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Brussels Destination (BDLF)
Tel : +32 2 646 26 24 – Fax : +32 2 644 01 14 –
www.BrusselsDestination.be – [email protected]
2
I. Introduction
1.
2.
3.
4.
Brussels Destination
Notre public
Notre équipe
Nos objectifs
II. Les avantages de notre centrale de réservation
1.
2.
3.
4.
Pour le propriétaire
Eventuels inconvénients
Pour le visiteur
Conditions d'adhésion
III. Aspects pratiques
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Comment ça marche ?
Catégories de prix
Assurance
Code du Logement
Taxes – Questions Fiscales
Enregistrement des stagiaires
Contacts utiles
IV. Annexes – Exemples de documents
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Charte des propriétaires
Equipements nécessaires
Règlement d’ordre intérieur type
Convention de collaboration
Etats des lieux
Formulaire de visite
3
I. Introduction
1. Brussels Destination propose :
• la location temporaire de logements meublés
• un support aux propriétaires et une assistance aux locataires
2. Notre public



Jeunes adultes entre 18 et 35 ans en quête d’un logement temporaire
Public international, surtout européen (français, allemand,espagnol, italien,…)
Etudiants en mobilité, stagiaires, jeune travailleur en mission temporaire,…
3. Notre équipe



Une équipe dynamique et motivée, bilingue (FR/UK/Neerl/it/…)
Une petite structure sur le terrain
Une bonne connaissance de Bruxelles et du secteur du tourisme (association fondée en
1996)
4. Nos objectifs




Accompagner les futurs locataires dans leur recherche de logements
Epauler les propriétaires (administration, promotion,…)
Promouvoir l’image de Bruxelles
Faire découvrir une ville, un pays, son histoire, son actualité, sa culture et ses habitants.
4
II. Les avantages de notre centrale de réservation
1. Pour le propriétaire
Brussels Destination vous offre :




Une structure professionnelle et un réseau, la collaboration est basée sur
certaines règles et documents (conditions générales, convention entre propriétaires
et BDLF, charte)
Des garanties par rapport aux locataires (traçabilité via contrat de
stage/formation, coordonnées du maître de stage, informations bancaires)
Un espace propriétaire, facile d’utilisation, sur notre site internet (permet de
gérer ses disponibilités, ses promotions,…)
Un service peu onéreux (7% de commission payés par le client - uniquement en
cas de réservation)
Nous ne demandons pas d’exclusivité mais nous avons impérativement besoin d’une mise
à jour très rigoureuse du planning du logement.
Vous ne perdez pas de temps à faire visiter vos logements (les visites ne sont généralement
pas autorisées pour des réservations inférieures à cinq mois – les clients comptent sur le sérieux
de Brussels Destination). C’est pour cette raison que nous essayons de ‘’coller’’ au maximum à la
réalité les photos, descriptifs,… des logements.
BDLF est intermédiaire entre le propriétaire et le locataire pour toutes questions ou problèmes
éventuels
BDLF s’occupe de la promotion de vos logements via :












Un site Internet mis à jour en temps réel
Des contacts privilégiés avec nos différents partenaires : UE, Parlement européen,
WBI, BLBE, Wallonie Bruxelles Tourisme en Belgique et à l’étranger, Visit Brussels,…
Une présence sur d’autres sites et forums : InforJeunes, Alliance Française,
Vivastreet, Brussels Life, Que Faire, sites d’expatriés, Kot.be, ULB, Expats in
Brussels etc…
Des campagnes de référencement payants : Google Adwords
L’organisation de concours en partenariats avec d’autres organisations : festival,
musée, cinéma,…
Une activité sur les réseaux sociaux : twitter, facebook, linkedIn
Nos brochures, à disposition dans tous les Belgian Tourism Office (BTO) du monde
Des interviews radio et télé
Une promotion très active dans les bureaux de l’Office de Promotion du Tourisme
(OPT) et au Visit Brussels (Tourisme Info Bruxelles)
Des sociétés multinationales implantées sur Bruxelles (Solvay, AUDI,…)
Les universités, hautes écoles et institutions publiques bruxelloises.
une équipe dynamique qui s’occupe de la réservation de votre bien et assure le suivi
pour vous
5
2. Eventuels inconvénients



Possibilité de vides locatifs
Vous ne rencontrez vos locataires qu’à l’arrivée
La location moyen terme implique un peu plus d’investissement en temps mais une
expérience humaine riche
3. Pour le visiteur










Un interlocuteur unique qui personnalise sa demande et simplifie donc les
démarches de réservation.
Un label de qualité qui garantit au client que chaque logement proposé a fait
l’objet d’une visite préalable, qu'il est conforme à certains critères de sécurité et de
qualité et qu’il sera toujours chaleureusement accueilli.
