COMMUNE DE THORIGNY CONVENTION DE LOCATION DE LA

COMMUNE DE THORIGNY
CONVENTION DE LOCATION
DE LA SALLE « Gustave BEIGNON »
Entre Monsieur le Maire de THORIGNY (Vendée), Luc GUYAU, agissant au nom et pour le compte de la
commune de THORIGNY (Vendée)
ET
M ou Mme : ..........................................................................................................................
Demeurant : .........................................................................................................................
............................................................................................................................................
 : ......................................................................................................................................
: .........................................................................................................................................
Agissant en qualité de : .......................................................................................................
Et dénommé ci-après « LE LOCATAIRE »,
D’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
La présente location est consentie pour la manifestation suivante :
............................................................................................................................................
DATE : ................................................................................................
Pour cette manifestation, le Maire loue au locataire les locaux mentionnés ci-après :
 salle 1 (de repas)

 salle 2 (spectacle)

 bar

 office

ARTICLE 2 : MATERIEL ET SERVICES
Le responsable de la salle donnera toutes les explications nécessaires à l’utilisation des locaux, à respecter
scrupuleusement : appareils électroménagers, chauffage, éclairage, local poubelle (container de tri à disposition),
balai, serpillière.
Le locataire est responsable de l’ensemble des dégradations qui peuvent être causées pendant la location.
IL EST INTERDIT DE METTRE DU SCOTCH ET PUNAISES SUR LES MURS DU BAR, DE LA SALLE ET
SUR LES PANNEAUX DE COULEUR GRISE (ACOUSTIQUES).
Dans la cuisine, est à la charge du locataire le nettoyage : des appareils ménagers (frigo, lave-vaisselle,
cafetière), des plans de travail, des fourneaux, ainsi que le balayage et le serpillage du sol.
Ne sont pas fournis avec la location de vaisselle : les éponges, les torchons, les produits d’entretien, les
sacs poubelles ;
Est également à la charge du locataire : le nettoyage des tables et des chaises qui seront ensuite
empilées et rangées à l’endroit indiqué par l’agent, le balayage de ou des salle(s).
Mairie de Thorigny – 1, place de l’église 85480 THORIGNY  : 02.51.07.23.64. Fax 02.51.07.20.80. [email protected]
IMPORTANT
La remise des clefs et l’état des lieux se font le vendredi après-midi entre 15h30 et 16h15 à la salle Gustave
Beignon.
La salle doit être rendue propre au plus tard à 9h le lendemain de la location. Les clés seront remises dans la
boite aux lettres de la mairie pour 9h le lendemain de la location.
Un état des lieux après la location, se fera le lundi matin sur rendez-vous entre 9h30 et 11h. Ce rendezvous aura été fixé le vendredi lors de la remise des clés.
Article 3 : LOCATION
TARIFS
1 salle
2 salles
Bar seul
Hors
commune
230,00 € 260,00 €
130,00 € 180,00 €
Commune
Mariage
Particuliers et associations
Assemblées générales
réunions pour associations :
Forfait après sépulture
vaisselle inclus
X
60,00 €
Hors
commune
310,00 €
350,00 €
150,00 €
200,00 €
journée
supplémentaire
(après 11h)
Commune
60 €
60 €
gratuit
gratuit
100,00 €
X
X
X
25,00 €
X
X
X
X
X
Gratuité une fois par an pour les associations s’occupant d’enfants de moins de 12 ans :
L’OGEC ; l’amicale laïque ; l’AGREP et le centre de loisirs
LOCATION DE LA VAISSELLE, DES TABLES, DES CHAISES ET DES PANNEAUX
NOMBRE DE TABLES (25) : ......
NOMBRE DE CHAISES (165) : .......................
PANNEAUX (4) : ........................
MICROS (2) : ...................
VAISSELLE
désignation
Assiettes plates (150)
quantité
..............
Désignation
Louches (12)
quantité
...........
Assiettes à dessert (150)
..............
Grandes cuillères allongées (12)
...........
Assiettes creuses (150)
..............
Tasses à café (150)
...........
Fourchettes (150)
..............
Pichets en inox (24)
...........
Couteaux (150)
..............
Percolateur (1)
...........
Cuillères à soupe (150)
..............
Plateaux (20)
...........
Cuillères à café (150)
..............
Corbeilles à pain (18)
...........
Verres à pied (300)
..............
Saladiers en inox (12)
...........
Nombre de couverts
50
100
150
TARIFS
tarifs
Nombre de couverts
8€
75
 16 €
125
 24 €
tarifs
 12 €
 20 €
Percolateur seul :  5 €
Vaisselle cassée (assiette, verre, tasse) : 1 €
Prix coûtant pour tout autre élément (pichet,
plateau…)
MERCI DE NOUS SIGNALER TOUTES LES ANOMALIES
ET LES PETITES CASSES DE VAISSELLE !
Mairie de Thorigny – 1, place de l’église 85480 THORIGNY  : 02.51.07.23.64. Fax 02.51.07.20.80. [email protected]
Pour la manifestation décrite à l’article 1er, la présente location est consentie moyennant la somme de :
LOCATION SALLE(S)
: .................... €
Forfait location jour (s) supplémentaire(s) : .................... €
VAISSELLE
: .................... €
___________
SOIT UN TOTAL :
.................... €
Article 4 : OCCUPATION
Le locataire prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouveront le jour de l’entrée en jouissance. Il devra
signaler au responsable de la salle Gustave Beignon toutes les imperfections ou dégradations existantes.
Le locataire rendra les installations dans l’état où il les a trouvées.
L’heure limite d’utilisation de la salle est fixée à 2h00 du matin pour les locations du vendredi au samedi ; du
samedi au dimanche et veille de jours fériés et 1h00 pour les autres jours de la semaine.
Article 5 : ASSURANCE
Le locataire devra souscrire toute assurance nécessaire à l’organisation de sa manifestation : attestation à
fournir obligatoirement.
Les clés seront remises au locataire par le responsable de la salle le vendredi entre 15h30 et 16h15.
Le locataire en sera PERSONNELLEMENT responsable.
Article 6 : REPARATIONS
Pour les dégâts directement imputables au locataire, il sera demandé à ce dernier d’en rembourser le montant
à la commune. Monsieur le maire se réserve le droit de faire exécuter les travaux de réparation par l’entreprise
de son choix.
Article 7 : JOUISSANCE ET SECURITE
Le locataire devra jouir des lieux en bon administrateur. M. Le Maire se dégage de toute responsabilité
financière en cas de vol.
Article 8 : CONTRÔLE
A l’occasion des manifestations engagées par le locataire, celui-ci devra laisser entrer M. Le Maire ou toute
autre personne désignée par lui-même, même si l’entrée de ces manifestations est payante. Ces personnes
devront justifier de leur qualité.
Article 9 : EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation ne devient acquise et effective qu’après signature par les deux parties du présent contrat et le
versement des arrhes du montant de .................... € .
Le locataire qui serait dans l’impossibilité d’honorer le présent contrat ne pourra, pour réparer le préjudice
causé de ce fait, réclamer les arrhes versées à la signature du présent contrat.
Article 10 : REVISION DES TARIFS
Une majoration des tarifs pourra avoir lieu chaque année en vertu d’une délibération du conseil municipal.
Fait à Thorigny le ......................................................
Le Locataire, ....................................................
Le Maire, Luc GUYAU
(nom et prénom)
Signature
Lu et approuvé
Mairie de Thorigny – 1, place de l’église 85480 THORIGNY  : 02.51.07.23.64. Fax 02.51.07.20.80. [email protected]