Appel à Manifestation d`Intérêt USINE DU FUTUR

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
USINE DU FUTUR
Appel à manifestation d’intérêt pour accompagner la modernisation des entreprises
industrielles régionales
POURQUOI un Appel à Manifestation d’Intérêt USINE DU FUTUR ?
Dans le cadre du programme « La Nouvelle France Industrielle », piloté par le Ministère du
Redressement Productif, la Région Champagne-Ardenne a retenu 10 plans qu’elle considère
prioritaires au regard de ses enjeux économiques. Parmi ceux-ci, le Plan Usine du Futur répond
aux problématiques de sous-investissement qui touchent particulièrement les industries
champardennaises.
Pour rester compétitives, dans un contexte économique national et international en profonde
mutation, nos entreprises doivent moderniser leur outil de production, s’équiper en impression 3D,
accélérer leur robotisation, diffuser le numérique dans toute leur chaîne de valeur, optimiser leur
consommation énergétique, tout en repensant la place de l’humain dans cette usine de demain.
Aussi, dans le cadre de la stratégie régionale « Champagne-Ardenne 2020 : quels développements
pour l’avenir ? », de la S3 (Smart Specialization Strategy ou Stratégie de spécialisation intelligente
du territoire) et des 10 plans d’avenir régionaux, la Région Champagne Ardenne a décidé
d’accompagner les entreprises qui, en vue d’améliorer leur compétitivité, souhaitent
s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de leurs performances industrielles, en
investissant sur les 4 axes suivants :
1. la modernisation de leur outil de production,
2. l’intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production : robotisation,
impression 3 D, numérisation, réalité augmentée, design, interface homme-machine,
etc…
3. l’efficacité énergétique
4. la prise en compte du facteur humain au sein de l’usine
Le Conseil régional a créé deux dispositifs « aide au conseil » et « aide à l’investissement »
(annexes 1 et 2). Ces aides régionales revêtent la forme d’une subvention et pourront
respectivement accompagner :

le recours par l’entreprise à un conseil extérieur pour l’aider à mettre en place un
investissement ou un plan d’actions en lien avec les 4 axes présentés ci-dessus.
Subvention plafonnée à 30 000 € et calculée sur la base de 50% du coût des
prestations du conseil extérieur.

