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BP Banque Formateur U42 Techniques bancaires professionnels et petites entreprises Journée d’animation no 1 2012 / 2013 FRANCE U42-TBPPE-JA1-FO Vous avez des remarques et/ou des suggestions sur ce document ? Nous vous remercions de nous les transmettre à l’adresse suivante [email protected] en précisant le numéro de page et les références figurant en bas à gauche du pied de page. Concernant les articles de presse : Reproduction effectuée par le CFPB avec l’autorisation du CFC. Toute nouvelle reproduction est soumise au préalable à l’autorisation du CFC. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. U42-TBPPE-JA1-FO © CFPB 2012 TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES Progression pédagogique Avant de participer aux journées d’animation, le ou les modules suivants devront être étudiés : Journée Fascicules – Modules FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES JA1 Fascicule 1 Modules 1 – 2 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES Fascicule 1 JA2 Module 3 Fascicule 2 Module 4 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES JA3 Fascicule 2 Module 4 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES Fascicule 1 JA4 Révision des Modules 1 à 3 Fascicule 2 Révision du Module 4 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES JA5 Fascicule 2 Modules 5 – 6 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES JA6 Fascicule 2 Modules 5 – 6 FASCICULE TECHNIQUES BANCAIRES PROFESSIONNELS ET PETITES ENTREPRISES JA7 Fascicule 2 Modules 5 – 6 JA8 Revoir l’intégralité de la documentation de l’unité U42. U42-TBPPE-JA1-FO 1 © CFPB 2012 DÉCOUPAGE DE LA JOURNÉE Ouverture Tour de table destiné à créer la cohésion du groupe et à cerner les besoins ou difficultés exprimés 0 H 40 Présentation du programme de techniques bancaires professionnels et des objectifs à atteindre pour la fin de l’année dans cette discipline Rappel méthodologique sur l’organisation du travail (chez soi et pendant les journées d’animation) 0 H 35 0 H 15 Thème de réflexion I : Les caractéristiques du marché des professionnels I.1 : Extrait de l’étude de l’ITB : « Le marché des particuliers et des professionnels » Pause Thème de réflexion I (suite) 1 H 30 I.2 : Cas DUMONT I.3 : Cas DURAND I.4 : Cas BEAUVAIS 0 H 30 1 H 30 Thème de réflexion II : Les besoins et les attentes des professionnels II.1 : Les besoins globaux des professionnels : Cas AGENCE DE MARSEILLE Déjeuner Thème de réflexion II : Les besoins et les attentes des professionnels (suite) 0 H 30 II.2 : Cas MARTIN II.3 : Cas LA MAISON DU FOIE GRAS 0 H 35 1 H 00 0 H 15 0 H 40 J Thème de réflexion III : Les procédures d’ouverture de compte Cas INSPECTION GÉNÉRALE Thème de réflexion IV : L’analyse économique de l’entreprise IV.1 : Réflexion sur l’analyse économique de l’entreprise Pause Thème de réflexion IV : L’analyse économique de l’entreprise (suite) IV.2 : Cas OFFRAIX 0 H 25 Questionnaire de fin de journée 0 H 05 Le point sur la journée suivante CONSIGNES AU FORMATEUR SUR L’UTILISATION DE LA FEUILLE DE ROUTE Assurez-vous que vos apprenants aient bien rempli la partie gauche de la feuille de route préalablement à cette journée d’animation. Au début de la journée, vous pourrez, selon les difficultés ressenties, faire un recueil rapide des réponses. Vous inviterez les apprenants à compléter ces thèmes qui seront développés au cours de la journée d’animation sur la partie droite de la feuille de route. U42-TBPPE-JA1-FO 2 © CFPB 2012 Feuille de route Thèmes de réflexions Éléments complémentaires (Éléments que vous avez retenus après lecture du fascicule) (Partie à compléter au cours de la journée de formation) Qu’est-ce qu’un professionnel ? Qu’est-ce qu’un professionnel ? Méthodologie de l’analyse économique Méthodologie de l’analyse économique U42-TBPPE-JA1-FO 3 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION I.1 EXTRAIT DE L’ÉTUDE DE L’ITB : « LE MARCHÉ DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS » L’objectif pédagogique Présenter les principales caractéristiques du marché des professionnels et des petites entreprises. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 35 J SITUATION Vous disposez page suivante d’un document extrait d’une étude de l’ITB réalisée par M.L. VALDRIGHI et J.L. CAUCHARD consacrée au marché des professionnels. J TRAVAIL À EFFECTUER À partir de ce document et de vos connaissances, déterminez brièvement les principales caractéristiques ainsi que l’enjeu pour les banques du marché des professionnels. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Conseil au formateur Les données statistiques citées dans cet article ont pu évoluer depuis sa rédaction. Il importe surtout de s’attacher à la typologie de ce marché. ■ Introduction Au travers de leurs réseaux, les banques exercent leurs activités sur différents marchés : particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises. Nous porterons notre étude sur le marché des professionnels et nous analyserons dans une première phase les caractéristiques de ce marché et dans un second temps l’enjeu global pour les banques. U42-TBPPE-JA1-FO 4 © CFPB 2012 ■ Les caractéristiques du marché des professionnels • C’est un marché important et diversifié « marché très convoité car très rentable. • Définition du client professionnel : affaires à caractère personnel, industrielles, commerciales ou prestataires de services, moins de 10 salariés « artisans, commerçants, professions libérales, petites sociétés (inférieures à 1 500 k€ de CA), exploitants agricoles, éventuellement associations. • Importance de l’artisanat, du commerce et des sociétés de services. • Majorité d’affaires personnelles (de moins en moins depuis l’allègement, par les pouvoirs publics, des formalités pour créer une société (capital à 1 euro). • CA souvent inférieur à 150 k€ (dans 70 % des cas). • Marché en pleine évolution « stratégie bancaire en matière de produits et d’organisation. ■ L’enjeu pour les banques • Les professionnels sont très attentifs aux conditions de leur accueil, traitement rapide des opérations. • Nécessité d’une écoute attentive, réponses élaborées, choix divers « partenariat banque-client • Exigences multiples : optimisation fiscale, placements, etc. • Effort permanent de formation de la part des exploitants car la gamme de compétences s’élargit et le banquier doit apporter une réponse satisfaisante à son client au risque de le perdre. • Le relationnel conditionne le développement des affaires. • Objectif de la banque : atteindre un seuil de rentabilité avec ce type de clientèle car les investissements pour prendre des parts de marché sont coûteux. • La stratégie bancaire pour les particuliers et les entreprises est claire, mais la place des professionnels est difficile à définir. La politique est différente selon la situation géographique. • Les