Évaluer l`institution judiciaire?

EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
Évaluer
l’institution
judiciaire?
Odile BARRAL
Juge d'instance, membre du Conseil syndical du Syndicat de la Magistrature
Alain BILLAUD
Conseiller à la cour d'appel de Pau, délégué régional
du Syndicat de la Magistrature
Odile Barral - D'abord quelques mots pour préciser nos fonctions : le juge
d'instance s'occupe d'une part de tous les litiges civils (directement entre les gens)
jusqu'à 10 000 euros : propriétaires/locataires, crédit à la consommation, saisies
sur rémunérations, tutelles majeurs et mineurs, droit du travail (qui représente la
moitié de mon activité, étant « juge départiteur » au tribunal des Prud'hommes), et
d'autre part de l'aspect pénal : tribunal de police…
Quant au Syndicat de la Magistrature (syndicat qui n'est pas majoritaire, mais
pas marginal puisqu'il obtient 30 % des voix aux élections professionnelles), il
essaie depuis 40 ans de faire évoluer l'institution dans un sens plus progressiste et
plus respectueux des droits humains.
Alain Billaud - Je peux ajouter qu'Odile Barral a aussi été juge des enfants et
juge d'application des peines. Quant à moi, après avoir commencé ma carrière
comme juge d'instruction à Saint Gaudens, je suis maintenant Conseiller à la
Cour d'appel de Pau, c'est-à-dire que je suis amené à juger, avec deux autres colPARCOURS 2007-2008
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lègues, une deuxième fois, lorsque les parties ont fait appel et cela tant en
matière pénale que civile, et avant la Cour de Cassation qui pourra être éventuellement saisie à son tour.
Evaluer l'institution judiciaire, c'est d'abord rechercher les méthodes d'évaluation de l'organisation judiciaire (de la justice), voir quel est ce rouage de notre
constitution, comment il fonctionne, et quelles sont les attentes que l'on a vis-à-vis
de ce rouage. On aura ainsi une vision organique de cette question.
Cette évaluation doit aussi viser les femmes et les hommes qui composent la
magistrature, et répondre en termes de responsabilité et de responsabilisation.
Pour cela, il me faut d'abord insister sur la distinction entre le « juge qui juge »,
qui prend une décision, qui la signe, qui condamne, et le « magistrat du parquet »,
qui représente la société et, en son nom, requiert, réclame la justice, mais ne peut
pas condamner.
Cette question de l'évaluation de l'institution judiciaire n'est pas nouvelle, il n'a
pas fallu attendre la commission Outreau (voir l'ouvrage paru à la Documentation
française en avril 2000 : « Juger les juges »). La question de la responsabilité des
juges relève de l'histoire, ses fondements et ses enjeux se définissent dans notre
culture commune.
Jusqu'à la fin du moyen âge aucune morale judiciaire ne pouvait se concevoir
en dehors d'une référence obligée à la justice « divine » et à la morale « religieuse ». De nombreux systèmes ont été établis dans le temps et rendent compte
de ce perpétuel souci d'encadrer les juges : la responsabilité devant le Roi, la responsabilité devant le Parlement de Paris (jusqu'au XV° siècle), la mise en place de
la prise à partie et de la récusation, la création du « crime » de forfaiture avec la
«privation de son office » pour le juge dans l'ancien régime, l'émergence du pouvoir disciplinaire au début du Consulat, la création de commissions mixtes pour
juger les juges en 1852, la création de l'inspection des services judiciaires et la
responsabilité déontologique devant le Conseil Supérieur de la Magistrature
(CSM) de manière contemporaine (et qu'on retrouve un peu partout en Europe).
D'ailleurs, il faut penser aussi cette évaluation de façon géographique, au
moins au niveau européen, où les conceptions des systèmes judiciaires sont très
différentes selon que l'on considère que leur légitimité procède de la nation seulement ou d'une conception plus universaliste de la justice : si on s'appuie sur la
convention européenne des droits de l'homme, on devrait dépasser les cadres
nationaux et aller vers une justice plus européenne.
Ce questionnement n'est donc pas nouveau : voyez plutôt l'actualité du texte de
Mme Anne-Marie Mallet, maître de conférences à l'université René Descartes Paris
V, qui écrivait courant 1999 : « c'est un lieu commun que d'évoquer l'impopularité
et le discrédit dont souffrait la justice à la fin du XiXe siècle ; les épurations s'y
étaient succédé au rythme des régimes, au point de déconsidérer une institution
devenue trop dépendante du pouvoir ; aux mouvements d'opinion, les politiques
ajoutaient la question idéologique : il s'agissait pour eux d'enraciner la République
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au moyen d'une justice repensée tant dans sa carte que dans son personnel ; ce fut
l'objet de la loi du 30 août 1883 qui modifia le statut de l'organisation judiciaire et
de son personnel. Les débats à propos de cette loi ont été longs et houleux, difficiles ; les projets et propositions déposées nombreux tout au long des dix années
qui précédèrent cette réforme ». Voilà… étonnant n'est ce pas !
L'évaluation personnelle des magistrats a toujours existé, encore faudra-t-il
distinguer l'évaluation de son activité juridictionnelle de celle qui porte sur son
comportement personnel ou certaines de ses aptitudes. L'article 65 de la
Constitution consacre le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature en matière
disciplinaire. La discipline n'est évidemment pas la même selon que l'on est un
magistrat du siège, inamovible, indépendant, et de qui on est en droit d'attendre le
maximum d'impartialité, ou un magistrat du Parquet qui requiert au nom de la
société. En effet, l'article 5 du statut de la magistrature prévoit que les magistrats
du Parquet son placés sous le contrôle et la direction de leur chef hiérarchique et
sous l'autorité du Garde des Sceaux, ministre de la justice. Alors que le magistrat
du siège est inamovible et ne peut recevoir aucune affectation nouvelle, même en
avancement, sans son accord.
Au terme de l' article 11- 1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (qui a valeur
constitutionnelle), le principe de la responsabilité du juge pour faute personnelle
est consacré. Les juges sont des justiciables de droit commun lorsqu'ils commettent une faute tellement grave qu'elle est détachable du service, sinon la faute se
rattachant à l'exercice du service public de la justice peut donner lieu à condamnation de l'Etat qui peut se retourner contre le juge. On comprend alors l'importance
de définir avec précision ce qu'on attend d'un juge.
En tant que magistrat je suis évalué tous les deux ans. Mon évaluation est précédée d'un entretien avec mon chef de juridiction. Des sanctions sont naturellement prévues par le statut de la magistrature et elles vont de la réprimande à la
révocation, en passant par le retrait de fonction ou la mise à la retraite d'office.
Mais bien plus important que la recherche d'une faute personnelle d'un magistrat, il convient de rechercher quelles sont nos attentes démocratiques en termes
d'organisation judiciaire. En effet, l'évaluation de l'institution judiciaire, et c'est
bien le thème de la conférence, nécessite que soit déterminé ce que nous attendons
de la justice, en rappelant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit
entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la Loi, qui décidera soit des constations sur
ses droits et obligation de caractère civil soit du bien fondé de toute accusation en
matière pénale dirigée contre elle ». Ce texte qui n'est rien de plus que l'art. 6
paragraphe 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme a une valeur
supra nationale. La référence à l'équité, à la publicité, à l'indépendance, à l'impartialité d'un juge tenu de se prononcer dans un délai raisonnable, implique que les
qualités, non seulement du juge lui-même mais des juridictions, soient définies
par rapport à ces critères. C'est pour moi la principale difficulté lorsque je vois
qu'on abandonne le recours à la collégialité, lorsque je vois qu'on introduit par le
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biais de la L.O.F. (loi d'organisation des finances judiciaires) des critères de rentabilité mal adaptés à la production judiciaire. Par exemple, il y a un an, j'étais tenu,
à la Cour d'Appel de Pau, de rendre au moins quatre arrêts par semaine : ce chiffre
vient d'être relevé à sept ou huit arrêts par semaine.
L'appel de Genève, signé par de nombreux magistrats soucieux de coopérer
entre eux en Europe, la mise ne place d'un espace judiciaire européen, de magistrats de liaison européens, nous conforte dans l'idée que l'évaluation de l'institution judiciaire ne peut pas rester franco - française.
La justice ne peut pas se concevoir à travers des critères devenus de plus en
plus médiatiques. L'Histoire nous montre qu'elle s'est toujours organisée au fil du
temps, en période démocratique, afin d'accomplir sa tâche d'équilibre (d'équilibrage) entre les pouvoirs, au sens de la Constitution.
