Conditions Finales 16 février 2009 DEUTSCHE BANK AG

Conditions Finales
16 février 2009
DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE LONDRES
Emission jusqu'à 50.000.000 EUR de Notes à échéance 2017
liées à l'Indice DJ EURO STOXX 50
dans le cadre du
Programme Global structuré de Notes (Global Structured Note Programme) de 40.000.000.000
U.S.$
Le Prospectus de Base auquel il est fait référence ci-dessous (tel que complété par les présentes
Conditions Finales) a été préparé sur base du principe que, excepté ce qui est prévu au sousparagraphe (ii) ci-dessous, toute offre de Notes dans tout Etat Membre de l'Espace Economique
Européen ayant transposé la Directive Prospectus (2003/71/CE) (chacun, un "Etat Membre
Concerné") sera effectuée conformément à une exemption contenue dans la Directive Prospectus,
telle que transposée dans cet Etat Membre Concerné, de l'obligation de publier un prospectus pour
les offres de Notes. Par conséquent, toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre
relative aux Notes ne peut le faire que:
(i)
dans des circonstances pour lesquelles il n'y a pas d'obligation dans le chef de
l'Emetteur ou de quelque Dealer que ce soit de publier un prospectus conformément à
l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'ajouter un supplément au prospectus
conformément à l'article 16 de la Directive Prospectus, dans chaque hypothèse en rapport
avec une telle offre; ou
(ii)
dans la Juridiction de l'Offre Publique mentionnée au Paragraphe 46 de la Partie A cidessous, pour autant qu'une telle personne soit l'une des personnes mentionnées au
Paragraphe 46 de la Partie A ci-dessous et qu'une telle offre soit effectuée au cours de la
Période de l'Offre spécifiée à cet effet dans ces paragraphes.
Ni l'Emetteur, ni quelque Dealer que ce soit n'a autorisé, ni n'autorise, à faire une offre de Notes en
quelques circonstances que ce soit.
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes définis utilisés dans le présent document sont réputés répondre à la définition qui leur
est donnée dans les Conditions du Prospectus de Base daté du 1er août 2008, telles que
complétées par le supplément au Prospectus de Base daté du 5 août 2008, le supplément au
Prospectus de Base daté du 25 septembre 2008, le supplément au Prospectus de Base du 23
décembre 2008 et par le supplément au Prospectus de Base daté du 16 janvier 2009, lesquels
forment ensemble un prospectus de base au sens de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE)
(la "Directive Prospectus"). Le présent document constitue les Conditions Finales des Notes
décrites dans le présent document, conformément à l'article 5.4 de la Directive Prospectus et doit
être lu en combinaison avec le Prospectus de Base tel qu'il a été complété. Les informations
complètes relatives à l'Emetteur et à l'offre de Notes ne sont disponibles que si l'on effectue une
combinaison entre les présentes Conditions Finales et le Prospectus de Base tel qu'il a été complété.
Le Prospectus de Base et les suppléments au Prospectus de Base peuvent être consultés au siège
social de l'Emetteur, dans les bureaux des Agents Payeurs (Paying Agents) désignés à cette fin,
dans les bureaux de l'Intermédiaire Financier à la Deutsche Bank SA, Avenue Marnix 13-15, 1000
Bruxelles et sur www.db.com/ir, et des copies peuvent être obtenues auprès de la Deutsche Bank
AG, Succursale de Londres, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC2N 2DB.
L'achat de Notes implique des risques substantiels et ne convient qu'aux investisseurs disposant de
la connaissance et de l'expérience en matière financière et commerciale nécessaires en vue de leur
permettre d'évaluer les risques et les mérites d'un investissement dans des Notes. Avant de
prendre la décision d'investir, les acquéreurs de Notes potentiels doivent s'assurer qu'ils
comprennent la nature des Notes et la mesure de leur exposition aux risques et qu'ils prennent en
considération de façon prudente, à la lumière de leurs propres conditions financières, de leur
situation financière et de leurs objectifs d'investissement, l'ensemble des l'informations énoncées
dans le Prospectus de Base (y compris les " Facteurs de Risque" aux pages 21 à 31 de celui-ci) et
dans les présentes Conditions Finales.
Les investisseurs sont invités à prendre acte du fait que le prix dans le marché secondaire des
Notes variera au cours de leur terme et pourra être différent du Prix d'Emission. Le prix dans le
marché secondaire des Notes du jour se verra affecter par un large panel de facteurs, y compris le
niveau de l'Indice (tel que défini infra), la solvabilité de l'Emetteur, les taux d'intérêts prédominants et
les conditions économiques, politiques et de marché.
Les Investisseurs sont également invités à prendre acte du fait que les Notes diffèrent des titres de
créance ordinaires émis par l'Emetteur dans le cadre du Programme en ce que le rendement sur les
Notes dépend de la performance de l'Indice. Un mouvement relativement léger dans la valeur de
l'Indice peut résulter en un mouvement largement disproportionné du prix de ces Notes. Les
investisseurs doivent se former leur propre opinion quant aux mérites d'un investissement lié à
l'Indice basé sur leur propre investigation relative à l'Indice.
L'Emetteur n'est pas tenu de majorer quelque paiement relatif aux Notes que ce soit et ne sera pas
responsable de, ou de toute autre façon tenu au paiement de toute taxe, obligation, retenue ou autre
paiement auxquels pourraient donner lieu la propriété, le transfert, la présentation au, ainsi que la
cession de paiement, ou l'exécution de toute Note et tous les paiements effectués par l'Emetteur le
seront sous réserve de toute taxe, retenue ou autre paiement qui devraient obligatoirement être
effectués, payés, retenus ou déduits.
Personne n'a été autorisé à fournir quelque information que ce soit ou à faire quelque représentation
que ce soit qui ne soit pas mentionnée dans ou conforme aux présentes Conditions Finales, ou
toute autre information fournie en rapport avec les Notes et, si elles devaient être fournies ou faites,
l'on ne peut partir du principe que de telles informations ou représentations ont été autorisées par
l'Emetteur ou par le Dealer.