professionnels disposent souvent de ressources « placements financiers. • Possibilité de vendre des services (informatique, monétique, etc.), commissions pour conseils. • Nécessité de vendre du crédit mais en procédant à une analyse fine du risque. ■ Conclusion • Choix organisationnels de la part des banques. • Maîtriser les techniques de l’information pour répondre aux besoins. • Nécessité de relations étroites avec le client mais aussi avec les organisations représentatives (chambres consulaires telles que les chambres de métiers et de commerce, associations de commerçants de la ville, du quartier voire de la rue dans certains quartiers de Paris). U42-TBPPE-JA1-FO 5 © CFPB 2012 J DOCUMENT Le marché des professionnels 1. DÉFINITION Si ce préambule ne s’impose pas en matière de particuliers, dans la mesure où le concept est connu et incontestable, il convient au contraire d’expliciter la notion de professionnels. La raison en est simple et tient au fait qu’il n’existe pas de définition officielle ou reconnue de ce marché. Mais, alors que, il y a quelques années seulement, on pouvait déplorer une relative pauvreté des informations marketing et des typologies de comportements bancaires dont les banques disposaient, force est de constater que les investissements réalisés par les banques dans ce domaine sont aujourd’hui conséquents, et que la connaissance de ce marché s’affine. Pour une majorité des établissements, la définition du Professionnel est fondée sur la notion de chiffre d’affaires, de métier ou d’effectif. Celle qui est donnée ici est donc indicative et correspond à l’acception la plus fréquemment rencontrée au sein des banques. Elle présente en outre l’avantage majeur de permettre une quantification du marché et de ses potentiels (les chiffres d’affaires et effectifs étant recensés par l’INSEE, par exemple). Le Marché des Professionnels comprend : • les artisans ; • les commerçants ; • les professions libérales ; • les petites entreprises industrielles ou de services ; • les agriculteurs ; • les petites associations ; … dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 500 k€ et le nombre de salariés est inférieur à 10. À noter, pour en terminer avec les définitions, que d’autres approches sont utilisées ici ou là ; elles sont de nature : 2. • juridique, organisationnelle ou structurelle (entreprise individuelle…) ; • économique et financière (relation avec le consommateur final, confusion patrimoniale…). CARACTÉRISTIQUES 2.1. Quantitatives Si l’on s’en tient à la définition précédente, la population des professionnels est en France de l’ordre de 2 millions (hors agriculteurs), dont près de 30 % pour les seules régions Ile-de-France et Rhône-Alpes. Cette population se répartit comme suit : • artisanat 26 % ; • commerce 21 % ; • professions libérales 12 % ; • petites entreprises industrielles 7%; • petites entités de services 34 %. U42-TBPPE-JA1-FO 6 © CFPB 2012 Le poids économique de ce marché est significatif mais son développement repose aujourd’hui pour l’essentiel sur les professions libérales, voire les petites entités de services, conséquence du phénomène de « tertiairisation » propre aux sociétés développées. Quelques caractéristiques très marquées doivent être prises en compte pour l’appréhender correctement (ordres de grandeur) : • la majorité des professionnels sont des affaires personnelles ; • 90 % ont une seule implantation ; • 60 % ont un seul actif employé ; • 70 % ont un chiffre d’affaires ou des honoraires inférieurs à 150 k€. Autant d’éléments qui illustrent la forte atomisation de ce marché. Au plan financier et/ou bancaire, quelques constats s’imposent : • les revenus sont caractérisés par une grande hétérogénéité, y compris à l’intérieur d’une même profession ; • les comportements de la clientèle peuvent s’analyser à partir des consommations bancaires, à l’image du marché des particuliers, ce qui tend aujourd’hui à orienter les banques vers des approches de masse (segmentation). Celles-ci sont par ailleurs justifiées par des opérations courantes (flux) de montants faibles, nécessitant une rationalisation et standardisation des processus ainsi que de l’offre dédiée à cette clientèle (pacquage professionnel) ; • sur ce marché, la confusion patrimoniale est souvent la règle ; • plus de 30 % des professionnels sont propriétaires des murs de leur entreprise, 60 % de leur habitation principale ; • le marché des professionnels est, en termes d’emplois, significatif. Cet inventaire non exhaustif contribue néanmoins à mieux appréhender ce marché. Il laisse entrevoir d’évidentes opportunités, en matière d’emplois, de ressources, et de commissions liés aux services (télématique, monétique et de plus en plus informatique) et aux conseils (fiscaux notamment). Mais il a ses limites qui tiennent au caractère global de l’approche. Les quelques chiffres cités ne sont que des moyennes qui masquent une grande hétérogénéité de situations, selon les métiers ou les professions, ce qui est tout à fait naturel s’agissant pour l’essentiel d’entreprises individuelles. 2.2. Qualitatives Pour conquérir et s’attacher durablement une clientèle réputée mobile (15 % des professionnels cessent annuellement leur collaboration avec une banque ; 50 % d’entre eux sont en relation à titre particulier et/ou professionnel avec au moins deux établissements), les banques s’efforcent d’identifier les attentes des professionnels et d’y répondre au travers de l’ensemble des dimensions de leur offre. Parmi ces attentes, certaines leur sont communes : il s’agit de leur forte capacité critique, de leurs attentes supérieures à celles des particuliers et d’un niveau d’exigence particulièrement élevé aussi bien en efficacité que sur un plan relationnel. L’exigence d’efficacité concerne la fluidité des opérations courantes (notamment au guichet), la rapidité des procédures et également la disponibilité, la réactivité et le professionnalisme du chargé de clientèle (« avoir face à eux un interlocuteur responsable et autonome »). • « Disponibilité physique » du conseiller commercial, c’est-à-dire qu’il ne disparaît pas derrière des empilements de dossiers et qu’il n’est pas en permanence dérangé par le téléphone… mais aussi « disponibilité mentale d’écoute ». • « La réactivité » suppose, quant à elle, une délégation suffisante et une volonté de gérer les dossiers avec célérité. Les professionnels attendent des propositions, des conseils, et reprochent fréquemment aux banques de ne pas aller vers eux… • « Le professionnalisme », c’est-à-dire compétence, qualité de l’information fournie, connaissance du secteur, des problèmes spécifiques à telle ou telle activité, capacité à trouver des solutions et à les mettre en œuvre dans des délais acceptables, responsabilité en matière de décision. U42-TBPPE-JA1-FO 7 © CFPB 2012 À cette exigence d’efficacité, s’ajoute une exigence