entreprises - CCI Territoire de Belfort

SYNERGIQUE est une publication de la CCI du Territoire de Belfort
1 rue du Docteur Fréry - BP 199 - 90004 Belfort cedex - Tél. 03 84 54 54 54 - Fax 03 84 54 54 03
Abonnement : 1,53 € le n° - 5 n° par an - 4 200 exemplaires
Directeur de la publication : Jean-Pierre BENOIT - Rédaction - conception - publicité : Aline LALOUX
Crédit photos : CCI90 - Stone - UTBM - Cartographie : CCI90
Dépôt légal : juillet 2006 - N° ISSN : 1774-9506 - Commission paritaire : 0211B07719
Impression : Imrimerie Schraag, Label Imprim’Vert - Valdoie
2
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Chers ressortissants,
La tradition n'empêche pas la sincérité…
C'est donc de tout cœur que je vous souhaite tout
d'abord une bonne santé, ensuite beaucoup de
bonheur, et pourquoi pas la réussite que vous espérez
et que vous méritez dans l'accomplissement de vos
actions quotidiennes au service de l'économie de notre
pays.
Pour vous-même et tous ceux qui vous sont chers.
EDITO
Je vous présente à tous mes meilleurs vœux pour
l'année 2007 qui commence…
La CCI90 continuera à être à vos côtés et à vous
accompagner chaque fois que vous le souhaiterez.
Cordialement,
Jean-Pierre BENOIT
Président
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
3
AVEC L’APPRENTISSAGE,
PRENEZ UNE LONGUEUR
D’AVANCE !
Pour mieux connaître :
- les règles qui encadrent l’apprentissage
- les nombreux avantages liés à l’embauche
d’un apprenti (avantages sociaux, fiscaux...)
La CCI90, la Préfecture du Territoire de Belfort
et la DDTEFP organisent une réunion d’informations le
15 février 2007
à 17h00
Chambre de Commerce et
d’Industrie du Territoire de Belfort
1 rue du Docteur Fréry
Belfort
Informations et inscriptions :
03 84 54 54 54
EN IMAGES
CEREMONIE DES VŒUX 2007
La cérémonie interconsulaire des Vœux 2007, qui a eu lieu
le 15 janvier 2007 à la CCI90, a été l'occasion de rappeler
l'unité du monde consulaire dans le Territoire de Belfort.
Jean-Pierre BENOIT, Président de la CCI90, Paul GROSJEAN,
Président de la Chambre de Métiers et d'Artisanat 90, et
Claude MONNIER, Président de la Chambre d'Agriculture 90,
ont eu le plaisir d'accueillir plus de 200 représentants du
ACTUALITES
monde économique local et régional.
LA LGV RHIN RHONE EN CONSTRUCTION,
UN ATOUT POUR LA REGION
Les ingénieurs INSA de Franche-Comté ont organisé, avec la
participation de la CCI90, d'URIS Franche-Comté et du Conseil
Général, une conférence sur le thème "La LGV Rhin Rhône en
construction, un atout pour la région" le 30 novembre 2006 à la
CCI90.
Devant près de 150 personnes, JeanPierre CHEVENEMENT, Président de
l'Association Trans Europe Rhin Rhône
Méditerranée,
Marc
SVETCHINE,
Directeur Régional RFF, Pierre MESSULAM, Direction Régionale projet Rhin
Rhône SNCF et Yves ACKERMANN, Président du Conseil Général du Territoire
de Belfort, ont pris tour à tour la parole.
150 000 EUROS POUR L'E2C
Mme Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion
sociale et à la Parité, a visité l'Ecole de la 2ème Chance de Belfort
le 14 novembre 2006. A cette occasion, elle a remis un chèque
de 150 000 euros pour l'école, en présence d'Hubert BELZ, son
Président mais aussi adjoint au Maire de Belfort chargé de la
mise en œuvre du projet, des députés Damien MESLOT et Michel
ZUMKELLER, ainsi que des partenaires de l'école. Jean-Pierre
BENOIT, Secrétaire au sein du Bureau de l'E2C, représentait la
CCI90.
PORTES OUVERTES DES SERVICES FISCAUX
Dans le cadre des journées nationales Portes Ouvertes,
la Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort
a organisé, en partenariat avec la CCI90 et la CMA90,
une réunion d'information sur le thème du contrôle
fiscal. Devant une trentaine de chefs d'entreprise,
M.
ROYER,
Directeur
des
Services
Fiscaux,
a
dédramatisé les contrôles fiscaux, mettant en avant la
nécessité d'une relation apaisée fondée sur la confiance
mutuelle entre les deux parties. Il a également insisté
sur
la
Charte
l'administration
du
contribuable
s'engage
sur
dans
trois
laquelle
valeurs
fondamentales : la simplicité, le respect et l'équité.
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
5
INDUSTRIE
INTERNATIONAL
ITER
POUR LES PME-PMI AUSSI
ITER est un projet complexe à appréhender en
raison de son caractère international (nécessité de
travailler en anglais), de sa durée (40 ans), de
l’implication de cinq maîtres d’ouvrage différents,
du chiffrage à géométrie variable.
Tout cela entraîne des difficultés d’appréhension
de l’allotissement du projet et des difficultés à
trouver l’information pertinente.
Les entreprises doivent se mobiliser dès à présent.
Les PME-PMI ont tout à fait la possibilité de se
positionner sur ce projet. Pour les y aider, les
Chambres de Commerce et d’Industrie ont mis en
place un dispositif d’accompagnement.
Un portail Internet www.iterentreprises.com,
destiné plus particulièrement à ce type
d’entreprise a été mis en place par la Chambre
Régionale de Commerce et d’Industrie de la région
PACA.
La CCI90 est également à votre disposition pour
vous donner toutes les informations qui vous
manqueraient pour répondre aux appels d’offres
et vous accompagner dans vos démarches.
De plus, elle organisera, dans les prochaines
semaines, une réunion d’information sur ce thème
avec la participation d’un expert.
Vous êtes intéressé par ITER ?
Vous voulez plus d’informations ?
Vous souhaitez répondre
aux appels d’offre ?
Contactez-nous au
03 84 54 54 54 !
Vous y trouverez, en particulier, les premiers
appels d’offres et les premières attributions de
marchés. Un dispositif de veille, afin de collecter
dès leur sortie les différents appels d’offres relatifs
au projet ITER, y compris les projets dits “hors
clôture”, a été mis en place par le réseau
consulaire.
Y sont mentionnés :
- les textes complets,
- les dates de clôtures,
- l’intitulé du marché,
- les entreprises attributaires,
- le montant du contrat de maîtrise d’oeuvre.
Ce dispositif peut vous permettre de contacter
directement les entreprises du premier rang.
REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT DES CONSTRUCTEURS
AUTOMOBILES A LEURS SOUS-TRAITANTS
Lors de la visite de M. Thierry BRETON, Ministre de l'Industrie, de l'Economie et des
Finances, à la CCI90 en juin 2006, Alain GAVOIS, Vice-président de la CCI90 et PDG de
la société A2E, l'avait interpellé sur l'important problème du délai de paiement des
donneurs d'ordre à leurs sous-traitants. La CCI90 avait, de son côté, signalé cette
intervention à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie et suit
avec elle ce dossier.
La question a été entendue à Matignon. En effet, le Premier Ministre, Dominique de
VILLEPIN, au cours de sa conférence mensuelle de novembre, a annoncé des mesures
pour aider le secteur automobile. Parmi ces mesures, M. de VILLEPIN donne jusqu'au
15 janvier 2007 aux constructeurs automobiles pour réduire les délais de paiement de
leurs sous-traitants. Si la pratique européenne est de 30 à 60 jours, la France se situe
bien au-delà, avec une moyenne supérieure à 100 jours. Le Premier Ministre demande
donc aux acteurs de la filière d'engager une négociation "pour atteindre rapidement cet
objectif". En cas d'échec, le gouvernement pourrait être amené à légiférer.
