Vente pour non-paiement de taxes municipales 2014

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VENTE POUR NON-PAIEMENT DE
TAXES MUNICIPALES / 2014
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de
la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que les immeubles ci-après
désignés, avec ou sans bâtisse, situés dans la Ville de Saint-Jean-surRichelieu, seront vendus à l’enchère publique, conformément à une
ordonnance du Comité exécutif (par la résolution no CE-2014-09-0458),
dans la salle du conseil à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,
situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu,
Québec, le jeudi VINGTIÈME JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE
QUATORZE (2014-11-20), à 14h00, pour satisfaire au paiement des
taxes municipales, scolaires ou autres, avec intérêts, plus les frais
encourus, à moins que ces taxes (intérêts mis à jour et les frais) ne
soient payés avant la vente.
Nom
# lot & description du lot
Succession Jeanne Gagnon
1419-45-3675
3 092 605
Montant dû
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-douze mille six cent cinq
(3 092 605) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du
Clocher, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Léo Dextradeur
Jeannette Langlois
1517-94-1809
3 091 107
Succession Agathe Fournel
1618-44-0169
3 244 064
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille cent sept
(3 091 107) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la
rivière L’Acadie, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions deux cent quarante-quatre
mille
soixante-quatre (3 244 064) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé en
bordure de la rivière L’Acadie, à Saint-Jean-surRichelieu.
Nicole Bernis
Pierre Maheu
1618-79-1604
3 385 861
19,57 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions trois cent quatre-vingt-cinq mille
huit cent soixante et un (3 385 861) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
situé sur le chemin des Vieux-Moulins, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Succ. Jean-Marie Dumais
A/S : Adelia Leblanc
1820-43-0549
3 091 240
Nathalie Lafaille
A/S : Banque Royale du
Canada
1919-49-7044
3 091 372
Lucie Lavoie
1924-66-5992
3 625 257
12,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille deux cent
quarante (3 091 240) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le
chemin de la Coulée-des-Père (arrière), à SaintJean-sur-Richelieu.
9 198,78 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille trois cent
soixante-douze (3 091 372) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et située au 155, rue Boutin, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 707,72 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent vingt-cinq mille deux cent
cinquante-sept (3 625 257) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 431, rue Goupil, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Jimmy Côté
1924-70-5418
3 627 168
8 285,04 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent vingt-sept mille cent soixantehuit (3 627 168) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 357, rue Savard, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-67-1386
Théodore Hatziefremidis
1927-76-7847
3 643 320
24,35 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
vingt (3 643 320) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
3 643 329
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
vingt-neuf (3 643 329) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
1927-86-4335
3 643 341, 3 644 191
49,42 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante et un (3 643 341) et trois millions six cent
-2-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
quarante-quatre
mille
cent
quatre-vingt-onze
(3 644 191) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situés sur la rue portant le
numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-86-7544
3 643 342
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-95-5729
3 643 351
Théodore Hatziefremidis
1927-95-7319
3 643 346
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-six (3 643 346) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
1927-95-8045
3 643 352, 3 890 371, 3 890 372
Nancy Joseph
Jean Willem Calas
A/S : 9182-7113 Québec inc.
2018-38-5223
33,47 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-deux (3 643 342) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
cinquante et un (3 643 351) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
578,09 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante-trois mille trois
cent cinquante-deux (3 643 352), trois millions huit
cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante et onze
(3 890 371) et trois millions huit cent quatre-vingt-dix
mille trois cent soixante-douze (3 890 372) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de
lot 3 890 371, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 463 297
9 462,60 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions quatre cent soixante-trois mille deux
cent quatre-vingt-dix-sept (4 463 297) du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean,
avec bâtisse dessus construite et situé au 964, rue
Antoine-Coupal, à Saint-Jean-sur-Richelieu
.
André Tangila Katompa
2023-90-2055
3 268 238
7 783,62 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions deux cent soixante-huit mille deux cent
trente-huit (3 268 238) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 38, rue Sainte-Lucie, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
-3-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
2027-04-1889
3 643 349
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2027-04-7384
3 640 770, 3 644 190
Théodore Hatziefremidis
2027-14-2977
3 640 775
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-neuf (3 643 349) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
59,34 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-dix (3 640 770) et trois millions six cent
quarante-quatre
mille
cent
quatre-vingt-dix
(3 644 190) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le
numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
33,47 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-quinze (3 640 775) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
2027-14-3512
3 640 776
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-seize (3 640 776) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
2027-14-7845
3 640 782
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
quatre-vingt-deux (3 640 782) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
située sur la rue portant le numéro de lot 3 890 371,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Succ. Robert Laguë
A/S : Stéphane Laguë
2116-21-6145
4 315 079
183,21 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent quinze mille soixante-dixneuf (4 315 079) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le
chemin du Grand-Bernier Sud, à Saint-Jean-surRichelieu.
