21/03/2016 09:26 releve des decisions commission permanente du

21/03/2016 09:26
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 18 MARS 2016
16.02.01.80 Secrétariat Général – Désignation des représentants de la Région
au sein des organismes extérieurs – Modification de la délibération DAP n°
16.01.08 du 4 février 2016
INSA CENTRE
VAL DE LOIRE
1 titulaire
1 suppléant
Pierre Commandeur
Pascal USSEGLIO
1 titulaire
1 suppléant
Audrey ROUSSELET
Charles FOURNIER
IUT de Blois
Adopté à l’unanimité
FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL
ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION
16.02.01.82 - Frais d’Assemblée - Mandat spécial à confier à François BONNEAU,
Président du Conseil régional Centre-Val de Loire et Charles FOURNIER VicePrésident pour un déplacement au Maroc du 19 au 21 avril 2016 et prise en
charge des frais de déplacement afférents
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union
de la Droite et du Centre
16.02.34.14 Programmes communautaires européens - Retraits d’engagements
partiels de la subvention FEDER pour 33 projets pour un montant total de
489 538,29 €
Adopté à l’unanimité
16.02.34.15 Programmes communautaires européens - Retraits d’engagements
partiels de la subvention du FSE pour 11 projets pour un montant total de
51 629,63 €
Adopté à l’unanimité
16.02.34.29 Programmes communautaires européens – Approbation de
l’adhésion au réseau des Régions européennes de la recherche et de l’innovation
(ERRIN) pour un montant de 2 700 € pour l’année 2016
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
16.02.34.30 Dispositif régional CAP’Euro
CAP’Euro 2014 – Approbation de conventions et attribution de subventions :
- 1 000 € à la Ville de JOUE-LES-TOURS pour le projet « Accueil d’un SVE »
- 642,50 € au Lycée Jean Zay à ORLEANS pour le projet « Sensibilisation au
Parlement Européen »
1
CAP’Euro 2016
Approbation du bilan du cadre d’appui aux projets européens (CAP’Euro) et des
formulaires de candidature et de solde
Approbation de la convention type de subvention
Adopté à l’unanimité avec un vote contre du groupe Front National
16.02.34.31 Europe et partenariat - Agriculture et Forêt
- Approbation du cahier des charges de l’appel à projets de l’année 2016 du type
d’opération
du
programme
de
développement
rural
« Accompagner
l’investissement productif dans les propriétés forestières » et approbation du
lancement de deux appels à projets
- Approbation du cahier des charges de l’appel à projets de l’année 2016 du type
d’opération du programme de développement rural « Accompagner la
transformation du bois dans les zones rurales (scieries) et approbation du
lancement de l’appel à projets
- Approbation du cahier des charges de l’appel à projets de l’année 2016 du type
d’opération
du
programme
de
développement
rural
« Accompagner
l’investissement dans les techniques forestières et dans la transformation, la
mobilisation et la commercialisation des produits forestiers » et approbation du
lancement d’appel à projets
Adopté à l’unanimité
16.02.34.75 Europe et Partenariats – Approbation des termes de l’appel à
Projets Géothermie dans le cadre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire
2014/2020 et approbation du lancement de l’appel à projets
Adopté à l’unanimité
16.02.01.78 Pilotage, Etudes et Stratégies – Affectation de la somme de
1 800 000 € sur l’autorisation d’engagement 2016-1909 « Etudes »
Adopté à l’unanimité
16.02.01.35 Autres dépenses de Personnel – Approbation de la convention
d’adhésion au socle commun de compétences du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Loiret
Adopté à l’unanimité
16.02.01.74 Frais de déplacement - Fixation de remboursements de nuitées et de
repas à titre dérogatoire à compter du 1er avril 2016 - Abrogation des
délibérations CPR n°11.03.01.61 du 18 mars 2011, CPR n° 11.10.01.89 du
4 novembre 2011, CPR n° 12.09.01.61 du 14 octobre 2012 et CPR n° 13.05.01.86
du 17 mai 2013
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,
AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
16.02.31.49 Création et reprise, développement et adaptation des entreprises
industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions –
Désaffectations pour un montant total de 323 469 € - Approbation d’un avenant
2
Adopté à l’unanimité
16.02.31.71 Aides aux entreprises – Attribution de subventions :
CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE ........................................................ 743 910 €
CAP CREATION-REPRISE ................................................................... 31 200 €
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
ET INNOVATION CENTRE................................................................. 241 225 €
CAP’EMPLOI/FORMATION CENTRE .................................................... 95 823 €
CAP ARTISANAT CREATION-REPRISE .............................................. 290 380 €
CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT .................................................. 433 953 €
