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Déclarations officielles de politique étrangère du 21 octobre 2015
1 - Point de presse du porte-parole - Diplomatie culturelle/Ouverture de la Foire internationale d'art
contemporain - Bosnie-Herzégovine/Entretien de M. Harlem Désir avec M. Fadil Novalic, Premier
ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine - Maroc/Déplacement de M. Matthias Fekl Philippines/Typhon Koppu - Japon/Remise du prix «Praemium Imperiale» à Dominique Perrault et
Sylvie Guilhem - Méditerranée/«Conférence Médi-Médias : la Méditerranée des médias» - UNESCO Russie - Syrie
Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :
1 - Diplomatie culturelle - Ouverture de la Foire internationale d'art contemporain (21 octobre 2015)
La Foire internationale d'art contemporain (FIAC), qui accueille cette année à Paris 172 galeries venues de 23 pays
différents, s'est imposée comme l'une des étapes majeures pour les professionnels de l'art du monde entier, qu'elle
attire chaque année plus nombreux. Échangeur mondial des tendances de l'art contemporain, elle contribue au
rayonnement partout dans le monde des artistes français et de ses acteurs professionnels.
En investissant de nombreux lieux de la capitale (Grand-Palais, Jardin des Tuileries, Jardin des Plantes, Cité de la
mode) et en proposant cette année un parcours artistique et touristique au fil de la Seine (Musées en Seine), la FIAC
contribue à notre attractivité culturelle et touristique. A près d'un mois de l'ouverture de la conférence de Paris pour
le climat, la lutte contre le dérèglement climatique sera à l'honneur, avec l'exposition d'oeuvres d'une vingtaine
d'artistes internationaux au Jardin des Plantes, sur les berges de Seine et à la Maison de la Radio.
Afin de saluer le rôle joué par la FIAC dans notre diplomatie culturelle, M. Laurent Fabius, qui a remis le 5 octobre les
insignes de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur à Mme Jennifer Flay, directrice de la FIAC, recevra le 22
octobre au Quai d'Orsay les principaux acteurs français et internationaux de la FIAC 2015.
2 - Bosnie-Herzégovine - Entretien de M. Harlem Désir avec M. Fadil Novalic, Premier ministre de la Fédération de
Bosnie-Herzégovine (21 octobre 2015)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes a reçu M. Fadil Novalic, Premier ministre de la
Fédération de Bosnie-Herzégovine (l'une des deux entités constitutives de Bosnie-Herzégovine).
L'entretien a notamment porté sur la mise en oeuvre de l'agenda de réformes économiques et sociales promu par
l'Union européenne, sur le développement de nos relations commerciales bilatérales, ainsi que sur le soutien aux
grands projets d'infrastructures, dans la perspective du Sommet sur les Balkans occidentaux, qui se tiendra à Paris à
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l'été 2016.
M. Désir a réitéré le soutien de la France aux efforts engagés pour moderniser la Bosnie-Herzégovine et contribuer au
rapprochement européen du pays.
3 - Maroc - Déplacement de M. Matthias Fekl (21-22 octobre 2015)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de
l'étranger, se rend à Casablanca et à Rabat les 21 et 22 octobre, accompagné d'une importante délégation
d'entreprises et de la députée Estelle Grelier, présidente de Business France. Il s'entretiendra notamment avec ses
homologues, MM. Moulay Hafid El Alamy, ministre du commerce, de l'industrie et de l'économie numérique, et Lahcen
Haddad, ministre du tourisme.
Ce déplacement vise à assurer le suivi du volet économique de la visite du président de la République les 19 et 20
septembre à Tanger. Il sera consacré au renforcement du partenariat économique franco-marocain et au soutien aux
petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans les secteurs de la ville durable, des industries vertes et du
tourisme.
À Casablanca, M. Fekl travaillera avec le wali, M. Khalid Safir, au renforcement de notre présence dans cette ville, à
laquelle Alstom va livrer cinquante nouvelles rames de tramways pour un montant de 100 millions d'euros. Au salon
Pollutec consacré aux filières de l'environnement et de la ville durable, il inaugurera le pavillon France, qui réunit plus
de 70 entreprises, et assistera à la première présentation de l'entreprise française Astainable.
M. Fekl présidera également la cérémonie de signature par Atout France de deux partenariats avec l'Office national
marocain du tourisme et la société marocaine d'ingénierie touristique. Il présidera aussi le lancement d'une ligne de
crédit de 25 millions d'euros finançant l'achat de biens et services français par des PME opérant au Maroc et la
signature d'un contrat d'aide à l'identification de PME à fort potentiel entre BpiFrance et la caisse centrale de gestion.
À Casablanca comme à Rabat, Matthias Fekl rencontrera la communauté française et les conseillers consulaires, élus de
proximité des Français à l'étranger.
4 - Philippines - Typhon Koppu
Alors que les Philippines viennent d'être éprouvées par le typhon Koppu, qui a fait plusieurs dizaines de victimes, la
France assure le gouvernement et le peuple philippins de sa solidarité.
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Nous présentons aux familles des victimes nos condoléances.
Nous nous tenons aux côtés du gouvernement philippin et sommes prêts à examiner favorablement toute demande
d'aide.
5 - Japon - Remise du prix «Praemium Imperiale» à Dominique Perrault et Sylvie Guilhem (Tokyo, 21 octobre 2015)
Nous saluons le parcours de l'architecte Dominique Perrault et de la ballerine Sylvie Guillem, qui reçoivent aujourd'hui
à Tokyo le prestigieux prix «Praemium Imperiale».
Cette récompense est le symbole de la densité de la relation culturelle franco-japonaise. Dominique Perrault et Sylvie
Guillem, qui connaissent bien le Japon, rejoignent la liste des artistes français déjà récompensés, dont Daniel Buren,
Pierre Soulages, Balthus, Martial Raysse, l'architecte Jean Nouvel, le compositeur Henri Dutilleux, Pierre Boulez,
Jean-Luc Godard et Marcel Carné.
