CONVENTION ISERE SUD INITIATIVE

CONVENTIONISERESUDINITIATIVE‐CDDRAALPESSUDISERE
Sommaire
ConventionIsèreSudInitiative‐CDDRAAlpessudisere ................................................................................................ 1
ARticle1:Lespartenaires ...................................................................................................................................................2
Leterritoired’alpes‐sudisère ............................................................................................................................................ 2
Iseresudinitiative................................................................................................................................................................... 3
Article2:Objet................................................................................................................................................................................... 3
Article3:Duréecontractuelle ..................................................................................................................................................... 4
Article4:MODALITésdemiseenoeuvre............................................................................................................................... 4
4.1GENERALITES....................................................................................................................................................................4
4.2Modalitésopérationnellesdemiseenœuvreduprojet...................................................................................4
objectifs........................................................................................................................................................................................ 4
Article5:Rapportsetdocuments .............................................................................................................................................. 5
article6:Suivietévaluation......................................................................................................................................................... 5
Article7:Modificationducontenudelaconvention........................................................................................................ 5
Article8:engagements................................................................................................................................................................... 5
Article9:RésolutiondelitigeetRésiliation .......................................................................................................................... 6
Article10:Obligationsdepublicité........................................................................................................................................... 7
Article11:Annexes.......................................................................................................................................................................... 7
Convention de partenariat 2013/2016 CDDRA Alpes Sud Isère/ Isère Sud Initiatives
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ARTICLE1:LESPARTENAIRES
LETERRITOIRED’ALPES‐SUDISERE
Le CDDRA Alpes Sud Isère est un espace de coopération territoriale entre les collectivités d’Alpes Sud Isère
et la Région Rhône-Alpes pour appuyer l’aménagement et le développement de ce territoire. Il est constitué
de 6 intercommunalités (Sud Grenoblois, Oisans, Trièves, Matheysine, Pays de Corps, Vallées du
Valbonnais,) et 10 communes hors groupement intercommunal de Matheysine. Il porte un plan d’actions
régional de 7,4 millions d’euros pour 6 ans (2012-2018).
Dans le plan d’actions régional 2012-2018, les élus se sont donc fixés pour objectifs de :



Dynamiser et diversifier l’activité économique du territoire
Améliorer l’offre de services, l’habitat et préserver les ressources foncières
Favoriser les échanges et coopérations entre les collectivités, entre les acteurs du territoire, avec les
nouveaux habitants, et avec les territoires voisins
Alpes Sud Isère s'étend sur le tiers sud du département de l'Isère et est composé de 4 pôles : Oisans,
Matheysine-Valbonnais-Beaumont, Trièves, Sud Grenoblois. Il est encadré par 'agglomération
grenobloise au nord, les Hautes Alpes au sud, la Savoie à l'est et le département de la Drôme à 'ouest. Son
économie est tournée vers l'agglomération grenobloise pour la zone située au nord, rurale et montagnarde
pour les zones plus au sud. Le territoire bénéficie d'une augmentation conséquente de la population (+13%)
depuis 1999. Alpes Sud Isère dispose d'un tissu économique de 4700 entreprises, à 90% des TPE de
moins de 10 salariés, pour 20 355 emplois.
L'économie d'Alpes Sud Isère est spécialisée dans l'industrie, le tourisme, la construction. Bien qu'il n'y ait pas
de spécialisation avérée, les activités relevant du commerce et des services constituent également une part
importante des effectifs salariés privés.
Le diagnostic montre que trois territoires d’Alpes Sud Isère ont un taux de création d’activités supérieur
au niveau régional et on enregistre une augmentation de près de 6% du nombre d’établissements
installés sur le territoire en moins de 10 ans. Le nombre de prêt d’honneur a été multiplié par quatre en 5
ans : en 2010, plus de 50 entreprises aidées dont le taux de survie à 3 ans est de 90% (contre 83% au
niveau régional), soit 1,6 emplois créés ou maintenus par entreprise. Vu comme une des clés du
développement économique local, Alpes Sud Isère souhaite appuyer la création d’activité sous toutes
ses formes (FA n°6)
La Région Rhône Alpes a décidé dans son plan régional pour l’emploi en 2005 d’accroître le soutien régional
aux plates-formes de développement local (réabonnement des fonds de prêts d’honneur lorsque l’activité le
justifie, financement renforcé du fonctionnement des plates-formes via les CDDRA sous réserve de la
cohérence des périmètres, soutien aux coordinations régionales), dans l’objectif de doubler le nombre de
prêts d’honneur en Rhône Alpes et rechercher une couverture complète du territoire régional.