J'ai pour ma part prêté serment, en 1978, « de bien et fidèlement remplir mes
fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire
en tout comme un digne et loyal magistrat ». Au-delà de la référence au caractère
religieux du secret des délibérations, qui me fait parfois sourire, même si j'en
comprends le sens, je vois dans ce serment l'impérieuse nécessité pour le juge de
délibérer effectivement des causes qui lui sont soumises, ce qui va au-delà de la
simple gymnastique intellectuelle et implique de très nombreux apports extérieurs, donc la nécessité du recours à la collégialité de plus en plus abandonnée
hélas. La référence à la dignité et surtout à la loyauté, me paraît déterminante ; la
loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve de la culpabilité me
paraît essentielle, c'est ce qui permet de se tenir droit dans la rue, sans avoir à longer les murs, constamment escorté par je ne sais quel garde du corps. L'art. 6 de
mon statut, dont je vous ai dit qu'il avait valeur constitutionnelle, prévoit que je ne
peux en aucun cas être relevé de ce serment.
Dans son rapport d'activité 2004/2005, le Conseil Supérieur de la Magistrature
soulignait que l'histoire européenne témoigne de cette relation avec le principe de
la séparation des pouvoirs. De nombreux pays européens (italie en 1947, Portugal
en 1976, Espagne en 1978, pays d'Europe Centrale et de l'Est dans les années 90)
se sont dotés de Conseils Supérieurs de la Magistrature, et il existe un réseau
européen des Conseils depuis 2004. Une conception commune de la situation
dans la recherche de l'équilibre des pouvoirs se dégage. Et ce rapport de conclure :
« dans le modèle européen, l'indépendance de la Justice n'est pas au service des
magistrats mais des citoyens ».
Odile Barral - Alain Billaud vient de poser un cadre général, et je vous propose maintenant d'abord de parler de la place de l'institution aujourd'hui en
France, et dans une deuxième partie, de voir le fonctionnement interne de la justice (c'est là que j'aborderai le problème de la réforme de la carte judiciaire, dont
Saint-Gaudens risque de faire les frais).
L'année 2006 a été particulièrement difficile pour la justice : en début d'année,
avec la commission Outreau, on a « découvert » que les juges sont trop sévères,
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mettent en prison n'importe comment, que la garde à vue est une souffrance, que
l'incarcération préventive est une souffrance, que l'on doit parfois attendre trop
longtemps pour être jugé. Et à partir de septembre, virage à 180° : on découvre
que les juges sont beaucoup trop laxistes, qu'ils remettent trop facilement les gens
en liberté, ils ne condamnent pas assez. Souvenez-vous des attaques de Nicolas
Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, contre le Tribunal pour enfants de Bobigny,
disant que ses juges ne faisaient pas leur travail et remettaient trop facilement les
délinquants en liberté. Et pourtant on a peu parlé de l'institution judiciaire pendant
la campagne des présidentielles (même si chaque candidat avait des propositions
sur ce thème dans son programme).
Au-delà de cet aspect politique, on peut souligner que jamais les attentes des
citoyens envers la justice n'ont été aussi fortes (ni les déceptions aussi grandes !).
C'est que la justice n'a jamais, sans doute, tenu autant de place dans la vie des
gens : quand je regarde le journal télévisé, je suis toujours étonnée de la part
considérable qui est consacrée aux affaires judiciaires et notamment aux faits
divers, part disproportionnée par rapport à son poids dans la vie des gens. Dans la
sphère familiale aussi, bien sûr, et dans la pénalisation des comportements. Mais
face à cette immense attente, jamais les moyens de fonctionnement de la justice
n'ont été autant en deçà. Dans le budget de la France, la part de la justice est tout à
fait ridicule, comparée aux autres grands pays européens (juste avant celle des
pays de l'Est). Et en même temps on est dans une logique de "toujours plus" législatif, on ne cesse de voter de nouvelles lois, et la tendance s'aggrave : dès qu'un
problème ou un fait divers occupe l'actualité, on élabore une proposition de loi
pour le résoudre. Dernier exemple en date, après la dégradation d'une oeuvre d'art
au rouge à lèvres, la Ministre de la culture propose de voter une loi pénalisant plus
sévèrement ces comportements : réflexe extraordinaire !
Aujourd'hui, dans le domaine familial, les juges (et aussi les psy !) sont pris
dans une spirale infernale: une demande de plus en plus fortes d'adultes (surtout
des parents) qui n'arrivent plus à dialoguer, et qui voudraient que les juges des
affaires familiales traitent d'affaires qui ne sont pas du ressort d'un juge, comme
savoir si un enfant doit plutôt faire telle ou telle langue vivante, pratiquer un sport
de haut niveau ou pas… Les juges des affaires familiales ne traitent pas que ce
genre de problèmes, mais ils en traitent beaucoup. Et çà fait partie de cette
immense foule de dossiers que la justice civile n'arrive plus à traiter.
Alain Billaud a bien insisté tout à l'heure sur la différence entre magistrature
du siège et du parquet. Je voudrais compléter en rappelant qu'il y a aussi deux
sortes de justices: la justice civile et la justice pénale (un même magistrat peut
pratiquer les deux).La place du juge n'est pas la même, et les problèmes ne se
posent pas dans les mêmes termes. La justice civile est concernée par les litiges
entre les gens, le plus gros morceau étant les litiges familiaux (procédures de
séparation, divorces…), mais ce sont aussi les problèmes de voisinage, de
constructions, de contrats… La justice pénale, elle, s'intéresse à la répression des
comportements interdits par la loi. Or la justice civile n'a guère le moyen de
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réguler l'arrivée des dossiers qui lui sont soumis, alors que la justice pénale
dépend du "rôle" du Procureur, qui décidera de combien d'affaires seront poursuivies.
Et on a une conjonction de deux phénomènes: jamais on n'a autant saisi la justice civile, et jamais on n'a autant poursuivi les gens au pénal. Aussi les juges
(dont le nombre n'augmente que très lentement) ne peuvent plus du tout faire face
à cette espèce de "folie collective" (si vous me permettez cette expression). ils se
retrouvent confrontés à une logique productiviste dans chaque tribunal, (où les
budgets sont alloués en fonction du nombre de décisions rendues, ce qui n'incite
pas à discuter avec les justiciables pour les encourager à rechercher les voies de la
conciliation, avec un médiateur par exemple). Nous n'avons d'ailleurs plus le
temps ni le calme pour faire une pause avec les justiciables et leur demander :
êtes-vous sûrs que c'est un jugement qui arrangera les choses ? Les gens pensent
qu'avec un jugement leur droit sera davantage respecté, ce qui n'est pas du tout
évident, encore faut-il pouvoir faire exécuter le jugement, alors que la conciliation, dans un grand nombre de litiges, est souvent plus efficace.
En matière familiale aussi, la médiation est souvent beaucoup plus porteuse
d'efficacité qu'une décision qui stipule que l'enfant doit venir à 18 heures plutôt
qu'à 17 h 30, sachant que l'enfant ne viendra peut-être pas du tout si on est toujours
dans une situation de conflit.
Dans le domaine pénal (les poursuites après infraction), le débat sur l'insécurité s'est aujourd'hui complètement focalisé sur la délinquance. D'ailleurs, dans le
domaine médiatique, quand on parle de l'insécurité, il s'agit toujours de la délinquance. Or, l'insécurité est un domaine bien plus vaste. L'insécurité sociale
découle de la précarité de l'emploi, du temps partiel, de tout ce qui fait qu'aujourd'hui personne n'est sûr de rien, et surtout pas de ce qu'il sera dans dix ans.
Dans le domaine de la délinquance, curieusement, la justice est sommée d'avoir
des résultats. C'est un peu comme si on demandait à un médecin de faire qu'il n'y
ait plus de malades ! Notre société, d'ailleurs, n'accepte plus le risque et, dès qu'un
acte est commis, s'étonne qu'on n'ait pas pu l'empêcher, alors que la question
(pour la justice) est de savoir quelle réponse donner à cet acte (y compris la prévention de la récidive). il faudrait (les politiques devraient avoir le courage de le
faire) expliquer aux gens qu'il n'existe pas de société totalement sécure, et que la
société d'aujourd'hui est de toute façon beaucoup plus sûre que celle d'il y a cinquante ans. il est significatif qu'à propos des jeunes on parle d'incivilité, ce qui ne
veut rien dire, car l'incivilité n'est pas interdite par la loi : ce sont peut-être des
comportements qui agacent, mais qui ne sont pas réprimés. A vrai-dire, cette distinction s'atténue, car avec l'inflation législative en cours, des comportements qui
étaient qualifiés, il y a quelques années, d'incivilité, sont devenus des délits : par
exemple, le rassemblement des jeunes en bas des immeubles est devenu une infraction (on ne sait pas vraiment pourquoi), infraction très peu poursuivie en fait car
il est très difficile de démontrer qu'on est dans le cadre de l'infraction, mais qui
permet par contre de dire que ces jeunes qui se rassemblent sont des délinquants !
