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RAPPORT DE FORMULATION PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DES AMANDIERS DANS LA REGION DE L’ORIENTAL (PROFAO) MAROC CODE DGCD : 3009879 CODE NAVISION : MOR 10 039 11 TABLE DES MATIERES 1 DESCRIPTION DE LA DEMARCHE SUIVIE ........................................................5 1.1 CONTEXTE ................................................................................................................. 5 1.2 DEROULEMENT DE LA FORMULATION ET APPROCHE ..................................................... 5 1.3 VALIDATION DE L’IDENTIFICATION................................................................................ 9 2 FICHE ANALYTIQUE DE L’INTERVENTION .....................................................12 3 CONTEXTE SECTORIEL....................................................................................13 3.1 GENERALITES .......................................................................................................... 13 3.2 LE SECTEUR AGRICOLE ............................................................................................ 14 3.3 POLITIQUE SECTORIELLE AGRICOLE .......................................................................... 14 3.4 ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE ....................... 16 3.5 ANALYSE DE LA STRATEGIE BELGE DANS LE SECTEUR ET DES EXPERIENCES OPERATIONNELLES ........................................................................................................... 20 3.6 ANALYSE DES INTERVENTIONS DES AUTRES BAILLEURS DE FONDS ............................. 22 3.7 APPROCHES EN MATIERE D’APPUI A L’EXTENSION DES VERGERS AU MAROC ............... 25 4 ETUDES ADDITIONNELLES..............................................................................26 5 DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER.............................................................27 6 ANALYSE DES RISQUES ..................................................................................28 6.1 RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE .......................................................................... 28 6.2 RISQUES LIES A LA GESTION ..................................................................................... 29 6.3 RISQUES LIES A L’EFFICACITE ................................................................................... 30 6.4 RISQUES LIES A LA DURABILITE ................................................................................ 31 6.5 RISQUES FIDUCIAIRES .............................................................................................. 32 7 THEMES TRANSVERSAUX ...............................................................................34 8 ANNEXES ...........................................................................................................35 8.1 LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES .......................................................................... 35 8.2 LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES RENCONTRES ............................................... 38 RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 2 8.3 DONNEES DE BASE RELATIVES AUX COMMUNES RURALES DE LA ZONE D’ACTION DU PROFAO......................................................................................................................... 42 8.4 SYNTHESE DE QUELQUES INFORMATIONS SUR LES APPROCHES DE PLANTATION ANTERIEURES AU PROFAO ............................................................................................. 44 8.5 PARAMETRES CARACTERISTIQUES DES SYSTEMES AGRAIRES POUR 11 COMMUNES RURALES DE LA ZONE D’ACTION DU PROFAO ................................................................... 45 8.6 EVOLUTION DES RENDEMENTS EN CEREALES DANS LA ZONE D’ACTION DE LA DPA D’OUJDA (EN QX/HA/AN).................................................................................................... 47 8.7 EVOLUTION DES RENDEMENTS DES CEREALES ET DES PRINCIPALES PRODUCTIONS ARBORICOLES EN BOUR DANS LA ZONE D’ACTION DE LA DPA D’OUJDA (EN QX/HA/AN) ........ 48 8.8 DONNEES PLUVIOMETRIQUES ANNUELLES POUR DIFFERENTS SITES DE LA ZONE D’ACTION DE LA DPA D’OUJDA (*) ..................................................................................... 49 8.9 SIMULATION DE L'ECHEANCIER DE FLUX FINANCIERS (AVEC INVESTISSEMENT DE 10.000 DHS) ET DU TRI POUR LA RECONVERSION OU DIVERSIFICATION D'UNE CEREALE EN AMANDERAIE .................................................................................................................... 50 8.10 DONNEES SUR LES OP ET AUTRES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LA ZONE D’ACTION DE LA DPA D’OUJDA. ........................................................................................ 52 8.11 NOTE CIRCULAIRE DE CREATION DES RESEAUX DE COMPETENCES (RC).................... 54 8.12 PLAN D’ACTION DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE DANS LE MAROC ORIENTAL ......................................................................... 56 8.13 APPROCHE « CLE EN MAIN » PARTICIPATIVE ............................................................ 59 RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 3 Abréviations AM Aide mémoire AT Assistance technique BdF Bailleur de fonds CES Conservation de l’eau et des sols CLDH Comité local de développement humain CR Commune rurale CT Centre de travaux CTB Coopération technique belge DGCD Directorat Général Développement DPA Direction Provinciale de l’Agriculture DRA Direction Régionale de l’Agriculture DTF Dossier Technique et Financier FI Fiche d’identification GIE Groupement d’intérêt économique MAPM Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MCA Millenium Challenge Account ME Mission exploratoire MF Mission de formulation PMV Plan Maroc vert PROFAO Projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental SMCL Structure Mixte de Concertation Locale TdR Termes de référence de RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 la Coopération au 4 1 Description de la démarche suivie 1.1 Contexte Le Projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental (PROFAO) est une prestation de la coopération belgo-marocaine, qui s'inscrit dans le nouveau Programme Indicatif de Coopération (PIC) maroco-belge 2010-2013, et plus particulièrement dans l'appui à la politique sectorielle agricole marocaine. Pour rappel, l'objectif global du PIC 2010-2013 est de « contribuer à promouvoir, à travers l’appui aux stratégies sectorielles de l’agriculture et de l’eau, le développement humain durable dans les zones de concentration de la coopération belge ». L'objectif spécifique du PIC 2010-2013 est formulé comme suit : « Les conditions de vie des populations rurales dans les régions du Souss-Massa-Drâa, de l’Oriental et du Nord sont améliorées d'une façon durable, à travers (i) l’optimisation des potentialités agricoles et l'amélioration de l'accès de la petite agriculture à l'économie de marché ; et (ii) la gestion intégrée et durable des ressources en eau ». 1.2 Déroulement de la formulation et approche 1.2.1 Composition de l'équipe de formulation1 Equipe de formulation: Mr. Philippe Staatsen Expert international en développement de filière Mr. Mohamed Raki Expert national socio-économiste Mr. Abderrahmane El Bhioui Chargé de Programme – CTB Rabat Mme Laurence Defrise Conseiller en agriculture – CTB HQ Coordination globale: Mr. Manolo Demeure Représentant Résident – CTB Rabat Mr Sébastien Coppieters Conseiller Géographique – CTB HQ Mme Chafika Bouzar Controling – CTB HQ 1.2.2 Méthode de travail La formulation s'est déroulée en trois étapes : 1 • Mission exploratoire • Etude de marché de la filière amande • Mission de formulation Pour la mission de formulation réalisée en septembre-octobre 2010 RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 5 1.2.2.1 Mission exploratoire La mission exploratoire s’est déroulé du 20 au 26 juin 2010. Elle a été réalisée par Mme Sofie Van Waeyenberge2, Mr Abderrahmane El Bhioui, et Laurence Defrise. Objectif : L’objectif principal de la mission exploratoire était de préparer le terrain pour faciliter la mission de formulation et s’accorder sur un scénario de formulation. Les tâches principales de la mission étaient les suivantes : (a) analyser le cadre institutionnel mis en place pour la mise en œuvre du PMV au niveau national et local, (b) analyser les approches des autres bailleurs en appui à la mise en œuvre du PMV, (c) faire des recommandations pour la structuration du programme global belge d´appui à la mise en œuvre du pilier II du PMV, (d) proposer des termes de référence finalisés pour la formulation Méthodologie : La mission a passé 3 jours à Rabat et 2 jours dans la zone de l’Oriental. A Rabat, des entretiens ont été menés avec la représentation de la CTB, l’Ambassade de Belgique, le MAPM, l’agence de développement agricole (ADA), le Ministère des Finances et divers bailleurs soutenant3 le PMV (MCC, EU, FAO, BM). Dans l’Oriental, des entretiens et visites de terrain ont permis de rencontrer les acteurs suivants : Direction régionale de l’agriculture de Oujda (DRA), Direction provinciale de l’agriculture de Oujda (DPA), Centres de travaux (CT), Chambre régionale d’agriculture (CRA), Commune, Caïd, Coopérative de cultivateurs d’amande et leader paysan. Des périmètres plantés dans le cadre d’autres projets et des périmètres prévus pour la reconversion ont été visités. Enfin, afin de partager les résultats de la mission exploratoire, un débriefing a été réalisé au niveau régional avec la DRA de Oujda et au niveau national avec le MAPM, l’ambassade de Belgique et l’ADA. Conclusions principales : Les principes suivants ont fait l’objet d’un consensus lors du débriefing : 2 3 • L’intervention devra développer une approche intégrée de filière et accompagner les acteurs en amont et en aval à développer la filière. L’accent sera mis sur l’organisation, la commercialisation et la valorisation et pas uniquement sur la plantation. • L’intervention devra renforcer les différents acteurs selon leur mandat. Les acteurs tel que la Chambre d’agriculture et les communes seront également intégrés et leur rôle dans la mise en œuvre du PMV renforcé. • Afin de faciliter l’appropriation des bénéficiaires, les agriculteurs seront impliqués dès le démarrage de l’intervention dans toutes les étapes de celleci. Coordinatrice de la cellule agriculture, CTB HQ ou prévoyant de soutenir le PMV dans un futur proche RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 6 • L’intervention s’alignera sur les instruments existants et évitera des créer des instruments nouveaux ou en parallèle. Elle visera à renforcer les instruments en place afin de faciliter leur usage dans le cadre du Pilier II. • L’intervention sera le cadre d’une dynamique de recherche-action : elle servira de « laboratoire » d’expérience pour alimenter les stratégies sectorielles du PMV et faciliter la définition de modèles d’intervention adaptés. • Des activités liées à la gestion durable des ressources naturelles et l’intégration du genre seront prévues. • L’intervention privilégiera la mise en place et le renforcement des systèmes durables plutôt que la recherche de résultats quantitatifs à court terme. Un redimensionnement du nombre d´ha planifié dans l’intervention est envisagé dans ce cadre. • Vu la quantité de chantier en cours (manuels de procédures, conseil agricole, mandats des divers acteurs ..)), l’intervention sera planifiée de façon flexible afin de s’adapter à l’évolution du contexte et des réformes. • L’intervention cherchera à travailler en complémentarité et cohérence avec les autres bailleurs (manuel de procédures BM, appui à la formation FAO, appui à l´aggrégation FAO, ..) 