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RECAPITULATIF DES PRIMES 2011 - FEDERAL
Rénovation/
Nouvelle
Construction
Région
Flamande
Région
Bruxelles Capitale
Région
Wallonne
Primes
1. FEDERAL: DIMINUTION DE TAXES ET CREDIT D'IMPOTS SUR DEPENSES POUR ECONOMIE D'ENERGIE
(Valable dans toute la Belgique)
1.1. Prime pompe à chaleur : remplacement d'anciennes chaudières par pompes à chaleur dont le COP ≥ 3
Rénovation *
X
X
X
40 % des dépenses, max 2000€ (2830 € indexés pour revenus annuels 2011)
1.2. Prime pour thermostat d'ambiance à horloge
Rénovation *
X
X
x
40 % des dépenses, max 2000€ (2830 € indexés pour revenus annuels 2011)
x
x
40 % des dépenses, max 2000€ (2830 € indexés pour revenus annuels 2011)
1.3 Prime pour boiler solaire
Rénovation +
Nouvelle
Construction
X
Egalement possible prêt vert : remise 1,5% sur intérêts. Attention dernière année en 2011 !
2. FEDERAL: DIMINUTION DE TAXES ET CREDIT D'IMPOTS POUR HABITATIONS BASSES ENERGIES
(Prêt vert PAS possible)
Rénovation +
Nouvelle
Construction
Habitation basse énergie 300€ (420€ indexé) par an pendant 10 ans.
X
x
x
Habitation passive : 600€ (850€ indexé) par an pendant 10 ans.
Habitation 0 énergie : 1200€ (1700€ indexé) par an pendant 10 ans.
RECAPITULATIF DES PRIMES 2011 - 3 REGIONS
3. REGION FLAMANDE
3.1. Réduction précompte mobilier
Nouvelle
Construction
Niveau E 60: à partir de 2009, pour une durée de 10 ans, remise de 20% sur votre
précompte mobilier annuel.
Niveau E 40: la remise est portée à 40%
La réduction est accordée pour une durée de 10 ans, à dater de l'année qui suit
la reconnaissance du Niveau E du bâtiment.
(La réduction est directement reprise sur votre extrait de rôle)
x
4. REGION BRUXELLES-CAPITALE
4.1 Prime pompe à chaleur
Rénovation * +
Nouvelle
Construction
x
30% de la facture avec un maximum de :
Habitations particulières et collectives (en fonction des revenus)
A : 2 000 €/habitation
B : 2 250 €/habitation
C : 2 500 €/habitation
x
50% de la facture
A : 2 500 € / jusq'à 4 m²
B : 3 000 € / jusqu'à 4 m²
C : 3 500 € / jusqu'à 4 m²
+ 200 €/m² au-delà de 4 m²
4.2 Prime pour collecteurs solaires
Rénovation * +
Nouvelle
Construction
5. REGION WALLONNE
5.1 Prime pompe à chaleur
Rénovation * +
Nouvelle
Construction
x
1.500 € par installation (forfait) pour les pompes à chaleur chauffage par unité
d'habitation,
2.250 € par installation (forfait) pour les pompes à chaleur
chauffage et eau chaude sanitaire combinés
x
–Si l’unité de logement obtient une valeur Ew = 80
ET K maximum 35 -> 1.500€
–Si l’unité de logement obtient une valeur Ew <80
ET K maximum 35 -> .500€ + 75€ par point Ew gagné
x
1.500 € pour instal. 2 m² à 4 m² + 100 € par m² suppl.
5.2 Prime EPB
Nouvelle
Construction
5.3 Prime pour collecteurs solaires
Rénovation* +
Nouvelle
Construction
Max 6.000 € et ou max 75% due la facture totale
RECAPITULATIF PRIMES 2011 ADMINISTRATEUR DE RESEAU (uniquement en Région Flamande)
Rénovation/
Nouvelle
Construction
Région
Flamande
Région
Bruxelles Capitale
Primes
Région
Wallonne
6. ADMINISTRATEUR DE RESEAU REGION FLAMANDE
6.1. Prime pompe à chaleur type air-eau (Administrateurs de réseau: INFRAX – EANDIS)
Rénovation
X
270.€ x (0,87 x COP-2,5) x KW el (max de 1.680 €)
Uniquement pompe à chaleur BT en combinaison avec du chauffage par le sol
et/ou chauffage mural
6.2. Prime pour boiler solaire (AGEM, EANDIS, INFRAX)
Rénovation
X
75 €/m² de surface de collecteurs: min 525 € - max 1.500 €
6.3. HABITATIONS à basse energie avec demande de permis de bâtir avant 01/01/2010: habitation E80 ou plus bas
(Administrateurs de reseau: AGEM – EANDIS – INFRAX - GHA)
Nouvelle
E80-E61: 400 € pour E80 et 30 € supplémentaires par amélioration du niveau E
E60-E41: 1000 € pour E60 et 40 €upplémentaires par amélioration du niveau E
Construction
X
E40-E0: 1800 € pour E40 et 50€ supplémentaires par amélioration du niveau E
6.4. HABITATIONS à basse energie avec demande de permise de bâtir après le 01/01/2010: habitation E60 ou plus
bas (Administrateurs de reseau: AGEM – EANDIS – INFRAX - GHA)
Nouvelle
E60-E41: 1000€ pour E60 et 40 € supplémentaires par amélioration du niveau E
E40-E0: 1800 € pour E40 et 50 € supplémentaires par amélioration du niveau E
Construction
X
Pour une habitation équipée d'un boiler solaire : prime supplémentaire de 300 €
6.5. APPARTEMENTS à basse energie avec demande de permis de bâtir avant 01/01/2010: habitation E80 ou plus bas
(Administrateurs de reseau: AGEM – EANDIS – INFRAX - GHA)
Appartement
E80-E61: 200€ pour E80 et 10 € supplémentaires par amélioration du niveau E
E60-E41: 400 € pour E60 et 20 € supplémentaires par amélioration du niveau E
x
E40-E0: 800 € pour E40 et 30 € supplémentaires par amélioration du niveau E
6.6. APPARTEMENTS à basse énergie avec demande de permis de bâtir après 01/01/2010: habitation E60 ou plus bas
E60-E41: 400 € pour E60 et 20 € supplémentaires par amélioration du niveau E
Appartement
E40-E0: 800 € pour E40 et 30 € supplémentaires par amélioration du niveau E
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Appartement équipé avec un boiler solaire : prime supplémentaire de 300 €
Rénovation*: Habitations occupées ≥ 5 ans: la réduction de taxes peut être reportée sur les 3 périodes d'imposition suivantes.
Ce document est établi à titre d'information. Daikin Belux ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité et l'exactitude de ce
document.
Sites Web: www.energiesparen.be / www.leefmilieubrussel.be / www.energie.wallonie.be .