quatre communes en
ont formalisé un : Dau Ar (Bèlep) et Vook (Voh), Hienghène et Koohnê (Koné). D’autre
part, quatre autres communes bénéficient d’un soutien à leur programme d’animation.
Les autres actions en faveur des mineurs consistent à aider l’organisation de Centres
de Vacances et de Loisirs (CVL). Il s’agit pour les organisateurs de proposer pendant
les vacances scolaires des activités qui contribuent à l’éducation du jeune citoyen.
La formation d’animateurs et de directeurs (BAFA et BAFD) pour l’encadrement est
également soutenue.
59
PARTIE II : 7. Les spor ts et les activités socio-éducatives
L’organisation périodique de « journées des associations », six cette année, permet de
regrouper les acteurs dans un espace d’échange très riche et de tisser progressivement
les liens d’un réseau.
La gestion du réseau de Points Information Jeunesse (PIJ) s’adresse à un public plus
âgé, les « 16-30 ans » bien qu’ils soient ouverts à tous. En fin d’année, sept PIJ étaient
opérationnels, soit un de moins que fin 2011. En effet, le PIJ de Koohnê (Koné) à réouvert après un changement de structure tandis que ceux de Canala et de Pweevo
(Pouébo) ont fermé dans le courant de l’année. Le déploiement pérenne du réseau
s’avère donc difficile. Pour y pallier, les PIJ de Koohnê (Koné) et Koumac organisent des
permanences dans les communes voisines.
L’accompagnement provincial porte sur
PIJ Nombre
les aides à l’emploi, à la formation des
Conventionnés
10
agents d’accueil et à l’équipement. Il
consiste aussi à coordonner le réseau
Ouverts en décembre 2012
7
et à entretenir la dynamique par des
Accueils réalisés
4 025
visites régulières et par l’organisation de
regroupements.
Le PIJ doit être en mesure d’informer les visiteurs dans tous les domaines souhaités, tels
la formation, les loisirs, les démarches administratives, etc. Pour cela, il dispose d’une
large documentation et bénéficie également du Centre de Ressources Information
Jeunesse (CRIJ) provincial situé à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
L’une des orientations des assises de
la jeunesse de 2010 visait la création
d’une structure représentative de
la « jeunesse » pour favoriser la
participation des jeunes à la définition
et à la mise en œuvre des politiques
publiques. L’Association pour la
Valorisation de la Jeunesse en
province Nord créée en 2011 a réalisé
une tournée des communes dans le
but notamment de faire émerger des
conseils locaux des jeunes. Le premier
a été formalisé à Dau Ar (Bèlep).
Enfin, la province a confié aux
fédérations d’éducation populaire
l’accompagnement des associations
de jeunes afin de les aider à se
structurer et à faire émerger des
projets.
PIJ de Koumac
60
La mise en œuvre de la politique sportive et en faveur des jeunes s’appuie sur un
important réseau d’acteurs dont les associations d’intérêt provincial suivantes.
Principaux acteurs par domaine d’intervention
Développement Socio-éducatif
Développement sportif
Fabamel
Comité Prov. Nord de Tennis De Table
Fédération Ape Publiques/Prives de Waa wi Luu (Houailou) Comité Prov. Nord de Volley Ball
Guides de Canala
Comité Prov. Nord d’équitation
Socio-éducatif / Jeunesse
Comité Prov. Nord Football
AFOCAL N-C
Comité Régional de Cyclisme
Assoc. Pwara Waro
Club Des Nageurs de Poindimié
Assoc. Calédonienne pour l’Animation la Formation Nord
Jeunesse Sportive de Baco
Comité des Fêtes Communales de Tuo Cèmuhî (Touho) Jeunesse Sportive des Espadons de Dau Ar (Bèlep)
Assoc. Doo Huny
Kanala Sports
Sport / Socio-Educatif / Jeunesse
La Crinière
Assoc. Omnisports de Népoui
Nord Aventure
Office Municipal des Sports de Koumac
Amicale Croix Bleue Poya
Jeunesse
Assoc. des Cavaliers du Nord Ouest
Association pour la Valorisation
de la Jeunesse en Province Nord (AVJPN)
Assoc. Handi Sport Adapté du Nord
Agir Contre l’Insécurité Routière (ACIR)
Assoc. Sportive du Grand Nord
Développement sportif
Assoc. Odyssée
Comité Prov. Nord des Sports et Loisirs
Office Municipal des Sports de Koohnê (Koné)
Comité Prov. Olympique et Sportif Nord
Office Municipal des Sports de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
Comité Régional de l’Entrainement Physique
dans le Monde Moderne - Sport Pour Tous
Office Municipal des Sports de Waa wi Luu (Houailou)
Comité Prov. Nord Cricket Sillages
Comité Prov. Nord de Basket-ball
Tennis Club de Koohnê (Koné)
Comité Prov. Nord de Handball
Union Nationale du Sport Scolaire
Comité Prov. Nord de Tennis
USEP
61
PARTIE II : 7. Les spor ts et les activités socio-éducatives
8. La culture
Répartition des interventions de l’année
Les finalités de la direction sont de
promouvoir et valoriser la culture kanak
et de favoriser l’expression de la diversité
culturelle du pays.
Elle a pour objectifs de :
•Développer les pratiques ar tistiques
dans tous les domaines
•Augmenter l’accès de la population
à la culture
•Protéger et mettre en valeur le
patrimoine historique et culturel
•Corriger les déséquilibres territoriaux
Nord/Sud d’offre ar tistique et culturelle
•Promouvoir les échanges internationaux
Programme
Développement culturel 677
Valorisation du patrimoine 191
Equipements culturels 185
Aides aux communes
169
Autres 33
Total budget DC
1 255
Unité : millions F.CFP
Le développement culturel et du patrimoine
repose sur le soutien à un réseau de 24
associations et établissements publics qui
œuvrent sur le territoire de la province et
mettent en œuvre la politique culturelle
chacun dans son domaine. Ils s’inscrivent
dans l’un des quatre programmes :
• « Art en mouvement » qui comprend la
musique, les arts visuels, la danse, le
théâtre et l’ensemble des activités des
2 centres culturels provinciaux ;
• « Multimédia, cinéma et audiovisuel » ;
•
« Livre et édition » qui repose
essentiellement sur les 2 médiathèques ;
•
« Patrimoine de pays ».
