La TVA non deductible - Mister Compta

MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
CORRIGE LA TVA NON DÉDUCTIBLE
Vous travaillez dans la société IKOM, revendeur de tissus. Comptabilisez les factures suivantes.
AU REPOS MERITE
IKOM
FACTURE N° 746
Le 01/10/..
La TVA est-elle déductible ? Non
Pourquoi ?
TICKET COMPTABLE
Les frais d'hébergement ont
Date : 01/10/..
été engagés pour un membre
Libellé : Facture n° 746 de AU
du personnel de l'entreprise.
REPOS MERITE
Séjour du 29/09 au 30/09 :
N° Compte
28,00
- 1 chambre
Total TTC
28,00
Dont TVA à 7%
1,83
Voyage d'affaires de M. Dupuis
(représentant)
625(1)
401
28,00
Contrôle
28,00
Crédit
28,00
28,00
La TVA est-elle déductible ? Oui
BONDODO
IKOM
FACTURE N° 894
Le 01/10/..
Séjour du 30/09 au 01/10 :
32,00
- 1 chambre
Total TTC
32,00
Dont TVA à 7%
2,09
Pourquoi ?
Les frais d'hébergement ont
été engagés au profit d'un
tiers.
HT = TTC - TVA
HT = 32,00 - 2,09
HT = 29,91
TICKET COMPTABLE
Date : 01/10/..
Libellé : Facture n° 894 de
BONDODO
N° Compte
Invitation de M. Ledoux (client) pour
signature d'un nouveau contrat
IKOM
FACTURE N° 86 541
Débit
625(7)
44566
401
29,91
2,09
Contrôle
32,00
Crédit
32,00
32,00
La TVA est-elle déductible ? Non
LE COUPE FAIM
Le 02/10/..
Formule Midi
du 02/10/..
Débit
25,00
Total TTC
25,00
Dont TVA à 7%
1,64
Pourquoi ?
La TVA sur les frais de
restauration
n'est
pas
déductible si ces frais
concernent des membres de
l'entreprise et s'ils ne sont
pas engagés dans l'intérêt de
l'entreprise.
Repas du midi de M. Salida
(directeur financier)
http://mister.compta.free.fr
Page 1 de 8
TICKET COMPTABLE
Date : 02/10/..
Libellé : Facture n° 86541 de LE
COUPE FAIM
N° Compte
Débit
625(1)
401
25,00
Contrôle
25,00
Crédit
25,00
25,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Oui
LA BONNE BOUFFE
IKOM
FACTURE N° 438
Le 02/10/..
Réception le midi
Fofait 40 personnes
500,00
Total TTC
500,00
Dont TVA à 7%
32,71
Repas de 10 commerciaux et 30
clients lors de la foire exposition
IKOM
Le 02/10/..
Formule Midi
11,00
du 02/10/..
Total TTC
11,00
Dont TVA à 7%
0,72
Déplacement de M. Dufloux
(représentant)
IKOM
Le 02/10/..
Formule Midi
du 02/10/..
Date : 02/10/..
Libellé : Facture n° 438 de LA
BONNE BOUFFE
N° Compte
Débit
625(7)
44566
401
467,29
32,71
Contrôle
500,00
Crédit
500,00
500,00
Pourquoi ?
La TVA sur les frais de
restauration est déductible
si ces frais concernent des
membres de l'entreprise et
qu'ils sont engagés dans
l'intérêt de l'entreprise.
HT = TTC - TVA
HT = 11,00 - 0,72
HT = 10,28
TICKET COMPTABLE
Date : 02/10/..
Libellé : Facture n° 3597 de MIAM-
MIAM
N° Compte
Débit
625(1)
44566
401
10,28
0,72
Contrôle
11,00
Crédit
11,00
11,00
La TVA est-elle déductible ? Oui
PETIT CREUX
FACTURE N° 58 974
TICKET COMPTABLE
La TVA est-elle déductible ? Oui
MIAM-MIAM
FACTURE N° 3 597
Pourquoi ?
La TVA sur les frais de
restauration est déductible
si ces frais concernent des
membres de l'entreprise et
des tiers et qu'ils sont
engagés dans l'intérêt de
l'entreprise.
HT = TTC - TVA
HT = 500,00 - 32,71
HT = 467,29
15,00
Total TTC
15,00
Dont TVA à 7%
0,98
Repas de Mme Joule cliente venue
pour la signature d'un contrat
http://mister.compta.free.fr
Pourquoi ?