Fondé en 1988, le «Praemium Imperiale» est décerné chaque année par la «Japan Art Association» à cinq artistes dont
l'oeuvre présente une importance majeure pour la scène internationale.
6 - Méditerranée - «Conférence Médi-Médias : la Méditerranée des médias» (Marseille, 23-24 octobre 2015)
La Villa Méditerranée accueillera à Marseille, les 23 et 24 octobre, la conférence «Médi-Médias : la Méditerranée des
médias», qui réunira des journalistes des rives de la Méditerranée. Cette conférence, organisée avec le club de la
presse Marseille-Provence-Alpes du sud, permettra aux journalistes de débattre de leur métier, d'échanger sur les
bonnes pratiques, sur la liberté de la presse et sur l'émergence des nouveaux médias, en particulier des réseaux
sociaux.
Quatre tables rondes rythmeront les travaux autour des nouveaux médias, la crise grecque, le drame des réfugiés et
l'information au temps du conflit syrien.
En parallèle, une réunion de la «commission radio» de la COPEAM, association professionnelle réunissant les
radiodiffuseurs du pourtour méditerranéen, est organisée à la Villa Méditerranée le 23 octobre. Une convention de
partenariat entre la COPEAM et la Villa Méditerranée sera signée à cette occasion.
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Ouverte en 2013, la Villa Méditerranée est un lieu d'échanges, d'expositions et de conférences visant à renforcer la
coopération méditerranéenne. Pour plus d'informations : villa-mediterranee.org
7 - UNESCO
Q - Quelle est la position de la France sur le vote d'une résolution à l'UNESCO sur la Palestine ? Allez-vous voter pour,
contre ou vous abstenir ?
R - Le conseil exécutif de l'organisation examine en ce moment un projet de résolution sur ce sujet et les discussions
sont en cours.
D'une façon générale, la France veille à ce que les débats et les positions qu'adopte l'UNESCO ne soient pas
instrumentalisés à des fins politiques. Elle défend en effet la compétence particulière et impartiale de cette
organisation dans la protection du patrimoine mondial, dont des éléments très importants sont à Jérusalem et en
Palestine.
8 - Russie
Q - Après la convocation de l'ambassadeur de Russie au Quai d'Orsay et les excuses de Moscou, est-ce que l'incident
diplomatique entre les deux pays est clos ?
R - Les autorités russes ont reconnu que leurs accusations étaient infondées.
9 - Syrie
Q - Avez-vous une réaction sur la visite du président syrien Bachar al-Assad à Moscou ?
R - Nous n'avons pas de commentaire à faire sur cette visite./.
(fin de l'article)
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2 - Canada - Communiqué de la présidence de la République
Le président de la République a félicité cet après-midi Justin Trudeau, futur premier ministre du Canada pour sa
victoire électorale. Au cours d'un entretien chaleureux, François Hollande et Justin Trudeau sont convenus de se
rencontrer afin d'examiner ensemble comment améliorer encore la coopération entre la France et le Canada.
La conférence de Paris sur le climat sera une précieuse occasion de mettre rapidement en oeuvre cette volonté d'agir
ensemble au service de la paix et de l'avenir de la planète./.
(Source : site Internet de la présidence de la République)
(fin de l'article)
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3 - Conférence de Paris pour le climat - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international, avec «Europe 1»
Q - (Sur la position des pays émergents.)
R - Je les écoute et j'apprécie leur travail car, évidemment, c'est un groupe extrêmement important. Il faut avoir un
bon accord et essayer de favoriser les compromis./.
(fin de l'article)
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4 - Conférence de Paris pour le climat - 12ème conférence des Parties à la convention cadre des
Nations unies contre la désertification - Table ronde : «l'adaptation aux changements climatiques
fondée sur la gestion des terres : la résilience par la gestion durable des terres» - Discours de Mme
Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation,
Mesdames et Messieurs, Chers Amis,
Je suis ravi d'être avec vous pour cette table ronde consacrée aux liens entre nos objectifs de lutte contre la
désertification et l'adaptation au dérèglement climatique.
Nous sommes dans une des dernières grandes étapes avant la COP21, et nous avons l'occasion de travailler ensemble
sur la manière de répondre à ce double défi.
L'adoption à New York des objectifs de développement durable, nous engage à inverser la tendance d'ici 2020, sur la
désertification. Plus globalement, nous avons fait le choix, ensemble, d'intégrer la question de la résilience aux
impacts du dérèglement climatique, dans l'ensemble des ODD.
Le changement climatique dispose en effet d'un potentiel de déstabilisation des écosystèmes et de notre agriculture
qui mérite que l'on accélère l'action internationale pour combattre la désertification. Je ne reviendrais par ici sur les
enjeux, que vous connaissez souvent bien mieux que moi.
J'ai eu l'occasion, sur le terrain, de constater combien l'évolution du climat menace la production agricole et la
sécurité alimentaire, par exemple au Sahel.
Je voudrais donc vous parler des solutions concrètes qui nous permettent d'agir sur le front de la lutte contre la
désertification et contre le dérèglement climatique. L'accord de Paris peut apporter ces solutions pour protéger les
sols et restaurer les terres.
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Plusieurs initiatives permettent en effet de dresser des passerelles entre Ankara et Paris, et de faire en sorte que les
deux conventions se renforcent mutuellement.
La première initiative, ce sont les systèmes d'alertes précoces, qui permettent aux communautés vulnérables
d'anticiper les risques et les catastrophes climatiques.
Selon les analyses de la Banque mondiale et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), 50% du territoire
africain n'est aujourd'hui pas couvert correctement par des données météorologiques.
Or sans prévisions, et si nous ne sommes pas capables de prévenir les agriculteurs, les éleveurs, de l'arrivée d'une
sécheresse, ou au contraire d'une inondation qui peut ravager les cultures, alors nous ne pourrons pas mettre en place
une agriculture résiliente.