Au total, leur financement s’est élevé à 780
millions F.CFP selon la répartition de la
figure. Il faut noter que la décentralisation
en province Nord des établissements de
la Nouvelle-Calédonie est réelle grâce aux
dotations provinciales. Ainsi, le Conservatoire
de Musique et de danse, la Bibliothèque
Bernheim, l’Agence de Développement de
la Culture Kanak - Centre Culturel Tjibaou et
l’Institut Archéologique de Nouvelle-Calédonie
et du Pacifique (IANCP) ont bénéficié de 330
millions F.CFP au total.
Le programme d’évènementiels est en
augmentation.
Quelques
évènements
d’envergure provinciale structurent la saison
culturelle.
62
Montant dépensé
5 opérateurs
148 MF
9 opérateurs
410 MF
8 opérateurs
123 MF
2 opérateurs
100 MF
art en mouvement
livre et édition
multimédia, cinéma et audiovisuel
patrimoine de pays
Concert au complexe culturel de Koohnê (Koné)
Calendrier des « grandes » manifestations aidées
Evènement Objet Lieu Mois du conte
Semaine du livre
Cyebu Nyebi
(5éme édition)
Mois du patrimoine
Avril
Promotion du livre
et de la lecture
Pwêêdi Wiimîâ
et Koohnê (Koné) 24-28 avril
Festival de danse
(édition Mata Pila Xegne)
Touho
16-20 mai
Mise en valeur du patrimoine 10 communes
Sept./ oct.
Pwêêdi Wiimîâ
et 12 autres communes
26 oct. au 4 nov.
Festival ânnûû-rû-âboro
Cinéma documentaire
(6éme édition)
Date
Le programme «patrimoine de pays»
Les trois axes d’actions en faveur du patrimoine sont l’inventaire, la sauvegarde et la
valorisation.
Dans le domaine de l’archéologie, l’Institut Archéologique (IANCP) a conduit une
deuxième phase d’identification des sites de la vallée de Tipindjé. Ce travail a été
accompagné de la collecte du patrimoine oral par l’ADCK.
L’archéologie préventive se développe et l’institut a été sollicité en amont de nombreux
chantiers : à 6 reprises sur des mines (Canala, Waa wi Luu (Houailou) et Kaa Wi Paa
(Kouaoua)) et avant la pose de la ligne électrique au col d’Amos.
L’inventaire des sites kanak sacrés et remarquables, engagé par les collecteurs du
patrimoine depuis plusieurs années, s’est achevé dans l’aire Païci Cèmuhî où une
trentaine de sites a été décrite jusqu’à présent.
Le service, ainsi que l’ADCK-CCT, accompagne techniquement le musée de la NouvelleCalédonie pour l’inventaire du patrimoine kanak dispersé dans l’optique de l’exposition
d’art kanak du Quai Branly en septembre 2013. Ainsi, il participe à l’identification de
l’usage et de l’origine de certains objets répertoriés dans des musées européens.
La province soutient l’ADCK-CCT dans son travail de collecte du patrimoine oral
qui repose désormais sur l’antenne décentralisée à Koohnê (Koné) du département
« Recherches et Patrimoine », nommée « pôle oralité ». Les actions sont multiples,
citons par exemple les recherches sur la confection des haches ostensoirs à Dau Ar et
Waa Wi Luu, les réunions d’information et de collectes sur les guerres de 1878 et 1917,
une conférence sur les discours cérémoniels ou encore l’intervention dans les ateliers
généalogie au Lycée Agricole de la Nouvelle-Calédonie lors de la semaine des langues.
Un programme de restauration du patrimoine est mis en œuvre annuellement. En 2012,
il faut noter la finalisation du programme du projet d’extension du musée de Hienghène.
La commission provinciale du patrimoine a émis un avis favorable au classement de 3
sites : Balade, les mines de Pilou et Pam, Tao et d’objets du musée de Hienghène.
63
PARTIE II : 8. La culture
La mise en valeur du patrimoine
s’articule autour de sites historiques
et d’événements.
Le mois du patrimoine a été célébré
dans dix communes, soit une de plus
que l’an dernier : Dau Ar (Bèlep),
Koumac, Vook (Voh), Koohnê (Koné),
Pwëbuu
(Pouembout),
Canala,
Hienghène,
Pweevo
(Pouébo),
Spectacle à l’écomusée de Vook (Voh)
Tuo Cèmuhî (Touho), et Waa wi Luu
(Houailou).
Les associations « Sauvegarde du Patrimoine Minier et Historique du Nord Calédonien »,
« Patrimoine et Histoire de Voh » (PHV) et « Réhabilitation du Patrimoine de Do Neva»
(ARP), sont les acteurs les plus importants. PHV assure la gestion l’écomusée du café
ouvert en permanence au public. Il a mis en place une programmation basée sur des
expositions et de nombreuses journées d’animation. Au cours de l’année 2012, il a
accueilli environ 4 000 visiteurs dont 520 au cours des quatre journées de partage et
283 enfants lors de 45 ateliers récréatifs du mercredi.
La création d’un spectacle itinérant autour de trois bâtiments classés a été confiée au
chorégraphe Richard Digoué.
Il a été présenté dans trois lieux différents, en suivant la chronologie historique :
• L’histoire précoloniale et l’arrivée de l’évangélisation à Do Néva ;
• La culture du café et l’arrivée de la main d’œuvre étrangère, notamment les Indonésiens,
à l’écomusée du café de Vook (Voh) ;
• L’économie et l’industrialisation à l’ancien village minier de Tiébaghi.