En investissant dans des Notes, chaque investisseur représente que:
(a)
Non-Reliance. Il agit pour son propre compte, et il relève de son propre pouvoir de décision
indépendant d'investir dans les Notes et de déterminer si l'investissement dans les Notes est
approprié ou convenable en se fondant sur son propre jugement et sur l'avis de conseillers
s'il l'estime nécessaire. Il ne se base pas sur quelque communication que ce soit (écrite ou
orale) émanant de l'Emetteur ou du Dealer, au titre de conseils d'investissement ou de
recommandation d'investir dans les Notes, étant convenu que l'information et les explications
relatives aux conditions des Notes ne doivent pas être considérées comme des conseils
d'investissement ou une recommandation d'investir dans les Notes. Aucune communication
(écrite ou orale) reçue de l'Emetteur ou du Dealer ne peut être considérée comme
constituant une assurance ou garantie quant aux résultats attendus de l'investissement dans
les Notes.
(b)
Evaluation et Compréhension (Assessment and Understanding). Il est capable d'évaluer les
mérites et de comprendre (par lui-même ou au travers de conseils professionnels
indépendants), et il comprend et accepte les conditions et les risques liés à l'investissement
dans les Notes. Il est également capable d'assumer, et il assume, les risques liés à
l'investissement dans les Notes.
(c)
Statut des Parties. Ni l'Emetteur, ni le Dealer n'agit en tant que son fiduciaire ou conseiller
dans le cadre de l'investissement dans les Notes.
Des frais, rabais et/ou réductions ('Avantages' ("Inducements")) relatifs aux Notes sont payables à
un ou plusieurs tiers. Si vous souhaitez de plus amples informations concernant l'identité du/des
bénéficiaire(s), le montant et/ou la nature des Avantages, veuillez contacter la Deutsche Bank AG,
Succursale de Londres. Deutsche Bank AG, Succursale de Londres rejette toute responsabilité en
cas d'usage abusif de telles informations.
1.
Emetteur:
Deutsche Bank AG, Succursale de Londres
2.
(i)
Numéro de Séries (Series
Number):
3340
(ii)
Numéro
de
(Tranche Number):
Tranche 1
3.
Devise ou devises spécifiées:
4.
Montant Nominal Global:
Euro (“EUR”)
(i)
Séries:
Jusqu'à 50.000.000 EUR
(ii)
Tranche:
Jusqu'à 50.000.000 EUR
5.
Prix d'Emission de Tranche:
90.00 pourcent du Montant Nominal Global
6.
(i)
Valeurs Spécifiées:
1.000 EUR
(ii)
Montant de Calcul:
1.000 EUR
7.
(i) Date d'Emission
(ii) Date de Prise de Cours des
25 mars 2009
Non applicable
intérêts
8.
Date de Maturité:
25 septembre 2017 ou, si plus tard, le second Jour
Ouvrable qui suit immédiatement la dernière Date
d'Observation ayant eu lieu (telle que définie dans
l'Annexe 1)
9.
Base des Intérêts:
Sans intérêts
10.
Base de Remboursement/Paiement:
Remboursement lié à l'Indice
Voir Annexe 1 ci-jointe
11.
12.
Changement de la Base des Intérêts
ou de la Base de
Remboursement/Paiement:
Options Call/Put:
Non applicable
Non applicable
13.
Statut des Notes:
Sénior
14.
Gross-Up Fiscal:
Condition 12(b) applicable
15.
Méthode de distribution:
Non-syndiqué
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS PAYABLES (le cas échéant)
16.
Dispositions relatives à la Note à
Taux Fixe (Fixed Rate Note
Provisions):
Non applicable
17.
Dispositions relatives à la Note à
Taux Flottant (Floating Rate Note
Provisions):
Non applicable
18.
Dispositions relatives à la Note Zéro
Coupon (Zero Coupon Note
Provisions):
Non applicable
19.
Dispositions relatives à la Note à
Intérêts Liés aux Devises (Currency
Linked Interest Note Provisions):
Non applicable
20.
Dispositions relatives à la Note à
Intérêts Liés aux Matières
Premières (Commodity Linked
Interest Note Provisions):
Non applicable
21.
Dispositions relatives à la Note à
Intérêts Liés à un Fond (Fund
Linked Interest Note Provisions):
Non applicable
22.
Dispositions relatives à la Note à
Interêts Liés à l'Indice (Index Linked
Interest Note Provisions):
Non applicable
23.
Dispositions relatives à la Note à
Intérêts Liés aux Actions (Equity
Linked Interest Note Provisions):
Non applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
24.
Call de l'Emetteur:
Non applicable
25.
Put de l'Investisseur:
Non applicable
26.
Montant Final de remboursement de
chaque Note
1Non applicable
27.
(i)
Le Montant de Remboursement Anticipé à l'égard
de chaque montant nominal des Notes égal au
Montant de Calcul, doit être un montant en EUR
(arrondi au 0,01 EUR le plus proche (avec 0.005
EUR étant arrondi vers le haut) et ne peut pas être
inférieur à zéro) calculé par l'Agent de Calcul égal
à la juste valeur marchande de ces Notes (x) dans
Montant de Remboursement
Anticipé de chaque Note
payable au moment du
remboursement pour cause
d'illégalité ou en cas de défaut
(ou, en cas de Notes à
Remboursement Lié à l'Indice
(Index Linked Redemption
Notes), à la suite d'un
Evènement donnant lieu à un
Ajustement de l'Indice (Index
Adjustment Event)
conformément à la Condition
9(b)(ii)(y) ou, en cas de Notes
à Remboursement Lié aux
Fonds Propres (Equity Linked
Redemption Notes), à la suite
de certains évènements
sociaux conformément à la
Condition 10(b)(ii)(B) ou, en
cas de Notes Liées au Crédit
(Credit Linked Notes), à la
suite d'un Evènement de
Fusion (Merger Event) (pour
autant qu'applicable)) et/ou la
méthode dans les mêmes
circonstances (si requis ou si
différent de ce qui est repris à
la Condition 7(f)):
(ii)
Coûts de déroulement du
Remboursement Anticipé
(Early Redemption Unwind
Costs):
le cas de rachat pour cause d'illégalité ou à la suite
d'un Evénement d'Ajustement de l'Indice, le
troisième Jour Ouvrable précédant la date
d'échéance pour le remboursement ou (y) en cas
de rachat la suite d'un cas de défaut, à la date
d'échéance pour le rachat, en tenant compte, le
cas échéant, de l'illégalité ou de l'Evénement
d'Ajustement de l'Indice moins les Coûts de
déroulement du Remboursement Anticipé, tels que
déterminés par l'Agent de Calcul à sa seule et
absolue discrétion par référence à ces facteur(s)
s'il les jugent appropriés.