De nombreux acteurs de la création d’entreprises travaillent sur le territoire Alpes Sud Isère et
accompagnent à la création d’entreprises et d’activités. Dans ce dispositif, la plate-forme d’Initiative
locale tient une place centrale permettant par son financement de faire entrer les entreprises en création
dans un parcours d’accompagnement.
Dans ce cadre, l’action n°6 du CDDRA permettra d’appuyer la plate-forme d’Initiative locale Isère Sud
Initiative.
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ISERESUDINITIATIVE
Isère Sud Initiative est une association loi 1901, créée en 1982 et est membre du réseau national France
Initiative. Ce réseau regroupe aujourd’hui 230 plateformes en France et à l’étranger.
Avec 16 960 entreprises financées en 2010, 37 134 emplois générés en première année, 14 500 bénévoles
mobilisés, France Initiative est le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement de la
création/reprise d’entreprises en France. Son objectif est de sécuriser les créations/reprises d’entreprise. En
effet, aujourd’hui encore, près d’une entreprise sur deux, disparaît avant la fin de sa troisième année
d’exploitation.
Isère Sud Initiative entend participer au développement économique local. L’action d’ISI repose sur les
partenariats noués avec les acteurs publics et privés qui partagent ses valeurs et son projet.
A travers une palette d’outils de financement et une équipe de bénévoles experts, ISI accueille, accompagne,
finance et suit des porteurs de projet, qui créent ou reprennent une entreprise sur le territoire Alpes Sud Isère.
Pour le financement, ISI vient en complément de prêts bancaires et participe ainsi au développement
économique local. Les créations d’entreprises qu’elle accompagne génèrent des emplois et une activité
économique pérenne.
Le fond de prêt d’ISI, ainsi que son fonds de fonctionnement, reposent tous deux sur de solides partenariats
techniques et financiers noués avec des acteurs économiques locaux privés et publics. Tous partagent les
valeurs d’une charte éthique : une plateforme est au service :
‐ du territoire et du développement économique,
‐ des créateurs,
‐ du partenariat,
‐ de solidarités collectives et d’une démocratie d’Initiative et de responsabilité civique.
Dans le cadre de son appartenance au réseau Initiative France, ISI respecte un référentiel qualité
garantissant la performance de son action.
ARTICLE2:OBJET
Cette convention se donne pour objet de formaliser la volonté des deux parties à travailler ensemble à la
bonne mise en œuvre du volet création d’activité du CDDRA, en précisant et encadrant les rôles et
responsabilités de chaque partenaire.
Cette convention reste dépendante des dispositifs auxquels le CDDRA est subordonné : charte de territoire,
contrat voté par la Région Rhône-Alpes, ainsi qu’aux règles du financeur, qui sont susceptibles d’évoluer.
La présente convention règle alors les principes de fonctionnement pour la mise en œuvre du travail d’Isère
Sud Initiative sur la création d’activité économiques.
-
-
Le partenariat concrétisé entre les deux parties s’inscrit dans une démarche de projet. La structure
porteuse du CDDRA pilote le contrat territorial et assure donc le suivi des maîtres d'ouvrage pour la
réalisation des mesures du contrat. Isère Sud Initiative est un maître d'ouvrage au sein de l'action 6.01
«Appui à la création d’activité sous toutes ses formes» du CDDRA d’Alpes Sud Isère.
Le partenariat a pour but d’apporter de la plus-value territoriale à l’action d’Isère Sud Initiative.
Les dossiers présentés au titre de cette animation seront préparés et construits par Isère Sud Initiative,
examinés par le comité d’avis économie et arrêtés par le Comité de Pilotage du CDDRA. L’attribution de
la subvention sera prise par la Commission Permanente de la Région Rhône-Alpes.
Cette convention doit fixer les objectifs, résultats attendus et activités portés par Isère Sud Initiative dans le
cadre du programme du CDDRA d’Alpes-Sud-Isère. Elle fixe par ailleurs les modalités de suivi et d’évaluation
des résultats et des réalisations, en listant notamment les indicateurs de suivi qui devront être informés.
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ARTICLE3:DUREECONTRACTUELLE
La présente convention est conclue pour 3 ans et prendra effet à partir de sa date de signature. A l’expiration
de le la présente convention, celle-ci sera évaluée par les partenaires et pourra être renouvelée d’un commun
accord entre les deux parties.
ARTICLE4:MODALITESDEMISEENOEUVRE
4.1GENERALITES
Les missions d’Isère Sud Initiative sont :
-
le financement et le suivi des entreprises en création sur le territoire Alpes Sud Isère
-
sur les territoires où il n’existe pas de structures d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets
de création d’activités, ISI effectue un premier accueil et un appui au montage des projets.