Dans le cadre de la sauvegarde des langues kanak, un soutien a été apporté auprès de
l’association Pawara va marip, pour la préservation des langues de la région de Pweevo
(Pouébo) : caac, nyêlayu, jawe et le yuanga.
Le programme «ar t en mouvement»
Les supports privilégiés que représentent les centres culturels de Hienghène et de
Koohnê (Koné) ont été fermés au public toute l’année pour cause de travaux. Cependant,
les associations gestionnaires ont mis en œuvre une programmation délocalisée dans
les communes et tribus de leur zone de rayonnement.
Le centre culturel Goa ma Bwarhat a soutenu la troupe Cebue qui a donné vie à la
pièce « Noir soleil d’hiver » écrite et mise en scène par Pierre Gope. Il a également
organisé deux évènementiels d’importance :
- Tali tnoot « étaler les richesses » valorisant les richesses artistiques et culturelles
de la région de Hienghène au centre culturel Tjibaou. Une soixantaine d’artistes
proposaient des ateliers d’artisanats (fabrication de fronde, de monnaie kanak,
etc.), d’arts culinaires et des animations (danse et musique) ;
64
-Le festival Est Mela, en partenariat avec la
commune de Pweevo (Pouébo) avec l’accueil
du groupe de reggae « one people » a attiré
plus de 3 000 personnes sur le site du Mwata.
De son côté, le centre culturel de Koohnê (Koné) a
accentué son action en faveur des résidences d’artistes
dans plusieurs domaines : écriture, illustrations,
bambous gravés, jeux et jouets traditionnels, rencontre
chorégraphique. Les évènements forts de l’année ont
été les festivals Mata ne ni bat (Koohnê), Mole Jena à
Dau Ar (Bèlep) et Caboko à Bwapanu (Kaala-Gomen).
Dans le domaine des arts de la scène, « Le Chapitô »,
grâce à sa mobilité, participe au développement de
l’offre culturelle auprès des populations et à la création
artistique. Le partenariat noué avec cet opérateur lui a
permis de s’installer dans quatre communes pour des
périodes d’une ou deux semaines : Pweevo (Pouébo),
Canala, Hienghène, Dau Ar (Bélep).
Une délégation provinciale de 40 artistes a participé
au festival des arts du Pacifique aux Salomon. La
préparation de ses membres a été accompagnée par
l’ADACA. Leur participation au festival Cyebu Nyebi a
été l’une des étapes préparatoire.
Festival Mata Pila Xegne à Touho
Le développement de la pratique musicale est un axe plus ancien de la politique
culturelle. Il est basé sur cinq écoles. Trois sont gérées par des associations locales : Waa
wi Luu (Houailou), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Pweevo (Pouébo) tandis que celles de
Koumac et de Koohnê (Koné) forment les antennes du conservatoire de musique et de
danse et sont gérées par l’Association de Formation des Musiciens Itinérants (AFMI).
L’AFMI, avec l’ADACA, apporte également un soutien logistique aux autres centres de
pratiques musicales. L’ADACA est également l’organisateur des principaux événements
musicaux qui rythment le calendrier annuel tels que la fête de la musique, jazz en tribu
ou le Zizak festival.
Au niveau des infrastructures, les travaux du centre culturel de Koohnê (Koné) ont bien
progressé mais ils ont été stoppés suite à un défaut de l’entreprise en charge du chantier.
Le programme «livre et éditions»
Le développement de la lecture publique repose sur deux piliers que sont les
médiathèques du Nord à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et celle de l’Ouest à Koohnê
(Koné). Toutes deux sont gérées par la bibliothèque Bernheim.
65
PARTIE II : 8. La culture
Les deux établissements approvisionnent en ouvrages un réseau d’écoles, de points
lectures et de bibliothèques locales. C’est ainsi que 61 écoles ont bénéficié du service à
raison de 5 à 6 passages dans l’année.
Elles mettent également en œuvre un programme d’animation diversifié : spectacles,
contes, projections, concours, conférences, etc.… y compris pour les tout-petits avec
des séances « bébé lecteur » organisées dans certains dispensaires et garderies pour
familiariser les petits enfants avec le livre.
Le programme «multimédia,
cinéma et audiovisuel»
Ce programme comporte un évènement
phare qui est le festival ânnûû-rû-âboro.
L’édition 2012 a comptabilisé plus de
9 000 entrées contre 8 200 l’année
précédente. La
fréquentation
des
projections décentralisées dans les autres
communes a également augmenté d’un
tiers. 56 films ont été programmés pour
170 projections.
Le soutien à la création audiovisuelle se
traduit par une aide financière accordée
aux producteurs. 20 projets ont été
agréés en 2012, soit 5 de plus que l’an
passé, ce qui indique le dynamisme du
secteur. L’aide aux producteurs locaux
est prioritaire, elle a représenté 80 % de
l’enveloppe attribuée d’un montant de 31
millions F.CFP.
Une partie de la jeune équipe de NCTV
Le développement du numérique poursuit sa structuration et par exemple, certaines
associations ont sollicité le fonds de lutte contre la fracture numérique du gouvernement
pour financer leur projets. Le réseau est composé de 4 cyberbases opérationnelles
situées à Pwëbuu (Pouembout), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Koohnê (Koné) et Waa wi
Luu (Houailou) ainsi que de 4 espaces publics numériques mobiles.
L’Office de Développement de la Cyberculture apporte une assistance technique et il
coordonne et anime le réseau. L’association a ainsi organisé la première « journée du
numérique », des concours tels que le « marathon de l’image » et des ateliers.
La collectivité porte le projet d’une « télévision Pays » dont l’opérateur est la SAEML
« Société de Télévision Radio » (STR) qui a répondu en mai 2011 à l’appel à candidature
publié par le Comité Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Le CSA a enfin pris la décision de
donner une suite favorable au projet début 2013.
