PROTÉGER L`INNOVATION À CHAQUE ÉTAPE DU PROJET

Protéger l’innovation
à
chaque étape du projet
 Présentation
Lorsque l’entreprise est amenée à travailler sur un projet, plusieurs étapes permettent de valider point
par point le projet pour que l’idée initiale se concrétise.
Formulation
de l’idée
Faisabilité
Développement
Lancement
Cycle de vie
Au cours de celles-ci, le dirigeant peut être amené à travailler sur le projet avec différents partenaires
(salariés, prestataires, fournisseurs, stagiaires…). Il devient donc important de se protéger.
Pour cela, tout au long de votre projet, vous pouvez avoir recours à la propriété industrielle. Il existe
également des pratiques simples et efficaces qui vous permettront de garder votre idée secrète.
 Méthodes
Formulation
de l’idée
1re étape : Sécuriser dès l’idée
A cette étape, l’essentiel est de pouvoir garder le secret. Comment ?
- Mettre le projet par écrit
- Prendre date : déposer une enveloppe Soleau ou dépôt chez un huissier
ou notaire ou rédaction de cahiers de laboratoire.
- Objectif : Faire état qu’à telle date, la société travaille sur tel projet.
Ne pas hésiter à déposer plusieurs enveloppes Soleau pour faire état de l’évolution du projet.
Conseil : répertorier tous les dépôts dans un classeur et avoir une copie du contenu consultable, cela
permettra de retrouver l’enveloppe Soleau concernée en cas de litige.
- Organiser le secret dans l’entreprise :
- Contrat de travail des salariés / stagiaires
Pensez à établir des clauses de confidentialité, de non concurrence (en fonction des conditions de
jurisprudence, s’en référer au droit du travail).
N’hésitez pas à expliquer clairement à vos salariés, les documents qui sont confidentiels dans le
cadre d’un projet.
- Visiteurs de l’entreprise
Faire signer un accord de confidentialité pour éviter les fuites.
Faire une visite de l’entreprise « intelligente », c’est-à-dire montrer ce qui n’est pas secret et stratégique.
Faisabilité
2e étape : Sécuriser pendant la phase de faisabilité
Durant cette étape le recours à des compétences extérieures est fréquent, il
faut encadrer ces relations.
- Faire signer des accords de confidentialité aux partenaires éventuels (sous-traitants, laboratoires,
stagiaires…) et des contrats afin de sécuriser vos échanges avec les tiers.
Pour la rédaction d’un contrat de confidentialité, se rapprocher d’un conseil en propriété intellectuelle.
Conseil : Sur Internet, il existe des exemples de contrats types. Vous pouvez vous en inspirer mais
n’étant pas forcément adaptés à votre situation, n’hésitez pas à contacter un conseil en
propriété intellectuelle qui pourra vous renseigner.
- Etudes d’antériorité
La recherche d’antériorité a pour objectif de faire un inventaire exhaustif de l’existant, et
ainsi de valider la pertinence de continuer le projet.
Important : pour effectuer une recherche d’antériorité, il faut que le projet soit avancé (cahier
des charges précis). Il doit être matérialisé sur papier pour donner toute l’importance à la
recherche, elle sera d’autant plus précise que le projet sera précis.
Lorsque le projet est en phase de développement, vous pouvez déposer
une demande de brevet pour protéger les aspects techniques (s’il y en a), et
déposer une demande de dessin et modèle si la forme est originale.
Lorsque le projet est en phase de développement , vous pouvez déposer
une demande de brevet pour protéger les aspects techniques (s’il y en a), et
déposer une demande de dessin et modèle si la forme est originale.
Lancement
4e étape : Sécuriser pendant la phase de lancement
- Vérifier la liberté d’utilisation du nom
La recherche d’antériorité doit porter sur les marques, les dénominations
sociales et les noms de domaines.
- Il est important de réaliser au préalable une recherche d’antériorité.
En effet, il y a plus de 100 000 marques déposées par an en France, les possibilités de trouver une
marque non utilisée sont restreintes.
De plus, un délai de 5 mois est nécessaire entre le dépôt et l’enregistrement.
- Si la marque correspond à un nom de domaine déjà utilisé dans une activité différente, vous avez le
droit d’exploiter cette marque.
- Déposer la marque en France (auprès de l’INPI)
- Lancer la communication
La communication doit se faire à partir du moment où la marque est validée.
Cycle de vie
5e étape : Sécuriser pendant le cycle de vie
Une fois votre projet lancé, vous pouvez choisir d’élargir vos marchés en
France ou à l’étranger.
- Négocier et signer les éventuels contrats de licence avec les partenaires français ou étrangers.
- Procédés aux extensions à l’étranger des titres de propriété (brevet, marque, dessins et modèles).
Conseil : Déposer une marque, brevet, dessin et modèle dans les pays avec lesquels vous souhaitez
travailler, et ce avant toutes relations commerciales étrangères.
- Surveiller : détecter les contrefaçons et défendre ses droits.
Surveiller l’évolution de la technique, les concurrents via les salons, Internet…
 Contacts
CMA 16
CMA 17
CMA 79
CMA 86
- Tugdual LE GALLO - 05.45.90.47.00 - [email protected]
- Christelle RIO - 05.46.50.02.27 - [email protected]
- Jocelyn NIGET - 05.49.77.43.45 - [email protected]
- Cyril DEBORDES - 05.49.88.87.22 - [email protected]
INPI Poitou-Charentes - 0 820 213 213 - [email protected]
 Ressources
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches « La Propriété intellectuelle », « Etablir un
partenariat », « Exploiter les dépôts ».
Pour approfondir sur la propriété intellectuelle, rendez-vous sur le site internet de l’INPI, www.inpi.fr.
PI v02-02 - décembre 2011
à chaque étape du projet
Protéger l’innovation
Développement
3e étape : Sécuriser pendant la phase de développement