CAP SCOP ............................................................................................ 7 500 €
Adhésion à l’Association Agreentech valley pour un montant de 1 000 €
Le crédit des modifications Artisanat de 33 773 €
Approbation d’une convention type au titre du CAP avec co-financement FEDER
Modifications de délibérations
Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur le volet recherche et
développement : attribution de subvention à l’entreprise SILLINGER et un vote contre sur
le versement de la cotisation à l’association AGREENTECH VALLEY
16.02.31.47 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de
services - Attribution d’une subvention de 30 000 € au Centre Technique
Régional de la Consommation (CTRC) pour son programme d’actions 2016 Approbation de la convention
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union
de la Droite et du Centre
16.02.31.48 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de
services - Attribution d’une subvention pour leur programme d’actions 2016 :
- 60 000 € à l’association SHOP EXPERT VALLEY,
- 60 000 € à l’association ARIAC,
- 70 000 € à l’association AEROCENTRE,
- 15 000 € à l’association AGREEN TECH VALLEY,
- 35 000 € à l’association NOVECO
Approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur l’attribution de subvention à
l’association AGREENTECH VALLEY
16.02.31.72 Animation des pôles de compétitivité - Attribution d’une subvention
de 150 000 € à l’association du pôle de compétitivité « Sciences et Systèmes de
l’Energie Electrique (S2E2) » pour son programme d’actions 2016
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.31.73 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de
services/SEM Patrimoniale - Approbation de l’entrée au capital de la Région
Centre-Val de Loire dans la SEM Territoires Développement pour un montant de
999 924 € - Approbation des statuts et le pacte d’actionnaires de la SEM
Territoire Développement et désignation des représentants de la Région pour
siéger au Conseil d’administration et aux Assemblées générales
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur la désignation des représentants
de la Région
16.02.31.67 Développement de l’Agriculture biologique - Certifications
biologiques - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant
total de 8 814 €.
3
Adopté à l’unanimité
16.02.31.68 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires :
CAP Bovin Lait 2ème génération
Investissements .................................................................................. 4 950 €
CAP Caprin 2ème génération
Investissements .................................................................................. 2 430 €
Appui technique - actions C3 et C4 .................................................... 25 700 €
Autre action : C10 ............................................................................. 14 300 €
CAP Ovin 2ème génération
Investissements ............................................................................... 36
Action A1 (Etude des systèmes ovins) ................................................ 5
Action B1 Ovibox .............................................................................. 10
Action A4 ......................................................................................... 38
Action E1 ............................................................................................. 5
Action A3 – journée régionale ............................................................. 2
Approbation de conventions et d’avenants
Modification de délibérations antérieures
701
030
200
100
600
000
€
€
€
€
€
€
Adopté à l’unanimité
16.02.31.69 CAP FILIERES - Modification de dossiers de demande d’aide en
paiement associé Région / FEADER dans le cadre des appels à projets du PCAE
2015 - Modification de délibérations antérieures
Amendement déposé par l’Union de la Droite et du Centre : adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité sur le rapport amendé
EDUCATION, APPRENTISSAGE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
16.02.11.36 Lycées
Constructions, Réhabilitations et restructurations
ABONDEMENTS
- 400 000 € au LYCEE GEORGE SAND A LA CHARTRE (36) pour la
restructuration et l’extension des ateliers bois et aménagement de la
filière ASSP (Accompagnement Soins et Services à la Personne)
- 300 000 € au LYCEE GRANDMONT A TOURS (37) pour la Construction
d’un gymnase
Entretien, maintenance et cadre de vie
AFFECTATIONS
- 300 000 € à l’ensemble des lycées de la Région Centre – Val de Loire
pour des travaux de maintenance divers dans les logements de fonction
des établissements (EPLE)
- 2 200 000 € à l’ensemble des lycées de la Région Centre – Val de Loire
pour des travaux d’entretien et de maintenance divers
- 120 000 € à l’ensemble des lycées de la Région Centre – Val de Loire
pour l’acquisition d’équipements pour la maintenance informatique dans
les établissements
4
- 80 000 € à l’ensemble des lycées de la Région Centre – Val de Loire