Néanmoins, sans attendre la réponse du CSA, NCTV a recruté 6 journalistes reporters
d’images dès juillet à l’issue de leur formation. La production de reportages a débuté et
NCTV a lancé sa « web tv » fin octobre.
66
Principaux partenaires
Agence de Développement de la Culture Kanak
Centre Culturel Tjibaou (ADCK-CCT)
Assoc. pour la Sauvegarde du Patrimoine Minier
et Historique du Nord Calédonien
Institut Archéologique de Nouvelle-Calédonie
et du Pacifique (IANCP)
Assoc. Fabamel
Conservatoire de Musique
Assoc. Le Châpito
Bibliothèque Bernheim
Assoc. Mere a Gara
A.F.O.C.A.L
Assoc. Doo Huny
Agence de Développement et d’Aide
à la Création Artistique (ADACA)
Assoc. Pwara Waro
Assoc. Patrimoine et Histoire de Vook (Voh)
Assoc. Tangade
Assoc. Dubaan Kabe
Assoc. Terraventure Nord
Assoc. Airi Jawe
Assoc. Bébé Lecture
Assoc. Anûû-rû-Aboro
Assoc. de Formation des Musiciens Intervenants
Assoc. de Réhabilitation du Patrimoine de Do Neva
L’École du Multimédia et de l’Image
Assoc. Poa Boa Vi Thila
Office du Développement de la Cyberculture
9. L’amélioration de la condition féminine
Les finalités de la mission de la femme
sont de contribuer à éliminer toutes
formes de discrimination à l’égard des
femmes et de valoriser le rôle et la place
des femmes en tant qu’actrices dans la
vie économique et sociale.
Elle a pour objectifs de :
•Valoriser les savoirs et les savoir-faire
•Prendre en charge les femmes
victimes de violences conjugales et
domestiques
•A méliorer la prise en compte de la
condition et des droits des femmes
Les interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Aides à la condition féminine
59
Unité : millions F.CFP
La promotion bénéficie du support de
communication « Pala Hin Hnémo »
(parole aux femmes) dont quatre
numéros ont été édités en 2012.
L’année a été rythmée par cinq grands
évènements selon le calendrier cidessous.
67
PARTIE II : 8. La culture
Nom
Date
Lieu
Participation
Observations
Journée Internationale
9 au 11 mars
Bourail
de la Femme
104 personnes
issues de 13 communes
Opération pays
Plateau musical
23-24 mars
Koohnê (Koné)
« Mata ne ni Bat »
147 personnes
issues de 12 communes
Partenariat avec
Poa Boa Vi Thila
Fête de la Robe Mission
---
27 au 29 septembre Canala
Fête de la Vannerie
25 au 27 octobre
Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié) 31 vannières
issues de 7 communes
Journée de lutte contre les
24 novembre
violences faites aux femmes
Poya
---
Les fêtes de la vannerie et de la robe mission sont des lieux de promotion de l’artisanat
féminin. Pour certaines, la commercialisation des objets et des vêtements est une source
de revenu importante. Ce sont également des espaces d’échanges sur les pratiques et
d’expression des problématiques et des besoins d’accompagnement.
L’accompagnement du réseau associatif est un axe clé de l’intervention provinciale
car c’est un lieu essentiel d’expression et de prise de responsabilité pour les femmes. Il
s’exprime par :
•L’animation auprès des associations pour poursuivre la structuration des fédérations
communales. Celle de Pum (Poum) a été créée en mars, ce qui porte à 15 le nombre
de communes où une telle organisation existe ;
•Le soutien financier a bénéficié à 44
associations pour 14,7 millions F.CFP
d’aides agréées. La grande majorité des
projets concerne l’achat de matériel :
couture, informatique, congélateur et
l’amélioration d’un local ;
•La mise en œuvre d’un programme de
formations. Les thèmes de la couture,
de la teinture sur tissu et de l’agriculture
rencontrent un grand succès.
Un soutien spécifique a été accordé à
un échange culturel entre les femmes
de Koohnê (Koné) et une délégation du
Formation à la couture à Hienghène
Vanuatu qui est venue leur rendre visite
pendant 2 semaines en mars.
Les relations entre la collectivité et le conseil provincial des femmes se sont apaisées en
fin d’année après le renouvellement de son bureau. Cependant, la mission de la femme
a dû se substituer au conseil pour organiser les manifestations et les formations comme
en 2011.
La préparation de l’ouverture du Centre d’Accueil des Femmes en Difficultés (CAFED),
localisé à Témala, s’est poursuivie avec son équipement et le lancement des appels à
candidatures par la collectivité pour le recrutement de deux personnes.
68
10. Le par tenariat avec les communes
La finalité du par tenariat est
d’organiser une complémentarité
stratégique en matière de politiques
publiques entre les communes et la
province dans le respect de leurs
compétences respectives.
Il a pour objectifs de :
• A ccompagner financièrement
les investissements des
communes
• O uvrir un espace de dialogue
permanent avec les Maires
Sur le plan de l’aide financière, 35 nouvelles
opérations ont été agréées en 2012.
Elles représentent 3,860 milliards F.CFP
d’investissement et elles ont obtenu un
concours provincial de 2,034 milliards F.CFP
dont la répartition géographique est indiquée
dans la figure.
Les plus importantes opérations sont :
- L’école de Téari à Koohnê (Koné) et la
reconstruction de l’école de Pöröö (Poro) ;
- L’amélioration de routes municipales à Pum
(Poum), Hienghène et Ouégoa ;
- La construction d’un marché à Bwapanu
(Kaala-Gomen).
Subventions votées au bénéfice des communes en 2012
(en millions F.CFP)
Sud minier
254
Des projets ont été achevés, c’est
le cas de la mairie de Hienghène
inaugurée en juillet, du pont de
Témala et des routes municipales
de Pwëbuu (Pouembout).