6
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Il est le cadre d’ateliers thématiques animés par des
spécialistes (les règles fiscales, les règles sociales…)
dans l’intérêt de ses membres.
Le Club des créateurs et repreneurs d’entreprise du
Territoire de Belfort se réunit tous les 2 mois,
le 2ème mardi, à 19h30 dans les locaux de la CCI 90.
Pour le premier semestre 2007, les rencontres
auront donc lieu les 13 février, 10 avril et 12 juin.
Ce club vous intéresse ?
Rejoignez-le !
Afin de rompre l’isolement des nouveaux chefs
d’entreprise et de favoriser le partage
d'expériences entre entrepreneurs, la CCI 90 a
créé le “Club des créateurs et repreneurs
d’entreprise du Territoire de Belfort”.
L’Assemblée Générale constitutive de cette
association régie par la loi du 1er juillet 1901 a eu
lieu le 22 novembre dernier à la CCI90.
Lieu de rencontres et d’échanges, ce club a pour
objectifs, en regroupant des membres motivés et
enthousiastes :
-> de favoriser la création ou la reprise
d’entreprise,
-> d’aider les futurs créateurs,
-> de développer l’information et les échanges
entre ses membres,
-> d’être un des acteurs de la création/reprise
d’entreprises dans le Territoire de Belfort.
Inscriptions :
CCI90 - Angelina GEROLA - Tél.03 84 54 54 19
Membres du Conseil d’Administration :
PRÉSIDENT
André RICCI
Belfort Invest
TRESORIER
Philippe MOLARO
Alizé SARL
VICEPRESIDENT
TRESORIER
ADJOINT
SECRETAIRE
SECRETAIRE
ADJOINT
SECRETAIRE
ADJOINT
Christian ORLANDI
Ambulances Orlandiguth
INTERNATIONAL
INDUSTRIE
CLUB DES CREATEURS
ET REPRENEURS D’ENTREPRISE
Francis MILLOT
NGA Informatique
Sylvie CHIPEAUX
AJC Informatique
Francis LOMBARD
HORIZON TRAVAUX
Yoann TRUCH
Y-T-I Méca
PROGRAMME EUROPEEN SECURE-FORCE
RECENSEMENT PHASE 2
L'Assemblée Française des Chambres de Commerce
et d'Industrie (ACFCI) est membre du consortium
européen en charge du projet "SECURE FORCE" qui
regroupe 23 partenaires issus de 14 pays
européens.
Ce projet, financé par la Commission Européenne,
vise à :
-> Recenser les PME européennes innovantes et à
fort potentiel dans le domaine de la sécurité ;
-> Promouvoir l'insertion de ces PME dans des
projets européens de recherche et développement et leur permettre de bénéficier des
financements associés, dans le cadre des 6ème
et 7ème PCRD (Programme-Cadre européen de
Recherche et Développement) à partir de 2007.
Visite de
M. Thierry BRETON
sur le stand
PIMENTIC lors de sa
visite à la CCI90
le 23 juin 2006
Au cours d'une première phase d'identification de
ces PME, la CCI90 a proposé la société PIMENTIC
basée à Belfort. Celle-ci a été retenue pour figurer
parmi les 160 entreprises françaises entrant dans ce
champ d'activité.
La deuxième et dernière phase du recensement est
en cours.
Si vous agissez dans les secteurs de :
- la sécurité liée aux TIC,
- la sécurité dans les transports,
- la protection contre le terrorisme et la criminalité,
- la sécurité des infrastructures et équipement,
- la gestion de crise,
nous vous invitons à vous faire connaître auprès de
nos services. Si votre candidature est retenue par le
consortium, vous pourrez bénéficier de formations à
la préparation de projets européens et être introduit
auprès des centres de recherche, universités et
grandes entreprises industrielles qui coordonnent
les recherches en matière de sécurité.
Contact : CCI90 – Philippe MARTIN
Pôle Systèmes d'information – Tél. 03 84 54 54 22
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
7
DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES
CONTRAT DE RIVIERE ALLAINE
LES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES
Un état des lieux franco-suisse, mené en 2003-2004, a montré une
situation des cours d'eau du bassin préoccupante. Un contrat de rivière
Allaine a été lancé en mars 2006 afin de mettre en place une gestion
collective et cohérente de cette rivière.
La rivière Allaine, qui
prend sa source à
Charmoille (Suisse)
pour
rejoindre
le
Doubs à Montbéliard,
présente un potentiel
intéressant de valorisation. Devant ce
constat, le Conseil
Régional de FrancheComté, la Communauté de Communes
du Sud-Territoire et le
canton du Jura suisse
ont lancé, en partenariat avec, entre autres,
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse,
la Diren et l'Union européenne, un contrat de
rivière transfrontalier sur l'Allaine afin d'en
améliorer la qualité des eaux et son
fonctionnement.
Les objectifs sont :
-> restaurer le fonctionnement des milieux en
luttant contre les pollutions toxiques ;
-> soutenir les usages de l'eau ;
-> sensibiliser et communiquer sur la
thématique Eau.
Pressions sur les entreprises
La présence de toxiques, avec de fortes
concentrations en métaux, en MES et HAP
(Hydrocarbures aromatiques polycliniques), vont
aboutir à des pressions sur les entreprises du
Sud-Territoire.
La Chambre de Commerce et d'Industrie du
Territoire de Belfort a été choisie pour faire partie
du comité de pilotage, en intégrant le collège des
professionnels avec la volonté d'adapter au
mieux les orientations du contrat de rivière aux
impératifs des entreprises.
Le comité de pilotage, présidé par M. Christian
RAYOT, est composé de 39 membres issus des
collectivités (Conseil Régional, Conseil Général
90, Communauté de Communes du SudTerritoire,
communes
traversées),
des
professionnels (CCI90, Chambre d'Agriculture),
des usagers (Fédération Départementale de
Pêche) et des administrations (Agence de l'Eau
Corse,
Diren/DDAF,
Rhône
Méditerranée
Préfecture du Territoire de Belfort), etc.
8
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Dans le cadre du groupe de travail "Qualité des
eaux", la CCI90 a proposé, sous sa maîtrise
d'ouvrage, de :
-> sensibiliser et responsabiliser les entreprises
à la gestion des toxiques et de l'eau ;
-> améliorer les pratiques environnementales
dans les entreprises par des audits et des
collectes de déchets toxiques notamment ;
-> de promouvoir les entreprises qui agissent en
faveur de l'environnement (ex : labellisation).
Informations :
CCI90 – Alexia LAVALLEE
Pôle Développement Durable – Tél. 03 84 54 54 55
Qu'est-ce qu'un contrat
de rivière ?
Le contrat de rivière est un outil
contractuel, d'initiative locale, qui réunit
les acteurs d'une rivière autour d'un
projet de gestion de la ressource et des
écosystèmes associés.
D'une durée de 5 ans généralement, il
est un engagement contractuel sur un
programme d'actions, mais n'a pas de
valeur réglementaire.
Quel est son objectif ?
L'objectif initial des contrats de rivière est
de réunir les acteurs de la rivière (élus
locaux, usagers, riverains dont les
entreprises, les associations, etc.) pour
mettre en place une gestion collective et
cohérente de cet espace.
le principe des enseignements repose sur
l’alternance entre formation et stages en
entreprise. Les étudiants sont intégrés dans la
culture industrielle avec plus d’un an de missions
dans des sociétés françaises ou étrangères. Ils
effectuent deux stages de 24 semaines en
entreprise.
