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Par ici la sortie… d’hospi !!
Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA
20/06/2014
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Organigramme Sécurité Sociale
ETAT
Ministère chargé de la Sécurité Sociale / Ministère de
l’économie et des finances
Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)
Niveau national
CNAMTS
CNAV
CNAF
ACOSS
Niveau régional
CRAMIF
CARSAT
URSSAF
Niveau local
CAF
CPAM
20/06/2014
Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest du 10
juin 2014 SSR94 v1 CM/FA
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Organisation géographique service
social CRAMIF 94
20/06/2014
Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest du
10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA
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SERVICE SOCIAL CRAMIF
ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Responsable départementale : Marie IMPERATORI
Courriel : [email protected] -  01.43.99.31.24
Secrétariat : Martine FAVIN
Secrétariat : Florence CHEVRIER
TERRITOIRE 1
TERRITOIRE 2
TERRITOIRE 3
Tél : 01.56.20.15.82
Fax : 01.56.20.15.83
Tél : 01.58.42.44.11
Fax : 01.58.42.44.28
Tél : 01.58.73.09.26
Fax : 01.58.73.09.37
Responsable : Françoise HERVE
Responsable :Maimouna DRAME TALL
Responsable : Marilyne VLK
Courriel :
[email protected]
[email protected]
Courriel :
[email protected]
Alfortville - Arcueil - Cachan - Chevilly Larue –
Gentilly - Ivry sur Seine - Le Kremlin Bicêtre – L'Hay
les Roses - Maisons Alfort - Villejuif – Vitry sur
Seine
Ablon - Boissy St Léger - Bonneuil sur Marne –
Choisy le Roi - Créteil - Fresnes - Limeil Brevannes
– Mandres les Roses - Marolles en Brie - Noiseau Orly - Ormesson - Périgny sur Yerres - Rungis Santeny - Sucy – Thiais - Valenton -Villecresnes Villeneuve le Roi - Villeneuve St Georges
Courriel :
Bry sur Marne - Champigny sur Marne - Charenton le
Pont - Chennevières sur Marne - Fontenay sous Bois
– Joinville le Pont - La Queue en Brie - La Varenne
St Hilaire - Le Perreux sur Marne - Le Plessis Trévise
- Nogent sur Marne - St Mandé – St Maur ds Fossés St Maurice - Villiers sur Marne - Vincennes
Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest du
10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA
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Le service social CRAMIF
L’accès et le
droit aux
soins
La Prévention de
la Désinsertion
Professionnelle
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Exerce ses
missions
dans 3
domaines
Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest
du 10 juin 2014 SSR94 v1 CM/FA
Prévention
et/ou traitement
de la perte
d’autonomie
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L’accompagnement social après une
sortie d’hospitalisation
•
Nos interventions doivent permettre à l’assuré d’être
accompagné tout au long de son parcours. Dans un premier
temps, le service social hospitalier met en place un plan d’aide
pour les premiers temps du retour au domicile. Puis, le service
social CRAMIF et/ou le service social référent sont là pour
prendre le relais. Il s’agit :
– De permettre à l’assuré de bénéficier d’aide
sans
interruption entre les différents dispositifs,
– d’informer sur les droits, les aides et les modalités d’accès
à ces droits,
– de soutenir la personne malade et ses proches,
– d’organiser des relais de prise en charge,
– d’aider à la prévention de la désinsertion professionnelle .
• Pour répondre à ces objectifs, nous avons à notre disposition
différents outils et dispositifs, en fonction de la situation de la
personne malade.
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Les outils et dispositifs
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Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO Ouest du 10 juin 2014 SSR94 v1
CM/FA
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Pour quels publics ?
2 types de publics :
• Les non retraités
• Les retraités
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Les dispositifs pour
les non retraités
financés par
l’Assurance Maladie
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Aide financière en urgence
•
Effective depuis le 1er juillet 2013.
•
L’objectif est de raccourcir la durée d’hospitalisation des
patients non retraités, vivants seuls ou avec une
personne malade ou handicapée ou un conjoint
valide en activité.
•
20 heures de prise en charge (dans la limite de 460 €).
•
Une procédure simplifiée, à déclencher au plus tard
dans le mois suivant la sortie.
•
•
•
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Plafonds de ressources
25000 euros pour 1 personne
41250 euros pour 2 personnes
+ 4500 euros/personne supplémentaire
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Constitution du dossier
Justificatifs à fournir :
• Imprimé de demande d’aide financière individuelle ou de
prestations supplémentaires (8101)
• Avis d’imposition
• Prescription médicale indiquant la durée de l’intervention de
l’aide-ménagère ainsi que la date prévisionnelle du retour du
patient à son domicile
• Bulletin d’hospitalisation
• Devis du prestataire précisant le nombre d’heures et le taux
horaire de référence
• Autorisation de paiement à un tiers et le RIB du tiers
Réunion partenariale sortie d’hospitalisation ONCO Ouest 10 juin 2014 V1 FH/AF/CM
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Au-delà des 20 heures
Dotation pour le retour/maintien à domicile des
malades relevant d'une Affection Longue Durée
(ALD) suite à une hospitalisation ou des patients
atteints de maladies graves ou d'accidents
entraînant des répercussions importantes, en
situation d'isolement.