Grand Nord
510
Côte
Océanienne
487
Espaces de
l'Ouest
783
Dans le cadre du partenariat
province-communes,
trois
réunions avec les maires ont été
organisées les 30 mars, 26 avril et
28 septembre. Le dialogue régulier
et permanent avec les communes
s’est intensifié pour aborder de
nombreux sujets qui se dégagent
progressivement de la relation
financière.
Les
thématiques
abordées sont de plus en plus
ouvertes et variées. Au cours
de ces réunions, 17 points non
financiers étaient à l’ordre du
Groupe scolaire de Faja à Kouaoua
jour à la demande des maires ou
sur proposition de la province.
Les sujets d’intérêt partagé ont été par exemple : la réhabilitation des sites miniers,
le bouclage électrique du Nord, les services médicaux en dispensaire, le problème du
pinus invasif, l’érosion du littoral Est ou encore la réglementation des débits de kava.
69
PARTIE II : 9. L’amélioration de la condition féminine
11. L’accompagnement de l’usine du Nord
La finalité de la cellule Koniambo est d’aider à élaborer et de mettre en œuvre
la stratégie provinciale d’accompagnement de l’usine du Nord.
Elle a pour objectifs de :
•Eclairer la décision des élus/ de l’exécutif dans leurs choix stratégiques
• Assurer la coordination entre les collectivités, l’industriel et les par tenaires
•Préparer et planifier l’aménagement et le développement à moyen et long terme
de la zone VKP y compris sur les terres coutumières
•Accompagner les entreprises et les populations locales à accéder aux
oppor tunités offer tes par l’usine et le développement de VKP
•Accompagner la préparation des acteurs économiques locaux (entreprises
et salariés) à l’après construction
Le Comité Koniambo, qui réunit les partenaires institutionnels (gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, province Nord, Etat, communes de VKP, Sénat coutumier, SMSP,
KNS, Sofinor, ICAP, Comité Environnemental Koniambo), détermine les orientations
stratégiques du projet, suit son déroulement et statue sur son accompagnement. Il s’est
réuni à deux reprises en juin et en novembre.
L’année 2012 a vu une accélération du
rythme d’avancement du chantier de
construction de l’usine du Nord, parvenu
à un taux de réalisation global du projet
d’environ 90 %. De nombreux contrats
de chantiers sont ainsi parvenus à terme,
générant le départ d’entreprises et de salariés
du site industriel, notamment locaux.
Dans le même temps, la phase Opérations de
l’usine a commencé à monter en puissance,
recrutant et formant du personnel dédié.
De 5 970 salariés environ en début
d’année, l’effectif total de l’usine est passé
à environ 5 490 salariés fin 2012, traduisant
concomitamment le départ de plus de 900
salariés de la construction et un effectif porté
à environ 430 salariés de la phase Opérations.
Le mois d’avril 2012 a correspondu à un pic
d’activités avec plus de 6 350 salariés.
70
La « Conférence Main d’Œuvre
Etrangère », mise en place mi-2010
et co-animée par la Cellule Koniambo
et la Direction du Travail et de l’Emploi
(DTE), a tenu des réunions régulières
en 2012, afin d’examiner les demandes
de main d’œuvre étrangères exprimées
par l’industriel et maximiser le recours
à la main d’œuvre locale.
A fin décembre 2012, on comptait
environ 65,7% de personnel expatrié,
soit plus de 3 700 étrangers répartis en
42 nationalités, majoritairement pour
les Contrats d’Alliance de l’Usine du
Nord (60,9%, essentiellement Chinois,
Philippins et Thaïlandais).
La participation des entreprises locales
à la construction de l’usine du Nord
est un objectif qui a été atteint comme
l’indiquent les indicateurs joints.
Indicateurs économiques du chantier
Total :
Emplois sur site
Dont personnel NC
5 492
41,2%
1 032
18,8%
707
68,5%
325
31,5%
Nbre entreprises titulaires d’un contrat principal :
226
100%
origine NC
118
52,2%
origine VKP 85
37,6%
origine PN hors VKP
23
10,2%
Valeur totale pour entreprises NC 64 milliards F.CFP
Valeur totale pour entreprises VKP 48,3 milliards F.CFP
Valeur totale pour entreprises PN hors VKP
18,3 milliards F.CFP
dont personnel reste PN
Retombées
économiques
la construction
de
depuis
l’origine
et
jusqu’à mi-2012
(estimations)
=
130,6 milliards F.CFP
Part relative
1 783
Dont personnel PN :
(au 31 décembre 2012)
dont personnel VKP
Effectifs Les compétences acquises dans le cadre de la construction de l’usine du Nord doivent
permettre aux entreprises et aux salariés de se développer sur d’autres chantiers que
celui de Vavouto, afin d’assurer leur croissance et leur pérennité. Deux processus ont
été mis en place par la province Nord pour accompagner cette démarche, qui sont
coordonnés par la cellule Koniambo :
•la cellule Koniambo a conventionné avec la Cellule Economique (CELECO) du
BTP depuis 2010, afin de donner aux entreprises de la visibilité sur l’ensemble des
chantiers de terrassement et VRD prévus dans le Nord. L’outil de programmation
« Prométhée », développé par CELECO-BTP dans ce cadre, est mis à jour en
permanence et donne une prospective à un an. Les entreprises qui le souhaitent
ont accès à toute l’information (volume et valeur des travaux, localisation, etc.), par
ailleurs communiquée au Groupe de travail « démobilisation du terrassement »
réuni pour la 23ème fois le 13 décembre. Prométhée se positionne également de
plus en plus comme outil de pilotage pour les maîtres d’ouvrage et les collectivités
publiques. Environ 20 milliards F.CFP d’appels d’offres ont été recensés en
province Nord au cours de l’année.
le plan REACTION (pour « REussir l’Après
construcTION »), dont l’objectif est d’accompagner
la démobilisation des entreprises et de leurs
salariés locaux par une bonne coordination des moyens et l’utilisation d’outils
innovants. Il a été lancé officiellement le 5 décembre 2011 avec l’installation, sur
le site de Vavouto, du Relais Information Conseil (RIC) et l’ouverture du guichet «
diagnostic d’entreprise » au sein de la Maison de l’Entreprise. Les partenaires en
sont : KNS, CAP EMPLOI, la MLIJ-PN, CIS, la CCI et la CMA.