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Pour finir sur cette question de l'insécurité, je voudrais insister sur un point : le
discours par rapport à l'institution judiciaire se focalise sur la notion de peine, et la
loi sur la récidive qui vient d'être votée est complètement fondée sur l'idée que les
délinquants seraient dissuadés par les peines prononcées (que plus ils encourent
des peines importantes, moins ils commettront d'infractions). On occulte pourtant
ici une autre dimension essentielle chez le récidiviste potentiel : la certitude de ne
pas être repris. Si vous pensez que vous avez très peu de chances d'être arrêté, la
question de la peine encourue est subsidiaire : c'est bien ainsi que la plupart des
délinquants raisonnent. Et ils n'ont peut-être pas tort (de leur point de vue) car
dans de nombreux domaines le taux d'élucidation des délits est très faible. Pour
les cambriolages, par exemple, qui sont pourtant une énorme perturbation pour les
victimes, un cambrioleur a très peu de risques d'être interpelé et aujourd'hui un
très grand nombre de plaintes sont classées immédiatement faute d'identification
de l'auteur. Ce qui renvoie à la question du fonctionnement des services de police.
Je ne veux pas dire que tout est de la faute de la police, ce serait trop facile. La
police dit souvent que c'est la faute des juges, il y a là un dialogue de sourds.
Que demande-t-on aux policiers aujourd'hui ? A eux aussi, on demande de plus
en plus de statistiques et de résultats, et, dans les commissariats, ils ont donc intérêts à avoir des affaires simples qui améliorent les résultats. Pour prendre un
exemple clair, interpeler des jeunes en train de consommer du cannabis, c'est une
affaire magnifique, on peut ouvrir une procédure par jeune, et on a un taux de
résolution de 100 %. Alors que travailler sur un cambriolage ou une affaire plus
compliquée comme une affaire financière est beaucoup plus difficile et aléatoire
quant au résultat. Pris dans cette logique infernale, tout le monde essaie de résoudre un maximum de dossier, en évitant les plus compliqués ! Cela a une importance considérable pour les victimes qui ont l'impression (à juste titre) que leur
affaire n'est pas forcément traitée comme elle le devrait. Je pense que cela joue
beaucoup dans cette espèce de ressentiment global qu'éprouvent beaucoup de
gens quand ils sont victimes d'infractions.
Je voudrais vous parler aussi du rapport de la justice et de la prison. Depuis fin
2001, avant même le retour de la droite au pouvoir, on se trouve dans une logique
d'inflation carcérale, qui risque de s'aggraver encore dans les années qui viennent.
C'est qu'après la loi Guigou, votée en 2000, sur la présomption d'innocence et le
respect de la personne dans la procédure, on est reparti malheureusement sur une
logique de précaution, qui privilégie l'incarcération. L'affaire d'Outreau s'inscrit
dans ce cadre-là. Ce qui est perçu comme une demande par les juges (mais perçoivent-ils bien ?), c'est de mettre en prison. Et certains discours politiques vont dans
ce sens : quand on dit : "le juge devra payer s'il a remis en liberté malencontreusement", cela veut dire que les juges sont d'abord là pour incarcérer. Et ils l'ont bien
compris: on a atteint en 2004 un pic de détenus inconnu depuis cinquante ans,
mais ce pic risque d'être largement dépassé dans les années qui viennent. La loi
qui vient d'être votée (dans une quasi-indifférence) pour des peines-plancher en
cas de récidive va générer des peines automatiques fortes même pour des délits
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mineurs. Par exemple, pour une récidive de vol à l'étalage, c'est un an de prison,
même s'il ne s'agissait que d'un vol de vernis à ongles ! Pour la première récidive,
le juge a encore le droit de ne pas appliquer cette peine, mais il doit motiver cette
décision. Ce n'est pas très difficile, et notre syndicat appelle les magistrats à le
faire, à écarter la peine automatique. Malheureusement, dans un certain nombre
de cas, on constate que la peine-plancher n'est pas écartée, et on constate depuis le
13 août de nombreuses peines de prison ferme d'un an ou deux pour de petits vols
(de parapluie par exemple). C'est que le ministère de la justice avait marqué l'importance qu'il attachait à ce que cette loi soit appliquée, en créant un dispositif de
surveillance de son application. C'est ainsi que Madame Dati, Garde des sceaux, a
pu annoncer fièrement que, sur les 110 premiers cas d'application possible, la
peine-plancher a été prononcée 80 fois. En outre, dans un certain nombre de cas
(en particulier impliquant de la violence) le juge ne pourra pratiquement pas écarter la peine-plancher : il faudrait pour cela qu'il puisse justifier de l'existence de
garanties exceptionnelles de réinsertion. Comment imaginer que quelqu'un venant
dans le cadre d'une seconde récidive, la plupart du temps en comparution immédiate (en jugement rapide), puisse présenter de telles garanties ? il faut savoir que
cela s'applique aux mineurs : un adolescent de 16 ans, condamné pour la troisième
fois pour vol de téléphone portable par exemple (chose courante, même si je ne
dis pas que c'est bien de voler des téléphones portables) écopera de 18 mois de
prison. Certes, le juge peut en mettre une partie avec sursis, mais cela ne fait que
différer le problème. imaginez l'avenir que nous préparons à ces jeunes en grande
difficulté. Avec cette loi telle qu'elle vient d'être votée, un chercheur a estimé qu'il
y aurait 10 000 détenus de plus par an. Et même s'il exagère un peu, et qu'il n'y en
ait que 5 000 de plus, on aura dans un an une situation effroyable, et dans deux ans
une situation inimaginable. Le pire est que nous avons un ministère (et un gouvernement) qui n'arrivent pas à voir cela. En dehors même de tout discours humanitaire, comment allons-nous pouvoir gérer cette situation pénale et carcérale ? Qui
avancera l'argent pour ce budget ? Où trouverons-nous les gens pour garder tout ce
monde ? On a lancé une logique folle !
Pour en terminer avec ces peines planchers : au moment du vote de cette loi,
pour éviter la censure du Conseil Constitutionnel, on a affirmé que les pouvoirs
d'appréciation du juge n'étaient pas limités, et qu'il pourrait toujours écarter la
peine et garder son pouvoir d'individualisation. Pourtant, au mois d'août, un
magistrat du parquet de Nancy (dont les propos avaient été repris par la presse)
ayant déclaré que les magistrats ne sont pas les serviteurs du pouvoir et gardent
une capacité d'appréciation de la loi, a été convoqué trois jours plus tard au ministère de la Justice. Le message envoyé était très clair : vous, les magistrats, vous
avez intérêt à appliquer la loi sinon çà se passera mal pour vous ! Alors, même s'il
y a certaines résistances, l'ensemble du corps des magistrats, qui se sent en même
temps violemment attaqué par la société (soit pour être trop laxiste, soit pour être
trop sévère), et qui craint donc d'être mis en cause, risque bien d'appliquer cette
nouvelle loi dans toute sa rigueur : toutes les craintes sont permises en matière
d'inflation carcérale !
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C'est vrai qu'un certain nombre de sondages montrent que les Français sont
favorables aux peines planchers, car ils pensent que cela concerne les peines criminelles. Or la loi sur la récidive, en matière de peines criminelles, ne change pas
grand-chose à la situation antérieure : les cours d'assise ayant à juger des violeurs
récidivistes par exemple infligeaient déjà des peines lourdes (et même de plus en
plus lourdes, avait-on constaté). Et les affaires criminelles ne représentent que
2 % de notre activité pénale. En matière de délits par contre, l'impact sera énorme,
on verra un doublement ou un triplement des peines prononcées.
On est dans un contexte législatif assez spécial, où des lois à peine votées sont
abrogées : la loi d'août 2007 a déjà modifié une loi sur la récidive votée en
mars 2007 ! Avec tout les risques d'erreurs et d'annulations de procédures que cela
peut entraîner, et le coût gigantesque pour l'aspect administratif de la chose : mises
à jour d'imprimés et de logiciels, formation de gens qui n'ont déjà pas le temps…
Quelle institution pourrait résister à un tel flot (et la notre n'est déjà pas en très
bon état !).
Ce qui m'amène à mon deuxième point : l'institution judiciaire aujourd'hui. il
faut savoir que de plus en plus de juges sont des femmes. Pourtant notre Président
de la République a eu l'autre jour des propos assez étonnants (que certains ont
trouvés drôles) à « Vivement dimanche » : il a dit qu'ayant vu la Cour de
Cassation composée à 90 % d'hommes tous semblables, cela lui a f
ait penser à des petits pois insipides. La Cour de Cassation (qui n'est pas un lieu de grand
courage) n'a pour l'instant pas réagi collectivement : je peux vous dire que le
Tribunal d'instance de Béziers aurait certainement réagi s'il avait été ainsi raillé !
