Convention d`objectifs et de moyens

Convention d’objectifs et de moyens
ENTRE
La commune de Brive dont le siège est situé Hôtel de Ville – BP 80433 – 19312 Brive cedex,
régulièrement représentée par son Maire, autorisée à cet effet par délibération du conseil
municipal en date du 30 mars 2016.
D’une part,
ET
La Société des Réalisateurs de Films (ci-après « SRF »), représentée par Madame Catherine
Corsini, Co-Présidente, régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, déclarée à la
Préfecture de Police (extrait publié au Journal Officiel de la république française du 10 juillet
1968) et domiciliée 14 rue Alexandre Parodi - PARIS 10e.
D’autre part,
Préambule :
La SRF a pour vocation de faire découvrir des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
singulières par la création d'outils et d'espaces permettant au cinéma indépendant d'exister et
d'être vu dans un contexte en continuelle transformation, tant sur le plan de la création que sur
le plan économique.
C'est dans cet esprit que les cinéastes que regroupe la SRF ont créé en 1969, à Cannes, la
Quinzaine des Réalisateurs, aujourd'hui internationalement reconnue.
Parce qu'un format de création cinématographique et audiovisuelle original, le moyen-métrage,
émerge depuis le début des années 1990, la SRF souhaite lui consacrer un espace de diffusion
des rencontres européennes du moyen-métrage de Brive pour encourager la création et faire
découvrir au public des films qui trouvent difficilement leur chemin vers les salles en raison de
leur durée atypique.
Cette manifestation se tiendra au cinéma « Le REX » dont les trois salles de projection, le hall
d'accueil, la salle à l'étage et le patio extérieur.
Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – objet
Par la présente, la commune de Brive s'engage dans les conditions énumérées aux articles :
à soutenir et à accompagner financièrement le treizième Festival du Cinéma de Brive,
Rencontres européennes du moyen-métrage organisées par la SRF du 5 au 10 avril
2016.
à apporter un concours financier et un concours en nature.
En contrepartie, la SRF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution de son projet.
ARTICLE 2 – engagements de la SRF
La SRF s'engage à organiser le treizième Festival du Cinéma de Brive, ci-après dénommé "la
manifestation", et à continuer à l’ouvrir aux films des pays européens. À cet effet, la SRF mettra
en œuvre son savoir-faire et son réseau de professionnels.
À ce titre, elle assume pleinement la responsabilité de la programmation et de l'organisation
pratique de cette manifestation. Elle constitue notamment une équipe qui aura en charge d'en
assurer la conception et la mise en œuvre.
La SRF travaillera avec la commune de Brive et en liaison avec ses services compétents qui lui
auront été désignés comme interlocuteurs.
La charge du contrôle de la conformité des installations et matériels loués par la SRF par
rapport à la sécurité reviendra à la SRF.
ARTICLE 3 – engagements de la commune de Brive
À l’occasion de la manifestation, la commune de Brive s'engage à mettre à la disposition de la
SRF à titre gracieux :
le cinéma « Le REX », ses espaces, ses équipements pendant toute la durée de la
manifestation et des jours nécessaires à la préparation et à l’installation ainsi que tous
les lieux adaptés aux besoins en fonction de leur disponibilité en accord avec les
services municipaux ;
La commune de Brive apportera également son concours à la SRF à titre gratuit sous forme
d’aide logistique :
1 agent pour coordonner l’intervention des services municipaux dans un planning fixé en
partenariat avec la SRF
le personnel municipal qu’elle juge nécessaire
→ pour l’aménagement des espaces mis à la disposition de la SRF
→ pour livrer le matériel municipal.
Son réseau et ses espaces de diffusion publicitaire pour permettre la promotion de la
manifestation et notamment, ses espaces d’affichage (affiches « Védiaud » et panneaux
lumineux) et ses points de diffusion de documents promotionnels (dépliants, flyers,
programmes etc…) dans les six semaines précédant la manifestation et pendant son
déroulement.
L’aménagement des espaces servant à la manifestation. Elle prend également en
charge les frais de fonctionnement des matériels utilisés à cette occasion (éclairage,
câblages informatiques, sonorisation etc…). Elle s’assure de la conformité de ces
matériels.