Fin 2012, le Plan Réaction avait rencontré plus de 700 salariés, plus de 60 entreprises
et inscrit plus de 270 personnes pour un suivi individualisé. Environ 61% des salariés
démobilisés inscrits au RIC avaient trouvé une solution en fin d’année : retour à l’emploi,
formation, projet de vie ou création d’entreprises. Le « Forum Emploi Formation Création »
•
71
PARTIE II : 11. L’accompagnement de l’usine du Nord
organisé par le Plan Réaction
à Vavouto, le 20 novembre, a
rassemblé plus de 400 visiteurs
et proposé plus de 250 postes à
pourvoir, via ses 33 exposants.
Les
études
prospectives
suivantes ont été conduites
ou enrichies par la Cellule
Koniambo en 2012, dans le
but d’éclairer les décisions
et d’accompagner les projets
structurants.
Forum à Vavouto
Description des études 2012
Prolongement de l’étude conduite en 2011, visant à préparer les conditions
Port de Népoui
opérationnelles d’exploitation du port
Ressources
en eau VKP
Etude des solutions de renforcement de la ressource en eau sur la zone VKP
aux horizons de court, moyen et long termes, afin de pallier les déficits
pour les différents usages (en lien étroit avec la DAF PN et le CGE VKP)
SDAU VKPP
Lancement de la mission d’actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement
et d’Urbanisme de la zone VKPP (perspectives à 15 ans)
Foncier coutumier
Analyse de la situation du foncier coutumier en lien avec l’actualisation du SDAU
et pour les tribus concernées par cette démarche
Prospective emploi- formation à l’échelle de la province Nord visant à anticiper
les typologies d’emploi, de cursus, les moyens pédagogiques et financiers nécessaires
(partenariat DEFIJ) GPEC sectorielle
mines - BTP
Projet Urbain VKP
Contribution à la finalisation du projet en lien avec les directions provinciales
et les collectivités concernées
RésidencesRéalisation des actes nécessaires à la construction et l’exploitation de la RJT
Jeunes Travailleurs
de Tiéta (partenariat DASS PS, DAJAP)
Par ailleurs, la Cellule Koniambo est le référent ou le coordinateur provincial pour des
dossiers spécifiques, aux nombres desquels on compte : le Comité de Gestion de l’Eau
VKP et le financement d’actions par la CPS-SOPAC, les grappes d’entreprises AMD et
Synergie, la desserte aérienne du Nord par Aircal ainsi que le comité technique de la
SAEML VKP, réactivé en octobre 2011.
Enfin, la diffusion de l’information est réalisée grâce à deux vecteurs privilégiés :
-le Bulletin INFO trimestriel, au bénéfice des membres du Comité Koniambo, dans
le cadre du Protocole KNS de recrutement de la main d’œuvre locale et étrangère ;
- les Rendez-vous économiques de la CCI, réalisés à deux reprises fin 2012, portant
sur la zone VKP, à Koohnê (Koné) et à Nouméa.
72
12. La coopération régionale
L’établissement de relations avec les Pays
de l’arc mélanésien est privilégié.
Les relations avec le Vanuatu sont les plus
étoffées, elles ont porté sur :
•Le soutien financier à la CCI du
Vanuatu à hauteur de 4,2 millions
F.CFP pour l’organisation de la
semaine du Vanuatu, du 29 octobre au
11 novembre à Nouméa. Il s’agit d’une
foire commerciale pour la promotion de
ce pays dont les premiers jours ont eu
lieu à Koohnê (Koné) ;
Dans le cadre de ses compétences,
la province Nord peut établir des
relations avec des collectivités
locales étrangères ou leurs
établissements. La province a opté
pour une démarche pragmatique
consistant à identifier, avec ses
éventuels par tenaires, des besoins
d’échanges réciproques pouvant
aboutir à des actions concrètes.
•La poursuite de la collaboration relative à la gestion de la pêche aux holothuries
pour la 3ème année consécutive. A la suite de l’action pilote d’évaluation des stocks à
Malicolo et des outils utilisés en province Nord, un outil informatique a été développé
pour déterminer les quantités d’animaux exploitables à partir des évaluations de
population sur le terrain. L’applicatif est bilingue français-bichlamar, son usage sera
partagé par les services des pêches du Vanuatu et de la province. Il permettra
de poursuivre en temps réel les échanges d’expériences et les connaissances sur
l’espèce. L’évaluation des stocks a été étendue à de nouvelles îles et le moratoire
d’interdiction de la pêche a été renouvelé pour cinq années supplémentaires ;
•La participation financière à la création d’un centre d’exposition et d’artisanat à PortVila.
La collectivité soutient des projets pédagogiques, présentés par des établissements
scolaires, portant sur des voyages culturels et de découverte organisés le plus souvent
au Vanuatu ou en Australie. Cette année, elle a également accompagné financièrement
l’association Symbiose à participer à la grande expédition naturaliste du Muséum
d’Histoire Naturelle en Papouasie-Nouvelle Guinée où quatre lycéens et collégiens du
Nord se sont déplacés à Madang.
D’une façon plus globale, la collectivité apporte son soutien aux initiatives de la
Nouvelle-Calédonie portées par la cellule de coopération régionale du gouvernement et
l’ADECAL. C’est notamment pour sa mission de délégation économique dans les Pays
du Pacifique que l’agence a reçu un financement provincial.