C'est pour cela que nous avons créé une coalition avec l'OMM, la Banque mondiale et l'UNISDR pour renforcer les
systèmes d'alertes d'ici 2020. La France y consacrera 10 millions d'euros d'ici 2020.
Cela rendra possible aussi, comme le G7 s'y est engagé, le développement des mécanismes d'assurance qui permettent
aux États et aux communautés de réagir rapidement après une sécheresse ou des inondations.
***
La seconde initiative, nous l'appelons le 4 pour 1000. Elle lancée par le ministre français de l'agriculture, Stéphane Le
Foll.
Cette initiative, elle vise à agir pour la sécurité alimentaire, par la mise en oeuvre d'actions permettant d'enrichir les
sols en carbone. Cela permet à la fois de garantir la sécurité alimentaire, car des sols plus riches en carbone sont plus
productifs.
C'est une action d'adaptation, mais aussi d'atténuation, parce que lutter contre la désertification, c'est aussi mettre
toute les chances de notre côté pour parvenir à rester en dessous des 2°C ou 1,5°C.
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Car comme vous le savez, afin de rester en dessous de cet objectif, il nous faudra mobiliser tous les secteurs. Les
actions contenues dans les contributions nationales permettent déjà de se rapprocher de cet objectif. Mais nous n'y
sommes pas encore.
La restauration des terres dégradées, en captant le CO2 dans l'atmosphère pour le remettre dans les sols est donc un
des cadeaux les plus important que l'Afrique, et tous les pays luttant contre la désertification peuvent faire à la
planète.
La France sera donc attentive à ce que les actions concrètes de lutte contre la désertification, de prévention des
sécheresses, et en faveur de la sécurité alimentaire, comme l'agro-écologie, trouvent toutes leur place, à Paris, dans
l'agenda des solutions.
Je vous remercie./.
(fin de l'article)
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5 - Conférence de Paris pour le climat - Dialogue interculturel et coopération pour une Méditerranée
durable - Discours d'ouverture de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et
de la Francophonie, à l'Assemblée nationale
Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères et présidente de la fondation Anna Lindh, Chère
Élisabeth,
Monsieur le Président de la Chambre des représentants du Maroc,
Monsieur le Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée,
C'est un honneur pour moi d'ouvrir cette conférence sur le dialogue interculturel en Méditerranée, un dialogue qui fait
à la fois toute la complexité et toute la richesse de notre longue tradition d'échanges et de coopération.
Au carrefour des civilisations, la Méditerranée est d'abord une unité de lieu ; un lieu de diversité et de multiplicité ;
mais un lieu unifié dans une communauté de destin.
Notre destin, c'est celui que nous partageons depuis des siècles, un destin qui, plus que jamais, nous lie désormais à
celui de la planète tout entière.
Le réchauffement climatique nous projette, où que nous soyons sur cette planète, dans un avenir incertain. Pour la
première fois dans l'histoire, nous savons que si nous ne réagissons pas aujourd'hui, alors demain il sera demain trop
tard.
En réduisant les ressources à disposition, en créant de la rareté, en altérant les écosystèmes, en plongeant les plus
fragiles dans la précarité, le dérèglement climatique crée des positions hégémoniques et menace la cohésion sociale.
Il génère de la frustration et des oppositions. Il freine le dialogue, parfois l'interrompt. La guerre pour les ressources
est vieille comme le monde. Avec le dérèglement climatique et ses conséquences sur les écosystèmes, les occasions de
conflits se multiplient.
L'eau, par exemple, est une ressource rare en Méditerranée. Une dizaine de foyers de tensions existent. Ainsi l'Égypte,
entièrement tributaire du Nil pour ses ressources en eau, doit partager celles-ci avec dix autres États du bassin du Nil.
L'eau est également au coeur des relations entre Israël et Palestine. Le dérèglement climatique, qui accentuera encore
davantage la rareté de la ressource, devrait amplifier ces conflits pour l'eau.
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L'eau, mais aussi la terre, est elle-aussi au coeur de conflits. De même que le sont les ressources agricoles ou les
matières premières ... autant de menaces pour la paix.
Plus que jamais, alors que la COP21 approche, alors que ce grand partenariat pour sauver la planète est notre seule
issue, il est urgent de retrouver le sens du dialogue.
Pourtant, rien n'est moins évident ... d'un côté la mondialisation uniformise et nous conduit à regarder dans la même
direction ; de l'autre, elle fragilise les repères traditionnels, renforce les oppositions, exacerbe les frustrations et les
résistances au coeur des sociétés civiles et des cultures locales. La carte de cet espace est aujourd'hui tachée de sang
par les drames qui l'ont déchiré et le déchirent encore, au Nord comme au Sud, à l'Est comme à l'Ouest, au cours des
vingt dernières années.
Comment, dès lors, rassembler autour de cet objectif commun qu'est la lutte contre le réchauffement climatique et la
recherche d'une prospérité durable ? Comment bâtir des solutions sur cette diversité de perceptions ?
Le dialogue interculturel est essentiel pour répondre à ces questions. Encore faut-il créer les conditions adéquates
pour le rendre possible.
Ce dialogue doit, en premier lieu, pouvoir s'engager sur des bases claires. Le principe de l'égale dignité de toutes les
cultures doit être au coeur de cette démarche. Il permet de le fonder sur le respect d'autrui, mais aussi sur le respect
de soi et la fidélité à ses propres valeurs. Le défi qui nous est posé réside précisément dans cette tension entre la
préservation de ce qui fait notre différence et notre diversité d'une part, et, d'autre part, la recherche d'un socle
acceptable par tous, autrement dit universel, qui rend le dialogue possible.
Je salue à cet égard, comme un immense progrès dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences
positives, l'adoption d'un agenda universel du développement durable, à New York, fin septembre dernier. La
communauté des États s'est dotée à cette occasion d'un socle sur lequel nous pourrons, je l'espère, construire une
véritable communauté internationale. L'espace méditerranéen doit s'inscrire pleinement dans ce cadre universel.