-4-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Daniel Bouchard
2214-57-8038
4 317 143
719,85 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent dix-sept mille cent
quarante-trois (4 317 143) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Favreau (arrière), à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Isabelle Grenier
Patrick Beausoleil
2215-81-4636
4 317 020
Geneviève Mercier
2218-22-0212
4 260 139
4 858,22 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre
millions
trois
dix-sept
mille
vingt
(4 317 020) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus
construite et situé au 330, rue Mozart, à Saint-Jeansur-Richelieu.
5 319,27 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante mille cent trenteneuf (4 260 139) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 528, rue des Trinitaires,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Soc. financière Wells Fargo
Canada
2226-30-2583
Soc. immobilière Léo Giles inc.
Soc. Chabot Gestech inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2314-97-5411
3 641 586
354,97 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante et un mille cinq cent
quatre-vingt-six (3 641 586) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé en
façade du lot 3 644 139, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 316 049
3,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent seize mille quarante-neuf
(4 316 049) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé sur la rue JacquesCartier Sud, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Isabelle Cedras
Jean-François Lavoie
2315-02-6272
4 316 950
Denis Cardonne
2315-92-3197
4 316 459, 4 316 460, 4 316 461
4 316 462
9 756,81 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent seize mille neuf cent
cinquante (4 316 950) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 304, rue Berlioz, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
32 224,77 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les
lots quatre millions trois cent seize mille quatre cent
cinquante-neuf (4 316 459), quatre millions trois
cent seize mille quatre cent soixante (4 316 460),
quatre millions trois cent seize mille quatre cent
soixante et un (4 316 461) et quatre millions trois
-5-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
cent seize
mille quatre cent soixante-deux
(4 316 462) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus
construite et situé au 405, rue Jacques Cartier Sud,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Succ. Pierrette Lauzière
2317-48-5765
4 259 754
4 808,31 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent cinquante-neuf mille sept
cent cinquante-quatre (4 259 754) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec
bâtisse dessus construite et situé au 44, rue SaintPierre, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Éric Bisaillon
2317-79-8139
4 259 823
4 593 71 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent cinquante-neuf mille huit
cent vingt-trois (4 259 823) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé aux 80-82, rue Mercier, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Linda D’Ascanio
Didier Grignet
2318-56-5540
9110-9058 Québec inc.
2319-12-8437
4 270 119
10 291,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille cent
dix-neuf (4 270 119) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé aux 246-248, reu
Bouthillier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 270 495
15 507,25 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille quatrecent quatre-vingt-quinze (4 270 495) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec
bâtisse dessus construite et situé au 410, boul. du
Séminaire Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0110
4 259 002
8 720,55 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 110, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille deux (4 259 002) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0303
4 259 021
15 603,78 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 303, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille vingt et un (4 259 021) du
-6-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0310
4 259 028
8 228,14 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 310, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille vingt-huit (4 259 028) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0403
4 259 034
5 125,13 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 403, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille trente-quatre (4 259 034)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
Éric Boucher
José Zaldivar
2319-42-5090-001-0405
4 259 036
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0501
4 259 045
7 189,06 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé au
201, rue Saint-Louis, unité 405, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille trente-six (4 259 036) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
7 030,91 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 501, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille quarante-cinq (4 259 045)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
9184-3011 Québec inc.
2319-42-5090-001-0513
4 259 055
11 125,21 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 513 à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille cinquante-cinq (4 259 055)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
-7-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
3347192 Canada inc.
2319-42-5090-001-1462
4 259 074
3 458,72 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé
au 201, rue Saint-Louis, unité 1462 à Saint-Jeansur-Richelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent
cinquante-neuf
mille
soixante-quatorze
(4 259 074) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean, incluant la quote-part
afférente aux parties communes.
Johanne Fleury
Michel Boucher
2319-56-1045
3 089 541
Terence J. Whitfield
2410-19-6785
4 315 534
8 311,78 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-neuf mille cinq cent
quarante et un (3 089 541) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 192, rue Saint-Henri, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
260,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le
lot quatre millions trois cent quinze mille cinq cent
trente-quatre (4 315 534) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Lessard, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Succ. Claude Letarte
2414-57-7370
4 315 949
3 112,32 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent quinze mille neuf cent
quarante-neuf (4 315 949) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 20, rue Payant, à SaintJean-sur-Richelieu.