Prestations soumises à l’avis du Médecin
Conseil et à conditions de ressources :
La participation financière du demandeur (10% à
73%) est calculée suivant le barème appliqué par
la CNAV
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Constitution du dossier
• Imprimé de demande d’aide financière individuelle
ou de prestations supplémentaires (8101), avec
justificatifs de ressources et de charges
• Certificat médical précisant le nombres d’heures et
la durée de l’intervention
• Devis de l’association correspondant au certificat
médical
• Évaluation sociale réalisée par un travailleur
social
• Attestation de participation ou notification de refus
l’organisme de complémentaire santé
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Les dispositifs pour les
retraités du Régime
Général
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ARDH
Un dispositif Cnav pour les retraités du régime général d’Aide au
Retour à Domicile Après Hospitalisation
Un assuré retraité du Régime Général hospitalisé
Service Social Hospitalier
ou retraité lui même en l’absence de SSH
Demande d’ARDH à la CNAV
UMEG / EVA
CNAV / DASIF
service social CRAMIF
évaluation « post ARDH »
ARDH
Plan d’aide 3 mois, maxi 1800 €
GIR 1 à 4 -> APA,
orientation CG
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GIR 5 à 6, Plan d’aide
12 mois maxi,
pour un montant max de 3000 €
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Les dispositifs pour tout
public
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L’aide d’urgence du comité Val de Marnais de la
Ligue Contre le Cancer
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Dotation soins palliatifs
du Fonds d’Action Sanitaire et Social
CPAM
Permet de financer :
• des frais de garde malade
• des fournitures spécifiques hors prestations légales
• l’indemnisation et la formation des aidants familiaux
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• Aide destinée au ressortissant du régime général actif ou
retraité
• Patient en phase palliative de la maladie pris en charge
par un réseau spécialisé ou équipe mobile de soins
palliatifs ou une HAD =>certificat
• Aide au maintien à domicile
• Aide financière temporaire pour soulager l’entourage dans
les moments difficiles et permet de pallier aux absences
des aidants 3000€ pour 3 mois ( conditions de ressources)
- renouvelable – 10% à la charge du patient
• Prestation fournitures et médicaments non remboursables.
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Réunion partenariale sorties d’hospitalisation ONCO
Ouest du 10 juin 2014 v1 CM/FA
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Constitution du dossier par le réseau
HAD
• Imprimé de demande d’aide financière (réf. 8101)
• Dernier avis d’imposition ou en cas de changement de situation récent les trois
derniers bulletins de salaire ou avis de versement du Pôle Emploi
• Dernière quittance de loyer avec les charges locatives ou échéancier
d’accession à la propriété
• Attestation de prise en charge ORIGINALE dans le cadre d’un service
d’hospitalisation à domicile, d’une équipe mobile de soins palliatifs, d’un réseau
spécialisé en soins palliatifs ou d’un service de soins infirmiers à domicile
agréé
• Prescription médicale ORIGINALE des aides (garde-malade, aide à
domicile,…) précisant le nombre d’heures/jour et le nombre de jours/semaine
• Devis de l’association conventionnée CPAM 94 (si autre CPAM : joindre copie
convention)
• Convention signée avec l’Assurance Maladie du lieu de domiciliation de
l’association si le demandeur dépend de la Banque de France.
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Autres solutions possibles
•
•
•
•
Action sociale CAF,
mutuelles,
caisses de prévoyance,
caisses de retraite complémentaire….
–
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Avec le 0 810 360 560, les caisses de retraite complémentaire
Agirc et Arrco mettent en place un numéro national pour
faciliter l’accès de leurs ressortissants à deux de leurs
prestations d’action sociale : les dispositifs « Sortir Plus » et «
Aide à domicile momentanée ».
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Etude de cas pratiques
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Madame B, 36 ans, a deux enfants
en bas âge. Son mari travaille.
Elle sort de l’hôpital et a besoin
d’aide.
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Monsieur R, 50 ans est
célibataire. Il perçoit le RSA. Il
sort de l’hôpital et a besoin
d’aide.
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Madame Z, 80 ans, est veuve. Elle
perçoit une retraite de la CNAV.
Elle sort de l’hôpital et a besoin
d’aide.
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Contacts utiles
•
•
•
•
•
•
•
•
Service des aides financières CPAM : 36-46
Service action sociale CNAV : 39-60
Service action sociale CAF : 0 810 25 94 10
N° azur conseiller AGIRC ARRCO 0810 360 560
Ligue contre le cancer comité du Val de Marne: 01 48 99 48 97
Réseau ONCO 94 OUEST : 01 46 63 00 33
UMEG : 01 43 97 05 28
E V A : 01 43 74 57 21
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Merci de votre
attention
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