-
Isère Sud Initiative est membre du réseau Créafil. A ce titre elle peut coordonner des actions pour ce
réseau.
4.2MODALITESOPERATIONNELLESDEMISEENŒUVREDUPROJET
OBJECTIFS
-
Objectif 1 : Financer, accompagner et suivre les créations et reprises d'entreprise
Objectif 2 : Elaborer le projet stratégique d'ISI à l'horizon 2015
Objectif 3 : Donner une meilleure lisibilité des actions d'ISI
Objectif 4 : Maintenir et développer la qualité des services proposés aux porteurs de projet
Objectif 5 : Financer le fonctionnement de l'association
Objectif 6 : Accompagner la stratégie d'appui aux filières du CDDRA
Résultats attendus
Résultats attendus en lien avec l’objectif 1 : Financer, accompagner et suivre les créations et reprises
d'entreprise
165 Prêts d'Honneur sur 3 ans
3 PH innovation par an
Augmenter le taux de pérennité des entreprises
Augmentation du fond de prêt à 3 ans
Résultats attendus en lien avec l’objectif 3 : Donner une meilleure lisibilité des actions d'ISI
Amélioration de la notoriété d'ISI auprès des acteurs économiques et des créateurs d'entreprise
Conforter les relations avec les partenaires
Résultats attendus en lien avec l’objectif 4 : Maintenir et développer la qualité des services proposés
aux porteurs de projet
Maintien et développement du suivi
Maintien de l'agrément qualité
5 nouveaux parrains par an
Recruter de nouveaux bénévoles
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- Résultats attendus en lien avec l’objectif 5 : Financer le fonctionnement de l'association
Les fond de fonctionnement de l’association proviennent pour 1/3 de financement Région; 1/3 de
financements publics; 1/3 de financements privés.
- Résultats attendus en lien avec l’objectif 6 : Accompagner la stratégie d'appui aux filières du CDDRA
Le parcours du créateur est fluide sur tout le territoire Alpes Sud Isère
Le développement durable est mieux pris en compte
Des actions communes avec le CDDRA sont réalisées
Des prêts d’honneurs thématiques bonifiés sont mis en place
ARTICLE5:RAPPORTSETDOCUMENTS
Il est attendu de la part d’Isère Sud Initiative
-
-
qu’elle fournisse un rendu et une description des moyens et de sa méthode (grandes phases de
l’accompagnement, types d’outils), de manière à ce que la Commission Nouvelles Formes d’Economie et
d’Emplois et le comité d’avis économie dispose des éléments suffisants comprendre son action.
que dans le cadre de ses missions, elle livre des dossiers finalisés et prêts à être présentés en Comité de
Pilotage et transmis aux financeurs.
qu’elle partage les informations relatives à sa mission sur le territoire avec les autres partenaires du
CDDRA travaillant sur la thématique de la création d’activité. Isère Sud Initiative s’engage à rendre un
bilan d’activité narratif et financier complet avant les 15 mars de chaque année. Le bilan d’activité devra
notamment contenir les informations relatives aux indicateurs de suivi-évaluation définis dans l’annexe 1.
ARTICLE6:SUIVIETEVALUATION
L’annexe 1 présente le cadre logique de l’action, il spécifie les objectifs, résultats attendus et activités mises
en œuvre, et précise les indicateurs relatifs à leur suivi. Les indicateurs présentés dans ce cadre logique
devront être dument informés dans les bilans annuels d’activité.
Une évaluation pourra par ailleurs être réalisée par le CDDRA à mi-parcours du programme d’action.
ARTICLE7:MODIFICATIONDUCONTENUDELACONVENTION
La présente convention et ses annexes pourront être modifiées sous réserve de l’accord des deux parties.
Chaque bilan annuel d’activité et demande de subvention annuelle sera l’occasion de ces éventuelles
révisions. Les objectifs, résultats attendus, activités pourront être révisées chaque année, ainsi que les
indicateurs associés afin d’adapter les projets aux évolutions de conjonctures, et d’inscrire l’action dans une
logique d’amélioration continue.
ARTICLE8:ENGAGEMENTS
Isère Sud Initiative est responsable de son animation et de son accompagnement vis-à-vis des bénéficiaires
et des mesures qu’elle met en œuvre.
Le CDDRA est responsable du rendu d’un avis auprès de la Région Rhône-Alpes, sur la mise en œuvre de la
fiche-action 6.