Aux fins de la détermination de la juste valeur de
marché des Notes suite à un cas de défaut, il n'est
pas tenu compte de la situation financière de
l'Emetteur qui est présumé être en mesure de
s'acquitter pleinement de ses obligations en ce qui
concerne les Notes.
Applicable
Coûts
standards
de
Remboursement Anticipé
28.
Notes à Remboursement Lié aux
Devises (Currency Linked
Redemption Notes):
Non applicable
29.
Notes à Remboursement Lié aux
Matières Premières (Commodity
Linked Redemption Notes):
Non applicable
30.
Notes à Remboursement Lié à un
Fond (Fund Linked Redemption
Notes):
Non applicable
31.
Notes à Remboursement Lié à
l'Indice (Index Linked Redemption
Notes):
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(i)
Indice unique (Single Index)
Si les Notes ont trait à un
panier d'indices ou à un
indice unique et l'identité de
l'index/Indices et détails des
sponsors :
déroulement
Les Notes ont trait au Dow Jones EURO STOXX
50 Index
Le sponsor de l'indice est STOXX Limited
(ii)
Nom et adresse de l'Agent
de Calcul responsable de la
réalisation des calculs
conformément à la Condition
9:
du
Deutsche Bank AG, succursale de Londres
Winchester House
1 Great Winchester Street
London EC2N 2DB
(iii)
Échange (Exchange)
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(iv)
Echange(s) liée(s)
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(v)
Montant de Remboursement
(Redemption Amount)
Le Montant de Remboursement à l'égard de
chaque montant nominal des Notes égal au
Montant de Calcul, doit être un montant en EUR
arrondi au 0,01 EUR le plus proche (avec 0.005
EUR étant arrondi vers le haut) calculé par l'Agent
de Calcul égal à sa seule et absolue discrétion et
est égal à:
EUR1,000 +

 Final Index Level - Initial Index Level  
 EUR1, 000 x 
,
Initial Index Level



À condition que le Montant minimum de
Remboursement à l'égard de chaque montant
nominal des Notes égal au Montant de calcul soit
de 1.000 EUR et que le Montant maximum de
Remboursement à l'égard de chaque montant
nominal des Notes égal au Montant de calcul soit
de 1.650 EUR.
La différence (s'il y en a une) entre le Prix
d'Emission et le Montant de Remboursement (est
payable par l'Emetteur en contrepartie de l'usage
par l'Emetteur du Prix d'Emission
(vi)
Date de valorisation
(Valuation Date)
Non applicable
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(vii)
Heure de valorisation
(Valuation Time)
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(viii)
Prix de levée (Strike price)
Non applicable
(ix)
Journée perturbée
(Disrupted Day)
Voir Annexe 1 ci-jointe.
(x)
Multiple pour chaque Indice
comprenant le panier
(Multiplier for each Index
comprisisng the basket)
Non applicable
(xi)
Autres termes et conditions
Voir Annexe 1 ci-jointe.
32.
Notes à Remboursement Lié aux
Actions (Equity Linked Redemption
Notes):
Non applicable
33.
Notes Liées au Crédit (Credit Linked
Notes):
Non applicable
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX NOTES
34.
Forme des Notes
(a) Forme:
Notes au Porteur:
Note Globale au Porteur Temporaire (Temporary
Bearer Global Note) échangeable pour une Note
Globale au Porteur Permanent (Permanent Bearer
Global Note) laquelle n'est échangeable contre des
Notes définitives que lors d'un
Evènement
d'Echange (Exchange Event).
(b) Nouvelle Note Globale:
Non
35.
Centre(s) Financier(s) Additionnel(s)
ou autres dispositions spéciales
relatives aux Jours de Paiement:
Non applicable
36.
Les Talons pour les futurs Coupons
ou les reçus à joindre aux Notes au
Porteur définitif (definitive Bearer
Notes) (et les dates auxquelles de
tels Talons viennent à maturité):
Non
37.
Détails relatifs aux Notes
Partiellement Payées: montant de
chaque paiement comprenant le
Prix d'Emission et la date à laquelle
chaque paiement doit être effectué
et les conséquences d'une omission
de paiement, y compris tout droit de
l'Emetteur de renoncer aux Notes et
aux intérêts dus en cas de paiement
tardif:
Non applicable
38.
Détails relatifs aux Notes d'Acompte
(Instalment Notes):
(i)
Montant(s) de l'acompte:
Non applicable
(ii)
Date(s) de l'acompte:
Non applicable
39.
Redénomination applicable:
Redénomination non applicable
40.
Notification à l'Emetteur:
Applicable.
Les notifications
adressées à l'Emetteur à:
peuvent
être
Winchester House, 1 Great Winchester Street,
London EC2N 2DB, ATTN: EMTN Desk
41.
Centre de référence du Jour
Ouvrable pour la Livraison de la
Notification:
Londres
Autres conditions finales
Voir Annexe 1 ci-jointe.
DISTRIBUTION
42.
(i)
Si syndiqué, noms et
adresses des Managers et
les engagements de prise
ferme (underwriting):
Non applicable
(ii)
Date de l'Accord de
Souscription:
Non applicable
(iii)
Manager(s) de Stabilisation Non applicable
(Stabilising Manager(s)) (le cas
échéant):
43.
Si non-syndiqué, nom et adresse du
Dealer concerné:
Deutsche Bank AG, Succursale de Londres
Winchester House
1 Great Winchester Street
London EC2N 2DB
Pour la bonne compréhension, le Dealer
n'effectuera pas d'offre de Note au public au sein
de la Juridiction de l'Offre (telle que définie
ci-dessous)
44.
Commission et concession totale:
L'Intermédiaire Financier percevra une commission
à concurrence d'une moyenne située entre 0 et
4 pourcent du Prix d'Emission (les "Droits de
Distribution" ("Distribution Fee")). Le Niveau du
"Droit de Distribution" dépend des changements
des conditions de marché au cours de la Période
de l'Offre. De plus amples informations concernant
les Droits de Distribution sont disponibles auprès
de l'Intermédiaire Financier.