Ce propos montre bien que notre Président ne connait pas l'institution judiciaire
d'aujourd'hui : la magistrature se féminise de plus en plus, et il est très courant de
voir un tribunal correctionnel composé uniquement de femmes, y compris le procureur et la greffière…
Pour revenir sur l'évaluation de l'institution judiciaire, il faut reconnaître
qu'elle fonctionne très mal en termes de relations entre les gens, de dialogue
social : nous avons malheureusement des Présidents, des Premiers Présidents, des
Procureurs, des Procureurs généraux, qui dans leur immense majorité n'ont
aucune notion de ce qu'est la gestion d'une équipe, la façon d'organiser une réunion, (la tenue de ce que nous appelons les assemblées générales est une catastrophe à cet égard), et très peu de conscience de la manière dont on peut soutenir
des collègues en difficulté, réaliser qu'à un endroit il y a un problème et comment
y remédier. il n'y a aucune transparence chez nous dans la répartition du travail,
d'énormes disparités peuvent exister entre les uns et les autres, avec beaucoup
d'arbitraire dans la façon dont on choisit telle personne pour exercer telle fonction.
Nous avons un système de gestion qui ne facilite pas les choses et qui est particulièrement compliqué : un tribunal est géré à la fois par un Président, un Procureur
et un Greffier en chef. Si en plus ces gens là ne se parlent pas, vous imaginez les
difficultés, et s'ils sont en conflit, alors quelle galère ! Au milieu de tout cela, il y a
des magistrats qui, chacun, sont responsables individuellement de ce qu'ils ont en
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charge. C'est ce qui est passionnant et magnifique dans notre métier, mais cela
peut aussi, parfois, être insupportable, ce qui explique que certains collègues craquent. Par exemple, si vous avez un cabinet d'instruction ou de juge des enfants à
gérer, que vous n'avez pas de greffier pendant des mois (cela m'est arrivé) et que
vous devez assumer cette situation sans pouvoir obtenir aucune aide, c'est très
stressant.
Là je parle des magistrats, mais je voudrais aussi insister sur le problème des
fonctionnaires, dont on parle peu. Le gros problème des tribunaux est le manque
de fonctionnaires. Des magistrats il en manque, certes, mais partout des postes de
fonctionnaires sont vacants, et on compte sur le dévouement de gens (qui par ailleurs sont assez mal payés) pour pallier cette carence. On a par exemple des
greffes correctionnels qui n'ont pas les moyens de faire taper les jugements, et à
qui on reproche de ne pas sortir leurs statistiques à temps, alors qu'ils sont
confrontés aux justiciables qui se plaignent de ne pas recevoir leurs décisions
(c'est fréquent pour les mises sous tutelle, par exemple).
On peut aussi parler de la formation des magistrats : l'Ecole Nationale de la
Magistrature, qui se trouve à Bordeaux, est un outil où pourraient se passer des
choses passionnantes, mais qui est aujourd'hui complètement confisqué : Les
magistrats de certaines tendances n'y sont plus admis comme formateurs : depuis 5
ans, les magistrats qui appartiennent au Syndicat de la Magistrature ne sont plus
intégrés à l'Ecole sous prétexte qu'ils sont trop engagés. Ce qui pose un problème
énorme, notamment quand on parle, comme notre Président, d'un Corps uniforme,
car c'est dès la formation des magistrats que l'on rejette tout pluralisme.
Concernant la réforme de la carte judiciaire, il est vrai que cette carte n'a pas
été revue depuis 1958, et ce n'est certainement pas quelque chose de sacré. il y a
peut-être des questions à se poser sur la trop grande proximité de certaines cours
d'appel. Mais depuis le début de l'été on est parti dans une logique folle qui
consiste à dire : on va réformer parce qu'on l'a promis (« on » étant la Ministre de
la Justice). Elle a lancé une consultation le 1er juillet (ce qui, comme chacun sait,
est un excellent moment pour consulter les gens) avec rendu des copies le 15 septembre ! Mais cela n'est pas important puisque, de toutes façons, le ministère de la
justice a travaillé intensément pendant l'été, sur cartes géographiques (bien souvent ils ne savaient pas où étaient les tribunaux) pour supprimer des tribunaux, car
tel était bien l'objectif réel. La logique de la nouvelle carte judiciaire n'est pas un
redéploiement des moyens, en créant là où la population s'est accrue, et en fermant là où elle a baissé. Non, il s'agit de réduire des postes pour faire baisser les
effectifs de la fonction publique. On a parlé aussi de supprimer des cours d'appel,
comme celle de Nîmes, voisine proche de celle de Montpellier, ce dont on pourrait effectivement débattre. Mais les cours d'appel ont vite été écartées du projet,
car cela touche la haute hiérarchie judiciaire, et il serait bien difficile de supprimer
des postes de premier président ou de procureur général. On a aussi posé le principe d'un seul tribunal de grande instance par département, ce qui pour moi est
absurde : imaginez le tribunal de grande instance de Montpellier devant absorber
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EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
du jour au lendemain tout le contentieux de l'Hérault et reprendre en mains tout
les dossiers traités à Béziers, sans compter les problèmes de locaux, car il faudrait
créer à Montpellier une véritable cité judiciaire. On a assisté à la mobilisation,
bien compréhensible, des Barreaux d'avocats dont c'est le gagne-pain qui s'en irait
(c'est l'équivalent d'une fermeture d'usine). Comme les avocats sont nombreux (et
souvent plus influents que les magistrats !), on assiste à une marche arrière sur
cette idée, et ne resteraient menacés qu'une bonne dizaine de tribunaux de grande
instance.
Comme il faut supprimer des choses, eh bien on va supprimer le maximum de
tribunaux d'instance, avec des arguments souvent étonnants. On dit : il faut que la
justice soit rendue vite. Or c'est dans les tribunaux d'instance que les procédures
sont les plus rapides, et dire le contraire est un mensonge. On dit : Les juges d'instances sont seuls, isolés. Pourtant, si on regroupe tous les juges d'instance d'un
département au même tribunal, chaque juge d'instance va continuer à juger tout
seul, on ne va pas se mettre à trois pour trancher si un locataire doit ou non six
mois de loyer… La notion de juge unique va donc continuer de s'appliquer, et
même se généraliser. La ministre s'appuie, pour cet argument, sur l'affaire
d'Outreau… qui ne s'est pas passée dans un tribunal d'instance ! On mélange tout,
en oubliant complètement de se poser la question : qui a intérêt à ce qu'il reste des
tribunaux d'instance dans les petites villes isolées ? Pas les magistrats, ce n'est pas
un combat corporatiste. Au tribunal d'instance de Saint-Pons, il n'y a pas de
magistrat en poste, un juge de Béziers vient à Saint-Pons régulièrement. Si on lui
dit de ne plus se déplacer, cela ne le gênera pas ! Mais pour les gens qui sont en
tutelle à Saint-Pons, qui sont surendettés, qui ont des problèmes pour payer leur
loyer …, s'il n'y a plus d'audiences à Saint-Pons, il faudra en plus qu'ils aillent à
Béziers, avec les problèmes de transports en commun pas simples dans ces
régions. Dans le Cantal, quatre tribunaux d'instance vont probablement sauter, ce
qui veut dire pour les justiciables jusqu'à 2 heures de voiture pour rejoindre
Aurillac (pour ceux qui ont une voiture) : or, dans les tribunaux d'instance, on ne
rencontre guère de gens fortunés (qui de toutes façons sauront toujours se
débrouiller) et ce sont donc les plus démunis qui vont encore être plus pénalisés et
qui risquent de renoncer à obtenir justice.
Ce qui renforce notre colère est qu'on n'a pas demandé leur avis aux gens
concernés, on n'a fait aucune étude d'opinion. L'association des juges d'instance
fait ce qu'elle peut, elle inonde le cabinet ministériel de notes démontrant l'inanité
de certaines mesures prévues, (comme la suppression du tribunal d'instance de
Charolles, alors que le tribunal le plus proche est à 70 km). Mais on est dans une
logique folle qui est « il faut faire quelque chose », et comme ici les avocats se
mobilisent moins que pour les tribunaux de grande instance (ils interviennent
beaucoup moins c'est vrai dans les tribunaux d'instance), on y arrivera, avec pour
résultat une pénalisation des zones rurales et des gens qui y vivent. On va donc
voir se créer des grandes juridictions, or on sait déjà aujourd'hui que ce sont celles
qui fonctionnent le plus mal, et que la vraie réforme de la carte judiciaire serait
PARCOURS 2007-2008
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ODILE BARRAL - ALAIN BILLAUD
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plutôt d'éclater le tribunal de Marseille, celui de Lyon, celui de Paris, pour les
ramener à une dimension humaine. Or on fait tout le contraire, au prétexte que
53 % de Français ont voté pour çà, ce qui est un argument assez extraordinaire.
J'ai ici une pétition intersyndicale, que trois syndicats ont élaborée, pour la
défense de la justice de proximité et des tribunaux d'instance : cette quasi-unanimité montre bien l'importance des réactions que soulève cette prétendue réforme.
