Profil financier 2015 - Saint

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Apollinaire
Code géographique :
33090
MRC :
Lotbinière
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
5 458
Population
7 983 897 $
5 665
Richesse foncière uniformisée (RFU)
635 459 256 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
73,54 %
72,88 %
72,35 %
73,50 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
22,55 %
24,04 %
29,12 %
17,59 %
13,92 %
1,77 $
1,75 $
1,87 $
2,23 $
2,10 $
3 149 $
3 138 $
3 337 $
3 978 $
5 757 $
0,8750 $
1,0233 $
0,9573 $
1,1012 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 942 $
2 218 $
1 795 $
2 117 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 689 $
1 821 $
1 567 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Apollinaire
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
5 458
Richesse foncière uniformisée (RFU)
579 344 509 $
Revenus
13 730 074 $
- Taxes
6 149 769 $
Revenus de fonctionnement
7 983 897 $
- Taxes
5 871 691 $
- Services rendus aux organismes municipaux
127 417 $
- Compensations tenant lieu de taxes
49 924 $
- Transferts
327 203 $
Charges
6 873 379 $
Service de la dette
604 505 $
Endettement total net à long terme
10 225 922 $
Actifs
43 048 633 $
Passifs
11 162 531 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 800 685 $
Données de 2015 :
Population
5 665
Richesse foncière uniformisée (RFU)
635 459 256 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
630 988 700 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
450 209 700 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
91 539 200 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
35 218 900 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
54 020 900 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
1,16 $
1,50 $
MRC
17
1,36 $
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1,69 $
1 066
1,86 $
1,77 $
1,75 $
1,87 $
2,23 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 922 $
2 116 $
1 909 $
2 303 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 078 $
2 689 $
2 429 $
3 011 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
3 149 $
3 138 $
3 337 $
3 978 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Apollinaire
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
385,65 %
282,28 %
289,16 %
257,33 %
208,93 %
22,55 %
24,04 %
29,12 %
17,59 %
13,92 %
7,57 %
15,52 %
21,38 %
18,39 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
10,19 %
16,47 %
22,86 %
19,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
79,38 %
62,46 %
72,20 %
62,38 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
73,54 %
72,88 %
72,35 %
73,50 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
0,63 %
3,62 %
1,52 %
2,98 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
4,10 %
7,40 %
8,18 %
8,35 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
18
136
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
71,35 %
76,20 %
61,24 %
72,47 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
14,51 %
11,89 %
11,64 %
14,25 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
5,58 %
8,03 %
22,86 %
10,13 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
8,56 %
3,88 %
4,26 %
3,14 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
221 948 $
215 262 $
186 998 $
190 306 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
193 012 $
176 718 $
163 208 $
155 163 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
185 427 $
195 432 $
192 101 $
193 049 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
101
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Apollinaire
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
18
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 097
0,8750 $
1,0233 $
0,9573 $
1,1012 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 942 $
2 218 $
1 795 $
2 117 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 689 $
1 821 $
1 567 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
85
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
86
www.mamot.gouv.qc.ca
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