CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN

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CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN-VELIN DU
30 AVRIL 2014
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mme Geoffroy,
Députée-Maire de Vaulx-en-Velin.
Etaient présents à la séance :
Mesdames et Messieurs GEOFFROY, GOMEZ, LECERF, AGGOUN,
FARTAS, BERTIN Stéphane, DA COSTA, DIDION, DUSSURGEY,
DAHOUM, BADIOU, FISCHER, PRALY, TOUNKARA, LAKEHAL, ATTO,
MENZIKIAN, BERTIN Christine, BARNEOUD, MOSTEFAOUI, BEN DRISS,
ARAZ, JANIN, KAOUAH, DUVERT, SYRE, GENIN, CHARRIER, ZITTOUN,
VIEUX-MARCAUD, HANNACHI, GASMI, CHHIB, MOINE, GAHROURI,
FORCA, PERRET-FEIBEL
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
Mme Comte a donné pouvoir à M. Stéphane Bertin, M. Chekhab a donné
pouvoir à M. Dussurgey, M. Archer a donné pouvoir à Mme Fartas,
Mme Jacob a donné pouvoir à M. Duvert, M. Margue a donné pouvoir à
Mme Syre, M. Yahiaoui a donné pouvoir à Mme Hannachi.
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Mme GEOFFROY.- Bonjour a tous, je vous propose que nous commencions
ce conseil municipal.
J’invite le public à s'asseoir.
(Mme Chhib procède à l’appel).
Mme GEOFFROY.- Merci Madame Chhib.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vais malheureusement débuter ce
conseil municipal par un exercice difficile, pénible s'il en est : annoncer le
décès de M. Nassredine Hassani, qui est survenu avant-hier soir.
Je rappelle qu'il fut conseiller municipal délégué à la culture et à la vie
associative durant le mandat précédent.
Bien entendu, nos premières pensées vont à son épouse Christina et à ses fils,
Isly et Matisse, à qui j’adresse, en notre nom à tous, nos plus vives et sincères
condoléances.
Je transmets également notre sympathie la plus profonde à son frère Rachid, à
ses parents, à sa famille, à ses proches.
Séance du conseil municipal du 30/04/14 - Page 1 sur 31
Nous sommes nombreux à l’avoir côtoyé et apprécié dans ses fonctions d’élu
local qu’il a remplies avec passion et conviction.
Beaucoup l’ont aussi connu dans sa vie d’enseignant d’anglais et d’auteurcompositeur-interprète. Le groupe Folk irlandais, Tonynara, qu’il anima avec
son frère et trois autres Lyonnais, connut un grand succès et produisit même 4
albums.
Nass, comme nous l’appelions tous, né à Oujda au Maroc, portait en lui cet
engagement politique et social acquis dans ses luttes avec l’Union Nationale
des Etudiants Marocains où il milita avant de poursuivre ses études en France
et de fonder une famille ici à Vaulx-en-Velin.
Toujours disponible et correct, il avait un grand sens de la démocratie et du
respect des autres. Il aimait sa ville. Il aimait ses mélanges culturels,
philosophiques, et politiques.
Malgré la maladie, qu’il affrontait avec courage, il est resté jusqu’à la fin
intéressé par la vie politique locale et par les débats qu’elle suscitait.
Libre penseur de grande culture, passionné d’histoire, la grande silhouette de
Nassreddine ne traversera plus nos rues et nos quartiers mais il restera dans
nos mémoires désormais, et pour longtemps.
Je tenais à lui rendre ce bref mais sincère hommage dans cette salle dans
laquelle il a siégé avec beaucoup de conviction et de dignité.
Je sais que d'autres conseillers, ici autour de cette table, souhaitaient lui
rendre hommage. Je vais leur passer la parole.
M. GENIN.- Lundi soir, vers 19 heures, la triste nouvelle tombait :
Nassredine Hassani venait de décéder.
Même si nous connaissions l'évolution négative de son état de santé, même si
nous nous doutions de cette fin tragique, programmée, chacun espérait
néanmoins une amélioration inattendue, chacun continuait à vouloir espérer.
Mais la terrible maladie, découverte à la fin de l'été dernier, aura finalement
eu le dernier mot, et le choc et la douleur sont grands, bien au-delà, je le sais,
de ses camarades de combat.
Nass était en effet largement connu par de nombreux habitants de notre ville.
Né au Maroc, de nationalité italienne, Nass était devenu Vaudais, impliqué
dans de nombreuses associations, bien avant de devenir élu, association de
parents d'élèves, associations culturelles, déjà, et de solidarité.
Il avait été également intermittent du spectacle au sein de son groupe de
musique folk, celte, Tonynara, une de ses passions véritables. Toutes ses
activités l'avait conduit, notamment à être un temps correspondant local sur
notre ville du journal Le Progrès.
Professeur d'anglais, langue qu'il parlait parfaitement, comme l'arabe ou
l'italien.
En 2008, Nass accepte d'être candidat sur la liste conduite par
Maurice Charrier, liste de gauche citoyenne, et il devient ainsi conseiller
municipal délégué en charge du secteur culturel et à la vie associative. Dès ce
moment, son engagement sera total pour développer notre projet culturel, pour
permettre et pour aider toutes les pratiques culturelles.
Je me rappelle qu'il avait mal vécu, considéré comme injuste, le fait de ne
pouvoir être élu Adjoint au maire, du fait de ne pas être de nationalité
française, alors même qu'il assumait totalement une fonction d’adjoint. Cela
avait décuplé son engagement, sa volonté de voir évoluer les lois pour plus de
justice pour faire cesser le fait qu'il existe encore des citoyens de seconde
zone pour des raisons économiques et sociales, notamment en militant pour le
droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Pour
cela, Nass adhérera au Front de gauche, sans compter son temps, toujours
aussi généreux, volontaire, et prêt à participer à toutes les actions, et à en
proposer d'autres.
Ainsi, malgré la maladie, il avait tenu à être sur la liste que je conduisais lors
des dernières élections municipales, et quand ses forces le permettaient, il
restait présent. Affaibli certes, mais toujours là avec nous.
Je me souviens d'ailleurs de la réponse qu'il avait faite, nous étions plusieurs
à l’interroger il y a quelques semaines sur son état de santé, il nous disait :
« Je sais que cela va mal, très mal, mais je veux profiter de tout le temps qui
reste, c'est cela le plus important ».
Le courage dont il a fait preuve, sans jamais se plaindre de son sort, dont
pourtant il était le premier conscient, est un exemple pour toutes et tous. Je
pense, par exemple, au 23 mars dernier, premier tour des élections
municipales, ascenseur en panne, Nass n'hésitera pas à se rendre au bureau de
vote pour voter, pour exercer son droit de citoyen, ce qu'il estimait être son
devoir de citoyen. Ce ne sont pas 15 étages qui l'en ont empêché, quoiqu’il
puisse lui en coûter d’efforts.
Je sais que beaucoup partage cette douleur de la disparition de Nass, y
compris celles et ceux qui ont eu des désaccords avec lui. Nass n'hésitait
jamais en effet à dire ce qu'il avait à dire, y compris au maire que j'étais à
l’époque. Parfois, il s'emportait mais il le faisait toujours avec respect pour
les autres avis qui s'exprimaient.
Ses convictions, sa présence sur tous les terrains, et pas seulement sur le
terrain culturel, étaient largement reconnues et respectées.
Oui, Nass restera dans nos mémoires comme quelqu'un de bien. Un militant,
un élu, rempli de générosité et de solidarité.
Je veux finir ces quelques mots par deux souvenirs qui montrent bien l’homme
qu’était Nass :
Nos discussions longues, et même parfois très longues d'après réunions,
d'abord sur la politique mais bien vite sur d’autres sujets avec un Nass
infatiguable sur le Maroc, sur ses luttes d’il y a 30 ans avec l'union nationale
des étudiants marocains, sur la musique, sur l’histoire, sur bien d'autres
thèmes car tout l'intéressait,
Et les visites de la ville que nous organisions pour les nouveaux habitants,
Nass sans contestation était le meilleur pour parler de sa ville, de son
histoire, de ses histoires.
Nous proposerons d'ailleurs à l’exécutif du conseil municipal de bien vouloir
donner le nom d'un lieu culturel de notre ville au nom de Nassredine Hassani,
juste reconnaissance de son travail.
Je veux bien évidemment finir en adressant nos plus sincères condoléances,
notre véritable soutien à Christina, la femme de Nass, présente ici, à ses
enfants Isly et Matisse, à ses parents, à son frère Rachid, également présent, à
ses proches.
Dans ces moments si difficiles, si douloureux, si terribles, nous sommes avec
vous, et nous pensons tellement à Nass et à la perte pour notre ville que tant
de Vaudaises et de Vaudais ressentent avec cette disparition. Celle d’un
homme de conviction, d'engagement et de passion, toujours honnête et
intègre, qui s’est construit dans cette ville, sa ville, sa ville des solidarités, de
ses mélanges interculturels et intergénérationnels, de la richesse humaine de
ses habitants, ville qu’il aimait tant, qui lui ressemblait tant.
Salut Nass, nous ne t’oublierons pas, mais tu vas beaucoup nous manquer.
Mme GEOFFROY.- Je vais vous proposer, dans ce moment d'émotion, une
minute de silence et de recueillement en la mémoire de Nassrédine Hassani. Je
demande à l'ensemble de l’assistance de se mette debout.
(L’assistance se lève afin de respecter une minute de silence).
Je vous remercie.
Bien entendu, nous étudierons la proposition qui nous est faite par le groupe
de la Gauche citoyenne concernant Nass.
Je vous propose de passer à l’ordre du jour de notre conseil municipal.
Rapport N°1 :
Actes de gestion accomplis par le Maire
Rapporteur : Mme LA MAIRE
Lecture du rapport par Mme la Maire.