pour l’acquisition de petits équipements pour les grandes cuisines des
établissements
- 552 000 € à l’ensemble des lycées de la Région Centre – Val de Loire
pour l’acquisition de petits équipements pour les équipes EMOP et EREEL
Efficacité énergétique
AFFECTATION
- 600 000 € au LYCEE GAUDIER BRZESKA A LA SAINT JEAN DE BRAYE
(45) pour le remplacement des huisseries et isolation des ateliers
existants
Acquisition, Renouvellement, Réparation de biens meubles
AFFECTATIONS
- 35 000 € au LYCEE GEORGE SAND A LA CHATRE pour les équipements
suite à la construction d’une salle de musculation
- 55 000 € au LYCEE PASTEUR – LE BLANC pour l’équipement suite à la
construction d’un gymnase et d’une salle de musculation
- 125 000 € au LYCEE VINCI – LP CHAPTAL A AMBOISE pour les
équipements suite à la restructuration de l’internat et de la demipension
- 530 000 € au LYCEE CHOISEUL A TOURS pour les équipements suite à
la restructuration de l’internat, de l’infirmerie, de la section musique et
du pôle scientifique
- 600 000 € au LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES A BLOIS pour les
équipements suite à la restructuration et l’extension de l’externat
- 390 000 € au LYCEE AGRICOLE A VENDOME pour les équipements suite
à la restructuration de l’externat et de la chaufferie bois
- 270 000 € au LYCEE VOLTAIRE A ORLEANS pour les équipements suite
à la construction d’un internat, d’une infirmerie, de salles de sciences et
des foyers
- 205 000 € au LP GAUDIER BRZESKA A SAINT-JEAN-DE-BRAYE pour les
équipements suite au redéploiement des ateliers existants
- 4 820 000 € à l’ensemble des établissements pour le renouvellement
des équipements informatiques
- 10 000 € à l’ensemble des établissements pour l’acquisition,
renouvellement de mobilier pour les agents des lycées en situation de
handicap
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS
- 26 800 € au LP MARTIN NADAUD A SAINT-PIERRE-DES-CORPS pour les
équipements suite à la restructuration et l’extension des ateliers
- 59 000 € au LP FRANCOISE DOLTO A OLIVET pour les équipements
suite à la restructuration du pôle hôtellerie et la création d’un internat et
de salles annexes
Etudes préalables et foncier
AFFECTATION
- 227 000 € à l’ensemble des établissements pour des études de
programmation, de management environnemental et de diagnostics
techniques divers
Aide à l’investissement dans l’enseignement privé sous contrat
AFFECTATION
- 700 000 € au Lycée d’Enseignement Agricole privé de Bengy-sur-Craon
pour la restructuration et extension
APRROBATION D’UNE CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
DU DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER A LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LA
REFECTION DU CLOS ET DU COUVERT DES BATIMENTS D’EXTERNAT D ET E DE LA
CITE SCOLAIRE AUGUSTIN THIERRY A BLOIS
5
Adopté à l’unanimité
16.02.11.37 EGALITE DES CHANCES - Accompagnement éducatif - Affectations
de crédits - Attributions de subventions :
- 4 500 € au Lycée George Sand à La Châtre pour la réalisation du vingtquatrième concours du prix « George Sand de la Nouvelle ».
- 5 000 € à l’Association Ecritures Européennes support de l’oépration
pour l’achat des prix (livres offerts aux lauréats), mise en valeur des
textes lauréats, frais de réception pour la cérémonie officielle de remise
des prix dans le cadre du concours « Jeunes auteurs pour l’Europe ».
- 3 062 € aux lycées LP E. Delataille – Loches, Lycée D. du Monceau –
Pithiviers pour le remboursement partiel des frais de visite des lieux de
Mémoire ou de Résistance
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
16.02.11.38 Etudes préalables et foncier - Acquisition de deux parcelles au
BLANC (36) pour l’extension des ateliers du Lycée PASTEUR pour un montant de
91 000 €
Modification de la délibération CPR N°14.05.11.43 du 16 mai 2014 approuvant
l’échange de parcelle du lycée agricole de La Saussaye (28) entre le
Département d’Eure-et-Loir et la Région Centre-Val de Loire pour l’aménagement
d’un rond-point au carrefour des RN 154 et RD 28 et la création d’un bassin de
rétention pour un montant de 24 000 €
Approbation d’un avenant n°3 à la convention de versement d’un fonds de
concours à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing approuvée par la
délibération CPR n°11.01.11.29 du 21 janvier 2011
Adopté à l’unanimité
16.02.11.39 Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics Attribution de subventions pour un montant de :
- 17 146.61 € au titre des charges particulières
- 88 801.69 € au titre des transports des élèves internes
Adopté à l’unanimité
16.02.11.40 PARCOURS D’EUROPE - MOBILITE DES LYCEENS - Trans’Europe
Centre
Annulation et modification de subventions :
- 6 697,60€ au lycée Jacques de Vaucanson de Tours (37) pour un séjour
avec échange en Allemagne,
- 9 016,00€ au lycée Paul Louis COURIER de Tours (37) pour un séjour
en République Tchèque,
- 2 925,00€ au lycée Philibert Dessaignes de Blois (41) pour un séjour
en Belgique.
