FCP Fructi ISR Obli Euro « D »

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ASSURANCE VIE :
Versements complémentaires et arbitrages
Objectif : Valoriser un capital
Niveau de risque : variable
Durée min conseillée : 8 ans
Produits Groupe Bred Banque
Objectif : Valoriser son capital tout en bénéficiant du cadre fiscal de l’assurance vie.
Ancienne gamme
Supports
Verst
complém.
Verst
programmés
Frais sur Versements
Frais sur
arbitrage
en sus : 5 à 2 % dégressif par tranche
néant
en sus : 4% (3% si versements
programmés)
néant
EPARVIE CROISSANCE
Fonds € ou Prepar Croissance
150 € min
50 € min /mois
EPARVIE PATRIMOINE
Fonds €
Fonds € ou Prepar Croissance
ou BP Euro Cash
1 525 € min
50 € min /mois
150 € min
50 € min /mois
Fonds €
150 € min
75 € min /mois
déduits : 4 à 2%, dég / montant (3%
si versements programmés)
Fonds € / Prepar Croissance
150 € min
75 € min/ mois
en sus :4% à 1,50% dég / tranche
Fonds €
Fonds € / FructiFrance /Natixis
Actions Euro Micro Caps
150 € min
en sus : 4 à 2 % dég / montant
1525 € min
75 € min/ mois
150 € min /
mois
EPARVIE RETRAITE
150 € min
75 € min / mois
en sus : 5 à 2 % dég / tranche
MC2
150 € min
45 € min/ mois
déduits : 3%
PLAN EPARJUNIOR
Fonds €
75 € min
30 € min /mois
en sus : 5% (3% si versement
programmé)
PLAN RESSOURCES
Prepar Croissance
150 € min
déduits : 4 à 2 % dég / montant
Fonds € / Profil 3,6,9
760 € min
Verst
complém.
75 € min / mois
150 € min /
mois
Verst
programmés
45 € min / mois
en sus : 5% à 1% dégressif par
montant (3% à 1% si versements
programmés)
EPARVIE
VIE BRED RETRAITE
DUO EPARGNE III
EPARVIE ACEF
EPARVIE EVOLUTION
VALVEA VIE
Gamme actuelle
Supports (3)
EVOLUVIE (y compris
dans sa version III)
EVOLUVIE RETRAITE
EVOLUVIE ACEF
Fonds € / Profil 3,6,9 / Prepar
Croissance/Fructi Actions
Environnement
EVOLUVIE PRIVILEGE
VALVIE (y compris dans
sa version III)
Fonds € /42 supports UC
1 500 € min
1 800 € / an
Fonds €
75 € min
30 € min
EPARVIE JUNIOR
RYTMO
(y compris dans sa
version III)
30 € min / mois
45 € min / mois
CAPITO
Fonds € / Profil 3,6,9 / Prepar
Croissance/Fructi Actions
Environnement
Investissement à 100%
Fonds € + investissement du
rendement annuel du Fonds €
dans Médicis
DOTEO
Fonds € / Fructi Actions
Environnement
FILIO
VALVIE INVEST
PATRIMOINE
230 € min
Fonds € / Fructi Actions
Environnement
Fonds € /plus de 40 supports
UC
Frais sur Versements
en sus : 4 à 1 % dégressif par
montant
en sus : 5 à 1 % dég / montant (1% si
VP)
néant
0,50 %
néant
néant
néant
néant
néant
néant
Dégressif de 0,50 à
0,30 %
Frais sur
arbitrage
néant en VP, en
formules de gestion
sinon 0,50%
0,50 à 0,30 % dég
150 € min
15 € min / mois
en sus : 5%
0% pour les versements programmés
et pour les versements libres avant
35 ans
/ à compter de 35 ans, de 3% à 1%
500 € /min
40 € min / mois
en sus : 1% (+ 1 versement libre
gratuit/an dans la limite de 10K€)
15 € min / mois
gratuit/an dans la limite de 10K€) /
1% si versements programmés
néant
néant en VP, en
formules de gestion
sinon dégressif de
0,50 à 0,30%
gratuit/an dans la limite de 10K€) /
1% si versements programmés(2)
en sus : 1,5 à 0,5 % dég / montant
(0,5% si VP)
néant en VP, en
formules de gestion
sinon 0,50%
Dégressif de 0,50 à
0,30 %
150 € min
150 € min
15 € min / mois
1 500 € min
3600 €/an
néant
néant en VP, en
formules de gestion
sinon 0,50%
Frais de
gestion
€ 0,90% - UC
0,60 %
0,90%
€ 0,65% - UC
0,50 %
0,50%
0,65% (€ et
UC)
0,90%
€ 0,90% - UC
0,60 %
€ 0,90% - UC
0,60 %
0,50%
6 % des
revenus
annuels nets
0,50%
€ 0,90% - UC
0,60 %(1)
Frais de
gestion
€ 0,90% - UC
0,60 % (1)
€ 0,65% - UC
0,60 % (1)
€ 0,90 % - UC
0,60 %
6 % des
revenus
annuels nets
€ 0,90% - UC
0,70 %
€ 0,90 % - UC
0,60 %
€ 0,90 % - UC
0,75 %
€ 0,90 % - UC
0,75 %
0,70 % (UC et
€)
(1) hors coût de la garantie plancher en cas de décès de 0,18 % l’an. (2) Pour le contrat FILIO, la cotisation de la garantie complémentaire en cas de
décès « FILIO Plus » est égale à 3% de chaque versement libre. (3) En sus des supports permanents suscités, d’autres unités de compte peuvent être
proposées ponctuellement sur certains contrats, dont des fonds à formule ou un emprunt BPCE sous réserve de capitaux disponibles.
Niveau de risque : variable selon les supports d’investissement choisis et leur répartition.
Durée minimum : 8 ans pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie.
Avantages :
Inconvénients :
Des versements libres et/ou programmés.
Le capital n’est pas garanti, sauf pour les versements investis en Fonds Euro.
Des versements possibles sur différents supports d’investissement.
Il existe un risque en capital sur les supports Unités de Compte (FCP et Sicav).