relationnelle. La banque reste un lieu de sociabilité important pour les Professionnels, notamment les commerçants qui y passent beaucoup plus de temps que la moyenne des clients. Cela signifie « reconnaissance » mais aussi « confidentialité » et surtout « écoute ». Les Professionnels sont surtout préoccupés par leur activité et sa gestion, et sont demandeurs de conseils en placement, soucieux d’optimisation fiscale, patrimoniale et de prévoyance (couverture sociale, retraite, protection de l’entreprise, succession, transmission). « L’exigence relationnelle » signifie également volonté de véritable partenariat. Ils veulent traiter d’égal à égal avec le banquier dont ils rejettent tout comportement autoritaire, mais dont ils attendent qu’il connaisse parfaitement leur métier, leurs problèmes, qu’il s’y intéresse, qu’il les aide à les régler grâce à une relation suivie, à son soutien, à ses conseils et à ses solutions. L’originalité des professionnels pour les banques est leur potentiel à être client à deux titres : particulier et professionnel. De ce point de vue, certains professionnels aspirent à une gestion globale, à un interlocuteur unique. Ils sont, semble-t-il, largement majoritaires. Les banques doivent capitaliser sur cette attente, leur permettant d’améliorer le niveau de profitabilité de la relation. En général plutôt fidèles à leurs banques, tout du moins au niveau des services courants, les professionnels n’hésitent pas à faire jouer la concurrence et à faire preuve de mobilité soit pour « rationaliser leur dispersion bancaire » (c’est-à-dire diminuer le nombre d’interlocuteurs), soit pour changer de banque. Les critères relationnels jouent ici, semble-t-il, un rôle central. Les professionnels se rendent périodiquement à l’agence ; ils aimeraient aussi que le chargé d’affaires aille chez eux, s’intéresse à leur métier. Tout ceci constitue un potentiel d’affaires pour les plus performants mais aussi une sérieuse menace pour ceux qui ne savent pas répondre aux attentes de cette clientèle. Pour mieux cerner les attentes des professionnels, les banques affinent leur démarche de segmentation de cette clientèle, restée fort rudimentaire jusqu’à une période récente. Ainsi, les cycles de vie des professionnels que les différentes études s’efforcent de modéliser, jouent-ils un rôle essentiel dans la détection des besoins d’un artisan, commerçant ou d’un médecin en même temps que le niveau de revenu dégagé à partir de l’entreprise par le dirigeant… Les professionnels commencent en effet, le plus souvent, par être lourdement endettés et, seulement après, ils deviennent capables de générer une épargne importante. D’où la nécessité pour la banque qui souhaite nouer la relation de se positionner très en amont (lors de la création, voire des études pour les professions libérales ou certains autres métiers), et donc au moment le plus risqué sans doute… Marché difficile à appréhender, sur lequel certains établissements se sont positionnés tardivement, mais qui fait l’objet aujourd’hui de vastes offensives stratégiques. La plupart des banques à réseau considèrent en effet aujourd’hui la clientèle des professionnels comme prioritaire du fait de ses potentiels. Ce constat explique largement l’accroissement du nombre d’études menées pour comprendre les spécificités et les attentes de cette clientèle, et surtout l’ampleur des moyens mis en œuvre depuis une dizaine d’années sur ce marché. Source : La banque des particuliers et des professionnels – ITB U42-TBPPE-JA1-FO 8 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION I.2 CAS DUMONT L’objectif pédagogique Présenter les principales caractéristiques du marché des professionnels et des petites entreprises. Travail individuel J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J SITUATION Monsieur Patrice DUMONT, l’un de vos bons clients, est actuellement salarié dans un hypermarché. Souhaitant « s’installer à son compte » pour exploiter un commerce de détail, il hésite sur la meilleure formule : commerce indépendant, franchise ou gérance-libre et souhaite recueillir vos conseils. J TRAVAIL À EFFECTUER Présentez sous forme de tableau comparatif les avantages et les inconvénients de ces trois formules. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Commerce Indépendant Fonds de commerce Propriété du commerçant Avantages financiers Encaisse les bénéfices Franchise Propriété du commerçant Encaisse les bénéfices Aide possible du franchiseur Achats du fonds de commerce Inconvénients financiers Paiement de royalties ou d’un droit d’entrée Achat du fonds de commerce Gérance libre Propriété du loueur donc pas de nantissement possible N’a pas besoin de fonds importants. Paiement d’une redevance fixe (appelé contrat de location-gérance) ou indexée en plus des autres charges Travaux de décoration ou matériel aux normes du franchiseur Gestion de l’affaire U42-TBPPE-JA1-FO Livré à lui-même Conseil du franchiseur 9 Livré à lui-même © CFPB 2012 Commerce Indépendant Franchise Gérance libre Relations avec les fournisseurs Liberté totale de choix Lié de très près au franchiseur qui impose ses fournisseurs Liberté totale. Toutefois confiance limitée des fournisseurs. Tout dépendra aussi de l’expérience du professionnel vis-à-vis des fournisseurs (ce sont parfois des fournisseurs qui sont des intermédiaires entre les loueurs et les locataires (cas de boulangeries mis en contact par des moulins) Relations avec la clientèle Reconnu si bon professionnel Image qui repose sur la notoriété de la marque Reconnu, si bon professionnel Relations avec les confrères Libre concurrence en règle générale Clauses contractuelles pouvant limiter le champ d’action Libre concurrence mais clause de non concurrence avec loueur en fin de contrat Gestion des stocks Libre Imposée Libre Pérennité de l’activité(1) Dépend des seules qualités de l’exploitant Dépend de l’exploitant et du franchiseur Valorisation de l’affaire(1) Profitera à l’exploitant en cas de succès Peut-être remise en cause si échec du franchiseur Dépend des qualités de l’exploitant Durée courte du contrat (1 à 2 ans) Profitera au loueur de fonds. Tout dépendra de l’importance du savoirfaire de l’activité et donc du professionnel Conseil au formateur Le tableau ci-dessus est une base de réflexion ne prétendant pas à l’exhaustivité. (1) Hors problèmes conjoncturels ou crise économique. U42-TBPPE-JA1-FO 10 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION I.3 CAS DURAND L’objectif pédagogique Présenter les principales caractéristiques du marché des professionnels et des petites entreprises. Travail individuel J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J SITUATION Messieurs Thierry et Jean-François DURAND sont frères et exercent tous les deux la profession de vétérinaire depuis quelques années. Ils souhaitent s’associer pour exercer ensemble leur activité et réduire leurs frais généraux par la mise en commun de divers moyens matériels et humains. J TRAVAIL À EFFECTUER Après avoir indiqué les différentes possibilités qui s’offrent à des vétérinaires qui souhaitent s’associer sans recourir à une structure commerciale, vous préconiserez la solution la mieux adaptée à la situation des frères DURAND. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE ■ Les différentes possibilités d’association entre vétérinaires • Les formes non sociétaires Convention d’exercice conjoint Ce type de contrat, défini par l’instruction du 15 mars 1977 est une société de fait où l’un des praticiens « titulaire » détient l’ensemble des moyens d’exercice (clientèle, matériel, locaux) alors que le « conjoint » (qui n’est pas l’époux ou l’épouse) n’apporte que son travail. Ce mode d’exercice est peu répandu. Contrat d’exercice en commun Permet la constitution d’un cabinet de groupe avec partage des moyens matériels nécessaires à l’activité. Chaque membre est considéré comme exerçant son activité à titre individuel (exemple d’une société en nom collectif, souvent pour l’exploitation d’un débit de tabac). Contrat de collaboration Contrat par lequel un praticien confirmé « titulaire » met à la disposition d’un confrère « collaborateur » les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession ainsi que la U42-TBPPE-JA1-FO 11 © CFPB 2012 clientèle moyennant une redevance (exemple d’un médecin qui prévoit de se faire remplacer par un confrère lors de ses absences prévues). • Les formes sociétaires civiles La Société Civile de Moyens (SCM) Son objet est de mettre à la disposition des membres les moyens matériels, le personnel ou le local professionnel nécessaire à l’exercice de leur profession. Souvent utilisées par les spécialistes d’activités différentes, afin de limiter les frais d’exploitation1, ces derniers conservent une totale indépendance d’exercice de leur profession et perçoivent directement les honoraires de leur clientèle. La SCM peut être créée librement et sans aucune autorisation car elle n’exerce pas directement, ses associés étant par ailleurs indéfiniment et conjointement responsables des dettes sociales. Son régime fiscal est identique à la SCP et elle ne peut être assujettie à l’IS. Ses recettes se limitent bien souvent à des remboursements des frais qu’elle a engagés pour le compte de ses associés qui sont également ses clients. La Société Civile Professionnelle (SCP) La SCP permet aux personnes physiques exerçant une même profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire (avocats, médecins) ou dont le titre est protégé (notaires, huissiers) d’exercer leur profession en commun. Elle offre la possibilité de créer un cabinet de groupe avec partage d’honoraires et limite le risque de dépersonnalisation, le professionnel gardant le libre choix des clients, les rapports de confiance avec ceux-ci sont maintenus. Régime fiscal : le bénéfice réalisé est réparti proportionnellement à la part dans le capital de chacun des professionnels, puis imposé dans la catégorie des BNC. Si son activité commerciale est prépondérante, la SCP sera soumise à l’IS. La SCP est dotée d’un régime de responsabilité atypique, lié au statut même de ses associés qui sont des professionnels libéraux. En résumé, les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales à l’égard des tiers (loi no 66-879 du 29 novembre 1966, art. 15), les dettes sociales englobant les dettes contractées par la gérance dans l’exercice de ses fonctions mais également celles contractées par les associés dans le cadre de leur profession. S’agissant de leurs actes professionnels, les associés en répondent sur leur patrimoine personnel, avec solidarité de la société (L. no 66-879, art. 16). ■ La forme d’association adaptée au projet des frères DURAND La convention d’exercice conjoint ne s’applique pas au cas présent. Les formes non sociétaires ne semblent pas adaptées au projet des deux frères. La forme sociétaire telle que la SCM semble bien répondre aux attentes des deux vétérinaires puisque cette forme juridique permet bien la mise en commun de matériels et de moyens humains. Lorsque les deux frères souhaiteront,de surcroit, exercer en commun leur activité (mise en commun de leurs bénéfices puis partage de ceux-ci proportionnellement au pourcentage détenu par les associés au capital de la société), la SCP sera alors souhaitable. 1 La SCM se rencontre souvent dans les milieux médicaux afin de gérer la communauté des locaux professionnels, leur intendance ainsi que la gestion du ou des salariés qui y sont rattachés (principalement, les secrétaires). U42-TBPPE-JA1-FO 12 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION I.4 CAS BEAUVAIS L’objectif pédagogique Présenter les principales caractéristiques du marché des professionnels et des petites entreprises. Travail individuel J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J SITUATION Messieurs Pascal BEAUVAIS et Georges BEAUVAIS sont frères et, depuis quelques années, exercent tous deux la profession d’architecte. Ils souhaitent s’associer pour exercer en commun leur profession libérale et réduire également leurs frais généraux par la mise en commun de divers moyens matériels et humains. Par ailleurs, leur père, ex-salarié du commerce et aujourd’hui à la retraite, souhaite apporter sa contribution en investissant des fonds dans leur association. J TRAVAIL À EFFECTUER Après avoir indiqué les différentes possibilités d’association qui s’offrent au projet des frères Beauvais, vous leur préconiserez la solution la mieux adaptée. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE ■ Les différentes possibilités d’association entre professionnels libéraux et l’apport de capitaux par un investisseur • La Société d’Exercice Libéral (SEL) Cette forme juridique permet d’exercer une activité en association avec d’autres professionnels, tout en ouvrant une partie du capital (jusqu’à 25 % en règle générale) à des non-professionnels pour assurer le financement de leur développement par des capitaux extérieurs. Depuis le 6 août 2008 (loi L.M.E), le pourcentage de détention de parts sociales est passé à 50 %. Toutefois il est maintenu à 25 % pour les professions de santé. Sur le plan fiscal et social, leur régime est identique à celui des sociétés de capitaux classiques (SARL, SA, SCA). La SEL est soumise à l’IS, la TVA, la taxe professionnelle et, le cas échéant, à la taxe sur les salaires. La SEL est également soumise aux règles de la comptabilité commerciale : le résultat imposable prend en compte les créances acquises mais non réglées et les dépenses engagées et non payées. U42-TBPPE-JA1-FO 13 © CFPB 2012 • Les Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) La loi MURCEF du 11 décembre 2001 a introduit dans la loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, la possibilité de créer des « holdings