Forte de ses compétences et savoir-faire dans les
domaines de l’énergie électrique, la conception et
l’industrialisation, l’ingénierie des surfaces,
l’informatique et le management, l’Université de
Technologie de Belfort-Montbéliard, présidée par
M. Pascal FOURNIER, a structuré ses offres.
Stages et projets
au cœur du parcours
de formation d’ingénieur
L’UTBM développe et intègre une pédagogie par
projets et propose à ses étudiants de travailler
sur des sujets issus de l’industrie. Des moyens
performants, en phase avec les exigences
industrielles, sont mis à la disposition des
équipes. Le projet industriel innovant offre
l’opportunité, pour les entreprises, de valider puis
de concrétiser leurs idées sur les produits et les
procédés. Il correspond à une prestation de
service proposée aux entreprises. Elle est réalisée
par un groupe de 2 à 4 étudiants encadrés par un
enseignant.
A l’UTBM,
Chaque année, 1 200 étudiants en stage
rejoignent les entreprises qui sont pour moitié
des PME. « Afin d’assurer la réussite de nos
étudiants
dans
leurs
missions,
l’équipe
enseignante se mobilise. Ce dispositif entraîne
un flux continu d’échanges qui vient enrichir les
relations UTBM – Entreprises » souligne Philippe
SULTEN, Directeur des Relations Industrielles.
Les contrats d’études
et de recherche
A court (quelques mois) ou long terme (la durée
d’une thèse), les laboratoires, en mettant à
disposition
leurs
équipes
(ingénieurs
–
chercheurs – doctorants) peuvent répondre aux
besoins de recherche avancée. Plus largement,
tout ou partie de la recherche et développement
d’une entreprise peut être sous-traitée aux
équipes de l’UTBM.
DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES
LES RELATIONS UTBM – ENTREPRISES
DES ECHANGES GAGNANT – GAGNANT
Challenge SIA 2007
Des étudiants de l'UTBM seront présents au
Challenge SIA, une compétition automobile
qui se tient chaque année durant les essais
préliminaires des 24 heures du Mans. Chaque
établissement d'enseignement participant
doit construire entièrement sa ou ses
voiture(s). L'UTBM présentera une voiture
électrique, ainsi qu'un véhicule roulant au
biéthanol.
Ce projet vous intéresse ? Vous voulez les
soutenir ?
Plus d'informations sur http://siautbm.free.fr
Expre ss - Express - Express - Express - Express - Express
LES FRANÇAIS, LES PME ET LEUR BANQUE
D'après une récente enquête commandée par la Fédération Bancaire Française, 81%
des Français ont une bonne image de leur banque.
Contrairement aux idées reçues, la population française dans son ensemble a une
bonne image des relations banques/PME. 67% d'entre eux estiment que les banques
fournissent aux entreprises les moyens de se développer, soit 7 points de plus qu'en
2005. 65% considèrent que les banques aident les créateurs d'entreprise et 48% que
les banques soutiennent les entreprises en difficulté.
Source : FBF – Direction de l'Information et des Relations Extérieures – octobre 2006
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
9
DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES
GUICHET UNIQUE
POUR UNE MEILLEURE QUALITE
D’ACCUEIL ET D’ECOUTE
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de
Belfort, Jean-Pierre BENOIT, a défini avec les membres titulaires les
grandes lignes de la politique de la CCI90 et pris des engagements forts
tels que : la participation, la transparence, l’ouverture et la rigueur.
Ces engagements se concrétisent en particulier par la création d’un
guichet unique.
QU’EST-CE QUE LE GUICHET UNIQUE ?
C’est un centre de réception d’appels, de
réponses à des contacts. C’est un pôle
destiné à répondre aux questions de tout
type avec une notion de valeur ajoutée :
c’est un service d’informations et de
réponses à des questions individuelles.
POUR QUI ?
Son usage vous est strictement réservé :
Industriels, Commerçants, Prestataires de
Services.
POURQUOI ?
La CCI90 a l’ambition de :
-> Vous simplifier l’accès à l’information ;
-> Vous garantir un accueil individualisé et
professionnel ;
-> Vous assurer une information fiable,
pertinente et adaptée ;
-> Vous trouver un cheminement de qualité
et d’experts internes ou des réseaux
d’experts externes appropriés à vos
préoccupations ;
-> Assurer un suivi efficace et rapide de
votre entreprise.
MODE D’EMPLOI
Vous avez une interrogation, vous en faîtes
part à la CCI90.
-> Nous vous assurons d’un contact sous
48 heures maximum.
-> Nous fixons des délais de réponse
suivant l’importance (immédiat ou délais
négociés) du travail à effectuer.
-> Nous vous rappellerons sous maxi
8 jours, après traitement et transmission
de la réponse, pour vérifier que vous
avez compris la réponse et qu’elle
correspondait bien à votre demande.
-> Nous vérifierons sous 1 mois que notre
travail vous a été utile.
Notre partenariat doit être gagnant /
gagnant. Nous allons nous servir de vos
questionnements pour améliorer :
-> nos connaissances des réseaux d’experts
extérieurs,
-> nos capacités d’expertises internes en les
adaptant à vos besoins,
mais aussi pour :
-> détecter en amont vos besoins naissants
ou vos préoccupations nouvelles et ainsi
améliorer notre force de propositions
pour de nouvelles actions en appréhendant mieux la réalité terrain et vous en
faire bénéficier.
COMMENT CONTACTER LE GUICHET UNIQUE
->En appelant le 03 84 54 54 54
->Par courriel :
[email protected]
->En posant vos questions aux
collaborateurs de la CCI90 que vous
avez l’occasion de côtoyer.
10
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
La contrefaçon
La connaître pour s'y opposer
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
C'est la reproduction ou l'utilisation totale ou
partielle d'une marque, d'un dessin, d'un
modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans
l'autorisation de son titulaire. Le but du
contrefacteur est de créer la confusion entre le
produit original et le produit contrefaisant afin
de s'approprier le bénéfice de la notoriété
d'autrui ou le fruit des investissements du
véritable titulaire d'un droit de propriété
intellectuelle (marque, dessin, modèle, brevet,
droit d'auteur…).
Il n'est pas un domaine, pas un pays qui ne soit
touché par ce phénomène. Face à ce fléau, la
lutte s'organise et se développe sur le triple
terrain de l'information, de la répression et de la
coopération. Police, Gendarmerie, Douanes,
Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes,
Comité National Anti-contrefaçon, conseillers en
propriété industrielle, Chambres de Commerce
et d'Industrie, Union des fabricants, etc.
unissent leurs forces.
Les dommages de la contrefaçon
d’euros par an dans le monde, la France perdant
à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Non
seulement la contrefaçon engendre des pertes
financières considérables, mais surtout elle
porte atteinte à la sécurité du consommateur.
Les contrefacteurs s’attaquent à toutes les
activités productives confondues.
DOSSIER
Profitant de la mondialisation des échanges, la contrefaçon s'est
industrialisée et professionnalisée, tant au niveau des moyens de
reproduction et de production, que du transport et de la diffusion.
Longtemps associée aux seuls produits de luxe, la contrefaçon a
aujourd'hui envahi tous les secteurs économiques : pièces
automobiles et aéronautiques, électronique, vêtements, jouets,
cigarettes, mais aussi alimentation et médicaments…
Les entreprises sont les principales victimes des
contrefacteurs :
-> Perte de chiffre d'affaires, de parts de
marché, de réseaux de distribution,
-> Perte pour le commerce national due aux
achats de contrefaçon à l’étranger,
-> Perte d'image et de notoriété,
-> Perte de budget : recherche et développement, dépenses de publicité, de marketing et de
communication qui contribuent à
construire les
marques.