45.
Restrictions de Vente aux EtatsUnis:
Reg. S Compliance Category 2; TEFRA D
46.
Offre non-exemptée:
Une offre relative aux Notes peut être effectuée par
la Deutsche Bank NV/SA (située Avenue Marnix
13-15, 1000 Bruxelles, Belgique) (l'"Intermédiaire
Financier") autrement que conformément à
l'Article 3(2) de la Directive Prospectus au sein du
Royaume de Belgique (la "Juridiction de l'Offre
Publique") au cours de la période qui s'étend du
16 février 2009 au 24 mars 2009 (la "Période de
l'Offre").
Les Notes seront offertes au sein de la Juridiction
de l'Offre Publique sans aucun engagement de
prise ferme par l'Intermédiaire Financier et aucune
démarche n'a été effectuée par des tiers en vue de
garantir la souscription aux Notes.
Deutsche Bank AG, Succursale de Londres, est le
gestionnaire principal en ce qui concerne l'offre
publique dans la Juridiction de l'Offre Publique (le
"Gestionnaire Principal" (Lead Manager)), dans
la mesure où elle a organisé le placement des
Notes au travers de la nomination de
l'Intermédiaire Financier.
Pour la bonne
compréhension, le Gestionnaire Principal n'agira
pas au titre d'Intermédiaire Financier et ne fera pas
d'offre de Notes au public au sein de la Juridiction
de l'Offre Publique.
Voir le Paragraphe 12 de la Partie B ci-dessous.
47.
Restrictions de vente additionnelles:
Les Notes ne peuvent être offertes dans la
Juridiction de l'Offre que conformément aux lois et
règles applicables au sein de la Juridiction de
l'Offre Publique.
Les Notes ne seront pas
délivrées physiquement en Belgique sauf à un
organisme de liquidation, à un dépositaire ou à une
autre institution en vue de leur immobilisation
conformément à l'article 4 de la Loi belge du
14 décembre 2005.
OBJECTIF DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Finales comprennent les conditions finales requises en vue de
l'émission et l'offre publique au sein de la Juridiction de l'Offre Publique et de l'admission à la
négociation sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg des Notes décrites dans le
présent document conformément au Programme de Notes Global Structuré (Global Structured
Note Programme) de 40.000.000.000 U.S.$ de Deutsche Bank AG, Succursale de Londres (le
"Programme").
RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité relative à l'infirmation reprise dans les présentes Conditions
Finales.
Signé au nom et pour le compte de
l'Emetteur:
Par:
.......................................
Dument mandaté
Par:
.......................................
Dument mandaté
PARTIE B – AUTRES INFORMATIONS
1.
2.
INSCRIPTION A LA COTE ET ADMISSION A LA NEGOCIATION
(i)
Inscription à la cote:
Luxembourg
(ii)
Admission à la négociation:
Une demande a été introduite afin que les Notes
soient admises à la négociation sur le Marché
Réglementé de la Bourse de Luxembourg, à la
date ou aux alentours de la Date d'Emission.
NOTIFICATIONS
Notifications:
3.
INTERETS DES PERSONNES
L'EMISSION
Non applicable
PHYSIQUES
ET
MORALES
IMPLIQUEES
DANS
A l'exception de tous droits payables à l'Intermédiaire Financier, et dans la mesure où
l'Emetteur en est conscient, aucune personne impliquée dans l'émission des Notes n'a un
intérêt significatif dans l'offre.
4.
RENDEMENT
Indication de rendement:
5.
Non applicable
TAUX D'INTERET HISTORIQUE
Non applicable
6.
PERFORMANCE DE TAUX D'ECHANGE/FORMULES/DEVISES, EXPLICATION DE
L'EFFET SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT LIES
ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX TAUX D'ECHANGE/FORMULES/
DEVISES
Non applicable
7.
PERFORMANCE DES MATIERES PREMIERES, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT LIES ET AUTRES
INFORMATIONS CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES
Non applicable
8.
PERFORMANCE DU FOND, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR DE
L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT LIES ET AUTRES INFORMATIONS
CONCERNANT LE FOND
Non applicable
9.
PERFORMANCE DE L'INDICE/PANIER D'INDICES, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT LIES ET AUTRES
INFORMATIONS CONCERNANT L'INDICE/PANIER D'INDICES
L'Indice est le Dow Jones EUROSTOXX 50. Des informations relatives à la performance et à
la volatilités de l'Indice passées et futures peuvent être obtenues par diverses sources
internationales publiées ou affichées électroniquement telles que par exemple Bloomberg.
Les investisseurs doivent remarquer que la performance historique concernant l'Index ne doit
pas être considérée comme un indicateur de la performance future.
10.
PERFORMANCE DES FONDS PROPRES/PANIER DE FONDS PROPRES, EXPLICATION
DE L'EFFET SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT
LIES ET AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS/PANIER D'ACTIONS
Non applicable
11.
INFORMATION RELATIVE A L'ENTITE DE REFERENCE, EXPLICATION DE L'EFFET
SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES QUI Y SONT LIES ET
AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT L'ENTITE DE REFERENCE
Non applicable
12.
CONDITIONS DE L'OFFRE
Prix de l'Offre:
Prix d'Emission. Le Dealer a offert les Notes à
l'Intermédiaire Financier au Prix d'Emission
moins les Droits de Distribution.
Période de l'Offre:
Voir le Paragraphe 46 de la Partie A ci-dessus.
L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque
raison que ce soit, de mettre fin à la Période de
l'Offre avant la date d'expiration qui avait été
prévue.
Dans l'hypothèse où, au cours de la Période de
l'Offre, les demandes devaient excéder le
montant de l'offre destiné aux futurs
investisseurs, égal à 50.000 Notes, l'Emetteur
fera en sorte de mettre fin anticipativement à la
Période de l'Offre et suspendra immédiatement
l'acceptation de demandes postérieures.
Conditions auxquelles l'offre est soumise:
Les Offres des Notes sont conditionnelles en ce
qui concerne leur émission.