Une fois les bases de ce dialogue posées, encore faut-il créer les espaces où il peut se conduire. Car au-delà des
concepts, le dialogue interculturel est avant tout fait d'interactions humaines. Les fora de dialogue, en se multipliant,
génèrent du lien social, une compréhension commune des enjeux, une confiance dans l'échange et dans l'autre, un
dialogue créatif et l'invention de solutions.
De précieuses instances font vivre ce dialogue au quotidien. Je pense au Dialogue 5+5, lancé en 1990 par François
Mitterrand, qui est particulièrement sensible aux questions d'environnement et de changement climatique ; Je pense
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au processus euro-méditerranéen lancé à Barcelone en 1995, qui a intégré la question de l'environnement dès son
lancement et a vu la transformation du processus en Union pour la Méditerranée.
Le dialogue interculturel a son volet «pratique», c'est la co-création, la co-construction de projets de part et d'autre
des deux rives, entre des régions, entre des communautés.
Dès le début de son mandat, le président de la République a tracé la ligne de la politique de la France en Méditerranée
: construire la Méditerranée des projets. En cette année de COP21, le projet qui nous rassemble, en Méditerranée, c'est
d'abord la réponse que nous devons, collectivement, apporter aux défis du changement climatique ; et cette
Méditerranée des projets, nous la souhaitons exemplaire dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique.
C'est avec elle, c'est grâce à elle, que nous ferons évoluer les manières de produire et de consommer, les manières de
vivre ensemble, au service d'un développement durable. La Méditerranée, particulièrement touchée par le dérèglement
climatique, sera un acteur au coeur des solutions.
Bien sûr, d'autres causes bousculent nos pensées à l'évocation de combats communs en Méditerranée : la lutte contre
le terrorisme, bien sûr, en cette année où à Paris comme à Tunis, nous avons été meurtris par ce même ennemi ; la
terrible cause des migrants qui, pour beaucoup, font de cette Méditerranée un horizon fatal ; les fureurs de la guerre
en Syrie ou ailleurs au Proche Orient.
Le dialogue est ce qui reste quand l'espoir vacille. Le prix Nobel de la paix décerné au dialogue national tunisien l'a
magnifiquement rappelé. Merci à la fondation Anna Lindh de faire vivre le dialogue. Merci de lancer des ponts entre
les rives ; merci de renforcer jour après jour la confiance et la compréhension entre les peuples.
Et merci Madame la Présidente de porter haut ces échanges indispensables à ce grand partenariat que nous bâtissons
ensemble, pour la COP21 bien sûr, et pour plus loin, pour une Méditerranée enfin pacifiée et solidaire./.
(fin de l'article)
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6 - Arabie Saoudite - Yémen - Syrie - Russie - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius,
ministre des affaires étrangères et du développement international, et de son homologue saoudien Propos de M. Fabius
Je voudrais d'abord remercier le ministre. Nous avons rencontré le roi et mon ami le ministre des affaires étrangères.
Je voudrais faire écho à ce qu'a fort bien dit le ministre des affaires étrangères. C'est vrai que sur les grandes
questions, notamment les questions régionales, nous sommes en grande convergence avec les analyses de nos amis
saoudiens; cela montre que le partenariat stratégique n'est pas un vain mot, c'est une réalité. C'est ce qui nous permet
de bâtir à la fois une série d'accords politiques et en même temps de développer nos relations économiques.
Tout à l'heure, je vous ferai communication d'un texte que nous avons établi en commun pour résumer nos accords.
Cette session avait un double contenu : d'une part, la commission jointe qui est présidée du côté saoudien par le
prince Mohammed ben Salman et du côté français par moi-même. Cette commission qui se réunit tous les six mois a
fait un excellent travail dont vous aurez le compte-rendu et, par ailleurs, il y avait le forum d'affaires entre les
hommes d'affaires saoudiens et les hommes d'affaires français qui a accueilli plus de mille entrepreneurs, ce qui est
considérable. Nous sommes donc plein d'optimisme pour la suite. Cher Adel, si tu es d'accord, nous allons prendre
quelques questions.
Q - (sur la guerre au Yémen)
R - As far as Yemen is concerned, I agree with what the Saudi Minister of Foreign Affairs said : you know the situation
which was at the origin of the problems. We supported Saudi Arabia under international law, now we hope that a
political solution can be found. Obviously all parties need to agree to talk. We are supporting the efforts made in that
direction. At the same time, there are humanitarian needs. The other day I met the chairman of the Red Cross and we
discussed the situation which is, as you know, very difficult. We hope that a political outcome will be found and
obviously we will support this prospect, which is the only acceptable one.
Q - (sur la situation en Syrie)
R - Syria : I can try and answer this part of the question. We are already carrying out strikes in Iraq because we are
part of the coalition. We keep on carrying out strikes against Daesh. In Syria, we recently decided to attack Daesh as
well. Why ? Because on the basis of Article 51 of the United Nations Charter, we think that we are in a position of
self-defence, because, as you may know, some Daesh elements are physically threatening France and other countries
in Europe. We thus decided to act and we have already carried out strikes in Syria against Daesh. Now the problem is
obviously wider, and we have had the opportunity to discuss it with the Saudi authorities, because there is obviously
a military aspect to fighting Daesh. But there is also a political aspect because we consider that we have to find a
political solution, and this political solution needs to involve a transition out, and a shift of political power.
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Obviously, we are working in this direction with different partners, because it is an absolute necessity if we want to
bring back stability in Syria and have a Syria where everybody, whatever his religion or origin, can work and live
together. And we are working for peace and security in Syria. That obviously means fighting very harshly with Daesh.
It means rallying all players of good will and it requires preparation and implementation of the political transition as
well.