Luc Barrière
2415-04-5652
4 317 451
4 904,27 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent dix-sept mille quatre cent
cinquante et un (4 317 451) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 112, rue Saint-Maurice,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Gap Capital inc.
2418-25-6821
4 270 388
39 713,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille trois
cent quatre-vingt-huit (4 270 388) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec
bâtisse dessus construite et situé au 35, rue SaintJacques, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
-8-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Gap Capital inc.
2418-25-8409
4 270 389
10 113,85 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille trois
cent quatre-vingt-neuf (4 270 389) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec
bâtisse dessus construite et situé au 35A, rue SaintJacques, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Shayne Bousquainaud
2426-10-8578
3 914 331
12 579,35 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions neuf cent quatorze mille trois cent
trente et un (3 914 331) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 63, rue Gérard-Brunet,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Dasylmar inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2427-40-0568
Sylvain Tremblay
2514-20-6082
3 614 437
10,58 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quatorze mille quatre cent
trente-sept (3 614 437) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé sur le chemin des
Patriotes Est, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 565 935
9 451,20 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions cinq cent soixante-cinq mille neuf
cent trente-cinq (4 565 935) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 29, rue Phaneuf, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Antony Selmay
2514-25-0914
4 566 090
12 074,95 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions cinq cent soixante-six mille quatrevingt-dix (4 566 090) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 145A, rue des Chênes,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Roger Kendall
2515-04-5436
4 566 312
214,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions cinq cent soixante-six mille trois
cent douze (4 566 312) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Reid, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Stéphane Graveline
A/S : Banque Royale du
Canada
2516-79-3442
5 063 684
5 810,60 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
cinq millions soixante-trois mille six cent quatrevingt-quatre (5 063 684) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
-9-
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
dessus construite et situé au 1, rue Parent, à SaintJean-sur-Richelieu.
Éric Daneau
2517-27-0470
4 044 048
6 111,47 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions quarante-quatre mille quarante-huit
(4 044 048) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus
e
construite et situé au 955, 2 Rue, à Saint-Jean-surRichelieu.
Hélène Langelier
Rémi Rathé
2517-58-0050
4 040 862
Les immeubles SaintAthanase inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2521-01-9518
3 614 415
4 887,11 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions quarante mille huit cent soixantedeux (4 040 862) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 934, rue HonoréMercier, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
170,46 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quatorze mille quatre cent
quinze (3 614 415) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Oliva (arrière), à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Succ. Christel Telke
A/S : Anneliese Forbes
2617-01-9518
3 613 744
Succ. Wilfrid Arcand
2719-37-7283
3 978 188
4 500,34 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent treize mille sept cent quarante
quatre (3 613 744) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 51, rue Duquette, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
2,95 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions neuf cent soixante-dix-huit mille cent
quatre-vingt-huit (3 978 188) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
situé sur la rue du Ruisseau, à Saint-Jean-surRichelieu.
À la somme indiquée en regard de chacun de ces immeubles, sera
ajouté, au moment de la vente, le montant des taxes scolaires dues
avec intérêts et frais.
La vente transmet à l’adjudicataire tous les droits du propriétaire primitif
sujet aux conditions prévues à l’article 529 de la Loi sur les cités et
villes du Québec, L.R.Q., c.C-19, incluant les servitudes actives et
passives, apparentes ou occultes pouvant affecter les immeubles
vendus. La vente de tous les immeubles sera sujette au droit de retrait
d’un (1) an.
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Le paiement de l’adjudication de chacun de ces immeubles devra être
fait immédiatement et devra être en ARGENT COMPTANT, CHEQUE
VISÉ ou TRAITE BANCAIRE, libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Jeansur-Richelieu. Lorsque applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q.) se
rajoutent au montant de l’adjudication.
De plus, lors de la vente, l’adjudicataire devra produire les documents
suivants :
•
Personne physique :
document attestant de son identité, de la
date et du lieu de naissance (acte de
naissance ou passeport) ;
•
Personne morale :
copie de ses lettres patentes et d’une
résolution
indiquant
le
nom
du
représentant autorisé à enchérir au nom de
la personne morale.
Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu,
Ce 30e jour de septembre 2014
Le greffier,
François Lapointe, avocat
- 11 -