de professions libérales », dénommées Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL). Ces holdings destinées à détenir des participations dans le capital d’une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral exerçant la même profession vont permettre de constituer des groupes d’exercice libéral dans toutes les professions libérales réglementées. Elles n’exerceront pas ellesmêmes la profession. L’actionnariat des SPFPL ne pourra comprendre que des personnes physiques ou morales exerçant la profession, des anciens professionnels ayant cessé leur activité depuis moins de 10 ans ou leurs ayant droits pendant un délai de 5 ans suivant le décès. Les SPFPL d’avocats pourront aussi admettre dans leur actionnariat d’autres professionnels exerçant une activité judiciaire ou juridique réglementée. L’immatriculation des SPFPL au registre du commerce et des sociétés est subordonnée à l’agrément de la société délivré par arrêté du garde des Sceaux publié aux JO. Pour les SPFPL d’avocats, il est requis non un agrément mais une inscription par le conseil de l’ordre sur une liste spéciale du tableau du barreau où est établi le siège social. Ces mesures spécifiques de publicité ont conduit à dispenser des SPFPL des formalités habituelles de publicité dans un journal d’annonces légales. ■ La situation adaptée au cas des frères BEAUVAIS Une forme sociétaire civile telle que la SCP serait bien adaptée à la mise en commun de l’activité des deux frères. Toutefois, Monsieur BEAUVAIS père souhaitant apporter une aide à ses deux fils en injectant des capitaux, c’est la SEL qui s’impose, qu’il s’agisse d’une SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) ou d’une SELAFA (Société d’Exercice Libéral À Forme Anonyme). U42-TBPPE-JA1-FO 14 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION II.1 BESOINS ET ATTENTES DES PROFESSIONNELS : CAS AGENCE DE MARSEILLE L’objectif pédagogique Identifier les besoins et attentes des professionnels. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J SITUATION Précédemment chargé de clientèle de particuliers à l’Agence Centrale de MARSEILLE, vous venez d’être promu chargé de clientèle de professionnels. J TRAVAIL À EFFECTUER Avant de débuter vos actions commerciales, vous décidez de recenser, à travers un tableau, les besoins globaux de la clientèle professionnelle pour lesquels une banque généraliste, telle que la vôtre, peut apporter une réponse. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Besoins professionnels CRÉDITS Achat fonds de commerce, murs Immobilier (achat, travaux) Travaux Consommation (divers) Matériel : fixe, roulant Trésorerie (exceptionnel ou financement du conjoint si celui ci n’est pas dans l’exploitation de notre client) Stocks Trésorerie PLACEMENTS SERVICES U42-TBPPE-JA1-FO Besoins personnels Excédents de trésorerie : OPCVM CAT, CDN, etc. Réponse aux besoins spécifiques (retraite, fiscalité, épargne de précaution, épargne-logement, (assurance-vie et valeurs mobilières, défiscalisation…) Recouvrement des créances : effets, etc. Conseils patrimoniaux Aide à la gestion Assistance juridique Couverture des risques Assurances Assistance juridique etc. 15 © CFPB 2012 THÈMES DE RÉFLEXION II.2 ET II.3 CAS MARTIN ET LA MAISON DU FOIE GRAS L’objectif pédagogique Identifier les besoins et attentes des professionnels. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J TRAVAIL À EFFECTUER À partir des historiques de fonctionnement de compte et des graphiques, vous déterminerez les besoins d’un client en crédit ou en placement et vous proposerez des solutions. Cas n° 1 M. MARTIN Kinésithérapeute En k€ Janv Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Soldes 20 27 24 27 22 32 31 21 31 29 20 8 É v o l u t io n d e s so ld es S olde s 35 30 25 20 15 10 5 0 J an U42-TBPPE-JA1-FO Fév M ar Avr M ai J u in 16 J u il Aoû S ep O ct Nov Déc © CFPB 2012 Cas n° 2 SARL LA MAISON DU FOIE GRAS En k€ Janv Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Soldes 119 155 127 82 41 - 18 - 78 - 143 - 175 - 136 - 108 - 59 Évolution des soldes Soldes 200 100 0 -100 -200 Jan J Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Cas n° 1 : M. MARTIN, kinésithérapeute Le compte est toujours créditeur, il n’y a donc jamais besoin de concours « placements. Possibilité de placer les excédents (entre 10 et 35 k€ sur l’année). Sur un compte professionnel, l’excédent structurel de trésorerie peut révéler : • un niveau de prélèvements personnels inférieur au bénéfice réalisé : ceci constitue potentiellement une épargne durable qui peut être placée à titre personnel ; • un projet d’investissement professionnel futur (avec autofinancement total ou partiel mais on s’efforcera de mettre en place un financement, à moyen et long terme, en cas d’investissement pour préserver la trésorerie). Dans le premier cas, on pourra procéder à une approche patrimoniale (au travers d’un logiciel spécialisé DIXIT par exemple). L’excédent de trésorerie sera déplacé du compte professionnel vers le compte personnel. Plusieurs types de produits peuvent alors être proposés : • contrat loi Madelin ; • titres (actions, obligations, OPCVM, etc.) ; • immobilier. Avant tout, il sera nécessaire de bien répondre aux besoins du client. Dans le second cas, l’excédent sera placé en SICAV de trésorerie, ou en CAT, dans l’attente de l’investissement. On remarque une forte décrue des soldes en novembre et décembre. Ceci ne résulte pas, a priori, d’une diminution du nombre des soins, mais de l’étalement de la facturation couramment pratiqué par un kinésithérapeute (on retrouve également cette pratique chez les chirurgiens-dentistes) quand il atteint son objectif d’honoraires de l’année. U42-TBPPE-JA1-FO 17 © CFPB 2012 Un kinésithérapeute ne facture pas systématiquement ses actes, comme un médecin, à chaque consultation. Il peut alors grouper les soins en fin de traitement ou en cours, si les soins sont longs. Le kinésithérapeute, s’il estime avoir réalisé son objectif, pourra différer la confection des feuilles de soins et ainsi limiter ses honoraires pour l’année en cours (et donc le montant de son impôt). C’est à partir du mois de janvier de l’année suivante que le compte enregistrera une recrudescence de versements. Cas n° 2 : LA MAISON DU FOIE GRAS Compte marqué par une forte saisonnalité. Ventes importantes en fin d’année (pour les fêtes) et une période creuse en été. De janvier à mai, placements en SICAV de trésorerie et/ou en CAT, voire en titres de créances négociables en février (volant de trésorerie supérieur à 150 k€). De juin à décembre, les besoins de trésorerie augmentent et nécessitent la mise en place d’une autorisation qui devra être fixée à 180 k€, soit prévoir des paliers successifs selon l’échéancier suivant : • juin 20 k€ ; • juillet 90 k€ ; • août 150 k€ ; • septembre 180 k€ ; • octobre 140 k€ ; • novembre 120 k€ ; • décembre 70 k€. Le banquier peut également proposer un crédit de campagne avec des possibilités de tirage par billets (escompte de papier financier) selon le calendrier précèdent. Ou éventuellement l’étude de tout autre forme de concours à court terme d’exploitation : escompte si le compte est alimenté par traites ou effets, affacturage si le client peut émettre des factures lesquelles lui seront payées avec un fort délai, ou mise en place d’une ligne loi DAILLY. U42-TBPPE-JA1-FO 18 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION III CAS INSPECTION GÉNÉRALE L’objectif pédagogique Identifier les procédures d’ouverture de compte à un professionnel. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 35 J SITUATION Un récent passage de l’Inspection générale de votre établissement a mis en relief diverses anomalies concernant l’ouverture des comptes « professionnels ». J TRAVAIL À EFFECTUER Votre directeur vous charge d’établir une fiche récapitulative recensant les principales étapes à respecter, les documents à demander en fonction des différents types de professionnels ou PME, lors d’une ouverture de compte. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE ■ Les différents types de clientèle auxquels nous pouvons être confrontés : • les entrepreneurs individuels ; • les sociétés de capitaux (SARL, EURL, SA, EIRL1, etc.) ; • les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM, etc.) ; • les professions libérales ; • les agriculteurs ; • les associations. ■ Le livre interne des ouvertures de compte au sein de l’agence : Indiquer les noms, adresses, affectation du chargé de clientèle, la date d’ouverture. 1 L’auto-entrepreneur peut choisir le statut de l’EIRL. U42-TBPPE-JA1-FO 19 © CFPB 2012 ■ Les pièces à recueillir pour l’ouverture de compte : Pour les personnes physiques (entrepreneurs individuels, professions libérales) : Objectifs Références d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) (photocopies à joindre au dossier si possible). Vérifier la capacité juridique. Quittance EDF ou téléphone de moins de 3 mois. Ne pas ouvrir de compte aux entrepreneurs individuels domiciliés auprès d’une agence de domiciliation, si client hors du périmètre de l’agence, l’ouverture ne se réalisera qu’après l’accord de la hiérarchie. Copie du contrat de domiciliation. Vérifier l’adresse. Copie du bail commercial si nécessaire. Copie du contrat de location-gérance/franchise. Vérifier « l’existence juridique ». Extrait K ou RM : Exemplaire original de moins de 3 mois. Preuve selon la profession concernée de l’aptitude (diplôme) et de la capacité juridique à exercer (agrément, carte professionnelle). Inscription INSEE. Bien renseigner l’ensemble des rubriques de la convention de compte-courant. Faire signer la liasse d’ouverture de compte. Procurations si nécessaire. Remettre les conditions générales de fonctionnement au client. Interrogation FCC et FICP pour l’ensemble des signataires du compte. Vérifier les antécédents bancaires du client et des mandataires. Expédier un courrier (ou un RIB) à l’adresse du client. Si retour, « n’habite pas à l’adresse indiquée », ne pas délivrer de moyens de paiement et mettre le compte sous surveillance dans l’attente d’un contact avec le client. Pour les personnes morales : Objectifs Vérifier « l’existence juridique ». Extrait K-bis ou du RM : Exemplaire original de moins de 3 mois. Références d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) du dirigeant (photocopies à joindre au dossier). Copie des statuts enregistrés au greffe du tribunal de commerce (certifiée conforme à l’original par le gérant). Publication au journal d’annonces légales (BALO, BODACC, J.O…) original ou photocopie réalisée par nos soins. Copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire nommant le dirigeant si ce dernier n’est pas repris dans les statuts (cas du gérant de SARL, par exemple). Copie du bail commercial (bien vérifier qu’il ne s’agit pas d’un bail précaire). Éviter d’ouvrir un compte (sauf accord de votre hiérarchie) à une société domiciliée dans une agence de domiciliation, si client hors du périmètre de l’agence, l’ouverture ne se réalisera qu’après l’accord de la hiérarchie. Copie du contrat de location-gérance/franchise. Preuve selon la profession concernée de l’aptitude (diplôme) et de la capacité juridique à exercer (agrément, carte professionnelle). Inscription INSEE Déclaration d’enseigne (si enseigne sur K-bis) souvent dénommée lettre de dénomination commerciale. U42-TBPPE-JA1-FO 20 © CFPB 2012 Objectifs Bien renseigner l’ensemble des rubriques de la convention de compte courant. Faire signer la liasse d’ouverture de compte. Procurations si nécessaire (voir si possibilité de déléguer dans les statuts). Remettre les conditions générales de fonctionnement au client. Interrogation FCC et FICP sur l’ensemble des signataires du compte. Vérifier les antécédents du ou des dirigeant(s). Interrogation FIBEN sur SIREN. Expédier un courrier (ou un RIB) à l’adresse du client. ■ Établir un compte-rendu exposant les raisons pour lesquelles le client s’est adressé à notre établissement. ■ Remettre l’ouverture de compte ainsi que le compte rendu à la hiérarchie pour signature. Conseil au formateur L’ouverture de compte à un client professionnel est l’élément de base qui va conditionner par la suite l’ensemble de la relation. Le banquier se doit avant tout d’être vigilant (mais sans trop le montrer) et de bien respecter les procédures internes. Cet entretien doit être pour le banquier l’occasion de recueillir un maximum d’informations sur l’activité de son client, les raisons qui le poussent à venir vers notre établissement, etc. La collecte de l’information est primordiale pour le banquier car son traitement lui permet ensuite de générer son Produit Net Bancaire. U42-TBPPE-JA1-FO 21 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION IV.1 RÉFLEXION SUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Les objectifs pédagogiques • Élaborer et analyser le dossier d’informations. • Être capable de réaliser l’analyse économique d’une entreprise. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 50 J SITUATION Votre direction étudie la possibilité de développer un outil d’aide à la maîtrise des risques sur le marché des professionnels par croisement de critères qualitatifs (risque économique) et financiers. Vous faites partie du groupe de travail chargé d’élaborer cet outil. J TRAVAIL À EFFECTUER Pour chacun des principaux critères retenus pour la détermination du risque économique : a) l’identité du client ou du prospect ; b) l’activité ; c) les moyens mis en œuvre ; d) les hommes. Vous devez élaborer un questionnaire qui servira de base à la détermination d’un score. U42-TBPPE-JA1-FO 22 © CFPB 2012 J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Conseil au formateur Le formateur constituera quatre sous-groupes et il attribuera à chacun un critère à traiter, chaque groupe devra expliquer aux autres le résultat de son travail. Le formateur fera la synthèse du tout. a) b) c) L’identité du client ou du prospect • À quel type de clientèle avons-nous à faire ? Artisans, commerçants, professions libérales, PME. • Quel est le statut juridique du client ? Entrepreneur individuel, SARL, SA, SNC, Société civile, etc. • Quel est le degré d’autonomie de l’entreprise ? Entreprise familiale, intégrée à un groupe, etc. • Quel est le montant, la répartition, l’évolution du capital ? • Quelle est l’ancienneté de l’entreprise, des dirigeants ? • Quel est le degré d’implication des associés, des dirigeants ? Comptes courants d’associés stables, mises en réserves de bénéfices, apports en fonds propres, etc. • Changement de dimension, l’entreprise est-elle autonome ? Appartient-elle à un groupe ? • Quelle est l’activité de l’affaire ? Positionnement de l’entreprise dans sa filière : fabrication, sous-traitance, import-export, prestation de services, transformation, négoce pour professionnels ou détaillants, courtage international, etc. L’activité (produits, marchés, relations commerciales) • Quel(s) est (sont) le (les) produit(s) ou le(s) service(s) commercialisé(s) ? • Les produits sont-ils diversifiés, banalisés, de luxe, etc. (risque de substitution, niveau de marges différent selon les produits, etc.) ? • L’entreprise dispose-t-elle de brevets, licences, marques, etc. ? • Sur quel marché l’entreprise évolue-t-elle ? Régional, national, international, saisonnier, etc. • Comment évolue le marché ? Porteur, en baisse, mature. • Quelle est la position de l’entreprise sur le marché ? Leader, niche, marginale, concurrentielle, etc. • Quels sont les principaux clients (nom, typologie : détaillants, GMS, secteur public, etc.) ? • La clientèle est-elle concentrée, divisée ? • Quels sont les modes et les durées de règlement (par chèque, par LCR, comptant, à 90 J, etc.) ? • Les fournisseurs sont-ils nombreux, concentrés, etc. ? • Quels sont les modes et les durées de règlement ? Les moyens mis en œuvre • Quels sont les locaux utilisés (sont-ils dispersés, concentrés) ? • L’entreprise est-elle locataire, propriétaire de ses locaux, de son fonds de commerce ? • L’entreprise est-elle propriétaire de son matériel ? Crédit-bail, location financière, etc. • Quel est l’état de l’outil industriel (neuf, obsolète) ? • L’entreprise a-t-elle souscrit des assurances ? Perte d’exploitation, bris de matériel, assurance homme-clef, etc. U42-TBPPE-JA1-FO 23 © CFPB 2012 d) • Quel est l’effectif et quelle est sa répartition ? • Quel est le degré de qualification du personnel ? • Quelle est la politique sociale du dirigeant ? • Quelle est la stratégie commerciale de l’entreprise (prix, distribution des produits, campagnes publicitaires, VRP, agents, etc.) ? Les hommes • Quels sont l’ancienneté, l’âge et le niveau de formation du dirigeant ? • Sa succession est-elle préparée ? • Quel est le patrimoine du dirigeant et son niveau d’endettement ? • Quels sont les autres hommes-clefs de l’entreprise (cursus, âge, expérience, etc.) ? • Y-a-t-il des mesures anticipées en cas de disparition de l’homme-clef ? U42-TBPPE-JA1-FO 24 © CFPB 2012 THÈME DE RÉFLEXION IV.2 CAS OFFRAIX Les objectifs pédagogiques • Élaborer et analyser le dossier d’informations. • Être capable de réaliser l’analyse économique d’une entreprise. Travail en sous-groupes J DURÉE DE L’EXERCICE : 0 H 30 J SITUATION Vous disposez pages suivantes du dossier d’informations de la SA OFFRAIX. J TRAVAIL À EFFECTUER Procédez à l’analyse économique de la société OFFRAIX et portez un jugement sur le risque économique. J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Il s’agit d’une affaire familiale ancienne dont le capital est détenu par les actuels animateurs depuis 22 ans. La succession n’est pas encore totalement assurée mais l’un des cadres, collaborateur depuis l’origine de la société, semble intéressé par la reprise de l’affaire. M. et Mme OFFRAIX assurent tous les deux la direction générale. La SA OFFRAIX évolue favorablement, en termes d’activité, au sein d’un marché en stagnation, signe du « savoir-faire » de l’équipe dirigeante qui a recentré son activité sur le métier de base « la viande et les abats surgelés » après une diversification avortée. La clientèle est diversifiée et de qualité. Cette diversification permet à l’entreprise de ne pas trop « souffrir » de la politique d’approvisionnement en direct des grands distributeurs. Les délais de règlement sont courts et le poste clients est couvert par une assurance-crédit. Les fournisseurs sont diversifiés géographiquement, évitant ainsi les conséquences d’éventuelles mesures sanitaires liées à une épizootie. L’effectif de l’entreprise est réduit, mais la présence commerciale est bien assurée : M. OFFRAIX étant assisté de deux VRP. L’entreprise utilise plusieurs banquiers, les concours accordés par la CFB sont en adéquation avec la part de mouvement reçue. Ces concours sont d’ailleurs surdimensionnés au regard des utilisations, mais le degré d’engagement du dirigeant est important, puisqu’il garantit la totalité des lignes en « blanc ». À noter que M. et Mme Jean OFFRAIX disposent d’une belle surface immobilière et mobilière. Sur la base de ces éléments, le risque économique apparaît faible. U42-TBPPE-JA1-FO 25 © CFPB 2012 J DOCUMENTS DOSSIER D’INFORMATIONS AGENCE : DU CENTRE No DE COMPTE : 00032149212 AFFAIRE PERSONNELLE DATE : PERSONNE MORALE MISE À JOUR LE : IDENTITÉ DU CLIENT OU PROSPECT NOM OU RAISON SOCIALE : OFFRAIX No SIREN : 341512243 FORME JURIDIQUE : Société Anonyme (SA) No REGISTRE DU COMMERCE : B 341 512 243 Paris CODE NAF : 513 C PDG : Jean OFFRAIX RÉPERTOIRE DES MÉTIERS : CENTRE DE GESTION AGRÉÉ : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : Tél. : OUI NON 42 rue des Petites Écuries – 75010 PARIS 01 45 20 30 10 ACTIVITÉ PRINCIPALE NATURE : Négoce de produits surgelés CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES DU DERNIER EXERCICE : 2 508 k€ HISTORIQUE SUCCINCT ET ÉVOLUTION DU CAPITAL Date de création : N-23 ÉVOLUTION Montant du capital Famille OFFRAIX Divers Date d’entrée en relation : N - 16 N-2 N-1 N 71 k€ 95 % 5% % % % % % % % COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Avril 1981, création de la SA OFFRAIX et DUPONT au capital de 45 k€. Mars 1982, changement de dénomination : SA OFFRAIX. Novembre 1982, augmentation de capital à 71 k€ et rachat des parts de la société par Jean OFFRAIX et Avril N-23 : création de la SA OFFRAIX et DUPONT au capital de 45 k€. Mars N-22 : changement de dénomination : SA OFFRAIX. PRIVILÉGIÉS (fiscaux et sociaux) PRINCIPAL BANQUIER : AUTRES BANQUIERS : U42-TBPPE-JA1-FO À jour 26 Oui COTATION BDF G4 © CFPB 2012 L’ACTIVITÉ LES PRODUITS RÉPARTITION Viandes et abats surgelés Plats cuisinés Légumes surgelés N-2 88 % N-1 90 % N 98 % 7% 5% 5% 5% 1% 1% N-2 N-1 N Fabrication % : 100 % Négoce % : Services % : COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (Points faibles et points forts) : La diversification vers le créneau des plats cuisinés et le négoce de légumes surgelés est un échec. MÉTIER – ACTIVITÉ – MARCHÉ AUGMENTATION : STAGNATION : DIMINUTION : COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La société OFFRAIX et une dizaine d’entreprises de taille comparable se partagent la moitié du marché français. A noter, la tendance ces dernières années, chez les grands de la distribution, à s’approvisionner en direct à l’étranger. LES RELATIONS COMMERCIALES PRINCIPAUX CLIENTS % DÉLAIS Docks de France 30 30 j Amérique du Sud NC Fleury Michon 20 30 j Australie NC Carrefour 10 30 j Nouvelle Zélande NC Auchan 10 30 j USA NC Diverses PME 30 60 j PRINCIPAUX FOURNISSEURS % DÉLAIS COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les fournisseurs sont diversifiés U42-TBPPE-JA1-FO 27 © CFPB 2012 LES MOYENS MIS EN ŒUVRE LES MOYENS D’EXPLOITATION Identité exacte du propriétaire FONDS DE COMMERCE (adresse, superficie au sol et développée) Charges de remboursement ou loyers SA OFFRAIX Sûretés consenties Montant et bénéficiaires 13 k€ SA OFFRAIX MATÉRIELS Valeur vénale 80 k€ AUTRES COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les produits sont stockés dans des entrepôts loués. LES ASSURANCES VOL ET INCENDIE : OUI NON PERTES D’EXPLOITATION : OUI NON BRIS DE MACHINE : OUI NON RISQUES CLIENTS FRANCE : OUI NON LES EFFECTIFS EFFECTIFS N-2 APPROVISIONNEMENT COMMERCIAL ADMINISTRATIF AUTRES 2 3 2 N-1 N COMMENTAIRES 7 personnes dont Jean OFFRAIX. Jean OFFRAIX assure avec 2 VRP la commercialisation des produits. LA POLITIQUE DU CHEF D’ENTREPRISE U42-TBPPE-JA1-FO 28 © CFPB 2012 LES RESSOURCES HUMAINES LE PRINCIPAL ANIMATEUR NOM, PRÉNOM : OFFRAIX Jean ADRESSE : FORMATION, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE : AUTRES ACTIVITÉS ET RESPONSABILITÉS : SITUATION DE FAMILLE : Marié NOMBRE D’ENFANTS : 2 RÉGIME MATRIMONIAL : Communauté légale SYSTÈME D’IMPOSITION : COMPTE PERSONNEL : NON RENSEIGNEMENTS BDF : ASSURANCES : PATRIMOINE PERSONNEL EXISTANT : Résidence principale estimée 420 k€, nette de tous engagements ; un appartement à Megève estimé 310 k€ et un portefeuille titres de 290 k€. ENDETTEMENT, GARANTIES : NC RELATIONS COMMERCIALES : COMMENTAIRES OU INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’ANIMATEUR M. Jean OFFRAIX, 57 ans, cherche un repreneur. M. RICHARD serait intéressé par la reprise mais il doit trouver d’autres partenaires. LES AUTRES RESSOURCES HUMAINES DE L’ENTREPRISE FONCTION NOM, PRÉNOM OFFRAIX Directeur général Géraldine Directeur des achats U42-TBPPE-JA1-FO RICHARD Paul ÂGE FORMATION OU EXPÉRIENCE COMMENTAIRES ÉVENTUELS Ancien cadre d’une entreprise 53 Épouse de Jean OFFRAIX agroalimentaire 41 NC 29 Il travaille avec M. OFFRAIX depuis 22 ans. © CFPB 2012 RELATIONS BANCAIRES FONCTIONNEMENT DU COMPTE N-2 N-1 N CHIFFRES D’AFFAIRES TTC 2 700 2 600 3 000 COMMISSION DE : MOUVEMENT REÇU 1 080 1 040 1 200 COMPTE : NOTRE PART DE MOUVEMENT 40 % 40 % 40 % INTÉRÊTS DÉBITEURS : NOTRE PART DES CRÉDITS 36 % 36 % 36 % ESCOMPTE : SOLDE MOYEN CONDITIONS DÉROGATOIRES : OUI NON JOURS CRÉDITEURS CONCOURS AUTORISÉS DEMANDÉS TOUTES BANQUES C.F.B. TOUTES BANQUES C.F.B. DÉCOUVERT 100 40 100 40 ESCOMPTE 275 90 275 90 200 75 200 75 AUTRES (crédit documentaires) COMMENTAIRES OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FONCTIONNEMENT DU COMPTE : SOUPLE : CRÉDITEUR : LOURD : DÉPASSEMENTS : UTILISATION DE L’ESCOMPTE (acceptation, incidents, utilisations...) : L’escompte est utilisé à hauteur de 33 k€ avec une pointe à hauteur de 60 k€. Le papier remis est de qualité – peu d’impayés. Les concours bancaires sont surdimensionnés par rapport aux besoins. AUTRES CONCOURS : La facilité de caisse a été utilisée en moyenne à hauteur de 4 k€ avec une pointe à 14 k€ en N. Les crédits docum entaires sont de moins en moins utilisés. GARANTIES : Caution personnelle et solidaire de Jean OFFRAIX avec accord de l’épouse, couvrant la totalité des lignes de découvert et de crédits documentaires. CONCLUSIONS U42-TBPPE-JA1-FO 30 © CFPB 2012 QUESTIONNAIRE DE FIN DE JOURNÉE J ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Vrai Faux Question 1 : Pour la clientèle des professionnels, il est nécessaire d’avoir une approche globale (patrimoine personnel, patrimoine professionnel). Cette approche est indispensable car le client professionnel tire ses revenus privés de son activité professionnelle. Question 2 : Une segmentation précise de la clientèle a autant le domaine des professionnels que dans celui des particuliers. d’importance dans Comme pour la clientèle des particuliers, la segmentation permet de mieux évaluer le risque de cette clientèle en fonction de critères homogènes préalablement définis. Notons d’ailleurs que la clientèle professionnelle, moins nombreuse, ne fait pas l’objet d’un traitement de masse comme la clientèle de particuliers. De ce fait, son traitement peut apparaitre comme plus précis. Question 3 : Pour la clientèle des professionnels, les banques n’arrivent pas à connaître très précisément la rentabilité individuelle de chaque client. Les banques disposent d’outils informatiques qui leur permettent de connaître la rentabilité de leurs clients et ainsi d’adapter une facturation adéquate en fonction des coûts de traitement. Question 4 : La SELARL est une forme de société pour les agriculteurs. C’est une Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée. Question 5 : Citez trois formes juridiques d’exploitation agricole. SCEA GAEC EARL Société civile d’exploitation agricole Groupement agricole d’exploitation en commun Exploitation agricole à responsabilité limitée Question 6 : Pour un artisan, le fonds artisanal est un bien entrant dans la communauté. De plus, lorsque le conjoint travaille dans l’entreprise, il doit donner son consentement exprès si l’artisan veut céder ou aliéner des éléments du fonds nécessaires à l’exploitation. U42-TBPPE-JA1-FO 31 © CFPB 2012 Vrai Faux Question 7 : Pour un banquier bénéficiant d’un nantissement du fonds de commerce, le non paiement du loyer par son client peut avoir de graves conséquences sur la valeur de sa garantie. Le non paiement du loyer peut entraîner la résiliation du bail commercial qui est un élément important de la valeur du fonds de commerce (en effet, l’exploitation du fonds nécessite des locaux). Question 8 : Dans un contrat de gérance-libre, le gérant est propriétaire du fonds de commerce. Dans le contrat de gérance libre, le gérant n’est bien entendu pas propriétaire du fonds de commerce mais locataire. En effet, ce contrat est une convention par laquelle le propriétaire du fonds loue à un tiers afin que ce dernier en assure l’exploitation à ses risques et périls. U42-TBPPE-JA1-FO 32 © CFPB 2012