Selon l’Union des Fabricants (UNIFAB), la
contrefaçon a un impact économique majeur sur
la société : elles représentent 5 à 9% du
commerce économique mondial. Elle représente
un manque à gagner de près de 400 milliards
Fausses pièces auto : attention danger !
Longtemps simple plaque tournante pour des
pièces
automobiles
contrefaisantes
à
destination des pays africains, la France est
désormais elle-même touchée par le
phénomène. Ainsi, les conducteurs français
peuvent, à leur insu, rouler avec des
équipements issus de la contrefaçon. Souvent
de mauvaise qualité et ne répondant pas aux
normes de sécurité, les fausses pièces
engendrer
des
automobiles
peuvent
accidents. Ainsi, les services de la direction
des enquêtes douanières de Lyon ont
démantelé un trafic de fausses pièces
détachées automobiles, entre Taïwan et la
France, d'articles de marque Neiman,
appartenant à la société Valeo. Parmi ces
articles, les antivols de colonne de direction
présentaient un fort caractère de dangerosité,
car ils risquaient de bloquer la colonne de
direction à n'importe quel moment.
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
11
Comment vous prémunir ?
Plusieurs acteurs économiques ont pris le problème de la
contrefaçon à bras le corps et se sont associés pour informer les
entreprises sur les risques et les moyens de prévention.
DOSSIER
Fiches conseils
"Propriété intellectuelle"
Réalisées par le Comité National AntiContrefaçon (CNAC), en partenariat avec le
Ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie,
l'Assemblée
des
Chambres
Françaises de Commerce et d'Industrie et
l'Institut National de la Propriété Industrielle
(INPI).
-> L'entreprise décide de créer une marque
-> L'entreprise crée un nouveau dessin/modèle
-> L'entreprise invente un nouveau produit/
nouveau procédé
-> L'entreprise veut faire du commerce sur
Internet et souhaite enregistrer un nom de
domaine
-> L'entreprise s'adresse pour ses créations à un
styliste "free lance" ou à une agence de
communication
-> L'entreprise confie la fabrication d'un produit
à un sous-traitant en France ou à l'étranger
-> L'entreprise laisse passer le délai du
renouvellement de ses droits de propriété
intellectuelle/industrielle
-> L'entreprise commercialise
- un produit/procédé conçu par un de ses
salariés
- un modèle conçu par un groupe de salariés
-> L'entreprise signe :
- un contrat de distribution exclusive dans un
pays de l'Union européenne
- un contrat de licence exclusive de
fabrication et de distribution en Asie
-> L'entreprise rompt le contrat conclu avec son
distributeur/importateur ou son licencié
-> L'entreprise diffuse une musique d'ambiance
dans ses locaux, ou d'attente sur son
standard téléphonique
-> L'entreprise photocopie et diffuse un
document
-> L'entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou
autres supports
-> Le comité d'entreprise diffuse une cassette de
film lors de l'arbre de Noël des enfants du
personnel
Vous pouvez télécharger ces fiches conseils sur
le site Internet de l'ACFCI : www.acfci.fr
12
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Fiche pratique de la propriété
industrielle
Passeport PI "Agir contre la
contrefaçon"
La contrefaçon ne relève plus de l'anecdote
économique. Ce fléau s'étend aujourd'hui à tous
les secteurs industriels et concerne de plus en
plus les PME-PMI. Chaque entreprise doit se
donner les moyens de lutter contre ce
phénomène en protégeant ses créations et en
effectuant
une
veille
technologique
et
commerciale sur ses marchés. L'acquisition de
titres de propriété industrielle reste en effet la
base d'une activité préventive : si elle ne suffit
pas toujours à dissuader les copieurs, elle donne
ensuite les moyens de défendre ses droits.
L'INPI vous propose une fiche pratique sur les
moyens de protection qu'apportent les titres de
propriété industrielle : www.inpi.fr
La revue "Propriété intellectuelle
et lutte anti-contrefaçon"
La Direction Générale du Trésor et de la Politique
Economique (DGTPE), la Douane et l'INPI ont
créé un réseau de 35 "correspondants
contrefaçon" dans les missions économiques. Ce
réseau, qui couvre actuellement 75 pays,
dispose désormais d'une revue thématique
intitulée "Propriété intellectuelle et lutte anticontrefaçon". Programmée bimestriellement
depuis janvier 2005, elle aborde en quatre pages
l'actualité "Propriété Intellectuelle" sous l'angle
international et présente les différentes
initiatives nationales prises en matière de lutte
anti-contrefaçon.
Pour vous abonner et recevoir les numéros
précédents : [email protected]
Les principaux interlocuteurs
de la lutte anti-contrefaçon
Informations :
CCI90 - Guichet unique - Tél. 03 84 54 54 54
D’autres interlocuteurs existent :
Le Comité National
Anti-Contrefaçon
Le CNAC constitue une plateforme de
concertation et d'information unique entre les
pouvoirs publics et les industriels. Il a vocation
de traiter toutes les atteintes au droit de
propriété
intellectuelle
(droit
d'auteur,
appellation d'origine, brevet d'invention,
marque, dessin et modèle).
Sa principale mission est de coordonner les
actions initiées par chaque administration afin
d'améliorer l'efficacité de l'ensemble du
dispositif national de lutte contre la
contrefaçon. Il favorise également le travail
commun entre administrations et industriels. Il
sensibilise ces industriels aux droits et devoirs
de la propriété intellectuelle en leur fournissant
informations et documentations pratiques. Il les
aide à mieux appréhender les réglementations
étrangères en les informant régulièrement. Il
organise des missions d'assistance vis-à-vis des
pays en voie de développement, élabore des
actions de sensibilisation des consommateurs,
renforce la lutte contre les contrefaçons aux
niveaux européen et international, dresse le
bilan des actions menées en matière de lutte
anti-contrefaçon et enfin propose des
améliorations du dispositif existant.
Courriel : [email protected]
Site Internet :www.contrefacon-danger.com
L'Institut National de la Propriété
Industrielle
La contrefaçon en chiffres
12% du marché mondial du jouet,
10% du marché mondial
de la parfumerie et des cosmétiques
5 à 10% du marché européen
des pièces de rechange automobiles
500 milliards d'euros de chiffre
d’affaires annuel estimé
75 millions de produits contrefaits
saisis dans l’Union européenne en
2005
6 milliards d'euros de perte
pour les entreprises françaises
300 000 faux billets d'euros
retirés de la circulation dans l'Union
européenne au 1er semestre 2006.
DOSSIER
La CCI90, dans le cadre d'ARIST
(Agence Régionale d'Information
Stratégique et Technologique), vous
accompagne dans la protection de
votre propriété intellectuelle, en
particulier pour tout ce qui concerne
le dépôt de marques et de brevets, la
recherche d'antériorités, l'analyse de
litiges, les audits, la rédaction de
contrats ou encore la formation.
L'Union des fabricants
L'Union des fabricants regroupe plus de 450
entreprises et fédérations professionnelles.
Depuis sa création, cette association française
reconnue d'utilité publique lutte pour la
protection internationale de la propriété
intellectuelle et contre la contrefaçon. Ses
missions sont d'informer les entreprises et de
leur proposer un soutien, de sensibiliser les
consommateurs et les spécialistes, notamment
par le biais de la Journée mondiale anticontrefaçon qu'elle organise chaque année, du
Musée de la contrefaçon qu'elle anime et des
médias, collaborer avec les services publics,
afin de coordonner les intérêts des titulaires de
droit avec les actions préventives et répressives
des institutions nationales et internationales.
Enfin son ultime mission, et non des moindres,
et d'agir (lobbying) auprès des instances
nationales et internationales pour améliorer la
protection des titulaires et tendre vers une
meilleure application des lois de la propriété
intellectuelle. Elle publie des rapports et
dossiers qui viennent en support de ses
arguments et participe à de nombreux groupes
de travail.