L'Emetteur
déterminera à sa seule discrétion le montant
final des Notes émises jusqu'à une limite de
50.000.000 EUR. Le Montant Nominal Global
final des Notes émises sera déterminé par
l'Emetteur sur base des conditions de marché
prédominantes, et à sa seule et absolue
discrétion en fonction du nombre de Notes dont
l'achat a été convenu au 24 mars 2009.
L'Emetteur se réserve le droit de retirer l'offre ou
d'annuler l'émission des Notes pour quelque
raison que ce soit et à tout moment lors ou avant
la Date d'Emission.
Pour la bonne
compréhension, si une demande devait avoir été
effectuée par un investisseur potentiel et que
l'Emetteur devait faire application d'un tel droit,
un tel investisseur potentiel ne pourra faire valoir
son droit à souscrire ou à acquérir les Notes
d'une autre façon.
Description de la procédure de demande:
Les demandes relatives aux Notes peuvent être
effectuées au sein de la Juridiction de l'Offre
Publique
via
l'Intermédiaire
Financier,
conformément aux procédures usuelles de
l'Intermédiaire
Financier.
Les
futurs
investisseurs ne devront pas conclure de
contrats directement avec l'Emetteur ou le
Gestionnaire Principal en ce qui concerne la
souscription aux Notes.
Détails relatifs au montant minimum et/ou
maximum de la demande:
Le montant minimum d'une demande sera de
1.000 EUR par investisseur en valeur nominale
des Notes.
Le montant maximum de la
demande de Notes par investisseur ne sera
fonction que de la disponibilité au moment de la
demande.
Description de la possibilité de réduire les
souscriptions et de la méthode de
remboursement du montant excédentaire
payé par les souscripteurs:
Non applicable
Détails relatifs à la méthode et aux limites
dans le temps pour le paiement et la
livraison des Notes:
Les Notes seront émises à la Date d'Emission
contre paiement à l'Emetteur du Prix d'Emission.
Chaque investisseur se verra notifier par
l'Intermédiaire Financier les modalités de
transaction des Notes au moment de la
demande d'un tel investisseur.
Manière dont, et date à laquelle les
résultats de l'offre seront rendus publics:
Le Montant Nominal Global précis des Notes à
émettre sera publié aux alentours du
24 mars 2009 sur le site Internet de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu) conformément à
l'Article 10 de la Loi luxembourgeoise du
10 juillet 2005 relative au prospectus pour
valeurs mobilières.
Les résultats de l'offre
seront également disponibles auprès de
l'Intermédiaire Financier à la suite de la fin de la
Période de l'Offre et avant la Date d'Emission.
Procédure relative à l'exercice de tout
droit de préemption, négociabilité des
droits de souscription et traitement des
droits de souscription non exercés:
Non applicable
Catégories d'investisseurs potentiels
auxquels les Notes sont offertes et si des
tranche(s) ont été réservées au profit de
certains pays:
Les Offres peuvent être faites à toute personne
par l'Intermédiaire Financier au sein de la
Juridiction de l'Offre. Les investisseurs qualifiés
ne peuvent se voir attribuer que les Notes qui
restent à la suite de l'attribution de toutes les
Notes requises par le public au sein de la
Juridiction de l'Offre Publique au cours de la
Période de l'Offre.
Les Offres (le cas échéant) dans d'autres pays
de l'EEE ne pourront être faites par
l'Intermédiaire Financier que conformément à
une exemption de l'obligation de publier un
prospectus, reprise dans la Directive Prospectus
telle que celle-ci a été transposée dans de tels
pays.
Procédure
de
notification
aux
souscripteurs du montant attribué et
indication si la transaction peut
commencer avant le moment où la
notification a lieu:
Chaque investisseur se verra notifier son
attribution de Notes par l'Intermédiaire Financier
après la Période de l'Offre et avant la Date
d'Emission.
Il n'existe pas de critères d'attribution
prédéterminés.
L'Intermédiaire
Financier
adoptera des critères d'attribution qui assureront
une égalité de traitement entre les investisseurs
potentiels. Toutes les Notes demandées au
travers de l'Intermédiaire Financier au cours de
la Période de l'Offre seront attribuées à
concurrence du montant maximal de l'offre.
Aucune transaction relative aux Notes ne pourra
avoir lieu avant la Date d'Emission.
Montant de tout frais ou de toute taxe
spécifiquement mis à charge du
souscripteur ou de l'acheteur:
L'Emetteur n'est pas au courant de quelconques
frais ou taxes qui seraient spécifiquement mis à
charge du souscripteur ou de l'acheteur.
En ce qui concerne le Prix de l'Offre lequel inclut
les commissions dues à l'Intermédiaire
Financier, voir ci-dessus "Prix de l'Offre".
En ce qui concerne le régime fiscal applicable
aux souscripteurs au sein de la Juridiction de
l'Offre, voir l'Annexe 2 au présent document.
Noms et adresse(s), dans la mesure où
ceux-ci sont connus de l'Emetteur, des
lieux au sein des différents pays où l'offre
a lieu.
Deutsche Bank NV/SA (située Avenue Marnix
13-15, 1000 Bruxelles, Belgique)
13.
INFORMATION OPERATIONNELLE
(i)
Code ISIN:
XS0412824798
(ii)
Code Commun:
041282479
(iii)
Tout système de clearing autre
que Euroclear Bank S.A./N.V. et
Clearstream Banking, société
anonyme et le(s) numéro(s)
d'indentification pertinent(s):
Non applicable
(iv)
Livraison:
Livraison contre paiement
(v)
Noms et adresses des Agents
de Paiement initiaux (le cas
échéant):
Deutsche Bank AG, Succursale de Londres
Winchester House
1 Great Winchester Street
London EC2N 2DB
(vi)
Noms et adresses des Agents
de Paiement additionnels (le cas
échéant):
Non applicable
(vii)
Destiné à être tenu de façon à
être éligible dans l'Eurosystème:
Non
ANNEXE 1
1.
DÉFINITIONS
Aux fins des Notes:
"Titre composant l'Indice" (Component Security) signifie chaque titre faisant partie de l'Indice
"Journée Perturbée" (Disrupted Day) tout Jour de Négociation Prévu durant lequel (i) le Sponsor
de l'Indice ne publie pas le niveau de l'Indice, (ii) l'Echange Lié n'ouvre pas la négociation au cours
de sa session ordinaire ou (iii) un Evénement de Perturbation du Marché a eu lieu.