Attributions de subventions :
- 1 800,00 € au LYCEE JEAN MONNET – TOURS pour un séjour en chine
Adopté à l’unanimité
16.02.11.41 FRAIS DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
- Approbation des tarifs de restauration et d’hébergement 2016 : modification de
la délibération CPR n°15.09.11. 106 du 16 octobre 2015
- « Aide à la restauration et à l’hébergement pour les lycéens et les apprentis
dans les CFA » : Attribution de subventions pour un montant de 250 000 € aux
lycées concernés par le dispositif
6
Adopté à l’unanimité
16.02.11.42 Modification de la délibération CPR n° 95.11.05 du 10/11/1995
relative au principe de liquidation du bilan général et définitif des contrats de
mandat de maîtrise d’ouvrage de la Région Centre-Val de Loire
Adopté à l’unanimité
16.02.21.33 Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020
Axe 6 « Une société apprenante et inclusive », OS ciii.1« réduire les taux de
rupture et améliorer les taux de qualification des apprentis et plus
particulièrement les jeunes préparant des formations de niveau V à III » Demande de subvention FSE pour le «Programme régional de formation à la
pédagogie de l’alternance 2015-2018 pour les équipes des Centres de Formation
d’Apprentis de la Région Centre - Val de Loire » pour un montant maximum de
67 000 € TTC
- Demande de subvention FSE pour l’«Appui à l’intégration des TIC dans les
pratiques des centres de formation d’apprentis et instituts de formation
Sanitaires et Sociales de la Région Centre-Val de Loire 2016-2018 » - 1ère année
de mise en œuvre pour un montant maximum de 80 000 € TTC
Adopté à l’unanimité
16.02.21.34 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement des CFA Plan annuel d’équipement
- Attribution de subventions 2016 à 33 CFA :
- 2 015 965,00 € aux organismes gestionnaires concernés,
- 16 088,64 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher
une au titre de la prestation de câblage du CFA Interprofessionnel du
Loir-et-Cher.
Adopté à l’unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE,
POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL
16.02.26.43 - Attribution de subventions
Contrats régionaux de pays :
Investissement ............................................................................... 275 000 €
Fonctionnement .............................................................................. 128 000 €
Contrats régionaux d’agglomération :
Investissement ............................................................................... 532 100 €
Fonctionnement .................................................................................. 9 500 €
Contrats régionaux de solidarité territoriale :
Investissement ............................................................................... 145 600 €
Fonctionnement ................................................................................ 55 600 €
Pôles de centralité : .......................................................................... 32 100 €
Logements et espaces publics cœurs de village : .............................. 12 000 €
Contrats ville moyenne : ................................................................. 398 400 €
- Modifications des délibérations CPR n° 16.01.26.29 du 5 février 2016 et
CPR n°13.10.26.62
Adopté à l’unanimité
7
16.02.26.44 ID en campagne - - Attribution de subventions à divers bénéficiaires
pour un montant total de 83 830 € - Sélection de deux initiatives et affectation
d’un montant de 53 747 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.26.45 Volet Territorial - Attribution de subventions :
- 67 943 € à la commune de St Lubin des Joncherets dans le cadre de
l’objectif stratégique/développement local/friches
- 19 578 € à l’OPH Habitat Drouais dans le cadre de l’objectif
stratégique/développement local/MSP – e - santé
Modifications
des
délibérations
CPR n° : 13.11.26.82
du
06/12/2013,
14.07.26.93 du 03/07/2014 et 14.08.26.54 du 19/09/2014
Adopté à l’unanimité
16.02.26.46 Contrat Régional de Solidarité Territoriale de l’Agglomération de
Montargoise et Rives de Loing
- Approbation du programme d’actions pour un montant total de 8 790 000 €
- Affectation de crédits :
Investissement .................................................... 8 583 000 €
Fonctionnement de contrat ..................................
197 000 €
- Attribution et engagement d’un montant de 1 000 000 € au bénéfice du Conseil
départemental du Loiret pour le déploiement du Très Haut Débit.
