1.0 PROCÉDURE DE CONTRÔLE DU TRANSPORT 1.1 Tous les

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Bois d’œuvre Cedrico Inc.
PROC-4.4.6_Transport_D01
1.0
Directive
Transport de bois rond en forêt
PROCÉDURE DE CONTRÔLE DU TRANSPORT
1.1
Tous les bois récoltés sur les forêts du domaine public et transportés, doivent être
accompagnés d’un formulaire de transport papier de type AT.
1.2
Le formulaire doit être rempli sur place avant le départ et lisiblement.
*Remplir au complet le feuillet de transport en lettres moulées.
*Remplir toute les cases.
*Pour les cases ombragées, l’information est obligatoire.
L’information qui doit apparaître sur le formulaire est la suivante :
- Unité de compilation ;
- Provenance ;
- Date et heure de départ du parterre de coupe, l’heure doit être sur 24 heures
(exp. inscrire 18 :00 h et non 6 :00 h pm) ;
- Destination du chargement (usine) ;
- Numéro d’immatriculation du véhicule (camion, remorque, tracteur et semi-remorque) ;
- Le prénom et le nom du conducteur au complet et en lettres moulés;
- Unité de gestion d’où viennent ces bois (012 pour Bas St-Laurent, 111 pour Baie-DesChaleurs et 112 pour Gaspésie) ;
- Cocher l’Essence (R pour résineux, F pour feuillus, P pour peupliers et M pour
mélèzes) ;
- Inscrire le volume de votre chargement, approximatif;
- Si les bois chargés sont de la saison précédente, cochez la case «vieux bois » ;
- Si le chargement est incomplet, cochez la case appropriée ;
- Les coordonnées GPS correspondant à l’emplacement du véhicule à la fin du
chargement. Elle doit être en degré avec 5 décimales NAD 83
hddd.ddd (obligatoire pour tous chargements)
NOTE : S’il y a une panne de votre GPS, indiquer dans la case remarque qu’il y a
un bris.
- Le prénom et le nom du préposé au chargement en lettre moulées;
- Le nom de l’expéditeur en lettres moulées (nom de la compagnie qui est en charge du
transport);
- Le prénom et nom de l’exploitant/transporteur en lettre moulées (nom de la compagnie
de transport);
- Les numéros d’identification au registre du MTQ (NIR) de l’exploitant/transporteur;
- Inscrire dans remarque le numéro de chemin et autres informations pertinentes.
Préparé par:
Version du 5 mai 2016
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Directive
1.3
Pour les chargements qui contiennent plus d’un projet, zone de tarification, unité de
compilation, produit ou entrepreneur de récolte, il doit avoir plus d’un feuillet de
transport. Donc faire un feuillet pour chaque partie de chargement différent. De plus, il
doit mettre dans la remarque le numéro AT de l’autre feuillet sur chacun, pour faire la
relation entre les deux.
1.4
Ne jamais remplir plusieurs feuillets en avance.
1.5
Une copie du formulaire doit être conservée dans le livret pour une période de deux jours
pour fin de vérification du MFFP (garder le carton blanc). Par la suite, remettre le reste
du formulaire au camionneur. Le camionneur doit vérifier s’il ne manque pas
d’information et en aviser le préposé si le cas se présente.
Préparé par:
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3.0
Directive
DURANT LE TRAJET :
2.1
Pour chaque chargement, durant le trajet entre la forêt et la destination, le conducteur
doit déposer la copie BOITE SCELLÉE dans le contenant approprié à cette fin et
sans exception (que ce soit un formulaire de transport AT officiel ou interne).
2.2
Il est possible qu’un représentant du MFFP demande des informations au camionneur
soit par radio, CB ou autre pour fins de vérification (la collaboration est demandée).
2.3
Ne jamais décharger une partie de votre chargement en cour de route entre le point
de chargement et de destination. Il est strictement interdit de décharger une partie
de votre chargement en cour de route entre le point de chargement et de destination
sauf avec permission explicite du ministère à la demande de Bois d’œuvre Cedrico
Inc.
À LA DESTINATION (balance) :
3.1
Chaque voyage doit passer sur la balance sans exception et respecter la signalisation de
la balance pour un bon fonctionnement du système.
3.2
Il est interdit d’inscrire le poids du chargement à la main sur le feuillet. Tout voyage
doit être rentré dans le système informatique de la balance sans exception.
3.3
Prendre le temps de bien sélectionner votre provenance, chemin et nombre d’arrime si
demandé (lire les informations à l’écran et bien sélectionner)
3.4
S’il manque une provenance ou autre information à l’écran, aviser qui de droit pour
remédier à la situation.