Mme GEOFFROY.- Je dois toutefois préciser qu'un certain nombre de
numéros de marchés, qui sont présentés dans ce rapport, n’ont pas lieu d'être
puisqu'ils ont déjà été adoptés dans un conseil municipal antérieur. Cela
concerne les marchés : 13S133 à 13S141, 13T143, et les 13F145 à 13S162.
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? (Aucune).
Je mets ce rapport aux voix. Qui est pour ?
A C T E E ST D O N N É À L ’ U N A N IM IT É .
RAPPORT N°2 :
Budget Primitif 2014 et budgets annexes – Création et modifications
d’autorisations de programme et de crédits de paiement
RAPPORTEUR : M. DUSSURGEY
M. DUSSURGEY.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, c'est un moment
difficile puisque je dois vous présenter le budget primitif, plutôt aride par les
chiffres. Je vais essayer de faire simple mais l’exercice n’est pas facile.
Lecture du rapport par M. Dussurgey.
Mme GEOFFROY .- Merci. J'ouvre le débat, qui souhaite prendre la parole ?
M. GENIN.- Nous l'avions déjà noté lors du précédent conseil municipal, à
l'occasion du débat d'orientation budgétaire, et nous en avons la confirmation
ce soir avec la présentation du budget 2014, celui-ci reprend la quasi-totalité
du travail que nous avions nous-mêmes engagé. En fait, à un dossier près,
celui du centre aquatique, qui est d’importance, mais j’y reviendrai.
Le budget que vous nous demandez de voter, je le disais déjà la semaine
dernière, est bel et bien le nôtre. Je le dis sans esprit polémique, ce n'est
évidemment pas simplement un budget technique, mais bien un budget
politique : 92 M€ de budget ne peuvent pas être seulement un acte technique.
Un budget qui exprime des priorités et qui s'engage, c'était le sens que nous
lui donnions, dans la poursuite des politiques menées jusqu'alors. Cela
continuera-t-il ? Nous le verrons et nous pouvons l'espérer.
Mais si ces politiques n'allaient pas dans le bon sens. Si, comme vous le
disiez il y a peu - je m’adresse aux représentants des deux listes qui ont
fusionné pour composer l'exécutif - nous étions en panne de projets et en
manque d'ambition, dans une ville qui ne bouge pas, certains ont même utilisé
le terme de « politique irresponsable », je ne doute pas que vous auriez
engagé des modifications dès ce budget.
Nous allons nous trouver dans la situation assez étonnante, paradoxale, voire
amusante d'un exécutif - dont certains membres s'étaient abstenus pour le
budget 2013 et d'autres qui n'étaient pas encore élus à ce moment mais qui
auraient certainement voté contre - qui va avoir aujourd'hui, je pense, un vote
positif pour un budget qu’il présente, budget que nous avons préparé pour
poursuivre les politiques qui étaient jusqu'alors les nôtres.
Comme pour le débat d’orientation budgétaire, je ne résiste pas à la
satisfaction que nous avons à lire votre rapport qui nous adresse tant de bons
points, finalement.
Vous écrivez : « Des ouvertures de classes, qui sont la démonstration d'un
développement de notre commune et de son attractivité, elles constituent un
fort investissement de la ville au sein des écoles, ainsi le budget alloué à
l’éducation représente le premier poste de dépenses tant en fonctionnement
qu'en investissement… l’extension du nombre de places dans l'équipement
petite enfance 1 2 3 soleil permet d'offrir des services supplémentaires aux
Vaudais en augmentant les capacités d'accueil. Le secteur petite enfance
continue lui aussi d'être une priorité pour le budget 2014. »
Un peu plus loin dans le rapport vous dites : « Le budget de fonctionnement
est une illustration du développement de la ville et des besoins des services
de la population, en confirmant les priorités pour l’éducation, la jeunesse ou
encore le secteur sportif. »
Sur le chapitre 66, le chapitre sur les intérêts de la dette, vous notez que
ceux-ci, qui sont cette année à hauteur d’ 1 850 000 € sont en diminution de
110 000 € sur 2013. Lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez même
précisé que le budget élaboré permettait de maîtriser l'endettement sans
emprunt toxique. Ce budget 2014 permettra la stabilité des taux d'imposition,
ce que nous avions d'ailleurs déjà fait lors du mandat précédent.
Dans ce domaine, je dirai un mot sur les recettes d'investissement. Il est noté
dans le rapport qu’il y a une augmentation des prévisions d'autofinancement
avec 5 230 000 € et un emprunt limité à 5 000 000 €. On est bien loin de notre
supposée irresponsabilité.
Ce budget sérieux, que nous avons préparé, permet ainsi, comme vous le
dites, de préserver l’activité des services et des associations et n’entrave pas
un certain nombre d'investissements prévus.
Si on rentre un peu plus dans le détail du budget, on peut noter : 5 000 000 €
de travaux dans les écoles : Henri Wallon, GrandClément, Chat Perché,
René Beauverie, Odette Cartailhac, Neruda, Curie, Croizat.
Un mot sur les deux nouvelles écoles : René Beauverie et Odette Cartailhac.
Lors du débat d'orientation budgétaire, Hélène Geoffroy annonçait le
lancement des opérations et laissait entendre ainsi que l'équipe municipale
précédente n'avait rien fait, ou pas fait grand-chose sur ces dossiers. Non,
Madame la Maire, ces dossiers ne sont pas lancés aujourd’hui. D'ailleurs, sur
l’établissement René Beauverie, je vous renvoie au rapport n°1 que nous
venons de voter : les actes de gestion de la Maire, pour voir que le
4 décembre 2013, nous avions attribué la MO pour cet établissement et
qu’avec ce budget 2014, on lance effectivement la procédure de concours.
D'ailleurs, vous le reconnaissez sur le secteur petite enfance en écrivant dans
ce budget : « Des dépenses sont prévues pour les équipements petite enfance
dans le cadre des projets en centre-ville et au sud. » J’ajouterai : pas
seulement pour la petite enfance puisque, par exemple, pour l’école
Odette Cartailhac, l’inscription dans la ZAC Tase correspond à la fois à
l’établissement jeunes enfants mais aussi au groupe scolaire en plus d'un
équipement sportif.
Je veux également noter une certaine mauvaise foi quand vous annoncez créer
un plan pluriannuel d'investissement dans les écoles. Cela existe déjà et
depuis bien longtemps. Quand des travaux sont décidés, c’est bien sur
plusieurs années que les paiements s’effectuent.
Par exemple, sur GrandClément, en 2014 sont inscrits 634 000 €, le coût total
estimé que l'on retrouve dans les autorisations de programme pluriannuelles
s’élève à 4 230 000 €, sur Croizat ce sont 8 000 000 €, et sur Chat Perché
200 000 € en 2014 pour 1 100 000 € de coût total.
Si on parle de plan pluriannuel de travaux dans ces écoles, en plus des
9 écoles annoncées dans ce budget, que j'ai citées tout à l'heure, on pourrait
aussi rajouter les trois écoles du Grand Mas : Vilar, Courcelles et Gagarine,
dont les travaux sont prévus dans la ZAC du Mas, de même qu'un équipement
sportif, qu'une maison de quartier, qu'une inter-médiathèque.
5 000 000 € de travaux dans les écoles 2014, c’est le premier poste de
dépenses cette année comme les années précédentes, mais aussi 1 700 000 €
dans les équipements sportifs, notamment 900 000 € au stade Jomard.
J’en reste là sur l'analyse du budget. Je ferai juste quelques observations sur
trois thèmes que nous n'avons pas retrouvés dans ce budget. Deux points
pourront certes se modifier avec les décisions budgétaires modificatives, mais
nous voulons quand même les noter.
Pour l'instant, rien n’est prévu pour le financement des activités périscolaires
dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
Quid des annonces que vous avez faites lors du débat d'orientation budgétaire,
et que nous ne retrouvons pas dans ce budget ? Par exemple, le renforcement
de la police municipale.
Le troisième point nous paraît bien plus préoccupant et inquiétant, il s’agit du
centre aquatique. Je ne vais pas reprendre tout ce que j'ai déjà eu l’occasion
de dire lors du débat d'orientation budgétaire, et que Philippe Zittoun a
également évoqué lors de ce débat. Nous avons noté qu'une autorisation de
programme de 840 000 € apparaissait toujours en tant qu’autorisation de
programme, mais pas en tant que telle dans le budget.
Nous avons bien noté que vous étiez dans la phase d'examen du projet du
centre aquatique. L’élu aux finances vient même de parler d'un « moratoire »,
qui n'apparaissait pas jusqu'alors. C'est donc que vous avez un peu avancé
dans votre phase d’examen. Nous aimerions avoir quelques précisions sur les
délais de cet examen moratoire, non pas d'un simple projet je le rappelle mais
d'un équipement car « projet » veut dire que c'est pour l'avenir. C’est un
équipement important pour l’éducation, le sport et les loisirs, qui allait
rentrer dans sa phase travaux.
Je ferai juste un rappel, car nous sommes aussi allés un peu plus loin. Je
rappelle que le centre aquatique, tel qu'il a été présenté et voté par la
précédente mandature, représente certes un coût total de 19 000 000 €, mais le
coût pour la ville est de 6 000 000 € pour un équipement si important et si
nécessaire. 6 000 000 € car les négociations que nous avons eues avec
différents partenaires ont fait que nous avons eu beaucoup de dotations,
auxquelles il faudrait ajouter le remboursement du fonds de compensation de
la TVA.
6 000 000 € de dépenses échelonnées sur deux, voire trois ans, avec des
risques, si ce projet était remis en cause, puisque vous semblez le remettre en
cause. Il y a bien entendu le risque de la durée : quand ce centre aquatique
sortira-t-il de terre ? Mais également un risque financier. Chacun sait ici que
les études et les travaux réalisés par l'architecte et d'autres sont dus, leur
montant s’élève à 1 700 000 € environ. Ils sont dus et resteront, quoi qu'il en
soit, dus.
