section ville de gerardmer

SECTION VILLE DE
GERARDMER
06.88.76.27.13.
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE
DU 30 septembre 2015
Etaient présents :
-Monsieur le Maire
-Mme Ch. MULLER, MM H. BADONNEL, P. IMBERT, J.L. PERROT,
-Mmes M. DIEUDONNE, F. GEORGEL, L.TOUSSAINT, MM R. VIRY, F. COLLIN,
D. KHACHENI.
- Mme AM LYONNAIS, D.G.S., Ludovic GEORGES service du personnel.
PROCES VERBAL SEANCE DU 8 JUILLET 2015
Il est approuvé à l’unanimité
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES MUTUELLES DU PERSONNEL
7 organismes ont répondu à l’appel d’offre. Le groupe de travail composé du maire, Anne
Marie LYONNAIS, Ludovic GEORGES, Fanny GEORGEL et de Rémi VIRY ont retenu 3
prestataires : La MNT, Harmonie mutuelle et la SMACL. La sélection s’est faite sur 5
critères.
Le taux de cotisation et la proximité des agences ont conduit le Comité Technique à
choisir HARMONIE MUTUELLE.
La garantie comportera le maintien du traitement indiciaire + la NBI (Nouvelle Bonification
Indiciaire) + le régime indemnitaire. (1er niveau incapacité).
En cas de forte sinistralité (nombre d’agents indemnisés sur notre collectivité) le taux de
cotisation pourra augmenter suivant des critères précis, ce que nous redoutions avec la
SMACL qui ne s’est pas produit : agissons sur la prévention…
La décision finale devra être entérinée au conseil municipal du 23 octobre 2015.
Actuellement plusieurs collègues, ne percevant plus que le demi-traitement ou plus
rien du tout sont confrontés à de grandes difficultés financières. L’adhésion à ce
dispositif nous parait indispensable.
Des réunions d’information seront réalisées dans chaque service par Harmonie
Mutuelle afin de permettre à tous les employés de faire leurs choix en pleine
connaissance de cause.
La CFDT conseille vivement de souscrire aux deux premiers niveaux de
protection :
L’incapacité : le complément du demi-traitement
• En Congé Maladie Ordinaire ou de grave maladie, au-delà des 3 mois à plein
traitement, pendant 9 mois maxi,.
• En Congé de Longue Maladie, au-delà de l’année à plein traitement, pendant
2 ans maxi.
• En Congé de Longue Durée, au-delà des 3 ans à plein traitement, pendant 2
ans maxi.
L’invalidité : la prise en charge de la perte de rémunération en fin de droit lors de la
mise en retraite pour invalidité.
D’autres options resteront au choix de l’agent :
• Perte de retraite
• Décès
• Rente éducation
La commune a souhaité moduler sa participation financière en fonction du niveau de
rémunération :
• En dessous du dernier Indice Majoré de l’échelle 5 (407) : 8 euros mensuels.
• Au-dessus de cet indice : 7 euros mensuels.
A titre d’exemple, la cotisation restant à charge de l’agent sera de :
1er
incapacité
Indice Majoré 321
Indice Majoré 407
Indice Majoré 519
3,36
7,40
11,36
niveau 2ème
niveau 1er niv. Incapicité
incapacité+
actuel SMACL (sans
invalidité
régime indemnitaire)
11,67
10,26
17,93
13,00
24,79
16,58
Pour le personnel en activité, l’adhésion pourra s’effectuer sans questionnaire
médical avant le 31 décembre 2016.
Même si la CFDT regrette que cette aide n’ait pas été accordée en 2015 nous
sommes partiellement satisfaits et confortés dans nos positions :
D’une part
• D’avoir soutenu, contrairement à d’autres (labellisation), le contrat groupe,
sans lequel nous n’aurions pas un tarif aussi préférentiel auquel s’ajoute la
prise en charge de toute la gestion administrative par la commune.