1.2.2.2 Etude de marché de la filière amande La réalisation d’une étude de marché de la filière amande a été l’une des recommandations de la mission exploratoire de juin 2010. Elle s’est déroulée du 30 Août au 27 septembre 2010. Objectif : L’objectif de l’étude de marché de la filière amande était de réaliser un diagnostic du marché des amandes au Maroc et en particulier dans la zone de l’Oriental. Méthodologie : L’étude s’est déroulée en trois phases. Une première phase réservée à la collecte et l’analyse de la documentation existante et à la préparation des outils du diagnostic suivie d’entretiens avec les responsables des structures d’appui à la filière d’amandier. Une deuxième phase constituée de visites de terrain, entretiens, et enquêtes auprès d’un local. En troisième lieu, 5 focus groupes ont été réalisés avec des producteurs et un avec les intermédiaires. Enfin, deux réunions d’étapes ont été tenues avec les responsables de la CTB en présence des principaux partenaires du projet. Conclusions principales : Les conclusions principales sont présentées sous forme de SWOT de la filière des amandes dans l’oriental : RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 7 Forces Faiblesses - Prise de conscience par les producteurs de l’intérêt de la culture d’amandier par rapport à la céréaliculture ( en termes de création de revenu d’une manière régulière) - Offre atomisée face un marché oligopsone ( les intermédiaires négociants ( les 4 majors) - Existence des expériences réussies de plantations dans le cadre des anciens projets (PDRT, MEDA, FDA) et surtout la poursuite des plantations (extension de l’offre) dans le cadre des initiatives privées. - Vente en vrac et concentration de l’offre pendant les deux mois qui suivent la récolte (septembre-octobre) - Morcellement et le statut de l’indivision des terres - Existence d’un potentiel d’entrepreneurs de plantations d’amandes clés en main - Filière non organisée/faible pouvoir de négociation des producteurs - Début d’émergence commerçant de producteur - Offre diversifiée (en termes de qualité d’amandes) et de bonne qualité Opportunités Menaces - Reconnaissance du marché d’un plus de qualité des amandes de l’Oriental par rapport aux amandes des autres régions - Possibilité de la mise en place d’un signe distinctif de qualité et d’origine (un label) - Développement de secteur de pâtisserie dans la zone et au Maroc la - Possibilité de mise en place d’une filière durable tirée par la demande en structurant les initiatives privées existantes (Pépiniéristes, entrepreneurs clé en main, émergence des producteurs commerçant (intermédiaires locaux)) - Rareté des ressources en eaux - Plantation de 3000 ha d’Eucalyptus au niveau de l’ex ferme SOGETA (Refuge des moineaux qui attaquent les boutons floraux) - Plantation du matériel végétal non certifiés (risques de propagation de maladies) - Concurrence de l’amande provenant de la contrebande RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 8 1.2.2.3 Mission de formulation La mission de formulation proprement dite, incluant Mr. Mohamed Raki, Mr. Philippe Staatsen, Mr. Abderrahmane El Bhioui et Mme Laurence Defrise, s'est déroulée du 20 septembre au 8 octobre 2010. Objectif : L’objectif principal de la mission de formulation était d’aboutir à un Dossier Technique et Financier, qui représente le cadre de la future intervention et sur lequel les différentes parties prenantes se sont accordées d’une façon consensuelle. Méthodologie : Les personnes et organismes rencontrés lors de la mission sont présentés en annexe 2. Les activités les plus importantes de la mission furent les suivantes: • Briefing et débriefing avec la Représentation; • Briefing et débriefing avec les Attachés de Coopération; • Réunion avec les différents partenaires institutionnels ; • Réunion avec les bailleurs principaux du secteur concerné ; • Visite de terrain dans la région de l’Oriental et réunion avec les partenaires locaux ; • Réunion de restitution au niveau d’Oujda (en présence de DRA, DPA, CT, ORMVA, INRA, CRA, collectivités locales, ITA, crédit agricole) • Réunion de validation des conclusions de la mission de formulation avec ADA (directeur général) et MAPM (DSS et DF) • Réunion de restitution au niveau de Rabat (en présence de DGD, MEF, ADA, MAPM, DRA, INRA, ADS, divers bailleurs et spécialiste de l’amandier) • Implication (à distance) dans la préparation et le suivi des dernières réunions de concertation et d’échanges formels sur les principes et le cadre logique entre partenaires (nationaux, ambassade et CTB-Rabat). 1.3 Validation de l’identification Si les grandes lignes de l’identification et notamment la pertinence globale de l’intervention ont été validées, certains points ont fait l’objet de propositions de modification dans le DTF final. Titre de l’intervention : pas de modification Objectif global: pas de modification Objectif spécifique : légère modification de l’OS qui devient : La filière des amandiers est mieux développée, valorisée et gérée de manière durable par les populations locales RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 9 (hommes – femmes) des communes rurales concernées. La référence au nombre de communes de la zone d’intervention du projet a été supprimé afin d’ajouter deux communes si les modalités d’exécution le permettent. Désignation du maître d’ouvrage : pas de modification Groupes cibles : pas de modification Zones d’intervention : maintenues mais proposition d’étendre à deux communes rurales supplémentaires afin de répondre à des besoins identifiés sur le terrain Budget : pas de modification Durée de l’intervention : la formulation propose 7 années au lieu de 6 afin de mieux garantir la pérennité des installations et permettre de démarrer l’identification des sites de plantation en année 1. Thèmes transversaux : la prise en compte du changement climatique et de critères agro-écologiques dans le choix des périmètres et les méthodes de plantations constituent des axes essentiels du projet, les questions du genre seront prises en compte avec attention. Il n’est à toute évidence pas lieu de parler ici de « FI modifiée », mais d’un ensemble de points qui ont été nuancés ou adaptés lors de la mission de formulation. Il s’agit des principaux points suivants : • la prise en compte du contexte agro-écologique, et plus particulièrement du changement climatique comme des axes stratégiques majeurs: le projet y attache une importance particulière afin d’aussi bien concrétiser la prise en compte de la considération « durabilité des impacts du projet » (à long 4 terme) que d’en garantir l’efficience à court terme ; • l’approche de réalisation des travaux permettant de combiner les points forts du « clefs en main » et ceux de l’approche participative avec participation des bénéficiaires aux investissements de départ ; • l’option pluviale du projet est confirmée, tout comme sa « ligne conductrice de base » qu’est la reconversion/diversification ; • les activités « diverses » (autres que celles relevant de la filière amandier sensu strictu) se limiteront (i) à l’apiculture (liée à la pollinisation) et (ii) à d’autres spéculations arboricoles rustiques. A noter que l’option « maintien des céréales en culture intercalaire ») est également admise ; • le projet n’inclura pas de composante PMH proprement dite5; 4 Cette prise en compte se fera notamment à travers (i) la restriction de l’aire d’implantations des nouveaux vergers d’amandier aux sites/zones favorables à terme ; (ii) certaines techniques en partie novatrices: semis et greffage en place de l’amandier (et du caroubier), pralinage, mulch, généralisation des aménagements de collecte de l’eau de ruissellement. 5 Seule la fourniture/mise en place de certains dispositifs d’exhaure et/ou de transport de l’eau permettant l’arrosage des vergers mis en place afin d’assurer leur simple reprise (ce qui ne RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 10 • pour ce qui est de l’encadrement et de la formation des producteurs, le projet n’a pas retenu le recours à des ingénieurs conseils privés, mais celui aux équipes des CT et à des contractuels y insérés, travaillant en étroite collaboration avec leurs collègues des CT, de la DPA et de la DRA . Le projet veillera cependant à s’adapter en fonction de la nouvelle Stratégie nationale de vulgarisation et d’appui de proximité; • pour ce qui est du concassage, ce ne sera pas la seule activité de conditionnement/transformation/valorisation réalisée dans le cadre du projet, ni même, a priori une activité prioritaire ou principale; • enfin, quelques autres questions diverses, pas mentionnées dans la FI, sont prévues au niveau du projet : o l’identification rigoureuse des sites/périmètres et bénéficiaires du projet, en tenant compte de l’ensemble des principes, aspects agroécologiques et procédures exposés dans le DTF ; o le recours aux principes du “cycle de projet” (progressivité des plantations et aménagements) en commençant là où les conditions sont les plus favorables du point de vue “organisation locale” (OP). nécessite que des volumes d’eau très faibles) sera éligible, notamment en contrepartie de toute participation « forte » des bénéficiaires à la réalisation des investissements. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 11 2 Fiche analytique de l’intervention DGD Numéro d’Intervention 3009879 Code navision CTB MOR 10 039 11 Partenaire local Direction Régionale de l’Agriculture de l’Oriental à Oujda Durée Convention Spécifique 72 mois + 12 Date estimative démarrage du projet En 2011 Contribution partenaire 7.741.659 Dh Contribution belge 8.000.000 € Secteur d’intervention (code CAD) 31120 Objectif global Contribuer à l’amélioration des revenus des populations de la région de l’Oriental. Objectif spécifique La filière des amandiers est mieux développée, valorisée et gérée de manière durable par les populations locales (hommes 7 – femmes) des communes rurales concernées Résultats R1. Une stratégie d’extension et de conduite des vergers tenant compte des contraintes et opportunités physiques et techniques est mise en oeuvre. 6 R2. La filière est plus productive de valeur ajoutée locale et renforcée par une meilleure organisation interne R3. La filière est mieux soutenue par les différents acteurs d’appui R4. Les enseignements spécifiques et généraux du projet sont capitalisés et diffusés au profit de la filière et du PMV. DGD d’Intervention 6 N° 3009879 La durée de la convention spécifique a été prolongée de 12 mois 7 Le nombre de communes n’est pas précisé dans l’OS car deux communes supplémentaires pourront faire partie de la zone du projet si les modalités d’exécution le permettent. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 12 3 Contexte sectoriel 3.1 Généralités 3.1.1 Géographie et population Le Maroc, pays de quelque 31 millions d'habitants répartis sur un territoire de 8 710.850km² , a vu sa croissance démographique s'accélérer durant les deux décennies qui ont suivi l'indépendance, accentuant la pression sur les ressources. Fort heureusement, la croissance démographique s'est depuis ralentie, s'étant stabilisée autour de 1,4% par an mais, ce, de façon disparate. Si elle est descendue à 0,6% en milieu urbain, elle reste encore à près de 2,1% en milieu rural. Le pays devrait ainsi atteindre une population stationnaire de 45 millions d'habitants vers 2050 avec un taux d'urbanisation de l'ordre de 70%. Le milieu rural marocain compte 13,4 millions d'habitant répartis sur quelques 32.000 9 douars . La population rurale qui représentait 70% au lendemain de l'indépendance, ne représentait plus que 45% en 2004, suite à l'urbanisation du pays. Quatre régions concentrent 50% de cette population; il s'agit des régions de Abda Doukkala, Tensift Al aouz, Taza-Al Hoceima et Sous Massa Draâ. 3.1.2 Economie L'économie nationale, dominée par l'agriculture, le tourisme et l'extraction de minerais, est forte en regard du continent africain. Son PIB en 2009 était de 85,2 milliards de dollars, soit 9% du PIB global du continent. Son plan de développement, Emergence II, a un objectif de croissance économique de 6% par an. La crise économique et financière de ces dernières années a quelque peu réduit cette ambition. Le Maroc est en effet largement dépendant d'une économie européenne en panne depuis 2008 – elle absorbe deux tiers de ses exportations et emploie quelques 2,5 millions d'expatriés d'origine marocaine. Les disparités socioéconomiques entre régions, ainsi que les corrélations étroites entre les taux d'accès aux différents services et le taux de pauvreté, restent encore bien établies. Elles ont caractérisé tout le processus historique de la production des infrastructures et des services de base depuis l'Indépendance. Mais si les discriminations de genre sont plus évidentes en matière d'éducation et de santé, celles entre l'urbain et le rural se retrouvent sur le plan de l'ensemble des services et des équipements de base. En différant pendant longtemps les réponses aux retards enregistrés dans le monde rural, le pays se retrouve aujourd'hui avec deux niveaux de développement contrastés: d'une part, des indices de développement humain dans les villes – en dehors des périphéries – qui n'ont souvent rien à envier à ceux des pays les plus avancés; d'autre part, une population rurale en grande partie enclavée, pauvre et analphabète. Cette disparité a poussé les pouvoirs publics au début des années nonante à mettre en place et à intensifier des programmes spécifiques au milieu rural (scolarisation, routes, eau 8 Y inclus le territoire disputé du Sahara Occidental qui occupe 252.120km² 9 La taille moyenne des douars varie de 250 à 1.000 habitants, avec une moyenne nationale de 420 habitants. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 13 potable, électrification, assainissement…). 3.2 Le secteur agricole 3.2.1 Etat des lieux Le secteur agricole représente 15 à 20% du PIB national marocain. L’agriculture est une source d’emploi majeure avec 4,4 millions de ruraux travaillant dans le secteur agricole et 60 à 100.000 emplois dans l’agroalimentaire. Ce domaine a une contribution décisive aux grands équilibres macroéconomiques et à la balance commerciale du pays. La majorité des échanges se fait vers l'Union européenne (62% des exportations et 56% des importations). La balance commerciale du secteur reste toutefois déficitaire à cause des difficultés à l’exportation et à des importations non maîtrisées en relation avec l’aléa climatique. 