Un accompagnement tout au long du séjour.
Une facilité/rapidité de réservation.
Une personne de contact
Une équipe sur place
Un site de payement sécurisé
Un site internet clair et mis à jour en temps réel
Une vraie connaissance de Bruxelles
Des prix en réalité avec le marché et sans ‘’surprise’’ de supplément
4. Conditions d’adhésion à BDLF
Si vous êtes convaincus et que vous désirez vous lancer avec nous dans la grande
aventure, nous serons ravis de vous compter parmi nos nouveaux propriétaires. Il vous
suffit d’adhérer à nos conditions de collaboration.
Nous considérons que la première visite que nous effectuons chez vous et qui nous
permet d’établir un premier contact, est déterminante.
Elle nous permet d’établir un descriptif précis des pièces que vous mettez à disposition et
de juger si l’hébergement conviendra ou pas à ce que nous recherchons.
Lors de notre passage, nous prendrons des photos qui figureront sur le site dès lors le
logement doit être propre, rangé, terminé de tous éventuels travaux.
Pour ce qui est de l’accueil, nous ne pouvons que compter sur votre enthousiasme et sur
votre gentillesse pour que nos visiteurs repartent avec un merveilleux souvenir de leur
séjour.
En résumé, les conditions d’adhésion sont les suivantes :
1. Effectuer une demande de visite de l’hébergement par un membre de
BDLF.
2. Marquer votre accord sur le tarif définit ensemble pour votre
3.
4.
5.
6.
hébergement.
Adhérer à la Charte des propriétaires et à la convention (voir annexes)
Pas de frais d’inscription pour adhérer au projet.
Être en ordre avec le Code du Logement
Avoir une assurance « abandon de recours » contre les locataires pour
le(s) bien(s) mis à la disposition de BDLF
6
III. Aspects Pratiques
1. Comment ça marche ?
 Les clients réservent directement au départ de notre site internet (ou nous contactent pour
recevoir des propositions de logement). Il nous paie un acompte de confirmation par carte de
crédit (via le système sécurisé Ogone) qui correspond à la commission de Brussels Destination
(7%) + les frais de dossier (75 EUR à partir de 4 semaines).
 La demande vous est directement envoyée par mail. Il suffit de la refuser ou de l’accepter en
cliquant sur le lien adéquat.
 Un contrat de réservation reprenant les détails du séjour, vos coordonnées et les conditions
générales de réservation ainsi qu’un bail type est envoyé au client et au propriétaire, en guise de
confirmation.
 Le client doit vous contacter pour organiser les modalités de paiement et d’arrivée.
Petit conseil : si il ne le fait pas anticipez et contactez-le(a) vous-même.
 Le client vous règle les 1ères 4 semaines (sans les 7% de commission) à son arrivée et il paie
le même montant toutes les 4 semaines.
 Une garantie locative de 4 semaines de loyer doit être demandée 15 jours avant l’arrivée des
locataires et remboursée en fin de séjour si aucun dommage n’a été occasionné.
 Un contrat de bail est à signer à l’arrivée du stagiaire. Un état des lieux est à établir.
Remarque : Tout bail doit être enregistré en Belgique dans un délai de 2 mois (ce délai est porté à 4 mois
pour les baux de résidence principale).
2. Les catégories de prix
 Tous nos hébergements sont classés par catégories :
Chambres meublées – Studios – Colocation - Appartements (1 ou 2 chambres).
Le prix varie en fonction de la localisation, des extras offerts (Internet – machine à laver – TV –
lave-vaisselle etc.…), du confort, etc….
Nous n’imposons aucun prix, mais nous vous orientons. Le loyer est donc décidé ensemble.
Notez que le prix du loyer comprend : - Toutes les charges (eau – gaz – électricité, …)
- Notre commission de 7 % qui est payée au
préalable par le stagiaire en guise de confirmation
Séjour possible de 1 semaine à 6 mois. Location à la semaine mais les prix sont calculés sur base
de 4 semaines soit 28 nuits. Les locations de moins de 4 semaines demandent plus de travail aux
propriétaires nous avons donc décidé de majorer les prix.
A titre informatif : le séjour moyen des locataires est de 7 semaines. Possibilité pour le
propriétaire de définir sa durée de location (ex : pas plus de 8 semaines , pas moins de 12
semaines,…)
7
Grille des tarifs
Prix TTC
Prix propriétaires
Comm. Brussels
Destination
Supp. 2ème pers.
