Cpte-rendu Bureau du 19Mai10

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Compte Rendu du Bureau du 19 Mai 2010
L'an deux mil dix, le 19 Mai, sur convocation du 11 Mai 2010, le Bureau de la Communauté
de Communes du Pays Courvillois s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Jacky
JAULNEAU, à la salle de La Madeleine de Courville s/Eure.
Etaient présents :
Mesdames ELLEAUME Michelle, SALMON Pierrette, et Messieurs BILLARD John,
BONNET Jean Marc, COCHIN Gilles, DASSIER Claude, GAUTIER Bernard, HERVET
Hubert, JAULNEAU Jacky, LAISNEY Jacques, LAVAU Patrick, LECUYER Antoine,
MORIZEAU Jean François, SCHMIT Philippe et SOULET Guy.
Etaient absents excusés :
Mesdames DE LA RAUDIERE Laure, LECOMTE Nicole (représentée par M. DANIEL
Olivier) et Monsieur COLLOMB Alain, LAMBERT Jean Guy.
Etaient absents :
Messieurs MARIE Luc et RACINET Joël.
Pouvoirs : De M. COLLOMB Alain à M. DASSIER Claude
De Mme DE LA RAUDIERE Laure à M. BILLARD John
De M. LAMBERT Jean-Guy à M. LAISNEY Jacques
Assistaient également au Bureau :
Messieurs DANIEL Olivier, GAUTHIER Bruno et Benoît DELTROY.
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
Secrétaire de séance : Philippe SCHMIT
Le Président, M. Jacky JAULNEAU, ouvre la séance.
Il rappelle que comme cela avait indiqué lors de la précédente réunion de Bureau du
10 Mai, il était convenu que le Bureau se réunisse à nouveau, ce soir, pour définir une
position quant à une éventuelle prise de compétence concernant le projet de santé.
■ Prise de compétence « Maison de santé pluridisciplinaire » :
Le Président précise qu’il n’a pas d’éléments complémentaires à présenter sur ce sujet
par rapport aux explications et aux débats de la précédente réunion de Bureau.
Il donne donc la parole à M. DASSIER qui avait souhaité un temps de réflexion et revoir les
médecins avant de se positionner.
M. DASSIER explique qu’il a rencontré l’un des deux médecins installés à Fontainela-Guyon. Concernant sa position, il indique qu’il considère qu’un pôle est à créer à Courville
s/Eure et qu’un second est à préserver et à développer sur la commune de Fontaine-la-Guyon.
Par conséquent une prise de compétence serait logique, notamment au regard des demandes
de subvention à effectuer auprès de l’Etat. Cependant, il faudra, selon lui, définir les
modalités permettant à ce projet d’aboutir et à la mise en place d’une charte médicale,
laquelle doit être rédigée par les médecins. Ces derniers doivent donc trouver, entre eux, un
consensus. Tout ceci lui semble assez compliqué pour une profession peu habituée à travailler
ensemble. Il ajoute que dans un premier temps c’est effectivement ce projet de santé qui doit
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être mis au point, l’aspect immobilier devant être géré ultérieurement. Pour autant, il indique,
à nouveau, que la tâche lui semble complexe et demandera beaucoup de travail.
M. GAUTIER précise qu’il n’a jamais été indiqué que la tâche serait simple. Il ajoute
que M. COCHIN a déjà effectué un « énorme » travail. Ce dernier est encore important mais
pas insurmontable. Il précise également qu’il y a nécessité de faire quelque chose sur cette
problématique.
M. DASSIER précise que s’il est précisé que deux pôles seront réalisés la compétence
doit être prise par la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
Le Président ajoute que les nouvelles générations de médecins sont peut-être moins
individualistes.
M. BILLARD précise qu’ils semblent moins l’être sur les questions des infrastructures
immobilières.
Le Président acquiesce et indique que des bâtiments regroupant plusieurs médecins
et/ou professions médicales sont fréquents en ville.
M. GAUTIER précise que si la Communauté de Communes du Pays Courvillois ne
prenait pas la compétence, ce projet pourrait rester communal mais être reconnu d’intérêt
communautaire avec par exemple la mise en place d’un fonds de concours.
Le Président explique que la plupart des communes n’ont pas de médecins mais
qu’elles sont toutes très intéressées par la mise en place d’un projet de santé global sur
l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
M. DASSIER précise que c’est un territoire à risque concernant la présence médicale
et que le dossier devrait être recevable pour obtenir des aides de l’Etat.
Le Président indique qu’effectivement il y a des chances qu’il soit retenu, de même
qu’au niveau du Conseil Régional, si le projet ne tarde pas trop, et du Conseil Général.
Il propose que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire de la
prise de compétence, au sein du bloc « Services à la population », « mise au point d’un projet
de service de santé et création de maison de santé ».
M. BILLARD demande s’il faut préciser : « construction de maison de santé ».
M. DASSIER indique qu’il faudrait alors préciser « au minimum deux pôles ».
Le Président indique qu’il n’est peut-être pas nécessaire dans un premier temps, de
préciser des lieux et se contenter d’un libellé tel que : « mise en place d’un projet de santé à
l’échelle communautaire ».
■ Questions diverses :
- SAGE du Loir :
Le Président explique qu’une réunion du SAGE du Loir aura lieu le 31 mai prochain
de 18h à 20h à Cloyes-sur-le-Loir et il indique qu’il serait intéressant que l’une des
communes plus particulièrement concernées, à savoir Fruncé, St Denis des Puits ou Villebon,
y représente la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
M. LECUYER indique qu’initialement la commune de Fruncé suivait ce dossier.
Le Président propose donc que celle-ci continue à suivre le SAGE du Loir.
Les questions étant épuisées, le Président clôt la séance.
Le secrétaire de séance
Le Président
Philippe SCHMIT
Jacky JAULNEAU
Compte-rendu envoyé, en un exemplaire, dans chacune des mairies de la Communauté de Communes du Pays Courvillois. A charge pour
elle d’en fournir un exemplaire à ses délégués communautaires.
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