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.26.77 Contrats Régionaux de Pays
- Modification du mode de financement de l’animation territoriale pour les
Contrats à signer à compter de 2016
- Attribution de subventions en faveur de l’Animation des Pays pour l’année
2016 :
Contrats de 3ème génération ................................................................. 613 800 €
Contrats régionaux de Solidarité Territoriale déjà signés..................... 386 400 €
Contrats régionaux de Solidarité Territoriale à venir ........................... 499 033 €
- Adoption d’une convention-type d’attribution de la subvention d’animation
territoriale et annulation de la convention-type précédente (CPR 14.03.26.31du
14 mars 2014)
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur l’ensemble du rapport et un vote
contre du groupe Union de la Droite et du Centre sur le point 3
16.02.27.76 GIP RECIA – Attribution de contributions :
- Contribution statutaire 2016 ...................................... 125 000 €
- Réseau Régional Haut Débit ........................................ 953 450 € TTC
- Télégestion des établissements .................................. 920 700 €
Adopté avec une abstention des groupes Union de la Droite et du Centre et Front National
TRANSPORTS ET INTERMODALITE,
TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
16.02.28.17 Pôle Efficacité Energétique - Opérations présentées dans le cadre de
la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020
Attribution de subventions :
- 53 113 € en investissement aux bénéficiaires – bâtiments durables
8
- 628 297 € en fonctionnement aux bénéficiaires – animation territoriale
- 33 100 € à la Commune de SERIS (41) pour la mise en place d’une
chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur trois bâtiments
Approbation d’un avenant à la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION
2015-2020
Annulation de la subvention de 22 500 € attribuée au Syndicat Intercommunal
pour l’Aménagement du Pays Perche d’Eure-et-Loir
Approbation de la modification de la date de prise en charge des dépenses
concernant la subvention attribuée au Département de l’indre pour la rénovation
du Collège Beaulieu à CHATEAUROUX
Abondement de 5 000 € au titre de l’année 2016 afin d’honorer les prestations
d’animations territoriales
Approbation du lancement de concours « Mon Confort Géothermie » 2016
Adopté à l’unanimité
16.02.29.16 Compensation régionale des tarifications TER centre - TER BAC+ et
TER Apprenti – Attribution aux Autorités organisatrices des réseaux
départementaux de transport collectif Aile Bleu, Touraine Fil Vert et Transbeauce
la somme de 200 000 €
Adopté à l’unanimité
16.02.29.18 Service TER - Convention TER 2014-2020 – Approbation de l’avenant
n° 4 à la convention TER relatif aux modifications des articles 3, 35 et 68, à la
mise à jour des annexes 1, 2, 3, 4, 10, 11, 16, 19, 20, 23, 25, 29, 30, 31 et 34 et
au renforcement de la circulation du car sur la ligne ROMORANTIN-SALBRIS et
affectation d’une somme complémentaire de 4 218 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.29.19 Transport Routier de Voyageurs - Intermodalités, TCSP et
circulations douces – Affectation de crédits dans le cadre de trois marchés
d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) :
- 300 000 € pour l’AMO juridique et technique au transfert à la Région des
compétences départementales en matière de transport routier dans le
cadre de la loi NOTRe,
- 25 000 € pour l’AMO billettique,
- 100 000 € pour l’AMO centrale d’information multimodale.
Adopté à l’unanimité
16.02.29.20 Compensation régionale des tarifications TER Centre-Val de Loire –
Approbation du cadre d’intervention modifié relatif à l’aide régionale MOBILLICO
Adopté avec un vote contre du groupe Union de la Droite et du Centre
16.02.29.32 Intermodalités, TCSP et circulations douces – Approbation de
l’adhésion de la Région Centre-Val de Loire à l’association AGIR pour un montant
de 9 600 € pour l’année 2016
Adopté à l’unanimité
16.02.28.21 Préservation de l’environnement – Attribution de subventions pour
un montant de 112 000 € à Lig’Air et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.28.22 Préservation de l’environnement – Conventions vertes – Attribution
de subventions :
- 124 125 € à Graine Centre
9
- 111 759 € à Loiret Nature Environnement
Approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.28.23 Economie circulaire et économie de ressources – Approbation du
règlement de l’appel à projets Economie circulaire en région Centre-Val de Loire
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.28.24 Manifestations de mobilisation pour l’écologie – Attribution de
subventions :
- 4 000 € à CAUE 41 pour l’organisation de conférences et de tables rondes
dans le cadre de la Biennale Nature et Paysage sur l’Arbre
- 55 000 € à la Fédération des Organisations Laïques de l’Indre pour
l’organisation de la 14ème édition du festival « Chapitre nature » et
approbation de la convention
- 5 000 € à l’Association de Veille Environnementale du Cher – AVEC pour
l’organisation de la marche pour l’eau
- 2 700 € à l’Association « Le Panier Fermier Châtillonnais » pour
l’organisation de l’Ecofestival des Possibles