Les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance vie.
Une fiscalité qui peut être lourde en cas de rachat anticipé.
mars 2012
Fiscalité
en vigueur*
maj juillet 2012
* Cette fiscalité est susceptible d'évoluer dans le temps et d'être modifiée à tout moment, par de prochaines lois de finances.
Vous trouverez ci-après deux tableaux détaillant la fiscalité applicable à vos contrats d'assurance sur la vie,
lors de tout rachat, tant en cours de contrat qu'à l'échéance et/ou lors de leur dénouement par décès de l'assuré.
Particularité des contrats multisupports issus de la transformation d’un contrat monosupport euros, dans le cadre de l’amendement
FOURGOUS : fiscalement, la durée du contrat multisupport s’apprécie à partir de la date d’effet du contrat d’origine « transformé »,
du fait de la reprise de l’antériorité fiscale du contrat d’origine.
A titre d’exemple, un contrat multisupport, ouvert le 01/11/2006, issu de la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport
en euros souscrit le 01/01/1996, sera réputé du point de vue fiscal avoir été conclu le 01/01/1996, aussi bien en cas de rachat que de
dénouement du contrat par décès de l’assuré.
FISCALITÉ(S) EN CAS DE RACHAT(S)
Contrats souscrits jusqu'au 31/12/1989 inclus
A1
Contrats souscrits
entre le 01/01/1990
et le 25/09/1997 inclus
- Exonération, dès la 6ème année du contrat,
des revenus (passés et futurs) générés par les versements
effectués jusqu'au 31/12/1997.
A2
à compter
du 26/09/1997
Avant 4 ans d’adhésion : prélèvement forfaitaire libératoire
au taux de 35 %(1) ou intégration aux revenus.
De 4 à 8 ans d’adhésion : prélèvement forfaitaire libératoire
- Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de
au taux de 15 %(1) ou 19 %(2) ou intégration aux revenus.
(1)
7,50 % sur les revenus générés par les versements
(3)
effectués à compter du 01/01/1998 , au-delà d'un
abattement annuel global de revenus de :
• 4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé,
ou
• 9 200 euros pour un couple ;
ou
- Intégration aux revenus.
Dès 8 ans d’adhésion :
Dès 8 ans d’adhésion :
A3
- Exonération des revenus
(passés et futurs) générés par les
versements effectués jusqu'au
31/12/1997.
A4
- Exonération des revenus
1997 générés par les versements
effectués entre le 26/09 et le
31/12/1997.
- Prélèvement forfaitaire au taux
- Prélèvement forfaitaire
(1)
(1)
libératoire au taux de 7,50 %
sur les revenus générés par les
versements effectués A2
à compter du
(3)
01/01/1998 , selon
modalités définies au
ou
(sauf pour les revenus des contrats
PEP qui demeurent exonérés au-delà
des 8 ans).
de 7,50 % sur les revenus
générés à compter du
(3)
01/01/1998 , par tous les
versements, quelle que soit
la date où ils sont intervenus,A2
selon modalités définies au
ou
(sauf pour les revenus des contrats
PEP et DSK qui demeurent exonérés
au-delà des 8 ans).
Cas exceptionnels :
les revenus, quelle que soit la durée du contrat, sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le rachat du contrat d’assurance-vie
résulte d’un des cas exceptionnels prévus par l’article 125 O-A du CGI (tel que par exemple un rachat consécutif au licenciement
du bénéficiaire de la prestation) ou d’un cas de force majeure pour les contrats en fiscalité PEP.
(1) S'agissant
d'un prélèvement libératoire optionnel, pour tout résident fiscal français, sans demande expresse de l’adhérent/souscripteur pour le prélèvement,
les revenus sont à intégrer d'office aux revenus de l'année. Dans ce cas, les revenus sont imposés au taux marginal d'imposition du client. Les taux de
prélèvements forfaitaires libératoires mentionnés ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux de 15,5 %, le taux du prélèvement social étant désormais
fixé à 5,4 % depuis le 1/07/2012.
(2)
Taux en vigueur depuis le 01/01/2011 pour les PEP.
(3)
Y compris les versements complémentaires effectués entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997, qui excédent la limite globale de 200 000 francs par
adhérent/souscripteur.
maj juillet 2012
FISCALITÉ(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ*
Contrats souscrits
Contrats souscrits avant le 20/11/1991
entre le 20 /11/1991
et le 12/10/1998 inclus
à compter
du 13/10/1998
Versements effectués quel que soit l’âge de l’assuré
Versements effectués
Versements effectués
avant le 13/10/1998
B1 - Exonération totale
de droits de succession.
à compter du 13/10/1998
B2 - Exonération limitée à 152 500 euros
(versements + intérêts) par bénéficiaire à
(1)
avant
le 13/10/1998
cf B1
• Au-delà, prélèvement de 20 % et pour
tout décès survenu depuis le 31/07/2011,
(2)
• Sont exonérés de cette taxe,
1)les contrats :
à compter
du 13/10/1998
• VERSEMENTS AVANT
LES 70 ANS DE L’ASSURÉ (Art 990 I(3) du CGI)
titre gratuit .
le cas échéant de 25 % .
à compter
du 13/10/1998
cf B2
cf B2
• VERSEMENTS A COMPTER
DES 70 ANS DE L’ASSURÉ (Art 757 B du CGI)
- de rente survie,
C1
- d'assurance de groupe souscrits dans le
cadre d'une activité professionnelle
salariée ou non et ces mêmes contrats
souscrits au profit de conjoints
collaborateurs dans le cadre d'une
activité professionnelle non salariée,
- limitée à 30 500 euros (frais sur versement compris)
pour les versements, tous bénéficiaires (sauf ceux visés
ci-après) et contrats souscrits sur la tête d'un même assuré
confondus.
- souscrits par des non résidents (si
décès survenu jusqu’au 30/07/2011),
- dont l’assuré et le bénéficiaire sont
non résidents fiscaux français au jour
du décès de l’assuré (si décès survenu
depuis le 31/07/2011).