Q - (sur la présence de la Russie en Syrie)
R - Your question is about Russia, if I understand correctly. When I was at the UN a few days ago, I defined the three
conditions under which the Russian position could be useful : the first one is that it has to hit Daesh and not
vulnerable positions ; the second is that they have to use their influence with Mr al-Assad to stop barrel bombing of
civilians, because it is a real crime and we all want this barbaric action to stop ; and the third is that they have to
prepare what I call a transition out, a new system in which the institutions - and I agree with what Adel said - remain
solid because we don't want a new chaos : there is already chaos. We need to reassure institutions. But obviously Mr
Bashar al-Assad, apart from the fact that from a moral point of view he is completely mad, but for reasons of
effectiveness also is it impossible to imagine the future of Syria in his hands, because that would be the best
incentive to push Syrians towards terrorist actions. We therefore cannot contemplate the prospect that someone who
is responsible for the bigger part of the problem will be part of the solution. It is not only a moral issue, it is also an
efficiency issue.
So there are the three conditions again : 1/ hitting Daesh and terrorist movements and not the opposition, 2/
stopping barrel bombing, 3/ preparing the transition, which is an absolute necessity. And we are working on that with
our Saudi friends and other partners because it a real necessity for Syria first, for the whole region and its stability
and peace.
Thank you very much./.
(fin de l'article)
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7 - ONU - Réforme du Conseil de sécurité - Initiative commune avec l'Allemagne - Interventions au
Conseil de sécurité des représentants permanents de la France et de l'Allemagne auprès des Nations
unies
M. François Delattre Monsieur le Président,
Je vous remercie d'avoir organisé ce débat. Dans l'esprit de votre note de concept, l'Allemagne et la France ont décidé
de prononcer une intervention commune. J'en prononcerai la première partie, et mon collègue allemand la seconde.
Cette initiative sans précédent témoigne de la profondeur de l'amitié franco-allemande et de notre volonté commune à
la fois d'élargir le Conseil de sécurité et de faire évoluer ses méthodes de travail. L'excellente note de concept
espagnol le souligne : le Conseil de sécurité a su faire preuve de créativité face aux circonstances, en créant une
pratique et des procédures qui sont à la fois un élément de confiance légitime et d'efficacité dans les travaux.
Monsieur le Président,
Je remercie le vice-secrétaire général, le président de l'Assemblée générale et le vice-président de l'ECOSOC pour leurs
remarques introductives. La France et l'Allemagne sont très favorables au renforcement des relations entre les divers
organes des Nations unies, dans le respect des compétences énoncées par la Charte. Beaucoup a été dit au sujet de
l'ECOSOC, mais il nous semble important de mentionner deux partenaires importants pour le Conseil de sécurité que
sont le Conseil des droits de l'Homme et la Cour pénale internationale.
Le respect des droits de l'Homme, de même que le développement harmonieux, sont inséparables des enjeux de paix et
de sécurité. L'Allemagne et la France encouragent des exposés plus fréquents au Conseil du Haut-commissaire aux
droits de l'Homme ou son adjoint, des représentants spéciaux du secrétaire général pour la prévention du génocide et
pour la responsabilité de protéger, ainsi que des autres «mécanismes» relatifs aux droits de l'Homme. Les enjeux de
protection des populations sont au coeur de l'activité du Conseil et des missions de maintien de la paix qu'il
mandate : c'est le coeur d'une approche plus préventive des crises. Il est donc naturel que le Conseil interagisse
directement et fréquemment avec ceux qui sont principalement chargés de ces questions, mais aussi dans le
post-conflit avec -cela a été dit - la Commission pour la consolidation de la paix.
Il n'y a pas de paix durable sans justice et lutte contre l'impunité. La France et l'Allemagne sont favorables à des
contacts plus poussés du Conseil avec la Cour pénale internationale, que ce soit à travers des visites du procureur ici,
ou du Conseil à La Haye, ou un meilleur partage d'informations à travers les missions de paix dans les cas où la CPI a
ouvert une enquête, les activités de la CPI étant en effet intrinsèquement liées aux composantes justice des mandats
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de ces opérations. Nous ne pouvons que déplorer que certaines des résolutions du Conseil de sécurité ne trouvent pas
l'application qu'elles mériteraient : la cohérence exige que le Conseil lui-même tire les conséquences des résolutions
qu'il a adoptées s'agissant des saisines de la Cour pénale internationale.
L'exigence de protection des populations passe enfin par la capacité du Conseil à éviter les blocages lorsqu'il doit agir
pour prévenir ou mettre un terme aux situations d'atrocités de masse. Comme vous le savez, la France a proposé, avec
le Mexique, une initiative visant à encadrer l'usage du veto s'agissant des crimes les plus graves telles qu'ils sont
définis par le Statut de Rome. Nos amis allemands, comme 80 autres États de tous les continents, nous ont apporté
leur soutien. C'est une initiative pragmatique, visant un engagement collectif et volontaire des membres permanents.
Conscients de cet enjeu, et soucieux d'un effort le plus large possible, l'Allemagne et la France ont décidé de soutenir
le code de conduite du groupe ACT, dont les objectifs sont complémentaires de l'initiative française.
Je vous remercie./.
--M. Harald Braun Monsieur le Président,
Je m'exprime au nom de la France et de l'Allemagne, faisant suite aux propos tenus par mon collègue français.
Monsieur le Président,
L'Allemagne et la France ont toujours soutenu la réforme du Conseil de sécurité, dans l'optique de le rendre plus
efficace et plus en phase avec les réalités des politiques globales actuelles. Une révision de ses méthodes de travail
est un moyen significatif pour parvenir à cette fin. Nous remercions ceux qui contribuent quotidiennement à la mise
en oeuvre de ces procédures, et qui assistent les délégations, à savoir le SCAD, sous la direction compétente de
Movses Abelian. Nous relevons aussi l'importance du groupe de travail du Conseil sur ce sujet et de ses efforts de
codification, comme illustré par la célèbre note 507 de 2010, adoptée sous la direction efficace de la mission du
Japon, à qui nous rendons hommage et que nous félicitons pour sa récente élection au Conseil.