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.unifab.com
L'INPI a pour principale mission de délivrer des
titres de propriété industrielle (brevet, marque,
dessin et modèle, certificat d'obtention
végétale…). Mais il se tourne de plus en plus
vers l'accompagnement des petites et
moyennes entreprises en termes d'information
et de formation.
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.inpi.fr
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
13
PLU :
Modification en cours à Danjoutin
TERRITOIRE
M. Daniel FEURTEY, maire de Danjoutin, a reçu très cordialement Jean-Pierre BENOIT,
Président de la CCI90, Alain SEID, 1er Vice-Président, et Christian ARBEZ, Directeur
Général, pour faire un tour d’horizon des projets de sa commune, et notamment la refonte
du PLU. Il répond aux questions de Synergique.
Pourquoi vouloir modifier le PLU de
Danjoutin ?
Le PLU a été réalisé en 2005 et prévoyait qu'une
zone, située le long de la voie ferrée, serait
destinée aux activités commerciales avec
restrictions de surface (- de 300 m2), ou aux
activités industrielles, artisanales et de services
sans restriction de surface.
Or, il nous est très rapidement apparu que cette
limite de 300 m2 était beaucoup trop restrictive.
Nous souhaitons donc ne plus mettre de
restrictions de surface aux activités commerciales.
Notre volonté n'est pas de voir s'implanter de
grandes enseignes sur la commune car le trafic
routier y est particulièrement dense. Les
obligations en terme de parking dans notre
règlement doivent suffir à limiter la taille des
nouvelles implantations. Le projet d'implantation
d'une jardinerie qui nous a été présenté est de
type coopératif. Il regroupe des serres locales et
vise à développer les essences régionales. Il
répond à ces critères d’acceptabilité.
Le Développement durable est au cœur des
préoccupations de nombreux acteurs
économiques. Le PLU de Danjoutin va-t-il
également dans ce sens ?
Danjoutin s'implique dans une démarche de
développement durable tant au niveau de la
gestion de la commune, que de la déclinaison de
ses différents projets, en intégrant au quotidien
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL
D’URBANISME ?
Le Plan Local d'Urbanisme est le document de
planification de l'urbanisme communal ou
intercommunal. Il remplace, depuis fin 2000, le Plan
d'Occupation des Sols (POS) et se compose de
plusieurs éléments.
Le rapport de présentation comporte notamment une
analyse de l'état initial de l'environnement, un
diagnostic, diverses justifications et une analyse des
effets du projet sur l'environnement et les mesures
prises pour limiter ou annuler ces effets.
Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) est un document politique exprimant le
projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20
ans.
Le document graphique du règlement, présenté sous
forme de carte, divise l'espace en zones urbaines,
zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et
forestières.
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le
document graphique, les dispositions réglementaires
applicables.
14
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
des
préoccupations vis-à-vis
de la consommation,
des
modes de déplacements, de la
préservation de
l'environnement
naturel…
Entre Belfort et
Andelnans, elle
doit trouver son
identité propre.
Pour favoriser
les liaisons entre
les quartiers et le centre-ville, le choix a été fait de
ne pas toucher aux zones forestières et naturelles, mais aussi de développer les liaisons
douces en créant des pistes cyclables et piétonnières en zones propres. L'axe Nord/Sud est
achevé ; la traversée Est/Ouest est en projet.
Trois voies ferrées, trois routes départementales et une autoroute, comment les
transformer en atouts pour la commune ?
Les routes départementales ne doivent pas être
seulement perçues comme des voies de communication pour traverser la commune. Elles jouent
également un rôle de desserte locale et pour cela
doivent être sécurisées. Les travaux de l'A36
(passage à 2x3 voies et murs anti-bruit) vont
renforcer le sentiment de fracture entre Danjoutin
centre et Danjoutin ouest. Mais nous nous
efforçons d'améliorer la qualité de vie pour inciter
les personnes à s'arrêter et à apprécier vivre à
Danjoutin : nous voulons concilier la facilité des
déplacements professionnels avec le plaisir d’habiter dans une commune vivante et conviviale. Le
choix d’aménager des liaisons douces en sites
propres va dans ce sens. Des travaux d'aménagement ou d'entretien ont été effectués dans
plusieurs bâtiments communaux dans une
démarche de développement durable (panneaux
solaires, isolations, réseau de chaleur…). Nous
avons également un projet de réseau de chaleur
avec chaudière bois en partenariat avec le Conseil
Général. Une dizaine de bâtiments publics sont
concernés par ce projet visant à réduire notre
consommation énergétique et à renforcer la filière
bois régionale.
Nous travaillons fortement sur l'unité urbanistique
de la commune et, dans le cadre d’un important
projet d’aménagement d’habitat, nous nous
sommes adjoints les services de la SODEB pour
une meilleure approche environnementale de
l'urbanisme...
C'est dans un esprit de fête que la Chambre de
Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort a
honoré, le 7 décembre 2006, les 55 commerçants
et leurs salariés, répartis sur tout le département,
qui se sont inscrits en 2006 dans la Démarche de
Progrès.
Un amphithéâtre comble, une ambiance
conviviale, un air de festivités, tous les
ingrédients étaient réunis pour féliciter ces
commerçants et leur remettre le diplôme
d'honneur "Démarche de Progrès", en présence
du député Michel ZUMKELLER, de Madame FOLLY,
Directrice de la Direction Régionale du Commerce
et de l'Artisanat, de Francis MEYER, Président de
la Fédération des associations de commerçants du
Territoire de Belfort et de maires des communes
des commerçants honorés.
Qualité et pérennité
Un diplôme qu'ils ne manqueront pas d'encadrer
et de mettre bien en évidence dans leur
commerce. "Je suis fier de ce diplôme", explique
Bernard TOURNIER, garagiste à Valdoie. "En
m'inscrivant dans la Démarche de Progrès, j'ai pu
faire le point sur mes forces et mes faiblesses.
Maintenant, j'ai amélioré la qualité de service
auprès de ma clientèle". Car le but de cette
Démarche est bien là. Améliorer la qualité du
service des commerçants de proximité pour
assurer sa pérennité.
"Aujourd'hui, les petits commerçants doivent
assurer à la fois les achats, la gestion, le
Jean-Pierre BENOIT et Alain SEID ont remis les diplômes
“Démarche de Progrès” aux côtés de Madame FOLLY
et de M. ZUMKELLER.
management,
la
communication, la
vente, le service…”,
précise Alain SEID,
1er Vice-président
de la CCI mais
aussi commerçant.
“Tout repose souvent
sur
une
personne. Et pour
qu'elle soit performante dans tous ces domaines, pour lui
permettre de survivre face à la concurrence, il est
essentiel qu'elle soit formée."
Des clients satisfaits
Dans ce sens, la Démarche de Progrès propose un
audit du commerce qui permet de déterminer les
améliorations à apporter et en parallèle 12
formations à la carte, alternant théorie et
pratique, en comptabilité, gestion, accueil,
marketing direct, communication, management,
informatique…
Pour cette commerçante de Delle, l'audit lui a
permis d'avoir un œil extérieur sur son activité.
"C'est une expérience très intéressante qui m'a
ouvert les yeux. J'ai pu très facilement mettre en
pratique ce que j'avais appris en formation. Mais
le plus important, c'est que mes clients sont
satisfaits de ces changements."
COMMERCE
90 COMMERÇANTS
EN DEMARCHE DE PROGRES
Gratuité
Au total, ce sont 90 personnes, chefs d'entreprise
et salariés, qui ont été formées en 2006. Un
nombre important rendu possible grâce à la prise
en charge totale des frais de la Démarche de
Progrès par la CCI et le Fonds Social Européen.