70% des exploitants marocains ont une surface inférieure à 2,1 hectares. Le Maroc dispose d’une surface agricole utile (SAU) de 8,7 millions hectares, dont 13% seulement sont irrigués. On relève aussi une pyramide d’âges défavorable puisque la moyenne d’âge des agriculteurs est de 55 ans. Par ailleurs, le secteur souffre des sécheresses récurrentes. En effet, 5 bassins hydrauliques sur 8 sont en situation de déficit hydrique à court et moyen termes. 3.3 Politique sectorielle agricole 3.3.1 Une nouvelle politique sectorielle agricole Le Maroc s'est attelé en 2008 à formuler une nouvelle stratégie de développement agricole, nommée Plan Maroc Vert (PMV), qui implique une certaine rupture d’avec le passé, essentiellement par le biais (i) d’une remise en cause de certains aspects des stratégies mises en œuvre auparavant tel que la Stratégie 2020 de développement rural et (ii) du recentrage du MAPM sur le développement agricole. Le Plan Maroc Vert a été élaboré pour rendre l’agriculture le principal moteur de croissance de l’économie dans les 10 à 15 prochaines années.et donner une réponse adéquate aux quatre défis majeurs qui sont : • l’amélioration des revenus des agriculteurs • la garantie de la sécurité alimentaire de 30 millions de marocains • la protection des ressources naturelles des différentes régions • l’intégration de l’agriculture marocaine au marché national et international. Cette politique a pour ambition de multiplier par 2,5 la valeur ajoutée du secteur agricole qui passera de 38 à 100 milliards de MAD par an, et ce sur une période de 10 ans. La stratégie a été présentée devant le Roi en 2008, et des conventions ont été signées pour 16 Plans Agricoles Régionaux. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 14 3.3.2 Des stratégies différenciées selon le tissu ciblé La stratégie agricole du Plan Maroc Vert est axée sur une approche globale destinée à toucher tous les acteurs, sur la base de deux piliers. • Le premier pilier porte sur le développement d'une agriculture moderne et à haute valeur ajoutée/haute productivité répondant aux règles du marché en s'appuyant sur les investissements privés, à travers le financement de 700 à 900 projets d'un coût total de 10 à 15 milliards de DH annuellement. La stratégie de mise en œuvre du Pilier repose sur l’encouragement des investissements privés, à travers une subvention d’incitation, la mobilisation du foncier à travers un partenariat public-privé (700.000 ha) ainsi que la facilitation de l’accès au crédit pour 1000 projets tant dans la production que dans les industries agro-alimentaires. Le Maroc espère ainsi intéresser des investisseurs nationaux et internationaux, à forte capacité managériale, pour investir en moyenne 700 millions d’€ par année d’ici 2020. • Le deuxième pilier concerne l'accompagnement solidaire de la petite agriculture, à travers l'amélioration des revenus des agriculteurs les plus précaires, notamment dans les zones enclavées. La stratégie repose sur un partenariat local autour de 500 projets très concrets selon une approche filière. Les projets s’inscrivent dans 16 Plans Régionaux et concernent des actions de : o reconversion : l'abandon de la céréaliculture au bénéfice de cultures à plus forte valeur ajoutée et moins sensibles à la pluviométrie (comme l'olivier, l'amandier, le cactus,...) ; o intensification : par le biais d'une mécanisation accrue, de techniques agricoles plus performantes et d'une meilleure utilisation des intrants agricoles ; o diversification : ciblant notamment la valorisation économique des produits de terroir, susceptibles d'améliorer de façon significative les revenus. 3.3.3 Des plans agricoles régionaux (PAR) Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, 16 développement agricole ont été réalisés. plans régionaux de Ces plans visent une utilisation optimale des ressources naturelles, qui varient selon les régions, et d'où découlent diverses possibilités de production. Ils sont fondés sur les orientations et les objectifs du Plan Maroc Vert, des paramètres dictés par le potentiel et les contraintes du milieu naturel et humain et les acquis de l’expérience agricole régionale et l’environnement. L'objectif principal affiché des plans agricoles régionaux est de promouvoir le secteur agricole dans chacune des régions à travers l'accroissement de la productivité agricole et RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 15 la compétitivité des filières agricoles. Pour aboutir à cet objectif, les plans régionaux ont été conçus suivant les principes suivant : • Descriptif des potentialités de la région (foncier, ressources hydriques, potentiel socioéconomique, etc.) et des contraintes (physiques, sociales, organisationnelles, commerciales, etc.) de la situation actuelle de l'agriculture. • Énumération d’un nombre limité d’ambitions, d’objectifs et de résultats clairs et mesurables dans chaque région pour les principales filières et bassins de production. • Proposition d’un programme d'action pour atteindre les objectifs. Ce programme détaillera les grands types d'intervention (Actions directes par filières prioritaires et bassins de production, domaines transverses, …). 3.4 Analyse du l’agriculture cadre institutionnel du secteur de 3.4.1 Une nouvelle structure organisationnelle La mise en œuvre du PMV s’accompagne d’une série importante de réformes, entre autre : (a) la réorganisation du MAPM au niveau central, (b) la création de l’Agence pour le Développement Agricole (ADA), (c) la mise en place de 16 Directions Régionales de l’Agriculture (DRA), (d) la réorganisation des chambres d’agriculture (f) la création d’un « Centre de développement des ressources du Pilier II » (CDR) et (g) la création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA). La réorganisation du dispositif d’accompagnement met un poids important sur le niveau régional : création de directions régionales de l’agriculture et de chambres régionales de l’agriculture (pour remplacer les chambres provinciales). Ceci permet d’une part de constituer une échelle suffisante pour une organisation efficace et efficiente aussi bien des services que des filières. D’autre part, le niveau régional permet une meilleure mise en synergie des plans de développement agricole avec les circonscriptions hydrographiques – ce qui est bien pertinent dans un contexte où l’eau est un des intrants rares et hypothéqués. Finalement, le niveau régional raccourcit la distance avec le niveau national, permettant une meilleure percolation des choix stratégiques et une réalimentation de ces choix par les leçons du terrain. Dans cette phase de démarrage du PMV et de redéploiement de ressources humaines, la mise en place de ce dispositif régional a été priorisée sur la redéfinition et renforcement des services de proximité : les chambres provinciales d’agriculture ont disparues, bon nombre de cadres des directions provinciales ont été affectés aux directions provinciales sans être remplacés, les cahiers des charges des directions provinciales et des centres de travaux restent à préciser. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 16 3.4.2 Principaux acteurs10 Les principaux acteurs intervenant dans la mise en œuvre du PMV sont repris ci-après : • Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM); • L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) ; • Les Directions Régionales de l’Agriculture (DRA) ; • Les Directions Provinciales de l’Agriculture (DPA); • L’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments • Le Centre de développement des Ressources du Pilier II du PMV; 3.4.2.1 Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Caractéristiques : • Le MAPM est chargé de manière générale d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement Marocain dans le domaine agricole ; • Le ministère est constitué de deux départements entièrement séparés, l’un chargé de l’agriculture, l’autre de la pêche maritime ; • La Direction de la Stratégie et des Statistiques, nouvellement créée dans le cadre du PMV, joue un rôle clé dans la conceptualisation des stratégies de filières et de mise en œuvre du PMV, ainsi que dans la coordination des bailleurs ; • Le Ministère est doté d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme couvrant la période 2010-2016 ; • Le MAPM a développé une série de projets de lois devant être adoptés au cours de l’année 2011. Il s’agit des Lois sur l'Agrégation, le Statut du Conseiller Agricole, la Sécurité Sanitaire des Aliments, Vétérinaire, Phytosanitaire, et la Traçabilité. 3.4.2.2 L’Agence pour le Développement Agricole Caractéristiques : • Etablissement Public à Caractère Administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et créé en avril 2009. • Chargé de la mise en œuvre du PMV, notamment : o De la vérification de la cohérence avec le PMV et de la faisabilité des différents projets émanant de la base à travers les Directions Régionales de l’Agriculture ; o Du montage financier et économique de ces projets ; 10 La description des principaux acteurs est inspirée de l’analyse réalisée dans « l’Etude relative à l’alignement de la coopération bilatérale directe belge au Maroc » RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 17 • o De l’instruction des projets éligibles auprès du d’Investissement et de leur promotion auprès des bailleurs ; o Du suivi de la mise en œuvre des projets retenus ; o De l’évaluation des projets. Comité La mise en œuvre des différents projets est la responsabilité de leurs promoteurs, sous la coordination de proximité des DRA et avec un suivi de l’ADA. Ceci implique que la responsabilité financière de l’ADA se limite au montage financier, à la promotion auprès des bailleurs et au suivi, mais sans une responsabilité particulière dans la gestion opérationnelle. L’un des défis majeur de l’ADA est l’articulation d’une démarche descendante (les éléments innovateurs de la nouvelle stratégie qui doivent encore percoler) avec la démarche ascendante des projets locaux (qui sont – en théorie – proposés par les acteurs locaux); une articulation qui doit être garantie par l’ADA pendant que cette agence ne dispose pas forcément des leviers et des moyens pour bien vulgariser la stratégie, garantir une formation et sensibilisation adéquates des promoteurs de la stratégie au niveau déconcentré, ou intervenir dans la première phase d’identification de nouveaux projets. 3.4.2.3 Les Directions Régionales de l’Agriculture Caractéristiques : • Structures déconcentrées du MAPM, mises en place au cours du deuxième semestre de 2009. Leurs directeurs répondent au Secrétaire Général du Ministère. • Les DRA ont surtout une mission de coordination, ce qui inclut : • o L’élaboration, la programmation et le suivi d’exécution des Plans Agricoles Régionaux (PAR) ; o La coordination des interventions de l’ensemble des services déconcentrés relevant du MAPM – Département de l’Agriculture – au niveau régional ; o Le renforcement du partenariat avec les chambres d’agriculture et des autres organisations professionnelles agricoles, dans le cadre des contrats programmes ; o Le pilotage, la coordination et le suivi des programmes d’encadrement et de la vulgarisation agricole, ainsi que le suivi des interventions des acteurs relevant du Ministère ainsi que des contractuels dans le domaine du conseil agricole au niveau régional. Un cadre de personnel léger, en train d’être mis en place (p.ex. seulement 20 cadres pour la DRA de l’Oriental), souvent à travers une réaffectation de cadres engagés dans les Directions Provinciales de l’Agriculture. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 18 • Les DRA sont appelées à jouer un rôle important dans la coordination de la mise en œuvre des PAR, mais leur cadre de personnel, moyens et mécanismes de fonctionnement sont encore en cours d’installation ; 3.4.2.4 Directions Provinciales de l’Agriculture Caractéristiques : • Les DPA ont surtout une mission d’exécution, ce qui inclut : o L’exécution des projets du plan régional du développement agricole relatifs à l’aménagement hydro agricole, à l’aménagement foncier et à l’aménagement des parcours, au niveau provincial ; o L’exécution des programmes relatifs à l’amélioration des structures foncières agricoles, au niveau provincial ; o L’exécution des projets du plan régional du développement agricole relatifs à la mise à niveau et au développement des filières de production agricoles au niveau provincial ; o L’exécution des programmes afférents à la vulgarisation agricole et au conseil agricole; o L’intermédiation avec les organisations professionnelles au niveau provincial ; o L’étude et l’instruction des dossiers des aides et des incitations ; o L’exécution des plans et des programmes du Ministère en matière de sécurité sanitaire des plantes, des animaux et des aliments au niveau provincial. • Cadre de personnel fortement réduit suite à l’affectation de nombreux cadres aux directions régionales, sans être remplacés ; • Cahiers des charges des directions provinciales et des centres de travaux restent à préciser. 