La ferme-château » à Bois-et-Borsu

AVIS
Réf. : CWEDD/09/AV.1712
Liège, le 12 octobre 2009
Objet :
8BU
U
Demande de permis d’urbanisme « La
ferme-château »
à
Bois-et-Borsu
(CLAVIER)
9B
Avis EIE – La ferme-château à CLAVIER – 12/10/2009
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d’urbanisme
à Bois-et-Borsu (CLAVIER)
5B
6B
L’avis du CWEDD porte sur :
-
la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
la qualité du résumé non technique,
l’opportunité environnementale du projet.
1. DONNEES DE BASE
0B
Projet :
U
Lotir un terrain de 2,36 hectares à Bois-et-Borsu (CLAVIER).
Une brève description du projet est reprise en annexe.
U
Demande:
Permis d’urbanisme
Catégorie:
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
U
U
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Demandeur :
U
territoire,
activités
Commune de CLAVIER
U
Auteur de l’étude :
U
PLURIS, Liège
U
Autorité compétente :
Collège communal de CLAVIER
Plan de secteur :
Zone d’habitat à caractère rural
Dossier reçu le :
17/09/2009
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U
U
urbanisme,
U
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur
l’environnement (E.I.E.) en tant que : « Constructions groupées visées à l’article 126 du
CWATUP sur une superficie de 2ha et plus » (rubrique 70.11.02).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu
le 09 octobre 2009.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier
du Code de l’Environnement.
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2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
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Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
U
Le CWEDD apprécie notamment :
- L’étude de perméabilité du sol et les recommandations qui en découlent ;
- L’analyse de l’impact du projet sur les infrastructures locales, engendré d’une part
pendant la durée des travaux et d’autre part avec l’augmentation considérable de la
population locale ;
- Les recommandations en matière d’aménagements végétaux des espaces de parking,
des abords et des espaces semi-publics ;
- La prise en compte des caractéristiques architecturales de la ferme-château et les
recommandations concernant la mise en valeur de la richesse du patrimoine et paysagère
du site.
Le CWEDD regrette cependant :
-
L’absence d’analyse et de recommandations sur le traitement des eaux usées
(dimensions et localisation de la station d’épuration, faisabilité technique en matière de
pente et de sous-sol) ;
-
La faiblesse des recommandations en matière de chauffage, éventuellement collectif
(dimensions, localisation, type…) ;
-
La faiblesse de la description des aménagements semi-publics (cour intérieure fermechâteau, aire de jeux…).
Au niveau de la forme
U
Le CWEDD apprécie la grande lisibilité de l’étude d’incidences et la qualité de ses
documents cartographiques, notamment la carte de synthèse (fig.34).
Toutefois, le CWEDD regrette l’oubli de numérotation des groupes de maison sur les cartes
ainsi que des erreurs de numérotation dans les renvois aux figures et chapitres.
3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
2B
Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante.
En effet, ce document ne décrit pas suffisamment le projet, et par ailleurs renvoie à l’étude
d’incidences pour certains figures / chapitres. Le RNT doit se suffire à lui-même.
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4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
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Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD constate que le projet déposé dans le cadre de la demande de permis
d’urbanisme permet de résoudre une partie des problèmes relevés par l’étude d’incidences :
il intègre en effet certaines recommandations.
Le CWEDD appuie particulièrement les suivantes :
-
-
prévoir un chauffage collectif. Lors de la visite de terrain, le demandeur a fait part de son
intention ferme d’installer une chaudière à pellets et un réseau de chaleur pour la totalité
du site. Cependant, ce sont des chaudières à mazout qui sont prévues dans la demande.
Le CWEDD appuie l’idée d’un réseau de chaleur, par exemple biomasse ;
réaliser un Plan Général de Sécurité et de Santé (PGSS) pour l’ensemble des travaux à
réaliser, en tenant compte des recommandations citées dans l’étude d’incidences ;
mettre en valeur la perspective entre la ferme-château et l’église du village ;
consulter le SPW pour définir l’importance des infrastructures de tamponnement des
eaux et pour estimer les capacités des voiries existantes en terme de charroi.