Le tableau qu'Alain Billaud et moi venons de vous présenter n'est donc pas
très rose (même si nous sommes considérés comme des juges rouges !). Mais je ne
voudrais pas que vous restiez sur une impression de juges qui ne savent que se
plaindre, ce qu'on leur reproche chaque fois qu'ils soulèvent des problèmes
(Simone Weil a dit : Rachida Dati va être à la peine car les magistrats sont de
gauche et conservateurs). Et les politiques ont toujours eu un rapport difficile
(voire, pour certains, haineux) avec les magistrats, ce qui ne nous facilite pas les
choses. il faut donc que nous ayons le courage de regarder nos défauts et de
reconnaître que l'institution judiciaire génère ce type de rapports. D'abord parce
que nous faisons un métier qui ne plait pas aux gens qui viennent nous voir : il y
en a toujours au moins un qui repart mécontent. Pourtant, si les deux « opposants » repartent insatisfaits, c'est sans doute que le jugement rendu est équilibré.
Les juges ne peuvent donc pas être populaires, et ils doivent pouvoir prendre leurs
décisions à l'abri de la pression de la popularité. il n'empêche que l'institution
judiciaire (et notre syndicat de la Magistrature le souhaite) a beaucoup à faire en
termes de remise en question des juges, d'acceptation de la critique, d'écoute
active de ce qu'on nous dit, d'incitation à sortir de notre tour d'ivoire pour aller
dans la société voir ce qui s'y passe. Tout cela, nous avons beaucoup de mal à le
faire, et je crains que ce qui se passe après l'affaire d'Outreau et les critiques tous
azimuts, conduise à un repli des magistrats, même si nous avons appelé nos collègues à ne pas réagir de cette façon.
Pour autant, ce qui peut sauver l'institution judiciaire, si on arrive à défendre
ses valeurs, c'est la notion d'audience, l'examen individuel de chaque cas, en rejetant toute logique administrative. C'est bien cela qui irrite les politiques, que
chaque dossier soit différent. C'est cela que nous devons défendre, et aussi le fait
que chaque personne puisse avoir la parole. Quand cela fonctionne, on peut voir
des choses très étonnantes : des juges conservateurs (qui ne sont pas au Syndicat
de la Magistrature, et ne sont guère favorables aux étrangers et aux gens différents) qui, parce qu'ils ont pris le temps d'écouter, savent refuser certains jugements. Ce n'est pas toujours le cas, bien sûr, mais c'est le plus fréquent quand on
peut prendre le temps d'audiences sérieuses.
C'est pour cela que, personnellement, après 25 ans d'exercice de ce métier, je
reste passionnée et je continue à croire qu'on peut y faire des choses formidables.
C'est pour cela que je veux me battre pour une justice de qualité, une justice à
l'écoute, une justice proche des citoyens.
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EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
Débat
Un participant - Vous avez parlé tout à l'heure de collégialité : pouvez-vous
préciser ce que cela recouvre exactement ?
Alain Billaud - Quand j'ai pris mes fonctions, les textes disaient que pour
juger, il fallait être trois juges. Puis, peu à peu, parce que déjà il fallait aller plus
vite dans le traitement des affaires, on a vu émerger l'idée selon laquelle certains
types de contentieux en matière pénale pourraient être jugées par un juge unique
(selon une liste parfaitement définie aujourd'hui). Or, pour moi, cette distinction
ne devrait pas se faire infraction par infraction, car la difficulté de juger est relative à la reconnaissance, ou pas, des faits par l'intéressé et à la nature des preuves
recueillies à son encontre (ce que l'on appelle d'une manière générale la cohérence
des preuves). Certes on peut gagner du temps dans un dossier où le prévenu
reconnaît sa culpabilité (le plaider coupable) pour aller directement à la notion de
peine et à l'évaluation (toujours en collégialité à mon avis) de la nature et de l'importance de la peine à prononcer. Mais c'est une erreur de dire que, pour gagner
du temps, certaines infractions ou délits (par exemple les abus de confiance)
devront être jugés à un seul juge, car le problème n'est pas là. Certains abus de
confiance reconnus ne demanderont pas de grands développements, alors que
d'autres cas, plus complexes à décrypter, ou dont la preuve est plus difficile à
apporter, nécessiteront beaucoup plus de temps. Et au bout du compte, pour
apprécier la pertinence et la cohérence des preuves recueillies, un examen collégial s'avèrera peut-être nécessaire. Donc, on a des dossiers qui pourraient être traités à « circuit court » (terme emprunté au civil), plus rapidement, quand les droits
de la défense sont respectés. Mais les définir par le type de délit et non pas par la
complexité du dossier ne me paraît pas une bonne solution.
Le droit de la défense (qui doit être respecté) est une notion qui a été introduite
récemment dans le code pénal, avec les lois Guigou. Jusqu'en l'an 2000, cette philosophie a bien été appliquée, mais on assiste depuis à une certaine dégradation.
La collégialité, en la matière, reste indispensable à mes yeux. Par exemple, dans
mon travail de conseiller à la Cour d'appel, dans un dossier de surendettement, on
me demande de travailler en conseiller rapporteur unique, car le tableau de service
ne permet pas la collégialité, et c'est navrant. Ce tableau de service est établi par la
hiérarchie au terme d'une assemblée générale dont Odile Barral a mentionné tout à
l'heure l'inefficacité : ce n'est vraiment pas un lieu où l'on peut définir les
méthodes de travail.
J'ai donc vécu ces dégradations progressives de la collégialité tout au long de
ma carrière, ce qui ne m'empêchera pas de continuer à accomplir ma tâche. Mais
force est de constater qu'il y a une vraie régression pour les justiciables, parce
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qu'on fait la part trop belle à la recherche de rentabilité, peu compatible avec le
travail judiciaire. il faudrait une clause de conscience qui permettrait parfois à un
magistrat de dire : cela, je ne peux pas le décider seul, j'ai besoin de la collégialité.
Bien entendu, des textes permettent (au civil, pas au pénal) de renvoyer une cause
à la collégialité, mais au pénal, c'est une liste officielle qui définit les cas où il faut
se passer de collégialité.
Robert Badinter (grand ministre de la justice, et homme que j'admire beaucoup) avait reconnu ce besoin, pour les magistrats, de pouvoir demander le
recours à la collégialité, surtout en matière d'incarcération. Mais cela n'a jamais
été mis en application, et ce fut abrogé par ses successeurs. On a bien vu à
Outreau où peut conduire le non-respect de la présomption d'innocence, et l'incarcération préventive de prévenus pour « donner de la sécurité » aux citoyens : ceci
n'est pas l'application de la constitution et de la loi, il faudrait, pour pouvoir incarcérer quelqu'un, avoir des arguments solides. Dans les dossiers difficiles, la collégialité permet un exercice plus serein de ces responsabilités grâce à une réflexion
plus approfondie.
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Une participante - On est donc passés de trois à un seul juge dans de nombreux cas, pour gagner du temps et de l'argent. La prochaine étape n'est-elle pas
la réalisation de procès collectifs, où on jugera simultanément plusieurs justiciables ?
Odile Barral - Mais cela se fait déjà, dans le cas des procédures de comparution immédiate, quand on juge simultanément des gens qui ont été arrêtés ensemble et donc pour des faits qui sont liés. Mais souvent cela pose des problèmes de
fonctionnement de la justice. On dit que ces gens ont été pris sur le fait, mais
voyons comment cela se passe souvent : vous avez 200 personnes dans la rue, les
policiers ou les pompiers se font caillasser, et on arrête trois personnes qui avaient
des survêtements clairs, des capuches et des nike. Quatre policiers affirment les
identifier parfaitement comme leurs agresseurs : ils portent des survêtements clairs
avec capuche et des nike (je caricature à peine). Les jeunes reconnaissent leur présence sur les lieux, mais affirment n'avoir pas participé aux jets de pierres. Mais
on ne les croit pas. C'est le problème des violences urbaines, zones où la justice
d'aujourd'hui est en difficulté, car très souvent on répond que, face à ces évènements importants, on veut donner une réponse ferme et rapide pour éviter que çà
se reproduise. Pourtant je pense que parfois (pour ne pas dire assez souvent) on ne
condamne pas les vrais auteurs des violences, ce qui n'est pas source d'apaisement ! Mais inversement, si le tribunal décidait, au bénéfice du doute (il en a le
droit) de relaxer les prévenus, les réactions seraient tout aussi fortes !
Un participant - il est pénible de voir le gouvernement appliquer une logique
comptable dans un domaine comme la justice (et aussi la santé, l'éducation) alors
que tout cela mériterait des moyens beaucoup plus conséquents, même s'ils doivent être contrôlés dans leur utilisation.
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EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
Pour revenir sur la réforme de la carte judiciaire en Comminges, la suppression annoncée du tribunal des Prudhommes va accentuer les inégalités territoriales
vis-à-vis de la justice : cela va dissuader des personnes de porter des affaires
devant la justice faute de moyens et faute de temps.