3.4.2.5 L’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments Caractéristiques : • Office à personnalité morale et autonomie financière, mis en place en décembre 2009. • Chargé d’une série d’attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. • Cadre du personnel d’environ 2.200 effectifs, répartis au niveau central, régional et provincial. • L’ONSSA est issu de la Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments – une des 9 directions centrales du MAPM, et qui était à son tour une fusion de la Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes et de la Direction de l’Elevage. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 19 3.4.2.6 Le Centre de développement des Ressources Pilier II Le Centre de Développement des Ressources du Pilier II (CDR) sera un acteur majeur dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de vulgarisation et d’appui de proximité. Son opérationnalisation est prévue pour janvier 2011. Il oeuvrera à travers la formation et le développement d’approches novatrices adaptées au développement des milieux à économie fragile (oasis, plateaux, montagnes). Le CDR devra entreprendre des études et diverses actions en vue de faciliter l’adoption des technologies dans le milieu agricole, la transformation des systèmes d’exploitation et leur intégration au marché et à l’économie nationale. L’équipe du CDR doit encore être mise en place. Il est prévu la constitution d’une équipe légère à Ifrane, constituée notamment de scientifiques mis à disposition par l’INRA, l’IAV, l’ENA, et l’ENFI. 3.5 Analyse de la stratégie belge dans le secteur et des expériences opérationnelles 3.5.1 Aperçu du Programme Indicatif de Coopération (PIC) 20102013 pour le secteur agricole La contribution de la coopération belge dans le secteur agricole prévue dans le Programme Indicatif de coopération 2010-2013 s’élève à 33.5 M € et porte sur un accompagnement de la mise en œuvre du Pilier II. Dans ce cadre, trois composantes sont prévues : • la première composante prévoit le financement de deux grandes interventions selon l’approche filière. L’une dans la région du Sous Massa Draa, l’autre dans la région de l’Oriental (objet de ce présent DTF). Elle s’élève à 20 M€. • la deuxième composante concerne un appui institutionnel visant le renforcement de capacité d’intervention du CDR, de l’ADA et de l’ONSSA. Elle s’élève à 3.5 M€. • la troisième composante concerne un programme d’appui aux actions transversales. Elle s’élève à 10 M€. 3.5.2 Les expériences opérationnelles Vu le caractère récent de mise en œuvre du PMV, aucune expérience opérationnelle n’est à noter dans le cadre du PIC 2010-2013. En effet, le PROFAO est le premier projet formulé pour le secteur agricole. Les expériences les plus récentes, financées dans le cadre du PIC 2006-2009 dans le secteur agricole sont énumérées ci-après : • Gestion de l'Eau et Développement rural intégré dans la Vallée du Drâa ; • Réhabilitation et développement des oasis dans la Province de Tata ; • Développement agricole intégré dans les communes rurales d’Iknioun et Ait El Fersi province de Ouarzazate ; RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 20 • Projet de développement agricole intégré dans la Région de Ouijjane. 3.5.3 Appréciation de ces prestations Le document « Appréciation du programme de coopération bilatérale entre la Belgique et le Maroc » réalisée en juin 2009 permet de faire la synthèse suivante sur le secteur du développement rural : Les points forts observés dans ces projets : • approche ascendante et participative ; • une partie des actions correspond à une forte demande locale, ce qui assure une bonne « réceptivité » des bénéficiaires ; • mise en œuvre nationale de tous les projets ; Points faibles : • pas ou peu de lien entre l´opérationnel et le politique. Les interventions ont seulement des effets très locaux ; • peu de plus-value et d´innovation dans la mise en œuvre, en partie parce qu’insuffisamment de moyens (notamment ressources humaines, y compris ATI) sont mobilisés pour promouvoir et accompagner les changements souhaités ; • disponibilité insuffisante des personnels nationaux (ORMVAO ou DPA) Recommandations stratégiques : • privilégier le focus sur les processus de changement, sur le renforcement institutionnel et de capacités (y compris à un niveau « élevé » et au profit d’acteurs autres qu’étatiques), sur l’appui aux acteurs clés du secteur en lien avec la politique nationale (donc : ne pas se limiter aux seules composantes techniques sur le terrain) ; • le faire en renforçant les liens entre le niveau opérationnel et le niveau politique ; • renforcer les approches participatives ; • promouvoir les échanges techniques et capitalisation des expériences antérieures; • rechercher des complémentarités et synergies avec d’autres intervenants. institutionnels ainsi que la Recommandations opérationnelles : • promouvoir la cohérence entre les différentes interventions de la coopération belge ; • mettre l´accent sur le changement et l´innovation et accompagner ce processus par les ressources humaines nécessaires (notamment assistance technique et expertise) ; RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 21 • respecter les procédures nationales, tout en veillant à ce que leur mise en œuvre n’affecte pas l’efficacité et l’efficience des projets ; • définir plus clairement les responsabilités d’exécution et le montage institutionnel. 3.6 Analyse des interventions des autres bailleurs de fonds Vu le caractère récent de la mise en œuvre du PMV, l’ensemble des appuis des bailleurs de fond sont en phase de démarrage ou de formulation. Au total, très peu de résultats concrets ou enseignements ont encore été enregistrés, sur lesquels le PROFAO pourrait s’appuyer. Toutefois, il semble y avoir un consensus très largement partagé, entre les différents bailleurs de fonds, sur plusieurs questions particulièrement cruciales dans le contexte du Pilier II du PMV : (i) approche participative au niveau des terroirs plus « ascendante », afin de traduire les « projets potentiels » du PMV en projets locaux concrets, (ii) pas de privatisation totale voire systématique des services de proximité, (iii) prise en compte des contraintes environnementales. Ceci est un point fort commun entre bailleurs de fond, qui permet et qui suggère de conjointement renforcer les argumentaires et les stratégies opérationnelles dans ces domaines. Le groupe de travail sur la thématique agriculture pourra constituer un atout à cet effet. Le tableau ci-dessous présente les principales composantes d’appui des bailleurs de fonds au PMV. RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 22 Bailleur Budget Période Modalités Composantes de l’appui PAPSA (CE) 60 M€ (don) 2010 2012 57 M € sous forme d’appui budgétaire avec indicateurs déclencheurs - Mise à niveau et dynamisation de 4 filières cibles : filières viande rouge ovine (VRO), phoenicicole (dattes), oléicole et autres produits du terroir dans les sous-régions de l’Oriental, de Boulemane, deTafilalet et du Drâa. 3 M€ d’aide complémentaire (coopération technique, évaluation et visibilité) - Appui aux composantes transversales du PMV- Pilier II : en particulier l’aménagement du territoire (plans de gestion éco-systémiques), la qualité/labellisation et le métier de conseil agricole (CRP2). - Coordination des acteurs et suivi-évaluation à travers l’appui à la constitution d’un Groupe de Monitoring Stratégique qui vise la coordination des axes de la réforme du PMV entre les divers acteurs (MAPM, ADA, DRA, bailleurs) et la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation au sein de la DSS BM 300 M$ (prêt) 2010 2012 Programme d’appui sectoriel sur trois années 2010-2012 sous forme d’appui budgétaire/Prêt de Politique de Développement PPD avec matrice de réforme et indicateurs déclencheurs - Amélioration de la commercialisation des produits en particulier les abattoirs et marchés de gros - Amélioration des impacts socio-économiques des projets pilier II en autre à travers le développement d’un manuel de procédure servant lors de l’identification des projets - Amélioration de l’utilisation de l’eau d’irrigation - Amélioration des services de conseils agricoles en particulier les aspects de systèmes d’innovation, de recherche et de formation - Mise en place d’un système de suivi-évaluation au niveau de l’ADA RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 23 FAO - conti nu Assistance technique - Accompagnement du processus de redéfinition du système de vulgarisation agricole et des services de proximité - Accompagnement de la réflexion sur l’agrégation - Formations sur la gestion du cycle de projets et sur l’ingénierie sociale AFD 50 M€ Prêt projets bonifié Signature d’une lettre d’intention en avril 2009 pour l’appui au pilier II du PMV ; - Financement de projets (40 millions d’euros) pour trois régions : TangerTétouan, Fès Boulemane et éventuellement Taza-Taounat Al-Houceima ; - Appui méthodologique, technique et institutionnel au Pilier II (projets pilotes 4 millions d’euros et renforcement des capacités 6 millions d’euros). Formulation en cours, menée par l’ADA MCA (US) GTZ 300 M$ (don) 2007 2013 Gestion par l’Agence du partenariat pour le progrès (APP). Passation de marché avec des entreprises privées pour réaliser la plantation, l’encadrement et la formation. Accord de principe pour un appui au PMV - Promotion des spéculations agricoles peu consommatrices en eau à travers le développement de l'arboriculture fruitière. La composante principale du projet est la plantation de plus de 120.000 ha d’olivier, amandier, palmier dattier et figuier selon une approche « clé en main ». - Selon la chaîne de valeur du secteur, le projet interviendra également au niveau de la production arboricole, de la valorisation post-récolte et de la commercialisation. - Appui aux projets pilier II dans les zones irriguées. Type d’appui non encore tranché (prêt ou appui budgétaire) RdF Amandiers (MOR 10 039 11) Version avant CCQ du 03/11/2010 24 3.7 Approches en matière d’appui à l’extension des vergers au Maroc Au Maroc, et plus particulièrement dans le Nord du Maroc, différents projets et programmes ont, au cours des 15 dernières années, recouru à un éventail large et diversifié de modalités de réalisation des plantations en zone pluviale d’amandiers (ainsi que d’oliviers et caroubiers). L’expérience acquise pendant la mise en oeuvre de ces projets et programmes n’a jusqu’à présent pas été analysée ni – a fortiori - capitalisée en tenant compte de manière systématique des « paramètres » caractéristiques (taux de réussite, coûts, modalités de réalisation, …. ) de l’ensemble de ces projets et programmes. 11 Le tableau en annexe 8.4, ainsi que d’autres informations disponibles , permettent néanmoins de faire un certain nombre de constats utiles dans le contexte de la 12 préparation du PROFAO : • les taux estimés de réussite des plantations (qui dépendent d’un nombre importants de facteurs techniques) sont très variables ; • dans les projets « structurés » (ce qui exclut donc les réalisations dans le cadre du FDA et de l’APDPN), ces taux semblent positivement corrélés avec la participation locale. Ceci est même le cas au sein de certains projets, où différentes modalités de combinaisons entre réalisation en entreprise et participation des agriculteurs ont été mises en œuvre ; • les plantations en régie dans le cadre du DERRO ont connu un fort taux de réussite, grâce à un encadrement assez intensif ; • le taux de réussite à 100% des plantations, dans le cadre de l’approche « clef en main » par l’Etat, n’est obtenu qu’à un coût assez élevé par arbre réussi ; • le « coût budgétaire pour l’Etat par arbre réussi » (indicateur plus approprié que le seul taux de réussite des plantations) est, pour plusieurs projets ou programmes à participation directe des bénéficiaires, plus faible que pour le « clef en main » ; • dans les projets menés préalablement au projet MCA (dont les plantations d’olivier sont récentes et qui n’a à ce jour pas encore réalisé de plantations d’amandier), aucun n’était totalement « clef en main » ; • le jeune programme MCA ne permet pas encore de tirer de conclusions 13 définitives sur la performance effective de l’approche « clef en main » 11 Notamment dans les rapports d’évaluation à mi-parcours et finale des projets MEDA Chefchaouen et DRI/GRN 13 Même si certains constats sont d’ores et déjà été faits par divers acteurs : (i) reconsidération de la place des cultures intercalaires, (ii) problèmes d’identification sociale et même technique des DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 25 4 Etudes additionnelles Une étude de marché de la filière amande dans l’Oriental a été réalisée en août 2010. Les conclusions principales de cette étude sont présentées au chapitre 1.2.2.2. Plusieurs études/expertises complémentaires sont prévues durant l’exécution du projet : - établissement de la ligne de base ; - expertise agro-écologique pour sous-tendre la bonne identification technique des sites d’implantation des nouveaux vergers ; - étude de marché des différents sous-produits/filières et analyses technicoéconomiques et expertises d’appui pour l’installation des unités de 14 conditionnement/transformation des amandes . sites et bénéficiaires, (iii) qualité parfois médiocre des terrains « mis à disposition », (iv) différences d’appréciation des taux de réussite entre services techniques et entreprises, (v) coûts élevés. Par ailleurs, il est de toute évidence, au delà de certaines indications prémonitoires, trop tôt pour se prononcer sur la qualité de la prise en charge effective des vergers par les bénéficiaires, après les premiers retraits des entreprises (prévus pour avril 2011). 