26,25
125
28
125
375
348,75
400
372
425
395,25
29,75
125
450
418,5
31,5
125
475
441,75
33,25
125
500
465
35
125
525
488,25
36,75
125
550
511,5
38,5
125
575
534,75
40,25
125
600
558
42
150
650
604,5
45,5
150
700
651
49
150
750
697,5
52,5
150
800
744
56
150
850
790,5
59,5
200
900
837
63
200
950
883,5
66,5
200
1000
930
70
200
1050
976,5
73,5
200
1100
1023
77
200
1150
1069,5
80,5
200
1200
1116
84
200
1250
1162,5
87,5
200
Entre 4 et 54 semaines prix de base + 75 Eur de frais de dossier
3 semaines prix de base + 20 % + 50 Eur de frais de dossier
2 semaines prix de base + 40 % + 25 EUR de frais de dossier
1 semaine prix de base + 50 % + 25 Eur de frais de dossier
En fonction de l’état du logement et de la situation géographique voici une fourchette de prix :
Chambre meublée et colocation : entre 375 EUR et 600 EUR
Studio meublé : entre 500 EUR et 850 EUR
Appartement meublé : entre 650 EUR et 1250 EUR
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3. Assurance
 La législation belge oblige le locataire à restituer le bien loué dans l’état où il l’a reçu et donc de
prendre une assurance « locataire ». Toutefois dans le cas d’une location court terme il est difficile
d’obliger le locataire à prendre cette assurance.
Un de nos critères d’adhésion est de prévoir dans votre contrat de bail, en tant que
propriétaire, l’abandon de recours contre votre locataire. Une clause du bail mentionnera
« Le bailleur a contracté une assurance incendie et dégâts des eaux avec abandon de recours
contre le locataire. Le prix du loyer tient compte de la prime d’assurance payée par le bailleur à
cet égard.
Le preneur est informé du fait que l’assurance contractée par le bailleur ne couvre pas les
dommages que le preneur causerait par sa faute à des tiers »
Cela signifie que la responsabilité du locataire ne sera pas mise en cause par le propriétaire et par
la compagnie d’assurances, le propriétaire-bailleur étant indemnisé par sa compagnie
d’assurances, le propriétaire-bailleur étant indemnisé par sa compagnie d’assurances sans que
cette dernière puisse invoquer votre responsabilité et intenter un recours contre vous.
Renseignez-vous auprès de votre assurance pour connaître les modalités de cette clause
particulière.
4. Code du Logement à Bruxelles
Le code du logement est une obligation dans le cadre de location de logements meublés à
Bruxelles. Il s’agit d’une ordonnance régionale bruxelloise.
Cette ordonnance a pour but de procéder à un refonte complète du texte existant du Code
bruxellois du Logement adopté le 17 juillet 2003 en remplaçant son contenu par celui repris dans
l'ordonnance du 11 juillet 2013. Le code bruxellois du logement a été sérieusement
simplifié en juillet 2013.
En effet, les bailleurs ne doivent plus demander d'attestation de conformité avant la mise en
location d'un logement car l’attestation de conformité, ainsi que le certificat de conformité,
ont été supprimés. L'attestation de contrôle de conformité est par contre toujours obligatoire
pour faire lever une interdiction à la location qui a été prononcée par l’administration.
C’est l’Inspection Régionale du Logement qui fait respecter le Code Bruxellois du Logement, à
savoir ;
Elle peut effectuer des enquêtes suite aux plaintes déposées, par les locataires, les communes, les
CPAS,… Attention, ces plaintes doivent être fondées…. Veuillez noter qu’une plainte peut
entraîner une interdiction de location et donc obliger les locataires ou occupants à déménager .
L’Inspection Régionale peut également effectuer des visites d’initiative.
Les normes du Code du logement portent principalement sur les points suivants :
sécurité, salubrité et équipements élémentaires (pour plus de détails voyez l'arrêté du 4
septembre 2003 - cf. infra). Voir annexe
9
PREVENTION CONTRE LES INCENDIES
 Détecteurs de fumée (à partir du 1er juillet 2005)
Qu’arrive-t-il si les normes ne sont pas respectées ?
1. Une amende administrative peut être exigée, sauf dans le cas d’une demande de certificat. Son
montant est variable (entre 3 000 et 25 000 EUR par logement loué) et dépend de l’ampleur des
infractions.
2. La mise en demeure d’effectuer des travaux, avec un délai d’exécution donné (8 mois
maximum à dater de la mise en demeure). Une seconde visite par les inspecteurs aura lieu à la fin
de ce délai
3. L’interdiction de mise en location, et donc la fermeture du logement, lorsque que ce dernier
présente un danger immédiat pour ses occupants ou si les travaux demandés n’ont pas été
réalisés.
Quels sont les recours du bailleur, du locataire ou de l’occupant ?
Le bailleur, le locataire ou l’occupant peut faire appel contre les décisions prises par la Direction
de l’Inspection régionale du Logement auprès du fonctionnaire délégué par le Gouvernement
(Monsieur Jacques Van Grimbergen, MRBC, CCN, 7ième étage, Rue du progrès, 80 à 1035
Bruxelles).