"Clôture Anticipée" (Early Closure) signifie la clôture durant n'importe quel Jour Ouvrable de la
Bourse à l'égard de tout Titre composant l'Indice ou de l'Echange Lié avant son Heure de Clôture
Prévue à moins que cette clôture antérieure n'ait été annoncée par la Bourse ou l'Echange Lié, le
cas échéant, au moins une heure avant le plus tôt de (a) la clôture de la session ordinaire de la
négociation dans une telle Echange ou Echange Lié, le cas échéant, durant un tel Jour Ouvrable de
Bourse ou de (b) la date limite de soumission pour les commandes devant être entrées en Bourse
ou dans le système de l'Echange Lié à l'Heure de Valorisation d'un Jour Ouvrable de la Bourse.
«Echange» (Exchange) signifie, eu égard à chaque élément de titre la principale sur laquelle ces
éléments de tigres sont principalement négociés, telle que déterminée par l' Agent de Calcul.
"Jour Ouvrable de la Bourse» (Exchange Business Day) signifie tout Jour de Négociation Prévu
durant lequel (i) le Sponsor de l'Indice publie le niveau de l'Indice et (ii) l'Echange Lié est ouvert à la
négociation au cours de sa session ordinaire de négociation, en dépit de la clôture de l' Echange Lié
avant l'Heure Prévue de clôture.
"Perturbation des Négociations" (Exchange Disruption) signifie tout événement (autre qu'une
Clôture Anticipée) qui perturbe ou compromet (tels que déterminés par l'Agent de Calcul) la capacité
des participants du marché en général à effectuer des transactions, ou à obtenir les valeurs du
marché pour (i) tout Titre composant l'Indice sur la Bourse à l'égard de ce Titre composant l'Indice
ou (ii) des contrats à terme ou d'options relatifs à l'Indice sur l'Echange Lié concerné.
"Niveau Final de l'Indice" (Final Index Level) signifie un montant calculé par l'Agent de Calcul à
sa seule et absolue discrétion égal à la moyenne arithmétique des Niveaux de l'Indice lors de la
clôture pour toutes les Dates d'Observation.
"Niveau de l'Indice à la Clôture" (Index Closing Level) signifie, en ce qui concerne la Date de
l'Observation Initiale ou une Date d'Observation soumise aux dispositions de la Condition 9 (telle
que modifiée par cette Annexe 1) et la "Date Initiale d'Observation" ou la "Date d'Observation", le
cas échéant, un montant égal au niveau officiel de l'Indice à la clôture à la Date d'Observation
Initiale ou à la Date d'Observation, le cas échéant, tel que déterminé par l'Agent de Calcul sans
égard à n'importe quelle correction publiée par la suite.
"Niveau Initial de l'Indice " (Initial Index Level) signifie le Niveau de l'Indice à la Clôture à la Date
d'Observation Initiale.
"Date d'Observation initiale" (Initial Observation Date) signifie le 24 mars 2009 ou si cette date
n'est pas un Jour de Négociation Prévu le premier Jour de Négociation Prévu consécutif à moins,
que selon l'Agent de Calcul un tel jour est une Journée Perturbée. Si un tel jour est une Journée
Perturbée, alors la Date d'Observation Initiale doit être le premier Jour de Négociation Prévu
consécutif qui n'est pas une Journée Perturbée, à moins que chacun des huit Jours de Négociations
Prévus suivants immédiatement la Date d'Observation Initiale Prévue est une Journée Perturbée.
Dans le cas, (i) le 8ième Jour de Négociation Prévu doit être considérée comme étant la Date
d'Observation Initiale (nonobstant le fait qu'un tel jour est une Journée Perturbée) et (ii) l'Agent de
Calcul doit déterminer le Niveau Initial de l'Indice en déterminant le niveau de l'Indice à l'Heure de
Valorisation lors du 8ième Jour de Négociation Prévu conformément aux dernières formules et
méthodes pour calculer l'Indice en vigueur avant la survenance de la première Jour née Perturbé en
utilisant le prix de négociation ou de la cote en Bourse à partir de la Date de Valorisation à ce
8ième Jour de Négociation Prévu de chaque titre compris dans l'Indice (ou, si un évènement donnant
lieu à une Journée Perturbée s'est produit par rapport au titre concerné à ce 8ième Jour de
Négociation Prévu, à partir de son estimation de bonne foi de la valeur du titre en question à la Date
de Valorisation à ce 8ième Jour de Négociation Prévu).
"Evénement Perturbateur du Marché" (Market Disruption Event) signifie soit:
(i)
(a)
(b)
la survenance ou l'existence, eu égard à tout Titre composant l'Indice, de:
(A)
Une Perturbation des Négociations, que l'Agent de Calcul considère comme
importante, à n'importe quel moment durant l'heure qui précède la clôture de
l'Heure de Valorisation de la Bourse sur laquelle un tel Titre composant
l'Indice est principalement négocié;
(B)
Une Perturbation des Négociations, que l'Agent de Calcul considère comme
importante, à n'importe quel moment durant l'heure qui précède la clôture de
l'Heure de Valorisation de la Bourse sur laquelle un tel Titre composant
l'Indice est principalement négocié;
(C)
une Clôture Anticipée; et
l'ensemble de tous les Titres composant l'Indice pour lesquels une Perturbation des
Négociations, une Perturbation des Négociations ou une Clôture Anticipée a lieu ou
existe, comprend 20 pourcent ou plus du niveau de l'Indice; ou
(ii)
la survenance ou l'existence, en ce qui concerne des contrats à terme ou des contrats
d'option ayant trait à l'Indice, (a) d'une Perturbation des Négociations, (b) d'une Perturbation des
Négociations que l'Agent de Calcul considère dans les deux cas comme étant importante, à
n'importe quel moment durant l'heure qui précède la clôture de l'Heure de Valorisation de l' Echange
Lié ou (c) d'une Clôture Anticipée
Aux fins de déterminer si un Evènement Perturbateur du Marché existe en ce qui concerne l'Indice à
tout moment, ou si un Evènement Perturbateur du Marché a lieu en ce qui concerne un Titre
composant l'Indice à ce moment, le pourcentage de participation de ce Titre composant l'Indice dans
le niveau de l'Indice doit être basé sur une comparaison de (i) la partie du niveau de l'Indice
attribuable au Titre composant l'Indice par rapport au (ii) niveau général de l'Indice, en faisant usage
dans chaque cas, aux pondérations d'ouverture officielles telles que publiées par le Sponsor de
l'Indice en tant que "données d'ouverture" du marché.
