PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 26 avril 2013

Département
de Loire-Atlantique
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
d’Ancenis
Commune
26 avril 2013
LE FRESNE SUR LOIRE
Convocation du 16 avril 2013
Conseillers en exercice : 13
Conseillers présents : 10
L’an deux mille treize, le vingt-six avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de M. VALLÉE, Maire.
Présents : M. VALLÉE, Maire, L. BOURCIER, J-P MESNARD, M. RICHARD Adjoints, S. BOUCHER, J-L
BOURGET, M. CERISIER, M COUTEAU, J-P JORET, A. TOURNADE, Conseillers Municipaux.
Absents/excusés : S. CASSIN, A. COLLINEAU, T. DUPONT.
Pouvoir : S. CASSIN à M. VALLÉE.
Rapporteur de séance : A. TOURNADE.
Observation sur le procès-verbal précédent : Michel Couteau demande pourquoi, au budget principal, la
participation de la commune au SIVOM Ingrandes-Le Fresne pour 2013, il est noté une augmentation de 15
%, alors que l'augmentation par rapport à 2012 est de + de 15 % ?
M. le Maire précise que c’est une somme globale réajustée en fin d’année.
Lionel Bourcier, Vice-Président du SIVOM, apportera la réponse prochainement.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 29 mars 2013.
--- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --Présentation Projet MAM (Maison d'Assistante Maternelle)
Isabelle Avril, assistante maternelle agrée, Lucie Branchereau, en formation CAP petite enfance et
assistante maternelle en cours d'agrément, Lolita Gillot, BEPA service à la personne, BAC PRO service en
milieu rural et assistante maternelle en cours d'agrément, présentent leur projet de Maison d'Assistante
Maternelle qui accueillerait 12 enfants de 1 mois à 6 ans, soit 4 enfants par agrément.
Ce nouveau mode de garde permet de différencier la vie privée et professionnelle, d'avoir un soutien
moral et un relais pour chacune, de travailler en collectif tout en gardant le côté individuel dont l'enfant a
besoin pour son épanouissement personnel et l'estime de soi.
Pour exercer leur fonction, elles demandent à la commune si elle dispose d'un local aux normes de
120 m² maximum, soit 10 m² par enfant, composé de 3 chambres, un lieu de vie, cuisine, WC, salle de
bains, ligne téléphonique, extincteurs et jardin clôturé. Ce lieu doit répondre aux besoins de sécurité
physique mis en place par la Protection Maternelle Infantile, de sécurité affective, d'hygiène, de soin, de
sommeil, de se nourrir, de développement et de transmission dont l’enfant a besoin.
Leur structure pourra accueillir les enfants de la commune et ceux, aussi, des communes voisines.
Leur tarif sera en fonction de l'aide des Caisses d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et de
Maine et Loire et, éventuellement, du Conseil Municipal.
Dématérialisation des Actes
M. le Maire explique que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat
s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la
transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités
territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- Décide de conclure une convention de mise en oeuvre de la télétransmission avec la Préfecture
de Loire-Atlantique, représentant l'Etat à cet effet,
1
-
Décide, par conséquent, de choisir le dispositif « Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES)
Actes »,
Autorise M. le Maire à signer le conventionnement des actes réglementaires et l’avenant pour
les actes budgétaires.
Projet Lotissement « Hameau des Vignes »
Une rencontre a eu lieu sur le site avec le cabinet Burgeap (étude loi sur l'eau), le cabinet Arrondel
et le groupe de travail pour réfléchir sur l'emplacement du bassin de rétention. Au vu de la pente du terrain,
le bassin de rétention serait envisagé à l’entrée du lotissement.
L'ensemble de ce lotissement s'oriente sur 31 lots, le groupe de travail préconise l'exécution en deux
tranches, une 1ère tranche de 15 lots puis l'autre tranche, quelques années plus tard.
Le cabinet Arrondel travaille actuellement sur la levée topographique. Le fossé devra être protégé
par une clôture et la cabane de vigne sera, éventuellement, sur une parcelle.
Projet École
Maurice Richard, adjoint en charge des bâtiments, présente le nouveau plan d'esquisse établi par le
cabinet Grimaud et accepté par l'architecte des Bâtiments de France. Ce nouveau plan consiste à la
modification de l'accroche sur l'ancienne école.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer n'étant pas informé des délais de la prise
de décision de la Commission de Sécurité, le retour du Permis de Construire est inconnu.
