modele de delegation (1)
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modele de delegation (1)
Giorgio Fedon & Figli S.p.A. Siège social: Via dell’Occhiale, 11 – 32040 Vallesella di Cadore (BL) – Italy Siège opérationnel et administratif: Via dell’Industria, 5/9 – 32010 Pieve d’Alpago (BL) - Italy Numéro d’immatriculation au Registre des Entreprises de Belluno, d’identification fiscale et de TVA: IT 00193820255 MODELE DE DELEGATION (1) Pour la représentation en Assemblée Générale Ordinaire de GIorgio Fedon & Figli S.P.A. (la « Societé »), qui aura lieu le 30 avril 2014 en première convocation et, à défaut, en date du 09 mai 2014 en deuxième convocation, comme avisé sur la convocation publiée sur la Site Internet de la Societé www.fedongroup.com, dans la section « Relations avec les investisseurs/Communiqués » ainsi que par l’extrait publié sur les quotidiens « Il Gazzettino » et « Il Messaggero », en date du 28 Mars 2014. En se référant à l'Assemblée ordinaire convoquée en première convocation le 30 avril 2014 prés du siège opérationnel de la Societé située à Pieve d'Alpago, via dell’Industria 5/9, à 11h00 et, à défaut, en deuxième convocation le 09 mai 2014, au même lieu et même heure SELON LE PRESENT MODELE 2 je soussigné (e) ( ) (Nom *) ........................................................................................................................................ (Nom ou bien Raison sociale*) ................................................................................................................... Né (e) à * ..................................................................... Dept * ......................... le* ................................. adresse de résidence ou du siège social * .................................................................................................................... code postal * ............... ................................................................................................................................. document d'identité (type) ......................................................... n ..................................... (annexer en copie) en qualité 3 de ( ) : Personne habilitée à participer et voter lors de l'assemblée des associés de Giorgio Fedon & Figli S.p.A., en qualité de titulaire d’actions de Giorgio Fedon & Figli S.p.A. de suivi indiqué au terme de la journée comptable du septième jour du marché ouvert précédent l’objet fixé par l'assemblée Personne habilitée à l'exercise du droit de vote sur des actions de Giorgio Fedon & Figli S.p.A.. en qualité de ( ) ……………………………………………………………………………………………………………... 2 habilité à voter avec n.* ................................................... actions ordinaires de Giorgio Fedon & Figli S.p.A. DELEGATION (Nom *) ……...............…………........................................................................................................................................…. (Nom ou Raison sociale *) …………………….…………………………..……………….……………………….................. Né (e) à * ……………………………………….……………..….… Dept*……............. le * ……....….......…..…………. Adresse de résidence ou du siège social*……………………..………..........………………………………………………... Code postal* ……...............…….......................................................................................................................................... donne pouvoir de délégation à : (Nom) ……...........................................................................................................………………….………...……................. (Nom ou Raison sociale) ……………………………………….…………………………….…..…………................... Né (e) à ……………………………………………………..….… Dept ……….............. le……....….........……………. Adresse de résidence ou du siège social.…………………………………..........…………………………………...................... Code postal …….................…….......................................................................................................................................... D’ intervenir et de me représenter dans l'Assemblée Date……................. Signature……................................. (1) Chaque personne habilitée à intervenir en Assemblée peut se faire représenter au moyen de délégation écrite selon les dispoitions légales, en souscrivant le présent modèle de délégation, de délivrer à la personne désignée le pouvoir légitime Giorgio Fedon & Figli S.p.A. Siège social: Via dell’Occhiale, 11 – 32040 Vallesella di Cadore (BL) – Italy Siège opérationnel et administratif: Via dell’Industria, 5/9 – 32010 Pieve d’Alpago (BL) - Italy Numéro d’immatriculation au Registre des Entreprises de Belluno, d’identification fiscale et de TVA: IT 00193820255 2 Le soussigné déclare en outre que le droit de vote ( ) : 3 est exercé par le délégué à sa discrétion ( ) n'est pas exercé par le délégué à sa discrétion mais plutôt conformément aux instructions spécifiques de vote données par le soussigné déléguant. DATE ....................... SIGNATURE ....................... Il est rappellé, aux sens de l'art. 135-novies TUF, alinéas 5 et 6, que : - « le représentant peut, en lieu de l'original, délivrer ou transmettre une copie, même sur support informatique, de la délégation, en attestant sous sa responsabilité la conformité de la délégation à l'original et identité de déléguant. Le représentant conserve l'original de la délégation et tient trace des instructions de vote eventuellement reçues pour un an à partir de la conclusion des décisions de l'assemblée » ; - « la délégation peut être conférée avec un document informatique souscrit en forme électronique aux sens de l’article 21, alinéa 2, du décret législatif du 7 Mars 2005 n. 82”; par conséquent la délégation peut être sousignée avec une signature digitale ou avec un autre type de signature électronique qualifiée (4). INFORMATION ET VIE PRIVEE les données contenues dans le présent modèle de délégation seront traitées par la Societé. - titulaire du traitement pour gérer les opérations de l'assemblée, dans le respect de la réglementation en vigeur en matière de protection des données personnelles. Ces données peuvent être connues par des collaborateurs de la société, spécialement autorisé à les traiter, en qualité de responsables ou de collaborateurs pour la poursuite des objectifs énoncées ci-dessus ; Ces données peuvent être divulguées ou communiquées à des personnes précises dans l'exécution d'une obligation qui serait faite par la Loi, la réglementation ou selon la législation communautaire, qui s'inspire de dispositions des données par les autorités, légitimées par la Loi de surveillance et des organismes de contrôle ; en dehors des données indiquées comme obligatoires (*), il ne sera pas possible d'autoriser le délégué d’assister à l’assemblée. L'intéressé a le droit de savoir, conformément à l'art. 7 du d. Lgs. 196/2003, - à tout moment - quelles sont les données détenues par la société, leur origine et comment elles sont utilisés ; il a également le droit d'actualiser, modifier, compléter ou supprimer sur demande ces informations et de s'opposer à leur traitement par le biais de l'adresse électronique suivante : [email protected].