- 3 000 € à l’Association AVERN pour l’organisation de la 10ème édition du
Salon « Vivre et habiter écologique et bio »
Modification de la délibération attribuant une subvention à l’Association
Vigilance OGM 18
Adopté avec un vote contre du groupe Front National pour les dossiers CAUE Loir et Cher
et Fédération des Organisations Laîques de l’Indre
16.02.28.25 Stratégie Régionale Biodiversité - Attribution de subventions :
- 42 600 € à EcoPôle pour l’animation de l’ORB 2016
- 19 000 € pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et
50 000 € pour la connaissance de la flore expertise animation du pôle flore
de l’ORB au Conservatoire Botanique National du Bassin parisien
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.28.26 Plan Loire Grandeur Nature – Convention verte
fonctionnement - Attribution de subventions :
- 35 000 € à la Fédération régionale des Maisons de Loire
- 68 526 € à la Maison de Loire du Cher
- 65 644 € à l’Obsersatoire Loire de Blois
- 70 633 € à la Maison de Loire du Loir-et-Cher
- 213 848 € à la Maison de Loire du Loiret
Approbation des conventions
2016
Adopté à l’unanimité
16.02.28.27 Patrimoine Naturel – Attribution de subventions :
- 90 000 € au Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire
- 11 394 € au PNR Perche
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
10
en
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
16.02.23.50 Partenariats recherche enseignement supérieur – Mobilité
internationale des étudiants
- Approbation de la convention avec le GIP Alfa Centre et attribution d’une
subvention d’un montant de 50 211 € TTC pour le financement du poste de
chargé d’études de l’Observatoire Régional de l’Enseignement Supérieur
- Approbation de la convention type d’attribution de bourses à la mobilité
entrante des étudiants
- Attribution de subventions aux Universités :
- 127 732 € à l’Université de Tours
- 88 400 € à l’Université d’Orléans
- 33 868 € à l’INSA Centre-Val de Loire
Adopté à l’unanimité
16.02.32.51 Innovation et transferts de technologie - Attribution de
subventions :
- 830 000 € à l’ARITT Centre-Val de Loire,
- 80 000 € au CETIM-CERTEC,
- 69 500 € au CRESITT,
- 75 000 € à ICERMA
- 6 500 € à la Plateforme Technologique PROTOCENTRE du lycée
Henri BRISSON de Vierzon
- 9 000 € au Lycée François Rabelais de Chinon pour leurs projets de
diffusion de l’innovation et de diffusion technologique 2016
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
16.02.32.52 Ambition R et D 2020
Programme ARD LAVOISIER 1ère phase : affectation de 700 000 €
Désaffectation de 50 000 € suite à l’abandon d’un projet de recherche
partenariale et réaffectation de la somme correspondante
Approbation d’avenants pour sept conventions d’application de projets de
recherche partenariale
Adopté avec une abstention de Madame GREFF
16.02.32.53 Partenariats Recherche Enseignement Supérieur
Attribution de subventions de 27 800 € à l’Université de Tours et 27 800 € à
l’Université d’Orléans pour le soutien aux actions menées en lien avec Le
Studium dans le domaine de la mobilité internationale
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
16.02.32.54 Attribution d’une subvention de 790 000 € au STUDIUM pour le
programme général 2016 - Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.32.55 Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions :
- 36 000 € pour l’organisation de 12 colloques scientifiques,
- 7 500 € à l’université d’Orléans et 9 000 € à l’Université de Tours pour
aider les laboratoires à organiser des colloques scientifiques.
11
Adopté à l’unanimité
16.02.32.56 Bourses doctorales - Choix des sujets de thèse pour les bourses
doctorales « régionales » relevant de la santé, des sciences et des technologies
– Approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE
16.02.24.03 Mise en valeur du patrimoine
- Approbation de la convention entre l’Etat et la Région Centre-Val de Loire
relative à la mise en place des crédits du Fonds Régional d’Aide à la Restauration
(FRAR) et du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) des œuvres
des musées de France
- Attribution de subventions au titre de la programmation 2016 de ces fonds :
94 218 € pour le FRAR et 25 001 € pour le FRAM
Adopté à l’unanimité
16.02.24.04 Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant /
Compagnies théâtrales - Attribution de subventions pour les activités
mentionnées dans la convention 2016 à divers associations pour un montant
total de 335 000 € - Approbation des conventions annuelles
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur le dossier de l’association
« Compagnie du Hasard » et un vote contre sur le dossier de l’association « La Tortue
magique »
16.02.24.05 Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution d’une subvention de
62 400 € à l’Association des Cinémas du Centre - TOURS (37) et Approbation de
l’avenant à la convention annuelle
Adopté à l’unanimité
16.02.24.06 Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution de
subventions :
- 25 000 € à l’association « Jeunesse Musique Région Centre » - Sully-surLoire (45) pour les activités 2016 de l’Orchestre d’harmonie de la région
Centre ;
- 70 000 € à l’association « Mikrokosmos Chœur de Chambre » - Vierzon
(18).
