Charleville Mézières - CCI Reims

ACCORD CADRE OU MARCHE N° 2016/AO.046.TR
«TRANSPORTS A VOCATION PRINCIPALE SCOLAIRE SUR LE PERIMETRE DE
L’AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE »
ARDENNE METROPOLE
A
P P E L
D
’O
F F R E
O
U V E R T
Consultation établie en application de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et son décret d’application N° 2016-360 du 25 mars 2016.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date de limite de remise des offres : 29 décembre 2016 à 16 h 30
RC de l’accord-cadre n° 2016/AO046.TR
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L’Acheteur
La Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Ardenne Métropole
49, Avenue Léon Bourgeois - BP 30 559
08 003 – CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Tél : 03 24 57 83 00
Fax : 03 24 32.40.39
agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Elle est représentée par son Président en exercice en vertu de la délibération n° BC160621-64 du
bureau Communautaire du 21 juin 2016.
Le service Transports de la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, qui a
établi le dossier de consultation, assurera le suivi du marché, le service commun de la Commande
Publique quant à lui en assurera le suivi administratif et juridique.
Objet de la consultation
Nature de la consultation
La consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à
vocation principale scolaire à l'attention des élèves des établissements d’enseignement situés à
l’intérieur du périmètre de transport de l'agglomération ARDENNE METROPOLE.
Numéro
Le numéro de l’appel d’offre ouvert est : 2016/AO.046.TR
N° CPV : 60113100-4
N° Nomenclature : 2011
Caractéristiques principales
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles 25, 67du Décret N° 2015-360 du 25 mars
2016
Cette consultation répond aux stipulations des articles 78 à 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de
commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché est divisé en 2 lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
Le présent accord cadre comporte 2 bordereaux de prix, un par lot.
Clause sociale d’insertion obligatoire :
La Communauté d'agglomération a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de
l'Ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion
obligatoire.
L'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution des lots , une action d'insertion
professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés
sociales ou professionnelles particulières.
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Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver le volume
d'heures destiné à l'insertion professionnelle.
Ces heures seront réalisées par l'entreprise attributaire ou par son (ou ses) sous ou cotraitant(s).
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale
d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée nonconforme au motif du non respect du cahier des charges
Division en lots
Les lots sont les suivants:

Lot 1 :
Desserte des établissements scolaires de Sedan et Charleville-Mézières

Lot 2 :
Secteur Nouvion sur Meuse
Variantes
Conformément à l’article 58 du décret N° 2016-360, les variantes sont interdites.
Durée de l’accord-cadre ou marché
Le marché ou l’’accord cadre est conclu à partir de la date de la rentrée scolaire 2017 (lundi
4 septembre), sous réserve de sa notification. Sa durée est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
par période d’un an à sa date anniversaire.
Conditions relatives à la consultation
Avance, Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Conformément aux articles 110 à 113 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions
applicables
Le mode de paiement choisi par l’Administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours
compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008).
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Le financement de l’accord-cadre est assuré sur ressources propres.
Possibilité de présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements.
Oui
Non
(Préciser)
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un marché.
Conditions de participation
Prestations réservées à une profession particulière (dans l’affirmative, référence aux dispositions législatives,
réglementaires et administratives applicables)
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Oui
Non
Procédure
Type de procédure
La présente consultation est passée par le biais de l’appel d’offre ouvert européen, conformément aux
dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Il s’agit d’un accord cadre à Bons de Commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance N° 2015899 du 23 juillet 2015, conformément aux articles 78 & 80 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il est mono attributaire pour les lots 1 et 2
Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures
courantes et services (CCAG-FCS).
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 55 du décret
N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que les pièces
dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats
concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne
saurait être supérieur à 10 jours.
Toute offre non conforme à l’objet de l’accord-cadre sera rejetée.
En application des dispositions de l’article 59 II du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publics, en cas d’offres irrégulières, les soumissionnaires seront autorisés à procéder à la
régularisation de leurs offres dans un délai qui leur sera fixé, à condition qu’elles ne soient pas
anormalement basses.
A ce titre, il est précisé que la régularisation des offres irrégulières ne peut pas avoir pour effet de
modifier les caractéristiques substantielles des offres. La régularisation pourra porter notamment sur
des signatures manquantes, des erreurs ou caractères incomplets de bordereaux de prix.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 62 du décret N° 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur choisira librement l’offre qu’il
jugera économiquement la plus avantageuse en se référant aux critères de jugement indiqués cidessous par pondération :
Jugement des offres / critères d’attribution
Les candidats sont classés sur la base des critères suivants :