Il faudrait y ajouter des risques juridiques, dont nous avons parlé la semaine
dernière, que nous ne maîtrisons pas. Ces risques juridiques nous font penser
que nous pourrions aller non pas seulement à 1 700 000 € mais à 2 500 000 €,
voire 3 000 000 €.
Dans tous les cas les 1 700 000 à 2 000 000 € sont actés. Je rappelle que le
coût total est de 6 000 000 €, il s’agit donc de 2 000 000 € sans rien faire.
Mais j’ai compris que vous vouliez quand même faire quelque chose, ce
seront donc 2 000 000 € plus quelques millions, non plus pour un centre
aquatique mais pour une piscine, je ne sais pas ce que ce sera au final. Nous
ne serons probablement pas loin, voire probablement au-delà du coût des
6 millions.
Nous restons dans l'attente de voir votre projet, et d'avoir des réponses
précises sur le délai de l'examen de ce projet. Quand aurons-nous la
présentation de ce que sera ce projet de centre aquatique ?
Nous resterons attentifs et mobilisés, mais devant les incertitudes liées à un
équipement majeur pour la ville dans toute sa politique d'éducation et de
sport, nous ne pouvons voter un budget qui mène à l’impasse sur ce dossier.
Voter un budget en l’amputant, dans les perspectives éventuelles, d'un
équipement majeur, nécessaire, serait pour nous irresponsable. De ce fait,
nous nous abstiendrons sur ce projet de budget 2014 ; pour tout le reste, je
l’ai dit, nous avions préparé ce budget et nous le partageons totalement.
Pour finir, hier soir a été voté le pacte de stabilité. Le Premier ministre ce
matin a dit, je le cite "Nous ne sommes pas passés loin d'une sortie de route "
Nous constatons que la sortie de route est déjà passée, parce qu'il est bien
enterré le discours du candidat Hollande au Bourget quand il déclarait que la
grande finance était son adversaire. Une fois élu, ce sont 50 milliards, mais ce
sont 11 milliards de moins pour les collectivités territoriales. Nous nous
interrogeons par avance, combien cela va-t-il vous coûter ?
Dans le débat d'orientation budgétaire, comme dans le budget, vous rappelez
qu’il y a déjà quelques dégâts puisque les dotations de l'Etat sont déjà en
diminution sans ces 11 milliards. Aujourd’hui, nous sommes non pas sur un
pacte de stabilité mais sur une réduction sur deux ans de 2,5 milliards d’euros
pour les collectivités locales. Nous voyons la traduction sur Vaulx-en-Velin,
ce sont des dotations qui n'augmentent pas, ou qui augmentent de 0,17 %.
Vous dites qu’il y a des réajustements qui font que sur certaines dotations ce
sont déjà 7,5 % de moins avec 2,5 milliards de réduction sur deux ans, qu'estce que ce sera avec 11 milliards de réduction sur trois ans ?
En termes d’investissement, en 2014, les collectivités locales vont baisser
leurs investissements de moins 6 %, c’est un chiffre officiel. Je rappelle que
les investissements des collectivités locales représentent 70 % des
investissements publics faits dans notre pays.
Pire, une étude officielle de la Banque postale, faite pour 2017 dans le cadre
de ces 11 milliards de réduction, fixe que les investissements des collectivités
locales pourraient baisser de 30 à 35 %. C'est autant de coups contre l'emploi
- parce que ce qui ne sera pas à construire ne sera pas du travail donné aux
entreprises - contre les politiques publiques, et contre les services publics.
Nous serons donc très attentifs, notamment à la loi de finances 2015 puisque
nous rentrerons dans les détails, et nous aurons le résultat des politiques
menées.
Nous regrettons qu'il ne se soit trouvé que 41 députés socialistes pour
s'abstenir hier. Nous regrettons que notre députée ait voté pour, mais elle s’en
expliquera lorsque nous aborderons la question de la loi de finances 2015.
Nous pensons qu’une politique d'austérité ainsi menée pour les communes,
imposée par l’Europe, n’est pas le bon moyen de répondre aux besoins des
habitants des collectivités locales, et ceux-ci sont grands, ni pour assurer le
redressement de notre pays ou pour lutter efficacement contre le chômage, la
précarité. Nous y reviendrons prochainement, lors de la loi de finances 2015.
Je rappelle notre vote, à savoir que nous aurions eu tendance à voter pour ce
budget mais au vue de cette sorte de fuite en avant concernant le centre
aquatique, ou plutôt l'absence pour l'instant de précisions de l'exécutif, et
dans l'attente de réponses que nous espérons positives, nous nous abstiendrons
sur ce vote du budget 2014.
Mme GEOFFROY .- Merci Monsieur Genin. Monsieur Moine, vous avez la
parole.
M. MOINE.- Merci Madame la Maire.
La semaine dernière, vous nous annonciez un budget primitif 2014 que vous
qualifiiez de « technique ». Vous avez à nouveau qualifié ce budget de
technique ce soir. Nous savons aujourd'hui que ce budget n'est pas plus
technique que d'ordinaire, et qu'il est surtout celui de vos prédécesseurs à
quelques nuances près. J'abonde donc parfois à ce qu’a dit M. Genin à
l'instant.
Il poursuit bien la volonté politique de l'exécutif précédent, tant du point de
vue des dépenses d'investissement que des dépenses de fonctionnement.
Certes, vous avez souhaité mettre l'accent sur un certain nombre de priorités
comme l'éducation, la petite enfance, la jeunesse, le sport, mais aucune
nouvelle orientation ou infléchissement significatif ne sont enregistrés or,
vous aviez là l'occasion unique de marquer d'entrée un début de changement.
Vous ne l’avez pas fait, nous le regrettons profondément ce soir.
Nous entrons, si vous le permettez, dans le vif de l’analyse de ce budget afin
d'étayer ces propos liminaires.
Premier élément remarquable, ce sont les recettes d’investissement, et
particulièrement le financement des opérations par l'emprunt, qui s'élève
encore à 5 M€. C'est certes deux fois moins qu'en 2013, mais nous continuons
à creuser la dette abyssale de la collectivité car dans le même temps le
remboursement du capital de la dette en 2014 est de 4 230 000 €. De ce point
de vue, vous poursuivez les mauvaises habitudes de l'exécutif précédent.
Toujours en termes de recettes, mais en section de fonctionnement, nous
constatons qu'en 2014 du fait de l'évolution des bases, les entrées fiscales de
la ville augmenteront de 894 208 €, c’est dire que, malgré le maintien des
taux d'imposition que vous proposerez dans le prochain rapport, un effort
supplémentaire sera encore demandé aux Vaudais cette année ; ce que bien sûr
nous dénonçons mais nous y reviendrons tout à l'heure.
En revanche, nous ne reviendrons pas sur les dotations globales de
fonctionnement qui sont en hausse, même si les dotations de l'Etat sont en
baisse Monsieur Genin, mais sur la DGF il serait malvenu de rouspéter alors
que la plupart des villes françaises subissent de plein fouet la politique
d'austérité de M. Valls et voient leurs dotations en nette diminution.
Venons en maintenant aux dépenses sur lesquelles nous pouvons formuler de
nombreuses observations :
Sur les dépenses d'investissement tout d'abord, vous poursuivez les travaux
lancés par M. Genin dans les écoles communales, il ne peut y avoir qu’un
consensus sur ce point tant les urgences sont grandes.
Vous lancez les études pour les projets de création ou d'extension des groupes
scolaires, là aussi nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas perdre
de temps, et nous vous soutenons aussi sur cette volonté affichée.
Vous indiquez également que vous allez investir 895 000 € pour le
stade Jomard. Il eut été prudent de vérifier que la remise aux normes du
terrain, la création d'un terrain en synthétique étaient à ce point urgentes.
Nous n'en sommes pas si sûrs.
Mais là où vraiment on se dit que vous êtes dans le droit fil de vos
prédécesseurs, c'est sur le secteur culturel, et particulièrement sur le
Planétarium pour lequel vous continuez d'investir ; c'est de la pure folie !
Plus de 632 000 € pour l'exposition permanente et les études d'aménagement
du jardin astronomique. Je me souviens très bien de l'expression de M. Bertin,
qui dénonçait il n’y a pas si longtemps encore, avant qu’il ne vire sa cuti, le
« coût astronomique » du jardin astronomique. Et bien, voilà, nous y sommes
Monsieur Bertin, vous allez voter cela. Il va falloir prévoir Madame la Maire
des bouteilles d’eau d'un litre et demi pour M. Bertin et une partie de la
majorité avec toutes les pilules qu'ils vont devoir prendre ce soir.
Bien entendu, et pour finir sur ces dépenses d’investissement, rien sur la
politique de tranquillité publique qu’attendent les Vaudais, notamment aucune
étude pour la mise en place de la vidéo-protection qui doit être envisagée,
c’est regrettable, espérons que vous envisagerez rapidement cette étude.
Sur les autorisations de programme pluriannuelles, une question concernant
celle du centre aquatique. Nous avons bien compris qu'il y aurait à prendre en
compte un décalage du planning des opérations pour des études
complémentaires, notamment sur le toit ouvrant de la piscine, mais quelles
serons les incidences financières de ce décalage ? Nous n'avons pas trouvé
réponse à cette question dans votre exposé.
Autre question qui concerne le programme du groupe scolaire Croizat. Nous
aurions aimé connaître le montant du surcoût de l'opération par rapport au
montant pluriannuel initial. Nous vous remercions de nous faire passer ces
différents éléments de réponse si vous ne les avez pas ce soir.
Passons aux dépenses de fonctionnement, il y a, là aussi, du « croustillant »,
si vous me permettez cette expression.