Approbation des conventions afférentes
Adopté à l’unanimité
16.02.24.08 Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention à
l’Association Rencontre avec le Patrimoine Religieux de 26 500 € pour la
réalisation d’actions de sensibilisation des publics (formations, publications) Approbation de la convention d’application 2016
Adopté à l’unanimité
12
16.02.24.09 Mise en valeur du Patrimoine - Attribution de subventions à divers
bénéficiaires pour un montant total de 725 000 € et approbation des
conventions annuelles afférentes
Adopté à l’unanimité
16.02.24.10 Education artistique et pratiques amateurs des jeunes - Attribution
d’une subvention à l’association Théâtre Aujourd’hui Orléans (ATAO) de
10 000 € pour sa programmation théâtrale 2015/2016 et l’organisation de la
17ème édition du « concours de la jeune critique d’aujourd’hui »
Adopté à l’unanimité
16.02.24.11 Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution de
subventions :
- 32 000 € à l’Association « Les Grandes Orgues de Chartres » - Chartres
(28) pour le Festival International d’Orgue et pour le Concours
International d’Orgue de juin à septembre 2015 (16 000 € pour le festival
d’orgue et les soirées estivales et 16 000 € pour le concours international
d’orgue) ;
- 101 000 € à l’association « Fêtes Musicales en Touraine » - Tours (37),
pour la 52ème édition des « Fêtes Musicales en Touraine » dont les
Soirées musicales de l’Hôtel de ville Tours et le Festival de la Grange de
Meslay en février, juin et novembre 2016 ;
- 5 900 € à l’Association « Les Amis de l’Orgue et du Temple » - Orléans
(45), pour l’édition 2016 du festival Bach d’Orléans (festival de musique
ancienne d’Orléans) ;
- 35 000 € à l’Association « Florilège Vocal de Tours » - Tours (37), pour
l’édition 2016 du Florilège Vocal de Tours – Concours international chœur
d’adultes ;
- 296 520 € à la SAS « Le Printemps de Bourges » - Bourges (18), pour
l’édition 2016 du « Printemps de Bourges ».
Adopté à l’unanimité
16.02.24.79 Organisation des moyens de la politique régionale de
développement culturel /
- Dissolution de la régie à caractère industriel et commercial dénommée Agence
de la Région Centre-Val de Loire pour le développement culturel à compter du
31 décembre 2016 ;
- Recherche d’un cabinet spécialisé dont la mission sera de faciliter le retour à
l’emploi des salariés qui n’auront pu intégrer les services de la région ;
- Procéder à toutes les démarches permettant de maintenir les fonctions de
mise à disposition territorialisée du parc matériel par le biais de
conventionnement avec des nouveaux opérateurs culturels en Eure-et-Loir,
dans le Cher et sur la Vallée de la Loire.
Adopté avec une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre
16.02.25.01 Soutien au développement et à la structuration des pratiques
sportives fédérales - Attribution de subventions :
- 139 700 € pour l’organisation de manifestations,
- 468 960 € pour l’acquisition de matériels et de véhicules.
Diminution de l’Affectation :
- de 56 K€ à14 K€ pour la maintenance et l’entretien du CREPS
Augmentation de l’Affectation :
- 56 K€ à 186 K€ pour l’aménagement d’une piste de BMX
Modification de la délibération CPR n° 15.08.25.30 du 18 septembre 2015
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les dossiers concernant les sports
motorisés
13
16.02.25.02 Soutien au sport de haut niveau et à son accès :
Partenariats des clubs « Elites » :
Attributions de subventions :
- 361 450 € au titre du partenariat sportif avec 5 clubs « professionnels »
- 535 250 € à 34 clubs
Approbation d’avenants aux conventions de La Berrichonne Football et de
l’Orléans Loiret Football, relatives aux « Missions d’Intérêt Général » au titre de
la saison sportive 2015/2016.