CENTRE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
DIRECTION de L'INSPECTION REGIONALE DU
LOGEMENT
Gare du Nord - Rue du Progrès 80
Gare du Nord - Rue du Progrès 80
1035 Bruxelles
1035 Bruxelles
Tél. 0800/40 400 de 09h00’ à 12h00’
Tél. 02 204 12 80
www.codedulogement.be
10
5. Taxes - Questions fiscales
5.1 Taxes communales pour un logement meublé
Les taxes varient en fonction de chaque commune. Il est donc préférable de vous renseigner
auprès de votre administration communale compétente.
5.2 Questions fiscales
En tant que propriétaire, vous êtes tenus de déclarer le revenu cadastral de votre immeuble au
code 1100 pour Monsieur et 2100 pour Madame lorsque vous êtes mariés.
Dès l’instant où vous donnez une chambre meublée en location, une ventilation des revenus tirés
de cette activité doit s’effectuer entre la partie « immeuble » et la partie « meubles ». La
proportion retenue par l’administration par défaut, en l’absence d’autres critères, est de 60 / 40
(immeubles/meubles).
En ce qui concerne les revenus immobiliers, ceux-ci seront taxés via le revenu cadastral
proportionnel.
Exemple concret
Hypothèse :







Maison appartenant à Mr et Mme (50-50) ;
Revenu cadastral non indexé de 3.000 € ;
Estimation des chambres meublées mises à disposition à 10 % de la surface totale de la
maison ;
Location de 52 nuitées sur l’année ;
Montants perçus par an pour la nuitée : 3.796 € ;
Montants perçus par an pour le petit-déjeuner : 90 € ;
Déclaration sur base des codes valables pour l’exercice d’imposition.
5.2.1. Taxation de la partie « IMMEUBLE »
ère
1 étape : déterminer le montant du Revenu Cadastral relatif à la location afin de le retrancher
de la partie du R.C. « habitation ».
Dans notre exemple, la partie donnée en location sera déterminée comme suit :
3.000 € (R.C. non indexé) x 10 % (surface occupée par la chambre) x 52/365 = 42,74 €
2ème étape : remplir la déclaration
Déclaration en code 1100 (Monsieur)
:1500 – 42,74 /2
=
1.478,63
Code 2100 (Madame)
:1500 – 42,74 /2
=
1.478,63
Code 1106 (Monsieur)
:42,74 /2
=
21,37
Code 2106 (Madame)
:42,74 /2
=
21,37
11
Remarque : si le visiteur réclame une facture pour son entreprise, la location devient
« professionnelle ». Les codes 1106 et 2106 doivent alors être remplacés par les codes 1109 et
2109. Dans ce cas, il faut également déclarer le loyer encaissé aux codes 1110 et 2110.
BDLF fournira, sur demande, la ventilation des revenus en fin d’année et vous indiquera les
montants à inscrire sous les codes 1110 et 2110.
5.2.2. Taxation de la partie « MEUBLES ».
Les revenus mobiliers sont taxés distinctement à un taux de 15 % après avoir déduit soit des frais
forfaitaires de 50 % soit des frais réels se rapportant aux meubles.
1ère étape : déterminer le montant à déclarer relatif à la partie meublée. Ce montant est basé sur
les revenus encaissés, diminué des frais forfaitaires.
Pour rappel, la proportion retenue par défaut est de 60/40 (immeuble/meubles).
3.796 € (montants perçus par an pour les nuitées) x 40 % =
1.518,40 €
2ème étape : déduire les frais forfaitaires de 50 %
1.518,40 € / 2 = 759,20 €
3
ème
étape : remplir la déclaration
déclaration en
code 1157 (Monsieur) : 759,20/2
=
379,60
code 2157 (Madame)
=
379,60
: 759,20/2
6. Inscription des stagiaires à la commune : est-ce une obligation ?
Il faut distinguer l’aspect purement civil (les relations entre le bailleur et le locataire) de l’aspect
public.
En effet, et en règle générale, toute personne étrangère a l’obligation de s’inscrire à
l’administration communale de l’endroit où il réside.
Il n’y a toutefois pas de sanction – pour le moment du moins – à cette obligation d’inscription.
Pour les stagiaires, et selon les cas toujours (durée du séjour ? dispose-t-il d’un visa ? d’un permis
de travail ?), il y aura lieu de procéder à cet enregistrement au service de la population de la
commune.
Nous avons contacté plusieurs services population de différentes communes bruxelloises,
certaines ont répondu que, s’agissant de stages effectués pour des institutions européennes, il
n’est pas nécessaire de procéder à cette formalité…
D’autres expliquent que cet enregistrement à la commune profite finalement au stagiaire qui
pourra, après être inscrit, bénéficier d’avantages sociaux (mutuelle) ou bancaires (certaines
banques refusant d’ouvrir des comptes sans inscription préalable).
