XXIXe Conférence internationale de la Croix

9th International Conference
f the Red Cross and
ed Crescent
XXIXe Conférence internationale
de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge
XXIX Conferencia internacional
de la Cruz Roja y de
la Media Luna Roja
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29th International Conference
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XXIXe Conférence internationale de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
1. Qu’est-ce que la Conférence internationale
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge?
2. Objectifs de la 29e Conférence internationale
3. Le Protocole additionnel III et l’usage des
emblèmes
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I)
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Définition
La Conférence internationale de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
est définie dans les Statuts du Mouvement
comme « la plus haute autorité délibérante
du Mouvement ». Toutefois, il s’agit d’un
forum rassemblant non seulement les
composantes du Mouvement, mais aussi
les États.
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II)
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Composition de la Conférence
internationale
(183*) Sociétés nationales reconnues
le Comité international de
la Croix-Rouge (CICR)
la Fédération internationale des
Sociétés de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge
(192*) États parties aux Conventions de
Genève de 1929 ou de 1949
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III) Fonctions de
la Conférence internationale (a)
Examiner des questions humanitaires d’intérêt
général et prendre des décisions à leur égard
Contribuer à l’unité du Mouvement et à
l’accomplissement de sa mission dans le strict
respect des Principes fondamentaux
Contribuer au respect et au développement du
droit international humanitaire (DIH) et d’autres
conventions
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III) Fonctions de
la Conférence internationale (b)
Amender les Statuts et le Règlement du
Mouvement
Interpréter et appliquer les Statuts et le Règlement
du Mouvement
Se prononcer sur toute question soumise à son
attention par la Commission permanente, le CICR
ou la Fédération internationale
Elire à titre personnel cinq des neuf membres de
la Commission permanente
Attribuer des mandats au CICR et à la Fédération
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IV) Prises de décisions
La Conférence internationale adopte ses
décisions, recommandations ou déclarations sous
forme de résolutions
Elle s’efforce d’adopter ses décisions/résolutions
par consensus
En cas de vote, la majorité requise est de 50% + 1
des membres présents et votant
Pour amender les Statuts et le Règlement, une
majorité des 2/3 des membres présents et votant
est requise
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V)
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Délibérations :
respect des Principes fondamentaux
Lors des délibérations, tous les participants
à la Conférence internationale doivent
respecter les Principes fondamentaux et tous
les documents soumis doivent être conformes
à ces mêmes Principes.
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192
États parties
aux
Conventions de Genève
Conférence
internationale
CICR
de la CR et du CR
Conseil des
délégués
Mouvement international
de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge
183
Sociétés
nationales
de la Croix-Rouge / du
Croissant-Rouge
Fédération
internationale
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Objectif 1 –
Amender les Statuts du Mouvement
Nécessité d’harmoniser les Statuts du Mouvement et les
Conventions de Genève, y compris le Protocole additionnel
III récemment adopté
Article 3, para 2
« (…) assurer la protection des signes distinctifs reconnus par
les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels »
Article 4, para 5 (Condition n° 5 de reconnaissance des Sociétés nationales)
« 5. Faire usage d’un nom et d’un signe distinctif
conformes aux Conventions de Genève et à leurs
Protocoles additionnels »
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Objectif 2 – Adopter le nom
« cristal rouge »
La Conférence internationale est
invitée à nommer le « cadre rouge,
ayant la forme d’un carré posé sur
la pointe, sur fond blanc » (Art. 2, para
2 du PAIII) le « cristal rouge »
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Objectif 3 - Créer un cadre de référence pour la
reconnaissance du Croissant-Rouge palestinien
L’Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel III fait
mention du mémorandum d’accord signé le 28 novembre 2005 entre le Mage
David Adom et le Croissant-Rouge palestinien en vue de faciliter l’adoption d
Protocole III et « d’ouvrir la voie à l’admission de ces deux Sociétés au sein d
Mouvement (...) à la prochaine Conférence internationale ».