La TVA sur les frais de
restauration est déductible
si ces frais concernent des
tiers et s'ils sont engagées
dans
l'intérêt
de
l'entreprise.
HT = TTC - TVA
HT = 15 - 0,98
HT = 14,02
Page 2 de 8
TICKET COMPTABLE
Date : 02/10/..
Libellé : Facture n° 58974 de PETIT
CREUX
N° Compte
Débit
625(7)
44566
401
14,02
0,98
Contrôle
15,00
Crédit
15,00
15,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Oui
RENAULT
Pourquoi ?
La Renault Express est un
véhicule utilitaire.
IKOM
FACTURE N° 984
Le 03/10/..
Désignation
Montant
TICKET COMPTABLE
Date : 03/10/..
Libellé : Facture n° 984 de
RENAULT
N° Compte
8 900,00
Renault Express
238,80
Peinture métallisée
Brut HT
9 138,80
TVA 19,60%
1 791,20
Total TTC
Carte grise
Net à payer
10 930,00
476,00
11 406,00
Débit
2182
44562
6354
404
9 138,80
1 791,20
476,00
Contrôle
11 406,00
Crédit
11 406,00
11 406,00
La TVA est-elle déductible ? Non
PEUGEOT
Pourquoi ?
La Peugeot 607 est
véhicule de tourisme.
IKOM
FACTURE N° 763
Le 03/10/..
Désignation
Montant
TICKET COMPTABLE
un
Date : 03/10/..
Libellé : Facture n° 763 de
PEUGEOT
N° Compte
11 705,69
607 d'occasion
Moteur diesel
11 705,69
Brut HT
TVA 19,60%
2 294,32
Total TTC
Carte grise
Net à payer
14 000,01
523,00
14 523,01
Débit
2182
6354
404
14 000,01
523,00
Contrôle
14 523,01
Crédit
14 523,01
14 523,01
La TVA est-elle déductible ? Non
GARAGE DU CENTRE
Pourquoi ?
La Renault Laguna est un
véhicule de tourisme.
IKOM
FACTURE N° 1 403
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Forfait des 50 000 km
Brut HT
125,42
TVA 19,60%
24,58
Net à payer
150,00
GARAGE DU CENTRE
N° Compte
TVA acquitée sur les débits
http://mister.compta.free.fr
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 1403 de
Entretien Laguna
125,42
TICKET COMPTABLE
Page 3 de 8
Débit
615
401
150,00
Contrôle
150,00
Crédit
150,00
150,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Oui
GARAGE DU CENTRE
Pourquoi ?
Le Boxer est un véhicule
utilitaire.
IKOM
FACTURE N° 1 405
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Réparation Boxer
- Main d'œuvre
30,85
- Pièces
82,86
Brut HT
113,71
TVA 19,60%
22,29
Net à payer
136,00
TICKET COMPTABLE
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 1405 de
Remarque : il s'agit d'un achat de service.
La TVA est déductible lors de la facturation
car elle est acquitée sur le débits.
Si cette mention n'apparaissaît pas sur la
facture, la TVA serait déductible lors du
paiement (régime de la TVA sur les
encaissements) et dans ce cas lors de la
facturation il aurait fallu utiliser un compte
de TVA en attente (4458)
GARAGE DU CENTRE
N° Compte
Débit
615
44566
401
113,71
22,29
Contrôle
136,00
Crédit
136,00
136,00
TVA acquitée sur les débits
La TVA est-elle déductible ? Non
LOCACAR
Pourquoi ?
La Fiat Bravo est un véhicule
de tourisme.
IKOM
FACTURE N° 58 954
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Location Fiat Bravo N°
3894 AZH 95
150,00
Brut HT
150,00
TVA 19,60%
29,40
Net à payer
179,40
TICKET COMPTABLE
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 58954 de
LOCACAR
N° Compte
Débit
613
401
179,40
Contrôle
179,40
Crédit
179,40
179,40
TVA acquitée sur les débits
La TVA est-elle déductible ? Oui
EUROLOC
Pourquoi ?
Le Jumper est un véhicule
utilitaire.