2) les bénéficiaires en cas de décès
suivants :
- les organismes exonérés de droits de
mutation à titre gratuit en application
de l’article 795 du CGI,
- Exonération des droits de succession :
(4)
Au-delà : droits de succession en fonction du lien de
parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire à titre
gratuit.
- totale pour les intérêts produits par ces versements.
NB : sont exonérés de droits de succession, le conjoint
survivant, le partenaire lié au défunt par un Pacs, et sous
certaines conditions, les frères et sœurs, désignés comme
bénéficiaires en cas de décès.
- le conjoint survivant, le partenaire lié
au défunt par un Pacs, et les frères et
sœurs lorsqu’ils sont exonérés de
droits de succession.
* après application des prélèvements sociaux, le décès de l’assuré constituant un nouveau fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux.
Remarque :
les deux dispositifs (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts) peuvent s’appliquer cumulativement pour une même succession.
Prenons l'exemple d'un assuré ayant souscrit son contrat entre le 20/11/91 et le 13/10/98. De son vivant, il a versé des primes avant, puis après ses 70 ans.
• Les primes versées avant 70 ans et avant le 13/10/98 sont régies par B1, celles versées avant 70 ans et à partir du 13/10/98 par B2.
• Les primes versées après le 13/10/98 et après 70 ans sont régies par C1.
(1)
Pour tout décès survenu depuis le 31/07/2011, en présence d’une clause bénéficiaire démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire supportent le prélèvement
du au titre de l’article 990 I du CGI et bénéficient de l’abattement de 152 500 euros, de façon proportionnelle, la part revenant à l’usufruitier et au nupropriétaire étant déterminée selon le barème prévu à l'article 669 du CGI.
(2)
Le prélèvement est de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à la limite (révisable annuellement) inférieure
de la septième ligne de la première colonne du tableau I de l'article 777 du CGI et de 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire
excédant cette limite. Il s’applique depuis le 31/07/2011, à tout bénéficiaire résident fiscal français au jour du décès de l’assuré (quelle que soit la
situation fiscale de l’assuré à l’adhésion) et qui a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès.
(3)
L’article 990 I du CGI s’applique à la valeur de rachat du contrat issue des versements concernés par ce dispositif.
(4)
Les abattements prévus par les articles 779 et 788 du Code Général des Impôts en faveur du conjoint, des enfants, etc... qui constituent un élément du
tarif des droits de mutation par décès s'appliquent le cas échéant, à concurrence de la fraction des primes acquittées par l'assuré après ses 70 ans, qui
excèdent 30 500 euros. Lorsque la clause bénéficiaire prévoit la représentation, le calcul des droits s’effectue en appliquant l’abattement personnel du
bénéficiaire, fonction de son lien de parenté avec l’assuré (et non de l’abattement déterminé selon le degré de parenté de la personne prédécédée représentée
avec l’assuré).
Objectif : Valoriser un capital
Niveau de risque : faible
Durée minimum conseillée : 6 ans et 1 jour
Obligation Millésime Excellence
Fiche de synthèse
22 juin 2012
Nature : Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une
protection intégrale du capital(1) à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse
potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par Natixis. Cette exposition sur les
marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.
Dénomination : Millésime Excellence
Code ISIN : FR0011257914
Orientation d’investissement
Cadre d’investissement
L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation
Millésime Excellence à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice
Compte -Titres Ordinaire
de stratégie Excellence.
Le Montant de Remboursement Final(2) sera par conséquent au moins
Contrat d’Assurance Vie
égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence.
Objectif de gestion :
L’Indice Excellence est un indice de stratégie innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant : Pricing Partners SAS(3). Il
repose sur une méthode d’allocation flexible. L’indice Excellence(3) offre une allocation flexible entre une poche d’actifs risqués (la
Sélection Excellence) et une poche d’actifs non risqués (corrélée à un rendement monétaire), adaptée aux conditions de marché.
Caractéristiques principales :
Eligibilité : Compte-Titres Ordinaire, Contrat d’assurance Vie
Commercialisation : auprès de votre Cercle Patrimonial BRED Banque Populaire
Valeur nominale : 100 €
Sous-jacent : Indice Excellence disponible sur www.equitysolutions.natixis.com et www.pricingpartners.com
Promoteur de l’indice : Natixis
Calcul et publication de l’indice : Pricing Partners SAS(3)
Date d’Observation initiale de l’indice : 25 juillet 2012
Prix d’Émission : 100 % de la valeur nominale
Date d’émission : 26 juillet 2012
Date de constatation finale : 13 juillet 2018
Date d’échéance : 27 juillet 2018
Frais :
Commission de distribution : L’Emetteur versera au(x) distributeur(s) une commission maximum de 4 % du montant placé le 28
décembre 2012 uniquement en CTO.
Fiscalité des personnes physiques : Fiscalité de l’assurance-vie et du compte-titres
Inconvénients :
Avantages :
Le capital est intégralement protégé à l’échéance le 27 juillet La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls
2018 hors frais, commission et hors fiscalité.
investisseurs ayant investi avant le 25 juillet 2012 inclus et ayant
conservé l’obligation Millésime Excellence jusqu’à l’échéance 27
juillet 2018.
La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du
La revente de l’obligation Millésime Excellence sur le marché
Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice
secondaire (avant l’échéance du 27 juillet 2018) s’effectue aux
Excellence à la Sélection Excellence en période de
conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une
perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la
perte sur le capital.
surpondérer en période de perception d’une tendance dite à
«faible risque».
A l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la
L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle
hausse éventuelle de l’Indice Excellence.
des marchés financiers et est exposé à un éventuel défaut de
l’Emetteur qui induit un risque sur le remboursement du capital.
Dans la brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat
d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime
Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.
(3) La méthode de calcul de l’Indice est plus précisément décrite dans le prospectus.
(1+2)
Millésime Excellence
Investir au cœur de la gestion privée
• Obligation de droit français à capital intégralement protégé à l’échéance émise par BPCE *
• Durée de détention conseillée : 6 ans jusqu’au 27 juillet 2018
• Éligibilité : contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
• Période de souscription : du 13 juin 2012 au 25 juillet 2012
* L’obligation est soumise au risque de défaut de BPCE (Fitch : A+ / Moody’s : Aa3 / Standard & Poor’s : A)
Document à caractère publicitaire
Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une
protection intégrale du capital1 à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement
à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par
Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.
Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence:
A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence (l’Indice) depuis l’origine.
L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation
Millésime Excellence à laquelle s’ajoute la performance positive de
l’Indice de stratégie Excellence.
Le Montant de Remboursement Final2 sera par conséquent au moins
égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence.
Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais,
commissions (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et «
capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100
euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.
1+2
L' Indice de stratégie Excellence
L’Indice Excellence est un indice de stratégie innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant : Pricing Partners SAS3.
Il repose sur une méthode d’allocation flexible en “assurance de portefeuille” et également sur l’utilisation d’un “Indicateur
Avancé de Perception du Risque”.
La méthode "d’assurance de portefeuille” :
La méthode dite « d’assurance de portefeuille » consiste à ajuster régulièrement la répartition entre une poche
d’actifs dits « risqués » (la Sélection Excellence, décrite à la page suivante) et une poche d’actifs non risqués
(corrélée à un rendement monétaire) et permet une protection intégrale du capital à l’échéance :
• En cas de hausse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’Indice sur ces actifs risqués sera
augmentée afin de profiter au mieux, bien que partiellement, de la croissance des marchés actions.
• En cas de baisse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’Indice sur ces actifs risqués sera diminuée
afin de protéger le portefeuille contre une poursuite de la baisse des marchés actions.
Cette méthode est optimisée en utilisant un Indicateur Avancé de Perception du Risque, lorsqu’il existe une
exposition sur la poche d’actifs risqués.
Compte tenu de cette méthode dite “d’assurance de portefeuille”, l’exposition de l’Indice sur la poche d’actifs
risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel
rebond de la poche d’actifs risqués.
L’Indicateur Avancé de Perception du Risque :
L’Indicateur Avancé de Perception du Risque, conçu par Natixis, le promoteur de l’Indice, permet de détecter
les changements de tendance brusques sur les marchés financiers. Il est construit à partir de paramètres
de marché objectifs, communément utilisés par les intervenants sur les marchés, et détermine les niveaux
de perception du risque des marchés financiers. Quatre régimes de risque sont identifiés allant d’un
niveau faible à un niveau élevé.
A l’aide de cet indicateur, et en fonction du niveau de risque, l’Indice :
• adopte une approche défensive en réduisant l’allocation dédiée à la Sélection Excellence, en faveur
de la poche d’actifs non risqués en période de perception d’une tendance dite à « haut risque ».
• augmente le poids de la poche d’actifs risqués, la Sélection Excellence, en période de perception
d’une tendance dite à « faible risque ».
La méthode de calcul de l’Indice est plus précisément décrite dans le prospectus.
3
La Sélection Excellence : La poche d ' actifs risqués
La Sélection Excellence, qui compose la poche d’actifs risqués, regroupe, au sein d’un même
indice, des OPCVM offrant une exposition aux marchés actions internationaux.
Le choix de ces fonds pourra évoluer, afin de respecter les critères suivants :
• Des critères quantitatifs, fondés sur l’étude des performances du fonds : variation de la
volatilité, pertes maximales par rapport à l’indice de référence de chaque OPCVM.
• Des critères qualitatifs, basés sur l’analyse du processus de gestion mis en place dans
les OPCVM sélectionnés et sur une répartition géographique diversifiée.
• Des OPCVM à valorisation quotidienne et dont l’encours est significatif, afin d’assurer
une bonne valorisation de la Sélection Excellence.
Il existe un risque que l’Indice ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les OPCVM les plus performants.
Par ailleurs, il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas
constantes dans le temps.
Initialement 4, 8 OPCVM sont sélectionnés :
Code ISIN
Libellé
Société de gestion
Objectif de gestion
FR0000299356
Norden
Lazard Frères Gestion
Investir majoritairement dans les 4 pays scandinaves (Suède,
Norvège, Finlande et Danemark)
GB0030926959
M&G American Fund Euro A
M&G Investment Funds
Investir essentiellement dans des grandes capitalisations nord
américaines (y compris canadiennes). Le fonds peut également
investir dans des sociétés cotées, enregistrées, ou opérant en
Amérique du Nord
FR0007076930
Centifolia - Part C - EUR
DNCA FINANCE
Offrir une performance supérieure à celle de l’indice CAC 40,
sans chercher à le répliquer. Le fonds est investi au minimum à
75% en actions de sociétés de l’Union Européenne dont au moins
60% d’exposition aux actions françaises
FR0010587642
Edmond de Rothschild Europe
Synergy I
E. De Rothschild AM
Investir majoritairement dans les actions européennes membres
de l’indice MSCI Europe
FR0010149302
Carmignac Emergents A
Carmignac Gestion
Investir principalement dans les actions des pays émergents pour
offrir une performance supérieure à celle de l’indice de référence :
le MSCI Emerging Markets Free
LU0360484769
Morgan Stanley Investment Funds
- US Advantage Fund ZH €
Morgan Stanley IM
Investir dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la
majeure partie de leur activité aux Etats-Unis et ayant une solide
franchise commerciale
LU0366765237
Templeton Asian Growth I€ - H1
Franklin Templeton
Investments
Investir dans des actions de sociétés asiatiques (hors Japon)
LU0300742383
Franklin Natural Resources Fund
I-€
Franklin Templeton
Investments
Investir principalement dans les actions de sociétés opérant dans
le secteur des ressources naturelles ainsi que celles fournissant des
services connexes
Répartition géographique initiale
5
Europe 39 %
Amérique du Nord 35 %
Emergents 26 %
La Sélection Excellence répond
à des critères de diversification
géographique participant à une
bonne gestion de portefeuille
4. Liste indicative de la Sélection d’OPCVM à la date de création de l’Indice Excellence, qui pourra évoluer en cours de vie de l’Indice.
5. Répartition valable à la date de création de l’Indice Excellence. Cette répartition géographique initiale pourra évoluer en cours de vie de
l’Indice.