"Je n'aurais jamais pu m'offrir les deux formations
que j'ai suivies, si j'avais dû en assumer le coût
même partiellement." avoue cette commerçante
de Belfort. "Je dois encore améliorer des choses,
alors je vais d'ores et déjà m'inscrire dans la
Démarche pour 2007."
Car le Président BENOIT de la CCI90 l'a annoncé
officiellement, la Démarche de Progrès continue
en 2007.
Expre ss - Express - Express - Express - Express - Express
REFORME DE L'URBANISME COMMERCIAL
Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions
libérales, a installé le 25 octobre 2006, la Commission de modernisation de l'urbanisme
commercial, chargée de revoir la législation concernant l'urbanisme commercial (lois du
27/12/1973 et du 5/7/1996). Parallèlement, Jean-François COPE, Ministre délégué au
Budget et à la Réforme de l’Etat, a présenté, le 17 octobre 2006, dans le cadre de la
modernisation de l'Etat un audit sur l'équipement commercial qui vise à revoir la
procédure conduite par les CDEC. Cette réforme est suivie avec beaucoup d'attention
par les Chambres de Commerce et d'Industrie qui sont présentes dans les groupes de
travail nationaux.
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
15
CLUB RH
PROGRAMME 2007
EMPLOI
Fin 2006, la CCI90 a consulté une centaine de
responsables d’entreprise, représentant la
diversité du tissu économique local, afin de
connaître leurs principales préoccupations en
matière de Ressources Humaines et leur besoin
d’accompagnement.
Il ressort que :
-> + de 75% des entreprises ayant répondu
estiment que l’adaptation et la formation de
leurs salariés aux évolutions des contextes de
travail est une difficulté.
-> 66% d'entre elles éprouvent des difficultés à
évaluer les compétences de leurs
collaborateurs.
-> Sur le plan de l’accompagnement, la majorité
des responsables interrogés estime avoir
besoin d’une information juridique et
technique sur les thèmes de l’emploi et de la
formation. Ils souhaitent également plus
d’échanges de pratiques entre professionnels
des RH.
Sur la base de ces constats, les priorités
d'actions du Pôle Emploi et Compétences de la
CCI90 ont alors été définies, à l'occasion d'une
rencontre du Club RH qui réunissait une
douzaine de professionnels :
-> Dialogue social :
Améliorer le dialogue social pour établir des
liens de coopération plus étroits avec les IRP
dans les échanges sur la gestion des
ressources humaines et partager un projet
commun. Impliquer de manière plus forte le
personnel dans le management des
compétences et les pratiques de
formation.
-> Formation et intégration :
Intégrer de manière durable les
salariés en traitant les inadaptations aux postes de travail
-> Gestion de la formation :
Gérer plus facilement les aspects
comptables et administratifs de
la formation professionnelle, en
intégrant les contraintes liées à la
réforme de la formation
professionnelle (compteurs DIF,
catégorisation des actions de formation,
valorisation des formations hors stage comme
la FOAD, le tutorat…)
-> Qualification et mobilité
des compétences :
Disposer d’un vivier de personnel qualifié,
disponible pour un groupe d’entreprises ayant
le même métier, permettant une plus grande
flexibilité et la mobilité des compétences
Un cycle de 5 conférences bimestrielles est
proposé sur l’année 2007.
Organisée sous la forme de petits-déjeuners de
8h à 10 h, chaque conférence fera intervenir un
expert du sujet traité et au minimum une
entreprise qui présentera sa pratique dans le
domaine.
Prochaines dates à retenir
27 mars : Nouveaux textes sur la formation
professionnelle : impact de la circulaire du
14/11/2006 et financement de la formation.
26 juin : Dialognue social, pour une
meilleure concertation employeurs/personnel autour des grands axes de la GRH.
Inscriptions :
CCI90 - Angelina GEROLA - Tél. 03 84 54 54 19
Expre ss - Express - Express - Express - Express - Express
PARRAINER UN JEUNE QUI A RATE UNE MARCHE DE LA VIE
Notre société est confrontée à un défi majeur, celui de l’insertion professionnelle des
jeunes, en particulier ceux placés sous main de justice. En effet, l'expérience a
démontré que l’insertion professionnelle est l’un des moyens efficaces qui permet à
ces jeunes de retrouver une place dans la société civile. Pour cela, et dans le cadre
d'une démarche citoyenne, les chefs d’entreprise ont un rôle à jouer.
En s’engageant à accueillir un jeune et à lui donner un peu de leur temps, ils peuvent
ainsi lui faire découvrir le monde du travail et lui ouvrir leur carnet d’adresses.
Contact : Özcan ACAR - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Tél. : 03 81 17 01 04
Courriel : [email protected]
16
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
CESU
UN BON MOYEN DE SE SIMPLIFIER LA VIE…
Le Chèque Emploi Service Universel a été créé dans le cadre du plan de
développement des services à la personne (loi n° 2005-841 du 26/07/2005). En
vigueur depuis le 1er janvier 2006, il vise à favoriser les services à la personne
en complétant le dispositif existant du Chèque emploi service.
-> Le Chèque Emploi Service Universel
bancaire (ancien Chèque emploi service),
qui permet de rémunérer et de déclarer un
salarié employé à domicile, qui s'utilise
comme un chèque bancaire. Il est diffusé
par les établissements bancaires ayant
signé une convention avec l'Etat. Le
chéquier comprend des chèques à remplir
pour payer le salarié ainsi que des volets
sociaux pour le déclarer.
-> Le Chèque Emploi Service Universel
préfinancé (titres Chèque emploi service
universel) qui sert à payer un prestataire de
services à la personne ou bien un salarié. Il
est au nom du bénéficiaire avec une valeur
prédéfinie. Il est diffusé par des organismes
cofinanceurs et émis par les organismes
habilités par l'Agence nationale des services
à la personne.
Les
cofinanceurs
(employeur,
mutuelle,
assurance, caisse de retraite, conseil général ou
tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la
disposition des bénéficiaires (salariés, assurés,
adhérents) des titres de paiement destinés au
règlement des prestations. Les carnets de CESU
cofinancé sont accompagnés de volets sociaux
nécessaires à la déclaration des salariés en cas
d'emploi direct.
Pour les employeurs du secteur privé, les
conditions de financement du titre CESU sont
attractives :
-> Les aides versées par l'employeur ne sont
pas soumises aux cotisations sociales, dans
la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par
salarié.
-> Les entreprises bénéficient d'un crédit
d'impôt de 25% des aides versées. Ce
crédit d'impôt sur les bénéfices d'un
maximum de 500 000 € par exercice prend
en compte le financement par l'entreprise
de tout ou partie de titres CESU remis à ses
salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise,
gérants et mandataires sociaux de
l'entreprise.
Un petit-déjeuner d’information sur le sujet,
organisée par la CCI90 et l’Agence du Service à
la Personne du Territoire de Belfort, aura lieu le
EMPLOI
Il se décline en deux offres de service :
Mardi 30 janvier 2007 à 8h00
à la CCI90.
Informations et inscriptions :
CCI90 - Elisabeth LABLOTIERE
Pôle Emploi et Compétences - Tél. 03 84 54 54 11
QUE PUIS-JE RÉMUNÉRER AVEC UN CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel s'adresse aux particuliers pour régler
l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du CESU préfinancé, les titres CESU peuvent être utilisés pour payer :
-> soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise
prestataire agréée de services à la personne ;
-> soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
-> soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant
par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble
des formalités administratives et sociales ;
-> soit la garde d'enfants hors du domicile, assurée par une assistante maternelle
agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une
garderie périscolaire.