14 En effet, l’équipe de formulation n’a pas eu connaissance d’autres études de ce type qui soient suffisamment opérationnelles pour le présent projet. Par exemple, l’étude « Produits terroir Oriental », intéressante en soi, ouvre des pistes, mais n’a pas procédé à des analyses de marché et technico-économiques suffisamment précises dans le cadre du présent projet. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 26 5 Dossier technique et financier Voir dossier ci-joint. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 27 6 Analyse des risques Les conditions préalables ainsi que les hypothèses pour l’exécution du programme sont reprises dans le dossier technique et financier. Notons par ailleurs : • que plusieurs (types de) risques sont directement liés entre eux. Ci-dessous nous les avons dispatchés au mieux selon leurs traits caractéristiques respectifs les plus prégnants ; • que les différentes mesures d’atténuation, toutes prévues dans la programmation du projet, sont présentées dans le DTF ; • que les niveaux de risque indiqués dans les paragraphes suivants sont les « niveaux de risque avant mesures d’atténuation ». 6.1 Risques liés à la mise en œuvre Les principaux risques de mise en œuvre sont repris dans le tableaux ci-après. Objet risque R1 du Description du risque Niveau de risque Mesures d’atténuation R2 Insuffisantes capacités de communication, de mise en relief des enjeux participatifs et de négociation des équipes de terrain X X Prise en compte insuffisante de la contrainte climatique X Propension insuffisante, à différents niveaux décisionnels du projet, à l’innovation technique Formation initiale de grande qualité sur les finalités et les techniques de « l’ingénierie technico-sociale » ++ X Formation/information/sensibilisation initiale des décideurs, des acteurs et des bénéficiaires du projet (i) à la réalité du changement climatique et (ii) aux opportunités concrètes de mitigation de ses impacts Formation/information/sensibilisation technico-économique en début de projet Formation de qualité, ciblée sur la dimension opérationnelle des OP : X X Négligence des questions pratiques ayant trait à l’organisation fonctionnelle des OP DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 • des acteurs d’appui les plus directement concernés (équipe de projet, personnels des CT) ; • des OP elles-mêmes Embauche de responsables de projet et d’AT avec un très solide double profil « agronome – expérience approfondie en approche participative » 28 6.2 Risques liés à la gestion Au vu du système de cogestion mis en œuvre au Maroc, le projet ne devrait pas présenter de risques financiers particuliers. Le partenaire principal de l’intervention (MAPM) a déjà collaboré à de multiples reprises avec la CTB. Le système de cogestion et les modalités de collaboration sont donc déjà connues des deux partenaires. Il conviendra cependant de veiller à une mobilisation effectives des personnels de la DRA , DPA et CT affectés à la mise en œuvre du projet. Au niveau opérationnel, sur le terrain, il conviendra de bien clarifier à la fois la chaîne de décision et le circuit financier (cf DTF) – sélection des périmètres – élaboration des cahiers des charges – supervision et conformité aux cahiers des charges – redevabilité et contrôle financier – reporting et contrôle. De plus, il faudra éviter les tendances suivantes : • accélérer le rythme de réalisation des travaux; • recourir à des marchés de grande taille; • définir des périmètres de trop grande taille. Risques Niveau de risques Mesures d’atténuation Résultat 1 + Résultat 2 + Pilotage efficace assurant que participative d’identification et de respecte les principes retenus (cycle appropriation réelle des bénéficiaires local) Objectif l’approche réalisation de projet ; au niveau Définition rigoureuse des procédures d’instruction et de validation - Contrôle des différentes étapes d’attribution et de suivi des chantiers – supervision et contrôle. Conditions préalables de désignation d’un responsable du projet à temps plein à la DRA Résultat 3 - Résultat 4 - DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 29 6.3 Risques liés à l’efficacité Le timing du projet pourra être difficile à tenir, raison pour laquelle une année supplémentaire a été jugée nécessaire. Le nombre d’intervenants et le nombre de niveaux de décision (national, régional, provincial, communal..) seront également des défis pour cette intervention où la coordination jouera un rôle important. Enfin, la participation des agriculteurs aux modalités de réalisation des nouveaux vergers constitue également un défi majeur du projet. Le renforcement des capacités ne sera efficace que s'il va de pair avec des moyens suffisants au niveau des structures déconcentrées. Le manque de ressources (en terme de personnel, de frais de fonctionnement, mais également de budget pour l'investissement ou services) sont un risque pour l’efficacité de l’intervention. Un des risques liés à l’atteinte de l’OS est la concurrence accrue de l’amande importée et un marché de l’amande pas assez porteur. Ceci pourrait avoir un impact sur l’objectif d’atteinte de revenus agricoles durables. Risques Niveau de risques Mesures d’atténuation Résultat 1 ++ Le suivi rapproché du projet sera important pour minimiser les risques liés à l’efficacité. La première année permettra de mieux appréhender les goulots d’étranglements et y remédier. Résultat 2 + Pilotage volontariste en vue de la : • diversification « aval » (éventail suffisamment étendu de produits finaux et de marchés ciblés) Objectif • Résultat 3 + Résultat 4 - diversification de l’éventail d’espèces arborées promu dans le cadre du projet L’intégration du projet dans les structures et réseaux permettra de s’appuyer sur l’existant. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 30 6.4 Risques liés à la durabilité La prestation envisage la mise en place de mesures de durabilité sur les plans institutionnel, technique et socioculturel. Durabilité institutionnelle Le cadre en vigueur implique une répartition des tâches et responsabilités opérationnelles parmi divers acteurs institutionnels. Vu le caractère récent de la réforme institutionnel du ministère (qui a notamment vu la création des DRA et une diminution des RH au niveau des DPA et CT), cette répartition des rôles est cependant encore en période de rodage. On peut néanmoins assumer la répartition des tâches suivantes : (i) la supervision et le suivi des réalisations devrait être réalisée par la Direction Régionale de l’Agriculture (DRA), (ii) La réalisation des installations devrait être assurée par la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) et (iii) l’accompagnement de proximité devrait être assuré par les équipes des CT (à valider en fonction des orientations de la « « Stratégie nationale de vulgarisation et d’appui de proximité ». Après réception des périmètres, les associations/OP’s auront la responsabilité de l'entretien des périmètres ou des unités de conditionnement/transformation. L’implication et le renforcement du rôle d’acteurs tels que la Chambre régionale d’agriculture, les collectivités locales et la société civile (associations, ONG’s…) sera un atout majeur dans la durabilité du projet. Ainsi, le projet contribuera aux rodages des mécanismes de mise en œuvre d’un projet de type « Pilier II » ce qui participera, in fine, à la durabilité institutionnelle. Durabilité technique La durabilité technique repose essentiellement sur la prise en compte de facteurs agroécologique et technico-économique dans le choix des périmètres, le type d’assolement et les méthodes de plantation. Ceci afin de se projeter sur un laps de temps qui corresponde à la durée de vie des vergers (50 à 60 ans). Il faudra en effet s’assurer que les vergers ne soient pas installés en dehors de leurs aires d’aptitude agro-écologique afin de favoriser leur longévité et rentabilité à long terme. Par ailleurs, le projet attachera une importance particulière à la réalisation des cahiers de charge. Ceux ci seront conformes à la législation marocaine et seront examinés avec les techniciens de la DRA, de la DPA, du projet et des bénéficiaires. Une supervision rapprochée des travaux sera un élément clé pour garantir la durabilité technique. Durabilité socioculturelle L’appropriation des plantations et des unités de conditionnement/transformation par les associations/OPs et les acteurs locaux sera indispensable pour assurer la pérennité technique des installations. A cet effet, plusieurs étapes clés sont prévues : prise en compte de facteurs socioculturels dans le choix des périmètres, le type d’assolement et les méthodes de plantation. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 31 Implication active des associations/OPs dans la définition des cahiers de charge techniques des projets de terrain Implication active des associations/OP’s dans la définition des modalités de réalisation des travaux de mise en place des vergers et des unités de conditionnement/transformation. Risques Niveau de risques Mesures d’atténuation Résultat 1 ++ Résultat 2 + Prise en compte de facteurs de durabilité (technique, agro-écologique, socioculturel et institutionnel) pour l’éligibilité des projets. Implication active des bénéficiaires Objectif Expertise agro-écologique de qualité Elargissement de l’offre du projet à d’autres espèces arboricoles permettant de satisfaire la demande locale dans une aire agro-écologique allant au-delà de celle de l’amandier Résultat 3 + Résultat 4 - Respect et renforcement des acteurs selon leur mandat 6.5 Risques fiduciaires Les risques à ce niveau sont réduits : - Une étude CFAA (Country Financial Accountability Assessment), réalisée par la Banque Mondiale au Maroc en 2003 avait classé le Maroc parmi les pays à faible risque en matière des pratiques, des règles et des procédures gouvernant la gestion financière publique au Maroc; - Un nouveau rapport CFAA, publié en avril 2007, confirme le classement du Maroc en 2003 parmi les pays à faible risque lié aux méthodes, procédures et outils de gestion des finances publiques; - Les modalités d’exécution du programme prévoient l’ouverture d’un compte spécial pour loger la contribution belge qui sera audité par un cabinet compétent à deux reprises dans la vie du projet; - Les modalités de cogestion utilisées au Maroc ont fait leur preuve et ne donnent pas lieu à des inquiétudes particulières; - il sera néanmoins nécessaire de bien vérifier et contrôler les procédures lors des passations de marché DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 32 Etant donnés les points ci-dessus et les dispositifs décrits dans les sections 4.5 et 4.6 du DTF, seul un risque ayant trait à l’efficience de l’utilisation des fonds, est à signaler dans le cadre du présent projet. Il concerne essentiellement les 2 premiers résultats escomptés du projet. Risques Niveau de risques Mesures d’atténuation Résultat 1 - Embauche d’un RAF et de responsable de projet avec un profil d’agro-économiste Résultat 2 - Résultat 3 - Résultat 4 - Objectif DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 33 7 Thèmes transversaux Voir Dossier Technique et Financier ci-joint. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 34 8 Annexes 8.1 Liste des documents consultés Documents consultés au cours de la mission de formulation du projet PROFAO (1/3) Acquis de l’INRA en matière de collecte et de caractérisation du matériel végétal d’amandier, CRRA de Meknes Aide mémoire pour la mission exploratoire du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental, CTB, juillet 2010 Canevas descriptifs des périmètres d’extension de l’arboriculture pluviale, amandier et olivier, MCA, 2009 Caractérisation phénologique d’une collection de variétés d’amandier en conditions de moyenne altitude, CRRA de Meknes Compte Rendu de la réunion de coordination avec les Partenaires Techniques et Financiers Internationaux, MAPM, Rabat, 15 juillet 2010 Conduite technique de l’amandier au nord du Maroc, IFAPA, 2007 Développement d’un système pour l’évaluation des terres visant à définir le risque climatique pour l’agriculture, Rapport de la première mission du Maroc, CLIMAGRI Changements Climatiques et Agriculture, FAO/UCEA, Dispositions techniques et administratives du Programme d’appui à la politique sectorielle agricole (PAPSA), DUE-Rabat, 2010 Documents divers « formation agricole dans l’Oriental» EC Coopération : Responding to Climate Change. Sector Script for Agriculture et Rural Development. Information note, Environment and Climate Change, July 2009, European Commission Etats des projets de la DPA d’Oujda et de l’ORMVAM dans le cadre de l’INDH période 2006-2010 Etude de faisabilité technique et de conception et plan de gestion environnementale, tranche 2010, lot des périmètres de l’Oriental, Amandier, Projet Arboriculture fruitière MCA-Maroc, février 2010 Etude de marché de la filière amande au Maroc et dans la zone de l’Oriental, MM. SADIQ IDRISSI et MOHAMED MOUSSAOUl, PCM Consulting, CTB, septembre/octobre 2010 Etude relative à l’alignement de la coopération bilatérale directe belge au Maroc, Rapport final, 4 mai 2010 Evaluation de la qualité des prestations de la Coopération Technique Belge (CTB), Direction Générale de la Coopération au Développement Service contrôle de qualité et évaluation, Rapport de mission Maroc, décembre 2008 Evaluation finale du projet « Appui au développement rural intégré (DRI-GRN) », Rapport Final, 2010 Evolution des distributions des plants d’amandier, FDA et PDRTT, 1990/1991-2009/2010, CT34-01 de Tafoghalt DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 35 Documents consultés au cours de la mission de formulation du projet PROFAO (2/3) Evolution des superficies, productions et rendements des productions arboricoles en bour et en irrigué, dans la zone d’action de la DPA d’Oujda, de 1998 à 2007 Évolution et perspectives de l’agriculture marocaine, NAJIB AKESBI, janvier 2006 Exposé sur la Coordination des bailleurs internationaux, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, Rabat, juillet 2010 Fiche d’inventaire des AUEA dans la zone du CT d’Oued Isly, mars 2008 Fiche synthétique agricole de la région Oriental Fiche technico-économique « entretien amandier » Fiche technico-économique amandier en production douar Khaloufiene, Guenfouda Fiche technique Amandier, INRA Maroc, février 2009 Fiche technique Amandier, olivier, figuier et grenadier, in Transfert de technologie en agriculture, MAPM, juin 2003 Impacts des changements climatiques sur l’agriculture au Maroc et en Tunisie et priorités d’adaptation, CIHEAM – IAM Montpellier, L’aggrégation, fondement Stratégique du Plan Maroc Vert, Concepts et mise en œuvre, ADA, avril 2010 L’amandier, choix variétal et optimisation de la pollinisation, in Transfert de technologie en agriculture, MAPM, août 2004 La culture de l'amandier au Maroc, L.D. Walali et M. Raki, Options méditerranéennes, CIHEAM, 1997 La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert ) : Les Clés de la Réussite, Larbi TOUMI, novembre 2008 Les aides financières de l’Etat, FDA, édition avril 2010, MAPM Les produits du terroir, Identification et analyse de l’offre des produits du terroir, Résilience, MAPM, septembre 2010 Liste des associations féminines rurales dans la zone du CT d’Oued Isly Liste personnel CT Oued Isly, non datée Listes nominatives de bénéficiaires d’épierrage ADS/AISAO/DPA pour 4 associations, CT34-01 de Tafoghalt Manuel de priorisation des projets du Pilier II du PMV, ADA, MAPM, 2010 Manuel des procédures pour la mise en œuvre des projets du Pilier II du PMV, ADA, 2010 Mission d’identification du Programme d’Appui à la politique sectorielle agricole au Maroc, Rapport de Mission de Formulation, DUE, janvier 2010 Monographie du CT 3402 Oued Isly Monographies agricoles des CR de Sidi Lahcen, Sidi Ali Belkacem, Sidi Bouhria, Rislane, Labsara, Sidi Boulenouar, Beni Khaled, Mestferki, Ras Asfour, Ain Sfa, Sidi Moussa, Isly, Sidi Boubker, Ahl Angad DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 36 Documents consultés au cours de la mission de formulation du projet PROFAO (3/3) Note « de repère » pour le projet de valorisation de la filière de l’amande à Taza (cercle d’Aknoul), Projet DRI-GRN, 2007 Plan Agricole Régional de l’Oriental, MAPM, 2009 Pluviométrie CT Oued Isly 1984/1985-2009/2010 Pluviométrie station LABSARA de 1976/1977 à 2009/2010 Pour une meilleure intégration et valorisation de l’agriculture au Maroc, Rapport final du programme Agriculture & Agrobusiness intégrés, USAID, septembre 2009 Proferd : Amélioration de la productivité de la culture d’amandier par la mise au point de technologies appropriées aux maillons faibles de la filière, CRRA de Meknes, 2010 Proferd : Le caroubier, une alternative pour le développement des zones défavorisées de montagne et un facteur de conservation des ressources naturelles, CRRA de Meknes, 2009 ème Programme Indicatif de Coopération 2010-2013, Annexe au procès-verbal de la 18 session de la Commission Mixte de la Coopération au Développement entre la Belgique et le Maroc Projet d'appui a l’amélioration de la situation de l’emploi de la femme rurale et gestion durable de l’arganeraie dans le sud-ouest du Maroc (« Projet Arganier »), Draft du rapport d’évaluation finale, DUE, 19 mai 2010 Rapport d’activité INRA 2009 Rapport n° 54354, Royaume du Maroc, Changement clim atique et agriculture : Impacts et implications politiques, Rapport de synthèse, Version préliminaire, Département du développement durable (MNSSD) Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Banque Mondiale, juin 2010 Situation de l’opération d’épierrage dans le cadre du PDRTT, CT34-01 de Tafoghalt Situation des Organisations Paysannes dans la zone du CT d’Oued Isly, non datée Situation des organisations professionnelles de mise en valeur des terrains épierrés par les plantations arboricoles, CT34-01 de Tafoghalt Suivi de la récolte céréalière dans la zone du CT d’Oued Isly, juin 2010 Superficies des plantations fruitières dans la zone du CT d’Oued Isly, campagne 2009/2010 UNDP Climate Change Country Profiles, Morocco, MCSweeney, New et Lizcano, 2009 Vocation agricole des terres de la zone d’Oujda, Rapport et cartes, INRA, mars 2007 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 37 8.2 Liste des personnes et organismes rencontrés Liste des personnes et organismes rencontrés/consultés (1/4) Nom Fonction, organisme Mme BUSCOSI, Giulia Chargée de programmes agriculture et environnement, DUE Mme DRUGUET, Sylvie Chargée de programmes développement rural, DUE Mme ELFADILE, Hakima Direction de l’Ingénierie des Projets, ADA, MAPM Mme ELKAZDAR, Hajar Direction de la Gestion des Projets, ADA, MAPM Mme ELMARZOUKI, Naima Direction de la Gestion des Projets, ADA, MAPM Mme HAMZAOUI DDFP Mme IZZI, Gabrielle Banque Mondiale, New York Mme LEHMAMI, Sane Direction de la Gestion des Projets, ADA, MAPM Mme MARTELLIERE-SADOUK, Elodie Chef du Service de Coopération Internationale, ADS Mme MSEFFER, Abir Directrice de la Stratégie et des Statistiques, MAPM Mme NOEL, Naomi Division Développement Agricole et Rural, AFD, Paris M. ABAOUI, Yahia Elu préfectoral et vice-président CR Lebsara M. ACHERKOUK CRRA d’Oujda M. AMARA, Abdelkrim Président Coopérative de commercialisation d’amandes “El Bouhria” M. BAHJI USAID M. BARA, Said M. BAUDRAN, Emmanuel Chef de la Division de la Coopération , Direction de la Stratégie et des Statistiques, MAPM Chargé de mission, AFD, Rabat M. BEKKAOUI Directeur de l’ITA de Zraieb M. BENALI, Abdellah DPA d’Oujda M. BENJELLALI, Karim Spécialiste arboricole et responsible MCA à la DPA de Taza M. BENKIRANE, Ali Chargé des AGR, ADS M. BENNOUR, Adil Chef du Service des Aménagements Fonciers, DAEAI, MAPM, Rabat M. BENYOUSSEF Service “Guichet unique”, DPA d’Oujda M. BERRIHIL Responsable Vulgarisation, ORMVA Moulouya DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 38 Liste des personnes et organismes rencontrés/consultés (2/4) Nom Fonction, organisme M. BOONEN, Herman Conseiller de la Coopération Internationale, Ambassade de Belgique, Rabat Chef de la Division du Secteur Agricole et de la Compensation, Ministère de l’Economie et des Finances M. BOULARBAH, Nasar M. CHEBABI, Hamid DRA de l’Oriental M. CROIZER, Claude Expert environnement, CTB, Bruxelles M. DAOUDI Directeur du CFPA de Bouchtat M. DE MAESSCHALCK, Filip Attaché de la Coopération, Ambassade de Belgique, Rabat M. DEMEURE, Manolo Représentant Résident CTB, Rabat M. EL BACHIRI, Ali Président association AMAD, enseignant Faculté des Sciences, Université Mohamed Ier, Oujda M. EL GUERROUJ, Mohammed Directeur de la Gestion des Projets, ADA, MAPM M. EL HOUADI, Boubker Chef de Division Aménagements et Qualité, Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya M. FARHAT, Youssef Chef de la Division du Financement Bilatéral et de l’Union Européenne, Ministère de l’Economie et des Finances M. FELLOUN, Hamid Direction Financière, ADA, MAPM M. FOUAR, Said Chef du service Vulgarisation et Appui de Proximité, DPA de Nador M. GAIDI, Mohamed Président GIE oléicole, Oujda M. GUEDIRA, Nabil Directeur Général, ADS M. GUIDIRI, Mourad Attaché Adjoint de la Coopération, Ambassade de Belgique, Rabat M. HACHEM, Moulay Essadik Chef de la division de développement des filières végétales, DRA de l’Oriental M. HAJJAJI Directeur Général, ADA, MAPM M. HARKOUSSE, Mohammed Directeur Provincial de l’Agriculture d’Oujda M. HOUIZI Ministère de l’Economie et des Finances M. HUPIN, André Représentant FAO, Rabat M. IDRISSI, Sadiq Expert Cabinet Conseil PCM Consulting M. JABER, Abdelaziz CRRA d’Oujda M. KADDOURI, Hamid Président du GIE « Miel de la région de l’Oriental » M. KHALLOUFI Directeur CT d’Isly DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 39 Liste des personnes et organismes rencontrés/consultés (3/4) Nom Fonction, organisme M. KHANNOUFI Chef du Service Produits de terroir, DDFP, MAPM, Rabat M. KHERBACH, Ismail Commerçant local en amandes et olives M. KOUBAA Chef de service de la formation professionnelle, DRA, Oujda M. LAKHDAR Agriculteur Sidi Moussa (semis et greffage en place) M. LAMRINI Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Oujda M. le Directeur Chambre d’Agriculture de l’Oriental M. le Président Chambre d’Agriculture de l’Oriental M. LOUSSERT, Raymond Spécialiste arboricole indépendant M. MAMOUNI, Ali Expert arboricole, CRRA, Meknes M. MEDOUAR, Mohamed Spécialiste principal en Développement Rural, Région Moyen Orient et Afrique du Nord, Banque Mondiale, Rabat M. MEKKAOUI Président association « AMAD » M. MELLOUKI Directeur CT de Tafoughalt M. MESSAOUDI, Kamel Responsible vulgarisation et organisation professionnelle, ORMVA Moulouya M. MOKHTARI DPA d’Oujda M. MOUSSAOUI, Mohamed Directeur Cabinet Conseil PCM Consulting M. NAILI, Abderrahman Directeur Régional de l’Agriculture de l’Oriental M. OUQACHA Elu Chambre d’Agriculture régionale et élu de la CR de Mestferki M. SAHIMI, Hamid Chef des filières de la production végétale, DRA de l’Oriental M. SIDAYINE, Belkacem Président de l’Association pour le Développement et la Culture de Sidi Lahcen M. SOUALI, Malik Chargé de programmes, CTB, Rabat M. TAHIRI ONSSA, Rabat M. VERLE, Paul Chef Section expertise sectorielle et technique (EST), CTB, Bruxelles M. ZAKARIA, Abdelkader Responsable Projet Arboriculture, MCA, APP MM. MZAIDI, ATIGUI et DERRAJI Techniciens CT de Tafoughalt DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 40 Liste des personnes et organismes rencontrés/consultés (4/4) Nom Fonction, organisme MM. SABRAN, CHTIWI et KOUSSER Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya MM. TIBOUDA, Abdelkhaleq, GUERCH, Fayçal, FECHOUCH, Mohamed, ROUBI, Abdelkader et TAIBI, Mohamed Entrepreneurs de travaux agricoles de la region de l’Oriental Autres personnes rencontrées Agriculteurs et responsables d’OP des CR d’Ain Sfa, Labsara, Rislane, Sidi Bouhria, Sidi Lahcen, Sidi Ali Belkacem, Ras Asfour, Guenfouda, Mestferki, Mechraa Hammadi, Tiouli, Sidi Boubker Agriculteurs et responsables d’OP du site de Tafersit (Nador) Elus communaux des CR d’Ain Sfa, de Ras Asfour, de Mestferki DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 41 8.3 Données de base relatives aux Communes Rurales de la zone d’action du PROFAO (source : monographies agricoles communales fournies par les CT) Population totale Population rurale Densité Part pop. rurale mon(h/km2) tagne Pluviométrie moyenne Sup. monSup. totale SAU tagne Sup. culSup. Sup. olitures Sup. jaSup. SAU SAU irriviers annuchère bour guée pluvial elles Sup. amandiers pluvial Effectif cheptel (UPB) Sidi Bouhria 5 400 5 400 43 0,14 391 1 750 12 500 8 600 2 500 4 300 376 8 224 221 928 20 000 Rislane 5 195 5 195 13 0,25 391 9 839 39 356 18 416 4 000 12 000 167 18 249 494 1 082 7 000 Sidi Lahcen 9 759 9 759 11 0,40 300 35 040 87 600 13 764 1 440 12 284 124 13 640 30 10 60 000 Sidi Ali Belkacem 13 863 13 863 18 0,25 300 19 300 77 200 15 930 1 620 14 062 632 15 298 233 15 72 000 Ain Sfa 5 082 5 082 17 0,60 260 17 940 29 900 13 689 - - 510 13 179 40 680 40 000 Sidi Boubker - - 3 507 1 166 17 0,30 257 2 082 6 940 2 503 110 2 393 80 60 18 000 Isly 23 896 10 139 59 0,00 260 0 17 280 12 162 830 11 332 45 156 36 000 1,00 270 10 740 10 740 1 700 180 1 520 25 35 17 000 0,00 272 0 17 000 11 184 1 200 9 984 30 300 35 000 CR Ras Asfour Beni Khaled - - - - 7 104 7 104 42 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 - 42 Labsara 1 922 1 922 14 0,00 245 0 13 400 6 544 - - 490 6 054 10 258 24 000 Mestferki 4 832 4 832 22 0,45 260 10 080 22 400 7 559 - - 930 6 629 55 144 33 000 Tiouli - - - - - 25 476 - - - - - - 145 111 - Mechraa Hammadi - - - - - - - - - - - - - - Guenfouda - - - - - - - - - - Total (*) 80 560 565 916 173 802 - - 5 549 106 502 1 408 3 779 512 000 0 - - - 65 620 145 824 26 0,35 - 197 867 (*) Obtenu par interpolation, pour les données manquantes. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 43 8.4 Synthèse de quelques informations sur les approches de plantation antérieures au PROFAO 15 Projet et zone de projet MEDA-DRI/GRN, nord Maroc y compris oriental Projet MEDAChefchaouen er MCA Al Hoceima (1 marché amandier) PDRTT Oriental Superficie Taux estimatifs Période de mise Mode de réalisation des d’amandiers de réussite des en œuvre plantations plantée plantations 2001-2008 5.800 ha 2000-2008 475 ha 2010-2011 3.000 ha 1998-2009 1.000 ha APDPN 45% 13%, 100% (prévision) 50% Eventail assez large de combinaisons entre entreprise et participation locale Faible participation locale Réalisation entièrement « clef en main » par Etat Participation locale importante Coût budgétaire moyen pour l’état, par arbre réussi (Dhs/arbre) 75 277 De l’ordre de 40 à 45 20% Plants gratuits, plantation par agriculteurs 75 1990-2009 680 ha 20% Plants subventionnés à 80%, plantation par agriculteurs 60 DERRO, Jerada 2005-2009 200 ha 90% En régie par les agriculteurs - 100% de participation locale 0 (coût pour l’agriculteur : 65 Dhs/arbre) actuellement - 15 100% Coûts y compris aménagements de CES 112 (prévision) FDA, Tafoughalt Agriculteurs privés, zone DPA Oujda Commentaires Pas de CES Très faible encadrement/ pas de CES Très faible encadrement Fort encadrement/pas de CES Clefs en main privé avec garantie jusqu’à 4 ans/pas de CES D’après les informations des rapports d’évaluation des projets MEDA Chefchaouen et DRI/GRN, interviews avec responsables du programme MCA, cadres et techniciens DPA et CT, agriculteurs et entrepreneurs. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 44 8.5 Paramètres caractéristiques des systèmes agraires pour 11 Communes Rurales de la zone d’action du PROFAO (d’après les monographies agricoles communales fournies par les CT) Annexe 8.4.1 : Quelques indicateurs de structure des systèmes agraires communaux Commune rurale Part des vergers Part de l'irrigué d'amandier dans la SAU dans la SAU bour Part de la SAU dans la superficie total de la CR Part des vergers d'olivier dans la SAU bour Effectif total du cheptel par Effectif total du ha de cheptel (UPB) par ha superficie de SAU communale Sidi Bouhria 11% 4% 69% 3% 1,6 2,3 Rislane 6% 1% 47% 3% 0,2 0,4 Ain Sfa 5% 4% 46% 0% 1,3 2,9 Labsara 4% 7% 49% 0% 1,8 3,7 Beni Khaled 3% 11% 66% 0% 2,1 3,1 Sidi Boubker 3% 4% 36% 3% 2,6 7,2 Ras Asfour 2% 11% 16% 2% 1,6 10,0 Mestferki 2% 12% 34% 1% 1,5 4,4 Isly 1% 7% 70% 0% 2,1 3,0 Sidi Ali Belkacem 0% 4% 21% 2% 0,9 4,5 Sidi Lahcen 0% 1% 16% 0% 0,7 4,4 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 45 Annexe 8.4.2. Indicateurs d’occupation du sol liés à l’élevage Annexe 8.4.3. Indicateurs d’occupation du sol liés à l’arboriculture pluviale DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 46 8.6 Evolution des rendements en céréales dans la zone d’action de la DPA d’Oujda (en qx/ha/an) (source : DRA de l’Oriental) Campagne agricole Rendement moyen de la zone 1986/1987 4,8 1987/1988 0,22 1988/1989 2,9 1989/1990 2,4 1990/1991 13,2 1991/1992 1,7 1992/1993 5,4 1993/1994 2,9 1994/1995 1,6 1995/1996 8,5 1996/1997 2,8 1997/1998 2,1 1998/1999 1,2 1999/2000 0 2000/2001 5,2 2001/2002 3,5 2002/2003 9,9 2003/2004 6,8 2004/2005 1,1 2005/2006 1 2006/2007 2,8 2007/2008 3,9 2008/2009 9,1 2009/2010 10 Moyenne interannuelle de la période 4,3 (*) Nous avons retenu ces informations comme base de calcul la plus plausible, en dépit de plusieurs incohérences entre ces données recuillies localement et d’autres données (notamment celles figurant dans divers documents du PMV). DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 47 8.7 Evolution des rendements des céréales et des principales productions arboricoles en bour dans la zone d’action de la DPA d’Oujda (en qx/ha/an) (source : DRA de l’Oriental) Campagne agricole Amandier (amandon)(*) 1997-1998 bour Olivier bour Céréales bour 0,7 4,6 2,1 1998-1999 3,3 1,2 1,2 1999-2000 1,2 0,9 0,2 2000-2001 0,3 0,8 5,2 2001-2002 1,5 5,9 3,5 2002-2003 0,8 3,8 9,9 2003-2004 0,7 2,9 6,8 2004-2005 0,8 2,0 1,1 2005-2006 0,9 2,0 1,0 2006-2007 2,0 3,6 2,8 Moyenne interannuelle de la 1,2 période 2,8 3,4 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 48 8.8 Données pluviométriques annuelles pour différents sites de la zone d’action de la DPA d’Oujda (*) 1 948 1 978 1 981 1 984 1990 2003 2005 (**) 265 244 285 Isly 335 Ain Sfa 370 260 301 Mestferki 398 260 301 227 268 Sidi Lahcen 300 341 Sidi Ali Belkacem 300 341 Mechra Hammadi 248 289 Ras Asfour 270 311 Guenfouda 185 226 Sidi Boubker 257 298 Tiouli 255 296 Rislane 275 316 239 269 Mestigmer 311 1994 285 Labsara 239 Taourirt 237 El Aioun 276 232 Sidi Bouhria 391 Beni Khaled 272 313 (*) d’après les sources d’information suivantes : • CT de Tafoughalt 1976-2009: Station Labsara • Fiches périmètres MCA « Situation actuelle » : CR de Isly, Ain Sfa, Labsara, Beni Khaled, Mestferki, Sidi Lahcen, Sidi Ali Belkacem, Mechra Hammadi, Ras Asfour, Guenfouda, Sidi Boubker, Tiouli et Rislane • Fiches communales fournies par les CT « Situation actuelle » : CR de Isly, Ain Sfa, Labsara, Beni Khaled, Mestferki, Sidi Ali Belkacem, Ras Asfour, Sidi Boubker et Sidi Bouhria • Etude INRA « Vocation Agricole des Terres de la zone d’Oujda », 1933-1963 : Ain Sfa, Mestferki, Taourirt, El Aioun et Tafoughalt • Etude de faisabilité technique et de conception et plan de gestion environnementale, tranche 2010, lot des périmètres de l’Oriental, MCA-Maroc : sites de Labsara et Mestigmer (**) Ces données (moyenne décadaire centrée en 2005) incluent les campagnes 2008/2009 et 2009/2010 à forte pluviométrie. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 49 8.9 Simulation de l'échéancier de flux financiers (avec investissement de 10.000 Dhs) et du TRI pour la reconversion ou diversification d'une céréale en amanderaie Augmentation du revenu en cas de conversion/diversification Revenu d'un hectare de céréales en plein Revenu d'un hectare d'amandier planté Avec suppres-sion complète immédiate des cultures intercalaires Avec suppression im-médiate des cultures intercalaires sur une bande de 2 mètres et complète après 10 ans Sans suppression des cultures in-tercalaires (sauf sur une bande de 2 mètres) Année 1 1 800 0 -11 800 -10 360 -10 360 Année 2 1 800 0 -1 800 -360 -360 Année 3 1 800 0 -1 800 -360 -360 Année 4 1 800 0 -1 800 -360 -360 Année 5 1 800 371 -1 429 11 11 Année 6 1 800 743 -1 058 383 383 Année 7 1 800 1 114 -686 754 754 Année 8 1 800 1 485 -315 1 125 1 125 Année 9 1 800 1 856 56 1 496 1 496 Année 10 1 800 2 228 428 1 756 1 756 Année 11 1 800 2 599 799 799 2 109 Année 12 1 800 2 970 1 170 1 170 2 313 Année 13 1 800 3 341 1 541 1 541 2 647 Année 14 1 800 3 713 1 913 1 913 2 981 Année 15 1 800 4 084 2 284 2 284 3 111 Année 16 1 800 4 455 2 655 2 655 3 111 Année 17 1 800 4 826 3 026 3 026 3 111 Année 18 1 800 5 198 3 398 3 398 3 111 Année 19 1 800 5 569 3 769 3 769 3 111 Année 20 1 800 5 940 5 940 5 940 3 111 Année 21 1 800 5 940 4 140 4 140 3 111 Année 22 1 800 5 940 4 140 4 140 3 111 Année 23 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 24 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 25 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 26 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 27 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 28 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 29 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 50 Année 30 1 800 5 940 4 140 4 140 4 095 Année 31 1 800 5 544 3 744 3 744 3 798 Année 32 1 800 5 148 3 348 3 348 3 501 Année 33 1 800 4 752 2 952 2 952 3 204 Année 34 1 800 4 356 2 556 2 556 2 907 Année 35 1 800 3 960 2 160 2 160 2 610 Année 36 1 800 3 564 1 764 1 764 2 135 Année 37 1 800 3 168 1 368 1 368 1 858 Année 38 1 800 2 772 972 972 1 580 Année 39 1 800 2 376 576 576 1 303 Année 40 1 800 1 980 180 180 1 026 TRI - - 7% 11% 12% DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 51 8.10 Données sur les OP et autres associations locales dans la zone d’action de la DPA d’Oujda16. Annexe 8.9.1. Répartition des organisations locales de la zone d’action de la DPA d’Oujda et de leurs adhérents, selon leur statut juridique Nombre d’OP Nombre d’adhérents Coopératives 109 2.477 Associations 122 6.855 Groupements informels apicoles 10 109 Groupements informels ANOC 3 303 Total 244 9744 GIE 2 Union de coopératives 1 5 coopératives Fédération d’associations 1 6 associations Annexe 8.9.2. Répartition des organisation locales de la zone d’action de la DPA d’Oujda par sous-zone CT d’Isly CT de Tafoughalt CT d’El Aioun CT Taourirt Associations et groupements informels 2 43 55 35 135 Coopératives 9 21 39 62 109 TOTAL 11 58 87 92 244 16 de TOTAl Ces informations proviennent de la note « Réalisation d’un diagnostic et perspectives d’avenir des organisations professionnelles des agriculteurs de la zone du PDRTT », DPA d’Oujda, mai 2010. Annexe 8.9.3. Répartition des coopératives de la zone d’action de la DPA d’Oujda par type d’activité Nombre Laitières Apicoles Oléicoles Pastorales Amandes Autres Total 10 53 2 16 1 27 109 Annexe 8.9.4. Répartition des associations de la zone d’action de la DPA d’Oujda par secteur d’activité et par sous-zone CT Aioun 5 15 15 35 9 6 9 26 Epierrage 6 8 3 17 Développement féminin 5 7 3 15 Utilisateurs de Agricole (AUEA) CT d’Isly l’Eau Développement local 2 Pastoralisme d’El CT Taourirt de Total CT de Tafoughalt Secteurs d’activité 8 8 Elevage ovin et caprin 6 2 8 Apiculture 3 1 4 Trituration huile d’olive 1 1 2 Cuniculture 1 1 Eau potable 1 1 Total 2 37 48 DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 30 117 53 Annexe 8.9.5. Répartition des « organisations filière » dans la zone d’action de la DPA d’Oujda par type de filière et par type d’organisation Apiculture Petit élevage pastoralisme et Coopérative Association GIE Groupement informel TOTAL 53 4 1 10 68 16 17 3 36 Lait 10 Oléiculture 2 Amandes 1 TOTAL 82 10 1 1 4 1 22 8.11 Note circulaire de compétences (RC) 2 13 création des 119 réseaux de Dans le cadre des efforts du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes visant une plus grande adaptation des formations dispensées dans les Etablissements de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Agricole (EFP A) aux attentes et aux besoins du développement du secteur agricole et une plus grande ouverture des établissements sur leur environnement technique et professionnel, il est envisagé la mise en place de réseaux de compétences (RC). Les RC constituent un espace de rencontre et d'échange d'expériences entre professionnels, formateurs, managers des EFPA, chercheurs et agents de développement agricole et rural. Ils contribuent à renforcer les liens et développer le partenariat entre ces différents acteurs et les EFPA. 8.11.1 Types des RC et leur domiciliation Les RC peuvent être techniques (élevage des ovins et caprins, élevage des bovins laitiers, apiculture, cuniculture, maraîchage, agrumiculture, ...) ou de gestion et commerce (gestion des entreprises et exploitations agricoles, commercialisation et distribution des intrants, ...) ou transversaux (éducation à l'environnement, éducation à la conservation de la biodiversité, démarche qualité, traçabilité des produits et sous produits agricoles, .. .). Le RC est domicilié au niveau de l'EFPA ayant œuvré à sa mise en place. Un EFPA peut domicilier plus d'un RC. 8.11.2 Les objectifs des RC Les principaux objectifs du RC sont comme suit: • Permettre aux EFPA de développer des formations de qualité centrées sur les besoins et exigences professionnels; DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 54 • Renforcer les synergies entre les EFPA et les entreprises et exploitations lieux de la formation en entreprise; • Faire bénéficier les professionnels des nouveaux savoirs et savoir faire développés par la recherche aux niveaux national et international; • Capitaliser les savoirs et savoir-faire des professionnels à des fins de formation; • Créer un espace d'échange, de réflexion et de propositions; • Mettre en place une base de données relative au RC 8.11.3 Composition et organisation du RC Le RC comprend les membres suivants: • Des formateurs des EFPA qui dispensent des modules de formation en relation avec le RC ; • Des professionnels et représentants des organisations professionnelles qui ont un lien direct avec le RC concerné; • Des représentants des organismes de recherche et de développement agricole et rural qui ont un lien avec le RC concerné; • Des représentants des associations des anciens élèves des EFPA. Le RC est géré par un comité de coordination présidé par un professionnel, aidé d'un Directeur d'EFPA en sa qualité de vice président. Le secrétariat est assuré par le responsable de la cellule adéquation formation emploi de cet établissement. Le comité de coordination comprend des professionnels, des acteurs de développement agricole et rural, des formateurs, les responsables « relais» des EFPA affiliés au RC et toute personne susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs assignés au réseau. Les membres du comité de coordination sont désignés lors de cette première réunion. La liste des membres du comité de coordination reste ouverte à toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs assignés au réseau. 