Avantages
»»
Le capital6 est intégralement protégé à l’ échéance 27 juillet 2018.
»»
La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice
Excellence à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la surpondérer
en période de perception d’une tendance dite à «faible risque».
»»
A l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence.
Inconvénients
»»
La protection intégrale du capital6 ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 25 juillet 2012
inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence jusqu’à l’échéance 27 juillet 2018.
»»
L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger
intégralement le capital6 à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs
risqués.
»»
La revente de l’obligation Millésime Excellence sur le marché secondaire (avant l’échéance du 27 juillet 2018) s’effectue
aux conditions de marché ce jour là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital6.
»»
L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
»»
L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur qui induit un risque sur le remboursement du capital6.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.
Millésime Excellence est notamment exposé aux risques principaux suivants :
»»
•R
isque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être
inférieur à son prix de souscription.
»»
•R
isque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice Excellence sousjacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
»»
•R
isque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie
restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
»»
•R
isque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de BPCE. La notation de
BPCE est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout
moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un
argument de souscription à l’obligation.
»»
•R
isque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité
de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.
Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale,
hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les
termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont
la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence
du défaut de l’émetteur BPCE.
6
Scenarii d ' évolution de l ' Indice de stratégie Excellence
Les données chiffrées utilisées dans ces scenarii n’ ont qu’une valeur indicative et informative, l’ objectif étant de décrire le mécanisme de
l’obligation. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs.
L’Indice utilise une allocation flexible entre la Sélection Excellence (la poche d’actifs risqués) et la poche d’actifs non risqués.
En cas de baisse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’indice Excellence sur ces actifs risqués sera diminuée.
Scénario défavorable :
Performance
Sélection Excellence
Indice Excellence
+100 %
• Un investissement direct dans la Sélection Excellence
aurait offert une performance de 8 %, soit un Taux de
Rendement Annualisé8 de 1,29 %.
+50 %
+8 %
0%
0%
-50 %
• La Sélection Excellence progresse les 2 premières
années, avant de connaître une forte baisse, un
léger rebond en cours de vie de l’obligation Millésime
Excellence qui se poursuit jusqu’à l’échéance.
0
1
2
3
4
5
6
Année
Source : Natixis
• L’exposition à la poche d’actifs risqués est ramenée à
zéro, le porteur de l’obligation ne profite pas du rebond
de la Sélection Excellence et reçoit à l’échéance son
capital initial7, plus une performance nulle, soit un Taux
de Rendement Annualisé8 de 0 %.
Scénario médian :
Performance
Indice Excellence
+100 %
+50 %
32 %
30 %
0%
-50 %
0
1
2
3
4
5
6
Année
• La Sélection Excellence progresse les 3 premières
années, avant de connaître une baisse importante en
cours de vie de l’obligation Millésime Excellence puis
un fort rebond jusqu’à l’échéance.
aurait offert une performance de +32 %, soit un Taux
de Rendement Annualisé8 de 4,74 %.
• Le porteur de l’obligation reçoit à l’échéance son
capital initial7 plus une performance de 30 %, soit un
Taux de Rendement Annualisé8 de 4,47 %.
Source : Natixis
Scénario favorable :
Performance
Indice Excellence
+100 %
78 %
65 %
+50 %
• La Sélection Excellence progresse de manière régulière
et soutenue au lancement de l’Indice, subit une baisse
importante en cours de vie de l’obligation Millésime
Excellence, puis connaît un fort rebond jusqu’à
l’échéance.
aurait offert une performance de +65 %, soit un Taux
de Rendement Annualisé8 de 8,70 %.
0%
-50 %
0
Source : Natixis
1
2
3
4
5
6
Année
• Le porteur de l’obligation reçoit à l’échéance son
capital initial7 plus une performance de +78 %, soit un
Taux de Rendement Annualisé8 de 10,09 %.
7
Le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans
le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent
le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le
remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.
8
TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements et de gestion (notamment dans le cadre d’un contrat
d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence du défaut
de l’émetteur BPCE.
Liens utiles pour suivre l’évolution de l’obligation Millésime Excellence et de son mécanisme
• E volution de la valeur de l’obligation Millésime Excellence : www.equitysolutions.natixis.com
• E volution de la valeur de l’Indicateur Avancé de Perception du Risque et composition de la Sélection
Excellence : www.equitysolutions.natixis.com
• E volution de la valeur de l’Indice Excellence : www.pricingpartners.com
Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence
Instrument
Obligation de droit français
Protection du capital
Protection intégrale du capital9 à l’échéance
Émetteur
BPCE
Devise
Euro (€)
Code ISIN
FR0011257914
Lieu d’ admission à la cotation des titres NYSE Euronext Paris
9
Éligibilité
Contrats d’ assurance-vie et de capitalisation, comptes titres
Période de Commercialisation
Du 13 juin 2012 (9h00) au 25 juillet 2012 (17h00)
Valeur Nominale
100 €
Sous-jacent
Indice Excellence disponible sur www.equitysolutions.natixis.com
www.pricingpartners.com
Promoteur de l’Indice
Natixis
Calcul et publication de l’Indice
Pricing Partners SAS
Prix d’ Émission
100 % de la valeur nominale
Date d’Observation Initiale de l’Indice
25 juillet 2012
Date d’ Émission
26 juillet 2012
Date de Constatation Finale
13 juillet 2018
Date d’Échéance
27 juillet 2018
Périodicité de Valorisation
Quotidienne, et si ce jour n’ est pas un Jour de Négociation,
le Jour de Négociation suivant
Marché secondaire
ans des conditions normales de marché, Natixis assurera le
D
rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour
Ouvré où l’Indice est publié
Commission de distribution
L’Emetteur versera au(x) distributeur(s) une commission
maximum de 4 % du montant placé le 28 décembre 2012
Agent de Calcul de l’obligation
Natixis
Documentation juridique des Titres
Prospectus visé par l’AMF le 12 juin 2012 sous le n° 12-254
Règlement / Livraison
Euroclear France
Le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions
(notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et
« capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale
est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de
l’émetteur BPCE.
Conditions spécifiques à la souscription de l’obligation Millésime Excellence dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Pour toute souscription à l’obligation Millésime Excellence entre le 13 juin 2012 et le 25 juillet 2012 dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de
capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :
• Des frais sur versement du contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont perçus.
• En cas de mise en œuvre de la garantie conditionnelle à l’échéance, cette garantie est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le
cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
• À toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation doivent être retirés.
• À l’échéance du support le 27 juillet 2018, les sommes investies sur Millésime Excellence seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement
vers le fonds en euros de votre contrat.
• Une sortie de l’obligation Millésime Excellence à une autre date que le 27 juillet 2018, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce
jour-là après déduction des frais de rachat ou d’arbitrage et en l’absence de toute garantie en capital. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de
capitalisation, les frais de rachat ne sont pas dus en cas de décès.
Avertissement : L’obligation Millésime Excellence est conçue dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 27 juillet 2018. Il est donc
fortement recommandé de ne souscrire à cette obligation que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance maximum prévue.
L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :
• s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;
• s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de cette obligation avant l’échéance prévue ;
• ou en cas de décès avant l’échéance prévue lorsque la garantie plancher prévue au contrat d’assurance vie (le cas échéant) ne peut pas s’appliquer. Ainsi,
le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux obligations Millésime Excellence
avant la date d’échéance ne permettant pas ainsi à l’assuré de bénéficier de la protection intégrale du capital à l’échéance.
Conflits d’intérêt potentiels
L’Attention des porteurs est attirée sur les liens capitalistiques entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne et les Banques
Populaires sont également actionnaires de l’Émetteur ; les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à l’Émetteur.
L’attention des porteurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Emetteur, CNP Assurances , Assurance Banques Populaires
Vie, Natixis Life, Natixis Assurances Partenaires et Prepar-Vie:
• l’Emetteur possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.
• A ssurance Banques Populaires Vie, Natixis Life et Natixis Assurances Partenaires sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de Natixis dont
L’Emetteur est actionnaire majoritaire.
• Prepar-Vie est une filiale de la BRED Banque Populaire.
L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Millésime
Excellence en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE, Assurance Banques Populaires Vie,
Natixis Assurances Partenaires, Natixis Life, CNP Assurances et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.
AVERTISSEMENT
Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.
Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à la souscription de l’Obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus d’émission
(le « Prospectus »).
Millésime Excellence est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le
Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent
document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement
peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné
à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une
offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.
Informations importantes
Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus visé par l’AMF sous le visa dont la référence est n° 12-254, en date du 12 juin
2012 disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de BPCE (www.bpce.fr), ou sur demande écrite auprès de l’émetteur (BPCE - 50,
avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13).
Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une
mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 13 juin 2012. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de
mise à jour des informations qui y figurent.
BPCE
Société Anonyme à directoire
et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France
75201 Paris Cedex 13
RCS Paris n°493 455 042
Intermédiaire en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100
06/2012 © 2001 Brand X Pictures, Shutterstock (Fotohunter), 2001 Comstock Inc
Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation
ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif
d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de
Millésime Excellence afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d investissement, son horizon
d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux,
financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale
ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu
des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et
opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de BPCE et Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne
sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Document contractuel
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’OBLIGATION MILLESIME EXCELLENCE (code ISIN : FR0011257914)
lorsqu’elle est choisie comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance-vie VALVIE INVEST PATRIMOINE (VIP) souscrit auprès de PREPAR-VIE
Offre limitée jusqu’au 17 juillet 2012 au plus 1 (dans la limite des titres disponibles).
Dans le cadre de l’offre « Millésime Excellence », votre contrat VIP se compose des documents suivants :
 La note d'information valant conditions générales du contrat d’assurance-vie VIP remise à la souscription,
 Les dispositions spécifiques à l’obligation « Millésime Excellence » ci-dessous, valant note d'information complémentaire,
 Le double du bulletin de souscription signé.
DISPOSITIONS PARTICULIERES DE L’OBLIGATION « MILLESIME EXCELLENCE »
Elle est éligible comme nouveau support temporaire en Unités de Compte, des contrats d'assurance-vie en cours VALVIE INVEST PATRIMOINE
(y compris VALVIE INVEST PATRIMOINE DUO) distribués par la BRED Banque Populaire, ci-après dénommés « VIP ». Les frais sur cotisation et
les frais annuels de gestion sur en-cours applicables correspondent à ceux mentionnés dans la note d’information de ce contrat.
Elle peut être choisie uniquement pendant sa période de commercialisation. Dans le cas contraire, le versement complémentaire ou l’arbitrage, à
investir en tout ou partie sur ce support, sera annulé et la cotisation globale encaissée le cas échéant, sera remboursée.
Clientèle visée : Elle s’adresse aux investisseurs qui n’ont pas besoin de leurs liquidités, pendant une durée de 6 ans et 1 jour, de sa date
d’émission le 26 juillet 2012 jusqu’à sa maturité. Il est donc fortement recommandé à tout souscripteur potentiel désireux de choisir cette
obligation comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance VIP préexistant, de choisir ce support, que s’il a l’intention de conserver son contrat
au moins jusqu’à la maturité de l’obligation (soit le 27 juillet 2018). Une revente à une autre date, au cours des 6 années à venir de son contrat,
s’effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là, sans aucune protection du capital. L’attention du souscripteur est
attirée sur le fait que la fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat est optimisée à l’issue des 8 premières années du contrat.