M. le Maire s'interroge sur la continuité de l'architecte conseil, puisque l'avis de l'architecte des
Bâtiments de France ne suit pas les avis des fiches navettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'autoriser le cabinet Grimaud à constituer le cahier des charges,
- Autorise M. le Maire à lancer l'appel d'offres par « procédure adaptée ».
Groupement d'achats pour Contrôle Technique des Équipements et Infrastructures
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire informe l’assemblée
délibérante qu’un groupement d’achats va être constitué pour les prestations de contrôle technique
obligatoire des équipements et infrastructures.
La Communauté de Communes, les SIVOM, les SIVU et les communes du Pays d’Ancenis peuvent
y adhérer.
Un tel groupement permet de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies
d’échelle. Il permet d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement,
dans les offres des entreprises.
Ce groupement répond également à un souci de cohérence territoriale, qui évite le morcellement du
besoin et permet une réponse technique plus efficace.
Vu le code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif aux groupements d’achats,
Vu la charte des groupements d’achats adoptée par l’assemblée délibérante,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au présent groupement d’achats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire :
- à signer la charte des groupements d’achats,
- à signer la convention constitutive du groupement d’achats pour les prestations de contrôle
périodique obligatoire des équipements et infrastructures de la collectivité,
Dissolution SIVOS Matériel
M. le Maire fait lecture du courrier de M. le Sous-Préfet concernant la dissolution du syndicat
intercommunal La Chapelle St Sauveur, Le Fresne Sur Loire et Montrelais pour le matériel où les conseils
municipaux avaient émis un avis défavorable.
La solution préconisée serait que le matériel soit la propriété d'une seule commune et qu'il soit mis à
disposition aux autres communes.
Une rencontre avec les représentants siègeant à la commission départementale de coopération
Intercommunale est proposée le lundi 13 Mai à 17h30 à la mairie d'Anetz.
2
Tirage au sort de six cordes de bois
Lors du conseil du 25 janvier 2013, nous demandions aux personnes intéressées par du bois de
s’inscrire en mairie. Douze familles se sont inscrites pour une attribution par tirage au sort :
 une corde de bois de frêne et chêne au prix de 80 €
 et cinq cordes de bois de peuplier au prix de 30 €.


Le Conseil Municipal, après un tirage au sort, attribue :
la corde de frêne et chêne à Sandrine Favier,
les cinq cordes de peuplier à Jean-Armand Bigot, Mickaël Bureau, Laurence Charrier, Johannick
Pasquier et Jean Péralta.
Ces cordes sont à retirer par les intéressés sur place après contact de la mairie.
Adhésion à Musique et Danse
Suite au conseil municipal du 25 janvier 2013 de ne pas renouveler l'adhésion à Musique & Danse
en Loire-Atlantique, cette dernière propose à la commune de continuer à adhérer, indépendamment de leur
intervention à l'école primaire, pour une participation annuelle de 15,24 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de rester adhérente à
l'association Musique & Danse en Loire-Atlantique en 2013 pour un montant de 15,24 €.
Projet Loire à Vélo
Le Conseil Général de Loire-Atlantique demande l'avis du conseil pour le projet d’itinéraire cyclable
de la Loire à Vélo de la section Ancenis au Fresne Sur Loire. La proposition du tracé est le suivant : départ
du pont d'Ingrandes, passage par la rue du Bac en sens interdit (possible à vélo) vers la rue Principale puis
route de Montrelais, direction les Granges et chemin de halage jusqu'à Ancenis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le plan du tracé de circuit de Loire
à Vélo.
Nouvelle Association : FSL 013
Suite au mail fait aux élus, M. le Maire présente cette nouvelle association du Fresne S/L située cour
des Allains dont le projet est de faire de la commune la capitale européenne de la culture avec des
interventions d’artistes plasticiens, le week-end du 20 et 21 juillet 2013. Une demande de subvention a été
déposée à la COMPA mais trop tardive pour la commission.
Achat Photocopieur
Lionel Bourcier explique que trois sociétés, Quadra, Prémium et Rex Rotary, ont répondu à l’offre de
photocopieur couleur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de Quadra pour
l’acquisition d’un photocopieur, référence Canon IR 2220 en couleur, d’un montant de 2 320 € HT.
Le photocopieur actuel en noir et blanc sera mis à l’école.
QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait lecture du courrier de Caroline Trimoreau qui fait part de son début de grossesse et
dont les dates de congés maternité seront du 05 octobre 2013 au 25 janvier 2014. Le Centre de
Gestion de Loire-Atlantique, l'association des secrétaires de mairie du Pays d'Ancenis, le Pôle
Emploi et la Mission Locale sont informés de la recherche de remplacement du poste accueil à la
mairie.