"Date d'Observation" (Observation Date) signifie chacune des dates suivantes : le 22 septembre
2016, le 24 octobre 2016, le 22 novembre 2016, le 22 décembre 2016, le 23 janvier 2017, le 22
février 2017, le 22 mars 2017, le 24 avril 2017, le 22 mai 2017, le 22 juin 2017, le 24 juillet 2017, le
22 août 2017 et le 20 septembre 2017, ou si une de ces dates n'est pas un Jour de Négociation
Prévu, le premier Jour de Négociation Prévu qui suit, à moins que, selon l'avis de l'Agent de Calcul,
ce jour est un Jour Perturbée. Si ce jour est un Jour Perturbée, la Date d'Observation sera le
premier Jour de Négociation Prévu qui suit, qui n'est pas un Jour Perturbée, à moins que chacun
des huit Jours d'Opérations Prévus qui suivent immédiatement la Date d'Observation Prévue est un
Jour Perturbée. Dans ce cas, (i) le huitième Jour de Négociation Prévu sera considéré comme la
Date d'Observation (nonobstant le fait que ce jour est un Jour Perturbée) et (ii) l'Agent de Calcul
devra déterminer le Niveau d'Indice de Clôture pertinent en déterminant le niveau de l'Indice au
Moment d'Evaluation lors de ce huitième Jour de Négociation Prévu selon les dernières formule et
méthode en vigueur pour calculer l'Indice avant l'occurrence du premier Jour Perturbée en utilisant
le prix cité ou négocié par l'Echange Lié au Moment d'Evaluation lors de ce huitième Jour de
Négociation Prévu pour chaque valeur mobilière concernée comprise dans l'Indice (ou, si un
évènement donnant lieu à une Journée Perturbé a eu lieu en ce qui concerne la valeur mobilière
concernée lors de ce huitième Jour de Négociation Prévu, l'estimation de valeur de bonne foi pour la
valeur mobilière concernée au Moment d'Evaluation lors de ce huitième Jour de Négociation Prévu).
"Echange Lié" (Related Exchange) signifie EUREX ou tout successeur de ce système d'échange
ou de cotation ou tout système d'échange ou de cotation subsidiaire auxquels les négociations de
contrats à terme Echange Lié ou d'options relatifs à l'Indice font temporairement référence (à la
condition que l'Agent de Calcul ait déterminé qu'il existe une liquidité comparable pour les contrats à
terme ou d'options relatifs à l'Indice à travers ce système d'échange ou de cotation subsidiaire à
celle au travers de l'Echange Lié d'origine).
"Date d'Observation Initiale Prévue" (Scheduled Initial Observation Date) signifie la date
d'origine qui, à défaut de l'existence d'un évènement donnant lieu à une Journée Perturbée, aurait
été la Date d'Observation Initiale.
"Date d'Observation Prévue" (Scheduled Observation Date) signifie toute date d'origine qui, à
défaut de l'existence d'un évènement donnant lieu à une Journée Perturbée, aurait été une Date
d'Observation.
"Jour de Négociation Prévu" (Scheduled Trading Day) signifie tout jour au cours duquel (i) il est
prévu que le Sponsor de l'Indice publie le niveau de l'Indice et (ii) il est prévu que l' Echange Lié
ouvre pour négoce pour ses séances de négoce régulières.
"Perturbation des Négociations" (Trading Disruption) signifie toute suspension de ou limitation
imposée sur les négociations par l'Echange concernée ou l'Echange Lié ou autre et en raison de
mouvements de prix excédant les limites permises par l'Echange pertinent ou l'Echange Lié ou autre
(i) en matière de tout Titre composant l'Indice sur l'Echange relatif à ce Titre composant l'Indice ou (ii)
pour les contrats à terme ou d'options relatif à l'Indice sur l'Echange Lié.
"Heure de Valorisation" (Valuation Time) signifie (i) afin de déterminer si un Evènement
Perturbateur du Marché a eu lieu (a) pour tout Titre composant l'Indice, l'Heure de Clôture Prévue
sur l'Echange pertinent pour ce Titre composant l'Indice, et (b) pour tous les contrats d'options ou à
terme sur l'Indice, la clôture des négociations sur l'Echange Lié et (ii) dans toute autre circonstance,
le moment auquel le niveau de clôture officiel de l'Indice est calculé et publié par le Sponsor de
l'Indice.
2. AJUSTEMENTS A UN INDICE
La condition 9(b)(ii) (Modification et Cessation de Calcul d'un Indice) doit être modifiée par la
suppression (i) des mots "the Valuation date" et par la substitution par les mots "the Initial
Observation Date or an Observation Date, as the case may be", et (ii) des mots "the Reference
Price" et par la substitution par les mots "the relevant Index Closing Level".
ANNEXE 2
IMPOSITION EN BELGIQUE
Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines conséquences fiscales belges de l'acquisition, la
détention et la vente des Titres. Ce résumé n'a pas pour but d'être une description exhaustive de
toutes les considérations fiscales belges pertinentes et les investisseurs devraient consulter leurs
propres conseillers fiscaux pour ces considérations en fonction des circonstances particulières qui
leur sont propres. La description de certaines taxes belges décrites ci-dessous est faite à titre
d'information uniquement et celle-ci ne se veut pas être exhaustive.
Ce résumé est basé sur la législation actuelle, la jurisprudence publiée et autres lignes directrices et
règlements publiés tels qu'en vigueur à la date de ce document et demeure sous réserve de tout
amendement futur, qui pourrait ou non avoir un effet rétroactif.
Impôt belge sur les revenus
Selon la législation fiscale belge, les intérêts comprennent tout intérêt payé en vertu des Titres ainsi
que tout montant payé en excédent du prix d'émission initial lors du rachat ou de l'achat par
l'Emetteur.