Sur les charges générales, tout d'abord, nous notons une augmentation de plus
de 2 % alors que vous auriez certainement pu rogner davantage certains
chapitres de dépenses, cela eut été un signe fort pour tous ceux qui ont cru
qu'en votant pour vous la ville allait faire des économies. Je ne prendrai que
quelques lignes du détail des dépenses, mais tout de même, quasiment 12 %
d’augmentation pour les carburants alors que les prix en France ont diminué
de 2,5 % en 2013. Je pense que M. l’Adjoint à l'environnement devrait faire
des bonds de 2 mètres sur sa chaise, à moins que les remplacements prévus
des véhicules de service ne se fassent au bénéfice de 4x4 surpuissants, cela
demande tout de même à ce que vous vous penchiez sérieusement sur la
question. Visiblement, cela n'a pas été le cas pour cette première présentation
de budget.
Nous avons constaté également un certain nombre d'augmentations de
dépenses sur les locations mobilières, sur les charges locatives, et sur les
charges de copropriété. Cela appelle des explications de votre part.
Les dépenses de catalogues et d'imprimés font un bond de 46 %, à quoi cela
correspond-il ?
Enfin, les frais de déplacements et de voyages sont en augmentation de 2 %.
Certes, c'est peu, mais quand on connait la propension de l'équipe précédente
à se balader à travers le monde il y a de quoi se poser des questions.
Questions que je vous pose directement Mme la Maire parce que vous n'avez
pas encore abordé les questions de la coopération internationale, mais
comptez-vous, vous aussi, partir au Nicaragua, au Japon, en Palestine, en
Arménie, et j’en oublie ? Merci de vos précisions qui seront, à n'en pas
douter, écoutées avec attention.
Aucun effort n'est effectué sur les charges de personnel, elles augmentent de
2,34 % par rapport au budget primitif 2013. Visiblement, vous n'avez pour
l'instant aucune intention de diminuer les effectifs dans les secteurs non
prioritaires, au alors, et ce serait une bonne surprise, vous envisagez peut-être
de le faire au bénéfice du renforcement des effectifs de la police municipale,
mais il faudrait nous le dire. Nous vous demandons de la clarté et de
l'honnêteté dans la démarche, vous êtes maintenant élue, prenez vos
responsabilités et dites que vous allez réorganiser les services et rationaliser
là où il le faudra, il en va de la santé de notre collectivité.
Enfin, sur les charges de gestion courante, nous nous interrogeons sur les
indemnités des adjoints et des conseillers. Vous n’avez pas abordé la
question, et il est curieux d’avoir à voter un budget alors même que nous
n'avons pas délibéré sur cette question. Je vous demande de nous préciser la
date à laquelle la question des indemnités des élus sera soumise au conseil
municipal. Votre budget prévoit une très légère diminution de 0,5 % alors que
dans le même temps vous nommez quatre adjoints supplémentaires. Vous
attribuez, en dehors des adjoints, 14 délégations aux conseillers de votre
majorité. Est-ce à dire que vous renonceriez, par exemple, aux avantages que
procure la DSU en la matière et que vous opteriez pour les indemnités
minimales dues aux élus de votre assemblée ? Ce serait une bonne nouvelle,
en tout cas la seule et unique pour l'instant. Mais peut-être nous réjouissonsnous trop tôt. Nous attendons, là aussi, vos explications.
Enfin, vos frais de représentation, Madame la Maire, passent de 30 000 à
20 000 €, mais compte tenu du cumul de vos différentes fonctions, l’effort
aurait pu être plus conséquent pour notre ville.
Deux questions pour terminer : les subventions aux associations augmentent
de 4,5 %, soit 225 000 €. Est-ce à dire que vous allez, vous aussi, largement
arroser, ou aurez-vous une politique raisonnable et rationnelle ? Là aussi,
nous pourrions faire des économies tout en conservant un tissu associatif déjà
très dense, et largement doté en subventions communales.
Enfin, sur les charges de gestion courante, nous constatons une augmentation
de 141 800 €, plus 8,5 %, pourrez-vous nous expliquer cet écart ?
Dernière remarque avant de conclure, il semble que vous n'ayez pas pour
l’heure, prévu dans ce budget 2014 le coût de la mise en œuvre de la réforme
des rythmes scolaires. Or, je l'ai rappelé la semaine dernière à l’occasion du
débat d'orientation budgétaire, nous savons que cette réforme aura un coût
important pour notre ville. Selon les projets pédagogiques, ce surcoût est
estimé jusqu'à 300 € par an et par enfant. M. Bertin l’avait lui-même chiffré à
plusieurs centaines de milliers d'euros pour notre ville, où cela figure-t-il ?
Sont-ce les dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles
d’un montant de 846 103 € au chapitre 68-75 de votre budget ? Il faudra nous
le préciser car, vous le savez, ne pas provisionner des crédits pour cette
dépense obligatoire ne serait pas présenter un budget technique mais ce serait
présenter un budget incomplet.
J'en arrive à ma conclusion pour vous dire, encore une fois, toute notre
déception. Nous attendions les prémisses d'un budget de combat face aux
dépenses déraisonnables de cette dernière décennie. Nous n'avons que des
augmentations ou presque dans tous les compartiments du fonctionnement de
la municipalité. Où sont les synergies entre services permettant de réduire les
coûts ? Où sont les perspectives organisationnelles, et donc budgétaires, de la
création de la métropole de Lyon qui vient d'être votée ? Nous attendions des
signes forts pour les contribuables vaudais qui attendaient moins d’impôts,
plus de pragmatisme dans les investissements. Certes, ils auront des écoles
mais aussi le jardin astronomique, et un stade Jomard en synthétique.
Ce budget manque d'audace, de détermination, oserais-je dire que je le trouve
« mollasson » ? Il ne rassure pas, il n'est pas à la hauteur des enjeux et nous
restons persuadés que même en peu de temps, mais l’aviez-vous vraiment avec
toutes vos nouvelles fonctions ? C'est une question, il eut été en tout cas
possible de faire beaucoup mieux avec un peu plus de travail. Il existe des
marges de manœuvre, il est désormais urgent de passer d'une maîtrise
cosmétique à une maîtrise active de votre budget.
Madame la Maire, nous ne nous contenterons pas d'un vague "copier-coller"
de ce qu'aurait pu faire la majorité précédente. Vous aviez cité
Gaston Monnerville lors de votre discours d’installation, nous disant une
« volonté tenace mise au service de la raison et d'un haut idéal susceptible de
changer la face du monde ». Nous attendions que vous mettiez en action cette
volonté. Dans l'attente, nous ne voterons pas ce budget.
Je vous remercie.
M. GASMI.- Dans un esprit de responsabilité, et sachant que de nombreuses
lignes budgétaires ont été engagées nous nous abstiendrons comme tous les
membres du groupe « Gauche citoyenne ».
La pression fiscale est très élevée, et je constate que vous reconduisez les
mêmes taux que l'ancienne majorité. Par conséquent, la taxe d'habitation et la
taxe foncière augmenteront de fait.
De plus, M. Bertin et son équipe nous informent qu'ils prévoient dans un
avenir très proche d’arrêter le projet du centre aquatique, alors que des fonds
sont engagés. C'est pour cela que je vous propose de voir avec le Grand Lyon
le financement de fonctionnement du Planétarium qui devient un équipement
pour toute l’agglomération.
Compte tenu de ces ambiguïtés, nous préférons nous abstenir, d'autant plus
que vous prévoyez des modifications qui ne sont pas claires aujourd'hui. Je
pense que nous aurons l'occasion d'en débattre.
Merci.
Mme GEOFFROY .- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Mme HANNACHI .- Mesdames, messieurs, chers collègues. Ce budget
présente l'éducation comme une priorité, et c’est un choix que nous
partageons.
Lors du précédent mandat, c'était déjà le premier poste de dépenses du
budget. Nous rappellerons simplement sur ce point que la modification des
rythmes scolaires va coûter à la collectivité, et que ce coût est bel et bien à
nouveau un transfert de charges de l'Etat vers les communes.
La petite enfance, l'emploi et l’insertion sont aussi des priorités que nous
partageons tant ces actions sont indispensables à l’amélioration des conditions
de vie de nombreux Vaudais.
Nous avons déjà évoqué la question des conseils de quartier lors du débat
d'orientation budgétaire. Nous réaffirmons le souhait que ces derniers soient
de véritables lieux de concertation et de co-construction des projets avec les
habitants.
Le programme d'investissement que vous proposez n'appelle pas de remarques
particulières car il s'inscrit directement dans la continuité du précédent. Nous
signalerons simplement un point de vigilance particulier autour de la question
de la révision du programme du centre aquatique que vous annoncez. Oui,
nous réaffirmons notre soutien au projet tel qu’il est conçu aujourd'hui.
Pour le budget de fonctionnement, c’est bien sûr à propos de l’évolution
prévue des recettes que nous souhaitons nous exprimer. Nous l'avions déjà
évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, le plan d'économie de l'Etat
pèse sur les budgets des collectivités, la DGF baisse de près de 5 %. Les
compensations déjà utilisées comme variables d'ajustement continuent de se
réduire très rapidement, soit moins de 7,5 % en 2014.
Bien sûr, la DSU augmente mais cette dernière est faite au terme de la loi
pour corriger les écarts de richesses entre les collectivités, et pas pour
simplement compenser la baisse de la DGF et des compensations.
Nous ressentons très directement les effets du pacte de responsabilité proposé
par l’Etat. Or, avec les coupes massives dans les dépenses publiques prévues
pour financer ce pacte, le démantèlement des services publics et de la
protection sociale va se poursuivre. Le financement des collectivités locales,
qui jouent un rôle prépondérant en matière d'investissement public et d'aidesociale, en sera fortement impacté. Ces coupes vont aggraver le délitement
des liens sociaux et la paupérisation en cours d'une grande partie de la
population.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles correspondent à une évolution
naturelle, que ce soit au niveau des charges à caractère général, des frais de
personnel ou du financement des associations.