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De plus, selon les communes contactées, les stagiaires viennent généralement spontanément
s’inscrire à la commune pour des raisons administratives imposées par les institutions
européennes elles-mêmes.
Nous ne pouvons donc que conseiller aux stagiaires de se renseigner personnellement auprès des
services communaux qui sont disponibles à cet effet.
En tout état de cause, les propriétaires ne pourraient pas être tenus pour responsable des
démarches administratives qui n’auraient pas été accomplies par les stagiaires.
La question est très vaste et dépendra toujours de la situation du stagiaire en lui-même et des
documents dont il dispose au moment de leur entrée sur le territoire belge.
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Contacts Utiles
Hébergements
http://www.logement.irisnet.be/qui-fait-quoi/le-code-bruxellois-du-logement
www.notaire.be/info/acheter/050_droit_au_logement.htm
www.bruxelles.irisnet.be
Stagiaires
www.brusselslife.be/
http://visitbrussels.be
www.stib.be
https://www.google.com/maps/preview
www.arsene50.be
www.sncb.be
www.blbe.irisnet.be/
N’hésitez à prendre contact avec Laurence ou Simona au 02/646 26 24
ou par mail à [email protected], on est là pour vous aider!
IV. ANNEXES – EXEMPLES DE DOCUMENTS
1.
2.
3.
4.
5.
Charte des propriétaires
Equipements nécessaires
Etat des lieux
Règlement d’ordre intérieur type
Convention de collaboration
14
Charte des propriétaires de « Brussels Destination»
A mes locataires,
1. J’offrirai un accueil chaleureux et je serai attentif aux remarques.
2. L’hébergement dont le locataire dispose sera propre et en bon état.
3. Je respecterai l’heure du rendez-vous qui aura été fixée pour l’arrivée du locataire.
4. Je fournirai une clé de l’hébergement pour un accès aisé.
5. Je fournirai 2 sets de draps de lit et 2 sets de serviettes de bain pour leur arrivée.
A BDLF,
1. Je refuserai une prolongation de séjour du locataire sans passer par l’asbl Brussels
Destination. Je lui demanderai de contacter l’équipe de BDLF pour la prolongation du
contrat.
2. Je donnerai mes dates d’indisponibilité afin que mon planning puisse être organisé de
manière sérieuse et professionnelle.
3. J’informerai Brussels Destination en cas de problème avec mes hôtes.
Nom du propriétaire :
Pour l’asbl BDLF :
Date et signature
Date et signature
15
Exemples d’équipements nécessaires
Entrée
Paillasson
Porte-manteau
Miroir
Eclairage en fonctionnement
Pièce de vie
Table
Chaise
Meuble de rangement
Divan
Table de salon
Tenture
Eclairage en fonctionnement
Cuisine
Frigo
Cuisinière
Armoires de Rangement
Hotte
Micro ondes
Assiettes
Couverts
Tasses
Verres
Couteaux de cuisine
Planche à découper
Casseroles et poêle
Plats divers
Plateau
Couverts de cuisine (louche-spatule…)
Bols
Saladier
Boites en plastique
Nécessaire de vaisselle
Poubelle
Toaster
Bouilloire
Mixer
Sous-plats
Maniques et gants
Tire-bouchon
Eplucheur
Décapsuleur
Essuies de vaisselle
Passoire
Essoreuse à salade
Cafetière
Théière
Eclairage en fonctionnement
Salle de Bain
Douche/Bain
Lavabo
Eclairage en fonctionnement
Rideau de douche/Porte
Matériel Sanitaire en fonctionnement
Poubelle
Ustensiles de Salle de bain (gobelet…)
Toilette
WC
Distributeur de rouleau
Brosse et entretien
Eclairage en fonctionnement
Débarras
Eponges
Balais
Torchons
Raclette
Séchoir
Seau
Balayette et ramassette
Aspirateur
EXTRA DIVERS
Tapis
TV - DVD - VIDEO
Connection Internet
Machine à laver - Séchoir
Lave vaisselle
Ordinateur
Four
Cendrier
Multiprises
Nappe
Chambre
Lit + matelas
Draps de lit + couverture
Protège matelas
Garde-robe
Cintres
Etagères
Eclairage en fonctionnement
16
CONVENTION DE COLLABORATION
ENTRE :
L’A.S.B.L. Brussels Destination, dont le siège social est sis rue Goffart, 78 à 1050
Bruxelles ;
Valablement représentée par Laurence Dekeijser ;
Ci-après dénommée « BDLF » ;
ET :
1. Monsieur/Madame*
………………………………………………………………………
Domicilié(e)à………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………..
2. Monsieur et Madame ………………………………………………………………………….
Domiciliés à ………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
3. La société ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………..
dont le siège social est sis……………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
inscrite à la BCE sous le numéro ……………………………………………………………
Valablement représentée par …………………………………………………………………
Ci-après dénommée « le bailleur ».