Et voila que maintenant on nous annonce une dépénalisation du droit des
affaires : pouvez-vous nous en parler ?
Odile Barral. - A propos des prudhommes : dans le tour de France que fait
actuellement la ministre pour présenter sa réforme (certains disent qu'elle vient
vendre sa réforme, mais il n'en est rien car elle ne cherche pas d'acheteurs, elle
nous dit : voila ce qui est décidé et qui se fera ! Peu importe que les fonctionnaires
et les magistrats ne soient pas d'accord, ce n'est pas le problème, a-t-elle même
déclaré !), elle a affirmé qu'il n'y avait ici aucune décision définitive, et que des
discussions avec les syndicats étaient prévues. Tant mieux, mais cela prouve bien
à contrario qu'il n'y a pas de discussion possible pour les autres instances !
Visiblement, sur les prudhommes, le gouvernement a un peu plus peur des réactions citoyennes.
Sur la dépénalisation du droit des affaires : nous syndicalistes, cette annonce
nous fait bondir. C'est la juge Eva Joly qui avait déclaré : la France est un pays
extraordinaire, où on va désormais juger les chiens, les fous et les mineurs, et où
on ne jugera plus les chefs d'entreprise ! Nous estimons en effet qu'il y a trop de
pénalisation partout, mais bizarrement c'est par le domaine des affaires (qui n'est
pourtant, lui, pas trop pénalisé encore) que l'on veut attaquer le sujet ! On nous
cite un exemple (qui relève pour moi de la mauvaise foi) : un commerçant peut
être poursuivi pour n'avoir pas déposé ses registres dans les délais ; en réalité ce
n'est pas une infraction poursuivie, et on peut la supprimer sans devoir passer par
une commission. Mais derrière, ce qui nous inquiète beaucoup (malgré les dénégations de Madame Dati), c'est que l'on propose de revoir la notion d'abus de
biens sociaux, en réduisant le délai de prescription, la conséquence étant qu'aucune affaire importante ne pourrait plus sortir. Je rappelle que, si l'affaire ELF a
pu être instruite, c'est parce que le délai de prescription ne courait qu'à partir du
moment où l'affaire avait été révélée (et non à partir de la commission des faits).
Si on change ce point de départ, on peut supprimer sans problèmes toute la police
financière, tous les juges financiers.
Alain Billaud - Nous avons pu voir dans un passé récent l'affrontement entre
juges et monde politique (de droite comme de gauche) à travers les affaires dites
de fausses factures et de financement des partis. Je peux dire aujourd'hui, en toute
indépendance vis-à-vis des élus (que je respecte beaucoup car ils tiennent leur
mandat du suffrage des citoyens, ce qui n'est pas le cas des juges) que la magistrature le paye maintenant. On a au plus haut poste de l'Etat quelqu'un qui veut faire
payer à la magistrature tout ce qu'elle a fait sortir de procédures relevant du droit
des affaires. Cette dépénalisation annoncée du droit des affaires constitue à mes
yeux une véritable provocation pour ceux qui ont eu et qui ont encore en charge
(comme le faisait Eva Joly) les dossiers d'instruction en matière financière. il est
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difficile de modifier le droit des affaires, mais cette déclaration peut être interprétée par certains comme une incitation à l'indulgence ou à fermer les yeux sur certaines infractions commises dans le cadre d'activités commerciales. Cette analyse
est confortée, à travers la réforme de la carte judiciaire, en décidant de ne conserver qu'une cour d'appel par préfecture de région et qu'un tribunal de grande instance par préfecture départementale : on se prépare à faire passer toute l'action
publique, y compris l'action judiciaire, par le biais des préfets. On peut s'attendre à
une reprise en mains totale à travers cette carte judiciaire. Cette dépénalisation
annoncée n'est donc pas un lapsus, c'est bien un souhait du Président de la
République, parce qu'il considère que les juges ont été excessifs dans le traitement
des affaires qui ont concerné la classe politique et qui ont défrayé la chronique.
Les juges doivent donc aujourd'hui faire preuve de vigilance quand au respect de
leur statut.
La comparution de notre collègue Van Ruymbèke devant le Conseil supérieur
de la magistrature permettra de poser également les limites de l'exercice de notre
art, celui de l'instruction des affaires économiques et financières. Van Ruymbèke
est le plus respectable des magistrats dans sa manière de conduire et diligenter les
procédures d'instruction dans ces domaines. Certains actes qu'il a commis dans le
cadre de ses instructions ne s'expliquent que par les difficultés qu'il rencontre face
à des délits très complexes et « bien ficelés ».
C'est ici aux citoyens (et pas seulement aux juges) de réagir. C'est au législateur que doit revenir la prise de décisions, et donc le citoyen-électeur doit peser
sur ses représentants pour éviter de telles dérives. Mais comme on a pu le dire, la
répartition des pouvoirs, qui fonde la République, entre exécutif, législatif et judiciaire, est en train de laisser la place à une répartition entre un pouvoir politique
(où l'exécutif s'impose au législatif) et un pouvoir économique (qui a su mettre à
son service le « quatrième pouvoir » de la presse) : le pouvoir judiciaire n'a plus
qu'une portion congrue et passe pour un empêcheur de tourner en rond !
Mais en fait il n'y a rien de nouveau sous le soleil : on avait déjà cherché à une
époque, pour museler un peu la justice, à prescrire les délits de recel d'abus de
biens sociaux. (Le recel c'est le fait de conserver par devers soi des choses dont on
sait que la provenance est douteuse). il ne faudrait donc pas s'attaquer aux gens
dont la justice prouve qu'ils vivent sur un grand pied grâce à l'utilisation des ces
ressources d'origine illégale. L'abus de biens sociaux dans les entreprises, en cas
de dépôt de bilan, revient à enlever aux salariés des sommes auxquelles ils
auraient eu droit en cas de licenciement : ce n'est pas qu'un enrichissement qui
échappe au fisc !
Dans le monde dominé par l'économique où nous vivons, il ne faut surtout pas
dépénaliser le droit des affaires : les affaires récentes comme le présumé délit
d'initiés d'EADS nous le confirment tous les jours. Je ne pense pas que 53 % des
électeurs aient donné mandat au chef de l'Etat de dépénaliser le droit des affaires !
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EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
Une participante - On va pourtant nommer secrétaire d'Etat un Monsieur qui
fait l'objet de poursuites (Bernard Laporte), parce que le Président Sarkozy a
déclaré qu'on n'avait pas prouvé sa culpabilité !
Odile Barral. Voila au moins un respect de la présomption d'innocence. Mais,
plus sérieusement, il faudrait pouvoir exiger d'un membre du gouvernement qu'il
renonce aux affaires où il a un pouvoir de direction, mais ce n'est même pas sûr.
Un participant - il y a aussi l'affaire de l'appartement de Neuilly de
M. Sarkozy : cette affaire ne pourra plus être instruite maintenant qu'il est
Président ?
Odile Barral. - Cette affaire vient d'être classée sans suite : tout va bien, il n'y
avait pas de problème ! Mais cela pose le problème du statut du parquet : au
Syndicat de la magistrature, nous pensons qu'il est important que le Procureur et
ses substituts aient certaines garanties, et nous sommes inquiets de la reprise en
mains qui s'annonce. Madame Dati a déclaré : « je suis le chef des procureurs ! »
C'est clair, même si ce n'est pas très habile comme déclaration, pourtant c'est
inexact : selon la loi, le procureur exerce l'action publique sur son ressort en son
âme et conscience, comme un magistrat, il n'est pas (pas encore ?) un fonctionnaire du ministère de l'intérieur. Mais il est vrai que le ministre de la justice peut
lui demander certaines choses. On s'est beaucoup battu pour qu'il ne puisse plus y
avoir d'instruction individuelle dans un dossier, et je voudrais rappeler que la
gauche, quand elle était au pouvoir, a respecté dans l'ensemble cette ligne : les
ministres de la justice (Madame Lebranchu, puis Madame Guigou) ont donné des
consignes générales (ce qu'on ne peut pas leur interdire) mais n'ont jamais, dans
un dossier, prescrit que telle ou telle chose soit faite. Alors que la droite s'en
donne à cœur joie (mais il n'y a pas de trace écrite bien souvent !)
Un participant - Vous nous avez dit que la magistrature était très féminisée.
Pourtant, comme dans les grandes entreprises, on constate que les postes supérieurs (procureurs généraux, procureurs, premiers présidents …) sont toujours ou
presque tenus par des hommes. Alors, pourquoi les femmes ont-elles du mal à
percer ?