La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au
domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent
être rémunérées avec des titres CESU mais doivent être déclarées soit auprès de
l'URSSAF (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou de la CAF/MSA (DNS AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
17
LA VAE, POUR JUSTIFIER
DE SAVOIRS ET DE COMPETENCES
EMPLOI
Dans son volet relatif à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la loi de
modernisation sociale de janvier 2002 instaure un droit individuel qui permet à
toute personne de faire valoir son expérience afin d’obtenir un diplôme ou un
titre à caractère professionnel. Cette loi reconnaît ainsi le rôle fondamental de
l’entreprise, comme lieu d’acquisition de savoirs et de compétences.
L’association nationale des chambres de
commerce et d’industrie, en partenariat avec la
Direction Générale de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle, a souhaité mesurer le taux
d’utilisation de la VAE dans les modes de gestion
des ressources humaines ainsi que le degré de
mobilisation de ce dispositif. 800 PME/PMI de 59
à 249 salariés ont donc été interrogées dans 6
régions de France métropolitaine.
Il ressort de cette étude (réalisée par TNS
Sofres) que les entreprises connaissent les
grandes lignes de ce dispositif (93%), mais
seulement 25% connaissent les modalités
pratiques. Si près de la moitié des entreprises
interrogées estime que la VAE est un outil de
gestion des RH, principalement pour reconnaître
les compétences, faire évoluer et motiver les
salariés, seul un quart d’entre elles ont
enregistré des demandes de VAE et à peine 18%
encouragent cette démarche. Elles expriment
par ailleurs un besoin d’information et/ou
d’accompagnement de proximité.
Les CCI ont donc un rôle majeur pour aider les
entreprises à s’approprier ce dispositif, qui présente
un intérêt concurrentiel au regard
des dépenses classiques de formation.
Les entreprises ont besoin, pour faire face à
l'évolution des métiers et des ressources
disponibles, d'entrer dans des démarches de
gestion des compétences, dont la réussite repose
sur la maîtrise et le partage des méthodes
actuelles de management. LA GPEC est un enjeu
fort pour l'avenir des entreprises, à tel point
qu'elle est l'un des trois axes forts du Schéma
Régional de Développement Economique aux
côtés de l'innovation et de l'international.
démarrer ma démarche par le bon bout. » confie
l'un des participants.
Informations :
CCI90
Guichet unique
Tél. 03 84 54 54 54
JOURNEES TECHNIQUES
EMPLOI ET COMPETENCES
Dans ce sens, la CCI90 a organisé,
en novembre et décembre 2006,
quatre
journées
techniques
consacrées au management des
compétences.
Fruit
d’une
collaboration avec la DDTEFP, ces
journées
ont
réuni
treize
responsables de neuf entreprises.
Les participants ont pu acquérir une
vue d’ensemble des méthodes et des
outils nécessaires au management
de la formation, à un recrutement
efficace ou à l’évaluation des
compétences.
« Il est indispensable de clarifier
toutes ces notions et de se repérer
dans les étapes à mener. Ces
journées
me
permettent
de
18
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Face à la satisfaction exprimée (un indice de 8,8
sur une échelle de 10), la CCI90 envisage de
reconduire cette opération au premier semestre
2007.
Informations et inscriptions :
CCI90 – Elisabeth LABLOTIERE
Pôle Emploi et Compétences - Tél. 03 84 54 54 11
De Lise PERRIGUEY, qui part au Canada
développer l’activité commerciale de LISI
AUTOMOTIVE, à Tarik ABASSI qui a fait du
marketing pour la PAPER INDUSTRY & CIE
à HANGZHOU dans la Chine en plein
développement, en passant par Barthélémy
BLONSKI qui réalise une étude de Marché
en Pologne ou par Jean-Baptiste LAUNAY,
actuellement au service commercial de la
CCI franco-australienne à Sydney…
Force est de constater que les Estaliens se
tournent
de
plus
en
plus
vers
l’international.
Il en est de même pour l'embauche des
diplômés et les anciens élèves s’activent de
plus en plus aux quatre coins du monde :
- au Mexique (Yves Rocher),
- en Allemagne (Passavant Werke),
- en Chine à Hong-Kong (Somfy) et à
Shangai (L.T.D.),
FORMATION
LES ETUDIANTS DE L’ESTA
AU BOUT DU MONDE…
- au Burkina Faso (Aracoa),
- en Espagne (Saint Gobain),
- en Italie (G.E.),
- en Inde (Faiveley).
Ainsi, l'ESTA essaime ses diplômés, tissant
une toile virtuelle, via Internet, par delà les
frontières géographiques, géologiques,
culturelles et économiques.
Ce rayonnement international symbolise
bien la réussite de cette école et, par la
même, l'action de la CCI90 en faveur du
développement
des
entreprises
de
Franche-Comté à l’international.
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
19
BREVES
REGLEMENTAIRES
Conjoint collaborateur du chef d’entreprise
Le conjoint collaborateur est désormais tenu de cotiser au régime d'assurance
vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès du chef
d'entreprise. Le décret précisant les modalités de calcul de ces cotisations est paru
au Journal Officiel du 13/12/2006.
Suite à la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 (Art. 12), le
conjoint du chef d'entreprise participant régulièrement à l'activité doit opter pour l'un des
trois statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur.
Le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint non associé exerçant une activité
professionnelle régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale, sans percevoir
une rémunération.
Les conjoints exerçant par ailleurs une activité non salariée, ou une activité salariée au moins
égale à un mi-temps sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité régulière.
De plus, le statut de conjoint collaborateur ne peut concerner que les conjoints des gérants
majoritaires de SARL ou de SELARL de moins de 20 salariés.
Une déclaration d’option doit être faite lors du dépôt du dossier unique de déclaration de
création d'entreprise au CFE.
Pour les conjoints non déclarés à ce jour, cette déclaration doit être faite au plus
tard le ler juillet 2007 (Décret n° 2006-966 du 1er août 2006, Journal officiel du 3 août 2006, p. 11
580).
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés vient de préciser que
l’agent commercial étant un professionnel indépendant, son conjoint peut valablement choisir
le statut de conjoint collaborateur, s’il répond par ailleurs aux conditions attachées à ce
statut. Il recommande de porter la mention du statut au registre des agents commerciaux,
même si cette publicité n’est pas expressément prévue par les textes.
Source : avis n° 03-74 du CCRCS
Entrée en vigueur du traité
sur le droit des marques
Entrée en vigueur du Traité sur le droit des
marques, adopté à Genève le 27 octobre
1994. Il a pour but d'harmoniser et de
simplifier les procédures administratives
nationales en matière de dépôt et
d'enregistrement des marques. Il assure
aux déposants français une plus grande
sécurité juridique, un raccourcissement des
délais ainsi qu’une réduction des coûts de
leurs procédures à l'étranger.
Source : décret n° 2006-1521 du 4/12/2006,
Journal officiel du 6 décembre 2006, p. 18 316
Précisions sur l'application
du taux de TVA réduit
pour les travaux réalisés
dans les logements
Certains travaux réalisés par les entreprises
dans les logements à usage d’habitation
achevés depuis plus de deux ans peuvent
bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Une instruction fiscale présente les conditions
d'application et les obligations déclaratives
liées à l'application de cette mesure.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/3CAPUB
/textes/3c706/3c706.pdf
Source : instruction fiscale n° 202 du 8/12/2006,
BOI 3C-7-06
20
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
Crédit d’impôt pour
dépenses de formation
des dirigeants*
Sont concernées par cette mesure les
formations entrant dans le champ
d’application
de
la
formation
professionnelle continue dispensées aux
entrepreneurs individuels, aux gérants
de SARL, EURL, SNC notamment, et aux
présidents,
directeurs
généraux,
et
membres
de
administrateurs
directoire de sociétés par actions.
