Compte-rendu du Comité de rivière n°4

Compte-rendu du Comité de rivière n°4
Vendredi 23 Janvier à 14h
à Grandfontaine
PARTICIPANTS
Collège des collectivités territoriales
Nom
Organisme
Région Franche Comté
Comité de rivière
Pays de Montbéliard Agglomération
Comité de rivière
Conseil Général du Doubs
Comité de rivière
Grand Dole
Comité de rivière
Fonction
Conseiller Régional
Président
Délégué à l'Environnement
Vice-président Doubs médian
Vice-président
Vice-président Doubs moyen
Vice-président
Vice-président Basse vallée
Région Franche Comté
Chef du service Environnement
[email protected]
Conseil Général du Doubs
Conseil Général de Saône et Loire
Chef du service Environnement
Chef du service Ressource eau
M. BRANQUART
Pays de Montbéliard Agglomération
Directeur
Mme PRESSE
M. CHAPUT
M. ROLAND
Mme PACQUOT
M. BARBIER
Mme VIGNOT
M. GARCIA
Mme DUBOIS
M. LAGALICE
M. RICHARD
M. VERRIER
M. LOPEZ
Grand Besançon
Grand Dole
CC des 3 Cantons
CC des 3 Cantons
CC du Pays de Clerval
Ville de Besançon
Ville de Besançon
SIVU du Gland
Syndicat de la Sablonne
Syndicat de la Guyotte
SMIX du marais de Saône
Commune de Grandfontaine
Mme HORENT
EPTB Saône et Doubs
M. PARRA
EPTB Saône et Doubs
Adjointe aux espaces naturels
Service environnement
Vice-président
Agent de développement
Vice-président
Adjointe à l'environnement
Chargé d’opérations
Chargée de missions
Président
Président
Chargé de missions
Maire
Animatrice Natura 2000 Basse
vallée du Doubs
Coordinateur contrat de rivière de
la vallée du Doubs / Basse vallée
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Mme CARONE
EPTB Saône et Doubs
Chargée d’études Doubs médian
M. PILLET
EPTB Saône et Doubs
Chargé d’études Doubs moyen
M. DURAND
M. VERNIER
M. BREUIL
M. BERNARDIN
Mme
COMPAGNE
M. THEVENET
M. MANIERE
Mail
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Collège des représentants de l’Etat
M. SASSARD
ONF Franche Comté
Mme KIENTZ
M. SION
M. ROUSSET
M. PORTERET
DDT 25
VNF
Agence de l’eau RMC
Agence de l’eau RMC
Chef de projets eau /
environnement
Chef SERNF
Subdivisionnaire
Chef d'unité
Chargé d’intervention
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
1
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42
Comité de rivière - Compte-rendu
Collège des usagers
M. LAURAINE
M. FAGOT
M. LAVRUT
Mme FAYE
Fédération de pêche du Doubs
Fédération de pêche du Jura
Chambre d’agriculture du Jura
EDF UP Est
Président
Chargé de missions
Vice président
Ingénieur environnement
M. DESTRIEUX
CEN Franche Comté
Chargé de missions
M. LINDERME
FNE Franche Comté
Chargé du suivi des Contrats de
rivière
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
EXCUSES
M. SUDRY
M. PATRIAT
Préfecture de Saône-et-Loire
Conseil Régional de Bourgogne
M. WEROCHOWSKI
Conseil Régional de Bourgogne
M. PERNY
Conseil Général du Jura
M. MILLE
Conseil Général du Jura
M. HUOT
Grand Besançon
M. CAGNON
Mme NORMAND
Mme BORDERELLE
M. LE HORGNE
M. REVEL
M. PONCHON
M. BONGAIN
CC de Saint-Hippolyte
ADEME de Bourgogne
ONEMA – DR B FC
DDCSPP du Doubs
DDT de Saône et Loire
DREAL de Franche-Comté
Chambre d'agriculture du Jura
Chambre d'agriculture de Saône-etLoire
Fédération de Pêche de Saône-etLoire
CCI du Doubs
CPIE du Haut-Doubs
CPIE de Brussey
M. BUISSET
M. GUYONNET
M. RIY
M. DEBOSKRE
M. DUPONT
Préfet
Président
Chargé de missions Politique de
l'Eau
Président
Chef de la Mission Rivières et
Espaces Naturels
Conseiller Communautaire
Délégué
Vice-président
Directrice régionale
Directrice Interrégionale
Chef de service
Chef de service
Chargé de missions
Vice-président
Vice-président
Président
Président
Directeur
Directeur
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42
Comité de rivière - Compte-rendu
DEROULEMENT DE LA REUNION
La séance, présidée par M. DURAND, Président du Comité de rivière, M. BREUIL, Vice-président en charge du Doubs
moyen et M. BERNARDIN, Vice-président en charge de la basse vallée du Doubs s’est déroulée de la façon suivante :

DISCOURS D’INTRODUCTION
M. LOPEZ, Maire de Grandfontaine, accueille les participants à ce quatrième Comité de rivière de la vallée du Doubs et
présente rapidement la commune de Grandfontaine.
M. DURAND, Président du Comité de rivière, remercie la commune de Grandfontaine pour la mise à disposition de sa
salle et pour l’accueil de M. LOPEZ. et remercie par ailleurs l'ensemble des participants pour leur présence à ce Comité de
rivière.
M. DURAND rappelle que le contrat de rivière est entré en phase opérationnelle depuis le 7 juillet 2014, date à laquelle
s'est tenue la cérémonie de signature à Fraisans. L’objectif de ce Comité de rivière est ainsi de dresser un rapide bilan des
6 premiers mois de mise en œuvre du contrat et de valider le programme d'actions pour 2015. Une présentation
succincte du nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE 2016-2021, actuellement en
phase de consultation du public, doit également être réalisée par l'Agence de l'Eau afin que tous les membres du Comité
de rivière puissent, s'ils le souhaitent, émettre un avis sur ce projet. Il termine son propos en rappelant que le bon
fonctionnement de cette démarche ambitieuse passe inévitablement par l'engagement et la mobilisation de chacun et
notamment des acteurs locaux agissant au plus près du territoire. Il ajoute que le contrat est une démarche qui ne doit
pas restée figée à l'aune des importantes réformes territoriales et de l'évolution des compétences qui sont annoncées et
notamment la création d'une nouvelle compétence dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des
inondations (GEMAPI), et qui sera attribuée aux communes et aux intercommunalités au 1er janvier 2016.

ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU COMITE DE RIVIERE EN CHARGE DU DOUBS MEDIAN
M. DURAND, Président du Comité de rivière, indique à l'assistance que Marc TIROLE, dont il salue l'engagement et
l'implication lors de l'élaboration du contrat, a du quitter ses fonctions de Vice-président, suite aux dernières élections
municipales. Par conséquent, il convient de procéder à l'élection de son successeur à la Vice-présidence en charge du
Doubs médian.
M. DURAND, propose la candidature d'un élu du même secteur, Monsieur Patrice VERNIER, Conseiller communautaire
délégué à l'environnement à Pays de Montbéliard Agglomération et Vice-président de la CLE du SAGE Allan, et demande
si d'autres candidats souhaitent se manifester.
Aucun autre membre du Comité de rivière n'étant candidat, il est procédé à un vote à main levée des membres siégeant
au Collège des Collectivités territoriales :
VOIX CONTRE
0
ABSTENTION
0
VOIX POUR
10
M. VERNIER, nouvellement élu Vice-président du Comité de rivière en charge du Doubs médian, remercie l'ensemble des
membres du Comité de rivière pour son élection, se présente et rejoint la tribune.

ETAT D'AVANCEMENT DES ACTIONS PREVUES EN 2014 ET PROGRAMMATION POUR 2015
 Etat d'avancement des actions 2014
M. PARRA, coordinateur du Contrat de rivière de la vallée du Doubs à l’EPTB Saône et Doubs, présente l'état
d'avancement des actions programmées en 2014.
D'une manière générale, 48% des actions prévues en 2014 ont déjà fait l'objet d'un engagement plus ou moins avancé. Le
détail est indiqué dans le graphique ci-dessous :
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42
Comité de rivière - Compte-rendu
6%
3%
2%
En attente / Bloquées
Non engagées
17%
Animation lancée
Etudes préalables
engagées
Travaux projetés / en
cours
Achevées
10%
62%
Du point de vue financier, près d'un millions d'euros ont déjà été engagés par les principaux partenaires financiers du
contrat :
FINANCEURS
CREDITS ENGAGES EN 2014
Agence de l'Eau RMC
539 347 €
Région Franche-Comté
59 795 €
Région Bourgogne
29 915 €
Département du Doubs
72 936 €
Département du Jura
43 680 €
Autres financeurs
18 751 €
Maîtres d'ouvrage
234 626 €
TOTAL
999 047 €
Le détail par thématique d'intervention du contrat est accessible depuis le lien fourni en fin de page.
Mme CARONE, chargée de mission Doubs médian, M. PILLET, chargé de mission Doubs moyen et M. PARRA de l'EPTB
Saône et Doubs font ensuite un focus sur une action emblématique de chaque sous-bassin versant engagée ou
prochainement lancée :
- L'aménagement d'une annexe hydraulique fonctionnelle au niveau des plans d'eau de Voujeaucourt sur le
Doubs médian,
- La restauration de la continuité écologique au droit du barrage du Moulin Brindel à Dole (39) sur le Doubs
moyen,
- La restauration écologique de la Guyotte aval entre Frontenard et Navilly (71) au niveau de la basse vallée du
Doubs.
 Programmation 2015
M. PARRA présente le programme d'actions proposé pour l'année 2015. Il rappelle que le détail de ce programme est
disponible à l'entrée de la salle.
Le diaporama de ces différentes présentations est disponible sur le site Internet de l’EPTB Saône & Doubs, au lien
suivant : http://www.eptb-saone-doubs.fr/IMG/pdf/150117._presentation_coriv_3_cr_doubs.pdf
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42
Comité de rivière - Compte-rendu
 Questions et discussions
Mme VIGNOT (Ville de Besançon) demande si une cartographie piézométrique ainsi qu'une analyse diachronique ont été
faites sur le secteur de Voujeaucourt afin de préciser l'influence de la nappe sur les lignes d'eau présentes au sein des
plans d'eau.
Mme CARONE (EPTB Saône et Doubs) répond que le suivi hydraulique initié dès le début d'année en partenariat avec la
commune de Voujeaucourt permettra justement de préciser s'il existe un lien entre les niveaux du Doubs et les niveaux
relevés dans les plans d'eau.
M. LINDERME, (France Nature environnement) ajoute qu'actuellement ces annexes hydrauliques connaissent
d'importants assecs estivaux ne permettant pas à une faune aquatique de s'implanter durablement.
M. PARRA (EPTB Saône et Doubs) souligne que les zones régulièrement exondées sont actuellement en cours de
colonisation par de jeunes saulaies accroissant les phénomènes d'atterrissement du site. L'augmentation de l'inondabilité
du site permettra dans tous les cas de ralentir ces processus tout en augmentant le potentiel biogène des plans d'eau.
M. DURAND (Président du Comité de rivière) note que sur la question de la restauration de la continuité écologique, un
arbitrage devra être fait au sein des services de l'Etat, et notamment entre la DRAC et la DDT, afin d'éclaircir ce qui
apparait prioritaire entre ce qu'impose le classement des cours d'eau et la législation en matière de préservation et de
restauration du patrimoine lié à l'eau.
M. RICHARD (Syndicat de la Guyotte) indique que le budget annuel du Syndicat est inférieur au coût des travaux de
restauration écologique du tronçon aval de la Guyotte présentés par M. PARRA. Par conséquent, un étalement dans le
temps devra être envisagé. Il ajoute que les riverains semblent sceptiques sur l'intérêt et le bien fondé de ce projet
puisqu'il s'agit d'abaisser les lignes d'eau allant à l'encontre de ce qui a été fait par le passé (Le Syndicat a mis en place 7
barrages à clapet dans les années 1990 afin de rehausser les lignes d'eau pour pallier aux faibles débits d'étiage ndlr).
M. DURAND (Président du Comité de rivière) souligne que les travaux sont déjà financés à 80% et que l'EPTB Saône et
Doubs n'est plus en capacité d'apporter les financements complémentaires compte-tenu du contexte financier actuel et
de son budget très restreint.
M. PARRA (EPTB Saône et Doubs) répond qu'une programmation des travaux sur 3 ans incluant une tranche de travaux
d'entretien des boisements de berge annuelle a été proposée lors du dernier Comité Syndical en adéquation avec le
budget actuel du Syndicat. Il poursuit en indiquant qu'il ne faut pas oublier l'important état de dégradation de la Guyotte
et qu'elle est sous l'influence d'un barrage sur la quasi-totalité de son cours, soit environ 42 km. Le projet concernant un
linéaire relativement modéré d'environ 800 m doit ainsi être considéré comme un site "vitrine" qui permettra de
retrouver une rivière plus proche de ce qu'elle était par le passé et qui peut également être génératrice de tourisme vert
et d'halieutisme, de par notamment sa bonne visibilité depuis la route départementale.
M. THEVENET (Conseil Général du Doubs) indique que des travaux similaires ont probablement eu lieu sur d'autres
bassins versants. L'organisation de visites de chantiers similaires à destination des élus locaux permettraient peut être de
les rassurer et de les convaincre de l'intérêt de ce type de travaux.
M. PORTERET (Agence de l’eau) ajoute qu'un programme de sensibilisation et de communication est actuellement en
cours de définition dans le cadre du contrat de rivière. Il est ainsi envisager de cibler les actions de sensibilisation sur
certains territoires de projets afin de débloquer des situations difficiles ou de mettre en valeur certains projets
exemplaires. Ce secteur de la Guyotte pourrait ainsi être intégré à la démarche.
M. LAGALICE (Syndicat de la Sablonne) souligne l'importance de la communication et de la sensibilisation pour
l'aboutissement de ces projets de restauration écologiques. Il rappelle la difficulté pour des petits Syndicats de réunir les
20% d'autofinancement nécessaires à la réalisation des projets. Concernant le Syndicat de la Sablonne, un emprunt sera
probablement nécessaire pour pouvoir mener à bien le projet envisagé au niveau de la commune de Saint-Loup (39). Il
espère enfin que le contrat de rivière de la vallée du Doubs ne connaitra pas la même issue que celui de la Seille où son
Président a démissionné suite au manque de financements.
M. DURAND (Président du Comité de rivière) regrette la situation actuelle sur la Seille qui est essentiellement due à un
contexte particulier et à un problème de gouvernance. Le contexte n'est en tout cas pas comparable avec celui de la
vallée du Doubs.
M. ROUSSET (Agence de l’eau) note l'ampleur du programme d'actions 2015 et craint qu'il ne soit trop ambitieux au
regard des moyens humains à disposition. Il propose qu'un point soit effectué en milieu d'année afin d'évaluer les actions
pouvant aboutir ou non et focaliser la fin d'année sur la poursuite des opérations dont le contexte est le plus favorable.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42
Comité de rivière - Compte-rendu
M. THEVENET (Conseil Général du Doubs) demande si une mutualisation des campagnes d'acquisition de données
topographiques par LiDAR est envisageable.
M. PARRA (EPTB Saône et Doubs) répond qu'une mutualisation a déjà été réalisée avec le site Natura 2000 de la forêt de
Chaux ainsi qu'avec certains bassins adjacents sur lesquels des opérations de restauration morphologique sont projetées
telles que l'Orain ou la Basse Loue. L'étude ayant déjà fait l'objet d'une consultation des entreprises, l'ajout de nouveaux
territoires à investiguer semble peu envisageable.
M. SION (VNF) indique qu'un partenariat avec l'IGN semble possible car il réalise actuellement des campagnes LiDAR.
M. LAVRUT (Chambre d’agriculture du Jura) souligne l'importance d'une concertation la plus étroite possible avec la
profession agricole en amont pour le bon déroulement des projets de restauration écologique.
M. PARRA (EPTB Saône et Doubs) abonde en ce sens et rappelle qu'une fiche action destinée à développer ce partenariat
entre l'EPTB et la profession agricole a bien été intégrée au programme d'actions.
Suite au débat et aux éléments exposés, M. DURAND propose à l’assemblée de valider par un vote à main levée le
programme d’actions 2015 du contrat de rivière. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DU SDAGE 2016-2021
M. PORTERET (Agence de l’eau) présente les modalités de consultation du public concernant le projet de SDAGE 20162021.
Mme COMPAGNE (Région Franche-Comté) indique que l'échéance du 19 avril pour la consultation du public ne permettra
pas à la Région d'y répondre. En effet, la prochaine date de réunion de la Commission Permanente de la Région fixée au
17 avril est beaucoup trop proche de cette échéance. Par ailleurs, le courrier de sollicitation de la DREAL concernant le
PGRI (plan de gestion des risques d'inondation) est toujours attendu.
M. MANIERE (Conseil Général de Saône-et-Loire) note également que le Conseil Général n'a pas reçu non plus de
demande de la part de la DREAL. Il ajoute que la consultation doit s'adresser avant tout aux Collectivités territoriales qui
seront compétentes après la création de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations) soit les communes et les intercommunalités. Or, elles ne sont toujours pas informées de la démarche.

POINTS DIVERS
M. DURAND présente la fiche visa du contrat de rivière à l'attention de l'ensemble des maître d'ouvrage souhaitant
déposer un dossier de demande d'aide auprès des partenaires financiers. Il invite l'ensemble des potentiels porteurs de
projets à se rapprocher de l'EPTB Saône et Doubs afin de remplir cette fiche en préalable au dépôt des demandes afin
d'une part que la cellule technique puisse avoir connaissance des projets en cours et d'autre part afin de faciliter
l'instruction des dossiers par les services techniques des financeurs. Cette fiche visa est téléchargeable sur le site de
l'EPTB Saône et Doubs (www.eptb-saone-doubs.fr/ Doubs-Vallee-du-Doubs-et) et disponible sur demande.
M. DURAND présente enfin le nouveau compte facebook du contrat de rivière qui permettra de suivre les actualités et
d'échanger avec la cellule technique du contrat. Il est accessible à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/Contrat-de-rivière-Vallée-du-Doubs-territoires-associés-637304379731377
M. DURAND conclut ce quatrième Comité de rivière de la vallée du Doubs en remerciant l'ensemble des personnes
présentes et clôt la séance à 17h00.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Délégation de Besançon : 10, avenue Clémenceau – 25 000 BESANCON – Tel : 03 81 87 55 42