La note de concept de la présidence souligne la nécessité de transparence et d'inclusivité, ainsi que sur le rôle crucial
du Secrétaire général des Nations unies. L'Allemagne et la France défendent un processus de sélection du Secrétaire
général plus transparent et inclusif. Notre travail devrait être guidé par le consensus atteint par la résolution du 11
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septembre dernier sur la revitalisation de l'Assemblée générale. Il est désormais crucial de mettre en oeuvre les
éléments clés de ce texte sur lequel tous les États membres se sont accordés. Cela importe particulièrement pour la
lettre conjointe du président de l'Assemblée générale et du président du Conseil de sécurité qui concerne la
nomination du Secrétaire général. Cette résolution invite les États membres à considérer la candidature de femmes
pour ce poste, étant donné que tous les Secrétaires généraux jusqu'à ici ont été des hommes, et nous soutenons
fermement cet appel.
Nous soutenons également tous les efforts qui permettront d'améliorer la transparence du Conseil de sécurité en
incluant les États non-membres au travers de réunions en format Arria et de séances de synthèse mensuelle. Nous
soutenons aussi les efforts qui promeuvent des débats plus interactifs, et nous aimerions encourager les futurs
membres du Conseil de sécurité, que nous félicitons pour leur récente élection, à poursuivre dans cette voie.
Enfin, s'il est crucial d'améliorer les méthodes de travail du Conseil, cela ne peut pas se substituer au besoin urgent de
réformes structurelles. L'Allemagne et la France souhaiteraient rappeler leur soutien à la décision consensuelle de
l'Assemblée générale du 14 septembre concernant une représentation équitable et l'élargissement du Conseil de
sécurité. Il est désormais important d'entrer dans une phase de négociations du texte, au cours de la prochaine étape
des négociations intergouvernementales.
Monsieur le Président,
Si la Charte a su résister à un environnement évoluant, c'est parce qu'elle consacre les règles les plus fondamentales
pour naviguer à travers le «brouillard de la paix» pour citer le titre de l'oeuvre récente de notre ami Jean-Marie
Guéhenno. Laissez-moi conclure en disant que ce texte de la Charte des Nations unies a contribué à forger une amitié
et un partenariat durable entre la France et l'Allemagne au sein de l'Union européenne, que nous voulions illustrer
pour vous aujourd'hui à travers cette déclaration conjointe.
Je vous remercie./.
(fin de l'article)
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8 - Union européenne - Adhésion de la Turquie - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre, à une
question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Députés de l'opposition, je débats suffisamment avec François Fillon, et de
manière courtoise, pour que vous me permettiez de lui répondre, d'autant plus que c'est une question lourde. Et je
vais y répondre précisément.
La Turquie, vous l'avez dit, est un grand pays et un partenaire stratégique de la France et de l'Union européenne,
notre allié au sein de l'OTAN depuis 1952 et engagé depuis plusieurs années dans un processus de rapprochement avec
l'Union européenne. La Turquie se trouve au coeur d'enjeux stratégiques majeurs, notamment s'agissant du conflit
syrien. Elle est soumise à d'importantes pressions, qu'il s'agisse du flux de réfugiés - elle accueille aujourd'hui sur son
territoire plus de 2,2 millions de personnes - ou du terrorisme - comme le drame d'Ankara l'a rappelé il y a quelques
jours. La Turquie doit par ailleurs clarifier ses objectifs par rapport à ce qui se passe en Syrie.
Le contexte politique en Turquie est sensible à l'approche des élections législatives du 1<sup>er</sup> novembre, et
personne ici ne méconnaît la situation actuelle et les débats qui ont lieu au sein de la société turque. Notre intérêt
commun est de poursuivre le dialogue engagé depuis plusieurs années et de la soutenir dans l'effort qu'elle fournit
aujourd'hui pour l'accueil des réfugiés syriens. Car si nous ne la soutenons pas, ainsi que d'autres pays que je ne veux
pas oublier - le Liban et la Jordanie -, nous savons que la crise des réfugiés que nous connaissons en Europe sera
encore plus dramatique et plus grave.
C'est pourquoi le Conseil européen du 15 octobre a décidé la mise en place d'un plan d'action entre l'Union
européenne et la Turquie afin d'approfondir notre coopération. Il s'agit de garantir des conditions de vie dignes et
humaines aux réfugiés accueillis sur le sol turc, de lutter contre les réseaux de passeurs et de renforcer le contrôle des
frontières extérieures. De son côté, l'Union européenne apportera également un soutien financier accru à la Turquie
pour l'aide humanitaire et sous forme de fonds qui permettront de développer l'hébergement, l'insertion
professionnelle et la formation des réfugiés. Cette aide est également nécessaire au Liban et en Jordanie.
Vous l'avez dit, la Turquie est un grand pays, et nous savons que quand il faut chercher une solution pour la Syrie,
nous avons besoin, comme vous le rappelez souvent, de discuter avec toutes les grandes puissances, notamment avec
les pays voisins de la Syrie, ce qui est son cas.
L'engagement de l'Europe est à cet égard indispensable. Il ne modifie cependant pas notre position vis-à-vis de la
Turquie pour avancer dans la libéralisation des visas et dans le processus de négociation de l'adhésion. En tant que
pays candidat, la Turquie est engagée dans une négociation selon des règles qu'elle a elle-même acceptées. Nous
souhaitons que les pourparlers avancent dans les domaines où elle est prête.
Depuis 2005, quatorze chapitres sur trente-cinq ont été ouverts, et un a été fermé. Même si ce n'était pas votre
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question, je rappelle que onze des chapitres ouverts l'ont été sous la présidence de Nicolas Sarkozy, quand vous étiez
Premier ministre, et un seul l'a été depuis l'arrivée de François Hollande à la présidence de la République. Le chef de
l'État l'a rappelé : l'issue de ces négociations est incertaine, la question de l'adhésion turque reste une perspective de
long terme qui devra, le moment venu, être approuvée par le peuple français. Il ne peut donc y avoir aucun
marchandage, aucun chantage, mais il y a nécessité d'apporter une aide à ce pays.