Nous remarquons aussi que les charges financières continuent leur baisse, la
ville profitant des taux d’intérêt bas en particulier sur les opérations
partenariales ou les taux sont bonifiés.
Toutefois, nous serons vigilants sur deux points :
D'une part, sur les décisions modificatives que vous serez amenés à prendre
tout au long de la mise en œuvre de ce budget car si ce sera pour vous
l'occasion de revoir certains choix, ce sera pour nous l'occasion de vérifier si
le budget de Vaulx-en-Velin reste un budget solidaire, orienté vers les besoins
des Vaudais et le développement de la ville. Par exemple, nous porterons une
attention particulière aux propositions que vous serez amenés à faire sur le
financement des associations, ou encore sur le projet et la révision du centre
aquatique, projet que de nombreux Vaudais attendent.
D'autre part, nous regarderons de près l’évolution des dépenses car, qu’on le
veuille ou non, la pression exercée par la baisse des dotations va jouer de plus
en plus fort dans les années à venir. Cela va obliger nombre de collectivités à
réduire sensiblement leurs dépenses, alors que dans le même temps les
besoins des populations s'accroissent.
Nous pensons nécessaire de poursuivre la négociation avec le Grand Lyon afin
qu'une nouvelle dotation de développement urbain de l’agglomération vienne
abonder le budget de villes comme la nôtre qui se développent et qui
contribuent au nécessaire développement de la future métropole lyonnaise.
Merci.
Mme GEOFFROY .- Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention,
je laisse la parole à Pierre Dussurgey.
M. DUSSURGEY.- Dans un premier temps, je ferai une réponse à M. Moine
et à M. Genin sur l’aspect de budget qui est soi-disant « identique ». En fait,
cela représente quelques modifications mais nous n'avons pas pour habitude
de travailler avec des coups de crayon à droite et à gauche. Nous prenons le
temps de travailler correctement en consultant les acteurs qui sont concernés
par des modifications budgétaires. Ceci explique ce temps nécessaire de
quelques mois.
Notre souhait était de ne pas mettre en difficulté les projets existants,
notamment sur l'ensemble des écoles et des groupes scolaires.
Mme GEOFFROY .- Merci. Comme il y a eu des interpellations au plan
national et au niveau local, je vais poursuivre dans l'état d'esprit de ce qu’a
dit Pierre Dussurgey.
Nous avons annoncé, et nous l’avons dit avec une très grande honnêteté
intellectuelle, que nous faisions un budget technique. Cela voulait dire être
capables de permettre à la ville de fonctionner ainsi qu’à ses acteurs
importants, que sont par exemple les associations. Cela répond à la remarque
de M. Moine, nous aurons bien sûr notre politique associative, nous la
défendrons, et nous vous la présenterons au cours de cette année. Le budget
2015 que nous vous présenterons sera cette fois-ci notre budget pleinement
politique. Mais nous n'attendrons pas décembre 2015 pour avoir un certain
nombre de réorientations, nous les aurons dès le mois de juin.
Pour la vie associative, je l'avais dit ainsi que Pierre Dussurgey lors du débat
d'orientation budgétaire, lorsque les associations
ont 4 mois
de
fonctionnement, cela ne semble pas respectueux vis-à-vis des bénévoles et des
personnes qui s'engagent de leur dire fin avril, en plein milieu de l’année,
qu'ils ne recevront pas du tout de subvention, montant qu’ils ont coutume de
recevoir. Il nous semble nécessaire d’avoir un temps de réflexion, mais nous
ne reconduirons pas tout à l'identique, c'est une évidence, puisque nous allons
poser les bases de notre politique associative.
Nous aurons cet échange et nous l'aurons de la même façon sur la coopération
décentralisée parce que nous ne reconduirons pas non plus les choses à
l'identique. Nous l'avons dit dans notre campagne et c’est ce que nous ferons.
Je vois au fil des interventions des uns et des autres une volonté de parler de
façon un peu individuelle à ceux qui sont autour de la table dans l'exécutif, je
tiens à dire que nous constituons une liste, et je vais répondre à quelques-unes
des questions. Nous sommes tous membres de cette même liste avec, certes,
des sensibilités différentes puisqu’il y a des partis politiques différents, mais
nous allons porter un certain nombre d'engagements, il ne sert à rien de
titiller les uns ou les autres.
D’abord, la question de l'école, Bernard Genin rappelait que j’avais dit, et je
continue à l’affirmer, que les projets sur les groupes scolaires n'étaient pas
assez ambitieux, nous l’avons tous dit pendant la campagne, et je continue à
le dire.
Il aurait été paradoxal d'arrêter les travaux engagés sur certains groupes
scolaires pour le plaisir de les arrêter alors que nous considérons, au
contraire, qu'il faut en faire plus, plus vite, et qu'il faut sortir les groupes
scolaires. Mais, je l'ai dit et je le répète, les groupes scolaires René Beauverie
et Odette Cartailhac sont prévus dans des programmes votés non pas dans le
mandat précédent mais dans le mandat d'avant le mandat qui vient de
s'achever. Ce que nous faisons, c'est que nous les réinscrivons mais pour les
faire. Nous allons donc faire un plan pluriannuel d'investissement des écoles
que nous allons vous présenter rapidement cette année, pas dans deux ans,
mais cette année pour dire ce qu'il est possible de faire.
Mais vous savez le coût que porte chaque école et la restructuration de chaque
école. Pour le faire, il nous faut être sérieux et crédibles, il faut donc que
nous consultions nos partenaires financiers, puisque ce n'est pas la ville seule
qui pourra porter ces investissements. Il ne faut pas croire que nous sommes
restés les bras ballants depuis une vingtaine de jours, nous avons rencontré
les acteurs de l’Etat, les collectivités territoriales. Je rencontrerai bientôt le
directeur de l'ANRU, car il est important que nous puissions reporter ces
questions-là.
De la même façon, nous disons que nous faisons un moratoire sur la question
du centre aquatique, vous nous demandez à cors et à cris des chiffres; nous
avons conscience qu’il faudra payer certains montants pour la maîtrise
d'œuvre, qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’annonce Bernard Genin, mais
nous aurons l'occasion de le préciser prochainement.
Je dis aussi, et c’est ce que porte l'exécutif clairement, que s'il faut choisir
nous choisirons les écoles en priorité. Si nous pouvons en faire encore plus,
plus vite, nous les ferons en priorité, non pas parce qu’il ne faut pas de
piscine mais j'ai entamé avec l'adjointe à l’éducation le tour des groupes
scolaires, je regrette l'état dans lequel sont nos écoles aujourd’hui à Vaulxen-Velin. Je ne peux pas me satisfaire que des responsables de l'équipe
enseignante me disent qu'ils peignent eux-mêmes leurs salles de classe. Je ne
peux pas entendre dire, lorsque je visite des écoles, qu’il y a des couches de
peintures, je suis désolée de le dire ainsi. Je veux bien entendre des questions
théoriques, mais nous sommes sur des aspects pratiques. Nous sommes en
train de faire un tour des groupes scolaires qui, je l’avoue me laisse sans
voix. Je ne dis pas que rien n'a été fait, ce n’est pas du tout cela, j’ai voté
pendant six ans des annonces de travaux, de rénovations, etc. Ce n'est pas que
rien n'a été fait mais je veux qu'on passe, et c'est le souhait de l'exécutif, à
l’étape largement supérieure, c'est-à-dire qu'au lieu de réparer par petits bouts
les écoles… Et ce n'est pas un reproche, c’était peut-être les moyens qu'avait
la municipalité, mais ce que nous souhaitons faire, c’est réparer complètement
les écoles. Si pour arriver à faire cela, il faut que nous reportions le centre
aquatique, nous le ferons. Comme cela, c'est clairement dit. Vous vouliez des
réponses claires, elles sont clairement dites.
La priorité dans notre ville doit être l'école pour les enfants de notre ville. On
sait les difficultés qui sont rencontrées, nous devons accélérer la scolarisation
dès deux ans, nous devons pouvoir les accueillir, nous devons mettre en
œuvre la réforme des rythmes scolaires. Aujourd'hui, elle est budgétée telle
que c'est fait dans le budget primitif pour un trimestre, puisqu'il n'y a qu'un
trimestre concerné aujourd’hui.
Nous voulons mettre en œuvre cette réforme des rythmes scolaires, mais cela
veut dire des locaux supplémentaires et des espaces or, nous ne les avons pas,
il y a des Algeco dans plusieurs écoles. Cela veut dire avoir un matériel
informatique, nous ne l'avons pas dans les écoles à ce jour.
Nous avons à faire face à cet équipement. Il ne s'agit pas de dire qu'on n’a pas
besoin de piscine, parce que le centre aquatique est un autre sujet. Bien sûr
que nous avons besoin d'une piscine neuve et moderne pour les enfants qui
veulent apprendre à nager, nous n'avons jamais dit le contraire. Mais comme
on nous l'a dit, l'équipe avec laquelle j'étais dans le mandat précédent a voté
les projets de centre aquatique ; nous les avons votés mais en pensant que le
reste se faisait en même temps. Je suis désolée, nous sommes maintenant aux
responsabilités et nous voyons l'étendue de ce qu'il reste à faire. Nous
pouvons réorienter les projets et les priorités puisque vous nous les
demandiez, je vous les réaffirme ici.
Si nous arrivons à trouver les moyens de tout faire, nous ferons tout : une
piscine, les onze groupes scolaires que nous devons rénover, les trois groupes
scolaires que nous devons construire; nous ferons tout en même temps. Nous
sommes aussi dans un principe où nous allons peut-être… «Peut-être» parce
que c'est toujours imprudent de le dire comme cela quand on est en début de
mandat, mais nous allons tenter de transformer en profondeur nos groupes
scolaires et c'est au début de ce mandat l'énergie que nous allons-y mettre, et
pour cela nous rencontrerons tous nos partenaires.
