Réunion d`information sur la Taxe de séjour Jeudi 17 novembre 2016

Réunion d’information pour
les hébergeurs du Pays de
Lauzun sur
la Taxe De Séjour (TDS)
Moustier - Jeudi 17 novembre 2016 - 14h30
d’améliorer les moyens de financement du
développement touristique local : Accueil et
promotion du territoire, animations
La TDS permet :
Objectif
au territoire de développer ses services
en termes de promotion touristique
d’intérêt communautaire
améliorer l’attractivité touristique du
territoire et augmenter les retombées
économiques
La TDS au réel
Elle doit être réglée par toute
personne séjournant à titre
onéreux dans un hébergement
touristique du territoire.
Elle est économiquement neutre
pour les hébergeurs qui en
ajoutent le montant à leur facture
et la reversent périodiquement à
la Communauté de Communes.
Au réel, c’est le touriste, étranger à la commune, qui règle la taxe.
La TDS sur notre territoire
Pour toute personne ne résidant pas sur le territoire et qui
séjourne à titre onéreux dans un établissement touristique.
À partir du 1er janvier 2017
pour les mineurs
Exonérations
pour les titulaires d’un contrat de travail
saisonnier employés sur le territoire
pour les personnes bénéficiant d’un hébergement
d’urgence ou relogement temporaire
pour les personnes qui occupent des locaux dont le
loyer est inférieur à un montant que le conseil
communautaire a fixé à 100€ par mois
Les tarifs principaux de la TDS
Nature de l’hébergement
Tarifs
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
3,00€
Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5* et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement équivalentes
2,00€
Hôtels de tourisme 4 *, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4* et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement équivalentes
1,20€
Hôtels de tourisme 3 *, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement équivalentes
0,90€
Hôtels de tourisme 2 *, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4 et 5 * et
tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes
0,70€
Hôtels de tourisme 1 *, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1, 2 et 3 *,
chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique par
tranche de 24h et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes
0,60€
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergement assimilés en
attente de classement ou sans classement
0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4, 5 * et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes
0,50€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes
0,20€
Tarif applicable par nuitée et par personne
Obligation d’afficher les tarifs dans votre établissement
Déclaration de la TDS
Tous les mois vous devez déclarer l’occupation de votre
hébergement du mois précédent:
- avant le 10 par courrier accompagné d’une copie du registre du
logeur
- avant le 15 sur la plate-forme internet
Nous vous recommandons d’utiliser la plate-forme internet car la déclaration
mensuelle prend moins de 2 minutes
*Première déclaration pour le mois de janvier* :
Avant le 10 février 2017 par courrier
Avant le 15 février 2017 par internet
Versement de la TDS
Tous les quadrimestres vous devez reverser le produit de la taxe de
séjour à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.
par espèces
Le versement
par chèque à l’ordre du trésor public
par CB sur la plate-forme internet
Accompagné du registre de l’hébergeur et de l’état récapitulatif du
montant de la taxe encaissé pour la période
Du 1er janvier au 30 avril 2017
Versement avant le 31 mai 2017
Périodes de versement
Du 1er mai au 31 août 2017
Versement avant le 30 septembre 2017
Du 1er septembre au 31 décembre 2017
Versement avant le 31 janvier 2018
Utilité de la plate-forme internet
L’ensemble des documents utiles sont rassemblés
dans un espace web personnel.
Formulaires de déclaration et états récapitulatifs
Le 1er du mois vous recevrez un appel à déclarer
par mail et un accusé de réception après chaque
déclaration.
PRATIQUE
Dès la mise en route de la
plate-forme internet vous
recevrez par courrier et
par mail vos identifiants.
Possibilité d’y inscrire ses périodes de fermetures
et/ou de congés.
Les déclarations mensuelles se font en moins de
deux minutes.
Calcul automatique du montant de la taxe à régler
Planning
 1er janvier 2017 : mise en route de la Taxe de Séjour
 1er février 2017 : appel à déclarer par mail
 Avant le 10 février 2017 : déclaration de l’occupation de votre hébergement (mois
de janvier) par courrier avec justificatif
 Ou avant le 15 février 2017 : déclaration de l’occupation de votre hébergement
(mois de janvier) par mail
 Avant le 31 mai 2017 : premier reversement
de la Taxe de Séjour pour la période
du 1er janvier au 30 avril 2017 puis reversement tous les quadrimestres.
Merci de votre attention
Avez-vous des questions?
Contacts
Elodie PRIVAT
Secrétariat – Tourisme
5, rue Pissebaque – 47410 LAUZUN
05.53.94.49.21
[email protected]