La définition des aménagements, des conditions de mise en œuvre et de mise à disposition par
la commune de Brive, du personnel, des espaces et des infrastructures techniques nécessaires
au bon déroulement de la manifestation pourront faire l'objet d'une annexe à la présente
convention.
L'ensemble de ces concours en nature sera évalué et valorisé (notamment sur la base des tarifs
votés par le conseil municipal) pour être intégré aux annexes budgétaires de la commune.
ARTICLE 4 – implantation des stands et logos
Les collectivités ou organismes publics ou privés apportant un soutien financier à la
manifestation pourront implanter leurs stands et faire figurer leurs logos sur les lieux et supports
utilisés pour et pendant la manifestation, dans les conditions formalisées avec la SRF.
ARTICLE 5 – subvention
Dans le cadre de la manifestation, la commune de Brive versera à la SRF une subvention d'un
montant de 50.000 € (cinquante mille euros) imputée au programme suivant :
sous fonction 33, nature 6574, programme 93315, service 311
La SRF s'engage à utiliser cette subvention exclusivement pour l'organisation de la
manifestation.
Elle se réserve le droit d'affecter cette subvention aux postes de dépenses qu'elle jugera
nécessaires dans le strict cadre de l'organisation de la manifestation.
En contrepartie, la SRF s'engage à présenter à la commune de Brive, au plus tard le 17 juillet
2016, un compte-rendu financier de la manifestation, ainsi que la justification sincère et véritable
de l'utilisation des subventions octroyées par la commune, ces documents devant être signés
par le Co-président ou toute personne habilitée.
ARTICLE 6 – dotation en nature et prix
la commune de Brive prend en charge 2 cocktails (ouverture et clôture) hors boissons
fournies par l’association.
la commune de Brive dote le Grand Prix de Brive de 1.500 € remis directement au
réalisateur lauréat.
ARTICLE 7 – annulation de la manifestation
Dans le cas d'une annulation de la manifestation du seul fait de la SRF, la commune se réserve
le droit de remettre en cause le montant de la subvention et d'exiger le reversement de tout ou
partie des sommes versées au titre de la présente convention.
Par ailleurs, si un événement de force majeure indépendant de la volonté de la SRF empêchait
le déroulement de la manifestation, la commune de Brive ne pourrait exiger de la SRF le
reversement de la part de la subvention déjà versée à la SRF à la date de la décision
d'annulation.
ARTICLE 8 – responsabilité de la SRF
La SRF reconnaît et déclare expressément qu'elle prendra des lieux réputés en bon état. La
SRF s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à
disposition par la commune de Brive. Toute dégradation fera l'objet d'une remise en état aux
frais de l’association : à défaut, elle sera exécutée d'office par la commune de Brive aux frais de
la SRF.
Aucune transformation ou amélioration ne pourra être décidée ou réalisée par la SRF sans
l'accord écrit de la commune de Brive.
ARTICLE 9 – incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou
sous-location des lieux, équipements et matériels mis à disposition est interdite.
ARTICLE 10 – assurances
La SRF souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir les risques
d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux. Elle sera également tenue d'assurer les meubles, le
matériel, les marchandises, les installations pouvant être contenues dans les lieux mis à
disposition contre l'incendie, l'explosion, le dégât des eaux, le vol, la foudre, le bris de glace
ainsi que toutes ses responsabilités notamment sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, du fait
de son activité, de ses matériels et marchandises, de son personnel. Elle paiera les primes et
cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune de Brive puisse être
mise en cause. Elle devra en apporter la justification à la commune de Brive.
La SRF renonce donc expressément à tout recours contre la commune de Brive en cas de vol,
de cambriolage, tous autres actes délictueux ou criminels, accidents matériels ou corporels,
dégâts causés aux lieux mis à disposition, marchandises et objets s'y trouvant, la SRF devant
s'assurer contre ces risques.
La SRF devra remettre à la commune de Brive les attestations d’assurance avant la
manifestation.
Fait à Brive, le …
En deux exemplaires originaux
Pour la commune de Brive,
Monsieur Frédéric Soulier
Maire de Brive
Pour la Société des Réalisateurs de Films,
Madame Catherine Corsini
Co-Présidente de l'association