En conséquence, l’investissement sur l’obligation « Millésime Excellence » est réservé aux personnes physiques majeures de moins de 75 ans,
sauf dérogation expresse écrite du directeur du cercle BRED Banque Populaire ayant réalisé l’opération jointe au dossier destiné à l’assureur,
- ne faisant pas l’objet de mesure d’assistance ou de représentation (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice),
- n’ayant pas besoin des liquidités placées sur cette obligation jusqu’à son échéance prévue (le 27 juillet 2018),
- qui en raison de leur âge au jour de l’investissement, peuvent le conserver jusqu’à l’échéance, et disposant des connaissances et de l’expérience
nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à ce type d’opération,
- souhaitant une protection intégrale du capital à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la
hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par Natixis. Cette exposition sur les
Ce support vient compléter la liste des supports financiers décrits en annexe du contrat VIP. Votre demande d’investissement sur cette obligation
via la régularisation d’une demande de versement complémentaire ou d’arbitrage sur un contrat VIP prééxistant, vaut demande d’adjonction de
cette obligation comme support sur votre contrat. L’enregistrement de l’opération demandée par l’assureur, confirmé par l’accusé réception de
votre demande de versement ou du compte rendu d’arbitrage vaut avenant d’adjonction sur le contrat VIP visé par l’opération.
- Tout versement libre (non programmé) effectué sur le contrat VIP pendant la période de commercialisation de cette obligation, peut être affecté
en tout ou partie à cette obligation.
Il est recommandé au souscripteur de diversifier ses supports d’investissement, et d’apprécier le montant à investir sur ce support en
regard de la composition de son patrimoine financier et de son profil d’investisseur.
- Le choix de ce support est incompatible avec les versements programmés et est conditionné à l’absence de toute formule de gestion et/ou d’un
plan de rachats partiels programmés. Lorsque l’une de ces options préexiste, le souscripteur doit préalablement en demander la suppression. Il est
également hors du champ d’application des options d’arbitrages automatiques programmés.
Date de valeur du versement des cotisations : La quote-part du versement (net de frais) affectée à cette obligation est majorée, le 26 juillet
2012, d'intérêts calculés, prorata temporis, à compter de la date d'effet du versement jusqu’à la date de conversion en unités de compte, sur la
base d’un taux de 1,00 % l’an. Le (les) versement(s), ainsi majoré(s), constitue(ent) la somme à convertir. Celle-ci est convertie en Unités de
Compte de l’obligation « Millésime Excellence » dont le nombre (calculé au cent millième) s'obtient en divisant, le 26 juillet 2012, le montant de la
somme à convertir par la valeur nominale de cette obligation, telle qu’indiquée dans son prospectus AMF.
Arbitrage : Cette obligation peut être accessible par arbitrage. Celui-ci s'effectue en date de valeur du 26 juillet 2012, selon les conditions tarifaires
définies au paragraphe « arbitrage » de la note d’information du contrat VIP.
Conséquences d’un rachat sur le contrat d’assurance-vie VIP ou d’un arbitrage ou d’un décès de l’assuré, survenu avant son échéance
(27 juillet 2018) sur le montant du capital investi sur ce support :
Garantie en capital : néant, l’engagement de l’assureur portant sur un nombre d’Unités de Compte de l’obligation « Millésime
Excellence » (après application des frais annuels de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur
d’actifs sous jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des
marchés financiers.
Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable, notamment, s’il est contraint de demander le rachat (partiel ou total) de la
provision mathématique en Unités de Compte représentatives de l’obligation « Millésime Excellence » en dehors de sa date d’échéance ou s’il
arbitre en sortie de cette obligation ou décède avant son échéance. Dans ces hypothèses, la provision mathématique du contrat exprimée en
Unités de Compte de ce support sera évaluée, à la date de valeur retenue contractuellement, en cas de rachat, d’arbitrage, ou de décès, d’après la
1
anticipée au 10 juillet 2012 pour toute demande d’arbitrage et/ou de versement complémentaire « papier » sur la version DUO des contrats VIP.
1/2
valeur liquidative de ce support en vigueur à cette date, cette valeur étant fonction des conditions de marché existantes ce jour-là, après déduction
le cas échéant des frais d’arbitrage du contrat.
Caractéristiques essentielles de l’obligation : Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE à capital protégé, indexée sur l’indice de
stratégie Excellence. Le prospectus de l’émission a été visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 12 juin 2012 sous le numéro 12-254.
Elle bénéficie d’une protection accordée exclusivement à l’échéance, le 27 juillet 2018, en l’absence de défaut de l’émetteur.
En cas de défaut de l’émetteur, l’obligation « Millésime Excellence » peut subir une perte partielle ou totale en capital et/ou intérêts. Les obligations
ont un marché secondaire inégalement développé en fonction des émissions. Toutefois, la liquidité sera apportée par NATIXIS, filiale de BPCE, au
travers d’un engagement contracté avec PREPAR-VIE.
Le prospectus AMF relatif à cette obligation précisant son fonctionnement détaillé et ses facteurs de risque peut être consulté sur les sites internet
www.amf-france.org ou www.equitysolutions.natixis.com ou est disponible sur simple demande auprès de votre conseiller. Ce prospectus est
complété d’un supplément visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 15 juin 2012 sous le numéro 12-266.
Echéance de l’obligation « Millésime Excellence » : Le 27 juillet 2018, l’obligation « Millésime Excellence » arrivera à maturité. A cette date, le
souscripteur recevra :
• la valeur nominale de l’obligation « Millésime Excellence » nécessairement diminuée des frais sur versement et de gestion annuels prélevés dans
le cadre du contrat d’assurance vie VIP. Le remboursement de la valeur nominale est conditionné à l’absence de défaut de l’émetteur BPCE.
• 100 % de la performance positive de l’indice de stratégie Excellence dont l’évolution est liée à une allocation flexible entre une poche d’actifs
risqués et d’une poche d’actifs non risqués. La technique de gestion utilisée dite « d’assurance de portefeuille » consiste à ajuster régulièrement la
répartition de l’indice Excellence entre une poche d’actifs risqués et une poche d’actifs non risqués, en fonction du niveau des marchés actions
internationaux, dans un objectif de préservation de la valeur de l’indice. Ainsi, l’exposition de l’indice à la poche d’actifs risqués et à la poche
d’actifs non risqués est variable dans le temps. Le choix de la répartition est effectué en fonction d’un Indicateur Avancé de Perception de Risque
(IAPR) calculé par un modèle quantitatif élaboré par Natixis. Cet indicateur conduit à adopter une approche défensive pendant les périodes
perçues comme étant à haut risque et une approche offensive lors des périodes perçues comme étant à faible risque. La poche d’actifs risqués est
composée d’un panier d’OPCVM appelé « Sélection Excellence » qui permet de regrouper des OPCVM jugés performants et offrant une exposition
aux marchés actions internationaux. La poche d’actifs non risqués est constituée d’actifs représentatifs du marché monétaire. L’exposition de
l’indice Excellence à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance dans le but de protéger intégralement la variation
de l’indice jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, l’indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.
