8 novembre 2016 - Mairie de Beaufort

République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08.11.2016
A 20h45 HEURES
N°11
Présents : GUÉTIN-MALEPRADE Emmanuel, Maire – FOURAIGNAN Nathalie, 1èr
Adjoint au Maire - PARÉDÉ Daniel, 2ème Adjoint au Maire – RECHT Carole, 3ème
Adjointe au Maire – Messieurs
André DELADGE, André RIBERI – Alain
BEGHIN - Mesdames Patricia NARBONNE, Elodie PINHEIRO, Lydie ROMET
Conseillers Municipaux
Procurations : Néant
∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.
⋆
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 26 10 2016
.
DELIBERATION POUR VALIDATION DU DOSSIER AD’AP FINALISE :
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE présente le dossier. Il explique
que nous avions du retard par rapport à la mise aux normes
d’accessibilité aux personnes handicapées. Emmanuel GUETINMALEPRADE a consulté à deux reprises le conseiller qui a validé le
dossier AD’AP sous réserve de cette délibération et de celle prise
par la Communauté de Communes du SAVES sur l’accessibilité.
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE explique que l’accessibilité sur le
rez-de-chaussée de la mairie a été maintenue contrairement à
celle prévue sur le premier étage. Elodie PINHEIRO explique que
nous sommes partis du diagnostic du cabinet BETEM. Les travaux
prévus par BETEM ont été revus ou modifiés afin de limiter les
coûts. Le tableau réalisé permet de mettre en place un suivi et un
plan d’action puisqu’il comprend des dates, donc un planning
d’exécution. Les travaux s’étalent sur une durée de neuf ans. Les
dépenses ont été minimisées. Elodie PINHEIRO explique que d’ici à
la fin des travaux d’autres solutions seront peut-être
envisageables et que chaque décision devra être votée en conseil
municipal. Daniel PAREDE demande de repréciser les travaux
prévus sur la mairie. Elodie PINHEIRO reprend l’explication des
travaux sur la salle des fêtes et la mairie. Elodie PINHEIRO
explique que les coûts ont été répartis sur neuf ans. Il y a cinq
bâtiments concernés. Nous avons pris en compte la situation
financière de la commune. En effet si celle-ci est considérée
comme délicate, la commune peut passer de trois ans à neuf ans
pour la réalisation des travaux. Nous avons adresser au trésorier
les documents comptables. Ce dernier nous a adressé une
attestation précisant notre éligibilité à cette dérogation. Nous
avons donc hiérarchisé les travaux. Ce document sera annexé au
document Cerfa demandé pas l’ADAP. Monsieur Berges du cabinet
BETEM va finaliser le dossier pour validation par la Préfecture. Par
la suite, une commission acceptera, ou pas, la demande de
dérogation sur neuf ans. Si celle-ci est refusée, il faudra revoir le
projet. Alain BEGHIN demande si d’ores et déjà on ne peut pas
afficher des sommes moindres. Elodie PINHEIRO répond que l’on
ne s’engage pas sur des montants mais sur des travaux. Emmanuel
GUETIN-MALEPRADE explique qu’il est possible que d’autres
pistes soient envisagées, notamment pour le cimetière, aux vues
des problèmes que les communes risquent de rencontrer. Elodie
PINHEIRO ajoute que ce tableau doit vivre, n’est pas figé et doit
être accessible pour consultation au fur et à mesure des travaux.
VOTE :
Pour : 9
Abstention : 1 Daniel PAREDE
Contre : 0
Plus rien n’étant mis à discussion, la séance est levée à 21h20.