Enfin, la province a exprimé sa solidarité auprès de Fidji, victime d’importantes
inondations, en attribuant une aide de 10 millions F.CFP qui a été versée à la Croix
Rouge.
73
ANNEXE : Etat des par ticipations de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2011
Annexe : Etat des par ticipations
de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2011
Introduction
Les dirigeants des sociétés d’économie mixte rattachées à la province sont appelés,
chaque année, à présenter l’activité de leurs entreprises aux membres de l’assemblée
de province conformément aux dispositions de l’article 176-2 de la loi organique.
La séance plénière du 24 août 2012 a été consacrée à cet objet. A l’issue de cette
présentation, l’assemblée a pris acte du rapport d’activité et a maintenu sa confiance
aux administrateurs pour poursuivre leur mandat, par délibérations votées lors de la
séance publique du 26 octobre 2012.
Le présent rapport est une synthèse des informations extraites des rapports d’activité
restitués à cette occasion.
La par ticipation au développement économique
> Les SAEML « ETH »
z Le contexte
-la Province Nord recherche, en cas de carence de l’initiative privée, à maximiser
les retombées locales du développement économique attendu du projet
métallurgique et à assurer un développement équilibré de l’ensemble de la
province.
-Les SAEML constituent l’un des dispositifs de soutien à l’initiative économique
pour les projets importants (> 100 millions d’investissement), en complément
des autres mesures d’aide à l’investissement des entreprises.
z Les objectifs
74
-l’objectif des quatre SAEML est de participer au financement d’actifs immobiliers
et d’équipements lourds qui seront ensuite confiés en exploitation à des
opérateurs privés de manière à leur permettre de réaliser des projets qu’ils
n’auraient pas pu faire aboutir seuls.
-A terme, ces actifs immobiliers et équipements lourds ont vocation à être
rétrocédés à l’exploitant, sous réserve que celui-ci ait fait la preuve de sa
capacité à gérer ces investissements lourds.
z Description
Il existe 4 SAEML pour privilégier l’action de proximité et associer l’ensemble des
communes. Les SAEML rassemblent la Province (majoritaire), les communes d’une
zone géographique et des partenaires privés.
Montant du
Nom
Zone géographique
capital (F.CFP)
Capital détenu
par la
province Nord
Part de capital
détenu par la
province Nord
Référence de
la délibération
provinciale
SAEML
« côte
océanienne »
Hienghène, Tuo Cèmuhî
(Touho), Pwêêdi Wiimîâ 27 500 000
13 760 000
50,04%
(Poindimié) et Ponérihouen
(Pwäräiriwâ)
N° 44/2004APN du
22/04/2004
SAEML
« grand nord »
Kaala-Gomen, Koumac,
Pum (Poum), Bélep
27 500 000
13 760 000
50,04%
(Dau Ar), Pweevo (Pouébo)
et Ouégoa
N° 108/2004APN du
26/08/2004
Nèkö (Poya), Pwëbuu
(Pouembout), Koohnê
27 500 000
13 760 000
50,04%
(Koné) et Vook (Voh) N° 108/2004APN du
26/08/2004
Waa Wi Luu (Houailou),
Kaa Wi Paa (Kouaoua)
27 500 000
13 760 000
50,04%
et Canala
N° 193/2004APN du
22/10/2004
SAEML
« espaces
de l’ouest »
SAEML
« sud minier »
z Le rôle de l’Institut CAlédonien de Participation (ICAP)
Confiée par convention de prestations de service, l’ICAP dispose d’une délégation
de pouvoirs du Président pour exécuter les décisions du Conseil d’Administration et
administrer la société.
z Les activités de l’exercice 2010-2011 (clos au 31/03)
Décisions d’intervention dans
de nouveaux projets prises sur l’exercice
Nombre total de projets depuis origine
SEML « côte océanienne »
0
6
SEML « grand nord » 1
7
SEML « espaces de l’ouest » 1
6
SEML « sud minier » 2
3
Nom
75
ANNEXE : Etat des par ticipations de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2011
z Les aides allouées par la province Nord sur l’exercice
SAEML
Objet
Montant alloué (millions F.CFP)
SEML « grand nord »
SEML « espaces de l’ouest » SEML « sud minier »
Hôtel - Koumac
31,25
Station service - Ouégoa
20
Services à la mine - Vook (Voh)
100
Hôtel - Canala (étude)
4,2
Participation à la SAEML Canala
5
5
160,45
Total
> La Sofinor
z Le contexte
La société de financement et d’investissement de la province Nord (SOFINOR) a été
créée par acte notarié le 17 septembre 1990 et immatriculée au registre du commerce
de Nouméa le 25 septembre 1990.
Le préambule des statuts initiaux expose que l’assemblée de la province Nord a décidé
de participer à la société en raison de l’intérêt général pour elle de :
•
Mettre en œuvre un dispositif qui permet véritablement à la communauté
«
mélanésienne de se familiariser à la gestion d’entreprises commerciales, minières,
artisanales, etc.…
• développer une politique harmonieuse de structures d’accueil économiques et
touristiques de la province et réaliser les équipements collectifs nécessaires à ces
activités ;
• disposer d’un outil financier propre à lui assurer dans les meilleures conditions, le
bénéfice des dispositions législatives et réglementaires prises en faveur de la politique
de développement et d’investissements économiques en Nouvelle-Calédonie »
z La participation de la province
Montant du capital (F.CFP)
564 050 000
Capital détenu par
Part du capital détenu
Référence de la
la province Nord (fin 2011)
par la province Nord
délibération provinciale
425 000 000
75,35%
n°205/90 du 12 juillet 1990
z L’organisation de la Sofinor
La SOFINOR est une société de portefeuille (ou holding) qui a progressivement mis en
place un groupe actuellement constitué de cinq pôles :
76
- le pôle minier et métallurgique autour de la SMSP et de ses filiales (notamment
KNS pour l’usine du Nord et les deux sociétés créées pour le projet POSCO en
Corée du Sud) ;
-le pôle aménagement : SOGENOR et SOGENOR II, actionnariat minoritaire
dans les cinq Sociétés Anonymes d’Economie Mixte (SAEM) créées en province
Nord, dont la SAEM Grand Projet VKP ;
- le pôle sociétés de services concerne essentiellement le secteur de la mine
(extraction, roulage dans le cadre des filiales de la SODEPAR) ;
- le pôle tourisme et hôtellerie est formé par les filiales de la compagnie
d’investissement touristique (CIT) et la société Nord Tourisme (complexe
Malabou) ;
- le pôle agroalimentaire est constitué au sein de la sous-holding FINAGRO dans
différentes filières (élevage de crevettes, élevages porcins et ovins) ainsi que
dans la pêche (Pêcheries du Nord SA) et la provende (SICA).