* biffer les mentions inutiles
17
IL A AU PREALABLE ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
BDLF est une association spécialisée dans le secteur de la formation, du tourisme et de la
culture à Bruxelles, dont l’objectif est la promotion
de l’image de Bruxelles, grâce notamment à, une offre de logements temporaires de
qualité, l’organisation de stages en entreprise, et un accompagnement permanent des
publics visés (stagiaires, étudiants, etc…). Les activités de BDLF sont plus amplement
détaillées dans le Vade Mecum qui a été remis, à titre d’information, au bailleur.
Le bailleur est propriétaire ou locataire d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), qu’il
souhaite donner en location pour une durée déterminée. Le bailleur a exprimé le souhait
de confier cette tâche à BDLF.
Les parties se sont dès lors rencontrées, et se sont accordées sur les modalités qui sont
détaillées dans le présent contrat cadre.
***
IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet
1.
Le bailleur donne pour mission à BDLF, qui l’accepte dans le cadre d’une obligation
de moyens, la recherche d’un candidat locataire pour le(s) bien(s) immobilier(s)
plus amplement décrit(s) dans le document de visite (formulaire de visite joint aux
annexes). BDLF est autorisée à mettre celle-ci en ligne pour renseigner les
candidats locataires.
2.
Dès que BDLF aura trouvé un candidat locataire, BDLF soumettra cette candidature
au bailleur pour approbation. Lorsque le bailleur aura marqué son accord, BDLF sera
autorisée à signer avec ce candidat locataire le contrat de réservation.
18
Modalités de collaboration
3.
Le bailleur garantit à BDLF que le bien qu’il donne en location est et restera en
permanence totalement conforme avec toutes les réglementations et législations y
applicables, et, notamment :
-
en ce qui concerne les assurances (abandon de recours du propriétaire contre
son locataire);
en cas de mise en location d’un bien d’habitation meublé, par rapport à
l’ordonnance du 17 juillet 2003 du Code du logement bruxellois.
Ces points sont approfondis à titre d’information dans le Vade Mecum.
4.
Le bailleur reconnaît que BDLF lui a remis une proposition de contrat de bail (joint
aux annexes). Le bailleur accepte que ce projet de contrat de bail lui soit soumis à
titre informatif, et il reconnaît qu’il n’engage nullement BDLF, qui ne pourra jamais
être tenu pour responsable des conséquences de l’exécution du contrat de bail à
intervenir entre le bailleur et le candidat locataire.
Dans l’hypothèse où le bailleur viendrait à vouloir utiliser ce contrat de bail, il
s’engage à aviser BDLF des éventuelles clauses complémentaires qu’il souhaite y
voir insérer.
Dans l’hypothèse où le bailleur viendrait à vouloir utiliser son propre modèle de
contrat de bail, il s’engage à en transmettre la version à BDLF, qui est autorisée à le
faire parvenir en l’état au(x) candidat(s) locataire(s).
5.
Le bailleur ne souscrit pas d’engagement d’exclusivité avec BDLF. Le bailleur
s’engage, toutefois, à respecter les périodes locatives qu’il aura confiées à BDLF, et
donc à ne conclure aucun contrat de bail pour ces périodes.
6.
BDLF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour essayer de ne sélectionner que des
candidats sérieux, dont le profil semble correspondre aux attentes du bailleur. A
cette fin, BDLF s’engage à obtenir des informations précises relatives aux candidats
locataires, telles que ses coordonnées complètes, son contrat de stage (avec
identification du maître de stage), des informations bancaires, etc…
7.
Dès que le contrat de réservation aura été signé par le candidat locataire et que
BDLF aura encaissé l’intégralité de l’acompte, BDLF s’engage à en aviser le bailleur
sans délai.
A dater de cet instant, le bailleur deviendra donc l’interlocuteur privilégié du
candidat locataire, étant précisé qu’en cas de problème, BDLF s’engage à intervenir
gracieusement afin d’essayer de dégager une solution amiable.
19
Le bailleur se chargera donc seul de convenir directement avec le candidat locataire
des modalités pratiques liées au contrat conclu, et, notamment, concernant l’état
des lieux, la garantie locative, l’inscription éventuelle dans les registres communaux,
et l’enregistrement du bail.
8.
Le bailleur reconnaît que la responsabilité de BDLF ne pourra nullement être
recherchée dans l’hypothèse où son bien viendrait à subir une quelconque
dégradation suite au contrat intervenu avec le candidat locataire. En cas de
problème, BDLF s’engage à intervenir gracieusement afin d’essayer de dégager une
solution amiable.
9.
Le bailleur confirme son accord sur la teneur de la Charte des propriétaires (joint
aux annexes). Il s’engage à en assurer un respect strict.