En outre, le CWEDD recommande :
-
-
-
-
de s’en tenir au phasage expliqué dans le dossier, à savoir la réalisation des travaux par
tranche intégrant la rénovation d’un partie de la ferme et la construction d’une partie des
maisons individuelles ;
de reconsidérer la possibilité de structurer le paysage par les systèmes de
tamponnement et/ou d’épuration des eaux usées : bassin paysager, lagunage… ;
de reconsidérer la création d’un chemin pédestre entre le groupe 1 de maisons et la
ferme, via le parking par exemple, afin d’améliorer l’accessibilité à l’arrêt de bus et
d’augmenter la convivialité ;
de réaliser un règlement et un plan d’aménagement végétal :
o pour les jardins privés : garder une cohérence avec l’aménagement végétal
des espaces semi-publics et une perspective entre la tour de la fermechâteau et l’église ;
o pour les espaces semi-publics : conserver les éléments et alignements
structurants existants, organiser le triangle nord-est du site pour améliorer
l’entrée du village et prévoir des végétations basses entre le parking et les
terrasses des habitations avoisinantes ;
o qui exclut les espèces non indigènes comme suggéré par l’auteur ;
de réaliser les plantations en fond de parcelle avant la vente des lots ;
de rendre certains logements accessibles aux PMR ;
d’assurer la possibilité de traiter les déchets organiques (de jardin et de cuisine) dans les
jardins (bacs à compost, par exemple collectifs).
Enfin, le CWEDD s’interroge sur l’efficacité des systèmes d’évacuation des eaux de
ruissellement et des eaux usées. Il constate en effet que deux des trois bassins de
tamponnement sont situés sur des points hauts du site. En outre les pentes semblent faibles
en particulier pour le groupe 1 de maisons.
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5. REMARQUE AUX AUTORITES COMPETENTES
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Le CWEDD recommande à l’autorité communale de rester en contact avec les TEC afin que
l’offre en bus soit adaptée à la nouvelle demande.
Le CWEDD suggère en outre la mise en souterrain du réseau électrique particulièrement
dommageable aux carrefours nord-est et sud-ouest.
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Annexe : Brève description du projet
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Avertissement : les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un
usage interne dans le cadre de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
Le site est localisé à Bois-et-Borsu, sur le territoire de la commune de Clavier, dans le
Condroz. Il forme un îlot constitué d’espaces herbacées, de la ferme-château et sa tour et d’un
hagard agricole. Le site est à l’abandon actuellement et la ferme-château nécessite des
travaux de rénovation importants.
Au plan de secteur, le projet est localisé en zone d’habitat à caractère rural. Au cœur du
hameau de Bois, il constitue un élément marquant de l’entrée du village. La ferme-château et
sa tour sont repris à l’inventaire du patrimoine monumental de Belgique et s’intègre
parfaitement dans un cadre riche en capital agricole, touristique et architectural.
Le projet s’étend sur 2,36 hectares. Il prévoit :
- la démolition du hangar agricole ;
- la création de 15 lots destinés à l’implantation d’habitations unifamiliales à 2, 3 ou 4
façades et rassemblés en 3 groupes de 5 lots. La superficie de chaque lot varie de 579 à
755 m² ;
- la rénovation de la ferme-château en 23 logements aux dimensions allant de 44 à 222
m².
Les accès à la ferme-château et aux groupes d’habitations se feront par les voiries existantes.
La ferme-château comportera un espace public central et un local destiné à une fonction
collective ou à l’exercice d’une profession libérale. Un parking ouvert de 50 places sera
aménagé à proximité du bâtiment. La proximité de la route du Condroz (N63) du site constitue
un atout en terme d’accessibilité du site mais constitue également une nuisance sonore pour
les habitations.
Le projet permet d’accueillir environ 120 nouveaux habitants, avec un accroissement d’environ
20% du village de Bois-et-Borsu et de 3% de la commune de Clavier. La diversité des
logements entraînera une mixité générationnelle. Les espaces semi-publics et le local destiné
à une fonction collective devraient permettre une intégration sociale dans le village.
Le site est traversé par une ligne de crête séparant le sous-bassin hydrographique de l’Ourthe
et le sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (Hoyoux). En terme d’égouttage, le projet
prévoit un système séparatif :
- les eaux usées doivent être traitées par une station d’épuration autonome (station à boue
activée séquentielle) ;
- les eaux de pluie seront collectées par un système de tamponnement encore peu défini
actuellement. Une recommandation est également formulée pour des citernes d’eau de
pluie enfouies dans le sol (capacité min de 5000l par 100m² de toiture).
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