Appel d`offres ouvert

Appel d'offres ouvert
Concourir à un appel d'offres ouvert
Le dépôt du dossier de candidature et de l'offre correspondante se fait dans une seule et même
phase. L'avis d'appel public à la concurrence, outre une description de l'affaire, invite donc les
candidats à retirer le dossier de consultation à l'adresse indiquée ou, dans futur proche à le
télécharger.
La remise de la proposition du candidat est soumise au formalisme suivant :
Obligation de présenter celle-ci sous la forme de 3 enveloppes :
• Une enveloppe extérieure cachetée.
A adresser par voie postale en recommandé avec AR ou à déposer contre reçu avant les date
et heure limites de réception des offres précisées, tout comme le lieu, dans l'avis d'appel
public à la concurrence et (où) dans le Règlement de la Consultation ; comportant les
mentions suivantes :
- RECTO :
•
si pli adressé par voie postale normale :
VILLE DES BREVIAIRES
12, route des haras
78610 LES BREVIAIRES
•
si pli adressé par CHRONOPOST, transporteur privé ou déposé directement contre
reçu :
VILLE DES BREVIAIRES
12, route des haras
78610 LES BREVIAIRES
- VERSO
Appel d'Offres du (date limite de réception des plis)
Objet du marché ou numéro d'affaire
• A l'intérieur de cette enveloppe doivent être insérées deux autres enveloppes:
- UNE 1ère ENVELOPPE (CACHETÉE) PORTANT LES INDICATIONS
OBLIGATOIRES SUIVANTES:
NOM DU CANDIDAT
Mention " 1ère enveloppe intérieure " complétée de l'objet du marché ainsi que le cas échéant
du numéro du ou des lots (ou du numéro d'affaire)
(Mettre à l'intérieur de celle-ci l'ensemble des pièces exigées par l'acheteur public, telles que
précisées dans le Règlement de la Consultation). Les pièces à produire en application de la
réglementation sont détaillées dans la rubrique "les principales pièces constitutives du dossier
administratif" ; peuvent s'y ajouter des documents supplémentaires dès lors qu'ils sont liés à
l'objet du marché et qu'ils sont en rapport avec la nature et les conditions générales
d'exploitation de l'entreprise, ses moyens techniques, ses références.
- UNE 2ème ENVELOPPE (CACHETÉE) PORTANT LES INDICATIONS
OBLIGATOIRES SUIVANTES :
NOM DU CANDIDAT
Mention " 2ème enveloppe intérieure " complétée de l'objet du marché, (ou du numéro
d'affaire) ainsi que, le cas échéant, du numéro du lot.
(Mettre à l'intérieur l'offre du candidat et les pièces exigées dans le Règlement de la
Consultation ; une enveloppe intérieure devra être remise par lot dans l'hypothèse où le
candidat souhaiterait répondre à plusieurs lots.)
IMPORTANT
Ces dispositions doivent être strictement respectées. A défaut, en raison de la réglementation
applicable, l'offre sera obligatoirement refusée par la Commission d'Appel d'Offres et la
seconde enveloppe intérieure ne sera pas ouverte (retour en sera fait en l'état au prestataire).
Exemples les plus courants d'anomalies conduisant au rejet de l'offre :
- absence de mention identifiant les première et seconde enveloppes intérieures.
- dossier administratif incomplet.
- pli réceptionné hors délai.