IKOM
FACTURE N° 8 654
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Location Jumper de
livraion N° 6528 BRT 95
250,00
Brut HT
250,00
TVA 19,60%
49,00
Net à payer
299,00
TVA acquitée sur les débits
http://mister.compta.free.fr
TICKET COMPTABLE
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 8654 de
Remarque : il s'agit d'un achat de service.
La TVA est déductible lors de la facturation
car elle est acquitée sur le débits.
Si cette mention n'apparaissaît pas sur la
facture, la TVA serait déductible lors du
paiement (régime de la TVA sur les
encaissements) et dans ce cas lors de la
facturation il aurait fallu utiliser un compte
de TVA en attente (4458)
Page 4 de 8
EUROLOC
N° Compte
Débit
613
44566
401
250,00
49,00
Contrôle
299,00
Crédit
299,00
299,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Non
LOCAVENTE
Pourquoi ?
La Toyata Coralla est un
véhicule de tourisme.
IKOM
FACTURE N° 24 587
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Redevance de crédit bail
Toyota Corolla 416 AIG 95
310,00
Brut HT
310,00
TVA 19,60%
60,76
Net à payer
370,76
TICKET COMPTABLE
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 24587 de
LOCAVENTE
N° Compte
Débit
612
401
370,76
Contrôle
370,76
Crédit
370,76
370,76
TVA acquitée sur les débits
La TVA est-elle déductible ? Oui
INVESTBAIL
Pourquoi ?
Le camion Renault est un
véhicule utilitaire.
IKOM
FACTURE N° 68 954
Le 04/10/..
Désignation
Montant
Redevance de crédit bail
Camion Renault 698 ZA95
540,00
Brut HT
540,00
TVA 19,60%
105,84
Net à payer
645,84
TVA acquitée sur les débits
TICKET COMPTABLE
Date : 04/10/..
Libellé : Facture n° 68954 de
Remarque : il s'agit d'un achat de service.
La TVA est déductible lors de la facturation
car elle est acquitée sur le débits.
Si cette mention n'apparaissaît pas sur la
facture, la TVA serait déductible lors du
paiement (régime de la TVA sur les
encaissements) et dans ce cas lors de la
facturation il aurait fallu utiliser un compte
de TVA en attente (4458)
INVESTBAIL
N° Compte
Débit
612
44566
401
540,00
105,84
Contrôle
645,84
Crédit
645,84
645,84
La TVA est-elle déductible ? Non
STATION ELF
Pourquoi ?
La TVA sur l'essence n'est
jamais déductible.
IKOM
FACTURE N° 5 874
Le 05/10/..
Désignation
Montant
Dont TVA à 19,6%
STATION ELF
N° Compte
Débit
6061
401
45,00
Contrôle
45,00
Crédit
45,00
7,37
Renault Express
http://mister.compta.free.fr
Date : 05/10/..
Libellé : Facture n° 5874 de
45,00
Super
TICKET COMPTABLE
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45,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Non
STATION TOTAL
Pourquoi ?
La TVA sur l'essence n'est
jamais déductible.
IKOM
FACTURE N° 4 795
Le 05/10/..
Désignation
Montant
TICKET COMPTABLE
Date : 05/10/..
Libellé : Facture n° 4795 de
STATION TOTAL
N° Compte
40,00
Sans plomb 98
Débit
6061
401
40,00
Contrôle
40,00
Crédit
40,00
6,56
Dont TVA à 19,6%
Xarra
40,00
La TVA est-elle déductible ? Oui
LECLERC
Pourquoi ?
Le gazole est destiné à un
véhicule utilitaire.
IKOM
FACTURE N° 6 019
Le 06/10/..
Désignation
Montant
Dont TVA à 19,6%
LECLERC
N° Compte
8,19
Camionnette
Le gazole est destiné à un
véhicule de tourisme
TVA déduc. = 5,74 x 80/100 =
Le 06/10/..
Montant
35,00
Gazole
6061
44566
401
41,81
8,19
Contrôle
50,00
Crédit
50,00
50,00
TICKET COMPTABLE
Pourquoi ?
IKOM
Désignation
Débit
La TVA est-elle déductible ? Oui à 80% et non à 20%
CARREFOUR
FACTURE N° 8 746
Date : 06/10/..