3.5
Respecter l’échantillonnage s’il y a lieu et faire imprimer votre feuillet avant
le déchargement de votre échantillon. (C’est pour avoir l’information du test
échantillon et du numéro de prélèvement).
Aviser le responsable de la cour à bois, le mesureur ou le chauffeur de la
chargeuse,
pour savoir l’emplacement des tests échantillons et suivre les
procédures.
Vous devez aller montrer votre feuillet de transport au chauffeur de la chargeuse pour
identifier le numéro de prélèvement à enlever. Bien positionner votre camion à l’endroit
approprié pour le visionnement de la caméra.
Prendre note : Seul, la chargeuse de la compagnie doit décharger le test échantillon. La
masse visée est de 2 700 kg.
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3.6
Préparé par:
Directive
Inscrire lisiblement, le numéro de l’échantillon et les quatre derniers
chiffres de votre feuillet AT sur l’échantillon avec de la peinture ou un
crayon à bois (sogin). (Inscrire l’info sur une grosse bille)
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4.0
5.0
Directive
Le nettoyage des camions est fait après la pesée à vide et au point désigné.
Donc, il est strictement interdit de nettoyer votre camion (ou une partie), directement au
point de déchargement. Même lorsque vous êtes en attente de faire décharger un
échantillon ou le voyage.
SANCTION INTERNE DE LA COMPAGNIE À LA SUITE D’UNE DÉROGATION DES
DIRECTIVES DU MFFP ET DE LA COMPAGNIE.
4.1
Toute dérogation à la directive 2.1 sur un non dépôt de la copie <boîte scellée> amène
une sanction de 300.00$ par infraction (sanction interne de la compagnie, non
remboursable) et de plus, il y a une possibilité d’une poursuite du MFFP.
4.2
En cours de saison, s’il y a perte d’un feuillet officiel AT ou interne de la compagnie,
avisez dans les plus brefs délais, un représentant de la compagnie. Le numéro du feuillet
doit être identifié pour faire l’annulation avec la raison. Note : Il est strictement interdit
de jeter ou détruire un feuillet de transport vous-même, le remettre à un représentant de
la compagnie avec explication.
4.3
Tout entrepreneur de transport doit remettre à la fin de chaque saison (à la fin mars) ou à
la fin d’un contrat, tous les formulaires de transport restants, officiels AT et/ou non
officiels. La remise des formulaires doit être faite à un représentant de la compagnie de
Bois d’œuvre Cedrico inc.
4.4
S’il y a une perte de formulaire ou non remise à la fin de saison, des frais administratifs
de 30.00 $ par formulaire seront facturés à l’entrepreneur. (Selon le formulaire PROC4.4.6_Transport_F01- Prise de possession de formulaire AT)
UNE COPIE DU FORMULAIRE SERA ANNEXÉE AU DOCUMENT.
4.5
Des vérifications peuvent être réalisées par Bois d’œuvre Cedrico inc. pour s’assurer du
respect des règles de sécurité ainsi que des directives de mesurage et de transport des
bois. Dans le cas ou des écarts seront identifiés, des mesures seront prises pour corriger
la situation.
RESPONSABILITÉS (chauffeur de chargeuse, de camion, d’auto chargeur ou compagnie
de transport)
L’application intégrale de cette directive est sous la responsabilité des entrepreneurs et
des sous-entrepreneurs de Bois D’œuvre Cedrico Inc.
Voir à respecter les règles de sécurité pour transport des bois déjà mis en place par les
ressources humaines. (Équipement de sécurité, arrimage, vérification du chargement,
vitesse, identification par CB et autres)
<<Un engagement a été signé par les entrepreneurs et/ou leurs sous contractant, pour
confirmer et attester que les présentes directives seront suivies et respectées. >>
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6.0
Directive
ENGAGEMENT.
Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des normes et directives pour le transport
des bois pour Bois d’œuvre Cedrico Inc.. Du fait même, je m’engage à les (faire) respecter et
les (faire) appliquer.
Nom (lettre moulée) :_______________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Ce document a été produit et approuvé par :
-
Jean-François Desbiens, Directeur de la foresterie, Bois d’œuvre Cedrico inc.
Renaud Deschênes, Mesureur, Bois d’œuvre Cedrico inc.
Préparé par:
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Directive
ENGAGEMENT (document a transmettre à Bois d’œuvre Cedrico Inc. une fois complété)
7.0
Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des normes et directives pour le transport
des bois pour Bois d’œuvre Cedrico Inc.. Du fait même, je m’engage à les (faire) respecter et
les (faire) appliquer.
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : __________
Entreprise : ______________________________________________________
Ce document a été produit et approuvé par :
-
Jean-François Desbiens, Directeur de la foresterie, Bois d’œuvre Cedrico inc.
Renaud Deschênes, Mesureur, Bois d’œuvre Cedrico inc.
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