La liste des OPCVM sélectionnés à la date de création de l’indice Excellence pourra évoluer en cours de vie de l’indice. Les informations sur
l’indice pourront être consultées sur les sites internet www.equitysolutions.natixis.com ou www.pricingpartners.com
Le 1er jour ouvré suivant son remboursement, la provision mathématique en Unités de Compte représentative de cette obligation sera
automatiquement arbitrée, sans frais, vers le fonds Euro du contrat VIP.
Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : L'attention du client est attirée sur les liens financiers existant
entre les entités intervenantes au contrat d'assurance vie VIP adossé à l’obligation « Millésime Excellence », pouvant créer un risque de
conflits d'intérêts potentiels sur la valorisation de cette obligation, lors d'un rachat du contrat, d’un arbitrage en désinvestissement ou de
son dénouement par décès du souscripteur avant l’échéance de cette obligation, son émetteur ou une entité qui lui est financièrement
liée pouvant décider d’acquérir l’emprunt. PREPAR-VIE, assureur du contrat d'assurance-vie VIP proposant cette obligation comme support
financier, est une filiale détenue à 100% par la BRED Banque Populaire. Cette dernière est en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, le distributeur
de ce contrat auprès de sa clientèle. BPCE, émetteur de l’obligation indexée sur l’indice de stratégie excellence, est filiale et organe central du
réseau des Banques Populaires, dont la BRED Banque Populaire est l'un des membres. Dès lors, en application de la recommandation 2011- R-03
de l’ACP, les titres de l’obligation font l’objet d’un contrat de valorisation entre le groupe BPCE et un organisme indépendant.
N° IDENTIFIANT TIERS (à compléter) : __________________________________
Edité en trois exemplaires (un destiné à l’assureur, un pour la banque, le 3ème pour le client), à------------------------------- le _ _/ _ _/ 2012
Je soussigné(e), M.__________________________________________ reconnais : avoir reçu et pris connaissance ce jour, préalablement à la souscription
de l’obligation « Millésime Excellence », de sa brochure commerciale et de la présente note d’information comportant mention d’un possible risque de
conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation ; qu’il m’a été communiqué(e) de manière claire et compréhensible, les informations
utiles relatives à cette obligation pour prendre ma décision ; être parfaitement informé(e) qu’elle est construite dans la perspective d’un investissement
sur la durée totale de l’obligation et de l’existence d’un risque de perte en capital non mesurable en cas de rachat anticipé du contrat, de décès de
l’assuré ou d’arbitrage.
Signature(s) : du souscripteur/assuré
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
du co- souscripteur/assuré (pour tout contrat en version « DUO »)
Visa BRED
PREPAR-VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 480 000 d’euros.
Siège social : Tour Franklin – 101 quartier BOIELDIEU- 92800 PUTEAUX - 323 087 379 RCS NANTERRE.
BRED Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble
des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 432 487 500 €, RCS Paris B 552 091 795.Siège social : 18 Quai de la
Rapée, PARIS (75012) - Courtier en assurance inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608.
2/2
www.bred.fr
1
1/2
Visa BRED
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Complément à l’Avis de Conseil MIF-ASSURANCE VIE
concernant L’OBLIGATION MILLÉSIME EXCELLENCE
Vous vous apprêtez à souscrire l’obligation Millésime Excellence ou à l’intégrer dans le cadre d’une
unité de compte de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.
Au préalable, la réponse à ces quelques questions complémentaires permettra de vérifier que les
risques qui vous ont été expliqués sont bien ceux que vous êtes disposés à accepter.
Si tel n’est pas le cas, votre conseiller pourra vous proposer une solution alternative.
Risque de perte en capital :
Avec l’obligation Millésime Excellence, je bénéficie d’un engagement de l’émetteur BPCE, de me rembourser à
l’échéance l’intégralité de mon capital souscrit :
oui
non
Si je veux récupérer mon investissement avant l’échéance finale du 27 juillet 2018 j’encours un risque de perte
en capital non mesurable a priori, :
oui
non
Avec l’obligation Millésime Excellence, j’encours un risque de perte en capital à l’échéance en cas de défaut de
paiement de l’émetteur BPCE.
oui
non
Durée de mon investissement :
A la souscription, la durée à prévoir pour mon investissement dans l’obligation Millésime Excellence est de 6
ans :
oui
non
Indice Excellence :
L’indice Excellence suit une stratégie d’allocation flexible permettant d’investir de 0% à 100% dans une poche
d’actifs risqués composée d’une sélection d’OPCVM en fonction des niveaux de perception du risque des
oui
non
Je peux obtenir de l’information
internet www.natixis.equitysolutions.com
oui
et
suivre
l’évolution
de
l’indice
Excellence
sur
le
site
non
Ayant appréhendé les risques potentiels sur le capital et les conditions de dénouement de ce produit,
j’accepte d’y souscrire en connaissance de cause.
Fait à…………………………………le……………………………………………
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
Nom du conseiller…………………
Ex 1 : Client
Ex 2 : Cercle
Ex 3 : PEO 8159L
oui
non
oui
non
oui
non
ans :
oui
non
Indice Excellence :
oui
non
oui
et
suivre
l’évolution
de
l’indice
Excellence
sur
le
site
non
Fait à…………………………………le……………………………………………
Ex 1 : Client
Ex 2 : Cercle
Ex 3 : PEO 8159L
oui
non
oui
non
oui
non
ans :
oui
non
Indice Excellence :
oui
non
oui
et
suivre
l’évolution
de
l’indice
Excellence
sur
le
site
non
Fait à…………………………………le……………………………………………
Ex 1 : Client
Ex 2 : Cercle
Ex 3 : PEO 8159L

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Transcription

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