Et d’autre part :
• Que notre organisation ait négocié des accords nationaux sans lesquels ce
dispositif, et d’autres, n’existeraient pas.
Cette volonté de négocier, même si le niveau espéré n’est pas atteint, s’est
concrétisé à nouveau avec l’accord Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations (PPCR) qui permettra en autre, en 2017 une revalorisation annuelle
des plus bas salaires de 500 euros.
D’autre part, la participation à la mutuelle santé n’est pas d’actualité, la proposition
d’un contrat groupe avec le centre de gestion sera étudié.
A noter que d’autres collectivités ont choisi d’inciter le personnel à se couvrir en
accordant une participation plus élevée.
Ex : Mairie d’Eloyes 10 euros pour le maintien de salaires et 15 euros pour la santé.
REGIME INDEMNITAIRE
Nous avons demandé de revoir les retenues, en cas de maladie, sur le régime
indemnitaire : I.A.T. M. le maire reconnait qu’une retenue en congé maternité est
anormale. Elle a été mise en place sur le même modèle que la prime de 13ème mois.
La DGS précise que la réglementation oblige une clarification des retenues en cas
d’absence. Elle doit s’effectuer avant le 1er janvier puisque qu’elle aura une incidence
dans notre nouveau contrat de prévoyance.
Espérons que l’alignement ne se fera pas par le bas…
CARTE SERVICES +
Réservée aux habitants de la commune, la demande est d’élargir cette prestation à
tous les employés communaux.
Monsieur le Maire nous informe que notre communauté de communes va mettre en
place à compter du 1er janvier 2016 un abattement de 20 % sur le droit d’entrée au
différentes structures communales :
• Médiathèque
• Ludothèque
• Complexe sportif
• Union nautique
• Domaine skiable de fond, XONRUPT, LE VALTIN, LA SCHLUCHT.
83% des agents communaux en bénéficieront ; sachant que notre communauté de
communes est appelée à s’agrandir en 2017.
Compte tenu de ces éléments, il n’est pas envisagé de modifier l’attribution de cette
carte.
D’autre part les adhérents du COS bénéficient de tarifs préférentiels à la piscine, à la
médiathèque, à la ludothèque, au domaine skiable alpin et au sauna,.
AUGMENTATION DES CHEQUES VACANCES
Actuellement la participation de la commune est de :
• 110 €uros avec un indice inférieur ou égale a 379.
• 90 €uros avec un indice compris entre 380 et 500.
• 60€uros a l’indice supérieur ou égal à 501
Une subvention de 21770 €uros est attribuée au COS afin qu’il répartisse cette aide
aux 213 adhérents
La proposition serait de moduler différemment :
• Indice jusqu'à 405,130 €uros
• Indice de 405 à 515 ,80 €uros
• Indice supérieur à 515,50 €uros
En 2015 :
• 14 agents à 60 €uros
• 48 agents à 90 €uros
• 151 agents à 110 €uros
Le Maire propose d’adapter les tranches pour tenir compte de l’évolution des grilles.
Au lieu de prendre les indices 405 et 415, il est préférable d’utiliser des derniers
échelons de l’échelle 5 et du dernier échelon du dernier grade de la catégorie B.
Avec ces nouvelles dispositions :
• 11 agents percevront 60 €uros
• 33 agents percevront 90 €uros
• 169 agents percevront 110 €uros
Soit 22220 Euros
CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL
Afin d’éviter une certaine frustration des enfants lors du choix dans le catalogue (limitation
à la lettre F) notre proposition était de revaloriser le cadeau.
Les élus n’entendent pas suivre notre demande, mais proposent de présenter dans le
catalogue uniquement la gamme de jouets (35 Euros) que les enfants peuvent recevoir.
La proposition d’accorder aux parents la possibilité d’augmenter la valeur du cadeau a
été refusée pour qu’il n’y ait pas de différence entre les enfants.