Enfin, et je vous réponds encore très directement, monsieur Fillon, monsieur le Premier ministre : l'Allemagne est
soumise à un défi considérable, c'est en grande partie - mais pas seulement - son choix ; la France est solidaire dans
de tels moments. Nous n'avons pas la même approche, ne proposons pas les mêmes réponses, n'ayant pas par ailleurs
le même afflux de réfugiés. Mais devant cette assemblée, et parce que c'est une constante de la politique française,
j'affirme que pour avancer en Europe, y compris pour apporter une réponse au problème que vous avez soulevé, mais
aussi au défi des réfugiés, et bien sûr aux autres défis que connaît l'Europe, la solidarité et le lien avec l'Allemagne
sont indispensables.
Je ne participerai pas pour ma part, alors que Mme Merkel appartient à la même formation politique que vous au
niveau européen - le PPE - à une mise en cause de ce pays, pour des raisons qui dépassent peut-être ce qui se passe
dans cet hémicycle. C'est une constante importante.
J'ai rappelé quelle était la position de la France par rapport à la Turquie et à son adhésion. Quant au lien et à la
solidarité avec l'Allemagne, nous les revendiquons. C'est une constante. Nous n'en changerons pas au gré des
campagnes électorales./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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9 - Union européenne - Adhésion de la Turquie - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre, à une
question au Sénat
Je vous réponds ici comme je viens de le faire à l'Assemblée nationale sur le même sujet. La Turquie est un partenaire
stratégique de la France et de l'Union européenne de longue date. Elle est membre de l'Otan depuis 1952. Engagée
dans un processus de rapprochement avec l'Union européenne depuis plusieurs années, elle est aujourd'hui plus que
jamais, située au carrefour d'enjeux majeurs.
Certes, la situation mérite d'être clarifiée. Mais comment chercher une solution sans l'associer, au même titre que
d'autres pays importants de la région, si nous voulons que les grandes puissances ne décident pas seules ?
La Turquie est soumise à de fortes pressions : deux millions de réfugiés se trouvent sur son territoire. Notre intérêt est
de l'aider et de bâtir avec elle des solutions, de même qu'avec le Liban et la Jordanie. La Turquie est aussi la cible
d'attentats, comme celui d'Ankara. Le contexte politique dans ce pays est complexe à l'approche des élections
législatives du 1<sup>er</sup> novembre.
Le Conseil européen du 15 octobre a décidé d'un plan d'action envers la Turquie, pour garantir l'accueil des réfugiés,
lutter contre les passeurs ; l'Union européenne apportera une aide humanitaire et financière à la Turquie sur ce
dossier, de même que sur la libéralisation des visas, parallèlement aux négociations sur le processus d'adhésion. À ce
propos, 14 chapitres sur 35 ont été ouverts, dont 11 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Un a été fermé et un
ouvert depuis 2013. Le moment venu, la question de l'adhésion de la Turquie, qui demeure une perspective de long
terme, sera tranchée par le peuple français.
En attendant, nous restons lucides et attentifs à ce qui se passe au Moyen-Orient. Nous parlons avec tous. C'est notre
force. À tous, nous tenons le même langage.
Attention aussi à préserver notre relation avec l'Allemagne qui fait face à un afflux considérable de réfugiés. La
solidarité franco-allemande s'impose plus que jamais, au sein d'une Union européenne qui doit relever de lourds défis.
Merveilleuse Constitution de la V<sup>e</sup> République qui me permet de répondre.
Alignement sur l'Allemagne, jamais. Solidarité, oui, totale et sur tous les sujets. Nous ne sommes alignés sur
personne.
Attention aux mots, ce n'est pas un choc de civilisations. Avec la Turquie, comme avec les autres, nous devons être
capables de nouer des partenariats sur la base de valeurs communes : Il y a un combat commun des civilisations
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contre la barbarie./.
(Source : site Internet du Sénat)
(fin de l'article)
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10 - Lutte contre le terrorisme - Cybersécurité - Réponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense, à une question à l'Assemblée nationale
Madame la Députée, vous l'avez rappelé : le Premier ministre a annoncé vendredi dernier le déploiement d'une
stratégie nationale ambitieuse en matière de sécurité numérique, à laquelle le ministère de la défense contribue de
manière cohérente s'agissant particulièrement de la cyber-sécurité, de la cyber-défense. Vous le savez, très peu de
temps après mon arrivée au ministère de la défense, j'ai mis en oeuvre le pacte «Défense Cyber», qui s'est traduit par
plus de 1 milliard d'euros d'investissements dans la loi de programmation militaire, y compris dans sa version
actualisée, et par le potentiel de création de 1.000 agents dédiés à cette spécificité très particulière.
Dans ce cadre, nous avons mis en oeuvre le Centre d'analyse de lutte informatique défensive, le CALID, placé auprès
de l'état-major des armées, qui surveille les réseaux du ministère de la défense et travaille en complémentarité avec
l'ANSI - Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information.
La question principale qui se pose à nous est celle de la formation et de la qualification des agents dédiés à cette
nouvelle filière de sécurité. C'est pourquoi j'ai créé le pôle d'excellence Cyber, qui regroupe les services de la défense,
les services de l'État, et les grands industriels, pour préparer les formations nécessaires à cet enjeu de souveraineté.
Récemment encore, j'ai pu constater que cette prise de conscience était internationale, en réunissant à Paris un
premier forum mondial sur la cyber-sécurité auquel ont assisté les cyber-commandeurs des différents pays concernés.
La France assurera cet enjeu nouveau de souveraineté pour le XXI<sup>ème </sup>siècle./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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11 - Loi de transition énergétique - EDF - Réponse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, à une question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député, permettez-moi d'abord de vous dire qu'aucune idéologie ne justifie que l'on porte atteinte aux
intérêts d'une grande entreprise française. Cette entreprise va en effet - et vous devriez vous en réjouir - signer un
partenariat industriel de première importance. J'espère que ce ne sera pas le seul, et qu'à la suite de ce partenariat
industriel avec le Royaume-Uni, d'autres seront signés avec la Chine, l'Inde et le Japon.