(i)
Personnes physiques résidentes belges
Pour les individus soumis à l'impôt des personnes physiques belge, et qui ne détiennent pas les
titres en tant qu'investissement professionnel, tous les paiements d'intérêts (tels que définis dans le
Code belge des impôts sur les revenus) seront soumis au régime fiscal décrit ci-dessous. Les
paiements d'intérêts comprennent tous les paiements effectués par l'Emetteur en sus du prix
d'émission.
Si l'intérêt est payé par un intermédiaire belge, cet intermédiaire devra retenir le précompte mobilier.
Le taux actuellement applicable est de 15 pourcent. Aucun autre impôt des personnes physiques ne
sera prélevé sur ce revenu. Si aucun intermédiaire belge n'intervient lors du paiement de l'intérêt,
l'investisseur devra déclarer cet intérêt dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques. Ce
revenu sera en principe imposé séparément, actuellement à un taux de 15 pourcent (plus les
additionnels communaux applicables).
Toute plus-value lors de la vente des Titres à une personne autre que l'Emetteur, si cette plus-value
n'est pas affectée à l'activité professionnelle de l'individu, est en principe exonérée d'impôt, sauf si
l'administration fiscale peut apporter la preuve que la plus-value ne résulte pas de la gestion
normale du patrimoine privé de l'intéressé. La partie du prix de vente attribuable au composant
d'intérêt en proportion de la période de détention (le cas échéant) est taxable en tant qu'intérêt.
L'investisseur doit alors déclarer cet intérêt dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques, à
moins qu'il ne puisse démontrer que le précompte mobilier belge sera payé à l'échéance. Ce revenu
sera en principe imposé séparément, actuellement à un taux de 15 pourcent (plus les additionnels
communaux applicables).
Les moins-values sur les Titres détenus comme investissement non-professionnel ne sont en
principe pas déductibles.
(ii)
Sociétés belges
Les intérêts (tels que définis dans le Code belge des impôts sur le revenu) payés par un
intermédiaire établi en Belgique à une société belge soumise à l'impôt des sociétés seront en
général soumis à un précompte mobilier belge (le taux actuellement applicable est de 15 pourcent).
Toutefois, une exemption pourrait s'appliquer (à condition que certaines formalités soient
respectées), sauf si les intérêts sont payés sur des zéro bonds ou s'ils sont capitalisés. Si un
précompte mobilier est applicable en Belgique, les sociétés belges ont, en principe, le droit de
déduire le précompte mobilier belge de l'impôt des sociétés dû si certaines conditions sont remplies.
Pour toute société belge soumise à l'impôt des sociétés, tous les intérêts et toute plus-value sur la
vente des Titres feront partie de la base taxable de cette société. Le taux actuellement applicable
en matière d'impôt des sociétés est de 33,99 pourcent.
Les moins-values sur les Titres sont, en principe, déductibles fiscalement.
(iii)
Autres personnes juridiques belges soumises à l'impôt des personnes morales
Pour les autres personnes juridiques belges soumises à l'impôt des personnes morales, tous les
paiements d'intérêt (tels que définis dans le Code belge des impôts sur les revenus) seront soumis
au précompte mobilier, actuellement à un taux de 15 pourcent. Les paiements d'intérêts
comprennent tous les paiements effectués par l'Emetteur en sus du prix d'émission.
Si l'intérêt est payé par un intermédiaire belge, cet intermédiaire devra retenir le précompte mobilier,
actuellement à un taux de 15 pourcent. Aucun autre impôt des personnes morales ne sera prélevé
sur ce revenu. Si aucun intermédiaire belge n'intervient lors du paiement de l'intérêt, le précompte
mobilier doit faire l'objet d'une déclaration et doit être payé par la personne morale elle-même.
Toute plus-value lors de la vente des Titres à une personne autre que l'Emetteur est, en principe,
exonérée d'impôt, sauf pour la partie du prix de vente attribuable au composant d'intérêt en
proportion de la période de détention (le cas échéant). L'intérêt est alors soumis au précompte
mobilier, actuellement à un taux de 15 pourcent. Le précompte mobilier doit être payé par la
personne morale elle-même, à moins qu'elle ne puisse démontrer que le précompte mobilier belge
sera payé à l'échéance.
Taxe sur les opérations de bourse
L'acquisition des Titres lors de leur émission n'est pas soumise à la taxe sur les opérations de
bourse.
La vente et l'acquisition des Titres sur le marché secondaire sont soumises à la taxe sur les
opérations de bourse si elles ont lieu en Belgique par l'entremise d'un intermédiaire professionnel.
La taxe est généralement due à un taux de 0,07 pourcent (pour les instruments répondant aux
critères des obligations et valeurs mobilières y assimilées) ou 0,17 pourcent (pour les autres
instruments) pour les Titres sur chaque vente et sur chaque acquisition, séparément, avec un
plafond de 500 euros par opération taxable.
Des exemptions sont applicables pour certaines catégories d'investisseurs institutionnels et
non-résidents.
Directive sur l'épargne
En vertu de la directive européenne 2003/48/CE sur l'imposition des revenus de l'épargne, les Etats
Membres doivent fournir à l'administration fiscale d'un autre Etat Membre les détails des paiements
d'intérêts (ou d'autres revenus similaires) payés par une personne au sein de sa juridiction à un
résident personne physique de cet autre Etat Membre ou à certains types d'entités établies dans cet
autre Etat Membre. Cependant, pendant une période de transition, la Belgique, le Luxembourg et
l'Autriche doivent plutôt (à moins que, pendant cette période, ils ne choisissent de faire autrement)
utiliser un système de retenue à la source pour ces paiements (la fin de la période de transition
dépendant de la conclusion de certaines autres conventions en matière d'échange d'information
avec certains autres pays). Quelques pays et territoires non-européens, dont la Suisse, ont adopté
des mesures similaires (un système de retenue à la source dans le cas de la Suisse).
Le 15 septembre 2008, la Commission européenne a remis un rapport au Conseil de l'Union
européenne sur l'application de la Directive, qui reprenait l'avis de la Commission sur le besoin
d'apporter des amendements à la Directive. Le 13 novembre 2008, la Commission européenne a
publié une proposition plus détaillée des modifications à apporter à la Directive, qui comprenaient un
certain nombre des changements conseillés. Si un ou plusieurs de ces amendements proposés
sont effectués par rapport à la Directive, ils pourraient modifier ou étendre le champ d'application
des exigences décrites ci-dessus.