Vous me demandiez des délais, nous pourrons faire un état des lieux au mois
de juin, qui sera clair, précis. De ce fait, il y aura une réorientation du budget
qui permettra, non pas comme nous le demandait M. Moine de tout arrêter, car
ce n’est pas l'objectif, mais de pouvoir préciser nos orientations.
Je vais prendre l’exemple du stade Jomard, car il vous tenait visiblement à
cœur Monsieur Moine, c’est presque une évidence, mais il n’est pas le seul.
J’ai parlé des écoles, mais il y a beaucoup d'équipements sportifs qui méritent
d’être refaits, certains doivent être agrandis, des nouveaux doivent être faits.
Nous allons regarder cela de près. Jusqu'à maintenant, nous avons fait par
petits bouts nos stades sportifs, depuis un certain nombre d’années, les
équipes de foot de notre ville attendent un stade sur lequel elles pourraient
jouer au niveau auquel elles sont arrivées. Cette demande est venue à l'ancien
exécutif, qui l’avait mise en œuvre, il n’y a pas de raison que nous ne
puissions pas poursuivre cela.
Le Planétarium est un projet sur lequel je ne crois pas que nous ayons des
déphasages parce que le Planétarium est un projet dont tout le monde a
reconnu l'intérêt et le rayonnement. Les divergences viennent du fait que nous
pensons qu'il faut que le fonctionnement soit assuré par la métropole, et c'est
la négociation que nous entamons. Je ne peux pas encore vous en donner les
résultats, puisque l'exécutif du Grand Lyon vient de s'installer et qu'un certain
nombre de débats s'engagent mais soyez sûrs que nous allons le porter avec
force pour que notre équipement soit reconnu équipement métropolitain.
Il y avait aussi des remarques sur un certain nombre de charges. Sur les
questions de personnel, aucun d'entre nous n'a dit que nous allions rentrer
dans une phase de réduction active du personnel municipal. En revanche, nous
avons dit qu’en fonction de nos orientations nous allions faire des
réorganisations, c’est une évidence, y compris des réorganisations qui seront
liées à nos priorités. Celle de l'éducation, cela veut dire qu'il faut peut-être la
renforcer. De même, pour la police municipale. Nous vous présenterons au
mois de juin la façon dont nous réorganiserons les sujets pour pouvoir avoir
des policiers municipaux supplémentaires.
En ce qui concerne les indemnités des élus, nous les voterons au prochain
conseil. Vous avez vu que nous sommes peu intéressés, nous n'avons toujours
pas voté les indemnités dans un esprit de grand bénévolat jusqu'à fin mai,
mais nous les voterons au prochain conseil municipal. Cela nous prend un peu
de temps car nous souhaitons à la fois rester dans un équilibre budgétaire
raisonnable mais donner aussi aux élus. Je n'ai jamais annoncé que nous
avions le souhait de restreindre forcément les indemnités des élus. L’idée est
plutôt que chacun puisse dégager du temps raisonnable et soit indemnisé à
cette hauteur, afin de mener à bien sa fonction d'élu.
En même temps, nous voterons le règlement intérieur qui permettra de
préciser ce que nous attendons des élus de l'exécutif, puisque qu’ils sont
indemnisés de façon plus intéressante que les élus de l'opposition.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce budget, et peut-être le réinscrire
dans le contexte puisque il y a des interpellations sur le contexte national.
Je pense que vous nous saurez gré d'avoir voulu prendre quelques jours qui
nous semblaient essentiels pour pouvoir vous présenter des chiffres et des
orientations chiffrées. Je vous l’ai dit : quelques semaines veulent dire le
mois de juin ; nous serons encore au tout début de notre mandat. Nous
poursuivrons alors le débat que nous avons engagé aujourd'hui, et nous
passerons un budget supplémentaire ou des décisions modificatives qui seront
éminemment politiques, je le réaffirme.
Nous sommes dans un contexte national, et nous y reviendrons, qui est
difficile, dans un temps de crise important. Je crois que nous en sommes tous
conscients autour de la table. Nous aurons l'occasion à l’été, après le projet
de loi de finances rectificative, ou à l'automne au moment du prochain débat
d'orientation budgétaire, de revenir sur ces orientations nationales.
Puisque la question m’a été posée en disant que des députés s'étaient
abstenus, j'en profite pour dire que j'ai voté le pacte de stabilité et de
solidarité, mais je pense que ceux qui s'interrogeaient, ne s'interrogeaient pas
vraiment. J'ai voté, mais nous sommes dans la même logique de
responsabilité, puisque nous sommes en responsabilité ici à la ville de Vaulxen-Velin, et en responsabilité pour le parti socialiste au niveau national. La
volonté est qu'il faut à la fois réduire nos déficits, nous allons nous y
employer, et maintenir un certain nombre d'équilibres pour les personnes les
plus défavorisées, c'est le cas avec le plan pluriannuel de lutte contre la
pauvreté. J’en parle en particulier parce que c'est un sujet sur lequel nous
nous pencherons localement à Vaulx-en-Velin, parce que je souhaite que nous
nous associons à la campagne qui est lancée d'accès aux droits, parce que
l’une des difficultés que nous rencontrons avec les personnes en situation de
précarité c’est qu’elles connaissent peu ou mal leurs droits ; nous avons un
réseau associatif et social très puissant, très dense, je le reconnais au travers
des travailleurs sociaux, des associations caritatives ou des bénévoles qui
s’investissent dans les comités de locataires, dans les immeubles. Malgré tout,
cela ne suffit pas.
Dans les annonces faites par le Premier ministre, ce plan de lutte contre la
pauvreté est préservé, nous allons nous y inscrire. Sont préservés aussi, et
cela nous concerne, les salaires des fonctionnaires plus modestes des
catégories C et B, je tiens à le préciser. Pour notre collectivité, c'est un sujet
important qui méritait d'être regardé avant de pouvoir faire ce vote.
En même temps, il faut aussi que nous travaillons à réduire les déficits de
notre pays pour dégager de nouveau des marges de manœuvre, pour retrouver
notre liberté de manœuvre. Nous ne pouvons pas avoir des remboursements de
dettes qui deviennent supérieurs au budget d'un certain nombre de nos grands
ministères, notamment ceux qui restent prioritaires comme la justice,
l’éducation et les questions du ministère de l'Intérieur.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots parce que nous ne sommes pas
ici à l'Assemblée nationale, et que ce n'est pas le lieu du débat national, mais
malgré tout dire aussi que ce vote est éclairé à l'aune de ce que nous vivons
dans notre ville. Bien entendu, dans ce contexte, nous continuerons à
bénéficier d'un certain nombre de dispositifs exceptionnels, qui sont tournés
vers les villes les plus populaires. Les dispositifs auxquels nous émargeons
restent en place, nous allons continuer à fonctionner dans ce cadre.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
M. ZITTOUN .- D'un point de vue technique, puisque les entreprise sont en
train de répondre sur le projet du centre aquatique, elles remettent leurs plis,
la prochaine commission d’appel d'offres a en charge de les ouvrir. Je voulais
savoir comment vous avez envisagé votre moratoire, puisque moratoire il y a,
si j'ai bien compris. Moratoire est un joli mot pour dire mort.
J’ajouterai un mot après, mais allez-vous rende infructueux l'appel d'offres ?
Est-ce cela qu'il faut entendre ?
Mme GEOFFROY .- Oui, effectivement, il y a la possibilité de rendre cet
appel d'offres sans suite.
M. ZITTOUN .- L’avez-vous déjà décidé ou êtes-vous encore en train d’y
réfléchir ? C’est ce que je veux savoir car le « sans suite » doit avoir une
raison valable pour l'entreprise.
Mme GEOFFROY .- Les choses seront définitivement clarifiées au mois de
mai, qui est la date limite.
M. ZITTOUN .- Nous allons attendre la décision, mais je trouve que poser
comme une sorte d'opposition le centre aquatique aux écoles est quelque
chose d’assez démago.
On a 17 M€ aujourd'hui, il n’y a que 4,5 M€ sur les écoles. Donc, si on veut
trouver des économies on peut en trouver sur plein d'autres postes. Si vous
prenez cette lourde responsabilité, il faudra aller visiter les personnes qui
s’entassent actuellement à la piscine Jean Gelet. Quand vous annulerez le
projet, il y aura non seulement 1,5 M€ que nous avons payés, mais aussi le
fait qu'il faudra repayer un architecte et concevoir autre chose. Je vous
encourage, puisque vous visitez les écoles, à aller voir ce qu'il se passe les
soirs quand les parents s'entassent pour déshabiller leurs enfants, et leur
expliquer que l'on va mettre un, deux ou trois millions en l'air.
Je pense, et la suite nous dira la vérité, que cet arrêt n'est ni technique, ni un
choix entre deux choses, c'est un choix politique. Effectivement, si vous le
décidez, ce sera votre premier acte politique, celui de la démolition du centre
aquatique.
M. DUSSURGEY.- En fait, on aurait pu éviter d'être dans une problématique
d'ouverture des plis si les plis n'avaient pas été envoyés. Or, si je me souviens
bien, les plis ont été envoyés une dizaine de jours avant les élections.
M. ZITTOUN .- On aurait pu les ouvrir avant si la préfecture n’avait pas pris
de retard. Normalement, les plis auraient dû être ouverts et la commission
d’appel d'offres aurait dû statuer. Hélène Geoffroy, comme beaucoup d’autres,
avait déjà voté, elle participait à la commission d'appel d'offres, on aurait
déjà choisi l'entreprise. La préfecture a pris six mois de retard, sinon les
travaux auraient commencé.