Mais la condition de reconnaissance 1 (Art. 4.1 des Statuts) exige que la
Société soit « constituée sur le territoire d’un État indépendant (...) ».
La neutralité du CICR et du Mouvement interdit de prendre position sur la
condition 1.
La Conférence internationale a adopté les Statuts – elle peut:
trancher sur des questions relatives à l’application des Statuts et
attribuer un mandat au CICR et à la Fédération internationale les invitant à reconnaître et,
respectivement, admettre le Croissant-Rouge palestinien.
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Protocole additionnel III
aux Conventions de Genève
I)
Bref historique
II)
Explication du Protocole III
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I) Bref historique
1863
Première utilisation de la croix rouge
1929
1949
1980
2005
3 emblèmes reconnus
par les Conventions
de Genève
L’Iran renonce à utiliser
le lion-et-soleil rouge
8 décembre 2005:
adoption de l’emblème
du Protocole
additionnel III
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II)
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Explication du Protocole additionnel III (a)
Adoption le 8 décembre 2005
du Protocole additionnel III
Par une Conférence diplomatique des États parties aux
Conventions de Genève, convoquée et présidée par la Suisse en
sa qualité de dépositaire
Le CICR et la Fédération
internationale étaient présents en
tant qu’observateurs et experts
Faute d’un consensus, le Protocole
additionnel III a été adopté par
vote : 98 - 27, 10 abstentions.
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II)
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Explication du Protocole additionnel III (b)
Pourquoi un emblème additionnel?
• pour améliorer la protection de l’action
humanitaire au bénéfice des victimes de
guerre
• pour permettre aux Sociétés nationales
qui ne désirent pas utiliser les
emblèmes existants d’adhérer au
Mouvement
• pour donner aux États et aux Sociétés nationales la possibilité
d’utiliser ou d’adopter un emblème additionnel
• pour mettre un terme à la prolifération des emblèmes
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Explication du Protocole additionnel III (c)
Que dit le Protocole additionnel III ?
Il créé un signe distinctif supplémentaire jouissant
du même statut que les emblèmes existants
Il peut être utilisé par les États, les Sociétés
nationales, le CICR et la Fédération internationale
dans certaines circonstances
Les États doivent prendre des mesures afin
d’empêcher les utilisations abusives
Les États doivent diffuser le contenu du Protocole
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Le Protocole additionnel III
et l’usage des emblèmes
I)
Graphisme et nom de l’emblème additionnel
II) Usage protecteur
III) Usage indicatif
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I) Graphisme
et nom de l’emblème additionnel
le graphisme du nouveau signe
distinctif a fait l’objet de consultations
approfondies
le nouvel emblème est exempt de
connotation religieuse, politique ou de
toute autre nature
il a été testé en termes de visibilité
le nom de « cristal rouge » a été testé
de manière approfondie dans de
nombreuses langues
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II) Usage protecteur du cristal rouge
Qui peut utiliser le cristal rouge aux fins de protection?
tout État est libre de le faire (même à titre temporaire s’il ne l’a
pas adopté)
le CICR et la Fédération internationale peuvent l’utiliser dans
des circonstances exceptionnelles
les Sociétés nationales peuvent l’adopter
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III) Usage indicatif du cristal rouge
Société nationale opérant à l’intérieur des frontières de son pays :
Usage indicatif possible du cristal rouge conformément au Protocole III :
Usage indicatif possible d’autres emblèmes :
"a) un signe distinctif reconnu par les Conventions
de Genève ou une combinaison de ces emblèmes "
"b) un autre emblème (qui) a effectivement (été) utilisé (...
avant l’adoption du présent Protocole "
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III) Usage indicatif du cristal rouge
Société nationale opérant en dehors des frontières de son pays :
Usage indicatif des emblèmes reconnu
par les Conventions de Genève :
Usage indicatif possible du cristal rouge :
Aux termes du Protocole III, seules ces options sont possibles
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