Odile Barral - Ce n'est effectivement pas un problème propre à la magistrature. Cette féminisation de la magistrature est assez récente (une bonne dizaine
d'années) : ce sont donc les « jeunes classes » de magistrats qui sont fortement
féminisées. Cela dit, j'ai moi-même 25 ans d'ancienneté, et j'ai toujours eu beaucoup de collègues femmes. Votre question est donc pertinente : on devrait maintenant voir un certain nombre de femmes présidentes… Mais chez nous comme
ailleurs, les femmes ont beaucoup plus de mal à accéder aux fonctions de pouvoir
que les hommes, pour un grand nombre de raisons complexes, peut-être aussi
parce qu'elles le demandent moins du fait de leurs contraintes personnelles dans la
société d'aujourd'hui. Peut-être que mon cas personnel est une bonne illustration :
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j'ai 25 ans de carrière, et je suis restée 25 ans à la base : carrière magnifique ! J'ai
accepté il y a 3 ans ma promotion (et mon départ à Béziers) car les gens commençaient à trouver cela bizarre (avais-je des comportements déviants qui expliquaient cette situation ?). C'est que nous avons un métier qui, au niveau
hiérarchique le plus bas, est passionnant (ce qui n'est peut-être pas le cas de toutes
les professions) : il n'est pas évident qu'un procureur ou un président ait plus de
pouvoir réel sur la vie des gens. Ce qui est particulier dans notre institution, c'est
que le procureur ou le président ne peuvent pas dire à leur juge : dans telle affaire,
parce que c'est bien, vous allez juger telle ou telle chose. Si j'étais (je me projette !) présidente dans un tribunal où je voie un juge des enfants qui place systématiquement sans écouter les familles, ou un juge qui incarcère à tours de bras, ou
un juge d'application des peines qui n'accorde aucun aménagement, j'en serais
malade, car que pourrais-je faire ? Discuter avec les juges concernés, bien sûr,
mais s'ils me répondent : « je m'en fiche, je sais ce que j'ai à faire, et d'ailleurs
vous êtes au Syndicat de la Magistrature, et vous vous êtes battue pour que
chaque juge puisse avoir sa liberté de travail » je ne pourrais rien faire de plus ! La
réalité, c'est que chez nous les chefs de juridiction ont un grand pouvoir de nuisance (si on veut rendre la vie insupportable à un juge, les moyens sont nombreux : on l'envoie en correctionnelle tout le temps, on lui affecte des
remplacements incessants…) mais au niveau du travail quotidien le juge peut
résister. Je crois en plus (c'est un avis personnel) que la plupart des femmes
magistrats, quand elles sont très engagées dans leur fonction, ne sont pas intéressées par l'obtention d'un poste où les missions sont assez « décoratives » et les
capacités de décisions faibles (pour les problèmes budgétaires par exemple les
marges de décisions sont faibles car c'est la Cour d'appel qui décide de tout …).
De toutes façons, elles sont découragées de postuler à des fonctions de procureur
ou de président car les auditions devant le Conseil Supérieur de la Magistrature
choisissent presque toujours les hommes (qui sont meilleurs, comme chacun
sait !). Mais c'est vrai aussi des députés, car ce qu'à dit Monsieur Sarkozy des
juges de la Cour de Cassation il aurait pu le dire de façon aussi drôle de l'UMP :
plus de 80 % d'hommes ayant la même tête et le même costume ! imaginez le
scandale si on avait dit : « comme les députés sont tous des hommes, on dirait des
rangées de petits pois insipides ! ». Pourtant on a pu dire cela d'une des plus hautes
instances de la magistrature sans provoquer de réactions !
Alain Billaud - Je partage tout à fait (en tant que magistrat et en tant
qu'homme) cette analyse d'Odile Barral : les femmes ont bien compris les véritables enjeux de l'exercice du pouvoir dans la magistrature, et elles restent bien plus
près, dans leurs fonctions quotidiennes, des justiciables. Elles exercent leurs fonctions de pouvoir avec une grande délicatesse : elles ont bien compris que le fairevaloir des audiences solennelles, des petits fours et des gants blancs, ne représente
vraiment pas grand-chose. il y a des gens dans la profession qui briguent ce genre
d'honneurs, mais quand on a une vision beaucoup plus citoyenne de l' « imperium » du juge, ce n'est pas là que sont les véritables enjeux.
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Odile Barral - Et pourtant on a tort de raisonner comme cela, parce que le
résultat est qu'on laisse ces fonctions importantes à des gens dont le seul objectif
est de pouvoir serrer la main du préfet : il nous faudrait pourtant des chefs de juridiction capables de mener une assemblée générale, de faire s'exprimer les gens.
Alors qu'aujourd'hui, quand il y a un conflit, personne ne dit rien en discussion
ouverte, tout s'exprime par derrière !
Un participant - Vous avez souligné tout à l'heure que de nombreuses
réformes (pas toujours judicieuses) ont pu se mener dans l'indifférence générale
des citoyens, ce qui pose question, parce que cela nous concerne tous. Alors, estce que les citoyens ne connaissent pas l'institution judiciaire et ses arcanes, et s'estiment donc incapables de juger de la validité de ces réformes ? Cela poserait le
problème de la formation des citoyens à la connaissance de leurs institutions : il
faudrait qu'à l'école (au sens large) on donne une bonne idée du fonctionnement
de l'exécutif et du législatif. Mais il me semble (c'est mon expérience) qu'on
enseigne très peu le fonctionnement de la justice (et j'avoue une profonde ignorance en la matière, n'ayant pas eu affaire à la justice pendant ma vie). Et cela me
conduit à une deuxième réflexion sur cette relative indifférence des citoyens vis-àvis de leur justice : le « bon » citoyen ne pense-t-il pas que la justice ne le
concerne pas directement, qu'elle est faite pour les délinquants (qui méritent donc
bien ce qui va leur arriver) alors qu'il faudrait qu'il comprenne que la justice travaille surtout pour les problèmes de tous les jours qui peuvent arriver tout le
monde :mais comment faire passer ce message ?
Alain Billaud - Pour répondre à ce questionnement, le Syndicat de la
Magistrature avait élaboré un projet : créer dans chaque juridiction, pour la piloter
sans la laisser aux mains d'une seule hiérarchie limitée, un véritable établissement
public avec une représentativité des concitoyens pour participer aux travaux des
assemblées générales, à la fixation des audiences et à tout ce qui est l'administration de la justice localement. Cette idée de créer une représentativité des usagers
potentiels ne s'oppose pas à la représentativité de ceux qui ont affaire à la justice.
Ce qui nous préoccupait, c'était d'inciter les citoyens qui n'ont pas affaire à la justice à s'intéresser quand même à notre manière de travailler. Naturellement il nous
faut prendre en compte les demandeurs, leurs avocats, les défendeurs, leurs avocats, le point de vue des notaires, les conclusions des avoués. Mais nous avons
aussi besoin aujourd'hui que, dans le mécanisme de fonctionnement et dans le
regard que l'on porte sur notre activité, il y ait des citoyens qui pourtant n'ont pas
affaire personnellement la justice. J'aimerais que lors des assemblées générales, 3
ou 4 citoyens puissent participer aux travaux de cette assemblée comme des mandataires du peuple (leur mode de désignation étant à définir, beaucoup de moyens
sont envisageables). ils pourraient donner un avis sur notre façon de travailler,
notre volume de travail, sur les priorités à donner (faire passer les affaires de prudhommes ou de santé publique avant les affaires de voleurs de parapluies par
exemple). C'est de cela que nous avons besoin, et j'aimerais finir ma carrière avec
une telle réforme.
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Odile Barral - il faut aussi réfléchir sur les moyens à se donner pour qu'à
l'école chacun puisse recevoir une bonne formation à la justice. Je vais personnellement dans beaucoup de réunions pour parler de la justice, ce n'est pas toujours
facile, ce n'est qu'une goutte d'eau, et on est très peu à le faire. il faudrait commencer par former les enseignants. Et aussi les journalistes : on est parfois effrayé,
lors de nos contacts avec la presse, de leur ignorance et de tout ce qu'il faut commencer à leur expliquer (la différence entre le parquet et e siège …).
Ce qui est douloureux pour nous, dans ces lois sur les peines planchers, sur les
mineurs, etc., c'est que quand on fait une action syndicale (comme çà m'est arrivé
plusieurs fois), quand on distribue par exemple des tracts demandant aux gens
d'écrire à leur parlementaire, souvent les gens nous disent qu'ils trouvent la loi très
bien (même si souvent ils sont intéressés par la discussion). Pourtant je sais que je
vais en revoir certains, en tant que juge des enfants, parce qu'ils n'auront pas su
contrôler ce que font leurs enfants, et qu'ils ne comprendront pas qu'on puisse
infliger 18 mois de prison à un jeune de 16 ans. Quand on est brusquement
confronté à la justice pénale, on est souvent effaré de la lourdeur des peines. J'ai
vu des petits employeurs surpris qu'un de leurs employés ne puisse pas bénéficier
de libération conditionnelle immédiate, alors même qu'ils pouvaient lui offrir un
travail, et donc une bonne probabilité de réinsertion. Pourtant les mêmes sont souvent favorables à des peines lourdes pour ceux qu'ils ne connaissent pas !
