Notice 1 Notice d`utilisation du Chèque Emploi Service

Notice 1
Notice d’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU déclaratif vous permet de déclarer
directement vos accompagnateurs à l’URSSAF.
Adhérer au CESU
Si vous utilisez pour la 1ère fois le CESU déclaratif, vous pouvez adhérer :
 directement sur le site du CESU: www.cesu.urssaf.fr. Vous recevrez alors les
identifiants et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace
employeur.
 auprès de votre banque,
 auprès de votre Urssaf.
Déclarer vos accompagnateurs
Au moment de votre adhésion, vous choisirez de déclarer votre accompagnateur :
 par Internet sur : www.cesu.urssaf.fr,
 sur un volet papier en commandant :
- un carnet de volets sociaux (sans chèques) délivré par le Cncesu qui vous l’adresse
directement à votre domicile. Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération
de vos accompagnateurs que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre
choix (chèque, espèces, virement).
- un chéquier Cesu. Le Cncesu vous adresse une autorisation de commande de
chéquier vous permettant de le commander auprès de votre banque. Ce chéquier
Cesu comporte 20 chèques classiques destinés à rémunérer vos accompagnateurs et
20 volets sociaux pour déclarer leurs salaires.
Remplir les volets sociaux
Après le séjour, vous devrez déclarer vos accompagnateurs à l’URSSAF. Les informations
nécessaires au remplissage des volets sociaux figurent sur les contrats de travail.
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Indiquez lisiblement les nom et prénom de votre accompagnateur.
Indiquez son numéro de Sécurité Sociale. Uniquement si votre accompagnateur ne
possède pas de numéro de Sécurité sociale conforme, indiquez sa date et son lieu de
naissance.
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Heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier.
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Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au salaire horaire
minimum conventionnel net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés.
Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures
effectuées par le salaire horaire net.
Période d'emploi : il est indispensable de remplir un volet social par mois travaillé.
Ainsi pour les séjours se déroulant sur juillet et août, vous devrez remplir un volet
pour le mois de juillet et un volet pour le mois d’août.
Calcul des cotisations : Les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement
versé.
Pensez à dater et signer chaque volet avant de le renvoyer au moyen des enveloppes
pré-adressées fournies avec votre carnet au CNCESU.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité
sociale si vous êtes détenteur d’une carte d’invalidité à 80% ou plus ou que vous
bénéficiez de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Si vous déclarez pour la 1 ère
fois des salariés au moyen du CESU, vous devez adresser au CNCESU une demande
écrite et signée demandant l’exonération de vos cotisations patronales accompagnée
de la photocopie recto/verso de votre carte d’invalidité ou de la copie de l’attestation
de MDPH ou l’original de la déclaration d’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Pour toute précision sur le CESU :
Centre National du Chèque Emploi Service Universel
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9
Téléphone : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min)
Toutes les informations sur le site du CESU : www.cesu.urssaf.fr
ATTESTATION ASSEDIC
Nous vous rappelons que vous devez produire les attestations ASSEDIC de vos employés
après le séjour et les leur faire parvenir.
Toutes les démarches et les explications sur le site de Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr)
dans l’espace Employeur, rubrique Obtenir une attestation d’emploi.