La législation en matière d`alcool

30 novembre 2012
BILLET JURIDIQUE
La législation en
matière d'alcool
Si l’alcool fait, pour certains, partie de
leur quotidien, une consommation
excessive est nocive pour la santé… Les
textes légaux en ce domaine n’étant
pas toujours clairs, faisons le point sur
la question !
Permis ou interdit ?
•Être en état d’ivresse sur la voie publique ?
C'est interdit! Une personne ne peut donc se
trouver sous l’influence de la boisson au point de
ne plus avoir le contrôle permanent de ses actes
dans un lieu public, c’est-à-dire tous les endroits
accessibles au public (voie publique, débits de
boissons,
hôtels,
restaurants,
lieux
de
divertissement, etc.).
• Servir des boissons à une personne manifestement
ivre ou faire boire une personne jusqu’à l’ivresse
manifeste ? C'est interdit! S’il s’agit d’une personne
mineure, la peine encourue (emprisonnement de huit
jours à un mois et une amende de 26 à 50 Euros) peut
être doublée.
• Servir des boissons à un mineur de moins de 16
ans? C'est interdit! Les tenanciers de café, d’un bar ou
d’un disco ne peuvent servir des boissons enivrantes à
un mineur de moins de 16 ans «sauf motif plausible»
(ex.: certains évènements comme une communion
solennelle). De plus, un mineur non marié de moins
de 16 ans ne peut être présent dans un débit de
boissons pendant qu’on y danse sauf s’il est
accompagné de sa mère ou de son père, de son tuteur
ou de la personne à la garde de laquelle il a été confié.
•La vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans?
C'est interdit! De même qu'un tenancier d’un débit de
boisson ne peut servir de l’alcool à un mineur de
moins de 16 ans, les vendeurs ne peuvent vendre de la
bière ou du vin aux mineurs de moins de 16 ans. De
plus, la vente de spiritueux (=boissons distillées
comme la vodka, le genièvre, le rhum, le whisky et les
alcopops) est interdite aux moins de 18 ans.
• La publicité ? C'est permis dans certaines
conditions! Il existe en effet une série de dispositions
en matière de publicité pour l’alcool (notamment le
fait qu’elle ne peut cibler les femmes enceintes) et une
disposition spécifique relative à la protection des
mineurs : des slogans éducatifs doivent figurer dans
les publicités.
G. Grovonius - FIJWB ASBL, Rue Saint-Nicolas 2 - 5000 Namur
Qui est compétent pour
contrôler les interdictions ?
En matière de roulage: la police fédérale et le
tribunal de police et/ou correctionnel sont
compétents.
En matière de publicité : le Jury d’Ethique
Publicitaire est l’organe de contrôle de l’application
de la convention.
Concernant les tenanciers de bars et autres, un
contrôle peut s’effectuer par l’intermédiaire de la
police fédérale. En fonction de la gravité de
l’infraction, le tribunal de police ou le tribunal
correctionnel sera compétent.
Plus d'info
- www.infordrogues.be
- www.exceptejeunes.be
- www.inforjeunes.be
Arrêté-loi du 14 novembre 1939, M.B. 18 novembre 1939.
Loi du 15 juillet 1960, M.B. 20 juillet 1960.
Editeur Responsable :
• L’alcool au volant... est strictement réglementé ! On
est
punissable si on prend le volant avec une
concentration d’alcool dans l’haleine d’au moins 0,22
mg/l AAE (Air Alvéolaire Expiré), soit 0,5 ‰ dans le
sang. En fonction du taux d'alcool dans le sang, les
sanctions peuvent aller d’une amende financière au
retrait de permis de conduire et/ou le renvoi devant le
tribunal correctionnel.
Si tu es mineur, tu réponds devant les mêmes
juridictions que les adultes dans cette matière!
Sources :
Circulaire ministérielle: « Conduite sous influence de
l’alcool – BOB »
070 233 444
www.inforjeunes.be