un investissement productif, matériel ou immatériel, en lien avec les 3 axes
présentés ci-dessus.
Subvention plafonnée à 200 000 € et calculée sur la base des investissements
productifs matériels et immatériels éligibles, selon les règlements en vigueur.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt USINE DU FUTUR permettra au Conseil régional de présélectionner les projets à fort impact dès réception des formulaires de candidature.
CHAMPS de l’Appel à Manifestation d’Intérêt USINE DU FUTUR
L’AMI concerne les PME du secteur industriel exerçant leur activité sur le territoire
champardennais.
Toute PME ayant une implantation en Champagne-Ardenne peut candidater, la modernisation
susceptible d’être accompagnée devant être réalisée en région.
LES ETAPES de l’Appel à Manifestation d’Intérêt USINE DU FUTUR
Lancement de l’AMI
ETAPE 1 : Réception du formulaire de candidature des porteurs de projets, selon le modèle joint en
annexe 4, jusqu’au 30/09/2014
ETAPE 2 : Analyse de l’éligibilité des candidatures
ETAPE 3 : Envoi par la Région d’un courrier d’accusé réception et d’un dossier de candidature –
Date limite de remise des dossiers par les entreprises : 15/10/2014
ETAPE 4 : Instruction des dossiers par la Région – Comité de sélection des projets à fort impact le
21/10/2014
ETAPE 5 : présentation des dossiers retenus à la Commission permanente du Conseil Régional du
17/11/2014 pour décision d’attribution des aides
Les principales étapes sont détaillées ci-dessous.
ETAPE 1 : Réception du formulaire de candidature des porteurs de projets, selon le modèle joint
en annexe 4, jusqu’au 30/09/2014
Toute manifestation d’intérêt se fera, dans un premier temps, par l’envoi d’un formulaire de
candidature (annexe 4) adressé au Président de la Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho
- CS 70441 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex, précisant le nom de l’entreprise concernée,
la nature détaillée du projet, son montant prévisionnel et son impact.
ETAPE 2 : Analyse de l’éligibilité des candidatures
Les candidatures seront présélectionnées selon les critères d’éligibilité listés ci-après.
Pour être recevable, la candidature devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le formulaire de candidature est parvenu à la Région avant le 30/09/2014 ;
- la candidature est portée par une PME du secteur industriel, en situation financière saine, à
jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- le projet est réalisé en Champagne-Ardenne (siège ou établissement) ;
- aucun commencement d’exécution du projet n’aura eu lieu avant la date d’accusé
réception par la Région du formulaire de candidature.
ETAPE 3 : Envoi par la Région d’un courrier d’accusé réception et d’un dossier de candidature
La Région adressera aux porteurs de projet des candidatures éligibles un courrier accusant
réception accompagné d’un dossier de demande de financement qui devra être retourné
complet avant le 15/10/2014 pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers.
ETAPE 4 : Instruction des dossiers par la Région – identification et sélection définitive des
projets à fort impact pour attribution de l’accompagnement financier
Critères de recevabilité des dossiers de candidature :
Pour être recevables, les dossiers devront satisfaire aux conditions suivantes :
- Le dossier de candidature devra être retourné complet au format demandé avant le
15/10/2014 et adressé au Président de la Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho CS 70441 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex
- Le dossier de candidature devra correspondre au projet mentionné dans le formulaire de
candidature.
Critères d’évaluation des projets :
Les projets seront évalués au regard des critères suivants :
- cohérence avec les orientations USINE DU FUTUR
- cohérence de la stratégie de l’entreprise
- impact et performance par rapport à l’existant en matière de compétitivité et d’emplois
- incitativité de l’aide régionale (sans l’aide, le porteur de projet aurait-il réalisé son
investissement ?)
- nombre d’axes d’amélioration (voir page 1) concernés
L’analyse des projets sera effectuée par un comité technique qui se tiendra la 21/10/2014. Après
instruction, les dossiers sélectionnés seront proposés à la Commission permanente du Conseil
régional du 17/11/2014, pour décision définitive.
MODALITES DE FINANCEMENT de l’Appel à Manifestation d’Intérêt USINE DU
FUTUR
La nature et le plafond de l’aide au conseil et de l’aide à l’investissement figurent en annexes 1 et
2.
Contacts
Pour toute question relative à l’appel à projets USINE DU FUTUR, Mathieu JOVENIAUX et
Anne BLESCH se tiennent à votre disposition. Vous pouvez les contacter par mél
[email protected] et [email protected]
ANNEXE 1
AIDE AU CONSEIL
 OBJET DE L’A IDE
Dans le cadre de la stratégie Champagne-Ardenne 2020, de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente du territoire)
et des 10 plans d’avenir régionaux, la Région a décidé d’accompagner les entreprises qui recourent à un conseil
extérieur pour les aider à mettre en place un investissement ou un plan d’actions en lien avec les priorités régionales.
 NATURE DE L’AIDE
Subvention plafonnée à 30 000 €, à hauteur de 50% du montant des dépenses HT des dépens es
éligibles 1.
 DÉPENSES ÉLIGIBLES
La nature des dépenses éligibles est précisée dans le cahier des charges des appels à manifestations d’intérêt lancés
par la Région.
Seront éligibles notamment les dépenses liées à des études de faisabilité, ingénierie, études de mise en œuvre, de
conseil à l’entreprise.
L’étude doit être réalisée par un cabinet privé indépendant.

BÉNÉFICIAIRES : PME exerç ant l eur activité sur le territoire régional.
 PME au sens de l’Union Européenne, constituées en sociétés de capitaux, ayant une activité de production ou
de services à l'entreprise, exerçant leur activité principale en Champagne-Ardenne et présentant les
caractéristiques suivantes, à la date de leur demande :
1. effectif < 250 salariés ;
2. chiffre d'affaires annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43 M€ ;
3. capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne
respectant pas les critères ci-dessus.
 Secteurs éligibles : industrie ou services à l’industrie ou des services incluant la logistique, agroalimentaire, BTP,
artisanat de production, services aux entreprises, les services à la personne dans certains cas,
 Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et
professions libérales.
 MODALITÉS DE SÉLECTION
La sélection des projets se fera dans le cadre d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés par la Région. Toute
manifestation d’intérêt devra faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région précisant le nom
de l’entreprise concernée et la nature du projet.
Les projets seront présélectionnés selon les critères d’éligibilités et d’évaluation listés dans l’AMI. Aucun
commencement d’exécution du projet ne pourra être opéré avant la date de réception par la Région de la lettre de
manifestation d’intérêt
1
Le descriptif des dépenses éligibles figurera dans chaque Appel à Manifestation d’Intérêt.
La Région adressera aux entreprises présélectionnées un dossier type de demande de financement qui devra être
retourné dûment complété pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers.
Cet AMI prendra automatiquement fin une fois l’enveloppe financière dédiée consommée ou après la date limite de
réception des dossiers.
 MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention est effectué après signature de la convention d’octroi d’aide, sur production des
justificatifs listés dans la convention dans un délai de 6 mois à compter de la date de la décision. Au-delà de cette
date, la décision d’attribution de l’aide deviendra caduque.
 SUIVI – ÉVALUATION - CONTRÔLE
Chaque projet soutenu fera l’objet d’un contrôle systématique portant en particulier sur la réalisation effective de la
prestation et de l’investissement qui en aura résulté.
 ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE
Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans l’AMI.
 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
 Selon l’implantation, le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement et à l’emploi
en faveur des PME n°X65/2008 pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (CE)
n°800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008.
 Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107
et 108 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis (aides accordées sur une
période de trois exercices fiscaux et n'excédant pas un plafond cumulé de 200 000 €).
 Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.
ANNEXE 2
AIDE À L’INVESTISSEMENT
 OBJET DE L’A IDE
Dans le cadre de la stratégie Champagne-Ardenne 2020, de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente du territoire)
et des 10 plans d’avenir régionaux, la Région a décidé d’accompagner les entreprises qui s’engagent dans un
investissement entrant dans les priorités régionales.
 NATURE DE L’AIDE
Subvention plafonnée à 200 000 € et calculée sur la base des investissements productifs matériels et
immatériels éligibles2, selon les règlements en vigueur.