 Jean-Luc Bourget a participé à la réunion de l'APTE le 11 avril dernier, le projet de regroupement
des trois associations CRICS, ELI, APTE est en cours. L'association sollicite les communes pour du
travail de peinture, espace vert, maçonnerie ou mise à disposition. Elle remarque que le niveau des
inscrits augmente. Le prix de l'heure est de 19,30 €.
Actuellement, la commune utilise ce service pour la surveillance de la cour le midi, soit 1h20 par jour
d’école. Un tableau du nombre d'heures d'utilisation de ce service sera transmis au conseil.
Lionel Bourcier signale que depuis octobre 2012 jusqu'au 19 avril 2013, la stagiaire de l'école aidait
pour le service à la cantine scolaire, et qu'à compter du 6 mai 2013, une personne sera mise à
disposition par l’APTE de 12 h à 13h30.
3
 Jean-Luc Bourget signale le trou dans la voirie à l'angle de la rue des Douves depuis les travaux de
Véolia. Ce problème sera signalé à Véolia.
 M. le Maire signale :
1) M. Haigneré doit reboucher la voirie suite aux travaux de raccordement d’assainissement de
l’entreprise Baudouin sur le chemin des Porteaux et doit curer les fossés du chemin de la
Hersière.
2) Une bande de pelouse doit être semée entre le chemin piétonnier (le long du terrain du SIVOM)
et le chemin des Porteaux.
 Michel Couteau demande quand sera fait le désherbage des rues et venelles : Jean-Paul Mesnard
précise que le désherbage a été fait cette semaine par les employés communaux.
Il demande aussi ce qu'il en est des réparations de l'éclairage public : M. le Maire signale que la
commande doit être passée aux Etablissements Monnier.
 Marie Cerisier parle de la venue de Knighton prévue du samedi 20 juillet au mardi matin 23 juillet
2013 et de la réflexion à mener pour nommer une allée, une place ou un square. Tout le conseil doit
y réfléchir.
 Jean-Paul Mesnard rappelle la prochaine réunion du vendredi 3 mai avec le CRICS pour la
préparation des cucurbitacées.
 Lionel Bourcier fait part :
er
1) Madame Denise Rabu assurera l’accueil du camping à compter du 1 mai 2013. Lors de ses
er
absences du dimanche 19 mai et samedi 1 juin, Marie-Annick Étourneau la remplacera et pour
ses congés du mois d’août, Kévin Audouin la remplacera. D’autre part, un kit d’accessoires de
réparation de vélo sera mis à disposition aux cyclotouristes de passage au camping.
2) Journée de la peinture en Loire et Layon, le dimanche 19 mai 2013, de 9 h à 19 h, au château
des Caves de la Bouvraie. Le matin, possibilité de découvrir les peintres réalisant leurs œuvres
tout au long de la Loire, à 14 h : exposition des œuvres réalisées et vers 16 h : vente aux
enchères au profit des Scouts et Guides de France du Groupe Marcel Callo.
3) En prélude à cette journée de la peinture en Loire et Layon, vernissage de l’exposition
« Croqu’en Œil », le jeudi 16 mai 2013 à 18h30 au château des Caves de la Bouvraie et
exposition du 16 au 19 mai 2013, tous les jours de 15 h à 18 h.
ème
4) Eco R’aide 2013, 4
édition en partenariat entre la Communauté de Communes du Pays
d’Ancenis (COMPA) et le CIAS du canton de Varades, se déroulera les 10, 11 et 12 juillet 2013
sur le canton de Varades avec des épreuves sportives de canoë, de vtt, de course, de natation,
de tir à l’arc, de sarbacane… et des épreuves éco-citoyennes. Pour s’inscrire, il faut constituer
une équipe de 4 garçons et/ou filles et être âgé de 13 à 17 ans et consulter le site de la COMPA,
voire l’onglet « BOUGER ».
 Maurice Richard a contacté l’entreprise Tillaut pour l’abattage des peupliers aux Granges, elle doit
intervenir avant le 15 mai pour l’abattage et le broyage s’exécutera avant fin mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
Prochain Conseil Municipal le vendredi 31 mai 2013.
Le rapporteur de séance
A. TOURNADE
L. BOURCIER
S. BOUCHER
M. COUTEAU
Le Maire
M. VALLEE
J-P MESNARD
M. RICHARD
J-L BOURGET
M. CERISIER
J-P JORET
4