8.11.4 Attributions du comité de coordination du RC Le comité de coordination assure la mise en œuvre de toutes les actions qui lui semblent adaptées pour atteindre les objectifs assignés au RC (réunions, ateliers de travail, formations continues, journées d'études, .. .). Le comité de coordination choisit les modes et les moyens de communication à même de favoriser en continu le partage d'expériences entre ses membres (bulletins thématiques, ouvrages, participations aux manifestations locales, régionales, nationales et internationales en liaison avec la thématique du réseau, .. .). DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 55 8.12 Plan d’action des établissements de formation professionnelle en agriculture dans le Maroc Oriental Pour répondre aux besoins des filières de production animale et de valorisation des produits agricoles, des nouvelles formations en élevage et en agro-industrie seront introduites dans les établissements de formation. Ainsi, le dispositif de formation professionnel agricole dans la région est composé des établissements suivants: • Institut des Techniciens spécialisés en Agriculture de Spécialisé agricoles Zraib - Berkane • Institut des techniciens Madagh • Lycée Agricole de Berkane • Centre de Qualification Agricole de Bouchtat - Oujda • Centre de Qualification Agricole de Midar - Nador • Centre de formation agricole (CFA) spécialisés en spécialisé Agro-alimentaire de 8.12.1 Projet 1- Formation par apprentissage des jeunes ruraux Suite aux Hautes Instructions Royales, l'étude « Elaboration d'un schéma directeur de la formation professionnelle agricole par apprentissage par bassin d'emploi agricole» a été réalisée pour mettre en place un plan d'urgence afin d'accompagner le secteur de l'agriculture par la mise en œuvre d'un programme de formation par apprentissage. Une convention pour la formation par apprentissage de 60000 jeunes ruraux, filles et fils d'agriculteurs à l'échelle nationale dont 7950 réservés pour la région de l'oriental a été cosignée à Nador le 14/07/2008 devant sa majesté par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime. 1- Les objectifs de la formation • Doter le secteur agricole d'une main d'œuvre qualifiée permettant la modernisation et l'amélioration de la compétitivité des exploitations et entreprises agricoles; • Permettre aux jeunes ruraux, filles et fils d'agriculteurs d'acquérir les qualifications nécessaires pour favoriser leur insertion socioprofessionnelle • Préparer la relève et former une nouvelle génération d'agriculteurs mieux qualifiés et plus ouverts aux innovations technologiques. 2- les axes de développement de la formation par apprentissage Pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises agricoles de la région un plan d'action pour le développement de la formation par apprentissage a été élaboré et s'articule autour des axes suivants : DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 56 • Formation par apprentissage de 7950 jeunes ruraux, filles et fil d'agriculteurs; • Augmentation de la capacité d'accueil du dispositif de formation par apprentissage au niveau des centres de formation des apprentis (CFA agricoles); • Restructuration de l'offre de formation agricole par apprentissage; • Renforcement et perfectionnement des ressources humaines des CF) Agricoles; • Renforcement du partenariat avec les différents acteurs du secteur agricole; • Création d'un SEGMA à l'ITSA de Zraib pour l'amélioration de la gestion financière; • Amélioration de la qualité de la formation des apprentis en entreprise. • Développement de la communication autour du mode de formation par apprentissage 8.12.2 Projet 2- Création d'un Institut de formation en agroalimentaire Objectifs: Le projet a pour objectifs de : - Compléter les niveaux de formation existants dans la région, par la création du niveau technicien spécialisé en agro-industrie - Accompagner les jeunes promoteurs et les investisseurs dans la filière agro-industrie, par la formation continue - Développer une expertise pour une meilleure valorisation des produits agricoles. Localisation. Le projet est prévu au niveau du pole agro-industriel de Madagh, province de Berkane. Capacité d'accueil : 90 places pédagogiques (30 pour la formation initiale et 60 places pour la formation continue) Consistance : Bloc internat, Bloc administratif, Bloc pédagogique avec une salle de conférence, Laboratoire de microbiologie, Laboratoires de Biochimie et de chimie organique minérale et générale Hall de technologie: Mini laiterie, mini minoterie, huilerie à but pédagogique, chaine de froid, séchoir...Atelier pour le polygone pédagogique Coût total: 7millions de dH, réparti comme suit: - Construction: 5 Millions de OH - Equipement: 2 Millions de OH 8.12.3 Projet 3- Formation continue Objectifs: Le projet a pour objectifs : DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 57 • Le perfectionnement et le recyclage des cadres du ministère de l'Agriculture; • La reconversion des compétences pour un éventuel redéploiement; • Le transfert de nouvelles technologies. Bénéficiaires: • Les cadres et agents du ministère de l'agriculture; • Les professionnels et le personnel d'encadrement et de la gestion des entreprises agricoles. Localisation : Les sessions de formation seront organisées au centre de formation continue de l'ITSA de Zraib d'une capacité de 30 places et au centre de formation continue de l'institut agroalimentaire localisé à l'agropole de Madagh . Plans de formations : Les plans de formation seront élaborés en concertation avec la profession à partir des besoins exprimés au niveau des filières retenues dans le plan Maroc vert régional. Financement: Le programme de la formation sera financé par la profession et par l'Etat. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 58 8.13 Approche « clé en main » participative Cette annexe vise à préciser certains termes, rencontrés au cours de la préparation du projet et dont les concepts et définitions sont encore en pleine évolution et répond au souci de validation de la fiche d’identification. 8.13.1 Approche « clefs en main » Mode d’exécution des travaux par un sous-traitant, pour le maître d’œuvre, selon des spécifications techniques élaborées au préalable par les services techniques (de façon « participative » ou non). L’intérêt majeur de cette approche pour les plantations fruitières est de garantir un taux de réussite minimal défini à l’avance (fixé actuellement à 100%, au Maroc), à une 17 échéance donnée (actuellement d’environ 18 mois après la date de plantation ). Elle vise à y parvenir en attribuant la responsabilité de réussite à un seul intervenant. La réalisation « clefs en main » pourrait théoriquement se faire : • pour l’Etat, mais aussi pour un agriculteur ou un groupe d’agriculteurs ; • par des entreprises, mais aussi par d’autres acteurs (ONG, groupements d’agriculteurs bénéficiaires), pour autant que le cahier de charges spécifique aux aménagements soit clair à ce propos. Ce mode de réalisation en entreprise (par sous-traitance) a été introduit très récemment dans le cadre du programme d’arboriculture fruitière financé par le MCA et a, été proposé comme « modèle » pour le pilier II du PMV et repris dans la fiche d’identification. Le principe essentiel de l’approche « clef en main » vise à garantir par la sous-traitance un taux de réussite élevé dans la mise en œuvre des plantations. 8.13.2 Approche participative Approche qui prévoit l’implication des agriculteurs bénéficiaires aussi bien (i) dans la définition des spécifications techniques des plantations et aménagements, en tenant compte des conditions spécifiques de terrain de chaque site potentiel que (ii) dans la réalisation même des plantations et aménagements, en phase d’établissement/investissement. L’approche participative implique que l’entretien du verger et des aménagements, en phase « post-investissement » (une fois la reprise des arbres assurée) ne saurait être considérée comme une participation à la mise en place des vergers (donc, à 17 En effet, l’intervention de l’entreprise porte actuellement sur une durée totale de 24 mois. Les ordres de service précèdent la date de plantation d’environ 6 mois. Ceci ne permet pas, ou à peine, d’observer le taux de réussite d’une plantation précoce à l’issue du 2ème été passé par les jeunes plants ; il est pour cela actuellement envisagé de prolonger cette période jusqu’à 36 mois, plus particulièrement pour l’amandier, dont la reprise est plus difficile à assurer. A noter aussi que dans le privé, la garantie de reprise va parfois jusqu’à 48 mois. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 59 l’investissement de départ). Elle implique que la participation des bénéficiaires à la réalisation des plantations est 18 indispensable pour plusieurs raisons : • de s’assurer que l’exploitant est réellement intéressé par la plantation ; • d’en assurer l’appropriation et la prise en charge effective au delà de la phase d’installation des vergers ; • de diminuer le coût budgétaire par arbre réussi ; • de participer à la création d’une dynamique locale d’auto développement allant au delà de la fin du « projet ». La participation des bénéficiaires dans le cadre de l’actuelle acceptation de l’approche « clef en main » au Maroc. Actuellement, la participation des agriculteurs bénéficiaires dans le contexte du « clef en main » est censée consister en (i) la mise à disposition, par l’agriculteur, des parcelles à 19 planter et à aménager, qui seraient soustraites aux cultures annuelles et (ii) l’entretien des arbres et des aménagements de CES à partir de la date de retrait de l’entreprise. Les modalités de sous-traitance prévues dans l’approche actuelle « clefs en main » ne prévoient pas la participation des agriculteurs à l’investissement de départ, qu’elle soit en nature (participation à la préparation du sol, à la plantation, à l’arrosage) ou en numéraire. 8.13.3 Synthèse des différents avis sur les approches « clefs en main » et « participative », et sur les options d’intégration des 2 approches. Il existe un consensus total sur le fait que la participation des bénéficiaires est fondamentale pour garantir la durabilité des investissements en cultures pérennes. Or, la définition claire de la responsabilité de la réussite des plantations et autres aménagements, est aussi reconnue comme le point fort de l’approche « clefs en main ». Aussi, il conviendra d’intégrer les avantages respectifs essentiels des deux approches (« clef en main » et participative), par la recherche d’une bonne articulation entre les interventions/apports des bénéficiaires et ceux des sous-traitants. L’approche adaptée propose la capitalisation des acquis actuels du PMV, dont le recours à la sous-traitance pour garantir la qualité des investissements agricoles, tout en 18 Il convient de noter que dans le cadre de l’INDH, pour les activités génératrices de revenus (y compris les projets d’arboriculture fruitière) un apport personnel en numéraire par les bénéficiaires (10% en fonds propre, 20% sous forme de microcrédit) est exigé, afin d’assurer l’engagement effectif des bénéficiaires et la pérennité des projets. 19 Exigence qui n’est plus une condition absolue dans le cadre du MCA. D’ailleurs, l’abandon total et immédiat des cultures annuelles n’est le plus souvent pas justifiable techniquement et économiquement (faible concurrence entre cultures intercalaires et jeunes arbres, impact favorable du travail du sol sur la végétation adventice, sur sa structure et sur l’infiltration de l’eau de pluie, …..) DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 60 renforçant la durabilité du programme par l’encouragement de la participation des bénéficiaires à toutes les phases de l’investissement, et ce, au-delà de la simple obligation d’adhésion, actuellement en vigueur et qui n’offre pas toutes les garanties de participation ou d’appropriation à long terme. Autrement dit, la mise en œuvre du programme devra à tout moment éviter aussi bien les travers d’une approche de sous-traitance « pure », qui ne garantirait pas l’appropriation et la responsabilisation des agriculteurs, que ceux d’une approche participative laxiste, qui s’abstiendrait d’être exigeante par rapport à la qualité et la réussite des travaux. 20 Il conviendra par conséquent d’appliquer le principe de subsidiarité , en définissant clairement les responsabilités et tâches des uns et des autres. 20 Qui consiste en le fait de « faire avec ce qu’on a » (donc, avec les moyens localement disponibles) sauf raison valable de procéder autrement. DTF MOR 10 039 11 Version après CCQ du 03/11/2010 61