10. Conformément aux détails repris dans le Vade Mecum dont question dans le
préambule, BDLF s’engage, dans la mesure de ses moyens, à accompagner le
candidat locataire tout au long de son séjour à Bruxelles, et à l’assister dans le
cadre des démarches qu’il entend entreprendre, et/ou des renseignements qu’il
souhaite obtenir.
Durée
11. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie est
autorisée à tout moment à y mettre fin moyennant le respect d’un délai de préavis
d’un mois qui devra lui être notifié par l’envoi d’un écrit daté.
Modalités financières
12. En contrepartie du travail effectué, le bailleur s’engage à payer à BDLF un montant
fixé forfaitairement à 7 % du total des loyers à payer par le candidat locataire pour
toute sa durée d’occupation des lieux.
Le bailleur reconnaît à cet égard le droit de BDLF de prélever cette rémunération de
l’acompte à payer par le candidat locataire en application du contrat de réservation,
sans préjudice du droit de BDLF de bénéficier des frais de dossier (75,00 €).
20
Modalité finale
13. En cas de litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties
s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour dégager une solution amiable, le
cas échéant par le biais d’une médiation.
Si le litige ne pouvait être réglé amiablement, il sera soumis exclusivement à la
compétence des tribunaux de Bruxelles, qui appliquera le droit belge.
Ainsi fait à …………………………………………………….., le…………………………………………………, en
autant d’exemplaires qu’il y a de parties, chacune reconnaissant avoir reçu son original.
Pour l’A.S.B.L.
BDLF,
Propriétaire(s)
Lu et approuvé
____________________
____________________
21
…../…../2014
Adresse du bien : ………………………………………………
Etat de lieux d'entrée
PROCES-VERBAL d'ETAT des LIEUX d'ENTREE.
Entre d'une part M./Mme/Mlle ...................................................................................................…..
ci–après dénommé(s) "le bailleur",
et d'autre part M./Mme/Mlle .....................................................................................................…..
ci–après dénommé(s) "le preneur",
Il a été procédé ce jour au constat d'état des lieux d'entrée d'une maison / villa / appartement / studio /
……………………, sis(e) ..........................................................................................................………
afin de déterminer conformément à l'art. 1730 du Code Civil, à l'état dans lequel le preneur reçoit les lieux loués
et celui dans lequel il devra les remettre à sa sortie, exception faite de ce qui aura péri ou aura été dégradé par
vétusté, cas de force majeure ou usage normal.
Le résultat des constatations est consigné au document ci–annexé.
Le procès–verbal a été établi conformément aux stipulations de l'article du bail signé entre les parties.
Abréviations utilisées :
NF : état neuf
TB : très bon état
BE : bon état
EM : état moyen
ctplq : contreplaqué
ptblc : peint en blanc
V.T. : vannes thermostatiques
…….. : ………………………………….
…….. : ………………………………….
…….. : ………………………………….
22
PIECE
Sujet
Etat Commentaires
HALL
Porte
Sonnette, ouvre–porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Vestiaire
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
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LIVING
Porte
Sonnette, ouvre–porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
Cheminée
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CUISINE
Porte
Sonnette, ouvre–porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
Equipement :
23
Bureau
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtre, chassis
Vitrage
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WC
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Radiateurs
Cuvette
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Hall nuit
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Vestiaire
Placard
Radiateurs
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Salle de Bain
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Vestiaire
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtre, chassis
Vitrage
Baignoire
Lavabo
Bidet
WC
Equipement :
Salle de douche
24
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
Equipement
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Chambre 1
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
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Chambre 2
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
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Chambre 3
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
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Chambre 4
Porte
Clés
Murs
Plafond
Sol
Plinthes
Placard
Radiateurs
Electricité
Fenêtres, chassis
Vitrage
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Remarques : .....................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................……
……………………………………………………………………………………………………………………….
Ainsi fait en deux exemplaires, à ……………………………….., le .................................... 2008.
Le bailleur,
"lu et approuvé"
Le preneur,
"lu et approuvé"
26
Exemple règlement d’ordre intérieur
Bienvenue chez nous !
Nous espérons que vous allez passer un excellent séjour à Bruxelles et sommes ravis de
vous accueillir dans notre maison.
Voici quelques informations ou consignes utiles à connaître.
SITUATION
Vous êtes près ……... De là, vous trouverez les …… menant vers la station de métro ….,
le centre et les bâtiments de l’Union Européenne. Taxi (02/427.77.77).
Sur le coin de la rue ….. vous trouverez un petit supermarché Carrefour express ouvert
du lundi au dimanche de 8 h à 20h, fermé le mercredi. Et un Aldi (grande surface) à 150
m en face de la maison ouvert du lundi au samedi.
Sur la place ……., il y a également un lavoir automatique, une librairie, une pharmacie.