Pour autant on ne va pas souhaiter que, pour mieux connaître la justice, plus
de gens y soient confrontés (à notre avis, il y en a déjà trop aujourd'hui). Mais
(concernant les mineurs par exemple), la société devrait revenir à un regard plus
sain sur sa jeunesse, et ne pas voir dans chaque jeune un délinquant potentiel ou
caché, car l'image qu'elle leur renvoie, et qui est profondément fausse, fait peser
sur eux un poids très lourd. A ce niveau, chacun peut intervenir, peut corriger les
idées simplistes, peut expliquer que les jeunes ont surtout un problème de repères
car ils sont dans une société où on leur dit tout et son contraire. On leur dit qu'il
est bien de consommer beaucoup, et en même temps ils ne peuvent pas accéder à
la vie professionnelle pour avoir les moyens de consommer …
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Une participante - On nous dit qu'il y a en prison beaucoup de malades mentaux : est-ce parce que la prison coûte moins cher que l'hôpital psychiatrique ?
Odile Barral. - C'est assez vrai, et cela ne va pas s'arranger si on adopte un
projet de loi qui est dans les cartons permettant de juger les irresponsables.
Aujourd'hui déjà, très peu de gens sont déclarés irresponsables par les psys, il n'y
en a jamais eu aussi peu. Avec pour résultat une forte proportion en prison de gens
qui souffrent de troubles mentaux, proportion qui ne cesse d'augmenter. Attention :
tous ne sont pas irresponsables, ils n'étaient pas délirants au moment des faits qui
leurs sont reprochés, mais c'est quand même un énorme problème pour l'administration pénitentiaire (dont tout le monde se moque bien). On rencontre en prison
des gens de plus en plus perturbés, avec des psychoses parfois très graves (comme
ce détenu qui avait tué et mangé son codétenu et dont on savait qu'il était
PARCOURS 2007-2008
EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
dérangé). Or des détenus psychiquement atteints, on en trouve souvent dans des
cellules où cohabitent 3 ou 4 détenus : voyez les problèmes que cela peut poser à
l'administration pénitentiaire, et malheureusement, à part des grands discours
annonçant la prochaine création de nombreux hôpitaux-prisons, (sans prévoir le
budget nécessaire), ce problème n'est pas pris en compte.
Alain Billaud - Je suis très sensible à cette question car, dans mon parcours,
en tant que juge des libertés, j'ai eu à juger la situation des hospitalisations psychiatriques de Lannemezan, à décider qui devait y entrer ou en sortir, en particulier dans le cas des HDT (hospitalisation à la demande d'un tiers) ou en HO
(hospitalisation d'office par la préfecture), cela pendant 4 ans, après l'avoir fait à
Toulouse pour l'Hôpital Marchand). Je peux témoigner des difficultés que rencontre la justice avec le secteur de la psychiatrie (avec tout le respect que j'ai pour le
corps médical). Les psys ont voulu, à juste titre, avec un réel effort en termes de
libertés publiques et en s'appuyant sur les progrès de leur science, mettre un terme
à l'asile psychiatrique, cette institution qui a traumatisé la société au XXe siècle. ils
ont voulu soigner les gens pour faire en sorte qu'ils ne passent pas leur vie à
l'asile. Ceci les conduit souvent à prendre des décisions de sortie, médicalement
justifiées, pour des malades mentaux des hôpitaux psychiatriques. il n'en demeure
pas moins que ces personnes là, bien souvent, recommettent alors des faits de
même nature que ceux qui avaient conduit à leur internement, s'ils oublient de
prendre leurs médicaments, ou lorsqu'ils retombent dans des modes de vie perturbants. En matière criminelle, l'expertise psychiatrique est obligatoire, nous
sommes obligés de rechercher l'état de conscience et de la volonté du prévenu au
moment où il a commis les faits. Dans cette éthique du médecin psychiatre qui ne
veut pas remplir l'hôpital psychiatrique, les expertises concluent plus souvent à la
lucidité du prévenu, qui peut répondre devant la justice. On a au passage une
confusion entre la notion de lucidité globale de l'individu, et cette lucidité au
moment où il a commis ces actes. Mais peu importe : la personne ne sera pas justiciable d'un internement psychiatrique. Dès lors il faut la juger, et donc prononcer
éventuellement une peine, ce qui conduit de nombreux malades mentaux en prison. Les équipes médicales internes des prisons viennent voir les juges et leur
disent : cet homme n'a rien à faire en prison, il faut l'hospitaliser. Mais comment
se sortir de cette situation ? C'est très difficile.
Mais je suis très attaché à l'idée qu'il ne faut jamais désespérer de soigner, il y
a des exemples de réussite médicale. Et il faut être conscients que la vie en société
comporte une part de risques : même si on prend un maximum de précautions
avant de « remettre en circulation » un individu atteint de troubles mentaux, (et
c'est un devoir de le faire si la personne va mieux), j'ai conscience que, quelquefois, on peut faire courir un risque. Mais pouvons-nous ne pas respecter l'avis des
médecins qui estiment que la personne peut sortir, même s'il faut qu'elle continue
de se soigner par la prise de médicaments par exemple. Ce sont des décisions difficiles.
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ODILE BARRAL - ALAIN BILLAUD
Et encore plus quand la médiatisation s'en mêle. Par exemple, à Pau, nous
allons devoir statuer bientôt sur la responsabilité de l'assassin présumé de deux
infirmières. Je suis sidéré que le ministère de la justice nous ait demandé d'assurer
la publicité des débats en prévoyant des écrans géants, de la sonorisation, en
recherchant des salles qui s'y prêtent (et qui n'existent pas dans le tribunal) pour
tenir une audience publique, alors que la loi dit que ce n'est qu'avec l'accord de la
défense qu'on peut faire une publicité des débats devant la Chambre de l'instruction. En haut lieu, on cède ainsi à la pression médiatique sur cette question.
Pourtant le débat public aurait bien eu lieu, car toute la profession considère
comme une bonne chose de nous voir fonctionner de manière transparente (et au
Syndicat de la Magistrature on est partisan d'une certaine publicité). Mais ce n'est
pas la loi. Et je ne sais pas si les parties civiles, les représentants des victimes, ont
bien souhaité cette médiatisation.
Une participante - On demande à ces personnes qui sortent de l'hôpital psychiatrique de se comporter désormais comme des personnes sensées, de continuer
à se soigner, mais on ne met en place aucun suivi : si elles ne se présentent pas
pour suivre leur traitement, personne ne vient les chercher, et elles retombent alors
dans leurs problèmes antérieurs. Encore heureux quand il y a derrière une famille
qui peut s'en occuper, mais quel poids !
Alain Billaud Cette absence de suivi des personnes qui sortent des hôpitaux
psychiatriques est un énorme problème : j'ai vu des malades dont la pathologie
figure dans la liste des nosographies psychiatriques (le tableau des maladies mentales reconnues) qui s'en vont sans aucun suivi. Nous, les magistrats, nous appelons de nos vœux la mise en place d'un vrai suivi pour ces personnes, une aide
réelle.
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Une autre participante - Je voudrais ajouter que la psychiatrie est dans la
même situation que la justice par rapport à cette culture du résultat et ce souci de
la rentabilité. Ce qui importe avant même de poser un diagnostic c'est de savoir
comment faire pour les faire sortir le plus rapidement possible pour pouvoir faire
de la place aux autres.
Odile Barral - Et l'on voit aussi des choses ahurissantes concernant l'hospitalisation des mineurs, avec un manque criant de place et de moyens.
Une autre participante - Je voudrais rappeler qu'on a supprimé il y a
quelques années plusieurs dizaines de milliers de lits en psychiatrie, ce qui a permis de faire de grosses économies, mais permet d'expliquer pourquoi on ne garde
pas les gens en établissement plus longtemps.
Alain Billaud - Ce constat est une réalité, mais qui n'est malheureusement pas
suffisamment portée à la connaissance du public. Dans le déficit démocratique
dont je me suis plaint tout à l'heure, il y a peut-être aussi ce manque d'information
PARCOURS 2007-2008
EVALUER L'INSTITUTION JUDICIAIRE ?
des gens sur les contraintes qui, dans le service public, nous font exécuter des
actes « contre nature », qui vont à l'encontre de l'Etat de droit, et qui vont mettre
tous nos concitoyens dans une grande insécurité si on continue avec ce culte du
rendement et de la rentabilité. C'est difficile, parce qu'il s'agit d'argent public.
Nous avons, nous les magistrats, notre part de responsabilité, parce que nous
avons accepté cette situation, que nous avons pensé qu'on ne pouvait pas s'y opposer. Mais il va bien falloir que cette dérive s'arrête !
A Saint-Gaudens, le 20 octobre 2007
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PARCOURS 2007-2008