Prix des prestations déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé
pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot
(45 points)

L'âge moyen des véhicules (20 points)

Suivi des véhicules, 5 points

Modalités proposées par l’entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations
perturbées sur 5 points et l’information des usagers en cas de situation perturbée, sur 5
points, selon les règles définies par la collectivité en annexe 3 du CCTP (10 points)
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
Suivi de la relation collectivité/ prestataire ( 5 points):

La prise en compte du développement durable: (10 points)



l’aspect environnemental sur 5 points:
l’aspect social sur 5 points:
Suivi des conducteurs, (5 points) :
- Mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement
et tout au long de la carrière dans l’entreprise ;
- Mesures prises pour prévenir la conduite de véhicules en état d'ébriété par les
conducteurs;
- Mesures prises pour limiter le nombre d’incidents de conduite par conducteur ;
- Mesures prises si des difficultés sont décelées dans la relation avec les
voyageurs ;
- Mesures prises pour vérifier la prise de service de chaque conducteur.
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui a obtenu la meilleure note sur 100.
Si après analyse des offres deux ou plusieurs candidats ont le même nombre de points, il sera tenu
compte pour le classement de la meilleure note obtenue pour le prix. En cas d’égalité persistante, il
sera tenu compte de la condition d’âge des véhicules.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure
qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l’adresse ou au numéro précédemment indiqué
ou par courriel à [email protected] ) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante :
http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
Il comprend les documents suivants :
-
Règlement de consultation commun à tous les lots;
-
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) identique pour chaque lot; et son
annexe 1.
-
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) identique pour chaque lot ;
-
Toutes les annexes du CCTP (2 à 9) identiques pour chaque lot, à compléter par le candidat
pour chaque lot auquel il répond (sauf les annexes 3 et 6 qui ne sont pas à compléter);
-
L'acte d'engagement identique (ATTRI 1) pour chaque lot et ses annexes éventuelles, à
compléter par le candidat pour chaque lot auquel il répond.
-
Bordereau des Prix Unitaires, distinct pour chaque lot, à compléter par le candidat pour
chaque lot auquel il répond;
-
Devis quantitatif estimatif distinct pour chaque lot, à compléter par le candidat pour chaque lot
auquel il répond;
-
Les informations relatives aux personnels des entreprises effectuant les services des
transports scolaires susceptibles d'être repris.
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Modifications de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter 12 jours calendaires avant la date fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors,
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi de message électronique à
l’adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement ou du retrait du dossier ou d’une
information par télécopie au numéro donné par le candidat lors du retrait du dossier. Il est donc
nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse ou à ce numéro.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée sur le candidat a communiqué une
adresse ou un numéro erroné, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s’il n’a pas consulté ses messages
ou les télécopies reçues en temps et en heure.
Questions des candidats - Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent poser des questions écrites à l’acheteur au plus tard 16 jours calendaires
avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour
formaliser leur proposition, les candidats pourront s’adresser au :
Service transports
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
49, Avenue Léon Bourgeois
BP 30559
08 003 – CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Personne à contacter : Monsieur Guy PRATLONG, DGST
Tél. : 03-24-57-83-00
[email protected]
Pour obtenir les renseignements administratifs :
Communauté d’Agglomération CHARLEVILLE-MEZIERES/SEDAN
Service commun de la Commande Publique
Madame Christèle LEFORT
4, place Jacques Félix - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Tél : 03.24.32.43.47 / fax : 03.24.32.40.39
[email protected]
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante :
http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
L’acheteur y répond au plus tard huit jours calendaires avant la date de remise des offres , sur la
plateforme, par fax ou courriel et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un
dossier sur la plateforme.
Modalités d’envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être :
-
soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
RC de l’accord-cadre n° 2016/AO046.TR
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Service commun de la commande publique
49, avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
-
soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d’attester de la date et de l’heure
de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires
d’ouverture de l’accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à
l’adresse suivante :
Service commun de la commande publique
4, place Jacques Félix
08000 Charleville-Mézières
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : « Accord-cadre n° 2016//AO.046.TR - Transports
à vocation principale scolaire sur le périmètre de l’agglomération Ardenne-Métropole- Lot n°….. - NE
PAS OUVRIR ».
 Transmission par voie électronique
Dans le cas d’une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra
déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret N° 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante : http://ardennemetropole.emarchespublics.com
Il est rappelé que l’article 40-I du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
dispose que les candidats appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents
qu’ils adressent au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de
répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont
accessibles.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à
l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de
vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une
adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en
heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre messagerie, et faites ajouter
l’adresse [email protected] comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un
certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification
accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé
électroniquement. L’outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant,
l’entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
Suite à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau
minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent
appartenir soit :
- A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé)
- http://www.lsti-certification.fr/
- A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Attention : si le certificat n’est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l’opérateur économique
utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature
et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l’adresse du site Internet du
référencement du prestataire par le pays d’établissement, et l’adresse permettant d’accéder à l’outil de
vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « A
propos de la signature ».
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Les formats de signature acceptés sont XADES, CADES, PADES.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis
techniques de la plate-forme e-marchespublics.com.
(Voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis)
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de
s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le
support téléphonique de la plate-forme n’intervient plus dans l’heure qui précède la date et l’heure
limites de dépôt. S’il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du
fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne
habilitée à engager l’entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute
autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant
légal du candidat.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :





les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;
ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;
tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de
l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de
sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les
candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le
dossier, et une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut
remplacer la signature électronique.
Les candidats sont informés que l’attribution de l’accord-cadre pourra donner lieu à la signature
manuscrite d’un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,
une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie
de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La
copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Accord-cadre
n° 2016//AO.046.TR - Transports à vocation principale scolaire sur le périmètre de l’agglomération
Ardenne-Métropole- Lot n°….. Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ».
Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
La date limite de remise des candidatures et offres est fixée au :
Date remise des offres : 29 décembre 2016 à 16 h 30.
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d’une enveloppe unique, contenant l’ensemble
des pièces relatives à la candidature et à l’offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
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 Candidature
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et mis à disposition dans le DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprisse tels que prévus à l’article
48 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus aux articles 44 et 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le
candidat individuel ou le membre du groupement.
L’attestation sur l’honneur complétée
Une copie de l’inscription du candidat au registre électronique national des entreprises de transport
par route.
 Offre
Acte d’engagement (ATTRI 1) dûment renseigné, daté et signé ;
Le bordereau des prix unitaires complété (BPU) un par lot ;

Le candidat doit compléter ENTIEREMENT SANS OMETTRE UNE LIGNE, dater et signer le
bordereau des prix sans les modifier. Tous les prix doivent impérativement être complétés. Ne
remplir qu’un seul bordereau des prix par lot.
Le candidat accompagne le bordereau d’une notice explicative des prix de la prestation.
Le détail quantitatif estimatif (DQE) un par lot ;
Les annexes du CCTP suivantes à compléter:
o
Annexe 2 : Attention Le document comporte deux parties : 1- Les Véhicules
affectés sur le lot: Le candidat doit compléter, dater et signer le tableau pour
l’ensemble des circuits du lot sans modification. Il remplit le document uniquement en
fonction du nombre et de la catégorie de véhicules qu’il entend affecter sur le lot et 2le suivi des véhicules
o
Annexe 4 Plan de transport adapté
o
Annexe 5: Attention Le document comporte deux parties 1-Plan d'information des
usagers et 2- propositions pour suivre la relation collectivité/ prestataire
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o
Annexe 7: Attention Le document comporte deux parties 1- Plan de formation des
personnels et 2- Suivi des conducteurs
o
Annexe 8 : La prise en compte du développement durable
o
Annexe 9 : La description du système billettique mis en place par le titulaire et son
calendrier de mise en œuvre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses
obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44,
50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant
l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site
Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
Ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur
http://www.urssaf.fr
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours
Le Tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
RC de l’accord-cadre n° 2016/AO046.TR
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