Le crédit d’impôt qui est égal au produit
du nombre d’heures de formation suivie
par le dirigeant et du SMIC horaire, est
calculé à partir de la valeur du SMIC en
vigueur au 31 décembre de l’année au
titre de laquelle il s’applique. Il est
plafonné à 40 heures de formation par
année civile.
Pour en bénéficier, l’entreprise est tenue
de souscrire une déclaration spéciale à
joindre à sa déclaration annuelle de
résultat.
Décret n° 2006-1040 du 23 août 2006,
Journal officiel du 25 août 2006 p. 12 503
*pour les entreprises soumises à un régime
réel d'imposition
Suite à la parution du décret du 15 novembre 2006 fixant les nouvelles dispositions relatives
à l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui entreront en vigueur le 1er février 2007
(1er janvier 2008 dans les cafés, restaurants, discothèques, etc.), le Ministère de la Santé et
des Solidarités publie une circulaire précisant les modalités de cette interdiction.
Il est notamment précisé que l’interdiction s’applique dans les lieux fermés ou couverts, même
si une façade est amovible. De même, les bureaux, même occupés par une seule personne,
sont concernés par celle-ci, dès lors que d’autres personnes y ont accès, notamment le
personnel d’entretien. En revanche, il sera permis de fumer sur les terrasses si elles ne sont
pas couvertes ou si la façade est ouverte.
A noter : des kits d’informations pour les entreprises seront téléchargeables à compter du 15
décembre 2006 sur le site : www.tabac.gouv.fr
Source : circulaire du 29 novembre 2006,
Journal officiel du 5 décembre 2006, p.18 285
Adoption du règlement
REACH par le Parlement
européen
Le Parlement européen a adopté, en
deuxième lecture, le règlement REACH
relatif à l’enRegistrement, l’Evaluation
et l’Autorisation des produits Chimiques.
Ce règlement vise à améliorer la
connaissance et la maîtrise des risques
des
substances
chimiques,
en
demandant
en
particulier
aux
producteurs et importateurs d’apporter
la preuve de l’innocuité pour la santé ou
de la maîtrise valable des risques pour
30 000 substances chimiques produites
ou importées à plus d’une tonne par an
et qui représentent la très large
majorité des tonnages des 100 000
substances présentes aujourd’hui sur le
marché communautaire.
Les CCI de Franche-Comté et l'Euro Info
Centre Franche-comté, en partenariat
avec l'Union des Industries Chimiques,
ont organisé une réunion d'information
le 14 décembre 2006.
Des dossiers de cette conférence sont à votre
disposition sur simple demande auprès de la
CCI90 - Guichet unique – Tél. 03 84 54 54 54
Nouvelles précisions sur la
Taxe Générale sur les
Activités Polluantes (GAP)
BREVES
REGLEMENTAIRES
Interdiction de fumer dans les lieux pulics
Afin de tenir compte des dernières
interventions législatives concernant
cette taxe, une décision administrative
unifie diverses instructions existantes.
Des précisions sont données sur la TGAP
Déchets et émissions polluantes, la TGAP
Huiles et préparations lubrifiantes,
lessives, matériaux d’extraction et
produits antiparasitaires et la suspension
de TGAP. Une dizaine de textes
antérieurs sont abrogés.
> Déc. adm. n° 06-048, 16 nov. 2006 :
BO Douanes, n° 6689, 28 nov.
Rédaction
:
Code
Permanent
Environnement et nuisances - Bulletin
352
Le texte est disponible sur simple demande
auprès de la CCI90 - Guichet unique –
Tél. 03 84 54 54 54
PROMOT ou comment réaliser des économies
d’énergie sur les matériels électriques
PROMOT est une plate-forme d’information et de logiciels en ligne qui
permet aux entreprises d’évaluer les économies d’énergie possibles sur
les matériels électriques et de limiter les consommations des moteurs et
des systèmes associés dans l’industrie et le tertiaire.
www.eu-promot.org
En savoir plus : ADEME – [email protected]
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
21
CONJONCTURE
LA COUVERTURE ADSL ET LE HAUT-DEBIT
DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
Population couverte
Entreprises couvertes
FRANCE
95%
96%
FRANCHE-COMTE
94%
93%
TERRITOIRE DE BELFORT
> à 98%
> à 98%
Le Territoire de Belfort est classé parmi les "meilleurs" départements au niveau national, mais avec
des disparités locales :
+ de 98% des entreprises
couvertes
80 à 95% des entreprises
couvertes
- de 50% des entreprises
couvertes
Le risque de "fracture numérique" dans le département porte donc sur un total de 145
établissements représentant environ 450 emplois.
La technologie ADSL requiert d'être éloigné de moins de 6 km d'un répartiteur pour pouvoir être
raccordé, ce qui pénalise les zones rurales où l'habitat est très dispersé.
Il existe néanmoins des technologies alternatives à l'ADSL maintenant financièrement abordables
telles que le satellite skyDSL (www.skydsl.fr) et demain le WiMax (Wifi longue distance).
22
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
RENCONTRES A LA CCI90
Une rencontre organisée à la CCI90 vous intéresse ?
Vous souhaitez proposer un thème de rencontre ?
30 janvier
“CESU, une solution pour vos salariés ?”
15 février
"AVEC L’APPRENTISSAGE, PRENEZ UNE LONGUEUR D’AVANCE"
27 mars
“Nouveaux textes sur la formation professionnelle : impact de
la circulaire du 14/11/2006 et financement de la formation”
27 mars
11 avril
Petit-déjeuner d’information en collaboration avec l’Agence du
Service à la Personne du Territoire de Belfort
8h00 - 10h00
Réunion d’information en collaboration avec la Préfecture et la DDTEFP
17h00
AGENDA
N’hésitez pas et contactez-nous au 03 84 54 54 54 !
Petit-déjeuner d’information dans le cadre du Club RH
8h00 - 10h00
Forum ASIE (Japon - Corée du Sud - Chine)
En collaboraton avec les CCI de Franche-Comté
CCI du Doubs - Besançon - 9h00-17h30
Journée Roumanie - Bulgarie
En collaboraton avec les CCI de Franche-Comté
CCI du Jura - 9h00-17h30
MUSIQUE
AU CHÂTEAU DES TOURELLES
Le Château des Tourelles, ancienne
propriété de la CCI90, s'ouvre à la musique
classique. Il accueillera, le 6 juillet 2007,
l'un des quatre concerts du cycle Jeunes
concertistes proposé par le collectif Le
Salon de Musique.
19/01 – 20h30 :
Récital d'Eric Artz (piano) à l'auditorium
de Lure (70)
28 janvier – 17h30 :
Duo Paméla Hurtado (piano) et
Sébastien Hurtaud (violoncelle) au
Centre Multimédia Gantner à Bourogne
(90)
01 avril – 17h00 :
Récital de Valentine Buttard (piano) au
Théâtre des 2 Sapins à Giromagny (90)
06 juillet – 20h30 :
Duo Hiromi Kitayama (piano) et Olivia
Gay (violoncelle) au Château des
Tourelles de Morvillars (90)
A RETENIR
27 février - 1er mars
MEDTEC - La sous-traitance pour les
dispositifs et équipements médicaux Stuttgart (Allemagne)
7-9 mars
STIM 2007 – Solutions techniques
innovantes - Eurexpo - Lyon
20 mars
Journée du sensoriel – Promotion des
technologies du Sensoriel au service de
l’entreprise - ESCEM Tours
18-22 avril
AUTOMECHANIKA - Salon professionnel
international de l’automobile - Istanbul
(Turquie)
25-28 avril
MEDISIAMS – Rencontre des technologies
du médical - Moutier (Suisse)
SYNERGIQUE N°9 - Janvier 2007
23