Parcours de l’Excellence Sportive Territoriale (PEST) au titre de la saison
sportive 2015/2016 :
Attribution de subventions :
- 76 000 € aux structures concernées au titre du soutien aux centres
régionaux d’entraînement.
Adopté à l’unanimité
16.02.35.28 Développer la coopération décentralisée – Appui aux acteurs
régionaux - Attribution de subventions :
- 63 780 € concernant l’appui aux projets régionaux de coopération
internationale pour 12 projets
- 17 100 € concernant le jumelage européen pour 7 projets
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
TOURISME
16.02.30.62 Prolongation de l’appel à projets pour la création d’hébergements
légers pour cyclistes itinérants en région Centre-Val de Loire « Abricyclo » et
approbation du cahier des charges
Adopté à l’unanimité
16.02.30.63 Promotion et animation touristique – Attribution d’une subvention
de 17 550 € à l’ADT Touraine pour la mise en œuvre du Dispositif Qualité
territoriale « Qualité Sites en Région Centre-Val de Loire » 2016 et approbation
de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.30.64 Soutien au développement touristique de la filière batellerie
traditionnelle de Loire – Attribution d’une subvention de 18 156 € à l’Association
« Valchantray » située sur la commune d’ATHEE SUR CHER (37) pour la
reconstruction de la coque de la toue, les aménagements et l’installation des
équipements de navigation et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.30.65 VELOCENTRE – Attribution d’une subvention de 1 668 890 € au
Syndicat du canal de Berry pour la tranche « Charenton du Cher/Epineuil le
Fleuriel » et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
14
16.02.30.66 Promotion et animation touristique – Attribution de subventions :
- 1 000 € à l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) du
Loiret pour l’organisation de la 3ème Soirée de Promotion des Métiers de
l’Accueil, de la Salle et de la Cuisine, au lycée Jean de la Taille à
PITHIVIERS (Loiret)
- 10 000 € à l’Association Châteaux de la Loire, Vallée des rois pour les
actions de promotion pour l’année 2016
- 2 500 € à l’Office de Tourisme du Canton de NOGENT-LE-ROTROU pour
l’organisation de la 14ème édition de « Percheval »
Adopté à l’unanimité
16.02.30.70 CAP’ Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements
- Attribution de subventions à divers organismes pour un montant total de
287 742,95 €
Adopté à l’unanimité
FORMATION PROFESSIONNELLE
16.02.20.57 Programme Accueil, Information, Orientation – Attribution d’une
subvention de 15 000 € à l’Association Organisation Ressources Emploi
Compétences (OREC) 18 pour la mise en œuvre du dispositif « service de conseil
en recrutement et d’appui à l’intégration et à la fidélisation des salariés – CAP
ENTREPRISE » sur le bassin de VIERZON/SAINT AMAND MONTROND et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.02.20.58 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’emploi
Approbation du document de reddition définitive annuelle 2015 du marché 20122564 relatif à la gestion administrative et financière des dossiers de
rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations
annexes aux « stagiaires de la formation professionnelle » intégrés sur des
actions ou dispositifs de formation financés par le Conseil régional du Centre Val de Loire – Validation d’un titre de recette d’un montant de 69 472,76 €
Adopté à l’unanimité
16.02.20.59 Programme Accompagnement vers l’emploi – Attribution d’une
subvention de 1 428 195 € aux organismes gestionnaires des Missions Locales
pour leur fonctionnement 2016 et approbation du modèle type de convention
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.02.20.60 Formation des personnes sous main de justice – Attribution de
subventions :
- 12 250 € au GRETA du Cher pour l’action pré-qualification aux métiers du
bâtiment
- 18 383 € au GRETA de l’Indre pour la mise en œuvre du dispositif
permanent de formation professionnelle en métallerie et menuiserie
- 34 700 € au GRETA d’Indre et Loire pour laction Chantier d’entraînement
pédagogique et d’accompagnement professionnel
- 4 147,50 € à ALIRE pour l’action savoirs de base Aide à la réinsertion par
l’acquisition des savoirs de base
15
- 5 040 € à ENTRAIDE OUVRIERE pour l’action Ateliers Emploi et Savoirs
de base
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
16.02.20.61 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - Modification de
délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
16.02.20.81 Formation Professionnelle et accompagnement vers l’emploi Approbation de la convention de mise en œuvre régionale du Plan « Un million
de formations pour les personnes en recherche d’emploi » entre l’Etat, la Région
Centre-Val de Loire et le Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour
l’Emploi et la Formation
Adopté à l’unanimité
16