BÉNÉFICIAIRES : PME, exerç ant l eur activité sur le territoire régional.
 PME au sens de l’Union Européenne, constituées en sociétés de capitaux, ayant une activité de production ou
de services aux entreprises, exerçant leur activité principale en Champagne-Ardenne et présentant les
caractéristiques suivantes, à la date de leur demande :
- effectif < 250 salariés ;
- chiffre d'affaires annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43 M€ ;
- capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne
respectant pas les critères ci-dessus.
 Secteurs éligibles : industrie ou services à l’industrie incluant la logistique, agroalimentaire, BTP, artisanat de
production, services aux entreprises.
 Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et
professions libérales.
 MODALITÉS DE SÉLECTION
La sélection des projets se fera dans le cadre d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés par la Région. Toute
manifestation d’intérêt devra faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région précisant le nom
de l’entreprise concernée et la nature du projet.
Les projets seront présélectionnés selon les critères d’éligibilités et d’évaluation listés dans l’AMI. Aucun
commencement d’exécution du projet ne pourra être opéré avant la date de réception par la Région de la lettre de
manifestation d’intérêt.
La Région adressera aux entreprises présélectionnées un dossier type de demande de financement qui devra être
retourné dûment complété pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers.
Cet AMI prendra automatiquement fin une fois l’enveloppe financière dédiée consommée ou après la date limite de
réception des dossiers.
 MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention est effectué après signature de la convention d’octroi d’aide, sur production des
justificatifs listés dans la convention dans un délai de 6 mois à compter de la date de la décision. Au-delà de cette
date, la décision d’attribution de l’aide deviendra caduque.
2
Le descriptif des investissements éligibles figurera dans chaque Appel à Manifestation d’Intérêt.
 SUIVI - ÉVALUATION - CONTRÔLE
Chaque projet soutenu fera l’objet d’un contrôle systématique portant en particulier sur la réalisation effective de
l’investissement.
 ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE
Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans l’AMI.
 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
 Selon l’implantation géographique, le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement
et à l’emploi en faveur des PME n°X65/2008 pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie
(CE) n°800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008.
 Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107
et 108 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis (aides accordées sur une
période de trois exercices fiscaux et n'excédant pas un plafond cumulé de 200 000 €).
 Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.
ANNEXE 3
PLAN D’AVENIR USINE DU FUTUR ISSU DES 34 PLANS
INDUSTRIELS LANCES PAR LE GOUVERNEMENT
ANNEXE 4 : FORMULAIRE DE CANDIDATURE USINE DU FUTUR
A RETOURNER AVANT LE 30/09/2014
Coordonnées de l’entreprise :
Raison sociale :
N° Siret :
Adresse :
Contact pour le projet USINE DU FUTUR :
Nom et fonction :
Tél :
Courriel :
Monsieur Jean-Paul BACHY,
Président de la Région Champagne-Ardenne
Hôtel de Région
5 rue de Jéricho
CS 70 441
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Monsieur le Président,
Notre entreprise située à […] est spécialisée dans […]. Nous avons le projet d’améliorer
nos performances sur les axes suivants :
 la modernisation de notre outil de production,
 l’intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production :
 robotisation,
 impression 3 D,
 numérisation,
 réalité augmentée,
 design,
 interface homme-machine,
 autre :
 l’efficacité énergétique
 la prise en compte du facteur humain au sein de l’usine
 innovation organisationnelle
 amélioration des conditions de travail
 autre :
Présentation simplifiée du projet d’amélioration de la performance de l’entreprise (programme
envisagé, enjeux du projet par rapport à la stratégie de l’entreprise, impacts attendus, calendrier
prévisionnel, montants des dépenses)
A cet effet, pour nous accompagner dans cette démarche, nous sollicitons une aide de
la Région Champagne-Ardenne au titre du dispositif d’[Aide au conseil] ou [Aide à
l’Investissement].
En vous remerciant par avance de votre soutien, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Date
Prénom et Nom du dirigeant
Fonction et signature