Vous trouverez également à moins de 2kms, la place Flagey. Endroit très animé et
offrant de nombreux restaurants, cafés, magasins, banques,…
POUBELLES
Depuis le 1er janvier 2010, la région bruxelloise impose le tri sélectif.
Nous mettons à votre disposition 3 poubelles dans le local prévu à cet effet (au rez-dechaussée, en face de la porte d’entrée principale, en haut des escaliers). Sac blanc :
déchets ménagers – Sac jaune : papiers/cartons – Sac bleu : emballages plastiques
recyclables : bouteilles et flacons. Concernant les bouteilles en verre vous devez les déposer dans les
bulles à verre qui se trouvent Place Blyckaerts.
Les poubelles sont sorties tous les vendredis par la femme de ménage. Merci de les
descendre dans l’espace utilisé à cet effet (Rez-de-chaussée en face de la porte d’entrée
principale, en haut des escaliers).
Nous vous demandons donc d’utiliser les bons sacs que vous fermerez et déposerez
dans le local poubelles mis à votre disposition.
Si vous ne respectez pas les consignes, nous vous demanderons 5 EUR par poubelle non
triée.
Merci d’avance pour votre vigilance.
CLEF / GARANTIE
Vous êtes responsable de la clef de l’entrée que nous vous remettons. Un montant de
500 EUR (entre autre pour la clef) vous est d’ailleurs demandé à titre de garantie, lors de
la remise de cette clé.
Si vous la perdez, nous serons contraints de changer le système de serrure ainsi que
l’ensemble de nos clefs.
Merci également de ne pas prêter ou remettre vos clefs à d’autres personnes que nousmêmes.
!!!Vous devez toujours veiller à fermer la porte d’entrée à clef !!!
27
CHARGES
Les charges de gaz, d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le loyer sauf
en cas de consommations ‘’excessives’’ (soyez particulièrement vigilant avec
l’eau) nous vous demanderons un supplément.
Les radiateurs sont munis de vannes thermostatiques !!!! Pensez à éteindre le
chauffage, les luminaires et les appareils électriques avant de quitter la maison.
Pour nous et pour la planète, merci d’avance !!!
CIGARETTE
Fumer n’est pas autorisé, ni dans la chambre ni ailleurs dans la maison.
DISCRETION
Etant donné le nombre de personnes vivant sous le même toit efforçons-nous d’être
discrets et respectueux de la tranquillité de chacun, en particulier le soir, notamment
dans les escaliers.
INTERNET
Pour la connection internet, vous pouvez brancher votre ordinateur aux câbles prévus à
cet effet ou utiliser le WIFI.
Réseau : Paulette
Mot de passe : Paulette
NETTOYAGE
Vous recevrez 2 sets de draps et 2 serviettes de bain et 2 essuies de vaisselle qui seront
nettoyés par vos soins.
Vous recevez un logement propre à votre arrivée. Nous demandons qu’il soit dans le
même état lors de votre départ.
Vous pouvez le nettoyer vous –même ou payer le nettoyage de sortie.
Coût : ….
REPARATIONS ET ENTRETIEN
Le preneur occupera le bien en bon père de famille et veillera à maintenir les lieux loués
en bon état de propreté.
28
Le preneur s’engage à signaler immédiatement au bailleur tout accident ou dégât
constaté dans les lieux loués ou l’immeuble dont la réparation pourrait incomber au
bailleur. A défaut, le preneur engage sa responsabilité.
Le preneur devra tolérer les travaux de grosses réparations mis à charge du bailleur,
même si ces travaux durent plus de quarante jours.
TIERS
Si vous souhaitez recevoir un ami, une amie ou de la famille pour le week-end,
merci de solliciter notre accord préalable. Pour des raisons d’assurance, il est
important que nous soyons avertis.
Prix : 10 EUR/nuit/pers.
PARKING
La rue …..fonctionne avec un système de disque horaire de ce type :
Vous pouvez vous fournir ce disque un peu partout (librairies, grandes surfaces, BRICO,
etc…).
A apposer de 9h à 18h, du lundi au samedi. En dehors de ces heures, le stationnement
est gratuit.
Grâce à ce disque, vous pouvez stationner dans la rue durant 2 heures.
Il existe également une carte de stationnement visiteurs.
Pour plus d’informations sur le stationnement dans la commune d’Ixelles :
http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/02vivrexl/circuler/planstatzones.htm
Bon séjour !
Nous sommes à votre disposition pour toutes les questions que vous pourriez avoir.
Vous pouvez joindre l’équipe de Brussels Destination durant les heures de bureau (du
lundi ou vendredi de 8h30 à 17h) : [email protected] ou +32/2/646 26 24
Les numéros de téléphone où vous pouvez nous atteindre en cas d’urgence sont : …….
Pensez à nous donner un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre.