Les sorties scolaires

Les sorties scolaires
www.mae-prevention.org
L’organisation des sorties scolaires est régie par la circulaire n°99-136 du 21/09/1999,
parue au Bulletin Officiel hors série n°7 du 23/09/1999. Nous vous en proposons une lecture sous forme de tableau synoptique. Cette présentation
qui privilégie l’aspect pratique a nécessairement un contenu non exhaustif.
Réglementation des sorties scolaires
Catégories
Exemples
Sorties obligatoires et régulières :
Inscrites à l’emploi du temps
Inscrites au projet d’école
Gratuité
Natation
EPS régulière (moins d’une demie journée :
gymnase proche ...)
Bibliothèque municipale
Par écrit (lieu, jour, horaires des sorties)
Obligatoire
(Pendant le temps scolaire)
Visite d’un musée (1/2 journée)
Sortie enquête dans le quartier
Sortie EPS (rencontres sportives)
Sorties occassionnelles payantes
Cinéma, spectacles ...
Facultatives
Voyages scolaires à la journée
Sortie pleine nature à la journée
Classes transplantées *
(Si dépassement des horaires scolaires y
compris le temps du repas)
Sorties facultatives avec nuitées :
Activités conformes au programme
Dans d’autres lieux
Dans d’autres conditions de vie
Inscrites au projet d’école
Autorisation
Obligatoire
Sorties occassionnelles et
obligatoires sans nuitée
Sorties occassionnelles et
facultatives sans nuitée
Informations aux familles
En centre agréés :
Classes transplantées *
Classes de découvertes *
Classes d’environnement *
Culturelles
Voyages
Échanges
A l’étranger
Autorisées par le Directeur
Par écrit
Par écrit (horaires, modalités) et accord en
retour avec date et signature
Une contribution peut être
demandée aux familles
Par écrit (horaires, modalités) et accord en
retour avec date et signature
Autorisées par l’Inspecteur d’Académie
Réunion d’information indispensable
* à lire, circulaire n°2005-001 du 05/01/2005 sur les classes transplantées
Attention : Dans le cas du Plan Vigipirate, certaines réglementations sont spécifiques à chaque département.
Encadrement au cours de la vie collective
Catégories
Sorties régulières de proximité à pied ou en car spécial
Maternelle
L’instituteur(trice) + 1 adulte
Sorties régulières
Sorties occassionnelles sans nuitées
Sorties avec nuitée(s)**
0 à 16 élèves : L’instituteur(trice) + ATSEM* ou un autre adulte
+ de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8 élèves
Élémentaire
L’instituteur(trice)
0 à 30 élèves : L’instituteur(trice) + 1 adulte
+ de 30 élèves : un adulte supplémentaire pour 15 élèves
0 à 20 élèves : L’instituteur(trice) + 1 adulte
+ de 20 élèves : un adulte supplémentaire pour 10 élèves (BAFA
conseillé)
Activités d’éducation physique et sportive pendant les sorties
régulières occassionnelles avec ou sans nuitée
0 à 12 élèves : L’instituteur(trice) + 1 intervenant qualifié ou
bénévole agréé ou un autre enseigant
+ de 12 élèves : 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un
autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves
0 à 24 élèves : L’instituteur(trice) + 1 intervenant qualifié ou
bénévole agréé ou un autre enseignant
+ de 24 élèves : 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un
autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves
* La participation des ATSEM se fait avec l’accord du maire
** Présence obligatoire sur le lieu d’hébergement y compris la nuit d’un titulaire de formation aux premiers secours.
Attention : Les sorties à caractère d’initiation, d’apprentissage ou d’enseignantment des pratiques sportives ne relèvent pas de la vie collective. Pour ces activités à risques, on se
réfère utilement aux circulaires : n°87-124 du 27/04/1987 (BO n°18 du 07/05/1987 «Natation»), n°92-196 du 03/07/1992 (BO n°29 du 16/07/1992 «Intervenants extérieurs»), n°99-136 du
21/09/1999 (BO hors série n°7 du 23/09/1999 «Sorties scolaires»), n°2004-139 du 13/07/2004 (BO n°32 du 09/09/2004), n°2004-173 du 15/10/2004 (BO n°39 du 28/10/2004), n°2005-001
du 05/01/2005 (BO n°2 du 13/01/2005).
Assurance
Catégories
Élèves
Sorties obligatoires
L’assurance est vivement conseillée
Sorties facultatives
Responsabilité civile obligatoire, Individuelle accidents corporels
obligatoire
Accompagnateurs
Assurance de responsabilité civile et individuelle accidents
corporels indispensable
Pour les élèves : La circulaire n°88-208 du 29/08/1988 publiée au BO n°28 du 01/09/1988 reste totalement d’actualité. Voir contrats individuels et collectifs de la MAE.
Transports
Catégories
Procédure
Transports publics réguliers (les enfants peuvent être debout)
Aucune procédure n’est à prévoir
Transports organisés par une collectivité territoriale ou un centre
d’accueil
La collectivité territoriale ou le centre d’accueil délivre une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande
d’autorisation
Il est fait appel à une société de transports
L’entreprise doit figurer au répertoire Préfectoral. Joindre à la
demande le schéma de conduite. Le transporteur fournira la fiche
signalétique au moment du départ.
Déplacement à bicyclette
Aucune procédure n’est à prévoir
Encadrement
L’instituteur(trice) + au moins 1 adulte
Le taux d’encadrement est celui de la vie collective
Les accompagnateurs doivent se tenir près des issues
0 à 12 élèves : L’instituteur(trice) + 1 adulte
+ de 12 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 6 élèves
Le nombre : Le nombre de personnes participant à la sortie (enfants + adultes) ne doit pas dépasser le nombre de places assises hors strapontins.