EDF est en effet engagée - et vous ne pouvez pas l'ignorer, puisque vous avez voté la loi de transition énergétique dans le mix énergétique français. C'est la première entreprise productrice d'énergie renouvelable en France. Nous avons
donc réussi à atteindre un juste équilibre, grâce - entre autres - au débat parlementaire, entre la part du nucléaire qui reste importante même si elle est ramenée de 75% à 50% du mix énergétique et électrique - et la montée en
puissance des énergies renouvelables.
Seconde observation : en effet, ces partenariats industriels permettront d'améliorer la performance de la production
d'énergie nucléaire qui, je le rappelle, est une énergie décarbonée. L'État actionnaire assume parfaitement ces choix
industriels : ce sont de bons choix. Je regrette donc le ton de votre question, qui tend à jeter le discrédit sur une
grande entreprise française qui, je l'espère, connaîtra d'autres succès industriels permettant de créer de l'activité et
des emplois sur le territoire français./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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12 - Conseil européen - Conseil des ministres
Les résultats du Conseil européen du 15 octobre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes
publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État
chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du conseil européen du
15 octobre 2015.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont précisé, s'agissant de la gestion de l'afflux de réfugiés, les modalités de mise
en oeuvre des décisions prises au cours des dernières semaines, afin de permettre des résultats rapides. Ces actions
sont de deux ordres :
1) Le renforcement des dispositifs européens d'accueil des migrants et de gestion des frontières
- mise en place de centres d'accueil et d'enregistrement des migrants dans les pays de première entrée. Pour être
opérationnels dans un bref délai et au niveau nécessaire, un soutien des agences européennes (Frontex et Bureau
européen d'appui à l'asile) et des États membres de l'Union européenne est indispensable. À cet égard, le président de
la République a annoncé que la France mettrait plusieurs dizaines d'experts à disposition dans ce cadre, en soutien à
l'action de l'Italie et de la Grèce ;
- politique de retour de l'Union européenne : les personnes qui ne seront pas susceptibles d'accéder au statut de
réfugié devront être raccompagnées, conformément au droit et dans la dignité. Les moyens de l'Union européenne
seront renforcés en ce sens ;
- constat partagé au sein du Conseil européen d'un nécessaire renforcement des frontières extérieures. L'enjeu réside
désormais essentiellement dans les moyens dont les agences européennes doivent être dotées pour venir en soutien
des États qui en ont besoin et, au-delà, pour progresser vers la mise en place d'un système européen de
garde-frontières.
2) Une coopération renforcée avec les partenaires de l'Union européenne
Pays de transit, la Turquie joue un rôle clé dans la gestion des flux de réfugiés à destination de l'Europe. Les chefs
d'État et de gouvernement ont entériné les travaux en cours entre l'Union européenne et la Turquie pour renforcer la
coopération sur les plans technique et opérationnel en vue d'améliorer la gestion des flux de réfugiés, le contrôle des
frontières et la lutte contre les réseaux de trafiquants de migrants.
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Au-delà, le Conseil européen a confirmé le soutien de l'Union européenne aux pays de transit des Balkans occidentaux
et rappelé les enjeux du sommet Union européenne/Afrique sur les migrations, qui se tiendra les 11 et 12 novembre à
La Valette.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont brièvement abordé le suivi du rapport des cinq présidents sur
l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ils reviendront sur la question lors de leur réunion de
décembre.
Le président de la République française a été invité à présenter un état des lieux des progrès faits en vue de trouver
un accord ambitieux à Paris pour la COP21. Le président de la République a appelé à la nécessaire mobilisation de
l'Europe en vue de contribuer au succès de la conférence de décembre./.
(fin de l'article)
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13 - Allemagne - Convention de non doubles impositions - Conseil des ministres
Convention avec l'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et l'établissement de règles d'assistance
administrative et juridique réciproques
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant
l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale
d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique
réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de
contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001.
L'avenant qu'il s'agit de ratifier, signé le 30 mars 2015 à Berlin, permet en particulier de sécuriser la situation fiscale
des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités dans la zone allemande, et celle des
résidents de France percevant des pensions de retraite versées de l'Allemagne au titre des assurances sociales légales
allemandes. Il consacre ainsi l'imposition à la résidence des travailleurs frontaliers en contrepartie d'une
compensation financière versée par la France à l'Allemagne au bénéfice d'environ 40.000 salariés actuellement./.
(fin de l'article)
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14 - Singapour - Convention de non doubles impositions - Conseil des ministres
Convention avec Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant
l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu.
La convention qu'il s'agit de ratifier, signée à Singapour le 15 janvier 2015, conforme aux standards de l'Organisation
de coopération et de développement économiques, vise à renforcer et développer les échanges économiques entre les
deux pays et à inciter les entreprises françaises et singapouriennes à investir davantage. Elle facilitera en outre la
lutte contre l'optimisation fiscale dans la ligne des travaux en cours au niveau international./.
(fin de l'article)
Page 27
15 - Iran - Accord sur le nucléaire - Communiqué du Conseil de l'Union européenne
Aujourd'hui, le 18 octobre 2015, le Conseil a adopté les actes juridiques prévoyant la levée de toutes les sanctions
économiques et financières de l'UE liées au nucléaire, comme le précise le plan d'action global commun. Ces actes
juridiques prendront effet uniquement à la «date d'application», une fois que l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA) aura confirmé que l'Iran a appliqué les mesures liées au nucléaire qui ont été convenues.
Le plan d'action global commun prend effet aujourd'hui, le jour dénommé «date d'adoption», qui intervient 90 jours
après l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution approuvant ledit plan (20 juillet 2015).
Comme prévu, l'UE a adopté les actes juridiques requis pour préparer la levée, à la date d'application, de toutes les
sanctions économiques et financières de l'UE liées au nucléaire. Cela signifie que les sanctions ne seront pas levées
avant cette date./.
(fin de l'article)
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