Mme LECERF.- Le projet est tellement bien ficelé que j’apprenais hier
encore quelques modifications qui amènent à prolonger les délais de
consultation. Donc, dans tous les cas, cela n’aurait pas été à l’ordre du jour de
la prochaine CAO, qui est prévue début mai.
J'ai le sentiment, et c’est un avis stricto personnel… Nous étions tous
d'accord que nous avions besoin d'une structure sur la ville pour répondre aux
besoins des scolaires et des sportifs. Je prends le dossier en cours de route,
mon sentiment est qu’il y a manifestement un problème de maîtrise de
l'ensemble du dossier. J'apprends qu'il est question d’un dévoiement de la
chaufferie urbaine pour la piscine, et que c'est urgent. Etrangement, on se
pose quand même quelques questions. Quand j'entends qu'il est question
d'apporter des modifications sur la charpente, cela me pose également
quelques questions. Donc, oui, il est responsable de prendre le temps
d'analyser la situation dans son ensemble pour apporter la meilleure des
réponses.
Avant de porter des jugements de politique politicienne ou je ne sais quoi,
j’inviterais simplement chacun à reprendre les choses dans l'ordre, nous y
travaillerons collectivement puisque dans le cadre de la CAO il y aura tout le
monde.
Merci.
Mme GEOFFROY .- Je vais apporter un élément, puis nous passerons au vote
du budget.
J'entends bien les responsabilités rejetées sur la préfecture. Ce n’est pas moi
qui l’ai dit mais l'exécutif précédent qui rappelait qu’il s’agissait de questions
de sécurité, je crois qu’il était utile que la préfecture se penche sur un centre
aquatique et vérifie que toutes les questions de sécurité étaient prises en
compte. C'est ce que vous nous disiez il y a quelques mois pour expliquer le
retard. Je regrette aujourd'hui qu'on la rende responsable alors que,
finalement, elle ne faisait que son travail.
En ce qui concerne les oppositions, nous ne sommes pas dans des oppositions
démagogiques, et nous n'aurons aucun mal à assumer nos décisions auprès des
personnes concernées. Nous n’avions pas l'intention d'essayer de faire cela
discrètement dans l’espoir que personne ne verrait rien, tout le monde peut
s’en douter. Nous assumerons les décisions que nous prendrons, nous les
expliquerons.
Je remercie Philippe Zittoun de son invitation mais je connais la piscine, et
j’ai moi-même pu voir ce qu'il se passe le soir dans les vestiaires et les
parents qui s'entassent. J'ai le regret que ce ne soit pas allé plus vite, et plus
tôt. Cette piscine est également annoncée depuis 2007, on a beaucoup rappelé
l’histoire commune, tout le monde s'en souviendra.
Sur la question des écoles, je ne suis pas dans une opposition en disant qu'il
ne faut pas que les enfants apprennent à nager, que ce soit bien clair, nous
sommes simplement dans des choix à faire.
Ce que nous avons reproché à l'équipe d'opposition précédente, c'est que les
choix ne se faisaient pas suffisamment clairement. Si le projet de piscine est
revu, repoussé, réexaminé, etc. nous expliquerons clairement ce que nous
ferons aux personnes concernées. Les parents d’enfants qui font de la natation
sont les mêmes parents d'enfants qui vont dans nos écoles. Je pense qu’ils
seront tout à fait attentifs à ce que nous apporterons, et nous expliquerons les
délais que nous prendrons. Il ne faut pas s’en inquiéter.
Nous aurons le débat ici, mais aussi sur le terrain, et avec les habitants. Je ne
doute pas que les élus de l'opposition susciteront le débat s'ils trouvent qu'il
n'y en a n'a pas assez, je n'ai aucun doute sur ce point. Nous serons présents
parce que nous ne fuirons pas nos responsabilités. Comme nous sommes, nous
aussi, auprès des habitants, il n'y a pas de souci, nous pourrons expliquer les
choix que nous aurons faits. Mais pour les expliquer, et les expliquer
clairement, il faut que nous puissions annoncer des chiffrages avec nos
orientations, et c'est pourquoi nous demandons un peu de temps.
Je pense que cela a été clairement dit. Je vous propose que nous passions au
vote du rapport.
Qui est pour adopter le budget ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
L E R A P P O R T E ST A D O P T E A L A M AJO RIT E
A V I S C O N T R A I R E D U G RO U P E V AUL X , C ’ E ST V O U S
A B ST E N T I O N D U G RO U P E G A U C H E C IT O Y E N N E
RAPPORT N°3
Fiscalité directe locale – Maintien des taux d’imposition 2014
Rapporteur : M. DUSSURGEY
Mme GEOFFROY .- Je suppose qu’il n'y a pas d'intervention, l'essentiel a été
dit.
Je mets ce rapport aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
L E R A P P O R T E ST A D O P T E A L A M AJO RIT É
RAPPORT N°4
Amélioration de l’accessibilité des logements de la résidence Ambroise
Croizat – Avenant marchés de travaux
Rapporteur : Mme LECERF
Lecture du rapport par Mme Lecerf.
Mme CHARRIER.- Lorsque nous avions commencé à travailler et à inscrire
les travaux pour la résidence, nous nous étions engagés à ce qu'il n'y ait pas
d'augmentation du loyer pour les personnes âgées.
J’aimerais savoir si c’est toujours un engagement pour vous ?
Mme LECERF.- Je n'ai pas d'élément de réponse à cette question pour
l'instant. Pour être honnête, la question ne s'était pas posée. Je ne pense donc
pas que ce soit à l'ordre du jour.
Nous allons regarder ce point mais, non, il n’en est pas question. Je n'ai pas
entendu parler d'augmentation.
La seule chose que je sais, c’est que cela s’est très bien déroulé, en
harmonisation entre la résidence Ambroise Croizat et les services techniques
de la ville.
Je suis allée voir les travaux, le rafraîchissement est sympathique et facilite la
vie de nos Anciens.
Mme la Maire vient de me dire que nous n’augmenterons pas les loyers de la
résidence.
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il d’autres questions ?
Mme PERRET-FEIBEL- Madame la Maire, chers collègues. Au nom du
groupe « Vaulx, c’est vous », je vais vous parler simplement comme une
Vaudaise, avec mes mots et mes interprétations.
A cet instant, nous pensons représenter une partie des habitants de notre
commune, qui gère comme nous un budget familial.
Nous revenons sur le marché de travaux de la résidence Ambroise Croizat :
Lot n°1 : la première phase nous interpelle : « Suite à une liquidation
judiciaire… ». N'avez-vous pas le bilan financier de l'entreprise dans le
dossier de candidature lors de l'ouverture des plis ? Pourquoi en choisir une
en difficulté financière, tout en sachant qu'elle peut déposer le bilan d'un jour
à l'autre ? La capacité financière ne fait-elle pas partie des critères de choix
des offres ?
C'est malheureusement ce qui est arrivé. On imagine derrière les
conséquences en heures de travail, en personnel, pour repartir avec un
nouveau fournisseur. Le montant de ce marché n'est malheureusement pas
celui annoncé.
Lot n°4 : réaménagement des salles de bain. Les diagnostics techniques
réalisés avant le démarrage des travaux n'avaient pas permis de déceler la
vétusté et la fragilité de certains équipements sanitaires. Nous sommes des
petits bricoleurs, et nous pouvons vous dire que faire de la repose sur des
sanitaires datant de 1972, il faut le faire !
De plus, les normes ayant évolué, il aurait été très judicieux de faire un
diagnostic correct avec des personnes vraiment techniques. Nous tenons à
préciser que notre commune doit faire des économies, mais sûrement pas sur
le bien-être de nos personnes âgées pour lesquelles une remise à neuf des
équipements sanitaires aux normes adaptées aurait était moins coûteuse que
d'essayer de faire du rafistolage. Il existe à l’heure actuelle des produits
corrects à des prix compétitifs.
Pour finir mon intervention, nous sommes interloqués par le nombre de
marchés, notamment sur le nettoyage, les travaux d’électricité, de plâtrerie,
de peintures, carrelages, menuiseries, plomberie, VMC, maçonnerie, espaces
verts. N’avez-vous pas des personnels qualifiés au sein de notre commune
pour effectuer ces travaux ?
Au minimum, nous arrivons à 900 000 €. Imaginons que nous n’ayons pas
assez de personnel dans ces qualifications, quand on pense que le taux de
chômage est d’environ 24 % sur notre commune, que par le biais de contrats
aidés tels que les contrats uniques à l'insertion, les contrats initiative emploi,
les ateliers chantiers d'insertion, l'apprentissage, les emplois d'avenir, de
professionnalisation, et j'en passe ; sans conclure de contrats à durée
indéterminée, on pourrait sortir de la précarité des familles, des jeunes, et des
seniors en leur donnant une chance de participer à la vie de leur commune par
le biais de ces travaux que vous sous-traitez.
Nous savons très bien que vous ne pouvez rien faire pour les marchés en
cours, mais nous comptons sur vous Madame la Maire pour l'année 2015.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Je vais laisser répondre Mme Lecerf sur les marchés.
Vous l’aurez compris, comme nous n'avons pas suivi l'ensemble de ce marché,
nous prenons quelques renseignements complémentaires.
Mme PERRET-FEIBEL.- C’est pour l’avenir.
Mme GEOFFROY .- Je vais donc répondre pour l’avenir sur la question qui
est de regarder en interne ce que nous pourrons faire. C'est un sujet qui est
porté par Muriel Lecerf, elle regardera la possibilité qu’ont nos services de
faire un certain nombre de travaux sur la ville. C'est une question à laquelle
nous apporterons une réponse.