Isère Sud Initiative s’engage à :
-
mettre les moyens et les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions ;
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-
présenter en temps et en heure les résultats et objectifs évoqués ;
présenter un dossier complet pour chaque demande de subvention émargeant sur les lignes dont elle est
l’animatrice accompagné d’un bilan provisoire chaque année au 1er novembre.
Isère Sud Initiative, se conforme au processus de suivi annuel du dispositif. Ceci implique notamment:
-
-
une présentation analytique du travail réalisé (activités, méthode, impact de l’action sur les objectifs,
adéquation fiche-action au terrain…), faisant apparaître clairement le nombre de jours consacrés à
chaque action, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées ;
de présenter des objectifs prévisionnels en tenant compte des résultats de l’année passée ;
des échanges réguliers sur le travail en cours, dématérialisés ou sur site ;
les comptes-rendus d’activités et autres pièces relatives en témoignant, tel que cela aura été défini entre
les parties au sein du processus de suivi.
Le CDDRA s’engage à:
-
fournir un appui en matière de communication dans la limite de son plan de communication défini chaque
année par le Comité de Pilotage ;
fournir les outils pratiques et méthodologiques (dossier de demande de subvention / note de synthèse /
grille d’analyse du développement durable…) ;
assurer la convocation des comités d’avis économie et de la commission « Nouvelles formes d’économie
et d’emploi » ;
rédiger les comptes rendus de la commission « Nouvelles formes d’économie et d’emploi » et du comité
d’avis économie.
organiser les réunions nécessaires à la bonne articulation du travail réalisé dans le cadre des fiches
actions 6.
faire évoluer le contenu de la convention et de ses annexes lorsque cela relève d’un accord des deux
parties.
ARTICLE9:RESOLUTIONDELITIGEETRESILIATION
En cas de conflits résultants de l’interprétation ou de l’application de cette convention, la partie en désaccord
informera l’autre par écrit. Cette dernière devra apporter une réponse sous 2 semaines. Si la réponse fait
défaut ou si elle ne permet pas de parvenir à un accord sous 1 mois, les parties s’engagent à désigner
chacune deux représentants composant une mission de conciliation.
En cas de litige ne faisant pas l’objet de conciliation ou de non-exécution totale ou partielle des conditions
précitées ci-dessus, les deux parties pourront dénoncer la présente convention.
Pourront donner lieu à une résiliation de la convention, les événements suivant :
-
Les éléments apportés dans les bilans d’activités ne comportent pas les informations relatives aux
indicateurs de suivi-évaluation de l’annexe 1.
Les résultats concernant les indicateurs de suivi du respect des valeurs partagées dans la mise en œuvre
des actions, mettent en évidence un non respect de ces valeurs.
Les résultats obtenus sont éloignés des résultats attendus, avec une justification ne satisfaisant pas le
COPIL du CDDRA
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ARTICLE10:OBLIGATIONSDEPUBLICITE
ISÈRE SUD INITIATIVE s’engage à mentionner l’aide de la « Région Rhône-Alpes-CDDRA Alpes Sud Isère »
dans toutes ses actions d’information et de communication relative à la mission confiée par le CDDRA et doit
en informer les publics bénéficiaires de l’action conduite. La publicité peut se concrétiser par l’apposition des
logos de la Région Rhône-Alpes et du CDDRA Alpes Sud Isère sur tous les supports de communication et
par tout autre moyen approprié. La publicité doit être proportionnelle à l’intervention du CDDRA dans le
financement de l’opération.
ISÈRE SUD INITIATIVE s’engage à veiller à la publicité de la « Région Rhône-Alpes-CDDRA Alpes Sud Isère
» lors d’actions de communication sur les réalisations concrètes issues de la mission confiée par le CDDRA
(inauguration, lancement d’un projet, relation presse, etc.).
Les chefs de projet du CDDRA et le président du comité d’avis seront invités aux inaugurations et opérations
de communication.
Le CDDRA sera associé (présence du président du comité d’avis) et co-invitera lors des actions d’information
et de communication relative à la mission.
Le CDDRA pourra accompagner Isère Sud Initiative dans leur communication par :
- le relais des invitations (à l’échelle Alpes Sud Isère, aux élus, dans l’agenda Alpes Sud Isère, etc.)
- l’apport d’un appui dans les relations presse. »
ARTICLE11:ANNEXES
Annexe 1 cadre logique de projet
Fait en trois exemplaires, à Vizille, le
Yves Hustaches
Gilles Strappazzon
Corinne Bernard
Président
Isère Sud Initiatives
Chef de projet local
CDDRA Alpes Sud Isère
Chef de projet régional
CDDRA Alpes Sud Isère
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