Début 2012, le groupe SOFINOR était constitué de 43 sociétés incluses dans les
comptes consolidés.
z Les activités de l’exercice 2010-2011(clos au 30/06/2011)
source : rapport d’activités 2011
Le chiffre d’affaires du groupe SOFINOR s’est monté à 25,3 milliards F.CFP, sa répartition
est :
Nombre de
sociétés
Effectifs
consolidés
Montant du
chiffre d’affaires (*)
Répartition du
chiffre d’affaires
Mine et métallurgie
9
610
19 126
76%
Tourisme et hôtellerie
10
242
1 629
6%
Agroalimentaire
12
185
3 313
13%
Sociétés de services à la mine
6
51
737
3%
Aménagement et construction,
Holding SOFINOR
6
28
465
2%
Total
43
1 116
25 270
100%
Pôle
(*) en millions F.CFP
z Les principaux événements qui ont marqué l’exercice
• La poursuite de la construction de l’usine du Nord ;
•Une production satisfaisante de l’usine de la SNNC en Corée du sud malgré des
intempéries qui ont perturbé la production sur les sites miniers de la NMC ;
•En agroalimentaire : la mise en exploitation de Brebislait, la création de Céréalys SA
pour gérer les silos de Pwëbuu (Pouembout), l’achat de 2 palangriers par Babyblue
SA, les difficultés des pêcheries ;
•Pour l’aménagement : le partenariat pour la construction et l’exploitation d’un
centre commercial à Koohnê (Koné), le démarrage du lotissement Samanéa et du
lotissement industriel et artisanal de Kataviti ;
• Dans le tourisme, l’entrée en activité de l’hôtel La Néa.
77
ANNEXE : Etat des par ticipations de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2011
z Les aides accordées par la province Nord en soutien aux projets sur la période
Pôles
Objet
Montant alloué (millions F.CFP)
Entrée au capital de SOH
50
Tourisme & Hôtellerie
Mise aux normes des équipements
du parc hôtelier 112
Création et équipement de la ferme
aquacole Pronacri 180,3
Agroalimentaire
L’aménagement de la région Vook (Voh),
Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout)
z Le Contexte
La société anonyme d’économie mixte locale « Grand projet VKP » est née, en 2006,
de la nécessité de confier à un opérateur unique le rôle de coordination du processus
d’aménagement de la région de Vook, Koohnê et Pwëbuu (VKP). Ces trois communes
connaissent un fort développement, du fait de la construction puis de la mise en service
de l’usine de production de nickel au pied du massif du Koniambo : l’usine du Nord.
Suivant le consensus historique et politique du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie,
ce projet métallurgique d’envergure internationale doit servir de levier à l’expansion de
la zone VKP, elle-même destinée à devenir le moteur économique et social de toute la
province Nord.
z Ses missions
La SAEML Grand projet VKP :
•assure la coordination technique de la maîtrise d’ouvrage des opérations
d’aménagement, pour le compte des collectivités locales.
•met en œuvre les programmes d’investissement et réalise les opérations aussi
bien pour le compte de partenaires publics que privés.
z Description de la participation de la province
Montant
du capital (F.CFP)
78
300 000 000 F
Capital détenu par
la province Nord
Part du capital détenu
par la province Nord
Référence de la
délibération provinciale
96 000 000 F
32 %
N°249-2005/APN du 21/12/2005
z Les activités de l’exercice 2011 pour le compte
de la Province et des communes de VKP
Type d’activités
Désignation
15 logements GDPL Baco (Bako)
Centre d’accueil des femmes en difficulté
Equipements sportifs NC 2011 à Koohnê (Koné)
Centre de contrôle technique des véhicules
Opérations livrées en 2011
Laboratoire de pays (CCDTAM)
CMS Voh (Vook)
Viabilisation du parc d’aménagement et de développement du GDPL Bako
AEP Confiance
Assainissement (lagune) de Foué, Koohnê (Koné) et Vook (Voh)
Opérations dont
Centre aquatique de VKP
les travaux ont progressé
36 logements Green Acre
Centre de traitement des fruits et légumes de Pwëbuu (Pouembout)
Ateliers relais de la ZA Baco
Zone industrielle de Vavouto
Opérations
débutées en 2011
Salle omnisport de Vook (Voh)
AEP Coco-Oundjo
Pont de Kawéwath (Témala)
Bureaux SAEML VKP- BNC
Groupe scolaire de Téari
Complexe sportif de Vook (Voh)
Centre culturel de Vook
Etudes livrées en 2011
Centre culturel de Koohnê
Résidence des travailleurs
Maison de l’enfance
Bureaux SAEML VKP- BNC
Etudes débutées en 2011
Cinéma de Bako
D’autre part, la SAEML gère les opérations d’habitat intermédiaire (HIA et LLI) sur la
zone VKP pour le compte de la province.
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por t d’activités des ser vices Année 2010