ENTRETIEN DES ECOLES PENDANT LES VACANCES
Régulièrement, des travaux sont réalisés alors que les agents d’entretien n’en sont pas
informés et que leurs tâches ont déjà été effectuées.
La mairie propose que le recensement des travaux se fasse au cours du 1er trimestre
scolaire, au lieu du 2ème actuellement, afin que les interventions s’effectuent au début des
vacances.
Nous demandons que l’information soit donnée aux agents des écoles afin qu’ils
puissent s’organiser et prévoir leurs congés en conséquence.
La CGT s’interroge sur les entretiens réalisés en début de vacances.
La création « d’une brigade d’entretien» devrait intervenir en renfort.
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’occupation d’un local, celui-ci doit être rendu
dans un état correct.
AMENAGEMENT NOUVEAUX LOCAUX SERVICE SOCIAL
Le 18 août un usager du service social a eu un excès de violence envers une employée.
Suite à cet incident nous demandons que l’aménagement du poste d’accueil prenne en
compte la sécurité de l’agent.
Ces travaux commenceront prochainement et devront être terminés pour fin mai 2016.
Au niveau de la Police Municipale les vestiaires et les sanitaires seront réaménagés.
REMPLACEMENTS DEPARTS EN RETRAITE
En voirie, Monsieur Michel GEORGE sera remplacé par Remi GEORGES actuellement
adjoint technique en période estivale.
Il est prévu l’embauche d’un saisonnier pour les 6 mois à venir en remplacement de
Pierre SELLIER au parcs et jardins.
D’autre part, Marion LAURENT remplacera Marie Christine BEAUSIRE à la médiathèque,
ce qui explique qu’il n’y ai pas eu d’appel à candidatures.
A la médiathèque, Alain BOUHIER, remplace pour 6 mois à 20 heures par mois un congé
longue maladie.
Le non remplacement des agents en longue maladie désorganise les services
ENTRETIEN D’EVALUATION
Il semblerait qu’une fiche d’entretien ait été modifiée après l’échange. La mairie prend
note et vérifiera la véracité de ces propos.
Il est rappelé que la fiche d’entretien ne doit contenir que les propos échangés entre
l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Chacune des parties est invitée à formuler
ses commentaires dans l’emplacement prévu à cet effet.
Le Comité Technique sera amené à faire un bilan afin d’y apporter des modifications
éventuelles. En effet certains critères d’évaluation devraient être reformulés, pour
d’autres la mention « sans objet » pourra être inscrite.
LES AVANCEMENTS DE GRADES
A GERARDMER, des règles plus restrictives que celles stipulées dans le statut sont
appliquées. Toutefois, le maire a rappelé que lorsque les agents remplissent ces
conditions ils sont automatiquement nommés alors que le statut ne l’oblige pas.
Il s’avère que certaines restrictions ne sont pas fondées.
Nous proposons différents critères :
• Compétences, investissement professionnelles.
• Autonomie dans les tâches.
• Responsabilité.
• Niveau d’encadrement.
• Diversité des tâches.
• Formation professionnelle.
• Qualités relationnelles.
• …etc
MANQUE DE CONTINUITE DANS LES TACHES EFFECTUEES
Un agent effectue une mission et en cours de journée, il est envoyé sur un autre travail,
ce qui peut provoquer une démotivation du personnel
M le Maire répond qu’un changement de mission doit être accompagné d’une explication.
MEDECINE DU TRAVAIL
Mme Anne Marie LYONNAIS nous informe que le médecin du travail vient de quitter la
MSA. Des visites sont programmées pour cette fin de mois avec une infirmière du Centre
de Gestion.
QUESTIONS DIVERSES
Nous avons indiqué que l’application du dispositif de sécurisation des parcours a été
prorogé de deux ans. Le recensement des agents contractuels devra être effectué.
Monsieur le Maire rappelle à l’attention des représentants du personnel de veiller à
remplir correctement les feuilles mensuelles d’heures.