Libellé : Facture n° 6019 de
50,00
Gazole
TICKET COMPTABLE
4,59
* Compte 6061 : TTC - TVA
déductible = 35,00 - 4,59 =
30,41
OU HT + TVA non déductible =
Dont TVA à 19,6%
Mégane
5,74
29,26 + 1,15 = 30,41
Libellé : Facture n° 8746 de
CARREFOUR
N° Compte
Débit
6061
44566
401
30,41
4,59
Contrôle
35,00
Crédit
35,00
* HT = TTC - TVA = 35 - 5,74 =
29,26
* TVA ND = 5,74 x 20/100 =
1,15
http://mister.compta.free.fr
Date : 06/10/..
Page 6 de 8
35,00
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Oui
AUCHAN
Pourquoi ?
La TVA sur le GPL est
toujours déductible.
IKOM
FACTURE N° 9 004
Le 07/10/..
Désignation
Montant
TICKET COMPTABLE
Date : 07/10/..
Libellé : Facture n° 9004 de
AUCHAN
N° Compte
30,00
GLP
Dont TVA à 19,6%
4,92
607
Pourquoi ?
La TVA sur le GPL est
toujours déductible.
IKOM
FACTURE N° 4 587
Le 07/10/..
Désignation
Montant
25,08
4,92
Contrôle
30,00
30,00
30,00
TICKET COMPTABLE
Date : 07/10/..
Libellé : Facture n° 4587 de RELAIS
ANTAR
N° Compte
38,00
GPL
Dont TVA à 19,6%
6,23
Camionnette
Débit
6061
44566
401
31,77
6,23
Contrôle
38,00
Crédit
38,00
38,00
La TVA est-elle déductible ? Oui
OFFRIR
Pourquoi ?
Rappel : TTC = HT x (1 +
Taux_de_TVA)
IKOM
FACTURE N° 2 641
Qté
100
Briquets
6061
44566
401
Crédit
La TVA est-elle déductible ? Oui
RELAIS ANTAR
Désignation
Débit
Le 08/10/..
PU HT
Montant
0,80
80,00
Brut HT
TVA 19,60%
15,68
Net à payer
95,68
http://mister.compta.free.fr
Date : 08/10/..
Libellé : Facture n° 2641 de OFFRIR
PU TTC d'un briquet =
0,80 x (1 + 19,6 / 100) =
0,96€ < 60,00 €
Destinés à la clientèle
80,00
TICKET COMPTABLE
Page 7 de 8
N° Compte
Débit
6234
44566
401
80,00
15,68
Contrôle
95,68
Crédit
95,68
95,68
MM-95880
Application n° 2 : La TVA non déductible
La TVA est-elle déductible ? Non
CHICOS
Pourquoi ?
Rappel : TTC = HT x (1 +
Taux_de_TVA)
IKOM
FACTURE N° 427
Désignation
Le 08/10/..
Qté
PU HT
10
Foulards
Montant
58,00
580,00
580,00
TVA 19,60%
113,68
Net à payer
693,68
Date : 08/10/..
Libellé : Facture n° 427 de CHICOS
PU TTC d'un foulard =
58,00 x (1 + 19,6 / 100) =
69,37€ < 60,00 €
Destinés à la clientèle
Brut HT
TICKET COMPTABLE
N° Compte
Débit
6234
401
693,68
Contrôle
693,68
Crédit
693,68
693,68
Oui pour les porte-clés
La TVA est-elle déductible ? et non pour les lampes
K-DO
Pourquoi ?
Rappel : TTC = HT x (1 +
Taux_de_TVA)
IKOM
FACTURE N° 803
Désignation
Qté
Le 08/10/..
PU HT
Montant
Porte-clés
100
0,65
65,00
Lampes de bureau
15
55,00
825,00
Net à payer
PU TTC d'un porte-clés =
0,65 x (1 + 19,6 / 100) =
0,78 € < 60,00 €
N° Compte
Débit
6234
44566
401
1 051,70
12,74
Contrôle
1 064,44
Crédit
1 064,44
55,00 x (1 + 19,6 / 100) =
890,00
Brut HT
TVA 19,60%
Date : 08/10/..
Libellé : Facture n° 803 de K-DO
PU TTC d'une lampe =
Destinés à la clientèle
TICKET COMPTABLE
174,44
1 064,44
65,78 € > 60,00 €
TVA sur les porte-clés =
Valeur HT des porte-clés x
Taux_de_TVA =
65,00 x 19,6 / 100 = 12,74
http://mister.compta.free.fr
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1 064,44