La deuxième question concernait les travaux. Il s’agit de poursuivre et
d’amplifier la question des clauses d'insertion, qui permettent à des
demandeurs d'emploi de travailler sur ces marchés. Cela fait partie des choses
qui seront portées en lien étroit entre le service des travaux et l’élu à l'emploi
et à l’insertion, car la ville peut être aussi une passerelle en termes
d'insertion. Il ne s'agit pas forcément de recruter tous ceux qui sont au
chômage. On a un certain nombre de métiers et de savoir-faire, nous pouvons
servir de tuteurs, de compagnons au sein de notre ville, pour permettre à des
jeunes ou à des moins jeunes de rebondir professionnellement. C'est quelque
chose que nous proposons d'étudier. Nous vous en reparlerons lors des
prochains rapports au cours de l’année.
Mme LECERF.- Diagnostiquer les entreprises en difficulté est un peu
compliqué, parce qu’une entreprise en difficulté qui ne pourrait pas accéder à
des marchés serait une société que l'on condamnerait avant l’heure. De plus, il
est totalement illégal d'écarter une entreprise au simple fait qu’elle puisse
être en difficulté.
Pour autant, si elle est en redressement, elle doit le signaler. Mais si la
période de redressement est compatible avec la période du marché, il n'y a pas
de raison de l’écarter, et son offre est analysée en commission. Si elle avait
des prix particulièrement bas, pour essayer de tirer le marché au détriment de
ses concurrents, mais qui ne serait pas tenables, c'est le rôle de la commission
de l'apprécier.
J'espère avoir répondu au moins en partie à la question posée.
Pour information, nous avons des savoir-faire importants à Vaulx-en-Velin
dans nos services. J’ai d'ailleurs appris que nous avions des apprentis, c’est là
une belle façon de transmettre son métier et son savoir-faire. Les métiers
exercés au sein de la municipalité dans ces services, que ce soit la plomberie,
l'électricité, et d’autres sont très complets, y compris sur les espaces verts.
Il serait intéressant de travailler à les développer. Ceci dit, cela à ses limites
parce que nos effectifs sont relativement contraints, compte tenu notamment
de l'expansion du territoire à entretenir.
Si vous le souhaitez, nous vous porterons quelques éléments par la suite.
Mme GEOFFROY .- Je mets le rapport aux voix. Qui l’adopte ? Qui
s’abstient ? Qui vote contre ?
L E R A P P O R T E ST A D O P T E A L A M AJO RIT É
RAPPORT N°5
Marché de nettoyage – Avenant – Révision de pris
Rapporteur : Mme LECERF
Lecture du rapport par Mme Lecerf.
Mme GEOFFROY.- Je mets le rapport aux voix. Qui est pour ?
L E R A P PO R T E ST A D O P T E A L ' U N A N IM IT E
RAPPORT N°6
Recouvrement forcé des recettes – Visa de l’ordonnateur
Mme GEOFFROY .- Je ne pense pas qu’il y ait d’intervention, je mets ce
rapport aux voix. Qui est pour ?
RAPPORT N°7
Convention avec ERDF pour participation à l’extension du réseau
d’électricité rue du 19 mars 1962
Rapporteur : M. FISCHER
Lecture du rapport par M. Fischer.
Mme GEOFFROY.- Je mets ce rapport aux voix. Qui est pour ?
RAPPORT N°8
Désignation des représentants de la Ville de Vaulx-en-Velin au sein de
l’assemblée générale de l’association de gestion du fichier commun de la
demande locative sociale du Rhône
Rapporteur : Mme LA MAIRE
Lecture du rapport par Mme la Maire.
Mme GEOFFROY.- Je vous propose d’approuver la désignation de :
- Morad Aggoun, Adjoint délégué au logement, comme représentant titulaire
- Stéphane Gomez, comme représentant suppléant
pour représenter la ville de Vaulx-en-Velin au sein de l’assemblée générale de
l’association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du
Rhône.
Y a-t-il des questions ? (Aucune).
Je mets ce rapport aux voix. Qui est pour l’adopter ? Qui s’abstient ?
L E R A P P O R T E ST A D O P T E A L A M AJO RIT E
AB ST E N T I O N D E S G RO U P E S V A U L X , C ’ E ST V O US E T D E L A G A U C H E
C IT O Y E N N E
RAPPORT N°9
Subvention globale de l’Etat dans le cadre du programme interministériel
Ville-Vie-Vacances
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions ? (Aucune).
Je mets ce rapport aux voix. Qui est pour l’adopter ?
ME R A P P O R T E ST A D O P T E A L ' U N A N IM IT E
RAPPORT N°10
Versement du solde des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs
pour la saison 2013/2014
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions ?
M. ZITTOUN.- Il ne s’agit pas d’une question mais d’une remarque. J’en
avais un peu parlé lors du précédent mandat, à savoir la mise en place des
nouveaux critères, qui sont confirmés ici, et pour lesquels je voulais dire deux
ou trois mots car c’est un élément important d'une mutation des calculs de
financement pour les clubs sportifs.
L’Office Municipal des Sports, qui est une association de concertation et de
co-construction de la politique sportive, puisqu'elle rassemble l'ensemble des
présidents de clubs, a réfléchi pendant de nombreux mois pour essayer de
trouver des critères plus pertinents, certains ont disparu et d'autres sont
apparus, notamment :
- le critère vaudais, c’est ainsi que les clubs qui ont moins de 50 % de
Vaudais dans leur effectif vont bénéficier d'une subvention moindre,
- le critère féminin, qui a montré une orientation pour favoriser la place des
femmes dans les clubs sportifs,
- le critère modération.
C'est un rapport qui s'inscrit dans la continuité de ce que nous avons fait.
Nous avons bien entendu que nous aurions les orientations de la nouvelle
majorité au mois de juin, espérons qu'elles s'inscrivent dans cette double
continuité, qui est celle des critères et de la transparence pour le monde
sportif, et celle de la co-construction avec l'instance de l'Office Municipal des
Sports.
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il d’autres interventions ?
Comme nous l’avions dit, nous avons assuré la continuité pour les clubs
sportifs, comme pour les autres associations puisqu'il semblait évident qu'il
fallait leur permettre de fonctionner avec des montants qu'ils attendaient.
Évidemment nous allons revoir la politique sportive ; l’Adjoint aux sports
n’est pas présent mais je l’indique de suite. Dans ce cadre, nous allons lancer
des états généraux du sport pour travailler avec l’ensemble des clubs sportifs
de la ville.
Nous sommes, nous aussi, attachés à la transparence et à la clarté dans les
subventions versées.
Nous allons réfléchir, en termes de politique sportive, à l'équilibre entre ce
qu'est la politique pour les jeunes, la politique de formation, et la politique de
haut niveau, qui est une question qui traverse toutes les villes, et tous les
exécutifs.
Je mets le rapport aux voix.
RAPPORT N°11
Versement des acomptes 2014 de la participation Ville dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Rapporteur : M. TOUNKARA
Lecture du rapport par M. Tounkara.
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions sur ce rapport ? (Aucune)
Je mets le rapport aux voix. Qui est pour ?
LE
R A P PO R T E ST A D O P T E A L ' U N A N IM IT E
RAPPORT N°12
Fonds en faveur des actions contribuant au lien social et au mieux vivre
(ex Fonds Associatif Local)
Rapporteur : M. GOMEZ
Lecture du rapport par M. Gomez.
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions sur ce rapport ? (Aucune)
Je mets le rapport aux voix. Qui est pour ?
LE
R A P PO R T E ST A D O P T E A L ' U N A N IM IT E
RAPPORT N°13
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Vaulx-en-Velin 2007-2009
Programmation 2014/Fonctionnement
Rapporteur : M. GOMEZ
Lecture du rapport par M. Gomez.
M. MOINE.- Cette année encore, et nous le regrettons, il n’y a aucune action
en matière de prévention de la délinquance en lien avec le CLSPD ; c'est bien
dommage, mais j’imagine que c'est technique et non politique.
Ma question est de savoir si pour 2015 il y aura des actions engagées par la
municipalité pour la programmation à venir.
Mme GEOFFROY.- Je vais pouvoir répondre puisque j'ai la délégation à la
sécurité.
Ces contrats ont été finalisés dans la version état, avant les élections
municipales. En revanche, il peut y avoir des ajustements dans la deuxième
vague à l'automne avec des fonds qui n'auront pas été consommés.
En ce qui concerne la sécurité, nous allons remettre en route le CLSPD. Dans
ce cadre, nous aurons une rencontre dans les 15 prochains jours avec le préfet
délégué à la sécurité, avec comme objectifs de faire fonctionner le CLSPD
avec ses outils de prévention, de retravailler la coordination entre la police
nationale et la police municipale, et de travailler sur les zones de sécurité
prioritaires, qui est un dispositif national dans lequel les villes peuvent
s'inscrire, notamment sur les aspects de prévention. C'est un volet que nous
allons mettre en place cette année.
Assez rapidement, indépendamment de toute délibération, nous pourrons, si
vous le souhaitez, faire un point sur ce sujet particulier parce qu'il n'appellera
pas forcément une délibération immédiate. Nous pourrons le faire soit avant
l’été, soit juste au premier conseil municipal après les vacances.
RAPPORT N°14
Mise en place d’un chantier d’utilité collective « Place Cavellini » dans le
cadre du dispositif interministériel Ville Vie Vacances scolaires de
printemps
Rapporteur : M. DUVERT
Lecture du rapport par M. Duvert.
Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions ? (Aucune).
Mme GEOFFROY.- Nous avons achevé l'ordre du jour de ce conseil
municipal.
Au moment de nous quitter, je vous propose d'écouter un morceau du groupe
de musique qu'animait Nass Hassani pour, avant de nous séparer, avoir en
mémoire l'auteur compositeur interprète qu'il était.
(Diffusion d’un morceau
Nassredine Hassani)
de
musique
composé
et
interprété
par
Après ce beau morceau de musique, je vous remercie.
La séance est levée à 21 heures 25.

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN

Transcription

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